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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris, relative à l'appel à manifestation du collectif 3A, pour protester contre les mesures de rigueur appliquées au budget de l’Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous reprenons la séance avec les questions d?actualité. Et je donne tout de suite la parole au président du groupe Communiste - Front de Gauche pour la première question d?actualité.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, samedi dernier, 100.000 personnes manifestaient dans toute la France, à l?appel du collectif 3A, pour protester contre les mesures de rigueur appliquées au budget de l?Etat. Le collectif à l?origine de l?appel se construit autour d?une large diversité de citoyens, syndicalistes, politiques et associatifs, tous réunis pour dénoncer les politiques d?austérité et proposer des projets concrets d?alternative à la doxa libérale. Vous me direz que ce mouvement est propre à notre famille politique. Mais alors, que penser de la mobilisation des 13.000 communes de France, qui, toutes couleurs politiques confondues, ont adopté la motion de l?A.M.F. ? Lors du dernier Conseil de Paris, vous nous avez même fait le choix d?adopter cette motion, qui s?inquiète de la baisse spectaculaire des dotations globales de fonctionnement et de son impact sur les capacités d?investissement des collectivités locales. Dans une semaine, se tiendra justement le congrès des Maires de France, dans lequel vous interviendrez certainement. Quelle sera la teneur de vos propos ? A un mois du vote du budget 2015 de notre collectivité et en plein débat sur le projet de loi de finances, nous avons des certitudes : les montants de la baisse des dotations et la hausse des contributions au fonds de péréquation. Mais nous avons des interrogations qui sont encore là, nombreuses, concernant les pistes de recettes, en particulier, les montants de la taxe de séjour et la portée incitative des taxes sur les résidences secondaires. Madame la Maire, pouvez-vous nous tenir informés de l?état d?avancement des réflexions menées conjointement avec le Gouvernement sur les pistes de nouvelles recettes, ainsi que sur les négociations liées aux propriétés foncières de l?Etat et de ses opérateurs ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je vais d?abord donner la parole à mon adjoint chargé des Finances, M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci au président du groupe. Alors, notre ligne de conduite est constante. Nous maintenons un dialogue exigeant avec l?Etat. Nous acceptons de contribuer à l?effort collectif de redressement des comptes publics, mais dans une certaine limite. L?effort qui nous est demandé doit demeurer supportable et équitable. Nous ne réduirons pas l?investissement et nous continuerons à assurer une bonne qualité de services rendus aux Parisiens. C?est la ligne de conduite que nous nous sommes fixée. A cette fin, nous avons engagé des discussions tout au long de l?année, qui nous ont permis d?obtenir des marges de man?uvre supplémentaires. Sur la taxe de séjour, d?une part, nous avons demandé à ce qu?elle soit modernisée à des fins d?équité, à la fois s?agissant du barème, mais aussi s?agissant de l?assiette, en demandant à ce que les conditions d?une concurrence plus juste soient rétablies, en incluant les plateformes de réservation en ligne dans le dispositif. Sur le barème, si notre proposition de relever davantage le tarif applicable aux palaces n?a pas abouti, nous avons tout de même été écoutés, puisque le projet de loi de finances amendé prévoit d?assouplir le régime d?abattements qui serait fixé librement par le Conseil municipal. D?autre part, le projet de loi de finances rectificative prévoit la majoration de la taxe d?habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues en termes d?offre de logements, dans la limite de 20 %, piste que nous soutenons fortement, comme nous l?avons affirmé dans notre v?u de ce matin, et nous avons d?ailleurs eu un débat. Comme le rappelle également notre v?u, nous nous sommes aussi mobilisés sur la question des locaux vacants, puisque nous avons créé la taxe sur les friches commerciales. Après un premier bilan, nous continuerons à suivre ce sujet de près. Cette taxe nécessitera sans doute des améliorations à l?horizon 2016. Par ailleurs, les dotations baissent, comme annoncé dès le départ par le Gouvernement, mais nous sommes parvenus à éviter une trop forte montée en puissance de nos charges de péréquation. Paris est solidaire, mais il faut que le rythme soit supportable. Sur ce point, nous avons aussi fini par obtenir le soutien du Gouvernement, puisque les tentations d?aller plus loin ont été écartées. Et d?ailleurs, à ce titre, nous pesons aussi plus fortement sur le Gouvernement si nous évitons de renoncer à des recettes innovantes nous-mêmes parfois. Plusieurs points font encore l?objet d?échanges avec les services de l?Etat, comme sur la possibilité de transférer la part de nos contributions utilisées en investissement, par le S.T.I.F. notamment, vers notre section d?investissement. Nous échangeons également sur les améliorations qu?il serait selon nous souhaitable d?apporter à nos règles d?investissements, sur les subventions d?équipements, afin d?apporter des améliorations comptables. Et nous échangeons encore, bien sûr, sur le foncier de l?Etat ou de la Ville, sur les relations croisées foncières entre la Ville et l?Etat. Voici autant d?exemples d?un dialogue exigeant, mais constructif et constant, qui s?est avéré fructueux, compte tenu du contexte, et que nous comptons poursuivre. Nous ne relâcherons pas notre effort d?argumentation et de négociation pour 2015, mais aussi pour 2016 et 2017. L?intervention de la Maire au congrès des Maires de France ira dans ce sens, j?en suis persuadé. Nous continuerons à faire des propositions innovantes. D?ailleurs, les assises des finances locales, que nous organiserons au printemps 2015, seront l?occasion d?identifier ensemble, collectivement, de nouvelles propositions sur les relations financières entre l?Etat et la Ville de Paris, dans leur globalité. Sur les sujets comptables, sur les sujets fiscaux, sur les sujets de dotation, il y aura matière à réfléchir et à proposer ensemble. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Julien BARGETON. Je voudrais ajouter deux, trois points à cette excellente réponse très complète. Tout d?abord, sur ce dialogue exigeant avec l?Etat, et notamment sur les terrains, il y a eu des blocages, notamment d?un site dans le 19e, mais j?ai fait part au Premier Ministre du fait que ça ne va pas assez vite, et que les terrains de l?Etat, qui pourraient être libérés pour que nous y fassions du logement, sont nombreux. Nous devons avancer plus vite sur ce sujet-là. Je crois qu?il partage aussi mon point de vue. Sur la question des emprises appartenant à la Ville, et sur laquelle l?Etat est présent aujourd?hui, nous avons là aussi engagé une discussion, notamment avec le Ministre de l?Intérieur, suite à ma demande, et à l?échange que j?ai pu avoir avec le Premier Ministre, puisque bon nombre de ces terrains sont sous la responsabilité du Ministre de l?Intérieur. Enfin, sur le congrès des Maires, je compte vraiment insister sur l'investissement public. Je crois, à l'instar des Maires de France, j'aurai l'honneur d'ouvrir en tant que Maire de Paris, d'accueillir le Congrès des maires à la porte de Versailles, et j'insisterai beaucoup sur l'investissement public. C'est un point crucial. L'investissement public est un élément moteur du redressement de notre pays parce qu'il est aussi une condition pour entraîner l'investissement privé. Aujourd'hui, beaucoup de projets de logements, notamment de logements sociaux, sont en panne dans la métropole du Grand Paris, souvent pour des raisons liées à des changements de majorité qui ont purement et simplement annulé des projets de construction de logements sociaux, mais aussi à un certain nombre de maires qui sont en difficulté quant aux équipements publics qui doivent accompagner les logements sociaux qu'ils veulent financer. Donc, l'investissement public est majeur pour notre pays. Il est le support d'abord d'un investissement d'avenir. Je n'accepterai jamais que l'on vienne me dire que faire une école, c'est générer de la dette pour les générations futures, non, c'est générer un lieu d?éducation pour préparer les générations futures à assumer leur avenir. Je n'accepterai jamais que l'on vienne me dire que les infrastructures de transports sont de la dette que l'on léguerait aux générations futures. C'est la préparation du territoire pour que les générations futures n'aient pas à rattraper le retard que l'on aurait pris si l'on n'avait pas ces investissements. Donc la teneur de mon discours sera autour du rôle majeur de l?investissement public, mais aussi de la décentralisation et le fait que les collectivités territoriales, nous sommes des solutions et pas un problème. Mais on aura l'occasion bien sûr d'y revenir. Je vous remercie. Vous voulez sans doute bien sûr reprendre la parole, Monsieur le Président.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout d'abord, Madame la Maire, je voudrais vous remercier, ainsi que Julien BARGETON, pour vos réponses. Je voudrais vous dire dans quel état d?esprit nous sommes. Nous sommes dans un état d?esprit où nous sommes à vos côtés, et l'ensemble des militants communistes mène une campagne pour que ce débat ne soit pas seulement un tête-à-tête entre la Maire de Paris et le Gouvernement, et pour que les Parisiens comprennent l'importance de ce débat qui est en cours. Je voudrais aussi vous remercier sur la proposition que nous avons émise sur les avancées concernant les Assises des finances locales, qui posent à la fois la question des recettes mais aussi de nos dépenses, et vous pouvez compter sur moi pour être pleinement investi dans ce sujet. Je voudrais aussi retenir de vos propos l'importance de l'investissement pour les futures générations et ne pas confondre, quand on investit dans certains services publics, dans des écoles, avec les questions de dette, et c'est très important pour nous, notamment au regard de la situation du B.T.P., de la situation de l'emploi dans notre pays et de la situation des catégories les plus précarisées. Ayons l'ambition d'un vrai budget d'investissement solide qui permette à la fois de rendre les services aux Parisiens dont ils ont besoin - les crèches, les écoles, les équipements culturels et sportifs - et en même temps qui relance l'emploi. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président.