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Novembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DVD 1026 - Travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sols extérieurs parisiens. Marchés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2014


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux projets de délibération de la 3e Commission qui concernent les dossiers de Christophe NAJDOVSKI. Le projet de délibération DVD 1026 est relatif aux travaux de retrait des matériaux amiantés sur les voies et sur l'extérieur parisien. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES, pour le Groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire. Ces matériaux routiers appelés "enrobés amiantés" sont interdits, mais seulement depuis 1995, ce qui fait qu'ils se retrouvent dans toutes les routes sur tout le territoire, parce que certaines couches de roulement sont réalisées avec ces enrobés amiantés. Ce qui fait qu'aujourd'hui, dès que l'on touche un peu de la chaussée parisienne, on a le risque de se retrouver avec ces matériaux, et que l'on ne peut pas faire des travaux directement dessus. Il faut d'abord les retirer. Ce qui pose de nombreux problèmes, et notamment un coût énorme pour la collectivité, puisqu'il faut retraiter tous ces déchets. Les centres de retraitement qui sont proches de la capitale sont saturés. On est obligé de les emmener de plus en plus loin. De plus, le problème se pose sur tout le territoire. Je voudrais rappeler ici que si l'on avait écouté les alertes des chercheurs, des syndicats à temps - puisque la première recherche qui prouvait que l'amiante était nocif date de 1898 - on aurait épargné beaucoup de vies humaines. On aurait épargné aussi cette charge énorme pour la collectivité de devoir aujourd'hui faire tous ces travaux très compliqués. Je voudrais demander à M. NAJDOVSKI les méthodes utilisées pour retirer ces matériaux amiantés. Nous nous doutons qu'elles seront sans danger pour les ouvriers et pour les habitants mais, Monsieur NAJDOVSKI, pouvez-vous nous les détailler ?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour le Groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Le 11 octobre dernier, sous la Tour Montparnasse, un rassemblement de victimes de l'amiante a eu lieu, montrant une fois de plus que le scandale de l'amiante est loin d'être de l'histoire ancienne. Selon des chiffres de l'Inserm, l'amiante pourrait être à l?origine de 50.000 à 75.000 décès d'ici à 2050. L'utilisation de l'amiante est déjà responsable de 35.000 décès survenus entre 1965 et 1995. On dénombre en France pas moins de 10.000 nouveaux cas de cancers professionnels causant 3.500 à 7.000 décès par an. Cette hécatombe fait de l?amiante le plus grave, le plus important scandale de santé publique en France. L'amiante est capable de tuer à 30, 40, voire 50 ans de distance, ceux qui en ont inhalé les fibres. Un cadeau en héritage pour trois générations. Le chiffre annoncé dans ce projet de délibération estime que près de 40 % de la surface totale des chaussées parisiennes est susceptible de contenir de l'amiante. Il doit, dans ce contexte, retenir toute notre attention. Rappelons, tel que c'est indiqué dans le projet de délibération, qu'il s'agit ici du chiffre global tenant compte de la présence d?amiante industrielle dite chrysotile, mais aussi d'amiante présente de façon naturelle sous la forme de fibres contenues dans les cailloux ou sables de carrière, et entrant dans la composition d'enrobés bitumeux dits actinolites. Rappelons également ici que l'amiante présent dans les chaussées parisiennes est fixe et inerte, et ne représente pas, a priori, un danger immédiat sous cette forme. Le risque sanitaire pour les riverains, comme pour les travailleurs, doit être en revanche au c?ur de notre préoccupation lors de la réalisation de travaux sur les chaussées. Je note qu'un certain nombre de précautions sont prises dans les demandes faites aux entreprises dans le cadre de l'appel d'offres, notamment sur la question du traitement des eaux contaminées par l'amiante. Cela étant dit, je pense que notre vigilance doit être totale et que la possibilité de contrôle de la Ville de Paris doit pleinement s'exercer, à la fois pour garantir la fiabilité du traitement des déchets amiantés, le respect des normes sanitaires et environnementales pour les Parisiens et le respect du droit du travail pour les salariés des entreprises qui seront recrutés par le biais de cet appel d'offres. La responsabilité de la Ville de Paris est engagée auprès de ces travailleurs qui agiront sur la base d?une commande de la Ville et qui fourniront un service pour les Parisiens. Nous devons être particulièrement attentifs à ce que l?entreprise qui sera retenue dans le cadre de cet appel d'offres réalise les travaux dans les meilleures conditions techniques possibles de sécurité sanitaire, au-delà même des obligations légales, pour le bien de tous, des riverains comme des travailleurs. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais remercier les deux orateurs qui ont attiré l'attention de notre Assemblée sur cette question extrêmement sensible de présence d'amiante sur la voirie et dans les sols parisiens, et notamment sur l'importance qu'il y a dans les travaux de voirie à faire en sorte que les salariés, les employés, les ouvriers qui vont être amenés à travailler sur ces chantiers soient protégés de la manière la plus stricte qui soit. Quelle est la cause du problème aujourd'hui ? C'est la présence de chrysotile, qui est une forme industrielle d?amiante, dans les revêtements de chaussées, qui a été utilisée entre 1978 et 1996 à Paris, d?environ 500.000 mètres carrés de chaussées parisiennes qui ont été recouvertes de ce type d'enrobé. Il en a d'ailleurs été ainsi dans toute la France. Le décret de décembre 1996 qui interdit l'utilisation de l'amiante, a fait qu'à partir du 1er janvier 1997, ce type de produit n?a plus été utilisé dans les structures des voiries parisiennes, mais ces revêtements, qui sont aujourd'hui âgés de vingt ans ou plus, sont souvent dégradés et doivent être renouvelés dans le cadre des programmes de réfection des chaussées, ou bien doivent être remplacés dans le cadre des projets de requalification de voiries et de création de transports en commun en site propre. C'est le cas par exemple pour le tramway T3, actuellement en chantier entre porte de la Chapelle et porte d?Asnières. Nous avons découvert aussi, plus récemment, au début de l?année 2014, que l'amiante peut être également présente de façon naturelle sous la forme de fibres plus petites contenues dans les cailloux ou sables des carrières, entrant dans la composition d'enrobés bitumineux. Il s'agit de l?actinolite. La connaissance de la présence de cette fibre d'amiante dans ces matériaux est très récente car elle n?a été identifiée que, grâce à la mise au point, dernièrement, d?instruments de détection. Je précise qu?en l'absence de travaux, l'amiante est fixé dans la chaussée, il est inerte et ne présente aucun risque pour les usagers et riverains. En revanche, le risque sanitaire peut exister dès lors qu'il y a présence de fibres d'amiante dans l'air, c'est-à-dire si les travaux de déconstruction - rabotage, sciage - effectués sur ces matériaux, provoquent une libération de ces fibres. Il faut donc, dans le cadre de travaux de voirie impactant un revêtement de chaussée qui contient de l'amiante, procéder à un chantier de désamiantage strictement encadré. Il faut également et préalablement procéder à un diagnostic fiable de la présence ou non d?amiante avant d'engager les travaux de voirie, ceci afin de ne pas exposer ouvriers, passants et riverains. Les réponses qui sont mises en ?uvre par la Ville de Paris, c?est de prendre les précautions nécessaires face à ce risque sanitaire, en cas de chantier de voirie sur une chaussée amiantée, et de faire tout cela, évidemment, en toute transparence. Un diagnostic est donc réalisé au moyen d?essais qui sont menés par des laboratoires indépendants des entreprises de travaux, dont le laboratoire de la Ville de Paris qui est agréé par l?Etat. Ce diagnostic a été réalisé sur tous les chantiers en cours ou les chantiers qui devraient être lancés. Parallèlement, pour stopper la mise en ?uvre éventuellement d?amiante naturelle dans certains revêtements de chaussée, la Ville a donné une consigne stricte aux entreprise de voirie de ne plus mettre en place des matériaux susceptibles de contenir de l?amiante naturelle, et donc de bannir certaines filières d?approvisionnement de granulats. Une fois le lancement d?une opération de voirie confirmée, en cas de présence d?amiante, il est procédé au retrait. Le retrait de ces matériaux nécessite des procédés spécifiques de chantier, de traitement des déchets totalement sécurisés pour les ouvriers et les riverains. Les mesures de prévention des risques pour procéder au retrait des matériaux amiantés sont les mêmes, qu?il s?agisse d?amiante industrielle ou d?amiante naturelle, même si l?amiante naturelle est en concentration bien plus faible. Les précautions suivantes sont prises, sous contrôles de la C.R.A.M.I.F. et de l?Inspection du travail dans le respect de la législation en vigueur. - Premièrement, confinement de l?emprise de chantier, c?est-à-dire que les poussières et déchets ne peuvent être disséminés, avec des mesures de contrôle qui sont publiées sur le site Internet de la Ville, comme c?est le cas actuellement d?ailleurs sur le chantier d?extension du T3. - Deuxièmement, les ouvriers sont équipés de matériels et combinaisons qui les protègent des risques de contamination. - Troisièmement, il y a un confinement et une évacuation des eaux de ruissellement et des déchets issus de l?emprise de chantiers vers des centres de retraitements agréés. Un mot sur la question de l?étendue du problème. La présence d?amiante naturel ou industriel est un problème national. Mais Paris est particulièrement touché car l?amiante industriel a souvent été mis en place sur des chaussées avec des structures en pavés, ce qui est fréquent à Paris. Ainsi, près de 40 % de la surface totale des chaussées parisiennes sont susceptibles de contenir de l?amiante, quel qu?en soit le type. D?autre part, Paris est concerné sur un site de grande échelle qui est le chantier du T3 Nord que j?évoquais à l?instant, alors que le phénomène bénéficiait encore de peu de retours d?expérience des entreprises de travaux publics ou d?autres grands maîtres d?ouvrage de voirie, on peut même dire que l?expérience parisienne actuelle sur le chantier du T3 servira de référence. Les procédés de retrait des matériaux sont longs et coûteux : - Sur un chantier de très vaste ampleur, comme le T3, le surcoût peut représenter 5 à 10 % du budget de l?opération. - Sur un chantier local plus modeste, le surcoût en proportion peut être beaucoup plus important, car le retrait nécessite des frais fixes et une organisation de chantiers coûteux rapportés au budget de l?opération. L?impact futur sur les prochaines années de ces chantiers de retrait de matériaux amiantés qu?il faudra mener préalablement à certaines opérations de voirie reste à évaluer précisément, tant sur le plan budgétaire qu?en termes de délais supplémentaires de travaux. Je conclurai, Madame la Maire, pour dire qu?un premier marché de travaux de retrait de l?amiante dans les chaussées a été utilisé en 2014. Il est arrivé à son terme car le volume des dépenses prévues a été utilisé. Ce nouveau marché va mettre à profit les enseignements des chantiers déjà réalisés pour préconiser les procédés les plus efficaces en termes de délais, en termes de volumes de déblais, en termes de méthodes, notamment l?aspiration des poussières?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci de conclure.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - ? tout en respectant les mêmes exigences de prévention des risques. Il devrait permettre de satisfaire les besoins de désamiantage des voiries parisiennes qui sont liés aux projets à venir ces prochaines années.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Après toutes ces précisions, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 1026. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2014, DVD 1026). Je vous remercie.