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Octobre 2004
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Conseil Général
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19 - 2004, DASES 318 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'établissement public "Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre" (CASH) relative à l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de réhabilitation des bâtiments 4 et 5 du centre d'hébergement implanté, 403, avenue de la République à Nanterre (Hauts-de-Seine) et destiné aux personnes sans domicile fixe

Débat/ Conseil général/ Octobre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASES 318 G relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement de 976.859 euros pour son programme de réhabilitation des bâtiments 4 et 5 du centre d'hébergement implanté, 403, avenue de la République à Nanterre (Hauts-de-Seine) et destiné aux personnes sans domicile fixe.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - C'est un projet de délibération très intéressant et je crois que cela valait la peine d'en parler car le centre d'accueil de Nanterre est, je crois, assez mal connu.
Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, que l'on appelle CASH, est depuis 1989 un établissement public à caractère sanitaire et social, présidé par le Préfet de police de Paris. C'était l'ancien dépôt de mendicité que l'on appelait aussi Maison de Nanterre et qui dépendait du Département de la Seine. Cet établissement accueille, malgré sa localisation, de très nombreux Parisiens ; sa complexité est mal connue car il comprend un hôpital, une maison de retraite, un centre d'accueil, des structures d'insertion et notamment un centre d'aide par le travail et un centre d'hébergement d'urgence pour les sans abri. C'est un établissement original dont la vocation sociale en direction des plus démunis est très forte.
La Maison de Nanterre était malheureusement connue pour ses conditions d'accueil asilaires et dignes d'un autre âge. Le CASH s'est engagé dans une démarche de reconnaissance juridique progressive de chacune de ses structures, ce qui n'était pas une mince affaire puisque finalement, c'est assez hors norme comme type de structure. Pourquoi ? Pour permettre leur réhabilitation, la définition de projet de vie, la mise en place de conditions d'accueil dignes. La partie centre d'accueil que l'on appelait aussi service d'hébergement répondait à l'ancienne mission asilaire de l'institution. Avec une capacité de 400 places, il accueille des personnes qui ne rentrent dans aucune typologie à l'égard des critères d'admission. Ce sont des gens marqués par des années d'errance, désocialisés, qui présentent des troubles importants, avec notamment une dépendance à l'alcool la plupart du temps très marquée. La restructuration de ce centre a été gravement retardée par l'absence de reconnaissance juridique puisqu'il ne rentrait dans aucun cadre établi et ne pouvait prétendre aux financements indispensables ; le résultat c'était la vétusté des locaux, la promiscuité, de graves difficultés de vie en commun, des conditions insupportables au regard de la dignité des résidents.
Les démarches ont abouti pour la reconnaissance du centre d'accueil comme C.H.R.S. de longue durée ; cela a permis de s'engager dans un projet d'humanisation pour lequel nous votons aujourd'hui la part du Département de Paris.
Ce plan d'humanisation et de restructuration comprend une réorganisation en chambres de 2 à 4 lits permettant un espace plus privé pour les personnes. L'aménagement d'espaces de rencontre dans ces unités de vie, la création d'un cadre d'activités multiples qui favorisent la restauration des repères fondamentaux, indispensables pour que ces personnes puissent par la suite rejoindre des dispositifs de droit commun. Il est prévu aussi une formation des personnels accompagnant, l'évolution de leur métier en fonction de ce projet de vie.
Les questions d'hygiène et de santé sont très présentes dans le projet de vie car les résidents issus de l'errance présentent pour beaucoup d'entre eux de nombreuses pathologies. Il faut souligner que le CASH a de grandes difficultés à faire accepter par le CROSS sa demande de financement d'un service de soins infirmiers à domicile dont l'absence compromettrait gravement le projet social lui-même. Il semblerait qu'aujourd'hui ce problème soit en voie de résolution, j'aimerais en avoir la confirmation.
Je voudrais dire un mot sur l'implantation du centre puisqu'il est à Nanterre, au coeur de quartiers populaires.
Pour la ville de Nanterre cela a été un très grave problème, car étant donné justement la masse de cette population et les conditions de vie et d'accueil qu'il y avait dans ce centre, évidemment tous ces gens-là se retrouvaient dans les rues et quartiers autour, générant de nombreux problèmes. La ville de Nanterre n'a pas rejeté du tout cette structure, mais elle s'est toujours battue pour qu'il y ait une humanisation, pour qu'il y ait des structures de plus petite taille qui permettent une intégration de ces personnes, beaucoup plus dans la vie locale, d'une façon plus aisée ; d'ailleurs la ville participe, par exemple, à des ateliers, avec le théâtre des Amandiers de Nanterre qui sont menés avec les résidents du centre. C'est une volonté très nette de la mairie de Nanterre d'aller dans le sens du progrès avec ce centre hospitalier. Cela nous devons le saluer et collaborer. Et cela pourrait peut-être donner des idées à d'autres hôpitaux de créer de petites unités de cette nature qui permettraient qu'il n'y ait pas cette concentration dans un même lieu des gens les plus en difficulté. Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Le CASH de Nanterre est un établissement original puisque établissement public de la Ville de Paris, présidé par le Préfet de police. Catherine GÉGOUT, Elizabeth LARRIEU et moi-même faisons partie du Conseil d'administration avec M. GOUJON, d'ailleurs, et je suis moi-même vice-présidente de cet établissement.
Depuis notre arrivée aux responsabilités, nous nous sommes beaucoup intéressés à cet établissement historiquement qui reçoit les sans domicile parisiens. Ce sont des bus qui tous les soirs amènent à Nanterre des personnes à partir de différents points de Paris, bus du recueil social R.A.T.P. de la BAPSA ou via le 115 SAMU social. Je crois qu'il faut saluer aujourd'hui cette participation financière, importante du Département de Paris, puisque c'est près d'un million d'euros que nous avons décidé de consacrer, la même somme d'ailleurs que le Conseil général des Hauts-de-Seine, à la rénovation du centre d'accueil de Nanterre. Le centre d'accueil de Nanterre était une partie du CASH de Nanterre, lequel était dans un état absolument lamentable et déplorable.
Dès notre première visite, avec le Préfet de police de Paris, nous avions noté l'urgence de réhabiliter ce lieu. Nous l'avons réhabilité avec un statut juridique très original puisque vous verrez dans la délibération qu'il s'agit d'un CHRS de longue durée.
Il s'agit de sortir d'une notion de CHRS où les personnes doivent prouver leur réinsertion dans des délais assez brefs, six mois à un an.
Nous prenons en compte le profil particulier de ces personnes qui sont depuis des années dans des situations de précarité et nous permettons, par cette notion nouvelle de CHRS de longue durée, de reconnaître le fait qu'elles ont besoin en réalité d'un séjour de plusieurs années et peut-être d'un séjour qui, pour certaines, peut durer dix ans, voire vingt ans.
Leur réinsertion peut être très hypothétique. On leur garantit leur place dans ce centre d'accueil ; c'est tout à fait important pour nous de pouvoir affirmer cela vis-à-vis de ces personnes.
Vous noterez également dans la convention que la Ville de Paris pourra, en lien avec sa participation financière, garantir à un certain nombre d'allocataires du R.M.I. parisiens suivis par nos structures, un hébergement de longue durée dans ce centre.
Je vous invite donc fortement à voter ce projet de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je fais un léger retour en arrière car Mme CAPELLE s'était inscrite. Elle n'est pas présente, mais Mme BACHE souhaite dire quelques mots en son nom.
Je vous cède la parole.
Mme Marinette BACHE. - En effet ! Les élus du groupe M.R.C. approuvent, bien entendu, la décision du Département de Paris en partenariat avec la Région et l'Etat, d'humaniser et d'augmenter la capacité d'accueil du centre de Nanterre.
Nous avons toutefois deux questions particulières à poser et un certain nombre de remarques et questions générales concernant la politique de lutte contre la très grande précarité.
Je commence par les questions particulières. Vous nous indiquez, Madame la Présidente, que l'augmentation de la capacité d'accueil du centre de Nanterre est, entre autres, destinée à compenser l'éventuelle fermeture de structures d'accueil provisoire. Quelles sont celles qui sont concernées et à quelle échéance ? Vous nous dites que Nanterre accueillera des personnes de moins de soixante ans. Et après ? Quelle retraite et quelle fin de vie auront-elles ? Devront-elles retourner à la rue ?
Une fois ces questions abordées, allons au fond. L'ampleur du phénomène de la très grande précarité à Paris et dans notre pays en général nous est donnée par le fait que certains pensionnaires du futur centre seront accueillis, nous dit la délibération, pour plusieurs décennies. Cela signifie en clair que nous prenons acte que nombre de "R.M.istes" qui se retrouvent sans toit, resteront sans travail et sans insertion jusqu'à soixante ans.
Cela en dit long sur l'état de notre société, sur la gigantesque régression sociale en cours, sur l'absence totale de perspective d'avenir que constitue l'horizon de nombre de nos concitoyens.
Au moins la collectivité départementale, qui n'est en rien responsable de cette situation, la regarde-t-elle en face et c'est tant mieux. Mais peut-on se contenter de 340 places pour une ville de 2 millions d'habitants et sa banlieue ? Certainement pas.
Chacun le constate en circulant dans les rues de la Capitale, le nombre de sans domicile fixe augmente considérablement y compris dans des catégories sociales qui posent des problèmes spécifiques, comme les femmes seules avec des enfants et les jeunes, voire les adolescents en rupture de famille.
La situation n'est pas grave, elle est dramatique et les moyens mis en ?uvre ne sont pas à la hauteur car le problème n'est pas traité à la base, ne faisant l'objet d'une attention soutenue que lors des périodes de grand froid, lorsqu'on ouvre en urgence la nuit quelques stations de métro pour éviter l'hécatombe. Même question : et après ?
Nous en sommes arrivés là à cause d'une politique économique très mauvaise, fatale pour l'emploi des moins qualifiés, et de ceux dont l'âge les fait considérer comme "bons à jeter". Ensuite, c'est l'engrenage qui se met en route : perte d'emploi, rupture familiale, perte du logement, fin de droit. Au bout, bien sûr, un seul horizon : la rue.
Nous n'avons pas réussi à sortir de là parce que l'Etat, à qui incombe la responsabilité de la solidarité nationale, s'est constamment défaussé sur le secteur caritatif.
Les associations ont un rôle énorme primordial ; elles déploient d'ailleurs des trésors d'écoute et de dévouement pour trouver des solutions d'hébergement provisoire, mais elles ne peuvent pas faire face seules. En effet, les lieux d'hébergements existants sont inadaptés et ceux qui seraient adaptés n'existent pas.
Les centres d'accueil - en premier lieu à Nanterre - sont mal perçus par les S.D.F. Ils ne veulent pas y aller, se plaignent des conditions qui y règnent. Gageons que le programme d'humanisation du lieu changera cela... Mais de toute façon, dans la plupart des centres, l'hébergement est limité à la nuit de sorte qu'au matin les hébergés repartent dans la rue. C'est cela qu'il faut changer.
Mais admettons même que l'Etat, la Région, le Département disposent enfin des capacités d'accueil nécessaires pour revoir tous les sans abri, nous serons toujours confrontés à cette aberration juridique, à cette hypocrisie, qui consiste à dire que l'on ne peut emmener un S.D.F. dans un centre que s'il en est d'accord.
Chers collègues, les gens qui vivent longtemps dans la rue perdent jusqu'à la conscience des dangers qui les guettent, celui du grand froid ou de la grande chaleur - je rappelle que la canicule de 2003 a fait aussi des victimes chez les S.D.F. - celui de l'alcool, celui des règlements de compte qui peuvent aller jusqu'au meurtre, celui des agressions.
Lorsqu'il fait moins 10 degrés la nuit dans la rue, peut-on se contenter de demander à quelqu'un qui risque sa vie s'il veut quitter la rue ? Les textes en vigueur ne permettent pas autre chose me direz-vous avec raison, mais ne pas agir c'est se rendre complice de non-assistance à personne en danger. Peut-on laisser quelqu'un mourir dans la rue en se lavant les mains au nom de la loi ? Je m'interroge !
Cependant, pour en revenir au projet de délibération, les élus du M.R.C. le voteront évidemment ; c'est un progrès, un pas dans la bonne direction. Il reste que ce sont des milliers de places d'hébergement d'urgence qui manquent à Paris, y compris hors période exceptionnelle de type grand froid. A l'Etat de prendre ses responsabilités au lieu de transférer, comme il l'a fait pour le R.M.I., de plus en plus de compétences sociales à des collectivités territoriales qui n'ont pas toujours les moyens de les assumer.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - On ne va pas reprendre au fond le débat. Ce que l'on peut dire, c'est que parmi les personnes qui se trouvent en difficulté dans la Capitale, il y a une hétérogénéité de populations, certaines ont pu connaître des ruptures brutales mais ont un potentiel pour rebondir rapidement. Certaines peuvent émarger à un moment donné au R.M.I., mais reprendre très vite une activité et à l'autre bout de la chaîne, on trouve les personnes très cassées et très désocialisées ; c'est évidemment pour ce dernier public qu'est conçue la prise en charge de longue durée.
Bien évidemment, dans nos réflexions sur le Plan départemental d'insertion, nous intégrons la problématique des personnes au-delà de soixante ans.
Lorsqu'on se retrouve à la rue, on sait que la restauration de la personne prend énormément de temps. Je veux quand même donner une indication : Paris concentre plus de la moitié de l'offre d'hébergement d'urgence de toute l'Ile-de-France et je vous rejoins complètement sur la nécessité d'avoir un schéma d'accueil d'hébergement et d'insertion qui soit réfléchi au niveau régional, avec la dimension indiquée par plusieurs d'entre vous, à savoir offrir des unités à taille plus humaine que ce qui a pu exister par le passé et dont nous avons hérité. Je voudrais enfin apporter une note d'optimisme en annonçant que nous allons prochainement, à la mi-novembre, ouvrir un nouveau CHRS à Charonne, dans le 11e arrondissement. 120 places seront ainsi offertes à des femmes et des femmes avec enfant. C'est un besoin tout particulier dans la Capitale.
Je ne propose pas que l'on allonge ce débat, mais nous le reprendrons de toute façon.
La parole est à M. GOUJON pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - Simplement pour me féliciter aussi de l'existence du CASH de Nanterre qui est - il faut le rappeler - un exemple unique en Europe de centre intégré de traitement de la grande précarité, avec toutes ses structures dont l'hôpital, qui traitent tous les aspects, le mieux possible, avec toutes les difficultés que l'on connaît, de la grande précarité, et rendre hommage aussi comme l'ont fait plusieurs orateurs à l'action de ce centre et de ses personnels tout en me souvenant que ce centre a été menacé dans son existence à certaines époques et que nous avons été quelques uns à le défendre alors.
Aujourd'hui, la subvention qui lui est attribuée, ce dont je me félicite, bien sûr, est une sorte de reconnaissance très importante de ce centre, qui est également la continuité d'un effort mené depuis plus de vingt ans pour une meilleure humanisation de ce centre au profit de ceux qui y sont hébergés.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 318 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 318 G).