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Mai 1996
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Conseil Général
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13 - QOC 96-1008 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Claudine BOUYGUES, MM. Tony DREYFUS, Michel OTTAWAY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet des centres de P.M.I. du 10e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Nous avons une question de Mme TROSTIANSKY et de plusieurs de ses collègues au sujet des centres de P.M.I du 10e arrondissement.
En voici le texte :
"Le 10e arrondissement compte, en dehors de la consultation de l'hôpital Lariboisière, 4 centres de P.M.I. assurant le suivi d'environ 3.300 enfants.
Dans les mois à venir, la crèche-P.M.I. située rue Sampaix doit être détruite, puis reconstruite, et le contrat avec la Caisse d'allocations familiales, qui gère le centre P.M.I. de l'Aqueduc, expire fin 1997. Ces deux structures accueillent actuellement près de la moitié de l'effectif des enfants suivis dans le 10e arrondissement.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Claudine BOUYGUES, MM. Tony DREYFUS, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître les solutions envisagées pour pallier ces fermetures ou reconstructions afin que le suivi des enfants puisse être poursuivi dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, ils constatent que de 1990 à 1995, 12 centres de P.M.I. associatifs ou départementaux ont été fermés pour deux ouvertures.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Claudine BOUYGUES, MM. Tony DREYFUS, Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient connaître les prévisions, tant en matière d'évolution que de création de centres de P.M.I. à venir, tant en nombre de centres qu'en capacité d'accueil, sur l'ensemble de Paris et par arrondissement."
Je donne la parole à M. LAFAY pour y répondre.

M. Philippe LAFAY, vice-président. -Le 10e arrondissement est doté de 4 centres de protection infantile qui, au 31 décembre 1995, comptabilisaient 3.164 enfants inscrits :
- 2 centres départementaux situés 1, square Alban-Satragne, et 55, rue de l'Aqueduc.
- 1 centre géré par l'Assistance publique à l'hôpital Lariboisière
- 1 centre géré par la Croix rouge francaise, 41, rue Lucien Sampaix.
Cette dernière consultation fonctionne dans des locaux vétustes qui abritent une crèche de 45 berceaux gérée par la Croix rouge. Si effectivement les services procèdent actuellement à une étude sur le devenir des bâtiments, aucune décision n'a encore été prise sur leur éventuelle démolition.
Bien entendu toute opération qui serait envisagée sur cet immeuble comporterait une étude approfondie des moyens mis en oeuvre pour assurer dans les meilleures conditions la continuité de l'accueil des enfants et de leur famille sur l'arrondissement.
A cet égard, c'est bien pour permettre que soient préservées les capacités d'accueil de P.M.I sur le quartier que la convention de reprise en gestion par le Département du centre Aqueduc prévoit sa prorogation, en tant que de besoin, au-delà du 31 décembre 1997.
Sur l'ensemble du territoire parisien, la fréquentation des centres de P.M.I a été affectée entre 1990 et 1995 à la fois par la baisse relative du nombre de consultants (- 8 %) qui semble d'ailleurs aujourd'hui se stabiliser, par un certain désengagement de la gestion des centres par un certain nombre d'organismes (C.R.A.M.I.F., C.P.A.M, C.A.F.) et par les effets de la carte "Paris-Santé" qui a eu pour conséquence de donner aux familles un accès plus aisé aux consultations privées de pédiatrie et de diminuer le nombre d'inscrits des centres de P.M.I.
Dans ce contexte, pendant la période considérée, la fermeture de 12 centres de P.M.I. s'est accompagnée de l'ouverture de 5 nouveaux centres. La couverture parisienne des besoins demeure, avec 100 centres de consultation, toujours deux fois et demie supérieure aux obligations légales du Département.
En 1997, le Département de Paris envisage de prendre en gestion directe l'activité du centre Viala actuellement géré par la C.A.F dans le 15e arrondissement, et en 1998, celle du Centre Philippe de Girard dans le 18e arrondissement, suite au désengagement des Caisses de sécurité sociale de l'activité P.M.I.
Je vous remercie, Madame le Président.

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.

II - Question d'un élu non inscrit.