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Mai 1996
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Conseil Général
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7 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Je vais maintenant mettre aux voix, à main levée, les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, GM. 190 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la gestion du service social polyvalent du 10e arrondissement.
1996, GM. 201 - Abandon du recours sur succession pour l'aide médicale.

Mme Nicole CATALA, président. -M. BORDET a la parole.

M. Pierre-Marie BORDET. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 224 - Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

Mme Nicole CATALA, président. -Mlle SILHOUETTE a maintenant la parole.

Mlle Cécile SILHOUETTE. -Mme BILLARD, Mlle SCHERER, M. BLET et moi-même nous abstenons sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 214 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).

Mme Nicole CATALA, président. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1996, GM. 190, GM. 201, GM 214 et GM. 224).

Mme Nicole CATALA, président. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.