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Mai 1996
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, GM. 168 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Cofratel - Paris".
1996, GM. 226 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1996, GM. 169 - Fixation de la rémunération des convoyeuses occasionnelles vacataires du Département de Paris.
1996, GM. 170 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile.
1996, GM. 171 - Modification de la délibération BC 2, en date du 18 février 1983, relative à la fixation de la rémunération des suppléants de concierge du Département de Paris.
1996, GM. 189 - Fixation, pour 1996, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1996, GM. 210 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord relatif à la réfection de dallages suite aux dégradations du revêtement en pierre apparues après la réception des travaux, dans l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Râpée (12e).
1996, GM. 227 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le transport des élèves des collèges parisiens dans le cadre de l'éducation physique et sportive.
1996, GM. 228 - Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1996 (premier trimestre).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 179 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de mise en peinture et de vitrification des cages d'escalier de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1996, GM. 180 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de remplacement de croisées et de mise en peinture dans la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
1996, GM. 215 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de remplacement des croisées du bâtiment B, des volets roulants du bâtiment E et des stores extérieurs du bâtiment A à la caserne de gendarmerie Exelmans (16e).
M. Philippe GOUJON au lieu et place de M. Claude-Henri VILLETTE, rapporteur.
1996, GM. 172 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 173 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols et des circulations dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 175 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'étanchéité et de réfection du sol du préau au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 176 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de la première phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 177 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la création d'une marquise à l'entrée du réfectoire du collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
1996, GM. 178 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de confortation des cloisons et de modification de l'électricité et des faux-plafonds des circulations du collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
1996, GM. 181 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement des circulations des lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 183 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés négociés en vue de la réalisation de divers travaux aux lycée et collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1996, GM. 184 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 186 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de création d'un laboratoire de sciences industrielles aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 188 - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des personnels de l'Etat et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions d'occupation de ces logements.
1996, GM. 203 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 204 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades au collège Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 205 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des portes coupe-feu et d'asservissement au réseau d'alarme du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e).
1996, GM. 206 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité aux handicapés à l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 207 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour basse du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 208 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1996, GM. 209 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de la création d'un service de restauration aux lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 212 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de modification de l'éclairage des circulations et d'asservissement des portes coupe-feu au collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1996, GM. 213 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la création d'un monte-charge pour les poubelles dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 216 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de coordination en vue de la réalisation du plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 217 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ventilation et de remise en état des douches de l'internat de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1996, GM. 220 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité d'une salle de biologie, de 4 salles de sciences physiques et du laboratoire dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1996, GM. 221 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement du parquet par du dallage aux lycée et collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1996, GM. 225 - Approbation d'une mesure de carte scolaire proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée de 1996.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 174 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de réfection du réseau d'eaux usées au Centre de formation et de documentation (12e).
1996, GM. 182 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de transformation de chambres en studios au Centre maternel, Fondation "Marie Becquet de Vienne" (17e).
1996, GM. 185 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de l'opération de rénovation du réseau d'eau potable et de mise aux normes du réseau d'assainissement de l'Internat primaire Domaine des Trois-Châteaux, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise).
1996, GM. 191 - Subventions de fonctionnement et d'investissement à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e).
1996, GM. 192 - Subvention d'investissement à l'association "Les amis de la Maison verte" (18e).
1996, GM. 193 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un nouveau bail avec l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour la location des locaux, 21, rue de l'Amiral-Roussin (15e), où est installé le Centre de coordination des services sociaux du 15e arrondissement.
1996, GM. 195 - Subvention exceptionnelle d'investissement au centre social "La Clairière", 60, rue Greneta (2e).
1996, GM. 196 - Subvention à l'association "Agence immobilière à vocation sociale" (13e).
1996, GM. 197 - Subvention à l'association "Antenne1996insertion - emploi" (20e).
1996, GM. 198 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et service aux associations" une convention pour la mise à disposition de 3 appelés du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées dans la vie quotidienne.
1996, GM. 199 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association d'aide pénale une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 200 - Subvention à l'association "Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles" (13e).
1996, GM. 202 - Subventions à une association et à 2 entreprises d'insertion en vue d'encourager le retour à l'emploi d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 211 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance à Ecommoy (Sarthe).
1996, GM. 218 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative à la mise à disposition de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé du bâtiment dit "de l'Oratoire" inclus dans l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14e).
1996, GM. 219 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La Fayette accueil" une nouvelle convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1996, GM. 222 - Subvention à l'association "Elele - Maison des travailleurs de Turquie" (11e).
1996, GM. 229 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux en vue de la réalisation, d'une part, des travaux de réfection de la 2e partie de la couverture du bâtiment 12 et, d'autre part, de la couverture du mur d'enceinte ainsi que des travaux de ravalement du pavillon 29 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1996, GM. 230 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 187 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réfection des réseaux plomberie - distribution eau froide et eau chaude des sanitaires - aux Archives départementales, route du Vieux-Moulin, Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.