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Mai 1996
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Conseil Général
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10 - QOC 96-1004 Question de MM. Alain LE GARREC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Malvina PIN, Dominique BERTINOTTI, M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet de l'association "S.A.D.- Paris Centre".

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Nous passons maintenant à l'examen des questions orales posées par des Conseillers de Paris. La première est de M. LE GARREC et des membres du groupe socialiste au sujet de l'association "S.A.D. - Paris Centre".
En voici le libellé :
"Le 26 février 1996, une délibération accordant 500.000 F à une nouvelle association "MAD" était votée par le Conseil de Paris. Préalablement, un débat difficile avait eu lieu concernant les problèmes et l'avenir de l'association "S.A.D. - Paris Centre".
Depuis cette date, M. le Préfet de Paris a nommé un administrateur chargé de faire un rapport sur la gestion et les difficultés financières de la "S.A.D.-Centre. Ce rapport devait être rendu fin avril. Il faut rappeler que la "S.A.D. - Paris Centre", créée depuis plus de 35 ans, a deux activités : l'aide ménagère et les soins à domicile. Ces deux activités sont difficilement dissociables. Plus de 1.000 personnes utilisent ces services, prodigués par plus de 200 salariés.
MM. Alain LE GARREC, Pierre AIDENBAUM, Mmes Malvina PIN, Dominique BERTINOTTI, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, quelles sont les conclusions de ce rapport et ses intentions.
Il faut bien comprendre que derrière le problème posé par la "S.A.D. - Paris Centre", c'est tout le problème de l'aide et du maintien à domicile à Paris qui est en fait posé. Les multiples associations qui le pratiquent vivent dans la précarité la plus grande et que des milliers de personnes âgées et des centaines de malades dépendants sont concernés."
Je vais donner la parole à M. LAFAY pour répondre.

M. Philippe LAFAY, vice-président. -Par arrêté en date du 12 mars 1996, le Préfet de Paris a nommé Monsieur Jean-Pierre AUDOYER, Administrateur Délégué de l'Association "S.A.D. - Paris Centre" pour une durée de deux mois.
A l'issue de cette période, M. AUDOYER doit rendre un rapport sur la gestion et les difficultés financières de "S.A.D. - Paris Centre".
Ce rapport devant être remis le 12 mai, ses conclusions ne sont pas encore connues.
Lorsque ce rapport sera diffusé, les services compétents de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé pourront étudier les solutions envisageables, visant à garantir la continuité du service assuré auprès des personnes âgées et malades des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.
Dans l'immédiat, le service auprès des personnes âgées continue à être assuré par "S.A.D. - Paris Centre".
Aussi la structure créée à l'initiative des associations de soins à domicile - "M.A.D. Centre Ville" - n'a pas assuré de prise en charge. L'avance que le Conseil de Paris se proposait de lui verser dans la perspective où elle prendrait le relais de "S.A.D.- Paris Centre" n'a pas été attribuée.
Par ailleurs pour éviter des difficultés similaires avec d'autres associations d'aide ménagère, un comité de pilotage, composé des principaux financeurs, va se réunir à l'initiative de la Ville de Paris.
Ce Comité qui regrouperait donc la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S), la Caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M), la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F) et le Département de Paris, permettrait l'évaluation régulière des actions de ces associations et leur suivi budgétaire approfondi.