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Mai 1996
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Conseil Général
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3 - Modification de la composition des Commissions.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous informe des modifications intervenues au sein de 2 Commissions, en raison du souhait de deux de nos collègues de permuter :
Mme Danièle BOUVELOT passe de la 2e à la 3e Commission.
M. Jacques TOUBON passe de la 3e à la 2e Commission.