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Mai 1996
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Conseil Général
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14 - QOC 96-1006 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à l'élaboration du Plan départemental de gestion des déchets ménagers.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Nous passons à la dernière question, posée par Madame SCHNEITER. Elle concerne l'élaboration du plan départemental de gestion des déchets ménagers.
Le texte est ainsi libellé :
"La loi du 13 juillet 1992 rend obligatoire l'élaboration de plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés, en vue de limiter l'utilisation des décharges au stockage des résidus ultimes après traitement à compter du 1er juillet 2002.
Les plans départementaux ont pour but la prévention et la réduction de la nocivité des déchets, la limitation de leur transport, leur tri, leur recyclage et leur valorisation, ainsi que l'information du public, indispensable à la réussite du tri et de la collecte des déchets. Ces plans doivent notamment dresser l'inventaire qualitatif et quantitatif des déchets, énoncer les priorités à retenir compte tenu des évolutions économiques et démographiques pour la création d'installations nouvelles pour la collecte, le tri et le traitement des déchets et prévoir les centres de stockage des déchets ultimes.
La loi précise que ces plans doivent être établis et adoptés avant le 4 février 1996 et élaborés avec une commission comprenant des représentants des collectivités locales, des établissements publics, des professionnels et des associations de protection de l'environnement. Après avis des Conseils généraux, ces plans sont soumis à enquête publique.
A ce jour, aucune information n'étant disponible, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général :
- où en est l'élaboration du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés pour Paris ;
- qui compose la commission ;
- quand ce plan sera présenté au Conseil de Paris ;
- quand ce plan sera soumis à enquête publique."
Je vous donne connaissance de la réponse, au lieu et place de M. TRÉMÈGE :
La loi du 13 juillet 1992 prévoit l'élaboration de plans départementaux de gestion des déchets ménagers et assimilés, en vue de limiter l'utilisation des décharges au stockage des résidus ultimes après traitement à compter du 1er juillet 2002.
Il faut rappeler qu'un document général d'information sur la gestion des déchets à Paris est élaboré et diffusé depuis 2 ans conformément aux termes de la loi.
Dans le cas particulier de Paris, l'action en matière d'élimination de déchets est menée par le SYCTOM, à travers cinq départements qu'il recouvre presque en totalité.
Par souci de cohérence et d'efficacité, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a fait part, par sa délibération du 17 mai 1993, de son souhait de voir traiter la gestion de ces déchets à l'échelle de ce syndicat.
Des discussions techniques se sont engagées, avec la participation du SYCTOM, dans l'ensemble des départements concernés. Elles ont permis de préciser les objectifs généraux, en cohérence avec les perspectives du Schéma directeur d'Ile-de-France et les orientations générales en matière d'élimination des déchets.
Le SYCTOM prévoit d'être en complète conformité avec la loi au terme fixé de 2002 : si le centre de Vitry peut être réalisé, conformément aux projets des plans départementaux des départements voisins de Paris, l'ensemble des déchets ménagers traités par le SYCTOM sera soit recyclé, soit incinéré avec récupération d'énergie.