Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - Questions orales posées à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Débat/ Conseil général/ Mai 1996




I - Questions du groupe socialiste et apparentés.