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Mai 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Christophe LEKIEFFRE, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean TIBERI et les membres du groupe U.M.P. pour que le Maire de Paris et ses services fassent preuve d’un peu plus de discernement lorsqu’il s’agit de protéger la marque déposée “Paris”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2007


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au v?u référencé n° 33 dans le fascicule. Il s?agit de la protection de la marque ?Paris? et c?est M. LEKIEFFRE qui m?interroge.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, il y a 3 ans le Maire de Paris et ses services jugeaient utile de déposer auprès de l?I.N.P.I. la marque ?Paris?. S?il s?agit de protéger notre Capitale contre des utilisations abusives à des fins commerciales ou malintentionnées, alors pourquoi pas ?

Cependant, nous constatons que la gestion de cette marque depuis 3 ans laisse transparaître un manque total de discernement de la part des services juridiques de la Ville et des avocats spécialisés que le Maire rétribue pour agir dans cette affaire.

En effet, bien au-delà du litige aussi ridicule que médiatisé que la Ville a initié contre le Touquet-Paris Plage pour lui contester un statut que cette station balnéaire peut pourtant revendiquer depuis près de 100 ans, il semble que vous ayez fait le choix d?attaquer, tous azimuts, quiconque oserait utiliser la désormais marque déposée ?Paris? au-delà des infrastructures municipales, activités et services.

En clair, en votre qualité de premier magistrat de notre collectivité et pour la durée de votre mandat, vous vous arrogez l?exclusivité de l?usage et de l?usufruit du titre ?Paris?. Comme Louis XIV proclamait naguère ?l?Etat, c?est moi?, nous devrions admettre aujourd?hui que ?Paris, c?est lui? et seulement lui. Nous nous y refusons.

Monsieur le Maire, même si cela demande parfois un grand travail sur soi, il faudra apprendre à partager et considérer que Paris existait avant vous et continue d?exister bien audelà de vous. Ainsi, je vous rappellerai que l?appellation ?Paris? est très répandue dans le milieu associatif et sportif qui évolue au sein de notre Capitale.

De plus, l?usage de l?appellation ?Paris? peut difficilement être contestée à un candidat, un parti politique, a fortiori un élu d?arrondissement ou un élu de notre Conseil qui souhaiterait, à l?occasion d?un slogan de campagne, d?une appellation ou de l?adresse de son site Internet, marquer son attachement à notre collectivité.

Si nous vous laissons faire, il ne sera plus possible de faire une campagne électorale demain pour un ?Paris gagnant? de laisser une association d?aide alimentaire aux bébés démunis qui s?appellerait ?Paris tout p?tits? ou encore de faire jouer un club sportif dans notre Capitale sous les appellations ?Paris Saint-Germain?, ?Paris Basket Racing? ou ?Paris Olympique Rugby Club?.

Aussi, avec mes collègues du groupe U.M.P. et plus particulièrement Jean TIBERI et Françoise de PANAFIEU, ancien et surtout future Maire de Paris, nous souhaitons que l?actuel Maire et ses services fassent désormais preuve de plus de discernement lorsqu?ils protègent les intérêts de notre collectivité et gèrent la protection de la marque ?Paris?.

Nous proposons que la Ville de Paris limite ses interventions pour protéger la marque ?Paris? aux utilisations abusives, à des fins commerciales ou mal intentionnées. En conséquence, les démarches en cours ou programmées qui n?entreraient pas dans ce champ d?application seront abandonnées.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.

Pour vous répondre, vous nous demandez plus de discernement. Il est vrai que ce n?est qu?en 2004 que Paris a songé à déposer la marque Paris.

Notre collectivité aurait pu le faire il y a bien plus longtemps. Par exemple, il y a eu dans le passé un site Internet ?jeu-nesaparis.fr?. Il a fallu aller jusque devant la Cour d?appel de Paris pour trouver un accord. Il s?agit bien des utilisations commerciales abusives. Il s?agit bien aussi d?autres usages. Et peut-être votre question est-elle inspirée par le fait que vous aviez réservé le nom de domaine paris2.info, ce qui créait une confusion avec le site mairie2.paris.fr qui est le site de la mairie du 2e.

Je vous invite donc, par exemple, à mettre devant un sigle politique, par exemple U.M.P. éventuellement. ?U.M.P.Paris2.info?, cela sera sans ambiguïté.

Je vous remercie d?avoir attiré l?attention sur cette nouvelle politique de la Ville de Paris qui, comme toute collectivité locale, souhaite sauvegarder ses intérêts sur son nom.

Si vous souhaitez retirer votre voeu, je vous en remercierai. Sinon, je donnerai un avis défavorable.

Vous avez la parole, Monsieur LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Oui, Monsieur le Maire.

Je vous remercie pour cette réponse mais je vais maintenir mon voeu.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le v?u n° 33 est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejeté.