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Mai 2007
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2007, DLH 83 - Réalisation par la RIVP d’une opération d’acquisition en VEFA de 12 logements PLUS située 79, rue Pierre-Demours (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Voeu déposé par MM. Francis COMBROUZE, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif aux places de stationnement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2007


 

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 83 sur lequel un v?u n° 20 a été déposé par le groupe communiste. Il s?agit de la réalisation par la R.I.V.P. d?une opération d?acquisition en VEFA de 12 logements PLUS situés 7-9, rue Pierre-Demours dans le 17e arrondissement.

Je donne la parole à M. Francis COMBROUZE pour le groupe communiste.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit pour nous d?un très bon projet de délibération puisqu?en application du P.L.U. voilà un endroit du 17e arrondissement où un programme mixte comportera des logements locatifs sociaux conventionnés aux côtés de programmes privés. Pour ces logements locatifs sociaux, nous avons noté que dans ce projet de délibération, la R.I.V.P. compte acquérir 7 places de parking.

Dans la continuité des efforts et des amendements que l?Exécutif développe, nous entendons que les tarifs mensuels de ces parkings soient plafonnés à 60 euros par mois. Le voeu est extrêmement simple : il souhaite que le Conseil demande que les 7 places de stationnement acquises au sein de ce programme dans le 17e par la R.I.V.P. soient proposées à la location à un tarif mensuel de 60 euros mensuels.

Il s?agit là de mettre en adéquation les tarifs des places de parking avec les revenus des locataires en dessous des plafonds PLUS et P.L.A.-I.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Pour répondre, Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Au-delà du v?u présenté par le groupe communiste, réjouissons-nous d?abord de voir que l?application de la politique des 25 % de logements sociaux créés en partenariat avec la promotion privée dans les zones déficitaires, séance après séance, voit se développer du logement social dans tous les arrondissements de Paris et le 17e en fait partie. Nous nous réjouissons de cette initiative et de cette proposition concrète qui nous est proposée aujourd?hui.

En ce qui concerne les parkings, je connais votre attachement, Monsieur COMBROUZE, à tarifer de façon limitée les prix des parkings. Néanmoins, je considère que la R.I.V.P. mène jusqu?à ce jour une politique en matière de parkings adaptée au budget de ses locataires et je ne pense pas qu?il est aujourd?hui opportun de fixer un plafond, si ce n?est que, devenant majoritaire au sein du Conseil d?administration de la R.I.V.P. nous n?aurons aucun mal à surveiller l?évolution de la gestion tarifaire des parkings sur l?ensemble du territoire parisien et ceci au sein du Conseil d?administration de cet organisme et non pas au sein de notre Assemblée.

Je rejette donc le v?u.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 83.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 83).