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Mai 2007
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2007, DLH 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail emphytéotique portant location de 60 lots de copropriété communaux dépendant de l’immeuble sis 70, rue Léon-Frot et 2, rue de la Folie-Régnault (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2007


 

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 85 : autorisation de signer avec la S.G.I.M. un bail emphytéotique portant location de 60 lots de copropriété communaux dépendant de l?immeuble 70, rue Léon-Frot et 2, rue de la Folie-Régnault dans le 11e arrondissement.

Je donne la parole à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - La situation est de moins en moins brillante. Je pense que cette fois-ci vous nous direz qu?un grand effort est fait en matière de mixité sociale. Il serait bon que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, que le 11e arrondissement, pour l?heure, ne compte que 8,6 % de logements sociaux au regard de la loi S.R.U. C?est effectivement tout à fait superfétatoire de répondre aux demandes des logements des plus démunis, des plus précaires qui sont éligible au P.L.A.-I. et au PLUS. C?est sans doute ce que vous allez nous expliquer.

Je considère qu?avec un tel pourcentage la moindre des choses serait d?avoir une politique sociale.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Réponse habituelle : M. BLET doute de la volonté de la Ville de Paris en matière de logement et de politique sociale. Il est peut-être le seul sur cette Ville à en douter, mais laissons-lui cette caractéristique. Néanmoins, je confirme que dans des programmes de cette importance, il y aura une multiplicité de produits au sein de l?immeuble. D?autre part, ceci se fera en concertation avec la mairie d?arrondissement, au moment opportun, c?est-à-dire dès que la S.G.I.M. aura pris possession de cet immeuble.

Viendra ensuite le montage financier de cette opération et nous aurons un débat au moment opportun dans notre Assemblée. Je ne doute pas, Monsieur BLET, qu?à ce momentlà, vous verrez notre politique vraiment sociale dont, je rappelle, personne ne doute, à part vous.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui est président de la S.G.I.M. ? Je fais simplement ce rappel parce que je trouve quand même d?une hypocrisie suprême que M. MANO ne participe pas au vote alors que c?est lui qui donne tous les arguments. Participer au débat est bien pire que de participer au vote. J?aimerais que des adjoints qui sont totalement juge et partie, qui sont dans une situation de conflit d?intérêt évidente, ne prennent pas part au débat. Qu?ils ne prennent pas part au vote, cela n?a strictement aucun sens. C?est M. MANO qui est à la fois adjoint chargé du logement et président de la S.G.I.M. qui fait la réponse et qui donne tous les arguments. Je trouve qu?il serait souhaitable quand il y a des situations de cette nature que les adjoints fassent répondre un autre élu à leur place.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Monsieur LEGARET, vous savez parfaitement que cette situation n?est pas du tout irrégulière. Et M. MANO vous a précisé qu?il ne participerait pas au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 21 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 21 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 85).