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Mai 2007
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2007, DF 6 - Fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. “Paris Centre”.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe maintenant à l?examen du projet de délibération DF 6 sur lequel un amendement technique n° 8 a été déposé par l?Exécutif.

C?est donc bien le projet de délibération qui concerne la fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Paris Centre?.

Je donne d?abord la parole à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

La fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Centre? est indissociable des sociétés d?économie mixte à Paris.

La démultiplication des S.E.M. dans la Capitale vient du fait que durant les années 80, de nombreuses opérations de Z.A.C. d?aménagement avaient été lancées et que chaque Z.A.C. faisait à l?époque l?objet d?une création d?une société d?économie mixte pour la gérer, qui était le plus souvent confiée au maire de l?arrondissement.

Cette situation a entraîné le développement de nombreuses S.E.M. d?aménagement, chacune gérée sur un territoire particulier, avec le même savoir-faire, et est à relier, à la fin des années 80 et au début des années 90, au krach de l?immobilier, à l?arrêt de ces grandes opérations publiques sur la Capitale. Donc la Ville de Paris s?était trouvée à l?époque face à une situation où elle avait trop d?outils et pas assez d?opérations à gérer.

Il avait été fait le choix à l?époque pour maintenir ces nombreuses sociétés d?économie mixte la tête au-dessus de l?eau de leur donner quelques logements sociaux à gérer pour leur maintenir un plan de charge minimum.

Le résultat aujourd?hui : cette particularité parisienne avec ces nombreuses S.E.M. immobilières qui gèrent des petits parcs de logements de façon éparse et avec une efficacité pas toujours reconnue.

Efficacité, je parle, par rapport au demandeur de logement qui est face à cette myriade de bailleurs différents, quelquefois aux pratiques différentes. Et cela pose, entre autres, le fameux problème des échanges entre bailleurs.

Il a donc été décidé de rassembler et fusionner ces S.E.M. dans le souci de leur dédier à chacune un savoir-faire, et surtout en termes d?économie d?échelle cela paraissait tout à fait légitime. En effet, certaines S.E.M. en étaient arrivées quelquefois à se faire concurrence entre elles, réalisant les mêmes études, avec les mêmes directions de la construction, mais ne travaillant jamais ensemble.

Rassembler les S.E.M. et leur donner une spécialité, le groupe ?Les Verts? en a toujours été totalement partisan.

La spécialisation sur la salubrité de la S.I.E.M.P. qui rassemble tous les outils de traitement de la salubrité est vraiment une très bonne chose en termes de savoir-faire et a permis de faire émerger une véritable culture de lutte contre l?insalubrité.

La S.E.M.A.-Est sur la lutte contre la mono activité est également un exemple de S.E.M. spécialisée avec la création d?un vrai savoir-faire, donc quelque chose de très intéressant.

Pour en arriver à la fusion S.E.M.E.A. 15 - S.E.M. ?Centre?, le fait de fusionner ces S.E.M., la S.E.M. ?Centre? ayant un petit parc de logements et je dirais aucune spécialisation particulière est, à notre avis, une bonne chose. Le problème se pose de savoir sur quel type de spécialisation s?opère cette fusion. Est-ce que cette nouvelle S.E.M. sera un outil spécialisé pour développer des opérations d?urbanisme commercial dans Paris ?

C?est ce qui inquiète le groupe ?Les Verts?. Le groupe ?Les Verts? a également été inquiété effectivement par la présence dans le futur actionnariat de cette nouvelle S.E.M. d??APSYS? et de ?GECINA?, présence qui posait problème à 2 niveaux.

Premièrement, quand on fait rentrer un actionnaire dans une structure, c?est ou pour un apport en capitaux, ce qui est normal, ou pour un apport en savoir-faire. Et effectivement, le savoir-faire de ?GECINA? est absolument incompatible avec une mission menée par la Ville de Paris. Je ne vois pas quel type de savoir-faire aurait pu apporter ?GECINA?.

?APSYS?, c?est un petit peu différent, étant donné son savoir-faire d?urbanisme commercial. On peut comprendre.

Se pose également le problème de 2 organismes qui sont à la fois juge et partie.

M. le Maire a vraiment pris la bonne décision cette semaine de demander que l?on prenne le temps de réfléchir et de retirer ces actionnaires du futur actionnariat de cette nouvelle S.E.M. Je crois que c?est une décision extrêmement juste. Le groupe ?Les Verts? attire également l?attention sur la présence de la Société civile immobilière des Halles qui représente encore ?Unibail? au sein du futur actionnariat.

Mais en tout cas, ces 2 actionnaires ont été évincés et c?est une très bonne chose.

Donc, en résumé le groupe ?Les Verts? convient de la nécessité de fusionner des sociétés d?économie mixte et de leur donner un véritable savoir-faire pour l?amélioration de la qualité du service rendu aux Parisiens.

Le groupe ?Les Verts? s?inquiète de la possibilité de la création d?un outil dédié à l?urbanisme commercial.

En conséquence, sur ce projet de délibération, le groupe ?Les Verts? s?abstiendra.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un sujet dont nous avons parlé depuis une dizaine d?années et je me souviens de la période où Jean-François LEGARET présidait la 1ère Commission et jugeait lui-même qu?il y avait peut-être un peu trop de sociétés d?économie mixte et que certaines pouvaient être regroupées.

Nous sommes là au rendez-vous. Le principe de l?absorption de la S.E.M. ?Paris Centre? par la S.E.M.E.A. 15 a déjà été délibéré par notre Assemblée le 10 juillet 2006, et je crois, c?est ce qui se dégageait en 1ère Commission jeudi dernier, que sur le principe il n?y a pas de réserve. Je dirais même que c?est un rendez-vous qui était attendu.

Ce que je remarque, c?est que nous ne pouvons naturellement pas dissocier ce projet de délibération DF 6 de l?amendement de l?Exécutif qui a changé la structure du capital par rapport à la proposition.

Je le lis :

?Il est proposé de ne pas donner suite à l?entrée de ?GECINA? et d??APSYS? au capital de la société fusionnée tel que c?était proposé.

Il convient, en effet, de permettre que se poursuive le travail d?identification des actionnaires les plus adaptés à la nature des opérations qui seront conduites par la société dans les prochaines années.?

Je résume pour faire court. Sur le principe, je crois que nous sommes à un rendez-vous attendu depuis longtemps et qu?il n?y a pas contestation.

Sur le montage, l?Exécutif a tout à fait raison, et le groupe des élus socialistes et radicaux approuve qu?il ne soit pas donné suite à l?entrée de ?GECINA? et d??APSYS?. Nous approuverons donc le projet de délibération DF 6 et naturellement l?amendement de l?Exécutif qui corrige le tir.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BRAVO, et vous avez respecté la limite de temps.

La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, voilà un projet de délibération qui laisse perplexe.

Lorsque le projet a été présenté à la 1ère Commission, l?entrée dans le capital de la structure nouvellement créée a fait l?objet, même pas d?un débat, mais d?une mention au cours de laquelle on a appris par amendement que ?GECINA? et ?APSYS? qui sont des sociétés immobilières spécialisées pour ?GECINA? dans les ventes à la découpe et pour ?APSYS? dans l?urbanisme commercial, ne faisaient plus partie de la S.E.M. en question. Alors, de quoi s?agit-il exactement ? C?est quoi ce curieux concours de circonstances ?

L?exposé des motifs de l?amendement en question ne fournit aucune explication claire d?un tel revirement, puisqu?on nous dit simplement qu?il convient de permettre que se poursuive le travail d?identification des actionnaires les plus adaptés à la nature des opérations qui seront conduites dans les prochaines années. Que ne l?avez vous fait avant ?

Il faut avouer tout de même que c?est une présentation fantaisiste et qu?elle laisse perplexe. Est-ce que, Monsieur le Maire, vous avez subitement découvert que ?GECINA? avait pris une part active aux ventes à la découpe à Paris ? Ou bien est-ce vos alliés ?Verts? qui ont menacé de ne pas voter ce projet de délibération si l?entrée dans le capital de ces nouveaux actionnaires était maintenue ?

Vous devez apporter une explication claire sur la composition du capital de la S.E.M. et l?entrée éventuelle des nouveaux partenaires privés. Nous ne pouvons pas voter un projet de délibération en l?état sans savoir qui seront les partenaires de la Ville de Paris dans cette nouvelle S.E.M.

Et puis, il existe d?autres points d?interrogation, s?agissant par exemple de certains personnels à la compétence reconnue de S.E.M. ?Centre?, non intégrés à la S.E.M.E.A. 15. Décidément, le personnel de S.E.M. ?Centre? n?a aucune mauvaise graisse ; ses services juridiques, comptables, son service de gestion locative comptent au total moins de 10 salariés alors que l?expertise technique de ces équipes est indispensable quand on voit la complexité de la gestion des équipements publics de S.E.M. ?Centre?.

Il s?agit aussi du train de vie de la future S.E.M. et de son installation extrêmement coûteuse dans les nouveaux locaux. Mais où est là, l?économie pour les contribuables Parisiens ? La collectivité va apprécier quand elle saura le prix de la location des nouveaux locaux.

Il s?agit également du patrimoine immobilier de la S.E.M. ?Centre? qui n?est pas absorbé dans le cadre de cette fusion, ce qui n?est pas cohérent et pas transparent quant à la destination de son affectation. Des questions de coûts sont à craindre également pour les locataires, qui passeront d?une gestion de proximité à une gestion distante et anonyme.

Monsieur le Maire, voilà beaucoup de questions auxquelles il n?est pas répondu, et en l?état actuel ce n?est pas possible de continuer dans ce brouillard sur un dossier aussi important.

Et puis, qu?il me soit aussi permis de me poser des questions à propos des salles de cinéma, de l?implantation de salles de cinéma dans le 15e arrondissement et de la disparition de ?MK2?. Vous le savez très bien, la C.D.E.C. qui s?est tenue, il y a quelques jours, comprend un membre de la Direction régionale des Affaires culturelles, qui a émis une réserve sur cette disparition de ?MK2? au motif de la pluralité culturelle de l?offre à Paris.

Nous avons trois grands groupes à Paris ; ?MK2? fait partie de ces groupes et assure une offre complète, notamment en version originale cinématographique. Or, on voit subitement la disparition de ?MK2? de Beaugrenelle et nous voudrions, là aussi, avoir des explications car le fait de voir disparaître une pluralité culturelle, en matière d?offre de cinéma, n?est pas conforme à l?image que Paris doit donner de ses salles de cinéma et de l?accueil des ?uvres cinématographiques, et de l?oeuvre culturelle en général.

Voilà, Monsieur le Maire, toutes les raisons pour lesquelles aujourd?hui nous nous posons trop de questions et pour lesquelles nous vous demandons que ce projet soit retiré de l?ordre du jour pour être examiné en toute cohérence lors d?une prochaine séance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci.

Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet, même si le principe de la fusion de S.E.M. n?est pas contestable en soi, dès lors qu?elle permet la constitution d?un pôle renforcé de compétences et des économies d?échelle - démarche déjà engagée, cela a été dit, sous la précédente mandature - et parfois même utile depuis la loi du 20 juillet 2005 notamment, il est néanmoins légitime de s?interroger sur l?opportunité de cette fusion-absorption.

Répond-t-elle à l?intérêt général ? Permet-elle de mutualiser vraiment des compétences et d?accroître les performances de ces S.E.M. ? Permet-elle des économies ? Sur ces points, d?ailleurs le mémoire ne nous dit mot car les arguments manquent. L?exposé des motifs est particulièrement mince sur les aspects financiers de la fusion. Quelles sont les bases de la valeur d?échange des actions, quid des recettes de la S.E.M.E.A. 15 et du financement des travaux qui lui incombent?

Enfin, il est légitime de s?interroger sur l?opportunité du moment choisi. Cette fusion, vous le savez, intervient dans une période de vives tensions et de fort mécontentement des riverains en raison du débat sur la rénovation de Beaugrenelle et des Halles.

La restructuration de la dalle du front de Seine, retardée de 6 ans d?ailleurs et en cours de réalisation, mobilise déjà toutes les équipes de cette S.E.M. Ce programme, qui coûte près de 60 millions d?euros, ne représente pas de menus travaux : nous sommes à la veille de la réalisation du troisième plus grand centre commercial de Paris par l?extension du centre Beaugrenelle qui suscite une très forte contestation des habitants ; les permis de démolir viennent d?être délivrés.

De son côté, la S.E.M. ?Centre? a échoué, on peut le dire, dans la concertation sur le projet de rénovation des Halles et rencontre là aussi l?opposition de nombreux habitants du 1er arrondissement. Echec qui a entraîné, selon la rumeur, le limogeage du directeur général de cette S.E.M. en 2006, à qui on a fait porter le chapeau dans le cadre d?une logique punitive, et son remplacement par le directeur de la S.E.M.E.A. 15.

L?entrée des sociétés ?APSYS? et ?GECINA? dans le capital de la future S.E.M. semble en contradiction avec les principes d?indépendance et d?impartialité prônés par la première adjointe au Maire de Paris, présidente de la S.E.M.E.A. 15. Cette participation n?a bien sûr rien d?illégal ; le principe même d?une S.E.M. est le partenariat d?actionnaires privés et publics. Mais ces deux sociétés sont, il faut le rappeler, les initiateurs du projet d?extension du centre commercial Beaugrenelle et les bénéficiaires de la cession par la S.E.M.E.A. 15 des droits à construire et de foncier, sur la dalle du front de Seine.

En devenant actionnaires et administrateurs de la nouvelle S.E.M., ils deviennent à la fois les vendeurs et les acheteurs des sols sur la dalle, sans qu?il y ait eu d?ailleurs de mise en concurrence. Il y a bien un risque de conflit d?intérêts entre l?intérêt privé de ces sociétés et l?intérêt général que doit servir la S.E.M.E.A. 15.

Alors intervient un coup de théâtre en commission, où un amendement des Verts évinçant ?APSYS? et ?GECINA? de la nouvelle S.E.M. est accepté par M. SAUTTER, devinant sans doute ce risque de conflit d?intérêts et cette soumission inopportune de la Ville aux intérêts privés.

Quel désaveu cinglant d?ailleurs pour la présidente de la S.E.M.E.A. 15, Mme HIDALGO, absente ce matin, qui avait beaucoup oeuvré personnellement pour l?entrée de ces deux sociétés privées au capital de la S.E.M., qu?elle dirige, et qui dans le lourd dossier de la restructuration de la dalle du front de Seine et de la rénovation de Beaugrenelle, a multiplié les erreurs, aboutissant d?ailleurs à un immobilisme, source de nuisances et de dégradations depuis 2001 pour les milliers d?habitants qui y vivent.

Je regrette la brutalité de ces décisions qui mériteraient au contraire réflexion et concertation ; déjà le Conseil du 15e arrondissement n?avait même pas été saisi sur le principe de la fusion entre les deux S.E.M. en juin 2006. De tels manquements sont pourtant sanctionnés par les tribunaux : ainsi l?arrêt de la Cour administrative d?appel a confirmé le jugement du Tribunal administratif portant annulation de la délibération de septembre 2004 du Conseil sur le plan masse Beaugrenelle.

Cette précipitation est d?autant plus incompréhensible que nous avons appris que la S.E.M.E.A. 15 quitterait très rapidement le 15e arrondissement avant même que la fusion ne soit effective pour installer ses bureaux provisoirement dans le 8e arrondissement pendant trois mois. Le Conseil du 15e arrondissement a d?ailleurs adopté un voeu pour obtenir une information complète sur ce sujet.

Cette fusion précipitée interviendrait aussi avant même que la reddition des comptes de l?opération historique de construction du Front de Seine, lancée par René GALYDEJEAN, absent parmi nous, ne soit effectuée par la S.E.M.E.A 15. Il deviendra alors quasi impossible d?en vérifier la sincérité et la clarté de la gestion du nouvel organisme s?en trouvera compromise, voire invérifiable.

Enfin, il faut se pencher aussi sur le sort des personnels de ces sociétés. Tout le monde n?est pas logé à la même enseigne ; visiblement, il y a deux poids, deux mesures. Si le directeur général de la future entité bénéficie déjà d?une augmentation de salaire de 8 %, rétroactive au premier janvier 2006, certains salariés ont déjà reçu leur lettre de licenciement.

Quelles conséquences pour le quartier Beaugrenelle rapidement ? D?abord, la garantie d?affectation aux travaux de la dalle des ressources liées à la vente de baux à construire et de vente de foncier apparaît désormais inexistante. Chacun peut constater déjà aujourd?hui la fuite de la S.E.M.E.A. 15 devant ses responsabilités d?entretien de l?ouvrage dalle. Qu?en sera-t-il demain ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît !

M. Philippe GOUJON. - Un ou deux sujets très rapidement puisque je n?ai plus temps. Sur le retour du commissariat, sur le maintien du centre médical, sur le choix d?un exploitant de salles de cinéma exigeant avec sa programmation, depuis l?éviction du ?MK2? qu?a regretté Françoise de PANAFIEU, à cause de la multiplication par huit de son loyer notamment et de l?exigence de 4 millions de travaux ; Gaumont risque de se trouver, et se trouvera d?ailleurs, en situation de monopôle dans le 15e arrondissement. 15.000 pétitionnaires ont demandé le maintien de ?MK2?.

Et je ne parlerai même pas du respect du commerce de proximité, rue du Commerce, rue Saint-Charles, rue de Lourmel, qui risque de se trouver gêné, notamment avec l?affectation de près de 1.000 places de parking au nouveau centre commercial.

Pour terminer, que deviendra le bâtiment de la S.E.M.E.A. 15, qui est un bâtiment bas sur le front de Seine ? Certes, Mme HIDALGO a garanti que ces surélévations ne dépasseraient pas la hauteur des tailles de guêpes, mais les règles ne seront-elles pas une fois de plus modifiées ?

Ce projet, pour conclure, mes chers collègues, vient achever l??uvre de désengagement de la Ville de Paris dans le quartier du Front de Seine. Ce mémoire est donc un nouveau coup porté aux habitants de ce quartier. Incompétence, incohérence, reniement, retard, soumission aux intérêts privés, absence de concertation, mépris des élus locaux, abandon de 10.000 riverains livrés à leur sort, tel est le bilan calamiteux, Monsieur le Maire, qui est le vôtre et celui de votre première adjointe, présidente de la S.E.M.E.A. 15 dans ce dossier que vous voulez aujourd?hui effacer par cette fusion qui n?engendrera que la confusion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis désolé, Monsieur GOUJON, mais il faudrait tenir les règles du temps fixé par le règlement ou alors faites changer le règlement !

Que les orateurs quels qu?ils soient essaient d?appliquer le règlement.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Jacques BRAVO rappelait, il y a quelques instants, et je l?en remercie, que la logique de fusion entre les S.E.M. avait été lancée sous la précédente mandature.

Mais je voudrais lui rafraîchir la mémoire et lui rappeler que lorsque nous avions lancé cette logique, c?était en tenant compte du fait que dans l?histoire des S.E.M. parisiennes, ces sociétés ont été créées lorsque la Ville avait à faire face à de grandes opérations d?urbanisme, à l?époque où il y avait de grandes opportunités foncières.

Ces grandes opportunités n?existent plus, aujourd?hui, vous le savez fort bien, Monsieur le Maire. Ces S.E.M. se sont peu à peu transformées en S.E.M. de gestion. A partir de là, on pouvait très bien considérer qu?il était utile et logique de faire des économies d?échelle en fusionnant et il est vrai qu?une logique avait d?ores et déjà été affirmée de fusionner et d?essayer de faire des binômes entre des grandes S.E.M. et des petites.

Mais alors, pourquoi assortir deux sociétés qui ont des pôles géographiques aussi éloignés, ce qui n?était pas la logique poursuivie avant 2001, et précisément jeter son dévolu sur les deux seules S.E.M. qui ont des projets importants ? Il s?agit de Beaugrenelle et il s?agit de la rénovation des Halles.

N?aviez-vous pas, Monsieur le Maire, baptisé la rénovation des Halles, dès votre élection, de plus grand projet de votre mandature ? Il s?agit probablement d?une autre mandature que de la mandature présente, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m?interprétez très mal.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous savez fort bien qu?il s?agit d?opérations lourdes qui vont mobiliser beaucoup d?énergie. On ne voit pas pourquoi il est indispensable de choisir précisément ces deux S.E.M.

J?ajoute qu?il est de notoriété publique que la S.E.M. ?Paris Centre? et la S.E.M.E.A. 15 jouent un rôle important sur les secteurs géographiques où elles sont implantées.

L?autre logique d?une fusion, c?est de faire des économies d?échelle et il faut que ces économies soient équilibrées, paritaires en quelque sorte. Ce n?est pas la tournure que cela prend dans le projet de délibération actuel.

En réalité, il s?agit de l?absorption pure et simple par la S.E.M.E.A. 15 avec des intentions punitives à l?égard de la S.E.M. ?Paris Centre? dont le précédent Directeur général a été limogé d?un coup sec, sanctionné vraisemblablement sans raison pour l?échec de l?opération des Halles.

Il en va de même d?ailleurs de son président et des membres du Conseil d?administration de la S.E.M. ?Paris Centre? puisque les maires des quatre arrondissements centraux étaient membres de droit. On ne sait pas du tout quel sort leur sera réservé.

Enfin, il serait logique que le patrimoine, les baux emphytéotiques qui étaient gérés par la S.E.M. ?Paris Centre?, retournent à la S.E.M.E.A. 15 et qu?on les gère en commun. Pas du tout. Dans le grand jeu de ?Manopoly?, il serait question que ce soit la S.G.I.M., si j?ai bien compris, mais on n?a pas le droit de le savoir. Il faut être bien informé pour le deviner. Cela ne figure même pas dans le projet de délibération. Alors que l?on délibère sur la fusion, on n?a même pas le droit de savoir qui sera gestionnaire du patrimoine immobilier conjoint de la S.E.M.E.A. 15 et de la S.E.M. ?Paris Centre?.

Il y a donc beaucoup d?anomalies. La question que je pose, Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, c?est : pourquoi une telle précipitation ? Rien ne le justifie. Nous n?avons aucun élément précis sur les économies que vous allez réaliser et d?après ce que l?on sait, s?agissant notamment des frais du siège où on s?apprêterait à louer des locaux assez somptuaires, il n?y aura pas d?économies du tout.

S?agissant de la rémunération du directeur général, c?est plus qu?un cumul, c?est le cumul plus un bonus, ce qui est quand même, vous l?avouerez, relativement choquant.

Enfin, quel est le sort des administrateurs de la S.E.M. ?Paris Centre? ? Aucune précision. De même pour le gestionnaire du patrimoine immobilier fusionné. Il y a donc beaucoup d?incohérences et surtout beaucoup d?inconnues.

Je terminerai en disant qu?il y a, honnêtement, Monsieur le Maire, une part d?injustice. L?opération de rénovation des Halles a échoué. C?est vrai, ce n?est ni votre faute ni la faute de la S.E.M. ?Paris Centre? à qui vous aviez confié la lourde responsabilité de cette rénovation. C?est un épisode malheureux. J?espère que cet épisode se terminera définitivement, quand on aura trouvé un bon architecte et nous espérons tous que nous le trouverons dans le cadre du nouveau jury qui a été lancé.

Alors, pas d?expéditions punitives et puisque la Ville de Paris a décerné dans le passé, encore tout récemment, des titres de citoyens d?honneur avec un bonheur très inégal, je propose que nous décernions aujourd?hui le titre de ?lampiste d?hon-neur? à M. Alain LE GARREC qui, en tant que président de la S.E.M. ?Paris Centre?, est donc sanctionné sans raison.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jean-Pierre CAFFET vous répondra tout à l?heure.

Je trouve assez savoureuses les manifestations d?affection venant de vous pour mon ami Alain LE GARREC.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut bien qu?il ait quelques amis !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, on verra. Peut-être que les miennes sont plus crédibles.

Quant à l?échec de l?opération des Halles, j?imagine que vous parlez de l?aménagement conduit par un de mes prédécesseurs car l?actuel est en cours et il va réussir, malgré vous et parfois même, parce que vous êtes un homme subtil, avec votre concours. Vous ne parlez pas du tout comme cela dans nos réunions de travail pour l?avenir des Halles, mais, en séance, je comprends, il y a les médias, etc.

Jean-Pierre CAFFET va vous répondre avec sa sagesse habituelle, tout à l?heure, et vous montrera à quel point nous sommes sur la voie de la réussite pour les Halles. Nous prenons notre temps car nous voulons faire l?inverse de ce que vous avez fait dans le passé, qui avait conduit à détruire le centre de Paris.

Maintenant, je donne la parole à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Quand j?étais Président du groupe U.D.F., nous avons suivi de très près, sous la présidence de M. LE GARREC, l?évolution du projet des Halles et nous lui avons rendu, quand il était encore Président, un hommage sur le travail qu?il avait réalisé. Et ce n?est donc pas, de ma part, un jugement de circonstance que je porte.

Monsieur le Maire, cette nouvelle S.E.M. pose un certain nombre de questions. Sur le principe des fusions, Monsieur BRAVO, vous avez raison. Nous sommes pour le principe de fusion, je l?ai dit à plusieurs reprises et je le confirme aujourd?hui. La fusion de ces deux S.E.M. pose une véritable interrogation que M. LEGARET a très bien définie. Voilà deux S.E.M. qui sont parmi celles qui ont une activité majeure sur des opérations de rénovation et que l?on fusionne. Il est vraisemblable que nous aurions pu opérer différemment.

Monsieur le Maire, est-ce une S.E.M. qui peut avoir une vocation immobilière et une vocation d?urbanisme commercial avec son savoir-faire ? Evidemment. Et j?entends bien l?effroi du groupe ?Les Verts? en la matière qui est absolument incompréhensible. Je ne vois pas pourquoi la Ville n?aurait pas un instrument capable de gérer de façon très professionnelle l?urbanisme commercial qui est à la base naturellement de la vocation de la Ville dans un certain nombre de quartiers et pour quelques opérations.

Monsieur le Maire, cette opération de fusion S.E.M.E.A. 15 et S.E.M. ?Paris Centre? amène une recomposition du capital. Comment ? Vous avez défini admirablement, il y a quelques jours, dans votre exposé des motifs, la raison pour laquelle il fallait faire cette modification du capital. Je vous lis : ?Cette recomposition permettra à la société et à la Ville de Paris de bénéficier d?un partenariat renouvelé avec des acteurs majeurs dans les domaines de l?immobilier et de l?immobilier commercial, à même de soutenir les projets de développement de l?entité fusionnée.

De qui s?agissait-il ?

Et vous le dîtes : de ?GECINA?, d??APSYS? et de la Société civile du Forum des Halles. ?GECINA? et ?APSYS? étaient des acteurs majeurs pour soutenir les projets de développement de l?entité fusionnée. Brutalement, les voilà qui disparaissent du capital après dépôt d?un amendement en Commission.

On peut véritablement s?interroger sur la rigueur et la constance qu?il y a en la matière. On peut s?interroger sur une autre chose : Monsieur le Maire, le présent projet de délibération est-il valable ? Si vous avez une modification du capital, les Conseils d?arrondissement n?ont pas été consultés sur le projet de délibération que nous avons aujourd?hui et on peut véritablement se poser des questions.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P. et des élus non-inscrits).

Monsieur SAUTTER, Monsieur le Maire, entre votre exposé des motifs, entre les modalités de la fusion que vous nous avez présentées il y a quelques jours et celles que vous nous présentez aujourd?hui il y a une différence de nature sensible sur laquelle vous vous contredisez fondamentalement, avec une évolution fulgurante sur un projet très important.

Voilà une gestion erratique très surprenante et particulièrement inquiétante.

Vous venez de nous dire, Monsieur le Maire, que l?actuelle opération des Halles vous paraissait particulièrement bien menée sous votre mandature et particulièrement malmenée sous la mandature précédente.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas la précédente : c?est encore avant.

M. Yves GALLAND. - Permettez-nous de sourire, Monsieur le Maire, sur l?aspect ?réconfortant? que vous nous présentez de l?actuelle gestion de la rénovation des Halles, car le moins que l?on puisse dire c?est qu?elle est à des années lumières d?être rassurante.

Sur ces bases, Monsieur le Maire, je ne vous surprendrai pas si je vous dis que nous ne voterons certainement pas ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P. et des élus non-inscrits).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, on ne peut pas dire que vous avez franchement créé le phénomène de regroupement des S.E.M. J?ai présidé moi-même une S.E.M. Elle a été fusionnée avec la S.E.M.A.V.I.P. Dont acte que la politique de regroupement - qui a permis d?avoir des acteurs plus performants - est antérieure à votre prise de fonction en tant que Maire de Paris.

Néanmoins, un certain nombre d?associations du 15e arrondissement notamment se sont inquiétées de l?entrée au capital de la nouvelle entité S.E.M. ?Paris Seine? de la société ?GECINA? cotée en bourse et de la société ?APSYS?, promoteur spécialisé dans l?aménagement de centres commerciaux. Cette entrée aurait pu engendrer différents conflits d?intérêt.

J?ai bien noté que l?Exécutif avait déposé un amendement dans lequel il est proposé de ne pas donner suite à l?entrée de ?GECINA? et d??APSYS? au capital de la société fusionnée. J?en prends acte mais, très sincèrement, pourquoi les avoir fait venir pour les faire repartir ?

M. Philippe GOUJON. - Bonne question !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne m?avez pas demandé mon avis.

M. Didier BARIANI. - Pardon ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je croyais que vous décidiez de tout ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je ne décide pas de tout. Je partage et j?essaie d?apporter une modeste contribution à notre travail collectif.

Nous n?avons vraiment pas la même culture démocratique.

Monsieur BARIANI?

M. Didier BARIANI. - La lecture de l?exposé des motifs n?est pas très renseignante. C?est un exposé honnêtement succinct, voire lapidaire. Il est ainsi écrit que l?entrée de nouveaux actionnaires au capital de la S.E.M. fusionnée doit être inscrite, je cite : ?dans la perspective des projets qui lui seraient confiés et nécessite la poursuite de la réflexion?. Pardonnez-moi mais ce langage très administratif qui nous est habituel dans certains projets de délibération n?est pas très éclairant.

Sur la forme, la méthode est contestable. On est très clairement mis au pied du mur. Personne ne peut s?étonner que ce projet de délibération vienne. Nous en avions voté les principes il y a maintenant près d?un an et je m?étais d?ailleurs inquiété des conditions dans lesquelles se faisait cette fusion.

Sur le fond, même s?il ne s?agit que d?actionnaires minoritaires, honnêtement c?est une sorte de blanc-seing que demande l?Exécutif dans l?attente de trouver des actionnaires plus adaptés. Sur la gestion des personnels, je ne fais pas de procès d?intention. On comprend bien qu?une entité fusionnée offre des perspectives de carrière plus intéressantes, mais avant l?avenir il y a le présent. Là encore, très honnêtement, il y a un manque d?information. Nous ne disposons pas de bilan qualitatif et quantitatif relatif à la gestion des ressources humaines de la S.E.M. ?Paris Seine?.

La vérité, pour conclure : je ne suis pas étonné que ce projet de délibération vienne. Ce n?est pas la peine de faire ?Ah mon dieu !? et autres effets de stupeur. Elle était dans la suite logique de celle d?il y a un an. Je ne comprends pas bien cet aller-retour des deux sociétés que j?ai évoqué dans mon intervention. Je ne trouve pas que vous vous répandiez en explications très performantes sur les attendus de l?affaire. Naturellement, je le répète, on ne va pas faire de procès d?intention, mais ce manque d?information et mon scepticisme sur certains aspects du projet de délibération font, Monsieur le Maire, que le groupe U.D.F. s?abs-tiendra.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est à M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous avons entendu des arguments pour le moins contradictoires. On s?en tiendra à quatre observations.

Premièrement, le principe de la fusion a été acquis en juillet 2006. Je constate qu?entre ce principe de fusion et notre débat d?aujourd?hui nous voyons à l?épreuve des faits une très grande hésitation.

Deuxièmement, sur la mixité du capital, qui dit société d?économie mixte dit mixité. On nous parle de coup de théâtre pour la sortie de ?GECINA? et d??APSYS?. On nous parle de soumission aux intérêts du privé dans le même temps. J?ai entendu l?U.M.P. dénoncer la soumission aux intérêts du privé. Certains regrettaient la sortie de ?GECINA? et d?autres se félicitaient de la sortie de ?GECINA?.

Un petit peu de cohérence. Jean VUILLERMOZ, représentant de notre groupe au Conseil d?administration de la

S.E.M.E.A. 15 a soulevé à plusieurs reprises la question de lacomposition du capital. En toute logique, nous approuvons l?amendement de l?Exécutif actant la sortie du spécialiste de la vente à la découpe ?GECINA? et d??APSYS?.

Troisièmement, sur la question du salaire du directeur général : formidable. La droite dénonce les salaires des dirigeants, dénonce le manque de diversité culturelle. C?est formidable la justice !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont explosé, renseignez-vous !

M. Francis COMBROUZE. - Je constate qu?il y a des salaires trop élevés dans certains cas, c?est très bien.

Monsieur le Maire, si je peux poursuivre?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelle intolérance, quel sectarisme, quelle agitation !

Parlez sereinement, Monsieur COMBROUZE !

M. Francis COMBROUZE. - Sur le contenu des politiques d?aménagement j?ai entendu dénoncer l?immobilisme sur les bancs en face - l?immobilisme et l?échec de ?Paris Centre? - en disant que ce n?est pas la faute de la majorité actuelle.

Si ce n?est de la faute de personne, alors ne dénoncez pas les sanctions, ne dénoncez pas les coups de théâtre, les coups de force, la brutalité. Soyez un peu sérieux. Si vous êtes pour le principe d?une fusion, discutez-en les modalités concrètes et jugez sur les actes ces politiques d?aménagement pour la population du 15e et pour les populations des quartiers centraux qui, je le rappelle, s?agissant des Halles ont un intérêt régional absolument majeur.

Notre groupe, en toute logique, se félicite de l?amendement de l?Exécutif et votera le projet de délibération DF 6.

Je vous remercie.

(Applaudissement sur les bancs de la gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Dernier intervenant avant la réponse de Mireille FLAM puis de Jean-Pierre CAFFET, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, que Beaugrenelle et les Halles aient besoin d?un toilettage, soit. Ce n?est certes pas une priorité, mais, même si ces deux centres ne sont pas des réussites sur le plan architectural, pourquoi pas ?

Ces opérations de réhabilitation ne se limitent malheureusement pas à un simple listing, mais par la grâce du partenariat public privé, à de gros implants de S.H.O.N. 18.000 mètres carrés de surface de plus à Beaugrenelle, 16.000 aux Halles.

Pour Beaugrenelle, c?est un changement de taille conséquent qui le fait passer au statut de centre commercial régional. Pour les Halles déjà fort dotées, c?est de la surenchère dans le gigantisme. Pourquoi ? Tout simplement parce que pour les promoteurs, accroissement de S.H.O.N. signifie accroissement de profits. Ils vont de pair.

Et cela permet à la Ville de faire financer son lifting de l?espace public. Du gagnant-gagnant, pour reprendre une expression à la mode dans certains cercles ! En fait, une privatisation de l?aménagement public.

La Ville, la majorité des riverains et les associations de quartier n?ont visiblement pas les mêmes phantasmes que les promoteurs et les argentiers, mais l?on n?en tient guère compte !

Beaugrenelle, par ailleurs, vous le savez, c?est l?augmentation considérable du trafic automobile et c?est l?assèchement du petit commerce par la création d?un centre à dimension régionale.

Alors, pourquoi cette fusion et pourquoi surtout l?absorption de la S.E.M. ?Centre? ? Il est vrai qu?elle répond principalement à une logique punitive, bien plus qu?à une logique de rationalisation du fonctionnement des S.E.M. parisiennes.

Vous avez raison, Monsieur le Maire, de rendre hommage à notre collègue LE GARREC pour l?excellent travail qu?il a fait. Un président de S.E.M. qui a organisé une concertation, qui a vu plus de 100.000 Parisiens défiler devant des projets et des maquettes, tous plus passionnants les uns que les autres, cela méritait effectivement une décapitation ! Mais c?est une habitude ! N?en faites pas quand même la base de votre gestion des S.E.M. quant au sort de leur président!

Alors, cette absorption surtout...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas d?amalgame !

M. Jean-François BLET. - Nous n?amalgamons rien, nous constatons parfois une certaine continuité dans vos pulsions. Nous avons noté aussi l?hommage que vous avez rendu à LE GARREC ! Les panégyriques posthumes sont tout à fait intéressants !

Alors, quelle finalité pour cette future S.E.M. ? Réaliser l?extension de surfaces commerciales par dizaines de milliers de mètres carrés au détriment des commerces de proximité, au détriment des efforts que nous faisons dans le P.L.U. ?

Est-ce que l?on peut poser cette question : à quoi va servir cet outil ? Est-ce une machine de guerre ? Cela va-t-il permettre de créer d?autres hypercentres commerciaux de dimension régionale dans Paris ? Voilà quelle est notre principale préoccupation.

En ce qui concerne ?GECINA? et ?APSYS?, que l?un des plus grands promoteurs de vente à la découpe de Paris ait pu figurer dans un Conseil d?administration de S.E.M., c?est une incongruité qu?à la demande des Verts, vous avez su supprimer.

Je me permettrai toutefois de vous dire que tous les loups ne sont pas sortis de la bergerie. Il vous a peut-être échappé qu?UNIBAIL est toujours membre du Conseil d?administration !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne mélangez pas tout !

M. Jean-François BLET. - Et que, de ce point de vue, ses talents n?ont rien à envier à ceux d??APSYS? ou de ?GECINA? !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela n?a strictement rien à voir !

M. Jean-François BLET. - Cela n?a strictement rien à voir, à part qu?il est partie prenante et que le conflit d?intérêts est de même nature? quant à sa participation !

Cela a peut-être aussi à voir avec le fait qu?il s?est déclaré candidat à la réalisation d?une tour en Paris ! Comme dirait Ionesco : ?Comme c?est curieux, comme c?est bizarre et quelle coïncidence !?. Mais tout cela n?a rien à voir, je vous l?accorde !

Compte tenu de tout cela, il serait intéressant que la composition soit cohérente et que, si l?on chasse ?APSYS?, l?on chasse également UNIBAIL.

La fusion des S.E.M. peut-elle être une bonne chose ? Oui, parfois. L?opération S.A.G.I. et R.I.V.P. a été, je dirais, une des excellentes réalisations de cette mandature.

Faut-il fusionner toutes les S.E.M. ? Par souci de cohérence, peut-être.

Faut-il créer un mastodonte de l?immobilier et un mastodonte de l?aménagement sur Paris ? A notre avis, non.

Pourquoi ? Parce que les échelles de proximité au niveau de la gestion n?existent plus, parce que la concentration des pouvoirs en soi est toujours malsaine et parce qu?il y a peut-être des seuils au-delà desquels on ne peut pas décemment gérer. Je ne pense pas qu?une S.E.M. qui gère plus de 30.000 ou 40.000 logements soit une bonne chose.

Donc, là aussi, il faudrait peut-être songer à dégrossir certaines S.E.M.

Ensuite, on le sait, la caractéristique principale des S.E.M. d?aménagement est de renforcer la notabilité des maires d?arrondissement en leur permettant d?en être président dans nombre de cas.

Et, cela aussi, sur le plan de la vie politique, le cumul des pouvoirs n?est pas forcément une chose très saine.

Notre souhait, c?est que cette fusion de S.E.M. ne voie pas le jour. Il aurait été sage de reporter le projet de délibération, mais la sagesse n?est pas toujours à l?ordre du jour, je vous l?accorde !

Et ce que nous souhaitons - je conclus là-dessus - , c?est que l?activité des S.E.M. municipales d?aménagement soit réorientée, mais vers des projets qui servent en premier lieu les intérêts de la collectivité parisienne et de ses habitants et non des intérêts essentiellement privés. Elle doit s?inscrire dans une perspective de développement durable et non dans une perspective de petits profits à court terme.

Je termine sur le point de la rémunération du président. Dans un débat antérieur qui concernait la S.I.E.M.P., vous vous étiez engagé devant l?ensemble du Conseil de Paris à publier la rémunération des directeurs généraux et des directeurs des différentes S.E.M. parisiennes. Vous ne l?avez toujours pas fait, mais je ne doute pas que ce sera fait très prochainement.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Après toutes ces interventions, nombreuses et parfois longues, la parole est à Mme FLAM, puis à M. CAFFET.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Ce projet de délibération ne constitue pas une surprise. Le principe de la fusion a été adopté par notre Conseil lors de la séance de juillet 2006.

Par ailleurs, cette fusion avait déjà été envisagée par l?actuelle opposition municipale. Pas n?importe quelle fusion mais bien celle de ces deux S.E.M.-là.

Pourquoi ? Parce que ces deux S.E.M. font le même métier. Elles gèrent des équipements construits sur dalle dans les années 1960-1970, qui doivent être rénovés et restructurés. Le rapprochement de ces deux S.E.M. permettra de renforcer leur expertise et les moyens dont elles disposent pour travailler.

En ce qui concerne ?GECINA? et ?APSYS?, il avait été envisagé de faire entrer au capital de la société fusionnée ces deux nouveaux actionnaires.

Pourquoi ? Parce que ?APSYS? gère le centre Beaugrenelle et que ?GECINA? est propriétaire immobilier sur le site. Il nous paraissait intéressant d?associer autour d?une même table les différents partenaires.

Leur participation était faible : 3,33 % pour ?APSYS? et 3,41 % pour ?GECINA?.

Des collègues nous ont demandé de ne pas les associer au capital ; ils ont d?ailleurs exprimé leurs raisons lors de leurs interventions ; je respecte ces raisons. C?est pourquoi l?Exécutif a déposé un amendement qui tient compte de cette modification, mais cette modification ne remet pas en cause les modalités de cette fusion.

Les modalités de cette fusion, c?est l?objet de ce projet de délibération.

Et si, à l?avenir, d?autres partenaires devaient être associés au capital, le Conseil de Paris devrait, bien entendu, en être saisi au préalable et nous pourrions nous exprimer de nouveau sur la composition de ce capital.

En ce qui concerne les nouveaux locaux de la S.E.M., la société fusionnée doit s?installer rue Jean-Lantier au mois de septembre, dans des locaux calibrés pour accueillir les personnels de la société fusionnée, et pas au-delà. Les locaux s?étendent sur 1.500 mètres carrés dont 300 seront sous-loués, ce qui donne 1.200 mètres carrés pour une soixantaine de personnes qui seront rue Jean-Lantier, soit 17 à 18 mètres carrés par personne.

Le reste des effectifs travaillera sur les sites de Beaugrenelle et des Halles.

La fusion vise en effet à réaliser des économies d?échelle, en renforçant l?expertise et la compétence des services, et non pas des économies d?échelle en termes de personnel. La Ville s?était d?ailleurs engagée sur ce point et cet engagement est totalement respecté aujourd?hui.

En ce qui concerne les personnels, le personnel de la S.E.M. ?Centre? tout d?abord, je confirme qu?aucune personne de la S.E.M. ?Paris Centre? n?a été licenciée. Il n?y a eu qu?un seul départ volontaire : celui de la directrice de la construction qui a préféré rejoindre une autre entreprise.

En ce qui concerne le manque d?expérience des personnels de la S.E.M.E.A. 15 pour gérer les Halles, ce n?est pas le personnel de la S.E.M.E.A. 15 qui va gérer le Forum des Halles. En revanche, la gestion des deux sites, Beaugrenelle et Forum des Halles, est regroupée au sein d?une même direction, la Direction de la Gestion des ouvrages, mais sans aucun impact sur le personnel. Ceux qui gèrent Beaugrenelle continueront à gérer Beaugrenelle et ceux qui gèrent le Forum des Halles continueront à le faire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont été virés ! Ils ont tous été dégagés !

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Mais pas du tout ! Seule la direction du service est unifiée, comme le sont l?ensemble des services des deux sociétés qui exercent le même métier.

Si ce n?était pas le cas, cela ne servirait à rien de fusionner !

Les deux ouvrages sont des ouvrages complexes, où les problèmes sont les mêmes et se gèrent de la même manière.

Le nouvel organigramme de la société a été approuvé à l?unanimité du comité d?entreprise de la S.E.M.E.A. 15, réuni en présence des délégués du personnel de la S.E.M. ?Paris Centre?, qui n?ont pas non plus soulevé d?objections.

Le projet de fusion a été approuvé à l?unanimité tant par le comité d?entreprise de la S.E.M.E.A. 15 que par les délégués du personnel de la S.E.M. ?Paris Centre?.

En ce qui concerne le transfert des baux emphytéotiques, ceux-ci sont tous annexés au projet de délibération. Il n?y a aucun transfert de baux à qui que ce soit d?autre et la S.E.M. ?Paris Seine? bénéficie de l?ensemble des activités et des contrats actuels de la S.E.M.E.A. 15 et de la S.E.M. ?Paris Centre?. La fusion s?effectue à attribution et à activité constante.

Enfin, en ce qui concerne les administrateurs, je rappelle que les statuts de la société fusionnée, de la société ?Paris Seine?, sont tels que l?ensemble des administrateurs qui siégeaient au conseil de la société ?Paris Centre? siégera désormais au Conseil d?administration de la société ?Paris Seine?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez parlé tout à l?heure de sagesse et je crois que c?est le bon terme parce que ce projet de délibération porte sur un sujet qui, à mon avis en tout cas, ne souffre pas de polémique subalterne.

Or, nous avons entendu dans cet hémicycle beaucoup de polémiques subalternes. Je ne reviendrai pas sur l?ensemble de ce qui a été dit notamment par les membres de l?opposition, mais je voudrais par exemple relever 2 interventions, celle de M. GOUJON et celle de M. LEGARET, sur un certain nombre d?aspects.

M. GOUJON, par exemple, nous dit que ce projet de délibération signe le désengagement de la Ville de Paris d?un aménagement du front de Seine.

Qui peut croire une pareille baliverne ?

M. Philippe GOUJON. - Les associations locales.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui, vos associations. Qui peut croire une pareille baliverne ?

Car, enfin, faut-il rappeler l?état du centre commercial Beaugrenelle dont nous avons hérité il y a quelques années ?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Un centre commercial en totale déshérence, abandonné et sur lequel rien n?avait été fait pendant les précédentes mandatures. Et ce projet de délibération, c?est précisément le contraire, c?est l?engagement d?une force de frappe renforcée pour aménager véritablement Beaugrenelle.

On peut discuter de l?aménagement de Beaugrenelle, de son contenu, mais ce projet de délibération?

M. Philippe GOUJON. - On ne peut pas discuter.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ecoutez ! La concertation a eu lieu, vous le savez très bien. Les conclusions et les décisions légitimes et démocratiquement prises par le Conseil de Paris ne vous conviennent pas, mais ne me dites pas que la concertation n?a pas eu lieu.

L?aménagement de Beaugrenelle ne vous convient pas, très bien, mais ça, c?est la démocratie. Et le Conseil de Paris en a délibéré déjà à de nombreuses reprises.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - C?est nous qui dirigeons.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Voilà ce que j?appelle de la politique subalterne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LEGARET quant à lui nous dit que cette politique de fusion des S.E.M. avait déjà été engagée sous l?ancienne mandature, ce qui est vrai, et qu?il est normal qu?elle se poursuive. Mais M. LEGARET nous dit en même temps qu?il n?y a plus aucune raison aujourd?hui de faire des fusions de S.E.M?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ? avec un argument spécieux que j?ai un peu de mal à comprendre. Ce qui était légitime sous l?ancienne mandature ne l?est plus maintenant ! Cet argument est qu?autrefois il existait des grandes opportunités foncières. Et M. LEGARET interpelle le Maire en disant : ?Mais vous savez bien, Monsieur le Maire, que des grandes opportunités foncières, il n?y en a plus?.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas vrai cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais, Monsieur LEGARET, c?est ce que vous avez dit au Maire et je pense que le B.M.O. en fera foi. Les grandes opportunités foncières n?existent plus.

Vous devriez regarder ce qui s?est fait en matière de politique foncière depuis le début de la mandature.

Ce qui est vrai, ce qui est vérifiable, c?est que quand nous sommes arrivés en 2001, il n?y avait plus la moindre réserve foncière à Paris.

Je voudrais vous rappeler, Monsieur LEGARET, qu?en matière d?opportunités foncières, votre groupe, le groupe U.M.P., s?est quand même signalé par quelque chose d?absolument extraordinaire il y a maintenant quelques mois. Le groupe U.M.P. a refusé une délibération où la Ville de Paris achetait pour 630 millions d?euros 15 hectares aux Batignolles. Et on vient nous dire maintenant : ?Eh bien, vous savez bien qu?il n?y a plus d?opportunité foncière?.

C?est votre groupe, Monsieur LEGARET, qui a refusé d?acheter?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et vous venez maintenant nous dire qu?il n?y a plus d?opportunité foncière à Paris, alors que vous avez refusé de voter une délibération qui était en fait une délibération engageant le plus grand investissement de la Ville de Paris depuis probablement des décennies !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui, je suis sérieux, Monsieur LEGARET. D?ailleurs, vous le reconnaissez en général vous-même. Voilà.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je le reconnais, mais pas là.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Les Halles. Ecoutez, Monsieur LEGARET, c?est vrai que vous avez souvent deux discours.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jamais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les Halles, oui, je confirme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous avez souvent deux discours. Vous avez un discours offensif, protestataire, polémique dans les enceintes du Conseil de Paris. Et je reconnais bien volontiers que dans le cadre de la concertation sur les Halles, ma foi, nous arrivons à travailler ensemble. C?est vous-même qui l?écrivez dans le journal de votre arrondissement. Nous arrivons à travailler ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Grâce à la sagesse de l?adjoint à l?urbanisme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, mais je reconnais bien volontiers que M. LEGARET est en général de très bonne foi dans l?examen des dossiers et qu?il contribue à ce que le dossier avance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - N?en rajoute pas.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?ailleurs, lors des 8 réunions de concertation que nous avons coprésidées pour rédiger le cahier des charges de ce futur bâtiment, eh bien, nous avons pu travailler ensemble.

Alors, Monsieur BLET, vous évoquez M. LE GARREC en parlant de décapitation.

Je voudrais vous dire, Monsieur BLET, que moi, je rends hommage à M. LE GARREC pour le travail qui a été effectué pendant des années. Je lui rends hommage parce qu?il a fait un travail absolument considérable et que je ne doute pas - je vais vous le dire, Monsieur BLET, ainsi d?ailleurs qu?à M. LE GARREC - que M. LE GARREC sera encore utile dans le dossier des Halles dont l?aménagement va se poursuivre pendant encore quelques années.

Voilà ce que je voulais vous dire à propos des Halles et de M. LE GARREC.

Sur les regroupements de S.E.M. - et puis j?en terminerai par là - ce n?est pas une surprise. Jacques BRAVO l?a dit. Depuis 2006, en fait, le Conseil de Paris et l?ensemble des intéressés savent que ces 2 S.E.M. vont fusionner.

Ceci correspond à une logique, et une logique qui a été signalée d?ailleurs par M. GOUJON, à savoir que nous sommes dans un nouveau contexte, un nouveau contexte concurrentiel, en raison de la loi de 2005 et du décret d?application de 2006 et qu?il faut renforcer les S.E.M., que ce soit des S.E.M. d?aménagement ou des S.E.M. de construction pour pouvoir faire face à cette nouvelle concurrence. Je voudrais rappeler par exemple que le Conseil d?administration de la S.E.M.A.P.A., à l?unanimité, y compris d?ailleurs avec la voix de M. TOUBON, a modifié les statuts de le S.E.M.A.P.A. pour que celle-ci puisse répondre à des appels d?offres et des consultations en dehors des frontières de Paris.

La S.E.M. ?Centre? et la SEMEA 15 fusionnées constitueront une force de frappe, j?en suis sûr, non seulement pour des aménagements majeurs de Paris, comme Beaugrenelle et les Halles, mais pour pouvoir éventuellement répondre à des appels d?offres, en dehors des frontières administratives de la Capitale.

C?est la raison fondamentale pour laquelle il faut fusionner ces deux S.E.M. et je constate d?ailleurs dans ce débat que tout le monde en convient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Mes chers collègues, d?abord je vous remercie. Beaucoup de bruit, beaucoup d?interventions. En fait, Mireille FLAM comme Jean-Pierre CAFFET ont apporté des réponses particulièrement clarifiantes. Nous poursuivons une évolution du management de nos instruments d?aménagement de Paris.

Deuxièmement, comme vous l?a dit Mireille FLAM, il n?y aura pas d?introduction au capital de cette S.E.M. même pour quelques pourcents, sans que le conseil de Paris ne soit consulté.

Troisièmement, indépendamment de toute autre intervention dont j?ai pris acte, je n?ai pas souhaité qu?il y ait dans le capital de cette S.E.M. une société qui fait des ventes à la découpe. Voilà, et je l?assume très tranquillement, très sereinement même si c?était pour un petit nombre de pourcents.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous savez, je travaille de manière sereine et pragmatique. A partir du moment où m?apparaît un élément que je ne connaissais pas avant, j?en tiens compte.

Enfin, dernier point, je veux dire comme Jean-Pierre CAFFET, même si j?ai eu l?occasion de le dire brièvement tout à l?heure : Alain LE GARREC est un élu en qui j?ai confiance, qui m?est proche, peut-être plus que de M. LEGARET, et effectivement il y a une évolution qui se fait. Mais cela ne veut pas dire qu?il a fini de donner de l?intelligence et de la conviction pour nos projets concernant le Centre de Paris. Donc tout cela ne mérite pas les emballements ou les caricatures que j?ai entendus.

Et maintenant, nous allons tout simplement passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 8 de l?Exécutif, qui a trait au capital.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n°° 8 est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 6 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté par 42 voix. (2007, DF 6).

Il y a 29 contres et 7 abstentions.