Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2014 DFA 63 - Période de perception de la taxe de séjour 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2014


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 63 concernant la période de perception de la taxe de séjour 2015. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFA 63).