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Decembre 2014
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Conseil Municipal
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2014 DASES 1540 G - Subvention (400.000 euros) et convention avec l'Assistance publique Hôpitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers (10e - 20e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2014


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1540 G. Il s'agit de la subvention de 400.000 euros et de la convention avec l'A.P.-H.P. pour la modernisation de deux services hospitaliers situés dans le 10e et le 20e arrondissement. Et je donne la parole à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais en effet m'arrêter quelques instants sur ce projet de délibération, qui permettra à la Mairie de Paris d'attribuer à l'A.P.-H.P. une subvention d'investissement importante, 400.000 euros, afin de permettre d'abord d'agrandir l'unité d'hospitalisation de courte durée du groupe Saint-Louis Lariboisière ; ensuite, de poursuivre la restructuration de la maternité de l'hôpital Tenon dans le 20e. Les désengagements successifs de l'Etat en matière d'hospitalisation publique ont abouti à des fermetures de services, pudiquement baptisées "restructurations", et à Paris comme dans l'ensemble de la France d'ailleurs, cela a en particulier touché les urgences et les maternités. On sait que de nombreux collectifs citoyens se sont montés, surtout en province, pour, aux côtés des personnels et souvent des élus, empêcher les suppressions d'hôpitaux et de services prévus sous la précédente législature. Ils ont obtenu de nombreux succès. Mais à Paris, la situation se complique par la faible densité du réseau des médecins libéraux en secteur 1. Ainsi, des malades peu argentés ont tendance à se faire prendre en charge par les urgences des hôpitaux alors que leur pathologie pourrait relever simplement d'un traitement en libéral. Je veux donc saluer avec insistance la volonté de la Maire et de notre Municipalité de permettre l'installation de maisons de santé, l'une dans le quartier Saint-Blaise, dans le 20e. Le contrat passé entre la Ville et les centres ou maisons de santé permettra d'offrir à nos concitoyens, pas tous privilégiés, un accès correct aux soins. Dans l'attente de leur mise en place, il n'en reste pas moins que les services d'urgence hospitalière sont saturés. Aussi, je souscris totalement à l'engagement de la Maire de Paris de tout mettre en ?uvre pour réduire le temps d'attente aux urgences. Cela passe par l?aide apportée par notre Ville à la prise en charge de soins dit non programmés. Le financement, à hauteur de 300.000 euros, soit le tiers du coût total de l'extension de l'unité d'hospitalisation de courte durée de Lariboisière, se fait dans ce cadre. Sa capacité d'accueil passera de 13 à 24 patients en chambre individuelle et ce projet améliorera la fluidité des urgences. Le deuxième axe de notre subvention concerne la maternité de Tenon, dans le 20e arrondissement. La réorganisation des hôpitaux de l'Est parisien, la fermeture imposée de la maternité de Saint-Antoine, ont concentré sur l'hôpital Tenon de forts besoins en matière d'obstétrique, d'accouchement et de néonatalité. Je profite de l'occasion pour rappeler que la mobilisation active de la mairie du 20e arrondissement, de la Maire, d'élus aux côtés du personnel et de nombreuses femmes a permis la sauvegarde du centre d?I.V.G. de Tenon, qui a même été amélioré, comme quoi il n'y a pas de combats perdus d'avance, que ceux qui ne sont pas menés. Aujourd'hui, la Ville attribue une subvention de 100.000 euros à l'A.P.-H.P. pour la maternité de Tenon qui, à la fin des travaux, fin 2016, devrait comporter 42 lits d'obstétrique, 14 pour les grossesses à haut risque et 12 pour la néonatalité, permettant ainsi d'atteindre en 2017 les 3.500 accouchements au lieu de 2.700 actuellement. Si je m'inquiète du transfert constant vers les collectivités locales de ce genre de charge, je ne peux que me réjouir de la volonté de la Maire de Paris de voir l'ensemble des Parisiens pouvoir être traités également sur les questions de santé. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, et merci d'avoir tenu votre temps de parole. Mme Anne SOUYRIS a la parole.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, cette subvention de 400.000 euros et la convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour la modernisation de deux services hospitaliers dans le 10e et le 20e sont pour le moins nécessaires pour permettre au secteur hospitalier parisien de continuer à être à la hauteur des enjeux de santé des Parisiens et des Parisiennes.

En effet, les urgences de Lariboisière, qui ont la file active la plus importante d'Europe, se devaient d?être améliorées pour qu?en particulier, le temps d'attente soit notoirement diminué et arrive à moins de 2 heures, et que le circuit des urgences soit plus efficace et permette une plus grande intimité aux patients.

Ce sera un renouveau positif pour les personnels, pour les Parisiens et les Parisiennes, et pour tout le Nord de Paris. Le service d'urgence de l'A.P.-H.P. s'améliorera ainsi grâce au quasi-doublement des réelles capacités d'accueil de Lariboisière - actuellement, la réalité de l'accueil dépasse largement sa capacité -, avec un confort amélioré pour les patients, et ce, dès la fin de l'année. Plus généralement, les travaux envisagés visent en effet à répondre à une préoccupation et un axe fort de la mandature et des objectifs poursuivis par la délégation santé. En plus de la réduction du temps d'attente aux urgences, particulièrement élevé à Paris, ces travaux permettront un meilleur accueil mais aussi d'améliorer l'efficience du service, notamment en termes d'organisation et de flux. Nous saluons aussi le renforcement de la capacité d'accueil de la maternité Le Lorier de l'hôpital Tenon. Avec vigilance mais optimisme, notre ville montre qu'il est possible de renforcer notre offre de soins, de se réformer avec pragmatisme et efficacité. Je nous invite tous et toutes à conserver ce cap en ayant aussi à l?esprit que les nouveaux enjeux liés à l'émergence de la Métropole ne doivent pas obérer le renforcement des capacités d'accueil à Paris intramuros. Que par ailleurs, les urgences, si elles doivent nécessairement être modernisées, doivent également voir leur file active allégée par un travail de facto de plus en plus important avec la médecine de ville, les coordinations santé, les associations de prévention de terrain et bien sûr, le développement des centres et maisons de santé. En plus de cette réorganisation et de ces travaux nécessaires, ce sera donc tout ce travail de maillage et de coopération avec le secteur hospitalier, en particulier ses urgences, qui donnera à tous les Parisiens et les Parisiennes une offre de soins meilleure, plus efficace et plus égalitaire. Ces premiers projets de délibération venant commencer à mettre en ?uvre le plan santé de notre mandature en sont un signal volontariste fort. C'est une opportunité pour notre politique de santé d'être à la fois plus efficace et plus solidaire. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Madame Danielle SIMONNET, arrivée in extremis, aura donc la possibilité d'intervenir.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel enthousiasme dans l'Assemblée !

Chers collègues, le projet de délibération qui nous est proposé porte sur l'attribution d'une subvention d'investissement de 400.000 euros à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, A.P.-H.P., pour l?extension de l'unité d'hospitalisation de courte durée (U.H.C.D.) du groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière-Fernand-Widal sur le site Lariboisière, dans le 10e, et la restructuration de la maternité de l'hôpital Tenon, dans le 20e arrondissement.

A priori, on devrait être favorable au fait que des investissements soient engagés au service d'une amélioration des soins. Mais, mes chers collègues, si les subventions de la Ville de Paris amélioraient les choses, cela se saurait.

Depuis des années, la Mairie de Paris verse de l'argent qui n'apporte hélas bien souvent rien de plus, car cela permet à l'A.P.-H.P. et à l'État de se désengager et de poursuivre des restructurations. Le projet de délibération ne peut être analysé en dehors du contexte actuel de l'A.P.-H.P. et des projets très conséquents de restructuration interne. Et là, mes chers collègues, j'ai franchement le sentiment qu'on nous prend pour des imbéciles en ne présentant pas volontairement l'ensemble du projet qui, derrière ce projet de délibération, est en cours. Je sais que ce n'est pas forcément que la Ville, c'est aussi l'A.P.-H.P. mais surtout, l'A.P.-H.P., le problème actuel et récurrent à l'A.P.-H.P., c'est justement le manque de cohérence globale des projets et le manque de débats et de dialogue réel avec l'ensemble des intervenants et des responsables. Il faudrait donc pouvoir enfin, un jour, avoir un débat sur l'ensemble du projet de l'A.P.-H.P., et non hôpital par hôpital, avec à la fois l'ensemble des acteurs et les citoyens et citoyennes sur le sujet. Alors, pour celles et ceux qui s'en souviennent, en 2010, il y avait un projet de vente de l'hôpital Fernand-Widal pour une restructuration et un déplacement de tous les services à Lariboisière. Finalement, le projet n'a pas été réalisé et globalement, rien ne s'est passé. Dernièrement, on a appris que certains services comme la gériatrie auraient vocation à être transférés vers le futur projet de grand hôpital nord Bichat-Beaujon, ainsi que le service de soins de réadaptation. Je m?inquiète que nos anciens vont subir des temps de transport bien plus longs et sans doute un problème d'isolement de leurs proches lors de leur hospitalisation. Je trouve qu'il y a un certain non-sens à ce projet. Parallèlement, on sait que le transfert des autres services à Lariboisière se traduirait par une perte de lits de 20 %, selon les propres dires, les propos de M. HIRSCH. L'hôpital ne pourra accueillir tant de services sans en supprimer, mais par ailleurs, lesquels ? Pourquoi ? Et pour aller où ? L'opacité, franchement, est la plus totale, alors que le manque de lits d'hospitalisation sur la Capitale est de plus en plus problématique. Par ces tragiques logiques comptables, la situation va donc s'aggraver plus encore si la mobilisation syndicale et citoyenne ne l'empêche pas. Nous savons également qu'était en projet initialement, soit à Tenon, soit à Lariboisière, l'établissement d'une maternité de troisième type, la plus grosse de France après celle de Cochin. Faut-il comprendre avec ce projet de délibération que c?est donc Tenon qui héritera de cette usine à bébés ? Aider financièrement la maternité de Tenon, je dis oui, mais pas pour en faire une usine à bébés, car ces gros établissements où l?on considère comme bien plus rentable les césariennes à la chaîne du fait de l?absurde tarification à l?activité, la fameuse T2A du duo BACHELOT-SARKOZY et l'actuel Gouvernement s'est bien gardé d?abroger, on doit dire non ! Alors quand je lis dès le début de ce projet de délibération que : "La collectivité parisienne s'est engagée auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à soutenir la modernisation des services d'urgence et l'amélioration de l'accueil des Parisiens dans ses services, et plus particulièrement des populations les moins favorisées", je m'étrangle ! Quel aplomb ! Quelle hypocrisie ! Parce que dans les faits, vous ne faites qu'accompagner les projets de l'A.P.-H.P. de casse de l'hôpital public, et quand je lis : "Avec l?A.P.-H.P., la Ville de Paris s'est engagée à tout mettre en ?uvre pour réduire le temps d'attente aux urgences", mais je m?étouffe ! Suivez donc les fils Tweeter de David FREMIOT, qui fut tête de liste dans le 4e, des listes que j?ai conduites sur Paris, ou du Dr Gérald KIERZEK, vous découvrirez les taux de sursaturation, car toutes les urgences sont dans le rouge? toutes ? Non ! Il reste l'irréductible Hôtel-Dieu, avec ses urgences quasi fermées, qui est en totale sous-activité. Quel gâchis ! À croire que vous attendez de nouveaux drames pour réagir. Ajoutez 13 à 24 lits ne changera rien. En même temps, Lariboisière perd ses lits d'aval au profit de l'ambulatoire. Lariboisière héritera des 300 patients par jour, suite à la fermeture de Bichat, sans parler de la situation globale dégradée avec la fermeture du Val de Grâce qui constitue un aval d'urgence important. Réalisez que les patients peuvent attendre jusqu'à 19 jours en U.H.C.D. à Lariboisière, alors que toutes les recommandations et réglementations disent qu'aucune attente ne doit dépasser les 24 heures maximum. Mes chers collègues, il est grand temps que la Ville rompe avec les logiques d'austérité et de restructuration imposées par l'A.P.-H.P. et les gouvernements successifs, qui visent la casse de l'hôpital public. Il est grand temps d'avoir un débat sur l'ensemble du projet de l'A.P.-H.P., impliquant tous les acteurs concernés. En attendant, et bien qu?il y ait enfin ce débat sur le projet global de l'A.P.-H.P., je préfère m'abstenir sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Vous tenez tous pile votre temps de parole ! M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Par ce projet de délibération, la Ville prévoit d'abonder le budget de l'A.P.-H.P. de 400.000 euros, somme non négligeable, pour le modernisation et la rénovation des services de deux hôpitaux. En tant qu?élu du 10e arrondissement et compte tenu du débat en cours sur le nouvel hôpital Lariboisière-Fernand Widal, vous comprendrez que je me concentre sur ce point du projet de délibération. Tout d'abord, je tiens à remettre ce projet de délibération dans son contexte. Cette nécessité pour le Département, puisque c?est à ce titre que nous votons ce projet de délibération, d'intervenir financièrement pour permettre le bon fonctionnement de services, aussi essentiels qu'une maternité et des urgences, au sein d'hôpitaux publics, est la concrétisation de l'échec de l'Etat et de la Région via l'Agence régionale de santé à assumer leurs responsabilités sanitaires. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le P.L.F.S.S. l?augmentation de l?O.N.D.A.M., objectif national des dépenses d'assurance maladie, a été limitée à 1,6 % afin de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies supplémentaires, qui s'ajoutent aux 3,2 milliards d'euros projetés pour 2015. Le Gouvernement a fait le choix d'un plan d?économies de 21 milliards d'euros pour les seuls domaines de la santé et de la protection sociale. Une fois de plus, nous pallions donc le manque de l'Etat en matière de santé publique. Le cadre général étant posé, je voudrais maintenant en venir à la situation qui nous occupe ici : la question du nouvel hôpital Lariboisière-Fernand Widal fait actuellement l'objet de nombreux débats. Nous en avons parlé ici même au mois d'octobre, suite à un v?u que nous avions présenté. Vous le savez, la direction de l'A.P.-H.P. met en ?uvre depuis plusieurs années une politique de regroupement de ses hôpitaux, entraînant la disparition de certains d'entre eux. Dans ce cadre, la fermeture de l?hôpital Fernand Widal a été annoncée à la fin des années 2000. Après de vifs débats, un consensus s'était créé entre la communauté hospitalière du groupe hospitalier Saint-Louis/Lariboisière/Fernand Widal, la direction générale de l'A.P.-H.P., la mairie du 10e arrondissement et la Mairie de Paris. Le projet de santé inclut le transfert de l'ensemble des activités de Fernand Widal, et notamment les lits de prise en charge des personnes âgées, sur le site de l'actuel hôpital de Lariboisière. La liste de rassemblement à gauche, conduite par Rémi FÉRAUD et sur laquelle j'ai été élu, avait comme engagement de campagne n° 3 le transfert de l?ensemble des services de Fernand Widal dans le nouvel hôpital Lariboisière. Aujourd'hui, l?incertitude règne autour du transfert des services de Fernand Widal, en particulier sur le devenir des lits de gériatrie. Martin HIRSCH, directeur de l'A.P.-H.P., affirme dans le journal "Le Parisien" que ces lits de gériatrie pourraient être transférés vers l?hôpital Bichat. Dans le même temps, Pascale BOISTARD, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a affirmé au Sénat - je la cite - : "La majeure partie des activités des hôpitaux Bichat et Beaujon seront regroupées au sein d'un nouvel ensemble : l?hôpital universitaire du Grand Paris Nord." Une communication récente de la Ville de Paris évoque - et je cite toujours - : "La Ville de Paris et l'A.P.-H.P. partagent le constat d'inadaptation des structures actuelles des hôpitaux Bichat et Beaujon à une prise en charge efficace garantissant pleinement et dans la durée qualité et sécurité des soins." Les services de gériatrie de Fernand Widal seraient donc envoyés à Bichat, site inadapté, pour mieux repartir à Saint-Ouen ou Clichy, lieux envisagés du futur Hôpital Nord. La cacophonie est totale ! Concernant les services hospitaliers qui sont aujourd'hui à Lariboisière, rien de rassurant non plus. D'après des documents de l'A.P.-H.P., 18 % des lits de l?hôpital Lariboisière seraient amenés à être supprimés, soit 108 lits. L'A.P.-H.P. prévoirait, pour le site de Lariboisière, et j?attire votre vigilance sur ce point car c?est en lien direct avec ce que nous allons voter maintenant, une cession foncière de l'ensemble de la partie Ouest du site, libre de toute activité hospitalière, une cession de la frange Ouest, ouverture et reconversion des peignes Ouest du site de l'hôpital Lariboisière. En l?état actuel des choses, nous n'avons donc aucune garantie sur le devenir de l'hôpital Lariboisière, situé justement dans les peignes Ouest et qui sera rénové grâce à ces 400.000 euros abondés par Paris. Dans ce cadre d'incertitude ambiante, vous comprendrez notre réticence à faire un chèque en blanc à l'A.P.-H.P. Les élus parisiens ne peuvent pas abonder au pot, tout en étant mis devant le fait accompli, d'autant plus que des projets en cours semblent contraires aux engagements pris. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE. Pour vous répondre et répondre à l'ensemble des orateurs précédents, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, vous me permettrez, avant tout, de répondre à l'objet précis du projet de délibération, c'est-à-dire l'apport d'une subvention de 400.000 euros au bénéfice de deux services d'urgence que sont Lariboisière et Tenon. Je rappelle que l'engagement de la Maire de Paris a été très clair : il s'agit de diviser par deux le temps moyen d'attente aux urgences dans les hôpitaux parisiens, car l'allongement de ce délai d'attente est le symptôme d'un engorgement qui a plusieurs raisons qui se situent en amont des services d'urgence, qui se situent au niveau des services d'urgence et qui se situent en aval de ces services d'urgence. Ce projet de délibération est une première réponse et, comme plusieurs orateurs l'ont signalé, il s'insère dans la cohérence du plan d'ensemble de notre Municipalité sur la santé. Une réponse à l'hôpital Lariboisière est une réponse qui n'a pas de lien direct avec les projets de restructuration de cet hôpital, puisqu'il s'agit là essentiellement de financer des lits d?U.H.C.D., c'est-à-dire d'hospitalisations de courte durée, donc on est dans l'aval direct du service d'urgence. La création de ces lits supplémentaires est une nécessité car leur nombre trop restreint à l?heure actuelle thrombose le service d'urgence de Lariboisière. Sur Tenon, je rappellerai que Tenon, il s'agit là de la maternité, de l?obstétrique, fonctionne en bi-site en partenariat avec Trousseau. Pour faire écho aux propos de notre collègue Marinette BACHE, je me souviens d'ailleurs qu'il fût une époque où on nous expliquait que Trousseau n'avait pas d'avenir et Trousseau a bien un avenir et fonctionne très bien, inséré dans la filière pédiatrique et obstétricale parisienne. Cette subvention vise à améliorer l'accueil pas à Trousseau mais à Tenon, qui est l'autre site, parce que, effectivement, l'activité est forte à la maternité de Tenon et il faut en améliorer les qualités d'accueil au bénéfice des femmes qui s'y rendent. Je crois que ces deux investissements profitent pleinement à la fois à l?A.P., à la fois à la santé publique, au service public de santé et aux Parisiens et aux Parisiennes. Moi, je vous invite, sans réserve, à approuver, évidemment, ces investissements. Mais, au-delà, beaucoup de choses ont été dites. Sur la nécessité d'un travail en amont, et l'expression juste de "maillage" a été employé par Anne SOUYRIS et Marinette BACHE car, effectivement, le travail sur ce qu'on appelle la permanence des soins en ambulatoire, sur des structures de premier recours, avant les urgences hospitalières, du type de maison médicale de garde, par exemple, du type de permanence de centre de santé, est essentiel pour donner de la cohérence à ce qu'on appelle la demande de soins non programmés des Parisiens, donc pour éviter un recours trop important aux urgences. Dans ce travail sur l'amont, il y a aussi le travail commun de la Brigade des sapeurs-pompiers avec le Samu, qui paraissait évident mais qui n?est pas si acquis que cela, sur un plan de coopération sanitaire. Il a fallu du temps pour mettre en commun le travail de la B.S.P.P. et du Samu pour arriver à des arbres de décision communs, pour qu?il y ait une cohérence entre le 15 et le 18 et pour que cette cohérence débouche dans quelques semaines sur le fait que les véhicules des pompiers retourneront à l'Hôtel-Dieu amener des patients en demande de situation de soins d'urgence. Il y a le travail sur les urgences elles-mêmes, qui est important. J'ai visité deux services d'urgence ces dernières semaines. La mise en place des circuits courts pour les patients simples est un facteur de progrès. La mise en place qui aura lieu fin décembre, début janvier, de volontaires du service civique dans les S.A.U., les services d?accueil et d?urgences, pour aider à l?accueil et à l?attente est importante, comme sont importants les aménagements spécifiques des secteurs d'accueil et d'urgences qui sont actuellement mis en place dans trois des services d'accueil et d'urgences parisiens. Quelques réponses sur des préoccupations qui ont été exprimées sur l'hôpital Lariboisière et l'Hôpital Nord. Les lits de soins de suite et de rééducation, qui sont actuellement à Fernand Widal, ne quitteront pas Paris ; il n?y a aucune contradiction entre les propos tenus par la Secrétaire d'Etat et dans le communiqué commun qui a été publié par la Ville, l?A.R.S. et l'A.P.-H.P. A ce sujet, il n'y a aucune ambiguïté. En ce qui concerne le projet d'Hôpital Nord, nous aurons l'occasion d'y revenir. Cela n'est pas l'objet de l'actuel projet de délibération, mais il sera l'objet, évidemment, d'une concertation, car nous l'avons redit dans ce communiqué commun, il doit y avoir sur le site de Bichat - Claude Bernard, une offre hospitalière adaptée aux besoins de santé des Parisiens et en cohérence, évidemment, avec le projet de construction d'un nouvel hôpital nord au-delà du périphérique. Mais nous nous adressons à un bassin de population qui mêle la population du Nord de Paris et des communes de Seine-Saint-Denis et nous avons une responsabilité collective qui dépasse les frontières du périphérique, à laquelle nous devons répondre tous ensemble.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1540 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1540 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'aide à l'installation des médecins dans le 9e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés et, en particulier, le v?u n° 111 G relatif à l'aide à l'installation de médecins dans le 9e arrondissement. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour deux minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le président, mes chers collègues, je vais présenter ce v?u à la place de Delphine BÜRKLI, Jean-Baptiste de FROMENT et Gypsie BLOCH. Le problème est bien connu. Je sais que Bernard JOMIER est attentif à cette question du départ grandissant des médecins généralistes dans les arrondissements de Paris. Il était venu m'en parler en ce qui concerne le 1er arrondissement, donc je sais qu'il est vigilant sur ces questions. Les auteurs du v?u souhaitent que la Maire de Paris intervienne auprès de l?A.R.S. d?Ile-de-France pour que cette tendance, qui se dessine dans le 9e arrondissement et plus particulièrement dans les quartiers Blanche-Trinité et Pigalle-Martyrs, soit prise en compte dans le cadre de la cartographie des besoins parisiens que l'agence est en ce moment amenée à établir. Les auteurs du v?u souhaitent également que la Présidente du Conseil de Paris tienne compte de cette spécificité du 9e arrondissement dans l'octroi des dispositifs d?aide à l'installation décidée par le Conseil de Paris du 20 octobre 2014. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, comme vous l'avez bien compris, je suis effectivement attentif à la situation de l'offre de soins de proximité sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris et des arrondissements et dans le dispositif d'aide à l'installation que nous préparons et que la Maire a présenté au Conseil au mois d'octobre, ce dispositif se fonde légalement sur une autorisation de l'Agence régionale de santé à intervenir avec ses mesures spécifiques. Pour cela, l'Agence régionale de santé établit une cartographie qui est fondée, non pas sur les 20 arrondissements, mais sur les 80 quartiers de Paris. Donc, pour chacun de ces quartiers, sur des critères objectifs de démographie médicale et d'évolution de la démographie médicale, elle va nous dire si notre collectivité est fondée à agir ou non. Et donc, il n'y a pas de critères politiques, j'allais dire, mais des critères qui sont objectifs. J'ai indiqué à Mme la Maire du 9e arrondissement que je comprenais totalement sa préoccupation et que je lui suggérais, si elle avait des données qui pouvaient avoir échappé à l'Agence régionale de santé, de les transmettre directement au directeur de l'Agence régionale de santé, Claude EVIN, pour faire valoir son point de vue. Mais je pense qu'il n'est pas de bonne politique que notre Assemblée adopte des points de vue politiques pour dire que tel ou tel arrondissement devrait avoir une attention particulière. Non, il y a 20 arrondissements à Paris. Ce sont sur les critères de l?A.R.S. que sera établie la cartographie. Elle s'imposera à nous tous et je pense même qu'il serait maladroit de vouloir ajouter des critères politiques. Soyez sûrs que la volonté est là. Moi, je vous recommande de retirer ce v?u. Le point de vue de la maire du 9e arrondissement a bien été entendu. Elle saura le faire valoir auprès du directeur de l?A.R.S. Sinon, je serai au regret d'émettre un avis défavorable. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Monsieur LEGARET, ce v?u est maintenu ou retiré ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je crois que la réponse de Bernard JOMIER est assez satisfaisante sur le fond, donc avec l?accord de Delphine BÜRKLI, le v?u est retiré.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'offre de soins palliatifs.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons donc au v?u n° 112 G relatif à l?offre de soins palliatifs. Je donne la parole à Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, ajoutez de la vie aux jours, plus que des jours à la vie. Voilà l'esprit des soins palliatifs instaurés voici une vingtaine d?années en France afin de soulager la douleur tout au long de la maladie, et ce, jusqu'à l'approche de la mort. Face aux mystères insondables de la fin de vie, les soins palliatifs s?efforcent de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'au décès, permettant de sauvegarder la dignité de la personne malade, de soulager sa douleur psychique et d'accompagner son entourage. Le développement des soins palliatifs relève donc d'un véritable enjeu éthique. Il mesure la capacité d'une société à se confronter à sa finitude et à relever le défi de la solidarité envers les plus fragiles. Le législateur nous y encourage vivement. "Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder aux soins palliatifs et à un accompagnement", votaient en 1999 les députés. Cependant, la loi KOUCHNER demeure très largement inappliquée. En effet, faute de moyens, des soins palliatifs sont mis en place avec une très grande parcimonie, 80 % des demandes d'admission étant refusées. Ainsi, une majorité de malades meurent dans des équipements inadaptés, entourés de personnels sans formation adéquate, d'autant que les équipes médicales et sociales sont confrontées à un manque d'effectifs et de formation. De même, les 2/3 des Français s'estiment ignorants de la réalité des soins palliatifs. Le déficit d'image dont souffre la fin de vie empêche un traitement médiatique approprié et à la hauteur des enjeux. Largement sous informés, les proches des malades se trouvent d'autant plus désemparés, mal orientés, mal pris en charge et mal soulagés. Pourtant, les soins palliatifs s'imposent aujourd'hui comme un enjeu majeur de santé publique. Le rapport SICARD invite à ce que les soins palliatifs soient prodigués avec le même degré d?exigence que les soins curatifs. Le dernier rapport du comité consultatif national d?éthique recommande de favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Monsieur le Maire, votre objectif, que nous partageons, est de garantir l?égal accès à la santé à Paris par une politique de santé publique ambitieuse et volontariste. Nous devons y inclure le développement du précieux mouvement des soins palliatifs dans notre ville. Pour cela, nous devons mener une réflexion d'ampleur sur nos besoins en termes de structures, à l'hôpital comme à domicile, d'équipements et d'accompagnants, qu?ils soient médecins ou bénévoles. L'accessibilité aux soins palliatifs doit devenir une priorité pour que les plus faibles puissent finir leur vie entourés et accompagnés. La Ville de Paris pourrait, en outre, s'associer à la journée mondiale des soins palliatifs par différentes actions qui permettraient d'informer les Parisiens et de les sensibiliser aux enjeux de la fin de vie qui reste encore largement méconnue. Enfin, la culture palliative doit être diffusée. Elle renforcera en effet les valeurs d?entraide et de solidarité dans notre ville. Les professionnels du secteur sont notamment en recherche de bénévoles, d?accompagnants dont le rôle est vital.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. -Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER qui a deux minutes pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, c'est un peu terrible de parler en deux minutes d'une problématique comme les soins palliatifs, mais puisque nous y sommes contraints, allons-y. Juste pour vous dire que je partage la tonalité de votre exposé. On pourrait discuter toutefois du fait que la loi essentielle sur l'organisation des soins palliatifs est la loi LEONETTI. Elle avait été votée d'ailleurs quasi à l'unanimité par le Parlement et qui, malheureusement, n'a pas produit le développement des soins palliatifs qu'elle aurait dû produire, à l'exception de quelques départements puisque l'essentiel de l'offre en soins palliatifs se concentre sur cinq départements en France, dont Paris d'ailleurs. Si la loi est revenue au Parlement avec une adaptation législative, c'est à la fois en raison de ce défaut d'application et par le débat, par ailleurs, sur la fin de vie, qui est un débat plus large et qui a amené les uns ou les autres à prendre des positions différentes. Mais on reste bien là dans le cadre des soins palliatifs. Oui, les soins palliatifs doivent être proposés et doivent pouvoir être accessibles à toute personne qui en a besoin et ce n?est pas le cas actuellement en France. Sur le territoire parisien, la situation est quand même plus nuancée que ce que vous semblez indiquer dans votre v?u. Notamment quand vous indiquez que 80 % des demandes d?admission en soins palliatifs sont refusées. C?est le cas, je le redis, sur le territoire national, ce n?est pas le cas à Paris. Paris bénéficie d?un nombre d?unités de soins palliatifs, d?équipes mobiles de soins palliatifs, de réseaux de soins palliatifs et de lits identifiés de soins palliatifs dans les établissements hospitaliers qui est inégalé et qui fait que nous sommes probablement plus dans un pourcentage inverse. Cela ne veut pas dire qu?il ne faut pas mener les actions d?information que vous proposez, qu?il ne faut pas mener des actions notamment importantes à l?occasion de la journée mondiale des soins palliatifs qui aura lieu au mois d?octobre prochain, j?en suis d?accord, mais vos constats sont quand même un peu excessifs. Ce que je vous proposerais, c?est de retirer deux de vos considérants, le cinquième et le septième, qui portent plus un diagnostic national que parisien. Si vous l?acceptez, à ce moment-là, j?apporterai un avis favorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bernard JOMIER. Vous êtes d?accord, Madame LECUYER ?

Mme Catherine LECUYER. - Oui, cela va dans le bon sens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé avec avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l?unanimité. (2014, V. 34 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif au projet de vente de l'hôtel Scipion par l'A.P.-H.P.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 113 G relatif au projet de vente de l?hôtel Scipion par l?A.P.-H.P.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Président, mes chers collègues, Mme Florence BERTHOUT vous prie de bien vouloir l?excuser. Elle m?a demandé de présenter ce v?u qui, je crois, se suffit à lui-même, il est très détaillé. Il s?agit du devenir de l?hôtel Scipion qui est effectivement un joyau historique de l?A.P.-H.P. dans le 5e arrondissement. Vous savez que de nombreuses parties de ce monument sont classées Monument historique et c?est vrai que le destin de l?hôtel Scipion est associé aux hôpitaux parisiens depuis 1612. Le fait qu?aujourd?hui l?A.P.-H.P. veuille vendre cet élément très prestigieux et très historique de son patrimoine ne satisfait pas les élus du 5e arrondissement qui considèrent que, d?abord cet hôtel Scipion participe de l?action culturelle de l?A.P.-H.P. en abritant notamment des espaces de formation, de réception, qu?il abrite également plusieurs associations en lien avec l?A.P.-H.P., dont notamment la Fondation des hôpitaux de Paris. Enfin, il est relevé que le projet de vente annoncé de l?hôtel Scipion a été élaboré sans aucune concertation avec les habitants. C?est la raison pour laquelle Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, et les élus du groupe UMP émettent le v?u que la Maire de Paris empêche, en sa qualité de Présidente du conseil de surveillance de l?A.P.-H.P., la vente de l?hôtel Scipion et élabore, avec les acteurs hospitaliers ainsi que la mairie et les habitants du 5e arrondissement, un projet d?activité innovant pour l?hôtel Scipion, de manière à en favoriser le maintien dans le paysage culturel parisien. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci et merci d?avoir tenu votre temps de parole. Monsieur Bernard JOMIER, vous avez la parole.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, je vous remercie pour votre préoccupation relative à l?hôtel Scipion, comme vous l?avez rappelé, l?hôtel Scipion appartient à l?A.P.-H.P. Je rappellerai juste que l?A.P.-H.P. est un C.H.U. et qu?il entre dans ses missions un certain nombre de thèmes : la prévention, la recherche, les soins, l?enseignement universitaire, postuniversitaire et que l?hôtel Scipion ne paraît pas être une pièce essentielle de ses objectifs. Certes, c?est un hôtel particulier, un monument que la Maire du 5e arrondissement décrit très bien dans ses qualités architecturales et patrimoniales, mais je vous rassure personne ne veut détruire l?hôtel Scipion. Ceci dit, c?est heureux mais, toutefois, je ne vois pas au regard des objectifs, qui sont ceux de l?A.P.-H.P., en quoi la cession de l?hôtel Scipion, qui vient au milieu d?une politique de cession immobilière qu?on pourrait discuter de l?A.P.-H.P. mais qui lui appartient, pose de problèmes particuliers. Ce bâtiment ne comporte pas d?activités qui ne puissent être très facilement relogées ailleurs et vous avez cité notamment une fondation très importante, qui a ses bureaux dans l?hôtel Scipion. Il n?est pas actuellement ouvert - le v?u est rédigé à l?imparfait et c?est un peu ambigu - aux habitants du 5e arrondissement. Il y a un garde devant l?hôtel Scipion qui en barre l?entrée. Il est réservé à ceux qui y vont pour leur activité et on ne peut pas dire que c?est un lieu qui est partagé par les habitants du 5e arrondissement. Enfin, dernièrement, je rappelle que la Maire de Paris n?a pas le pouvoir d?empêcher une cession. Les cessions passent devant la Commission des affaires immobilières qui prononce un avis et après passe devant le Conseil de surveillance. Tout au plus, l?attention du Conseil de surveillance pourrait être attirée, mais au vu des éléments que je vous ai apportés, je doute que la cession de l?hôtel Scipion soit arrêtée. Je n?en vois pas en tout cas ce qui motiverait cette intervention de la Maire de Paris. Moi, j?émettrai un avis défavorable au v?u que vous présentez. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bernard JOMIER. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 113 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif à la journée mondiale de lutte contre le VIH.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 114 G qui est relatif à la journée mondiale de lutte contre le VIH. Je donne la parole à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je présente ce v?u en remplacement de Mme GATEL qui s?excuse. Chaque année, on dénombre en France entre 7.000 et 8.000 nouvelles contaminations par le VIH. La propagation de l?épidémie se poursuit concomitamment à la baisse de la sensibilisation liée à l?arrivée des traitements antirétroviraux. Nous assistons également à une croissance du nombre de nouvelles contaminations chez les plus de 50 ans, public n?ayant pas fait l?objet d?une sensibilisation particulière car comme considéré comme non à risque. Moins sensibilisé, ce public se sent moins concerné par le nécessaire dépistage. Or, la phase asymptomatique qui peut atteindre dix ans, constitue une période au cours de laquelle la transmission du virus est possible. On estime ainsi à 30.000 le nombre de personnes porteuses du VIH l?ignorant faute de dépistage. Il existe encore des freins au dépistage. A Paris, 11 centres seulement proposent des dépistages anonymes et gratuits. Dans ce cadre, et par ce v?u, nous souhaitons mettre l?accent sur l?initiative portée par la mairie du 15e arrondissement. Le 1er décembre dernier, une action d?autant plus remarquable qu?elle est inédite dans une mairie parisienne. A l?initiative de Laurent RACAPE, adjoint au maire du 15e arrondissement, un dépistage en partenariat avec l?association "CRIPS" a été proposé toute la journée du 1er décembre au sein de la mairie du 15e arrondissement. Le dispositif était parfaitement encadré avec un bénévole formé à l?administration des tests et à l?accompagnement personnalisé. Une cinquantaine de personnes ont ainsi pu être prises en charge. Cela a permis de sensibiliser un public qui n?irait sans doute pas spontanément dans un centre de dépistage anonyme et gratuit. Dans le souci de permettre au plus grand nombre d?avoir accès au dépistage, notamment en augmentant le nombre de lieux proposant des dépistages, l?ensemble des conseillers de Paris de la majorité du 15e souhaitent par ce v?u proposer d?étendre l?initiative menée par le 15e arrondissement à l?ensemble des mairies d?arrondissement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Yann WEHRLING, d?avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je dois dire que je ne suis pas convaincu par votre argumentation, et pour plusieurs raisons. D?abord, j?ai rappelé quels étaient les axes, en cohérence avec ONUSIDA, qu?une ville doit appliquer pour mener une politique de dépistage qui va permettre d?éteindre l?épidémie. Vous nous dites d?abord que c?est une première d?avoir fait le dépistage à la mairie du 15e arrondissement. Je vous dirais très modestement que non car, quand j?étais moi-même adjoint chargé de la santé dans le 19e arrondissement, on l?a fait deux années de suite et on a arrêté parce que les résultats n?étaient pas probants. Je sais que d?autres mairies d?arrondissement l?ont fait aussi une, deux ou trois années de suite. A ce moment-là, nous étions plusieurs à l?avoir fait. Voilà. On a eu des résultats qui n?étaient pas probants. On en a discuté avec les responsables de santé publique de la lutte contre le VIH. Les résultats que vous affichez d?ailleurs dans le 15e arrondissement, c?est d?avoir procédé à 22 tests de dépistage, ce qui n?est pas du tout négatif et on peut dire aussi qu?une information a été diffusée à cette occasion-là et qu?elle est utile. Faut-il en tirer la conclusion que toutes les mairies d?arrondissement doivent le 1er décembre mettre en place un dispositif qui est tout de même assez lourd ? Je n?en suis vraiment pas convaincu. Nous mettons plutôt l?accent sur l?approche que j?ai soulevée tout à l?heure. Pour répondre à votre préoccupation sur les plus de 50 ans, la montée des infections chez les plus de 50 ans concerne exclusivement les hommes ayant des rapports sexuels avec d?autres hommes, qui peuvent être touchés par d?autres biais. Par ailleurs, la politique de dépistage nous incite plus à aller au contact direct de ces populations par des actions dans la rue. Ce qui est juste dans votre v?u, c?est qu?il faut effectivement aller au contact direct des populations concernées. Là, il y a des associations qui ont acquis une vraie expertise. Je me suis rendu le mois dernier porte de Clignancourt avec l'association "Aides", là où beaucoup de migrants circulent, et j'ai pu constater la qualité remarquable de leurs actions et le résultat en termes de dépistage. Moi, je ne souhaite pas donner un avis favorable à votre v?u parce qu?il a un caractère de systématisation d'une méthode de dépistage qui n'a pas fait ses preuves du tout. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 114 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux projets de logements sociaux à l'Hôtel-Dieu.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 115 G, relatif aux projets de logements sociaux à l?Hôtel-Dieu. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur JOMIER, vous avez affirmé par voie de presse, le 25 novembre 2014, que la Ville comptait "transformer 50 % de la surface de l'hôpital Hôtel-Dieu en logement social et procéder pour ce faire à des modifications du Plan local de l'urbanisme". Cela tombe bien que ce soit M. Ian BROSSAT qui préside la séance ou plutôt, cela tombe mal, car vous ne pouvez pas intervenir sur le dossier. À Paris, s?il manque du logement social, il manque aussi cruellement de lits d'hospitalisation, et notamment de lits de gériatrie et de lits d?aval compte tenu de la sursaturation des urgences. Cette déclaration a été vécue comme une provocation par toutes celles et ceux qui sont attachés à ce que l'Hôtel-Dieu redevienne un véritable hôpital de proximité avec un service d'urgence qui fonctionne, et qui fonctionne réellement. Il serait plus que déraisonnable d'envisager de mettre des logements sociaux en cohabitation avec des urgences, des urgences médico-judiciaires, dont par exemple la salle ultrasécurisée Cusco, et des laboratoires fabricant des chimiothérapies, sans compter le coût des travaux de transformation en logements alors que les chambres sont prêtes à accueillir des malades, des patients. Mes chers collègues, dans le cadre des fortes mobilisations pour que l'Hôtel-Dieu reste un hôpital avec un service d?urgences et un projet médical d'établissement cohérent, des élus, et nombre d'entre eux, se sont engagés et ont signé le projet hospitalier pour l?Hôtel-Dieu, projet incompatible avec l'implantation de logements sociaux, qui plus est sur la moitié de sa surface. Je voudrais vous signaler que, Monsieur Ian BROSSAT, vous aviez signé ce projet hospitalier, que M. NAJDOVSKI avait fait de même, engageant ainsi l'ensemble des élus de sa formation politique, Europe Écologie les Verts. Je ne comprends donc pas que l'Exécutif puisse ainsi, aujourd'hui, vouloir participer au dépeçage de l?Hôtel-Dieu pour faire du logement social. Même si nous avons besoin de logement social au Centre de Paris, je pense qu?il y a d?autres lieux où c?est possible et dans mon v?u, je ne détaillerai pas, je vous parle notamment de l'hôpital Tarnier. Le P.L.U. délimite la zone occupée par les hôpitaux en zone urbaine de grand service public, mais cela n'empêche pas les hôpitaux de comporter à l'intérieur de leur emprise une grande variété de logements ou d?hébergement : logements de fonction, logements pour le personnel infirmier, internat pour les internes en médecine, internat pour les élèves infirmiers, sages-femmes, maisons de parents, EHPAD. Donc à du logement, oui, mais du logement qui ait un lien avec la santé. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, l?Hôtel-Dieu, c'est environ 55.000 mètres carrés.

Je vous rappelle qu'il y a un an, avant le changement de directeur général, l?Hôtel-Dieu devait perdre intégralement sa fonction sanitaire. Il ne devait plus y avoir d'hospitalisation et de patients, de lits à l?Hôtel-Dieu.

Aujourd'hui, toutes les parties prenantes sont d'accord pour le maintien d'une fonction hospitalière, et avec un volet social, dans le respect de la tradition asilaire d'accueil de l'hôpital, qui est si importante à l?Hôtel-Dieu. Nous ne ferons pas à Paris ce qui a été fait dans d'autres grandes villes de France : transformer notre Hôtel-Dieu - les hospices civils dans d?autres grandes villes - en centre de conférences international, hôtel de luxe ou centre commercial et cela, c'est un sens politique qui est majeur pour nous. Mais il faut redéfinir le projet médical, l'accueil de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Nous devons donc inventer et innover, Madame SIMONNET, sur ce que doit être une telle offre de soins au c?ur de Paris. Donc le projet Hôtel-Dieu et la mobilisation des surfaces, je vous le dis, permettra aussi d'accueillir des dispositifs complémentaires qui ne sont pas sans lien avec les missions sanitaires. Je pense à la chaire d?économie de la santé, Hospinnomics, aux partenaires associatifs et à des services et une offre de santé de la Ville. Le contenu du projet est actuellement porté par un groupe de travail dont les conclusions seront rendues au printemps. Elles seront ensuite présentées à la direction générale de l'A.P.-H.P. qui les présentera à son tour au conseil de surveillance. Mais il ne sera pas nécessaire de mobiliser l'intégralité des surfaces du site pour ces missions. La réflexion est donc ouverte sur la destination des surfaces complémentaires. J'entends bien, Madame SIMONNET, que vous nous dites que vous voulez bien une offre de logements, mais liée à la santé, donc à des personnels des services de santé. Et s'il y a une offre de logements, pourquoi ne serait-elle pas ouverte à tous les Parisiens ? Il faut simplement poser la question sur la table, et je m'étonne que l'on puisse rejeter a priori la présence de logements sociaux sur le site de l?Hôtel-Dieu. La réflexion est ouverte et elle doit être menée sereinement. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 115 G, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2014 DASES 1299 G - Participation (5.036.407 euros) et avenant n° 16 à convention avec le G.I.P. Samu social de Paris (12e).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1299 G. Il s'agit de la participation et de l'avenant n° 16 à la convention avec le G.I.P. Samu social de Paris, dans le 12e arrondissement. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour cinq minutes.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, j'ai souhaité intervenir au 16e avenant passé avec le groupe d'intérêt public du Samu social, qui acte le soutien apporté par la Ville au G.I.P. pour l'année à venir. Je voulais dans un premier temps réagir à l'actualité nationale qui, ces derniers jours, a dévoilé les faiblesses structurelles de notre système d'hébergement. Dans certaines villes de France, comme à Toulouse, la situation est particulièrement inquiétante depuis le début de l'hiver, avec plusieurs centaines de familles et de personnes isolées qui se retrouvent chaque soir à dormir dehors, faute de places disponibles. Je tenais d?ailleurs à saluer les travailleurs sociaux du 115 toulousain qui, lundi dernier, ont pris la décision de se mettre symboliquement en grève afin d'alerter l'opinion publique sur le manque criant de places d?hébergement pour les personnes sans-abri en détresse. En comparaison, la situation parisienne est relativement plus tenable. L?action de la Ville sur ce secteur y est indéniablement pour quelque chose. Pour ne m'en tenir qu'au plan hivernal, la mobilisation de trois bâtiments, à laquelle pourrait s?ajouter l?ouverture de 12 gymnases et 6 salles en mairies d?arrondissement est une initiative que nous ne pouvons que soutenir. Je souhaitais au passage saluer le travail encore une fois formidable réalisé par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et surtout, la mobilisation exemplaire des centaines d?agents de la Ville qui se portent chaque année volontaires pour venir prêter main-forte aux maraudes dans ces périodes de grands froids. Cependant, les efforts déployés par notre administration et les agents ne doivent pas occulter les difficultés bien réelles rencontrées par les personnes sans domicile, à commencer par l'accès à l'hébergement, qui est loin d'être acquis pour l'ensemble des personnes qui en feront la demande. Je vous rappellerai à ce titre les chiffres du baromètre du 115 publié par le réseau de lutte contre les exclusions, qui nous apprenait qu'à Paris, durant l'hiver 2013-2014, 45 % des demandes formulées n'avaient pas donné lieu à hébergement, dont 40 % faute de places disponibles. Le problème de l'accès à l'hébergement, et donc le manque de places, est un vrai sujet, mais ce n'est malheureusement pas l'unique faiblesse du dispositif géré par le Samu social 75. Je citerai quelques enseignements titrés de l'enquête "Enfants et familles sans logement" pour étayer mon propos. Cette étude nous apprend que sur les 28.500 personnes vivant en famille dans les hôtels conventionnés par le Samu social de Paris, plus de 80 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté, près de 8 familles sur 10, et 2 enfants sur 3 sont en situation d'insécurité alimentaire, 29 % des mères souffrent de dépression. Le Samu social 75 en tire lui-même la conclusion, je cite : "L'hébergement à l'hôtel ne constitue pas une solution pour les familles". Nous devons nous aussi prendre acte de cette situation et proposer des solutions qui, à notre échelle, constituent une alternative à l'hébergement hôtelier. L?ensemble des mesures portées par Ian BROSSAT en matière de création de logements sociaux et de places en structure d'hébergement me semble aller dans le bon sens, mais encore faudra-t-il que des solutions soient trouvées avec l'État, qu'un travail de confiance puisse être réalisé pour s'assurer que les familles hébergées en hôtel puissent réunir les conditions d'accès au logement social. Je souhaitais enfin profiter du passage de ce projet de délibération pour souligner et dénoncer les dérives qui peuvent être entraînées par le recours quasi systématique aux hôteliers. Je veux bien sûr parler du rôle des intermédiaires, ces sociétés privées spécialisées dans les réservations hôtelières à des fins touristiques, et qui ont compris depuis bien longtemps l'intérêt qu'elles pouvaient trouver à jouer les intermédiaires entre le Samu social et les hôteliers. Un rapport de la Cour régionale des comptes pointait déjà cet élément en 2006 et soulignait que l'activité de ces intermédiaires était très lucrative, avec la possibilité de réaliser des marges commerciales intéressantes. Je suppose que cela est toujours le cas aujourd'hui, vu l?ampleur prise par le secteur de l?hébergement depuis 2006 et le fait que la moitié des réservations hôtelières du Samu social passent encore par ces intermédiaires. J'exprime ici la position du groupe Communiste en demandant aux représentants de la Ville au sein du Samu social de dénoncer cette situation et de travailler à la diminution drastique du recours à ces intermédiaires. Je le conçois, le poids de la Ville de Paris est, somme toute, relativement limité au sein du G.I.P. Samu social ; nous ne contribuons qu'à hauteur de 3 % environ du budget annuel et nous intervenons là sur une compétence qui n'est pas la nôtre. Toutefois, nos relations avec cet opérateur public ne sont pas négligeables. Plusieurs conventions nous lient avec le Samu social. Je pense notamment à l'ensemble des familles prises en charge par le Département, au titre de la protection de l'enfance en danger, qui dépendent dorénavant du Samu social et nous réunissons à nous seuls 40 % des voix au Conseil d'administration. Nous ne pouvons tout simplement plus tolérer que certains profitent des situations de pauvreté, comme c'est actuellement le cas. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame GAILLANNE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame la Conseillère de Paris Fanny GAILLANNE. Effectivement, vous mettez en valeur l'action du Samu social de Paris, qui est un acteur incontournable dans la lutte contre l'exclusion à Paris et dont la Ville de Paris, d?ailleurs, est fondateur depuis 1993. Effectivement, le Samu social se trouve en première ligne, puisque toutes les personnes cherchant un hébergement s'adressent à lui via le 115 et ce n'est pas une situation propre à Paris, vous l'avez bien dit ; c'est aussi une situation qui concerne l'ensemble de la France mais plus particulièrement les grands centres urbains dont Paris. Effectivement, le Samu social met à l'abri beaucoup de personnes mais, devant les arrivées ces dernières années de nombreuses familles demandeuses d'asile ou de femmes se retrouvant à la rue suite à des violences conjugales, le Samu social s?est retrouvé dans une situation où, à la demande des pouvoirs publics, il a hébergé des personnes en chambres d'hôtel. Mon interprétation est que, face à l'énorme demande, puisque vous portez l'accent très fort sur les nuitées et la façon dont elles sont réservées, aujourd'hui, c?est plus de 30.000 nuitées qui sont réservées chaque jour dans lesquelles sont hébergées environ 30.000 personnes en famille, avec à peu près la moitié d'enfants. Vous avez fait référence à l'étude "ENFAMS" qui montre la situation des enfants, pour qui ce n'est pas du tout un mode de vie. Effectivement, donc, le Samu social, d'après ce que j'ai compris, puisqu'ayant moi-même dirigé cet organisme - j'ai décroché après, pendant une dizaine d?années -, est passé par des intermédiaires pour trouver des chambres d'hôtel sur toute l'Ile-de-France. Mais je partage parfaitement le principe que vous posez : qu'il est nécessaire de réduire ce recours aux intermédiaires parce que cela relève aussi d'une logique de moralisation de ce secteur hôtelier qui vit finalement de la misère. D'ailleurs, cette position est celle de la nouvelle direction et du nouveau président du Samu social de Paris qui ?uvrent en ce sens et qui sont en train d'engager des actions avec l'objectif de gérer à terme, dans un temps, nous l'espérons, relativement proche, en direct, les réservations ou les capacités hôtelières. En tant que représentant, moi-même, de Paris au Conseil d'administration du Samu social de Paris, j'appuierai, pour ma part, cette orientation, d'autant plus facilement que c'est l'axe que privilégient la direction et son président.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1299 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1299 G). 2014 DASES 1318 G - Communication de la Maire de Paris. Rapport d'activité du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) de Paris pour l'année 2013.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 1318 G : il s?agit de la communication de la Maire de Paris relative au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l'année 2013. Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Vous nous proposez de nous prononcer sur le rapport d?activité du Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l'année 2013. C'est, pour nous, l'occasion de revenir sur la problématique du logement à Paris et pour soutenir ce dispositif d'aide financière indispensable pour aider les ménages parisiens dans leurs difficultés à faire face aux dépenses du logement. Comment ne pas soutenir un tel outil dans un contexte où les loyers du parc privé continuent à augmenter ? Plus 2,7 % en 2013 ; où les ménages consacrent plus de 10 % de leurs revenus à des dépenses d'énergie ? Ils sont aujourd'hui plus de 54.000 ménages souffrant de précarité énergétique à Paris. Les chiffres de ce rapport d'activité du F.S.L. témoignent bien de son utilité et de son adaptation aux besoins des Parisiens qui en ont le plus besoin. Le chiffre global des aides est en soi un indicateur clair sur l'ampleur des difficultés des Parisiens pour faire face à la cherté du coût des loyers et des énergies : 31.543 aides accordées en 2013, contre 29.694 en 2012, plus 6 % d'augmentation dont 24.751 aides directes en direction des ménages. Son utilité comme outil de lutte contre la pauvreté des ménages est encore plus claire lorsque l'on apprend que 50 % des demandes proviennent des 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Ce constat correspond bien et parfaitement bien à la géographie de la pauvreté à Paris. Je pourrais multiplier les exemples sur les chiffres de ce rapport qui témoignent de l'utilité de ce dispositif social face aux contraintes du contexte relatif au logement à Paris, mais je souhaite également saluer les mesures volontaristes de notre Majorité en développant les outils et les mesures relatives aux aides indirectes de ce dispositif pour soutenir les ménages à accéder à un logement à Paris ; je pense ici notamment au dispositif "Louez solidaire" et les deux agences immobilières sociales, ainsi que les différentes mesures d'accompagnement social liées au logement. Avec plus de 26 millions d?euros pour ce dispositif essentiel qui vise la mise en ?uvre du droit au logement à Paris, l'engagement de notre collectivité est clair en faveur des ménages ayant besoin de soutien financier pour accéder à un logement décent, pour prévenir les expulsions locatives et pour lutter contre la précarité énergétique. Pour finir, nous souhaitons exprimer une suggestion par rapport à la précarité énergétique, en souhaitant une meilleure connaissance des ménages qui manque dans ce rapport, des ménages bénéficiaires des aides aux énergies, car une bonne connaissance de ces ménages et de l'état de l'isolement de leur logement permettraient à nos services d?envisager des interventions pour mieux agir sur des économies d'énergie effectuées par les ménages. Pour cela, un rapprochement avec les équipes de l'agence Plan Climat serait utile pour une collaboration efficace dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Marie ATALLAH. M. Nicolas BONNET, inscrit sur la même communication.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mon cher Ian, Madame la Maire, ma chère Dominique, mes chers collègues, lire le bilan du Fonds de solidarité logement est toujours intéressant, même si nous l?avons avec une année de décalage. Il est un des éléments qui nous permet de mesurer, malheureusement je dirais, à la fois l'augmentation du nombre de personnes qui le sollicitent et les raisons de cette sollicitation. C?est ainsi que nous pouvons concrètement juger de l'étendue des conséquences de la crise sur bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens, mais c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis le logement comme une priorité dans le budget que nous venons d'adopter. Nous sommes dans une ville où le logement est plus qu'ailleurs une charge importante pour les ménages. Le moindre accident de la vie, le chômage sont des facteurs de causalité connus de l'augmentation des dettes de loyer. Je sais le travail préventif que font les bailleurs liés à la Ville. Je sais aussi le remarquable accompagnement des familles par les services sociaux mais aussi le C.A.S.-V.P. et les associations. Le F.S.L. est le dernier recours avant le contentieux et il permet à de nombreuses familles de pouvoir maintenir la tête hors de l'eau. Les moyens que nous lui consacrons sont très importants : 26,8 millions d'euros en 2013 qui ont permis d'aider 31.543 familles. Mais, parfois, vu la conjoncture, et oserais-je le dire, la rapacité de certains propriétaires privés, abusant de la pénurie de logements, ceux-ci mettent en difficulté des familles qui ont cru pouvoir faire un effort pour se loger mais s'aperçoivent qu?elles ont du mal à maintenir l?effort sur la distance. Le chiffre est dans le bilan complet, mais il eût été intéressant que la répartition entre locataires du parc social et locataires du parc privé apparaisse dans la notice accompagnant le projet de délibération. Je dis cela en toute amitié pour le prochain bilan. Nous sommes tout de même dans le cas de cette politique sur de la réparation et nous savons que si nous ne changeons pas la donne sur le prix des loyers, nous serons toujours, comme la digue de sable, face au tsunami. Elle tient, jusqu'au moment où elle cède. Aussi pertinent que soit ce dispositif, il ne remplacera pas une politique de maîtrise des loyers, voire de baisse des loyers, que nous permet en partie désormais la loi DUFLOT. Mais au-delà du prix du loyer dans le secteur privé et l'augmentation des charges, pas encore toujours très transparentes dans leur présentation et leur motivation, il faut l'avouer, c'est l'augmentation en 10 ans de 32 % des dépenses des ménages en matière énergétique qui est inquiétante. Et nous le savons : la précarité sociale et la précarité énergétique sont souvent intimement liées, du fait de la vétusté de certains immeubles parisiens et de la sociologie des personnes qui y habitent. Ne pensez-vous pas, même si ces entreprises ne sont présentes qu'à la marge sur le marché de la distribution du gaz et de l?électricité à Paris, qu'il serait souhaitable qu'elles contribuent pour la part qui est la leur dans le budget du F.S.L. ? Le législateur n'a maintenu cette obligation que pour EDF et GDF. Il aurait dû penser à l'élargir. Sans attendre une modification législative, serait-il possible de s?adresser à ces opérateurs privés du secteur de l'énergie afin qu?ils prennent leur part dans la nécessaire solidarité à l?égard de nos concitoyennes et concitoyens les plus fragiles, surtout que certaines et certains d'entre eux peuvent être leurs clients ? Pour conclure, l'augmentation de 3 % des dossiers pour apurement de dette et de 5 % des sommes qui leur ont été allouées, est inquiétante, tout comme l'augmentation de 8 % des aides décidées dans le cadre du F.S.L. énergie. Au vu de la situation sociale de notre pays, il y a fort à parier que ces chiffres vont continuer à augmenter l'année prochaine. Alors, une autre politique salariale et une réelle maîtrise du coût de l'énergie sont les vraies solutions. Malheureusement, elles ne dépendent pas de nous, mais de l'Etat.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ, cher Nicolas. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Président, cher Nicolas, Madame la Conseillère de Paris, chère Marie, tout d'abord, merci pour vos questions qui sont vraiment des questions essentielles et des questions de fond qui, à la fois, font une analyse sans concession de la réalité et de la situation que vivent nos concitoyens les plus défavorisés. La Maire de Paris a choisi de faire une grande cause de la lutte contre la grande exclusion avec, justement, toute la partie prévention, toutes les mesures pour éviter que les personnes se retrouvent à la rue, parmi toutes les difficultés liées au logement la précarité énergétique est un des éléments extrêmement importants qui peuvent amener des personnes logées à se retrouver à la rue. Vos réflexions sont parfaitement au c?ur de ce sur quoi nous sommes ensemble en train de lutter, avec tous les moyens de Paris, avec tous les objectifs de construction de logements sociaux qui sont très importants et aussi, toutes les mesures de prévention sur lesquelles nous sommes en train de travailler avec Ian BROSSAT et avec vous tous, pour pouvoir empêcher les personnes de se retrouver sans rien. Dans ces moyens, il y a cet élément important de notre politique sociale qui est le Fonds de solidarité logement qui vise vraiment à aider les ménages parisiens à faire face du fait de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence, en leur allouant des aides financières directes pour permettre le maintien dans le logement et pour permettre le paiement des dépenses d'énergie. C'est extrêmement important. Vous avez dit l'un et les autres les chiffres importants du nombre de personnes qui ont été aidées grâce au F.S.L. Je précise que le budget du F.S.L., dans le budget 2015, est sanctuarisé. C?est extrêmement important. Effectivement, j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure à l'occasion d'un v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris. A l'occasion de la grande cause, on va pouvoir dynamiser encore notre politique de prévention des expulsions locatives et le F.S.L. en constituera un pilier fondamental. J'ai bien noté vos suggestions pour améliorer les rapports. Nous veillerons dans le prochain bilan du F.S.L. à aller dans le sens des propositions que vous avez faites, Monsieur le Président. Sur la précarité énergétique, nos services de la Ville travaillent et, notamment, le contrat local d'engagement contre la précarité énergétique permet de mobiliser les aides de l'A.N.A.H. en lien avec l'Agence parisienne du climat. L'ensemble de ces éléments, qui seront des outils dans la lutte contre la grande exclusion et qui nous accompagneront tout au long de cette mandature, montrent aussi la richesse de notre politique parisienne. Je suis d?accord avec vous que ce ne sera jamais suffisant, mais beaucoup de filets permettent d'empêcher nos concitoyens parisiens de se retrouver dans les pires difficultés de la rue, notamment.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - S'agissant d'une communication, il n?y a pas de vote, mais en tout cas il y a manifestement une belle unanimité dans cette séance sur cette question. 2014 DASES 1470 G - Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l?association "Allô maltraitance des personnes âgées à Paris - Alma-Paris" au titre de 2014. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif à une campagne de sensibilisation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet DASES 1470 G et le v?u n° 116 G. Il s?agit de la subvention et de l'avenant à convention avec l'association "Allô maltraitance des personnes âgées à Paris". Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Mes chers collègues, je me félicite de cette subvention de 100.000 euros à l?association "Allô maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées". "ALMA Paris", c'est aussi un numéro de téléphone, le 39 77, le numéro national unique qui permet un traitement local des situations. Des permanences téléphoniques assurées par des bénévoles experts, psychiatres, psychologues, avocats, notaires. L'occasion de remercier l'ensemble des bénévoles des différentes associations qui ?uvrent avec tant d'abnégation et de dévouement, et d?humilité pour le bien des autres. Ce numéro de téléphone est destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, aux témoins de telles situations ou aux aidants qui rencontrent des difficultés dans le soutien à apporter. Physique, psychique ou morale, la première des maltraitances des personnes âgées est l'indifférence, pire la condamnation à la solitude. Rompre avec l'isolement est rendu possible par les services d'ALMA. C'est l'histoire de cet homme âgé de 82 ans et qui, depuis neuf ans, appelle chaque mardi "ALMA Paris" pour retrouver une oreille bienveillante, qui saura par ailleurs mesurer les conséquences possibles d'un tel isolement : perte d?autonomie, mauvaise alimentation, stress, dépression, troubles du sommeil. Autant de problèmes qui peuvent entraîner à leur tour des problèmes de santé. Mais la maltraitance des personnes âgées, c'est aussi la brutalité, les sévices, l'infantilisation, l?humiliation, le défaut de soins, la privation de droits ou encore des abus de confiance. Les chiffres donnés par ALMA parlent d'eux-mêmes, même si l'on n'a pas les chiffres parisiens. En 2010, sur 1.500 signalements, 30 % étaient de nature psychologique, 15 % de nature financière et 15 % de nature physique. La majorité des cas seraient victimes de leurs proches à domicile. C'est l'histoire de cette grand-mère escroquée par son propre petit-fils. Mais de nombreux cas de maltraitance ont également lieu en institutions, notamment en maisons de retraite. Différents cas ont été rapportés par les médias. Cela va du repas retiré avant que la personne n'ait pris le temps de manger, entraînant des problèmes de dénutrition, à la cuillère enfoncée loin dans la cavité buccale pour aller plus vite, ou encore du peu d'hygiène prodigué et le non-respect de la pudeur. L'un des slogans d'ALMA est : "La maltraitance est une réalité, il faut en parler". Sur près de 2.300 appels en 2010, 980 provenaient de la famille, 618 de la personne elle-même. Mais là où réside sans doute la difficulté, c'est d?oser témoigner et il est donc important de mieux informer. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole en cette heure tardive. M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l?association "ALMA Paris" assure de nombreuses permanences téléphoniques pour évaluer la situation de maltraitance et apporter un soutien et un réel suivi. Elle travaille également en collaboration avec les C.L.I.C. sur l'ensemble du territoire parisien. Nous connaissons l?engagement de l?Exécutif pour venir en aide aux personnes âgées en difficulté. L?augmentation des sommes allouées dans le budget primitif sur cette question en est une preuve. Le phénomène de la maltraitance est un sujet complexe, encore mal appréhendé, dont nous connaissons peu l'étendue. Ainsi, si l'OMS estime que 4 % à 6 % des personnes âgées dans les pays à revenus élevés ont été victimes d'une forme ou d'une autre de maltraitance à domicile, elle souligne également le peu d'études et de recherches sur la question. Sans une connaissance précise du phénomène, sans étude sérieuse sur la question, il nous semble difficile de déployer une action efficace. C?est pourquoi, à travers ce v?u, nous demandons le lancement d'une étude pour mesurer et appréhender le phénomène sur le territoire parisien. Au-delà de l'action de l'association "ALMA Paris", il nous semble aussi important de communiquer plus largement sur le phénomène. De nombreux citoyens sont ou seront amenés à prendre le rôle d'aidants. Ils ont besoin d'être informés et épaulés dans cette démarche. Le vieillissement de la population en France est une réalité que nous devons anticiper. La question de la maltraitance fait partie de ces phénomènes que nous devons anticiper pour mieux les atténuer. Ainsi, pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter le projet de délibération ainsi que le v?u que nous proposons. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Président Jean-Bernard BROS, Madame la Conseillère de Paris Karen TAÏEB, tout d'abord, merci d'avoir porté haut et fort cette question extrêmement importante et insupportable de la maltraitance faite aux personnes âgées. Effectivement, la maltraitance est une question sensible, qui concerne les personnes les plus vulnérables, que ce soient les très jeunes enfants et les personnes âgées. Donc on voit que les deux extrêmes des âges sont concernés par cette question. Et vous demandez une campagne de sensibilisation en direction du public et des professionnels. C'est bien évidemment ce que nous nous emploierons à mettre en ?uvre. Mais vous demandez aussi des formations, des formations qui soient dispensées aux agents de la Ville, et là, je souhaite vous apporter quelques éléments d'information. En effet, Paris dispense à ses agents de nombreuses formations sur les questions liées à la lutte contre la maltraitance, sur tous les publics concernés, de la petite enfance au grand âge, mais bien sûr, il y a des formations importantes sur la maltraitance des personnes âgées, qui sont dispensées plus particulièrement aux agents du Service social départemental polyvalent, aux agents de l'équipe médicosociale chargée de l'Allocation personnalisée d'autonomie, et bien sûr, aux agents des C.L.I.C., qui sont en lien avec les personnes les plus dépendantes, ainsi que leurs aidants. Il faut savoir qu'au sein des établissements qui accueillent des personnes âgées, le respect des droits de la personne accueillie et la lutte contre la maltraitance constituent des objectifs forts. Egalement, dans les plans de formation annuels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, dans les E.H.P.A.D. et le service de soins infirmiers à domicile - je rappelle que nous avons le plus grand service de soins infirmiers à domicile de France -, tous les agents sont incités à suivre des formations dans ce domaine, des formations intitulées plutôt dans le sens de la bientraitance des personnes âgées. Et également, dans tout le secteur de la vie à domicile, a été mis en place un groupe de travail axé sur l'approche managériale de la bientraitance. Votre v?u demande également la mise en place d'actions en faveur du repérage des victimes et le déploiement d'une étude par la Ville sur le phénomène de la maltraitance à Paris, et c'est l'objet, en fait, du financement qui fait l'objet du projet de délibération qui est présenté, qui est attribué à l'association "ALMA", donc un financement de 100.000 euros pour cette association dont le rôle est de recueillir les signalements de maltraitance, en lien avec le numéro vert 39 77. En effet, il serait par contre très utile de prévoir un diagnostic précis actualisé sur le territoire parisien. C'est pourquoi je vous propose de remplacer vos trois dernières propositions, dont certaines évoquent des actions qui sont déjà mises en ?uvre et que donc, nous prenons comme un encouragement à poursuivre dans ce sens le travail qui est mené en matière de formation, et nous vous proposons de les remplacer par la proposition de l'élaboration par la Ville de Paris d'un état des lieux des cas de maltraitance et des mesures à mettre en ?uvre pour les traiter. Si vous acceptiez ces amendements, je serais heureuse de pouvoir donner un avis favorable au v?u que vous avez déposé.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 116 G ainsi modifié par Dominique VERSINI, avec l'accord de Jean-Bernard BROS. Avis favorable, donc. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2014, V. 35 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 1470 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASES 1470 G). V?u déposé le GEP relatif à la prévention des expulsions locatives. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Les v?ux nos 117 et 117 bis ont trait à la prévention des expulsions locatives. M. Jérôme GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - A travers ce v?u, le groupe Ecologiste interpelle une nouvelle fois la Préfecture de police pour que l'esprit du D.A.L.O. soit respecté sur la prévention des expulsions locatives. Nous demandons que M. le Préfet de police place Paris en zone hors expulsion locative pour tout ménage reconnu prioritaire D.A.L.O. Nous demandons également, par conséquent, que M. le Préfet de police n'accorde pas le concours de la force publique pour l'exécution de ces expulsions, et également que le Préfet de police n'accorde pas le concours de la force de police pour les personnes qui ont fait appel auprès de la commission de médiation pour faire valoir leur droit au logement opposable. Nous demandons également que les termes des courriers adressés aux personnes menacées d'expulsion soient modifiés, et que soit exprimé clairement le droit de recours et de la protection contre une expulsion sans relogement, comme le droit l'indique. Nous demandons également que la charte de prévention des expulsions à Paris tienne compte de ces modifications. Par ailleurs, que la mise en place de commissions locales de prévention des expulsions soit facilitée par le Maire de Paris, en mobilisant en ce sens tous les services de l'administration. Par ailleurs, nous demandons également que la Ville de Paris prenne l'initiative, avec la Préfecture de police et la Préfecture de Paris, de réunir dans les prochaines semaines les Etats généraux de la prévention des expulsions locatives à Paris, en vue de l'élaboration d'une nouvelle charte des préventions des expulsions locatives, articulée avec les nouvelles procédures instituées par la loi A.L.U.R., qui n'ont pas encore été prises en compte dans la charte. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller de Paris Jérôme GLEIZES, tout d'abord, merci de votre v?u, qui met l'accent sur la question de la prévention des expulsions locatives, sujet sur lequel le Conseil de Paris s'est régulièrement penché ces dernières semaines, avec par exemple l'adoption d'un v?u au mois d'octobre dernier. Ce sujet de la prévention des expulsions locatives est, au sein de l'Exécutif, suivi conjointement par Ian BROSSAT et moi-même. Et c'est à ce titre, d'ailleurs, que Ian BROSSAT a réuni, dans le cadre des travaux de la grande cause de lutte contre la grande exclusion, un atelier spécifique consacré aux expulsions locatives. Cet atelier s'est réuni à deux reprises et a été d'une grande qualité, et de nombreuses propositions ont été émises, qui auront vocation à figurer dans le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Le v?u de l'Exécutif que je vous propose s'inscrit dans la lignée des v?ux adoptés par le Conseil de Paris au cours des derniers mois. Il met notamment l'accent sur les travaux conduits dans le cadre de la grande cause, et sans préjuger de leur aboutissement, renouvelle le v?u que les premiers mois de l'année 2015 puissent permettre d'actualiser la charte de prévention des expulsions à Paris, qui date effectivement de plusieurs années, et demande à être mise en cohérence avec les nouvelles dispositions de la loi A.L.U.R. De la même manière, ce v?u se situe en cohérence avec la circulaire dite DUFLOT du 26 octobre 2012, notamment en ce qui concerne le cadre applicable aux ménages bénéficiaires relevant du D.A.L.O. Cette circulaire pose ainsi le principe de non-expulsion des ménages relevant du D.A.L.O., sans proposition de relogement, donc le principe de la non-expulsion, et le v?u proposé par l'Exécutif est en cela cohérent avec le v?u que le Conseil avait adopté au mois d'octobre, et qui rappelait déjà ce cadre général. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u en faveur du v?u de l'Exécutif, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. Monsieur le Représentant du Préfet de police, la parole est à vous.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Le partenariat actif entre la Préfecture de police, la P.R.I.F. et la DASES, a permis de renforcer la prévention des expulsions locatives à Paris, conformément aux instructions gouvernementales. Ainsi, alors que la Préfecture de police est saisie tous les ans par les huissiers de justice d'environ 4.000 réquisitions, le nombre d'autorisations du concours de la force publique délivrées par le Préfet de police a baissé de 20 %. La diminution du nombre de concours accordés découle d'un approfondissement du travail de prévention effectué afin d'éviter le concours. La Préfecture de police participe ainsi activement à la Commission de prévention des expulsions. Elle est également signataire de la Charte de prévention des expulsions et elle est prête à participer aux travaux d'actualisation en cours. Plus récemment, elle a été un membre actif du groupe de travail "Prévention des expulsions" mis en place dans le cadre de la réflexion engagée par la Ville sur la grande cause relative à la lutte contre l'exclusion. S'agissant plus spécifiquement des ménages éligibles dont le droit au logement a été reconnu urgent et prioritaire, les D.A.L.O., la Préfecture de police applique naturellement la circulaire interministérielle du 26 octobre 2012. Le travail partenarial est d'ailleurs renforcé sur ces ménages puisque la Préfecture de police et la P.R.I.F. ont mis en place des procédures spécifiques d?échanges d?informations les concernant. En outre, la Préfecture de police est présente chaque semaine en Commission d?attribution D.A.L.O. Cependant, l?application de cette circulaire se fait au cas par cas. Elle comprend des dérogations qui ont été admises en 2013 par la Ministre du Logement, notamment en cas de troubles de la jouissance, de situation sociale précaire du propriétaire, de sous-location, de refus de proposition de logement, d?occupation du logement par effraction ou voie de fait. Le Préfet de police a expliqué et précisé ces dérogations dans le rapport qu?il a remis au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Après plusieurs mois de recul, il apparaît que le relogement de certaines familles pourrait être gêné, surtout si elles ont accumulé une dette locative importante. Enfin, le juge administratif a annulé à plusieurs reprises la décision du Préfet de police de refuser l?octroi du concours de la force publique en application de la circulaire du 26 août 2012. En conclusion, le Préfet de police continuera à assurer un suivi social très exigeant sur les situations les plus délicates en lien avec la P.R.I.F. et la DASES et l?expulsion avec le concours de la force publique doit rester l?ultime solution.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Les explications, qui vous ont été données, ont elles achevé de vous convaincre, Monsieur Jérôme GLEIZES ou maintenez-vous votre v?u initial ?

M. Jérôme GLEIZES. - Nous prenons acte de la proposition de Mme VERSINI. Du fait que la Préfecture de police s?engage à modifier la charte, nous retirons notre v?u par rapport au v?u de l?Exécutif. Par contre, nous aimerions bien que les dérogations soient vraiment exceptionnelles, parce que c?est souvent sujet à interprétation.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 117 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 117 bis avec évidemment un avis favorable de l?Exécutif puisqu?il est présenté par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 362). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux subventions aux crèches confessionnelles.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 118 relatif aux subventions aux crèches confessionnelles. Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être rapide parce que vous connaissez notre point de vue et nos arguments sur la laïcité, sur le service public, mais cela se passe dans un contexte où mes collègues du 16e réclament des moyens pour les crèches publiques. Donc nous proposons avec ce v?u d?aller chercher l?argent que l?on donne aux crèches privées confessionnelles pour aider les crèches publiques. Cela va dans le sens des besoins de mes collègues du 16e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci à Nicolas BONNET-OULALDJ. Je suis persuadé que vous avez convaincu nos collègues du 16e arrondissement. Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Président, cher Nicolas BONNET, comme vous le savez, notre objectif premier, et le budget 2015 le prouve, est de développer l?offre d?accueil de la Ville de Paris pour répondre à la fois aux besoins des familles et assurer la meilleure qualité d?accueil possible pour les enfants parisiens, pour leur donner les meilleures chances de réussite. Pour cela, nous nous appuyons, et ce n?est pas nouveau, sur une pluralité d?acteurs dont les acteurs privés, qu?il s?agisse des associations ou des entreprises de crèche, puisque ce v?u concerne ces dernières également. J?entends que vous souhaitez que nous soyons vigilants dans l?octroi des subventions municipales aux crèches à caractère propre, et dans les marchés passés avec les entreprises de crèche. Toutefois nous ne pouvons souscrire au plan de désengagement financier que vous proposez, même s?il s?agit d?aider vos collègues du 16e arrondissement. Tout d?abord, ce que je voudrais préciser, c?est qu?il est nécessaire de dissocier les deux sujets que vous soulevez sur lesquels nous avons déjà eu l?occasion de débattre à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, et pour lesquels je vous propose de rappeler les engagements que nous avons pris et le travail que nous souhaitons conduire au premier semestre 2015. Tout d?abord, sur les crèches à caractère propre, nous avons largement détaillé la position de la Ville sur ce sujet lors du Conseil de Paris de juillet dernier. Je me tiendrai au rappel des trois points fondamentaux sur lesquels repose notre démarche, le cadre juridique, l?histoire de ce partenariat, son évolution et la méthode collaborative qui est la nôtre. Tout d?abord, je rappelle le principe constitutionnel de liberté associative. D?ailleurs, du fait que la Ville ne peut pas contraindre les associations qui ne gèrent pas un service public a été mis en place, conformément aux recommandations de l?Observatoire parisien de la laïcité, une incitation à respecter le principe de neutralité. Démarche d?ailleurs dans laquelle se sont inscrites les associations signataires. C?est le travail qui a été engagé lors de la précédente mandature et qui a été conduit par Christophe NAJDOVSKI avec l?ensemble des groupes politiques dans le cadre de cet Observatoire de la laïcité. Cela a abouti à une convention adoptée par le Conseil de Paris et entrée en application en juillet 2014. C?est ce travail que nous souhaitons poursuivre aujourd?hui de façon transparente et dans le dialogue avec l?ensemble des acteurs mentionnés pour nous assurer que les termes de cette nouvelle convention sont bien respectés. Sur la méthode de travail que nous vous avons proposé, je veux redire que nous souhaitons avancer avec ces associations dans un esprit partenarial et non pas dans la défiance. Dans cet esprit, Nawel OUMER et moi-même avons rencontré à ce sujet le président, le directeur général et l?équipe du Fond social juif unifié, qui est une très grande association qui rassemble la plupart des associations en question, mais qui aussi ?uvre dans de nombreux domaines comme la protection de l?enfance avec l?association "OSE", une association historique, avec l?"A.D.A.M." historique aussi dans le domaine de l?aide à domicile des personnes âgées dont nous parlions il y a un instant. Les dirigeants du Fonds social juif unifié qui cordonnent l?ensemble des associations sont tout à fait demandeurs de cet accompagnement et souhaitent s?engager dans ce travail de respect de la convention qui a été signée. Nous allons faire de même avec l?ensemble des associations de tradition catholique que nous rencontrerons prochainement. Nous vous proposions en juillet de réaliser un bilan de l?application de cette nouvelle convention au printemps 2015, après un an de mise en ?uvre. Je prends une minute de plus parce que c?est vraiment un sujet important. Pour conclure, nous souhaitons travailler dans la confiance et dans l?accompagnement et les responsables du Fonds social juif unifié sont totalement dans cette démarche. Nous faisons d?abord des contrôles réglementaires réguliers par les services de la D.F.P.E. et nous allons avec la D.F.P.E. faire un bilan du respect de la nouvelle convention. Puis nous travaillons - c?est ma proposition - avec les membres de la 4e Commission et les associations concernées pour organiser ensemble des temps de rencontres, voire des visites d?établissements. Dans le cadre de la 4e Commission, je présenterai tout ce programme. Je vous propose de façon très concrète de travailler ensemble dans ce sens dans les mois à venir. C?est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, j?émettrais un avis défavorable.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. J?imagine que le v?u n?est pas retiré ? Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de M. JULIEN. J?ai juste besoin d?être certain que le v?u est maintenu car s?il est retiré, il n?y a plus d?explication de vote sur un v?u retiré.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout d?abord, je tiens à reconnaître et à souligner les avancées qui ont été portées par Christophe NAJDOVSKI dans l?ancienne mandature et Dominique VERSINI. Je reconnais aussi le travail du Fonds social juif unifié et ce n?est pas du tout une volonté de notre part de pointer le Fonds social juif unifié mais quand on nous demande de faire des économies dans un budget, eh bien nous préférons d?abord cibler tout ce qui est l?ordre du privé pour renforcer le service public. Voilà la démarche que l?on a portée avec ce v?u et je pense que c?est dans ce sens qu?il faut l?entendre, donc nous le maintenons.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Et donc explication de vote de M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Ce v?u souhaite la fin des crèches associatives au profit d?une régie directe. Nous pensons au contraire que les crèches associatives, dès lors que leurs pratiques sont pédagogiques et laïques, méritent un soutien car elles contribuent à diversifier l?offre d?accueil, les parents ne souhaitant pas tous un modèle unique. D?autre part, ce v?u propose de ne plus subventionner les crèches confessionnelles, nous aussi, mais qu?il est difficile de prouver dans la plupart des cas le caractère confessionnel d?une crèche. Quand on constate, sans pouvoir le démontrer juridiquement, que la totalité des enfants sont tous issus de familles de la même obédience, et alors que la convention est pourtant respectée à la lettre, l?action pour être efficace ne peut se faire que dans la dentelle et le cas par cas. C?était la politique de M. NAJDOVSKI dans la mandature précédente, c?est celle que nous adoptons, nous aussi, et ils nous arrivent de voter contre certaines subventions quand on peut prouver les choses. Voilà pourquoi nous voterons contre ce v?u, même si bien sûr nous partageons avec vous l?esprit de la laïcité.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 118 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif aux personnels des crèches municipales du 16e.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 119, relatif au personnel des crèches municipales du 16e. La transition avait été bien annoncée par Nicolas BONNET tout à l'heure. Je donne la parole à Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous le répétons régulièrement dans cette enceinte : il y a un vrai problème avec la continuité du service public de la petite enfance dans le 16e et il ne sert à rien d'opposer public et privé, Monsieur BONNET, car nous n?avons pas les moyens de faire la fine bouche. Pour rappel, rien que dans le 16e, nous avons 4.000 places qui ne sont pas pourvues, 4.000 demandes qui ne sont pas pourvues. Maintenant, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accueillir les enfants : 20 enfants qui ont obtenu une place en crèche lors de la commission de septembre sont, en effet, toujours chez eux, faute d'affectation de personnels dans les structures collectives. Il manque près de 10 emplois équivalents temps plein dans le 16e pour que les structures fonctionnent normalement. Vos services nous répondent qu'ils ont des difficultés à recruter des personnels - et je cite - "dans ce secteur géographique de Paris éloigné des principales gares d'arrivée et insuffisamment desservi par les transports en commun". Excusez-moi, mais le 16e, ce n'est pas la France profonde. On a des métros, on a des bus et il me semble que, bientôt, on va même avoir un tram, si vous suivez vos ambitions. Par ailleurs, nous avions déposé en juillet dernier un v?u pour donner priorité aux personnes travaillant dans l'arrondissement dans l'attribution des logements sociaux. C'était justement pour pallier ce type de situation. Je ne vous rappellerai pas les cris d'indignation de certains de nos collègues de la Majorité lors de cette présentation et M. le Maire BROSSAT l'avait rejeté. Bref, mes chers collègues, il faut trouver une solution d'urgence, car les enfants du 16e ne sont pas des sous-citoyens parisiens. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci et je vous confirme qu'il n'est pas question pour nous de réserver les logements sociaux situés dans le 16e arrondissement à des habitants qui habitent déjà le 16e parce que, étant élu du 18e, je constate que beaucoup d?habitants du 18e seront ravis d'habiter dans des logements sociaux du 16e ! Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris Julie BOILLOT, comme vous le savez, le maire du 16e arrondissement a saisi le directeur des familles et de la petite enfance qui lui a répondu dans un courrier extrêmement précis. Le maire l?a saisi sur la situation des effectifs dans votre arrondissement. Effectivement, à ce jour, 95,5 % des postes sont pourvus et, effectivement, une dizaine de postes sont en attente d'être pourvus et le seront dans les meilleurs délais possibles. D'ailleurs, le directeur des familles et de la petite enfance a, dans son courrier, dit très précisément, poste par poste, où en était l'état des recrutements en cours. Néanmoins, ce dernier vous a fait part des difficultés rencontrées par sa direction pour recruter et affecter du personnel dans ce secteur géographique de Paris, effectivement, du fait de l'éloignement des gares. C'est une réalité. Sur ce point, nous vous invitons à travailler avec nous pour permettre la construction de logements sociaux dans le 16e arrondissement et faire en sorte qu?ils puissent être affectés prioritairement aux agents de la petite enfance qui sont majoritairement des femmes, avec des enfants en bas âge, qui travaillent en horaires décalés et qui vivent très souvent en banlieue parisienne, avec des temps de trajet domicile-travail qui sont très longs. Evidemment, si vous acceptez de travailler en ce sens, nous nous engagerons à faciliter les changements d'affectation sur demande des agents. J'en profite pour rappeler que l'Exécutif a pris une décision importante de renforcement du volant de remplacement, qui permettra justement de pallier les absences en renforçant, par la création de 40 postes supplémentaires agrémentés d'une prime d'intéressement pour les agents de ce volant, pour en développer l?attractivité et permettre de remplacer les agents en arrêt maladie ou en congé de maternité. J'espère que nous trouverons rapidement des solutions et soyez sûr qu'à Paris, tous les enfants sont égaux en droit, comme le veut la Convention internationale des droits de l'enfant et qu'il n'y a aucun sous-enfant, nulle part dans Paris !

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 119, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. 2014 DDCT 187 - DGRI - Subvention (10.000 euros) à l?association "Imad pour la Jeunesse et la Paix" au titre de l?intégration et des relations internationales.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DDCT 187 - DGRI. Il s'agit de la subvention de 10.000 euros à l'association "Imad pour la Jeunesse et la Paix" au titre de l?intégration et des relations internationales. Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB, pour cinq minutes.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le maréchal des logis chef Imad Ibn-Ziaten fut la première victime du terroriste Merah le 11 mars 2012, à Toulouse. Une véritable série noire qui a endeuillé la France, avec deux autres soldats tués la même semaine, l'un à Toulouse et l'autre à Montauban, et trois enfants de 4,5 et 7 ans et leur professeur, tués à bout portant dans l'enceinte de leur école de Toulouse, parce que juifs, par le même tueur au scooter animé par la haine de la France et de ses symboles et par la haine des juifs. Tout le monde se souvient de ce terrible mois de mars ensanglanté des mains d'un fanatique. Face à l'horreur, c'est avec une immense dignité que les parents des soldats et les parents des enfants ont réagi. Nombre d'entre nous avons pu croiser, embrasser, soutenir la maman d?Imad qui, malgré la douleur immense, a choisi de combattre la haine sanguinaire par la transmission d'une parole de tolérance et l'amour du prochain. En mémoire de son fils, elle sillonne le pays pour promouvoir les valeurs républicaines de fraternité auprès des jeunes. Le projet que nous allons soutenir aujourd'hui a pour ambition de faire en sorte que des jeunes de trois pays qui me sont chers - la France, Israël et le Maroc - s'ouvrent les uns aux autres : un projet pour la jeunesse et la paix. Dans un monde où la haine de l'autre est paroxystique - attentat du musée juif de Bruxelles, décapitation d'Hervé Gourdel, actes antisémites en augmentation, notamment l'agression de ce jeune couple à Créteil parce que juifs, ou encore l'assassinat d?enfants dans leur école au Pakistan -, certains, comme Mme IBN-ZIATEN, ouvrent une fenêtre sur l'autre au sens de Levinas, que je citerai en conclusion : "L?absence de l'autre est précisément sa présence comme autre". Nous devons combattre de toutes nos forces toute cette violence qui prend sa source dans la méconnaissance et le rejet de l'autre, et soutenir toutes ces actions, et je pense notamment aux bâtisseuses de paix, ces actions qui sont autant de pierres apportées à l'édifice du vivre ensemble, si ébranlé en ce moment. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Karen TAÏEB. La parole est à Mme Colombe BROSSEL, pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame TAÏEB, pour cette belle intervention. Je peux vous dire que Patrick KLUGMAN et moi-même sommes très fiers de rapporter ce projet de délibération et très heureux du partenariat que la Ville de Paris a pu nouer avec cette association, au-delà de cette association, avec cette belle personne que vous avez décrite qui, elle-même, a su s'entourer d'un certain nombre d'acteurs associatifs engagés depuis longtemps sur ces questions. Belles actions, beau projet, beau message, et nous en sommes très heureux.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 187 - DGRI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDCT 187 - DGRI).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vous souhaite à tous une bonne soirée. Reprise de nos travaux demain, 9 heures, avec les projets de délibération qui relèvent de la 5e Commission. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le mardi 16 décembre 2014 à vingt-et-une heures trente minutes, est reprise le mercredi 17 décembre 2014 à neuf heures cinq minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers amis et collègues, bonjour. Compte rendu de la 5e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous commençons cette troisième journée de Conseil de Paris par la 5e Commission et je donne tout de suite la parole à sa présidente, Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous et à toutes, mes chers collègues. J'allais vous dire que la 5e Commission n'attirait pas beaucoup les foules ni de Droite comme de Gauche mais je vois que notre Conseil ce matin non plus. Cela va arriver, j?en suis sûre. Nous étions donc quelques-uns à écouter la présentation du P.I.M. et du budget 2015 des deux adjoints au logement et à l?urbanisme, le budget du logement pesant quand même presque d?un tiers des investissements sur la mandature. C?est vrai que cela en a étonné certains. Nous allons débattre ce matin de 15 v?ux, de quelques projets de délibération d'urbanisme et surtout de 18 projets de délibération logement. Quelques-uns sont très saillants et marquent une politique résolument volontariste. Je citerai, par exemple, le projet de délibération relatif au droit de préemption urbain renforcé qui fait l'objet de beaucoup d'inscriptions ou encore les projets de délibération relatifs au conventionnement d'un nombre de logements important des patrimoines des bailleurs de la Ville. Je terminerai mon court propos en vous informant que la 5e Commission s'est également réunie de manière ad hoc afin d'échanger sur les résultats des ateliers "priorité logement" qui se sont tenus depuis la conférence de juin dernier et jusqu'à cet automne. Cela a permis d'entrevoir les différentes mesures qui pourraient être retenues pour faciliter la construction de logements à Paris. Mme la Maire fera également une autre restitution demain, jeudi 18 décembre à 15 heures 30, dans les salons de l'Hôtel de Ville. Je vous remercie et vous propose de passer au débat.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. 2014 DLH 1145 - Réalisation 44/46, rue Véron et 28, rue Lepic (18e) d?un programme de 11 logements sociaux (6 PLA-I et 5 PLUS) par Elogie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous allons suivre votre recommandation et examiner tout de suite le projet de délibération DLH 1145 et l?amendement technique n° 120 qui y est rattaché : il s'agit d'une réalisation au 40-46, rue Véron et au 28, rue Lepic dans le 18e, d?un programme de 11 logements sociaux. M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Rapidement, amendement technique rattaché à ce projet de délibération : une erreur matérielle a été commise dans ce projet de délibération. Il concerne la prise en compte, dans le calcul de l'assiette des subventions accordées par l'Etat, d'une majoration locale qui n'est plus utilisée aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 120. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1145 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DLH 1145). 2014 DLH 1160 - Réalisation 17, rue de la Chapelle (18e) d?un programme de 114 logements sociaux (57 PLUS et 57 PLS) par la RIVP. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au programme de création de logements pour les jeunes chercheurs.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1160 concerne la réalisation au 17, rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement, d'un programme de 114 logements sociaux par la R.I.V.P. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je pense que nous sommes toutes et tous convaincus que le rayonnement et la qualité de la recherche à Paris dépendent, bien sûr, d'abord et avant tout de la politique nationale menée, mais il est vrai également que la Ville de Paris peut aussi, au niveau des compétences qui sont les siennes, contribuer à créer des conditions de vie à même de permettre aux jeunes chercheurs d'effectuer leur mission. Petite parenthèse, néanmoins : les conséquences pratiques, concrètes des politiques nationales adoptées sont désastreuses en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Les unités de recherche passent leur temps à essayer de trouver des financements, les doctorants sont de plus en plus soumis à des conditions de précarité aigües. Je vous signale, jeudi dernier, les manifestations qui ont eu lieu dans les principales villes universitaires, notamment à Paris, pour dénoncer les réductions de budget et du nombre d'emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le coup de rabot de 136 millions d?euros sur les crédits de la mission de recherche et enseignement supérieur, dont 70 millions vont aux universités, a contredit l?engagement de sanctuariser ces dépenses d'avenir prioritaires. Certes, la mobilisation a permis un retour sur ces 70 millions, mais la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales va également réduire, de fait, la capacité des collectivités, comme Paris aussi, à contribuer à l'enseignement supérieur. Le budget de la Ville, qu'on a adopté, que vous avez adopté lundi, a témoigné aussi de ces mêmes logiques. Par ailleurs, je vous rappelle aussi le mouvement "Sciences en marche" qui a mis en relief que le nombre de personnes précaires, administratifs, techniciens ou chercheurs, s?élevait à plus de 50.000 dont 30.000 dans les universités. Pour en revenir au c?ur du projet de délibération, ayons conscience que les post-doctorants aussi se voient offrir de meilleures conditions d?emploi et de vie dans certains pays étrangers. Le nombre de post-doctorants explose mais ce sont, en réalité, souvent des chercheurs low cost, en C.D.D., sans progression de carrière. Ayons conscience que le revenu des doctorants est très inférieur au plafond des PLUS. Les post-doctorants ont aussi des revenus inférieurs au plafond des PLUS. La production des logements sociaux pour les jeunes chercheurs, qui fait l'objet de ce projet de délibération, est une bonne chose, tant la cherté des loyers et leurs revenus modestes rendent pour eux difficile la poursuite de leur mission sur la Capitale. Néanmoins, la catégorie de logements qui leur est accordée doit donc correspondre à leurs revenus. Et ce n'est pas le cas ! On devrait leur proposer des logements sociaux de catégorie PLUS. La durée exceptionnelle, 70 ans, du bail emphytéotique, qui fait l'objet du projet de délibération DLH 1129 pour le 17, rue de la Chapelle, permet, qui plus est, aux bailleurs d'amortir des logements PLUS. Mon argumentaire est également valable pour un autre projet de délibération, sur lequel je n'ai pas souhaité m'inscrire, qui est présenté à ce même Conseil, qui est le DLH 1173 qui porte sur un programme de 21 logements P.L.S. au 15, rue de l'Ecole de Médecine. Les logements pour jeunes chercheurs qui sont prévus sont aussi de la catégorie P.L.S. Le problème du logement des jeunes chercheurs se pose dans les mêmes termes que pour le 17, rue de la Chapelle, avec des montants de redevance loyer de 600 euros pour les T1 et de 1.038 euros pour les T2. Pour toutes ces raisons, moi, je vous invite à approuver le v?u rattaché que je présente et qui propose que le programme de création de logements pour les jeunes chercheurs soit poursuivi mais que, dorénavant, ces logements fassent l'objet d'un conventionnement PLUS qui corresponde à leurs revenus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame SIMONNET. Je reviendrai sur le fond du projet de délibération mais permettez-moi quand même de vous dire, puisque vous avez parlé du budget de la Ville de Paris, que s'il s'était trouvé une majorité au sein de ce Conseil de Paris pour voter contre le budget, comme vous l'avez fait vous-même, il n?y aurait pas, pour l'année qui vient, 7.000 voire 7.500 logements sociaux qui seraient produits. Donc, moi, je suis très heureux que le budget, et en particulier le budget logement, ait été adopté par ce Conseil de Paris, car cette année nous aurons des investissements records en matière de logement, et chacun sait à quel point nous en avons besoin dans cette ville. Le logement des étudiants chercheurs, dont ce projet de délibération parle, est particulièrement important pour Paris depuis 2001. Notre majorité a multiplié par deux le nombre de logements étudiants avec un bilan de 7.000 logements construits, 500 places en résidences hôtelières créées pour les doctorants, post-doctorants et jeunes chercheurs, et depuis 2008, 500 logements étudiants et chercheurs par an. En 2014, 699 logements étudiants et chercheurs ont été financés, et dans leur très grande majorité - cela répond à votre préoccupation - ces logements ont été financés en PLUS, c'est-à-dire la catégorie de financements dont vous parliez à l'instant. Pour cette nouvelle mandature, avec Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, nous nous sommes fixés un objectif de production de 1.000 logements étudiants et chercheurs par an sur la mandature, dont une grande part de logements sociaux. C'est pourquoi je me réjouis de ce projet de délibération en tant qu?adjoint au logement et en tant qu?élu du 18e arrondissement également, qui acte la production de 114 logements sociaux pour jeunes chercheurs, dont la moitié en PLUS. Il nous faut, en effet, tenir compte le plus possible des revenus des étudiants chercheurs, des post-doctorants, car la cherté des prix parisiens risqueraient d'entamer l'excellence universitaire de notre ville. Votre v?u souhaite que, dorénavant, ces logements fassent systématiquement l?objet d'un conventionnement en PLUS. Je partage l?objectif, car nous souhaitons globalement rééquilibrer dans le sens d'une meilleure répartition de ces catégories, notamment pour les logements familiaux et en zone de déficit en logement social, mais il ne paraît pas de bonne politique de prédéterminer la répartition des catégories de financement en amont des différents projets et de leur implantation. Là, nous sommes à La Chapelle, c'est-à-dire dans un quartier qu'on ne peut pas considérer comme déficitaire en logement social. C'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas accéder à votre demande. En revanche, pour ce qui concerne l'équilibre global des catégories de financement à l'échelle de notre production annuelle, permettez-moi, quand même, de vous rappeler que plus de 70 % de notre production de logements sociaux se fait en P.L.A.-I ou en PLUS, ce qui correspond exactement à ce que vous souhaitez. Avis défavorable, donc, au v?u qui nous est présenté.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 121 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1160. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DLH 1160). 2014 DLH 1161 - Bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la R.I.V.P. Avenant à bail et acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS, 117 logements en P.L.A.-I et 151 logements en P.L.S.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1161 concerne un bail emphytéotique du 29 février 2008 avec la R.I.V.P. sur l'acquisition-conventionnement de 793 logements en PLUS et 117 en P.L.A.-I et 151 en P.L.S. La parole est à Florence BERTHOUT pour cinq minutes. Ensuite, Fanny GAILLANNE.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vais faire une intervention qui sera globalement sur le DLH 1161, sur le DLH 1207 et sur le DLH 1219. Vous êtes décidément atteint d'un mal endémique. Moi, je l'appelle la "conventionite aiguë". Cela existait déjà sous la précédente mandature et on continue. Le mal sévissait déjà. Moi, je rappelle, car il faut toujours le redire, qu'entre 2001 et 2014 vous avez réussi la prouesse de construire deux fois moins que dans la période précédente qui avait, soi-disant, tous les maux, et que sur les 62.000 logements sociaux qui ont été créés, 1/3 l'a été par conventionnement. Ce qui fait que quand on rajoute aux acquisitions-réhabilitations, en fait, il y a seulement la moitié des logements sociaux qui ont été construits. La Fée Carabosse est passée dans le 5e arrondissement, comme dans d'autres, donc nous avons trois magnifiques programmes. Un de Paris Habitat où l?on va transformer - excusez du peu - les baux de 1, 2, 3 intégralement de 3 adresses : le 1, rue des Carmes, le 1, rue Pascal, le 1, rue Saint-Médard, 141 logements. Les locataires sont enchantés, je dois vous le dire. On transforme intégralement les baux du 18, rue Pascal, du 19 bis, rue Barbusse, 22 logements, et quand on aime, on ne compte pas, donc on achète carrément au 225, rue Saint-Jacques un bel immeuble de 33 logements. Là, comme cela coûte un petit peu cher, vous comprendrez que l'on ne fasse pas de travaux. Monsieur Ian BROSSAT, je n'ai rien contre le logement social mais il faut les créer, mais créez-les, Monsieur ! Ne jouez pas aux jésuites ! N'allez pas virer les classes moyennes que vous ne supportez pas, n'allez pas les virer du logement ! Vous n'aimez pas les classes moyennes et vous ne créez pas de logement social, car si vous vouliez en créer, Monsieur Ian BROSSAT, construisez, mais ne transformez pas - avec des menaces à peine voilées qui ne sont pas dignes d'un adjoint, moi, je vous le dis. Car je vous ai lu dans "Le Parisien". Vous osez dire que 30 % des locataires des immeubles ainsi rachetés seront susceptibles - c'est vous qui le dites - de voir leur bail non renouvelé parce qu'ils ne correspondent pas aux critères sociaux. Mais ces gens-là n'ont pas volé !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît ! Monsieur l?Adjoint et Monsieur le Président de groupe, s?il vous plaît, ce n?est pas le concours de la plus grande voix. Florence BERTHOUT s'exprime et tout le monde l'entend très bien.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Ces gens-là n?ont pas volé, ils n?ont pas tué. Pourquoi, tout d'un coup, vous transformez leur bail et vous les accusez dans la presse en les menaçant ? Je trouve que tout cela est extrêmement malsain. C'est pourquoi, évidemment, nous ne voterons pas ce qui est une tartufferie, car vous ne créez pas encore une fois des logements sociaux. Vous mettez des rustines et, au passage, vous virez les classes moyennes et intermédiaires que vous ne supportez pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, j'interviendrai aussi pour ma part sur les projets de délibération DLH 1161 et DLH 1207 qui se rapportent au conventionnement en logement social. L'effort réalisé n'est pas négligeable pour ces deux projets de délibération. C?est au total 3.658 logements qui vont être concernés par cette procédure, dont je souhaite saluer l'intérêt qu'elle représente pour les occupants de ces logements, car il s'agit d'abord de venir sécuriser les occupants de ces logements. Ces locataires seront notamment protégés contre les ventes à la découpe. C'est très important, car en l'absence de conventionnement, les bailleurs ont la possibilité de vendre ces logements, ce qui se solde par le départ quasi systématique des ménages aux moyens les plus modestes. Ces conventionnements sont également un levier pour la mobilisation de crédits qui permettront de lancer des réhabilitations liées au Plan Climat, ce qui est avantageux à la fois de notre point de vue et surtout de celui des locataires qui voient leur consommation et leur facture d'énergie baisser de manière spectaculaire après la réalisation de ces travaux. Pour poursuivre dans le même sens, je remarque qu'une forte proportion des logements concernés est située dans les arrondissements considérés comme déficitaires en logements sociaux. Alors, bien sûr, avec le conventionnement, on ne peut pas parler de création sèche de logements sociaux. Cependant, le conventionnement est conditionné par la réalisation d'enquêtes sociales pour chaque occupant, ce qui nous permettra de veiller à ce que les revenus des occupants correspondent bien au conventionnement du logement occupé. Concrètement, cela n'aura aucun effet sur la très grande majorité des occupants dont le loyer sera maintenu à un niveau équivalent, mais la démarche permettra néanmoins de rajuster l'offre à la demande. Nous nous félicitons en ce sens que la part belle soit faite au P.L.A.-I et au PLUS dans ces conventionnements, car ce sont les logements qui correspondent aux revenus de plus de 70 % des demandeurs parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci aux deux oratrices qui, dans un registre très différent, sont intervenues sur ce projet de délibération. Ce projet de délibération, comme vous l'avez relevé, l'une comme l'autre, permet le conventionnement de 1.061 logements de la R.I.V.P. Je vous le dis très clairement : nous n'avons pas le conventionnement honteux et c'est une politique que nous assumons pleinement, et pour plusieurs raisons que je m'empresse de vous exposer. D'abord, parce que le conventionnement permet des baisses de loyer pour les ménages ayant des revenus inférieurs au plafond de ressources. Par exemple, depuis 2001, 1.850 ménages ont bénéficié d'une diminution de loyer sur le parc de Paris Habitat grâce au conventionnement, soit 39 % des logements de Paris Habitat qui ont été conventionnés. Vous vouliez des chiffres, Madame BERTHOUT, vous les avez. Ensuite, parce que le conventionnement permet de pérenniser la vocation sociale du parc et de maintenir dans leur logement des familles modestes et des classes moyennes. Nous accroissons le volume du parc social parisien, notamment dans les arrondissements déficitaires, particulièrement dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest. C'est une excellente chose, d'autant que pour une bonne part, comme Fanny GAILLANNE l'a très justement relevé, nous conventionnons en P.L.A.-I. Ce n'était pas le cas au cours des deux mandatures précédentes. C'est un choix que nous faisons et c'est aussi un choix d'équilibre territorial, particulièrement quand nous le faisons dans le 5e arrondissement, par exemple. Enfin, le conventionnement nous permet d'obtenir des subventions pour réaliser des travaux et alors même que la Maire de Paris, dans le cadre de la présentation du Plan d?investissement de la mandature, a annoncé que les travaux pour répondre aux objectifs du Plan Climat dans le parc social sont une priorité, le conventionnement est un moyen d'accélérer la réalisation de ces travaux. Alors, quand on a exposé l'ensemble de ces arguments, évidemment, il y a une question qu'on se pose, qui est de savoir pourquoi les élus de l'opposition sont à ce point vent debout contre le conventionnement. Eh bien, je vous le dis très tranquillement, très sereinement : la vérité, c'est que vous avez compris que nous souhaitons en finir avec un certain nombre de H.L.M. de complaisance, parce que sous les mandatures CHIRAC et TIBERI, vous vous êtes servis.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ça commence à bien faire !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Vous vous êtes servis. Monsieur LEGARET, vous permettez qu'on parle ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Président LEGARET, pour la deuxième fois, ce n'est pas un concours de la plus grosse voix, ce Conseil de Paris. M. BROSSAT a seul la parole, et il la garde. Merci.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors, ça suffit comme ça ! Ça suffit ! C'est intolérable !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je poursuis. Et vous savez quoi, Monsieur LEGARET, je vais même vous citer? Monsieur LEGARET.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. BROSSAT a la parole et lui seul. Monsieur HONORÉ, si vous n'êtes pas content, vous sortez. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je vais me contenter de citer M. LEGARET qui, dans "Le Parisien" - c'est une citation -, évoquait "des méthodes discrétionnaires d'attribution, probablement faites en dehors de toutes les procédures". C'est M. LEGARET qui disait cela, ou alors, la journaliste a manifestement très mal compris ce que vous avez dit. Mais comme il n'y a pas eu de droit de réponse, j'imagine que ce sont des propos que vous assumez. Et donc? Et donc?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, cela suffit maintenant !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Et donc, ce que je dis, c'est que le conventionnement nous permet de réaliser des enquêtes sociales, nous permet de connaître les revenus des ménages qui sont dans ce parc-là, de procéder effectivement à un certain nombre de surloyers, et lorsque les ménages sont 200 % au-dessus des plafonds de ressources, effectivement, ils ne peuvent pas rester dans leur logement social. Et je vous le dis très clairement : quand on gagne 12.000, 13.000, 14.000, 15.000 euros par mois, on a le droit de vivre, mais pas dans le parc social, et je l'assume parfaitement ! Et je l'assume parfaitement ! Parce qu'alors que nous avons 170.000 demandeurs de logement social, personne ne peut comprendre que des ménages qui gagnent 15.000 euros par mois puissent rester dans le parc social, et croyez-moi, les Parisiens nous comprennent très bien quand nous disons cela, et ils soutiennent parfaitement la politique que nous menons, et en l'occurrence, le projet de délibération que nous allons adopter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1161. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1161). 2014 DLH 1197 - Création, par regroupement de chambres, de 17 logements sociaux (2 logements P.L.A.-I et 15 PLUS) dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par Elogie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1197 concerne la création par regroupement de chambres de 17 logements sociaux dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. La parole est à Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération n'est pas anodin, même s'il n'est ni le premier, ni le dernier du genre. Le travail patient et opiniâtre des bailleurs liés à la Ville, aujourd'hui Élogie, permet de transformer des chambres de bonnes, conçues à l'époque avec des normes d'hygiène sommaires, en véritables appartements sociaux, dotés du confort, conformes aux standards du XXIe siècle. Il est bien que ces opérations continuent. Il serait même souhaitable qu'elles soient amplifiées dans les prochaines années, car lorsque l'on voit le coût de ces restructurations pour le nombre de logements livrés et le montant de la subvention de la Ville de Paris, c'est une mesure utile et peu chère. J'aurais une seule question au sujet de ce projet de délibération : profitons-nous de ces transformations pour proposer une mutation en priorité aux locataires des chambres de bonnes qui habitent à proximité de celles qui sont transformées ? Car il est souhaitable que celles et ceux qui n'ont souvent pas eu d'autre choix que d'accepter de vivre dans ces chambres puissent poursuivre leur parcours locatif dans des lieux proches de leurs anciennes habitations, tout du moins, pour celles et ceux qui le souhaitent, même si j'ai conscience qu'il faille travailler au cas par cas, car la nature de ce regroupement peut changer le prix et le loyer aussi. Mais j'aimerais tout de même avoir votre avis sur cette proposition. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, chère Fanny GAILLANNE. Je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre excellente intervention sur ce projet de délibération, qui porte sur la création de 17 logements sociaux dans le diffus. C'est un projet de délibération particulièrement emblématique de notre politique et de notre ambition en matière de logement. Tout d'abord, la méthode que je tiens à souligner, c'est la transformation de chambres de service, de chambres de bonnes en logements, qui permet la production de 17 nouveaux logements sociaux à partir de chambres sans confort et ne répondant pas aux critères de décence, tel que le définit le décret de 2002. Notre bailleur social Élogie va réaliser ici 13 studios et 4 deux-pièces parfaitement équipés, pour permettre à des Parisiens d'être logés correctement et à des prix abordables. Je tiens à souligner l'innovation méthodologie qui sous-tend ce projet de délibération. Depuis maintenant plusieurs années, les bailleurs sociaux de la Ville ont souhaité s'engager dans des copropriétés. C'est une bonne chose. Cela nous permet d'avoir dans un même immeuble du logement social et du logement privé. Et d'ailleurs, nous allons débattre tout à l'heure du droit de préemption urbain renforcé, qui nous permettra d'avancer encore dans cette voie. C'est une manière pour nous de développer le logement social et d'atteindre nos objectifs de mandature, et même au-delà de la mandature, puisque nous prévoyons 30 % de logements sociaux à horizon 2030. Ce projet est par ailleurs exemplaire en matière de répartition géographique des logements produits, puisque sur les huit arrondissements concernés par ce projet de délibération, six sont en zone déficitaire, notamment le 5e et le 16e arrondissement, qui sont encore très au-dessous des 20 % de logements sociaux. Cette opération contribue de cette manière à résorber l'écart entre les arrondissements dans lesquels le logement social est très présent, et ceux qui restent encore déficitaires en matière de logement social.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, M. BROSSAT a parlé du 5e et du 16e. Je ne crois pas que cela vous concernait. Si vous le faites exprès, c'est sûr que vous allez finir par y arriver. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1197. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1197). 2014 DLH 1207 - Location par bail emphytéotique à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d?un programme de conventionnement de 1.865 logements sociaux par Paris Habitat-OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1207 concerne la location par bail emphytéotique de divers groupes immobiliers et la réalisation d'un programme de conventionnement de 1.865 logements par Paris Habitat. La parole est à Danielle SIMONNET. Ensuite, Carine PETIT et Galla BRIDIER.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me félicite de ces conventionnements qui renforcent le caractère social du parc de la Ville de Paris, comme je me félicite du projet de délibération DLH 1161 concernant les conventionnements de logement R.I.V.P. Franchement, quand Mme BERTHOUT nous dit : "moi, je n'ai rien contre le logement social, mais?", on voit bien la caractéristique classique d'une forme de racisme social. Je n'ai rien contre les classes populaires, mais? Mais qu'elles aillent vivre ailleurs. Vraiment, je trouve que la droite de cet hémicycle témoigne d'une "logement-social-phobie" tenace. Oui, moi, j'approuve aussi la forme de ce projet de délibération. Il fait apparaître successivement l'aspect foncier et l'aspect conventionnement, les travaux. En effet, les conditions de jouissance du foncier, durée et loyer d'un bail emphytéotique interfèrent totalement avec le financement de l'opération de conventionnement et de travaux. Et je souhaiterais vraiment que cette présentation devienne dorénavant la règle. Donc je voterai ce projet de délibération. Les enquêtes sociales vont nous permettre de faire un certain ménage en transparence, nécessaire. Que les riches planqués, s'il en reste, rendent des comptes si leurs revenus dépassent de loin les dépassements tolérés, et c'est bien pour cette raison certainement que la droite s'y oppose. Et par contre, pour beaucoup d'autres locataires, le conventionnement va même permettre de baisser leurs loyers. En effet, un logement à loyer libre qui devient un logement conventionné, qu'il soit en P.L.A.-I, en PLUS, même en P.L.S., va permettre à nombre de locataires de voir leur loyer baisser. Pour avoir eu ma photo dans le Parisien, sans plus de détails, comme si je relevais de la même situation que le fils CHIRAC ou que CHEVÈNEMENT, qui payent l'impôt sur les grandes fortunes, je tiens à le dire ici : si mon logement fait l'objet d'un conventionnement et s'il est transformé en P.L.S., eh bien, j'ai fait les petits calculs. Eh bien, moi, je vais payer 300 euros de moins par mois. Donc voilà : je trouve aussi ça extrêmement intéressant, parce qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans votre raisonnement. Vous n'arrêtez pas de dire : "les classes moyennes, les classes moyennes". D'abord, regardez un petit peu les études de l'APUR : vous avez quatre catégories de classes moyennes, et les deux premières catégories de classes moyennes, qui est une notion sociale qui ne veut rien dire, mais les quatre catégories des classes moyennes selon l'APUR, les deux premières qui sont considérées comme fragiles et moyennes, eh bien, elles sont éligibles au P.L.A.-I et PLUS. Donc visiblement, nous ne parlons pas des mêmes gens, nous ne parlons pas des mêmes revenus. Bien. Alors, ceci étant dit, je souhaiterais par ailleurs que le Conseil de Paris puisse transmettre une information plus précise concernant les loyers et les catégories de logement. Je trouve qu'il serait intéressant de connaître les loyers pratiqués avant et après conventionnement, parce que j'ai un peu l'impression que l'information des Conseillers de Paris sur les loyers pratiqués après conventionnement est malheureusement biaisée, puisqu'on m'a indiqué qu'il est indiqué que les loyers seraient calculés sur la base d'un tarif de référence, ce qui ne traduit pas la réalité, puisqu?à ce tarif de référence sont appliqués des coefficients qui augmentent le loyer demandé au locataire. Ainsi, en fait, dans les désignations des commissions de la Ville de Paris, le loyer réel demandé à un nouveau locataire de P.L.A.-I peut être sur la base de 5,94 euros le mètre carré par exemple, mais il peut finalement atteindre un niveau situé entre 9 et 10 euros le mètre carré. Et celui demandé à un nouveau locataire de PLUS peut être sur la base de 6,66 euros le mètre carré et atteindre un niveau compris entre 10 et 11 euros le mètre carré. J'aimerais donc bien qu'il y ait un peu plus de clarification sur ce sujet, et j'aimerais savoir aussi pourquoi l'État interdirait de faire plus de 20 % de P.L.A.-I sur les conventionnements. Pour finir, Monsieur Ian BROSSAT, je me souviens de l'ancienne mandature, d'une bataille sur laquelle vous aviez formé le groupe auquel je participais, une bataille vis-à-vis de M. Bertrand DELANOË, une bataille acharnée et légitime, qui était de dire, oui, oui, Ian BROSSAT? une belle bataille que vous meniez ! Pour dire que les conventionnements en logement social ne doivent pas être comptabilisés dans la livraison des logements sociaux de la mandature. Bien sûr, ensuite ils basculent dans les logements sociaux, mais par rapport aux engagements de 6.000, puis de 7.000, puis de 7.500, vous disiez toujours : "Nous n'atteignons pas les objectifs parce que vous trichez sur les chiffres puisque vous mettez les conventionnements de logement social dans ces chiffres-là". Je me souviens de cette bataille-là, et j'aime la cohérence et j'aime la continuité de ces batailles-là. En fidélité avec votre combat d?hier, j'ai bien l'intention de le continuer. Je souhaiterais que vous preniez l'engagement de ne pas finalement, vous, hériter de ces petites magouilles de chiffres que vous dénonciez sous la mandature précédente et de bien faire la distinction entre le logement social par conventionnement, que j'approuve, et la production et la livraison par la préemption des nouveaux logements sociaux. Je pense que j'ai été claire, et je tiens pile les cinq minutes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, on a même senti une légère nostalgie de votre appartenance à la majorité dans vos propos. M. COURTOIS a la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Mes chers collègues, pour permettre la mise en ?uvre de votre politique de logement, vous n'avez de cesse de nous rappeler - le débat budgétaire de lundi en atteste - vouloir utiliser tous les leviers possibles, je cite : "Afin de produire principalement du logement social et atteindre l'objectif de 25 % en 2025". Revenons rapidement sur ces leviers, et quels sont-ils ? Après les préemptions massives et coûteuses d'immeubles depuis 2001 - plus de 1,3 milliard d'euros -, vous déclenchez le droit de préemption urbain renforcé en vue d'acquérir plus de 8.000 appartements dans le diffus. Une vaste et coûteuse opération que vous ne chiffrez pas, coûteuse dans l'achat comme dans la gestion, déstabilisante pour le marché immobilier et ses investisseurs, et surtout pénalisante pour les propriétaires concernés et les locataires en place. Second levier, le conventionnement ou plutôt le reconventionnement. C?est l'objet de ce projet de délibération et du DLH 1161, qui totalise 2.926 logements ainsi concernés. En effet, il subsiste encore à Paris, il faut le préciser, un parc de logements libres et intermédiaires géré notamment par Paris Habitat et la R.I.V.P. Dois-je vous rappeler les 15.543 logements intermédiaires retirés à la SAGI en mai 2005, transférés à l'O.P.A.C. en changeant le statut de ces logements, ou les 832 logements de la R.I.V.P. reconventionnés à la hussarde en décembre 2011, pour ne citer que ces exemples. Or vous renouvelez le procédé aujourd'hui grâce à une opération d'acquisition-conventionnement de 1.865 logements répartis dans 16 ensembles immobiliers situés dans les 1er, 3e 4e, 5e, 11e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements. Le dispositif est explicité clairement à la page 2 de l'exposé des motifs : "Il a été convenu avec Paris Habitat OPH de résilier partiellement et sans indemnités le bail général du 2 novembre 2005 pour en extraire 16 groupes immobiliers et conclure pour chacun d'eux un nouveau bail emphytéotique d'une durée de 55 ans". Il s?agit ainsi d'extraire 16 immeubles pour répondre à votre politique du chiffre, à une politique déséquilibrée et en réalité anti classes moyennes. La description du programme que vous indiquez est révélatrice : "1.865 logements extraits seront répartis comme suit : 839 PLUS, 468 P.L.A.-I et 558 P.L.S." ou en pourcentage, 70 % de logements sociaux et très sociaux, 30 % restant au P.L.S., qui n'est pas du P.L.I., puisqu?il s'apparente de loin au logement intermédiaire. Je note d?ailleurs que vous n'évoquez à aucun moment dans le projet de délibération la situation des locataires en place, à qui vous imposez de rentrer dans l'une de ces catégories alors même qu'un certain nombre de ces familles n'entrent pas dans ces plafonds. Ce sont simplement les revenus de salariés qui ne pourront jamais accéder à la propriété dans Paris et qui auront bien du mal, quand on connaît les prix pratiqués, à trouver une location équivalente dans le parc privé. Les faits sont là, quand cesserez-vous d'organiser la fuite des classes moyennes de la Capitale ? Votre programmation de financement de logements pour le B.P. 2015 n'est guère rassurante à cet égard. Il n'apparaît pas d'inflexion notoire pour le logement intermédiaire. Je vous demande de renoncer à ce conventionnement unilatéral et autoritaire, de reconsidérer une telle démarche en proposant aux locataires de ces logements une individualisation de leur situation permettant à ces foyers de choisir d'être conventionnés ou non selon leur situation et leur évolution. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme BERTHOUT et Mme GAILLANNE étant déjà intervenues sur le même sujet, la parole est à Carine PETIT.

Mme Carine PETIT. - Merci. Comme pour le projet de délibération qui concernait le conventionnement sur les logements de la R.I.V.P., pour ce projet de délibération, qui concerne des conventionnements pour Paris Habitat, ces deux conventionnements permettent, même si cela peut faire gesticuler l'opposition, et je sais que dans le 14e, il a à c?ur de faire peur aux locataires concernés par ces conventionnements. Pour autant, ils assurent une double protection, et par rapport aux locataires en place actuellement puisque ces deux conventionnements permettent aux locataires de ne plus être soumis aux ventes à la découpe puisque ce sont des logements qui, théoriquement, encore, c'est possible par la loi, peuvent être soumis à une vente à la découpe. Il permet aussi aux locataires en place de rentrer dans les critères, dans les grilles du logement social qui permet d'avoir un logement encadré par son loyer, par ses revenus et d'assurer des protections supplémentaires. Et puis en effet, tout simplement, cela permet aussi d'accroître le parc social présent sur la Ville de Paris puisqu'aujourd'hui, ces logements, de fait, n'y rentrent pas, et c'est quelque chose d'important pour garantir dans le temps et durablement à la Ville d'avoir un parc ouvert, oui, aux classes moyennes puisqu'aujourd'hui, ces logements, qu'ils soient conventionnés P.L.A.-I ou PLUS, permettent à des familles de la classe moyenne, des catégories populaires, de continuer à accéder à ces logements puisque très souvent, ils sont attribués à des familles, à des foyers qui sont composés de parents ou d'un seul parent, mais qui tous les deux peuvent travailler et concernent des salaires qui se situent autour de 2.000, 3.000 ou même 4.000 euros par mois avec un ou plusieurs enfants. D'autre part, ces conventionnements permettent aussi aux bailleurs, et nous y sommes toutes et tous attachés, d'obtenir des financements, des subventions complémentaires pour permettre d'assurer des programmations de travaux qui permettent là aussi, quand ce sont des opérations de réhabilitation énergétique ou Plan Climat, de pouvoir voir les charges baisser dans ces parcs, et puis d'assurer une meilleure gestion locative, en tout cas d'aider le bailleur à le faire dans la durée. Pour toutes ces raisons, Monsieur Ian BROSSAT, bravo pour ces deux projets de délibération, qui permettent d'augmenter durablement le parc social de la Ville de Paris et d'assurer plusieurs protections supplémentaires pour ces locataires. Les accompagnements nécessaires vont avoir lieu puisqu?ils sont là aussi encadrés par la loi et profitent très souvent largement aux locataires puisque, comme l'a rappelé Danielle SIMONNET, des enquêtes sociales, des diagnostics sociaux vont être dès à présent menés une fois que nous aurons voté ces deux projets de délibération. Cela nous permet aussi, y compris pour ceux qui dépasseraient les plafonds des logements, maintenant, conventionnés, le surloyer qui, là aussi, s'applique à des personnes, à des familles, à des foyers qui dépassent les plafonds des loyers de ces logements conventionnés de 100 à 200 %. Je pense donc que nous avons encore un petit peu de marge et là aussi, les bailleurs concernés que sont la R.I.V.P. et Paris Habitat prennent une attache particulière à travailler avec ces locataires-là pour ne pas les mettre dans des situations difficiles du jour au lendemain. Notre groupe se félicite de ces deux gros programmes de conventionnement et nous voterons avec enthousiasme et nous accompagnerons là aussi dans nos mairies d'arrondissement les locataires concernés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Bien évidemment, je vais m?inscrire dans beaucoup des propos qui ont été dits sur les bancs de gauche de cette assemblée. Quoi qu?en disent nos contradicteurs, moi, je pense qu?avec ces deux projets de délibération de conventionnement, nous pouvons parler de création de logements sociaux. Certes, ce n?est pas de la création sèche, comme a dit ma collègue Fanny GAILLANNE, mais je pense qu?en matière de logement nous nous devons d?avoir une vision à long terme. Forcément, sur le long terme, c?est bien de création de logements sociaux dont nous pouvons parler, puisque ce sont bien des ménages relevant des plafonds de ressources réglementaires, qui seront enfin puisés dans le fichier de la demande sociale de logement, qui se verront proposer ces logements. Evidemment, le groupe Ecologiste de Paris se félicite du conventionnement de ces 2.926 logements des patrimoines de Paris Habitat et de la R.I.V.P. Ce qui nous permettra, puisque je suppose que chaque année nous verrons ce genre de projets de délibération repasser, d?atteindre les objectifs fixés pour la mandature. A propos de ces deux projets de délibération, mais surtout de celui-ci concernant Paris Habitat, j?aimerais partager deux éléments avec vous, un positif et un plus critiquable. Premièrement, cela a déjà été dit et c?est une très bonne chose, en ce qui concerne le conventionnement de Paris Habitat, c?est près de 70 % des logements concernés qui se trouvent dans le 16e arrondissement. Là encore, cela nous permet de répondre à l?une de nos exigences, à savoir le rééquilibrage Est-Ouest en faveur évidemment des arrondissements de l?Ouest. Deuxièmement, par contre, le conventionnement en logements très sociaux ne concerne que 25 % de ces logements et, pour la R.I.V.P., il est de 11 %. Ce qui ne correspond pas, comme vous le savez, à la position écologiste puisque nous demandons que 50 % des logements sociaux soient des logements très sociaux, P.L.A.-I, afin de coller, si je puis dire, réellement au profil des ménages demandeurs de logement. Mais ce conventionnement ne correspond pas non plus aux engagements pris, à savoir une répartition de 30 % de P.L.A.-I, 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. J?imagine que cela s?explique par les niveaux de ressources des ménages déjà en place. Cela montre à quel point il est indispensable de réglementer ce parc de logements libres qui ne s?adresse pas à ceux qui en ont le plus besoin. Si je résume, oui évidemment au conventionnement et surtout dans les arrondissements de l?Ouest, mais attention à la proportion de logements très sociaux. Le groupe Ecologiste de Paris y sera attentif comme vous le savez. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre à tous.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous tous, merci à l?ensemble des orateurs et oratrices. Merci aux oratrices de la majorité d?ailleurs pour le soutien qu?elles ont apporté à ce projet de délibération. Je constate d?ailleurs que ce projet de délibération rassemble au-delà de la majorité, puisque Danielle SIMONNET l?a également soutenu. Ce projet de délibération permet le conventionnement de 1.850 logements de Paris Habitat. C?est une politique que nous assumons là encore totalement. Je ne reviens pas sur l?ensemble des arguments déjà développés en faveur de cet outil du conventionnement : - la baisse de loyer pour les ménages qui sont en dessous des plafonds de ressources ; - l?extension du parc social ; - la garantie contre une vente à la découpe du patrimoine H.L.M. ; - la possibilité pour nous d?obtenir des subventions afin de réaliser des travaux de rénovation conforme au Plan Climat. Tous ces éléments plaident en faveur du conventionnement du parc social. Je tiens à souligner deux choses. D?abord que ce projet de délibération nous permet de conventionner à 70 % en P.L.A.-I. et en PLUS, ce qui est une bonne chose et ce qui correspond parfaitement à nos engagements et en particulier aux engagements qui figurent dans le P.L.H. J?ajoute également, et c?est un élément extrêmement important auquel je suis particulièrement sensible et je sais que les orateurs de la majorité le sont aussi, sur les 1.865 logements concernés, 1.300 se trouvent dans le 16e arrondissement. Alors même que le 16e arrondissement est l?un des arrondissements de Paris les plus déficitaires en logement social, il n?est pas neutre de faire le choix de conventionner prioritairement les logements à loyer libre situés dans cet arrondissement qu?est le 16e ; c?est un élément auquel je crois nous devons tous être extrêmement attentifs. Par ailleurs, le fait que le conventionnement permette la moralisation de l?occupation du parc social est pour nous un élément qui entre en ligne de compte, un élément absolument fondamental. Je vais vous dire les choses telles que je les perçois. Depuis 2001, nous avons fait des efforts considérables pour mettre de la transparence dans les attributions nouvelles de logements sociaux. Nous avons créé des commissions d?attribution, mais une question reste absolument entière, de mon point de vue, c?est la question de la moralisation de l?occupation du parc, en particulier quand il y a eu des attributions avant 2001. C?est une vraie question et j?insiste sur le fait qu?il reste encore 39.000 logements qui sont non conventionnés dans le parc de nos quatre bailleurs et sur ces 39.000 logements à ce jour, nous n?avons aucune possibilité de faire des enquêtes sociales. La loi ne nous le permet pas. Nous ne savons donc pas quels sont les revenus de ces 39.000 ménages qui vivent dans ces logements qui sont non conventionnés. Eh bien le conventionnement nous permettra de faire la clarté sur cette question et s?il est nécessaire, pour un certain nombre de cas évidemment extrêmement minoritaires, de faire le ménage, parce que chacun se souvient des pratiques qui avaient cours avant 2001, nous ferons le ménage. C?est une politique là encore que nous assumons totalement et que les Parisiens comprennent parfaitement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je crois que les choses sont claires. Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1207. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1207). 2014 DLH 1208 - Subvention (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération parisienne (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1208 et l?amendement technique n° 122 concerne l?Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Amendement technique rattaché au projet de délibération relatif à la subvention à l?O.L.A.P. Il s?agit de corriger une erreur matérielle dans la rédaction de l?article 14 de la convention pluriannuelle de subvention avec l?O.L.A.P. sur les modalités de versement de la subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement technique n° 122 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1208 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DLH 1208). 2014 DLH 1218 - Subvention (1.107.774 euros) et convention pluriannuelle avec l?association PACT Paris - Hauts-de-Seine - Val-d?Oise (8e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1218 a lui aussi son amendement technique. Cela concerne l?association "PACT Paris". M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Comme pour le précédent amendement, il s?agit de la correction d?une erreur matérielle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, cet amendement technique. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement technique n° 123 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1218 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DLH 1218). 2014 DLH 1228 - Réalisation 123, rue de Charenton (12e) d'un programme 23 logements sociaux (10 P.L.A.-I, 10 PLUS et 3 P.L.S.) par la R.I.V.P. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'équilibre des programmes de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1228 et le v?u n° 124 qui est rattaché concernent la réalisation au 123, rue de Charenton dans le 12e arrondissement d?un programme de 23 logements sociaux. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Monsieur le Maire, écoutez, nous avons eu hier droit à toute une note sur le diffus et c?est là où on voit toute l?incohérence de votre politique du logement. Vouloir faire du diffus, c'est-à-dire en fait de la mixité sur le palier alors que, lorsque vous avez la main sur un ensemble, une préemption globale d?un bâtiment, vous vous refusez d?appliquer ne serait-ce que le P.L.H. Certes, la mixité sociale se mesure au niveau d?un arrondissement et d?une ville, mais la meilleure des pratiques serait déjà de l?appliquer dans un quartier ou dans une rue ou un immeuble. Lorsqu?il y a des programmes de logements sociaux neufs, comme c?est le cas dans ce projet de délibération, nous vous demandons d?appliquer la mixité sociale conformément au P.L.H., c?est-à-dire qu?il y ait au moins 30 % de P.L.S. Or, dans les deux projets de délibération auxquels j?ai rattaché des v?ux, nous vous demandons en effet un équilibre des logements sociaux, et pas simplement du très social P.L.A.-I. et PLUS, mais aussi du P.L.S. Jusqu?à présent, les élus de mon groupe dans le 12e arrondissement, nous avons toujours voté les programmes de logements sociaux. Le seul auquel nous nous sommes opposés, une seule fois, il y a trois ans, c?était sur une densification du square Contenot mais jusqu?à présent nous avons toujours voté les projets de délibération sur les logements sociaux. Mais là, sur ces deux projets de délibération auxquels j?ai rattaché des v?ux, je vous demande de bien vouloir rééquilibrer la part de logement P.L.S. afin qu?il y ait une véritable mixité sociale au sein des immeubles. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. Chers collègues, chère Valérie MONTANDON, je crois qu?il faut perdre l?habitude de demander que la programmation d?un immeuble, de chaque immeuble, en l?occurrence le 123, rue de Charenton, réponde à une répartition de 30 % de P.L.A.-I., de 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. Cette clé de répartition qui figure dans le P.L.H. est valable à l?échelle de la production annuelle de logements sociaux à Paris. C?est une donnée globale, pas un corset réglementaire censé s?imposer sur chaque opération. Il n?y a pas de sens à appliquer cette clé de répartition sur chaque site. Nous travaillons en fonction des équilibres locaux, de ceux du bailleur social et du montage financier. D?ailleurs, lorsqu?un projet de délibération propose de faire un montage comportant majoritairement du P.L.S. dans tel ou tel quartier, on ne voit pas de v?u de l'UMP. Nous proposons de faire à la place des 100 % de P.L.S., 30 % de P.L.A.-I. et 40 % de PLUS, en lieu et place des P.L.S. De plus, il est important de favoriser les catégories P.L.A.-I. et PLUS sur les logements sociaux familiaux. C'est d'ailleurs l'un des objectifs qui figureront dans le prochain P.L.H. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 124, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levé, le projet de délibération DLH 1228. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1228). 2014 DLH 1248 - Réalisation 5-7, rue Edgar Poe (19e) d?un programme de 32 logements PLS par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1248 et l?amendement technique n° 125 ont trait à la réalisation, au 5-7, rue Edgar Poe dans le 19e, d'un programme de 32 logements P.L.S. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il s'agit d'un amendement technique. Il s?agit, en réalité, de modifier les catégories de financement au sein de cet immeuble qui a été récemment préempté et il nous permet d'avoir 30 % de logements en P.L.A.-I. et en PLUS.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Dans un quartier très particulier du 19e arrondissement. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 125. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement technique est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1248 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DLH 1248). 2014 DLH 1263 - Réalisation 88 bis-90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar (7e) d?un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la R.I.V.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1263 concerne la réalisation, au 88 bis-90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar dans le 7e arrondissement, d'un programme de réhabilitation Plan Climat Energie par la R.I.V.P. La parole est à M. Thierry HODENT, pour 5 minutes.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne prendrai pas les 5 minutes, cela ira plus vite, rassurez-vous ! Dans le cadre d'un bail conclu avec la Ville de Paris, la R.I.V.P. est locataire d'un ensemble immobilier 88 bis et 90, rue Saint-Dominique et 28-30, rue Malar dans le 7e. Elle envisage, comme vous l?avez dit, d?y réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat Energie. Nous sommes, bien évidemment, favorables à cette réhabilitation mais, par contre, la remarque dont nous avons débattu au cours du Conseil du 7e arrondissement, est que les travaux vont être faits avec les personnes à l'intérieur des appartements. Donc on voulait attirer l'attention de l'Exécutif sur ce sujet : ce n'est pas évident, surtout que beaucoup de personnes dans le 7e, comme vous le savez, ont une moyenne d'âge plutôt élevée. Donc, il faut bien faire attention, sur ce programme, de tenir compte du fait que les personnes seront à l'intérieur. Je ne sais pas comment cela va être prévu au niveau technique, mais on tenait à attirer votre attention sur ce point. Bien évidemment, on votera pour, comme je l?ai dit tout à l'heure. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - D?abord, je voudrais remercier M. HODENT pour son intervention constructive. Il convient de rappeler les trois champs d'action de la Ville concernant les bâtiments et le Plan Climat Energie adopté par notre collectivité. Cette action s?exerce au niveau du patrimoine propre de la Municipalité ; elle s'exerce dans sa politique de logement social et elle s?exerce, de manière plus large, en imprimant une impulsion à l'ensemble du secteur du bâtiment de Paris, qu?il concerne le résidentiel ou le tertiaire, le neuf ou l'ancien. En l'occurrence, ce projet de délibération illustre notre action sur le logement social. Notre but est d'identifier le patrimoine le plus énergivore et de lancer des travaux de rénovation lourde sur des bâtiments dont l'isolation par l'extérieur est possible. C'est bien ce qu'il s'agit de faire ici, dans cet ensemble de la R.I.V.P. situé au 88 bis-90, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement. Il s'agit d'un bâtiment construit entre 1945 et la fin des années 1970, période au cours de laquelle se sont développés les immeubles les plus énergivores. 42 logements P.L.A.-I. et un logement de gardien au sein d'un foyer pour des personnes âgées, soit 1.500 mètres carrés habitables, sont ainsi concernés. Bien qu?une rénovation de la chaufferie ait déjà eu lieu en 2013, une réhabilitation Plan Climat nous paraît nécessaire. Le bâtiment est, en effet, classé D en termes de consommation énergétique primaire et E en termes d?émission de gaz à effet de serre. Toutes ces raisons font que nous considérons que cette rénovation est absolument indispensable. Je veux vous dire, Monsieur HODENT, que nous serons effectivement extrêmement attentifs à l'impact des travaux sur les locataires en place et que nous serons, aux côtés de la mairie d'arrondissement, très vigilants sur cette question, comme nous le sommes sur l'ensemble des rénovations Plan Climat qui se font en site occupé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1263. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1263). 2014 DLH 1289 - Réalisation 23, boulevard du Temple (3e) d?un programme comportant 24 logements sociaux (12 PLUS et 12 P.L.A.-I) par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1289 concerne la réalisation au 23, boulevard du Temple dans le 3e arrondissement, d'un programme comportant 21 logements sociaux. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes sur le projet de délibération DLH 1289. D'abord, ce projet de délibération est l?un des nombreux projets de délibération présentés à ce Conseil de Paris que je voterai avec plaisir, d'autant plus que l'opération ne comporte que de véritables logements sociaux de type P.L.A.-I., PLUS. Mon raisonnement sera l'inverse de celui de Mme MONTANDON précédemment. Il n'appelle pas une réponse de M. Ian BROSSAT à chaque fois, qui est de dire : "Ne regardons pas logement par logement, voyons l'ensemble." Forcément, si je me félicite du nombre de projets de délibération présentés à ce Conseil, néanmoins je désapprouve la règle globale des 30 % de P.L.S., puisque j'estime qu'elle constitue une discrimination sociale à l'encontre des 90 % de demandeurs de logements sociaux qui sont éligibles au P.L.A.-I. et PLUS. Par ailleurs, il me semble nécessaire, et je voudrais attirer votre attention sur le fait que le Conseil de Paris s'intéresse aux capacités de maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux concernés, non pas pour les remettre en cause mais pour les conforter. En effet, la qualité architecturale et d'usage des logements sociaux récents est souvent citée en exemple, quand il s'agit de réalisations conçues à la demande de maîtres d'ouvrage publics. Les opérations programmées à ce Conseil, qui comportent des travaux, qu'il s'agisse des projets de délibération relatifs à des constructions, des réhabilitations, des rénovations dans le cadre du Plan Climat, nécessitent une force de travail non négligeable de la part des bailleurs. Dès aujourd'hui, certains délais avant réalisation vont être fort longs. Pour tenir des délais raisonnables tout en gardant une maîtrise d'ouvrage publique de qualité, la Ville de Paris devrait, en fait, évaluer les capacités de maîtrise d'ouvrage interne des bailleurs, en nombre comme en formation, en faire part au Conseil de Paris et, si nécessaire, agir pour les renforcer. Il me semble que c'est la condition pour que les logements créés soient de qualité de réalisation. Il est important que les bailleurs n'opèrent pas des délégations de la maîtrise d'ouvrage, que ce soit par des achats en V.E.F.A., vente en l'état de futur achèvement, ou autres. Je souhaite aussi qu'on fasse attention à la mode du cube, par ailleurs, parce qu?on risque d'uniformiser des quartiers entiers par des réalisations architecturales trop similaires. Il me semble important que les bailleurs ne travaillent pas toujours avec les mêmes architectes, les mêmes entreprises et les mêmes maîtres d'ouvrage délégués. Je sais bien qu?il y a des commissions d'appel d'offres mais, dans le résultat, c'est souvent le cas. On connaît cette réalité : pour casser les prix et remporter les marchés d'appels d'offres, combien d'architectes n'hésitent pas, dans les faits, à présenter des projets qu'ils ont par ailleurs déjà réalisés ? Mes chers collègues, nous devons être ambitieux. Ambitieux sur le nombre de logements sociaux à construire et ne pas se cantonner à appliquer la loi qui nous impose de faire 25 % de logements sociaux en 2025. Nous devons être ambitieux sur la qualité fonctionnelle et la qualité environnementale, et respecter les critères de sobriété énergétique, et aller même au-delà, mais nous devons également être exigeants sur la qualité architecturale et sa diversité. Ce n'est pas parce que c'est du logement social que cela doit être du sous-logement. Au contraire, cela doit être du logement exemplaire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Ian BROSSAT ? Avant de vous donner la parole, je voudrais vous inviter à un peu moins de conversations parce que cela monte de ce côté-là. Ian ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Danielle SIMONNET. Ce projet de délibération nous permet la réalisation au 23, boulevard du Temple, d'un programme de 24 logements sociaux, réalisés par Paris Habitat. Il s'agit d'ailleurs d'une préemption, en tout cas cette production de logements sociaux résulte d'une préemption, et nous voyons bien, à travers ce projet de délibération, que, dans un certain nombre d'arrondissements très déficitaires du Centre de Paris notamment, la seule possibilité pour nous de produire de nouveaux logements sociaux, c'est la préemption. Donc, je crois que nous devons nous réjouir du fait que, hier, nous avons adopté un budget qui nous permet une augmentation extrêmement sensible de notre compte foncier, qui passe de 85 millions d'euros à 140 millions d'euros. Ce sera un atout supplémentaire pour produire du logement social dans des arrondissements déficitaires. Pour être élu d'un arrondissement qui compte un nombre relativement important de logements sociaux, le 18e arrondissement, je sais à quel point les habitants de Paris, notamment les habitants des quartiers populaires, sont sensibles au fait que la Ville de Paris fait un effort pour rééquilibrer le parc social, pour produire du logement social dans les arrondissements qui, aujourd'hui, en comptent trop peu. C'est un enjeu de mixité sociale auquel nous sommes tous extrêmement attachés. Puis, je voudrais répondre à la question posée par Danielle SIMONNET sur la question de la qualité architecturale de notre parc social. Je voudrais dire ici à quel point tous les bailleurs de la Ville de Paris, les bailleurs sociaux qui interviennent dans notre ville, sont attentifs à cette question. Je suis frappé, à chaque fois que nous participons à une inauguration, par la qualité des bâtiments que nos bailleurs sociaux livrent. Nous étions d'ailleurs dans le 20e arrondissement, votre arrondissement, Madame SIMONNET, rue de l'Ermitage, avec Sandrine CHARNOZ la semaine dernière, pour inaugurer un très beau bâtiment de logements sociaux à énergie positive. Je crois que, d'une certaine manière, le parc social est, dans bien des cas, la vitrine de ce que nous sommes capables de faire, la vitrine de l'excellence parisienne, la vitrine de l'excellence environnementale. Croyez-moi, nous avons bien l'intention de continuer dans cette voie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1289. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1289). 2014 DLH 1312 - Réalisation 9-11, rue de Toul (12e) d'un programme de construction de 28 logements sociaux (8 P.L.A.-I et 20 PLUS) par Immobilière 3F. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'équilibre des programmes de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 1312 et au v?u n° 126 qui est rattaché : réalisation au 9-11, rue de Toul, dans le 12e arrondissement, d'un programme de construction de 28 logements sociaux par l?I3F. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour cinq minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u que j'ai rattaché comme le précédent vous demande le rééquilibrage du programme de logements sociaux pour les 28 logements situés aux 9 et 11, rue de Toul. L'équilibre social et la mixité sociale, Monsieur BROSSAT, commencent au niveau d'un immeuble aussi, car lorsque vous concentrez trop de logements dits "très sociaux", dans ces cas-là, vous avez tendance à le ghettoïser. Oui, l'équilibre, ce n?est pas simplement au niveau de Paris, ce n?est pas simplement au niveau d'un arrondissement, mais c'est surtout au niveau d'un quartier et d'une rue, je le précise. La réponse que vous m'avez faite tout à l?heure sur le v?u identique, lorsque vous avez indiqué qu'il fallait du P.L.A.-I. et du PLUS pour les familles, montre bien l?idéologie que vous avez de l'éviction des classes moyennes. Nous avons eu l'occasion de vous le signifier lors du débat du P.I.M., mais, en effet, on le voit, la classe moyenne, pour vous, ne peut être associée ni au P.L.S. et encore moins au P.L.I. puisque cela, on n'en entend jamais parler. Je voulais rebondir sur votre remarque, Monsieur BROSSAT et aussi celle de Mme SIMONNET, sur le fait que lorsqu?il y avait beaucoup de logements destinés au P.L.S., nous n'intervenions pas pour demander un rééquilibrage. Mais sachez que moi, dans le 12e arrondissement, dans le nombre de programmations de logements sociaux, je ne vois pas passer de projets de délibération où il y aurait une proportion de P.L.S. supérieure à 30 %. Il y a de nombreux projets de délibération dans ce Conseil d'arrondissement sur les logements sociaux dans le 12e arrondissement. Aucun ne fait apparaître du P.L.S. Pour le P.L.I., c?est vrai que c'est tabou : on n'en parle pas. Une fois de plus, sur ce programme rue de Toul, je vous demande un rééquilibrage pour au moins 30 % de P.L.S. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - L'interpellation est la même que sur le 123, rue de Charenton. Comme je suis cohérent, je ferai la même réponse. Il n'est pas question pour nous de plaquer l'équilibre 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S. sur chaque opération. Je rappelle que le 12e arrondissement reste un arrondissement déficitaire en matière de logements sociaux. Effectivement, Madame MONTANDON, je vous réponds de manière extrêmement précise. Dans le 19e arrondissement, rue d'Aubervilliers par exemple, nous avons fait un programme à 100 % de P.L.S., parce que rue d'Aubervilliers il y a nécessité de rééquilibrer dans ce sens-là. Nous produisons du P.L.S. dans le 12e arrondissement très régulièrement, mais sur ce programme il nous paraît indispensable de produire du P.L.A.-I. et du PLUS, donc je ne peux pas répondre de manière positive à la demande que vous formulez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 126 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1312. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1312). 2014 DLH 1316 - Réalisation 63 à 75, boulevard Diderot (12e) d?un programme comportant 140 logements étudiants PLUS par Paris Habitat OPH.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1316 concerne la réalisation entre le 63 et le 75, boulevard Diderot d'un programme comportant 140 logements étudiants. La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président. Effectivement, c'est une adresse importante que nous reverrons, j'espère souvent, puisqu?il s'agit de la caserne de Reuilly. Je tenais effectivement à marquer la présentation de ce premier projet de délibération sur ce beau projet en ce Conseil de Paris. C'est une opération effectivement emblématique pour notre arrondissement et pour Paris, qui a été rendue possible par la décision du Gouvernement en 2012 de céder cette parcelle à la Ville de Paris pour y construire des logements et ouvrir, enfin, ce patrimoine exceptionnel aux Parisiens. Cet espace est situé au c?ur de notre ville et est resté trop longtemps vide suite aux multiples projets avortés du précédent Gouvernement et, en particulier, rappelez-vous, la tentative infructueuse de Mme PÉCRESSE d?y faire des logements étudiants, qui n'avait pas été suivie dans cette intention par le Président de la République de l'époque. Aujourd'hui, c'est bien des logements étudiants, entre autres, que nous envisageons de faire à la caserne de Reuilly. C'est un premier projet de délibération qui témoigne de notre volonté de tenir nos engagements très vite. Au total, ce seront 600 logements qui seront livrés dans ce nouveau quartier, dont 50 % de logements sociaux, avec une véritable mixité des réalisations permettant d'accueillir aussi bien les familles que les étudiants. Le programme de 140 logements d'étudiants qui nous est présenté aujourd'hui, répond à une volonté politique forte portée par la Maire de Paris, de favoriser l'accueil des étudiants et la poursuite de leurs études dans des conditions optimales, alors que Paris vient d'être sacrée meilleure ville étudiante au monde. Cela rejoint par ailleurs notre volonté d'accompagner l'arrivée à la rentrée 2018 de l'université Sorbonne Nouvelle dans le quartier de Nation, non loin de la caserne de Reuilly. Cette opération mixte de la caserne de Reuilly participera également au développement commercial des rues de Reuilly et du boulevard Diderot, puisque nous y implanterons aussi plusieurs commerces. Une crèche, des locaux associatifs et d'artistes sont également prévus. C'est le jardin qui sera le ciment et le marqueur de cette opération, un jardin public ouvert sur le quartier, dont pourront bénéficier l'ensemble des riverains. Les premières réflexions des architectes seront présentées prochainement aux habitants qui seront invités à participer à la concertation, que nous lancerons en janvier et qui se déroulera au premier semestre 2015. Ce nouveau quartier sera progressivement livré jusqu'en 2020. Il répond à notre priorité en matière de logement pour tous les Parisiens, sans les opposer les uns aux autres, tout en créant la mixité dans les usages dans un espace jusqu?alors exclu du reste de la Ville, que nous ouvrons désormais en créant des logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci à Catherine BARATTI-ELBAZ. On parlait tout à l'heure de production de nouveaux logements et, en l'occurrence, de logements étudiants. Nous avons ici une belle démonstration de ce que nous sommes capables de faire avec 140 nouveaux logements étudiants qui vont être livrés, qui vont être produits par Paris Habitat. C'est évidemment pour nous un programme qui s'inscrit pleinement dans l'objectif que nous nous sommes fixés, qui vise à produire 1.000 nouveaux logements étudiants et chercheurs chaque année à Paris. C'est un programme sur lequel nous travaillons très activement avec ma collègue Marie-Christine LEMARDELEY et nous allons évidemment avancer de manière énergique dans cette voie, notamment avec ce programme, mais également avec beaucoup d'autres programmes qui sont en préparation pour les années qui viennent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1316. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1316). 2014 DLH 1320 - Réalisation 143, quai de Valmy (10e) d?un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par la S.I.E.M.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1320 : réalisation au 143, quai de Valmy, dans le 10e arrondissement, d'un programme de rénovation Plan Climat Energie de 31 logements sociaux. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. On peut déjà se féliciter de ce programme de rénovation de logements sociaux dans le 10e arrondissement. Par l'intermédiaire de ce projet de délibération, je vais évoquer l?un des aspects qui la sous-tend, à savoir la transformation envisagée de la loge du gardien du 143, quai de Valmy, en local de tri sélectif et local poussettes. Mon camarade Dante BASSINO, maire adjoint au logement dans le 10e arrondissement, s?en est déjà entretenu avec la S.I.E.M.P. Nous pensons qu'il y a mieux à faire au regard des besoins que nous avons en matière de logements sociaux. Cette loge, d'une superficie de 43 mètres carrés, si des rénovations sont engagées, il y a la possibilité d'ouvrir ce logement sur une petite cour privative de 20 mètres carrés. Cette loge étant bien sûr située au rez-de-chaussée, c'est, de plus, une possibilité d'avoir un logement accessible à des personnes à mobilité réduite, type de logement dont nous manquons aussi cruellement. Donc, je demande que le réaménagement envisagé soit suspendu dans l?attente de la consultation des locataires qui aura lieu vendredi.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Un grand merci à Didier LE RESTE d'attirer notre attention sur la réalisation au 143, quai de Valmy, d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie de 31 logements sociaux par la S.I.E.M.P. Ce projet de délibération nous permettra d'avancer dans cette voie. Celle-ci nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D'abord parce que cet ensemble est classé en étiquette E sur le repère de consommation d'énergie. Il s'agit d'un ensemble énergivore et il est donc nécessaire de traiter ces bâtiments. Ce bâtiment date par ailleurs des années 1880. Il est en pierre de taille, et le dernier étage n'était protégé que par une façade en ardoise, celle du toit. C?est dire s'il y a du travail et nous allons le mener à bien. Quant à la concertation avec les habitants, j'ai bien entendu les remarques de Didier LE RESTE. La question de l'avenir de la loge que vous avez évoquée reste entièrement ouverte et sera soumise à l'avis des habitants qui, je crois, seront consultés vendredi.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1320. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1320). 2014 DLH 1329 - Réalisation 9, rue Robert-Fleury (15e) d?un programme de 14 logements sociaux (4 P.L.A.-I, 6 PLUS et 4 P.L.S.) par la R.I.V.P.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 1329 concerne la réalisation au 9, rue Robert-Fleury, dans le 15e arrondissement d'un programme de 14 logements sociaux. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Une fois de plus, je regrette que le Maire du 15e ait appris fortuitement, en décembre 2013, votre décision de préempter cet immeuble. J'en profite pour vous rappeler notre opposition à cette politique de préemption que vous avez mise en ?uvre depuis 2001 et que vous poursuivez avec acharnement puisque pour le seul 15e, où l'on compte pourtant 22.000 logements S.R.U. déjà financés, vous avez préempté plus de 30 immeubles entiers depuis 2008 sans pour autant résorber le nombre de demandeurs. S'agissant du 9, rue Robert-Fleury, qui fait l'objet de ce projet de délibération, nous ne sommes pas favorables à ce projet, non seulement car le Maire du 15e n'a pas été saisi pour avis sur l'opportunité de cette préemption alors que les recommandations de la M.I.E. sur la politique immobilière de la Ville précisent que les maires et Conseils d'arrondissement doivent être mieux associés aux décisions prises dans leur arrondissement, notamment dans le domaine immobilier, mais d'autres raisons motivent notre position. D?abord, cet immeuble est situé sur une parcelle hors zone de déficit en logements sociaux. Ensuite, cette opération de réhabilitation lourde assimilable, ainsi que vous le précisez, à de la construction neuve, ne respecte pas le Plan Climat puisque la consommation d'énergie sera de l?ordre de 104 kWh par mètre carré et par an. J?ajoute que les travaux que vous annoncez ne permettront pas de rendre l'immeuble accessible. Enfin, nous regrettons que vous ayez rejeté en mai dernier un v?u par lequel nous vous demandions que ce programme de réhabilitation lourde prévoie des ateliers-logements dans les appartements libres et que le local vacant situé en rez-de-chaussée soit loué à un artiste du 15e. Cet immeuble étant situé dans une petite rue qui jouit d'une certaine renommée grâce au dynamisme des artistes qui y travaillent et contribuent à l'animation du quartier, cette demande nous semblait particulièrement fondée, d'autant que pendant les deux mandatures écoulées, aucun nouvel atelier n'a vu le jour dans le 15e. Monsieur le Maire, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, nous voterons contre ce projet qui s'inscrit dans la politique du chiffre que vous conduisez, une politique sèche qui ne prend en compte ni les propositions de la mairie d?arrondissement ni la vie du quartier auquel la créativité des artistes apporte un supplément d'âme et contribue au développement du lien social. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Claire de CLERMONT-TONNERRE. Il s'agit dans ce projet de délibération d'une préemption d'un immeuble du 9, rue Robert-Fleury, dans le 15e arrondissement, qui permet la réalisation de 14 logements sociaux. Je rappelle que le 15e arrondissement reste un arrondissement déficitaire en logement social puisqu'il n'atteint pas encore - mais cela sera évidemment le cas - les objectifs fixés par la loi S.R.U. À l'heure actuelle, il compte 15,9 % de logements sociaux. C?est dire s'il y a encore du chemin à parcourir pour atteindre les 25 % fixés par la loi. Vous vous plaignez, Madame de CLERMONT-TONNERRE, de ne pas avoir été consultée sur cette préemption. Or, d'une part, le droit de préemption est une compétence de la mairie centrale même si maintenant, vous le savez, nous vous informons systématiquement. Cela a été votre demande et j'insiste sur le fait que nous le faisons systématiquement. Nous vous informons régulièrement de l'ensemble des éléments que nous avons en notre possession avant de prendre la décision de préempter. Ce que je constate une fois de plus, c'est que l'UMP parisienne s'oppose à la fois à notre politique de préemption mais de manière plus globale, à notre politique de développement du logement social, ce qui est d'autant plus étonnant venant d'une élue du 15e arrondissement, quand on sait que le 15e arrondissement compte aujourd'hui plus de 9.000 demandeurs de logements sociaux. Il s'agit du 5e arrondissement en nombre de demandeurs de logement social. C'est dire s'il est nécessaire de continuer à produire du logement social dans cet arrondissement, comme dans l'ensemble des arrondissements de Paris, et tout particulièrement dans ceux qui restent encore déficitaires. Vous nous demandez de produire des ateliers d'artistes dans cet immeuble. Croyez bien que c'est une demande que nous avons étudiée. Il se trouve que cet immeuble, au vu de ce qu'il est, ne se prête absolument pas à une transformation en atelier d'artiste, ce qui ne veut pas dire qu'à l'avenir, dans le 15e arrondissement, nous n'en ferons pas. Mais en l'occurrence, à cette adresse-là, cette possibilité n'a absolument pas été retenue à la suite des études que nous avons effectuées avec le bailleur. Voilà donc pour ce beau projet de délibération qui nous permet de poursuivre et d'amplifier notre politique de développement du logement social dans le 15e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT. Oui, Monsieur GOASGUEN, mais nous sommes sur un projet de délibération donc normalement, il n'y a pas d'explications de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce n'est pas une explication de vote, mais je rappellerai à l'adjoint que la loi S.R.U. prévoit les communes, et pas les arrondissements, et que le classement en arrondissements est donc complètement illégal. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, je veux bien, Monsieur GOASGUEN, mais voilà ! Prise de parole hors règlement intérieur, mais voilà : je l'accepte. Alors, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1329. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1329). 2014 DLH 1005 G - Avenant n° 8 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l?Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d?aides au logement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DLH 1005 G, avec un avenant n° 8 à la convention conclue le 23 mai 2011 avec l'État relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aide au logement. Madame Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales, les collectivités, et notamment les départements, peuvent demander à être délégataires des aides à la pierre de l'État, c'est-à-dire d'accorder eux-mêmes les aides à la construction de logements sociaux. C'est le cas du Département de Paris, qui a signé une convention de délégation avec l'État en 2011 pour une durée de six ans. Ces aides de l?État permettent de produire du logement par la construction et l'acquisition et de réhabiliter des logements, tant dans le parc social que dans le parc privé. Paris mène une politique volontariste en matière d'habitat dans l'ensemble de ces domaines, comme nous l'avons vu au cours de nos débats budgétaires. Les engagements financiers de notre collectivité doivent être accompagnés de ceux de l'État car il s'agit de donner à nos territoires les moyens de mener une politique de justice sociale en matière de logement. L?avenant sur lequel nous sommes appelés à délibérer porte sur le montant définitif accordé par l'État au titre de la délégation des aides à la pierre pour l'année 2014, montant qui s'élève à près de 78,5 millions d?euros. Il devrait permettre de financer 7.000 logements sociaux, toutes catégories confondues. Ce montant est en baisse par rapport à 2013, où il s?élevait à 82 millions, montant déjà en baisse de 9 % par rapport à 2012. À chaque fois, ces montants sont compensés en partie par la mobilisation de financements complémentaires auprès d'Action Logement, cette année pour un montant de près de 50 millions d'euros. Cependant, la réduction année après année de l'apport de l'État a de quoi nous inquiéter alors que nous souhaitons produire 10.000 logements par an et que la loi, depuis janvier 2013, nous fixe un objectif que nous partageons évidemment, d'atteindre 25 % de logements sociaux en 2025. Comment comprendre ce désengagement financier ? Nous espérons que vous resterez vigilante, Madame la Maire, et que vous poursuivrez un dialogue exigeant avec l'État afin qu?il n'abandonne pas son rôle de garant de l?égalité des territoires. Les Parisiennes et les Parisiens ont besoin de logements sociaux, et l'État doit prendre toute sa part pour permettre à la Ville, et bientôt à la Métropole, de répondre à cette demande. D'ailleurs, dans le cadre de la Métropole, la question de la délégation parisienne des aides à la pierre fera l'objet de débats ici, j'en suis sûre, tant les besoins sont aussi criants au-delà du périphérique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BRIDIER. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, chère Galla BRIDIER. Comme vous le savez, depuis la loi du 13 août 2004, le Département de Paris se voit déléguer les compétences de l'État pour l'attribution des aides publiques, pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements sociaux ainsi que pour la rénovation de l'habitat privé. À ce titre, une convention est signée pour une période de six ans, complétée chaque année par un avenant qui fixe le montant prévisionnel de ces aides, et c'est l'objet de ce présent projet de délibération. Permettez-moi de rappeler quelques points de contexte importants au sujet du montant de ces aides au logement déléguées par l?Etat à la Ville. Pour l?année 2014, la Ville de Paris avait formulé la demande suivante : nous demandions 110 millions d?euros au regard des besoins propres de l?année, mais aussi des retards dans le versement des sommes escomptées les années précédentes. L?Etat a finalement tranché. L?enveloppe allouée pour 2014 exclut la prise en compte des exercices antérieurs pour ne répondre qu?aux besoins de l?année en cours : 89 millions d?euros. Or, à ce jour, l?intégralité de la somme n?a pas été versée à la Ville et l?avenant, sur lequel le Conseil de Paris est amené à se prononcer aujourd?hui, prévoit une enveloppe d?un peu plus de 78 millions d?euros. Je veux vous dire, chère Galla BRIDIER, que nous serons évidemment extrêmement attentifs à ce que l?Etat soit à nos côtés. Pour financer nos efforts en matière de production de logements, et de logements sociaux en l?occurrence, nous avons décidé d?objectifs extrêmement ambitieux à Paris, en matière de production de logements sociaux, avec l?objectif d?atteindre les 25 % de logements sociaux en 2025, les 30 % de logements sociaux à horizon 2030, ce qui suppose plus de 7.000 nouveaux logements sociaux par an. Nous y avons mis les moyens, nous l?avons décidé hier, notre majorité municipale, en adoptant notre budget qui prévoit 2,95 milliards d?euros pour le logement. Eh bien, dans le même temps, il faut évidemment que l?ensemble des acteurs se mobilisent à nos côtés, et notamment l?Etat. Croyez bien que, dans nos discussions avec l?Etat, nous serons extrêmement vigilants pour que l?ensemble des acteurs contribuent à l?effort de production de logement social à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. J?écrirai d?ailleurs prochainement au Premier Ministre sur ce point pour que l?on puisse, nous qui soutenons l?effort de logement à Paris, bénéficier effectivement de ce qu?il était prévu dans notre convention pour le soutien au logement social. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1005 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1005 G). V?u déposé par le GEP relatif aux objectifs en matière de rénovation thermique des immeubles du parc social.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 127 relatif aux objectifs en matière de rénovation thermique des immeubles du parc social. M. Yves CONTASSOT pour 2 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Cela va être très court effectivement. Il s?agit simplement que lorsqu?on a des projets de délibération, on améliore encore les informations qui nous sont fournies. Il y a déjà eu beaucoup d?évolutions positives et je tiens à les saluer. On souhaite aller un peu plus loin encore pour qu?il y ait, sur tous les projets de délibération et pas simplement sur la majorité d?entre eux, tous les éléments qui figurent dans notre v?u, c?est-à-dire les objectifs attendus aussi précisément que possible, les gains envisagés par nature des travaux, les éléments qui justifient qu?on aille quelquefois pas très loin, il faut bien le dire, et aussi l?impact éventuel sur l?évolution des loyers, parce que c?est quand même un élément très important pour les locataires. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Yves CONTASSOT. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Yves CONTASSOT. Avis favorable sur ce v?u. Nous souhaitons développer, dans les années qui viennent et dans cette mandature, la rénovation thermique des habitations du parc social. La Maire de Paris a d?ailleurs annoncé que les bailleurs sociaux investiraient un milliard d?euros pour réaliser cet objectif-là, et nous sommes comme vous attentifs à ce que cela ne se traduise pas par des augmentations de loyers pour les locataires et nous relayerons évidemment cette demande auprès de nos bailleurs. Avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 127 du groupe Ecologiste de Paris avec avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 363). V?u déposé par le GEP relatif aux locataires menacés de vente à la découpe.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 128 relatif aux locataires menacés de vente à la découpe. La parole est Mme Galla BRIDIER pour le groupe Ecologiste de Paris pour 2 minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire. Je ferai, moi également, très court. Ce v?u vise à vous demander d?interpeller à nouveau le Gouvernement, et en particulier son Ministre de l?Economie, M. Emmanuel MACRON, car M. MACRON avec sa loi pour la croissance et l?activité ne s?attaque pas qu?au travail le dimanche mais aussi aux ventes à la découpe. Cette loi, si elle était adoptée, ferait en effet la part belle aux promoteurs découpeurs en détricotant encore plus la loi Alur. Il est ainsi prévu de statuer par ordonnance pour supprimer un article de la loi Alur qui prorogeait de trois ans les baux des personnes en place dans les zones tendues. Sous un Gouvernement soi-disant de gauche, je trouve cela assez incroyable, au détour d?une loi sur la croissance et l?activité, qu?il soit envisagé et même permis de précariser et déstabiliser encore plus des familles. C?est pourquoi j?espère vivement que notre Assemblée accueillera favorablement notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BRIDIER. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Galla BRIDIER. Comme vous le savez, la lutte contre les ventes à la découpe est pour nous une priorité absolue. La Ville de Paris avec la Maire de Paris sont extrêmement engagées sur cette question. Il y a d?ailleurs eu des paroles très fortes d?Anne HIDALGO le 23 juin, lors de la Conférence Priorité Logement, au cours de laquelle nous avons fait passer le message aux acteurs privés du logement, aux grandes foncières en particulier, en leur disant que nous souhaitions la fin des ventes à la découpe à Paris. Ce que nous constatons d?ailleurs, c?est que ces paroles fortes ont eu un certain nombre de conséquences. Par exemple, quai de Jemmapes, nous avons obtenu la fin de la vente à la découpe et la reprise de 47 logements par un bailleur social, en l?occurrence Paris Habitat. Il serait donc particulièrement malvenu que, dans le même temps, par le biais d?ordonnances, le Gouvernement envoie un signal inverse qui reviendrait sur un certain nombre d?avancées protégeant les locataires qui étaient intervenus grâce à la loi Alur. Donc nous émettons évidemment un avis favorable à ce v?u. Croyez bien que nous relaierons ce que vous dites dans ce v?u auprès du Gouvernement. Et surtout, pour ce qui concerne nos propres responsabilités, nous continuons à travailler de manière très active et très énergique pour mettre fin aux ventes à la découpe à Paris et pour protéger les locataires concernés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 128 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2014, V. 364). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au siège de l'UMP.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole à M. BÉGUÉ pour le groupe Communiste - Front de Gauche sur le v?u n° 129 relatif au siège de l?UMP. Hervé BÉGUÉ, vous avez la parole.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, comme vous le savez, notre Municipalité est pleinement mobilisée autour de l?objectif de création de 10.000 logements par an. Voilà pourquoi les services de la Ville et notre adjoint en charge du logement, mon ami Ian BROSSAT, sont en recherche permanente de bureaux inutilisés et obsolètes. C?est donc avec beaucoup d?attention que nous avons écouté la présidente du groupe UMP lorsqu?elle déclarait en juin dernier vouloir vendre le siège de son parti. Ce siège qui est, je cite Mme KOSCIUSKO-MORIZET, froid et glacial et qui rappelle de mauvais souvenirs. C?est donc bien légitimement que nous nous inquiétons de l?avenir de ces locaux qui, si l?on s?en tient à la tendance actuelle sur le marché de l?immobilier d?entreprise, sont voués au désamour des entreprises et à l?obsolescence inévitable. L?opportunité est double lorsqu?on sait que ces locaux sont situés dans le 15e arrondissement, arrondissement qui n?a pas encore atteint, n?en déplaise à nos "amis" de droite, l?objectif fixé par la loi S.R.U. en matière de logement social, et que cette parcelle se situe dans une zone particulièrement déficitaire relative au reste du 15e arrondissement de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur BÉGUÉ, une seconde.

M. Hervé BÉGUÉ. - Je termine, j?en ai pour 30 secondes. Les élus du groupe Communiste - Front de Gauche souhaitent donc, dans le cadre de la modification du Plan local d?urbanisme, que cette parcelle soit considérée comme une réserve pour la création exclusive de logement social, et particulièrement de P.L.A.-I. ou PLUS qui correspondent le plus aux besoins exprimés par les demandeurs de logements sociaux. Je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BÉGUÉ. M. Ian BROSSAT dans le calme et la sérénité. L?écoute qui est la base d?une démocratie apaisée. Ian BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je veux bien effectivement pouvoir m?exprimer dans le calme, sans me faire insulter par mon collègue de droite, voire d?extrême-droite. Je voudrais émettre un avis favorable à ce v?u de mes collègues Hervé BÉGUÉ et Nicolas BONNET-OULALDJ et les élus du groupe Communiste - Front de Gauche. Le 15e arrondissement reste effectivement, comme je le disais tout à l?heure un arrondissement déficitaire en logement social, et particulièrement le quartier de la rue de Vaugirard qui, après vérification, compte aujourd'hui 3 % de logements sociaux. Par ailleurs, le groupe UMP développe, lors de ce Conseil de Paris, un v?u qui vise à augmenter par deux la transformation de bureaux en logements. C'est un v?u, je crois, qui est présenté par un certain nombre de vos collègues, et il s'agit d'une certaine manière d'accéder à votre demande, en permettant qu'une parcelle de logement social puisse être placée sur l'immeuble de la rue de Vaugirard, qui est actuellement occupé par le siège de l'UMP, et dont la numéro deux de l'UMP nous a dit elle-même qu'elle estimait qu'il était particulièrement inadapté. Avis favorable, donc.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur Ian BROSSAT. J'ai une demande d'explication de vote de M. GIANNESINI pour l'UMP. Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u est ni plus ni moins qu'un petit coup de "com", dont l'auteur est surtout en recherche de "buzz". Je vous le dis : ce v?u est ridicule et ne grandit pas notre Assemblée. Mais surtout, ce qui est risible, si ce n'est affligeant, c'est qu'il provient du parti Communiste, qui n'a pas de leçon, vraiment, à donner en la matière. En effet, je vous suggère très fortement de vous renseigner sur l'historique de la construction du siège national de votre parti, place du Colonel Fabien. Vous demandez que l'UMP se sépare de son siège pour le transformer en logements sociaux, mais balayez devant votre porte. Avec la gauche, grande donneuse de leçons, c'est toujours : "faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais". En effet, qui, dans les années 70, a fait exproprier des personnes modestes, pour la plupart âgées, pour y construire son siège ? C'est vous, enfin, vos dirigeants de l'époque ! Je me souviens notamment d'avoir vu de mes propres yeux - j'avais alors une quinzaine d'années - un vieux monsieur, qui ne voulait pas partir de sa petite maison, se faire expulser "manu militari", pour y construire à la place un abri antiatomique représenté par la coupole située devant le grand immeuble, comme on peut le voir en passant devant. Et puis, sans ajouter une polémique à une autre polémique, je ne parlerai pas du financement de votre siège national, soi-disant payé grâce à la vente du muguet faite par les militants. Laissez-moi rire ! D'ailleurs, à l'époque, cela avait fait rire tout le monde. Heureusement, le ridicule ne tue pas, et on savait que le grand frère soviétique veillait. Pour conclure, je dirai, dans cette période de Noël : "charité bien ordonnée commence par soi-même". En effet, en termes de surface, on pourrait faire beaucoup plus de logements sociaux avec le siège du parti Communiste, qui fait plus de 20.000 mètres carrés, alors que celui de l'UMP en fait cinq fois moins. D'ailleurs, je pense qu'après les élections cantonales et régionales, il ne vous restera plus beaucoup d'élus. Vous n'aurez donc plus besoin d'autant de surface. Ce sera le moment pour vous de prendre un logement social beaucoup plus petit !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Tout est dans la nuance et la subtilité. Ian BROSSAT, un mot, peut-être?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Un mot très rapide : je ne suis pas persuadé que dans la période actuelle, nous ayons - enfin, que vous ayez, en tout cas - tellement intérêt à ce que nous parlions du financement des partis politiques des uns et des autres. On peut évidemment entamer ce débat, mais je ne suis pas persuadé que ce soit dans votre intérêt. Pour ce qui concerne la place du Colonel Fabien, deux remarques : la première, je suis désolé de vous le dire, mais il se trouve que ce bâtiment est classé. Je suis désolé. Et la deuxième? Et la deuxième, si vous permettez qu'on termine une phrase?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais calmez-vous !

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Et la deuxième, c'est qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment en zone de déficit en logement social, puisqu'il est entouré de logements sociaux, comme le sait bien M. GIANNESINI.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris. Monsieur BELLIARD, vous avez la parole. Non, pardon, Anne SOUYRIS, pour l'explication de vote.

Mme Anne SOUYRIS. - Oui, le groupe Ecologiste de Paris ne souhaite pas participer au vote, considérant que ce n'est ni le sujet, ni le lieu. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 129 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 365).

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Qu'a voté la Maire de Paris ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Eh bien, elle a voté pour. Je suis chef de l'Exécutif. J'ai voté pour, très convaincue par les arguments. Voilà. Mais calmez-vous ! Vous vous faites mal ! Allez, allez ! Les v?ux? Mais calmez-vous ! Calmez-vous ! Ah, Mme la présidente du groupe UMP demande la parole. Je lui donne la parole. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Devant le comportement, pour tout dire, assez minable et indécent de la présidence, nous demandons une suspension de séance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez une minute. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix heures trente-cinq minutes, est reprise à dix heures trente-six minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La minute est passée. Nous reprenons la séance. Chers collègues, que les collaborateurs retournent à leur place et ne soient pas dans les travées, s'il vous plaît. V?u déposé par le groupe UMP relatif à un baromètre des logements sociaux. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la clé de répartition des logements sociaux. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux nos 130, 131, 132 et 132 bis ont trait à un baromètre de logements sociaux. Je donne la parole à Mme BERTHOUT pour deux minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Alors, pendant votre absence, Madame la Maire, M. BROSSAT nous a beaucoup, beaucoup parlé de moralisation de l'occupation du parc social. Je suis d'accord avec lui, donc c'est pour ça que j'ai déposé trois v?ux. Et je suis sûre que M. BROSSAT est tellement démocratique qu'il va les accepter, puisqu'il s'agit d'associer à cette volonté de moraliser l'occupation du parc social, eh bien, une transparence. Je rappelle qu'on avait déjà, dans une Mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris en 2012, préconisé, dans une recommandation, qui était la n° 26, d'améliorer l'information des maires d'arrondissement pour qu'ils puissent disposer d'une vision d'ensemble sur les relogements effectués dans le parc social dans leur arrondissement. Je voudrais vous dire, Monsieur BROSSAT, que j'ai écrit à tous les bailleurs sociaux pour avoir l'état du parc social dans l'arrondissement : l'état des vacances, par type de financement, par type d'adresse, etc. Peut-être que vous pourrez me pistonner pour que j'aie des réponses. Je n'arrive pas à les avoir. Ce que je souhaiterais? Je dis bien adresse par adresse, avec l'état des vacances, et pas une fois par an, puisqu'une fois par an, évidemment, nous avons des bleus budgétaires, mais des bleus budgétaires annuels, ça ne vous permet pas d'avoir l'état mois par mois de ce qui se passe dans votre arrondissement. C'est "ex post". Donc j'ai déposé un v?u pour qu'on puisse établir chaque année la liste exhaustive, arrondissement par arrondissement, des logements sociaux et intermédiaires du parc, classés par type de financement et par type d'adresse, qu'on transmette ces données au Maire et qu'on les publie sur un site Internet. Et j'y ai ajouté d'autres v?ux. Vous voulez que je les défende, peut-être ? Monsieur le Maire ? Non.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On vient me parler à la tribune. J'écoute ce qu'on me dit en même temps. Excusez-moi.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je demandais si vous souhaitiez que je poursuive ou pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, présentez les trois v?ux.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je présente les trois v?ux. Bon. Donc ça, c'est le premier v?u. Le deuxième v?u concerne la clé de réservation des logements, puisque nous avons des contingents de réservation de la Ville de Paris et des mairies d'arrondissement, qui fluctuent significativement selon les arrondissements et les années. Tout le monde le sait. Et si la répartition du nombre de logements par réservataire est déterminée - ça, c'est vrai -, la clé de réservation de chaque logement, au moment d'une procédure de désignation de candidat, demeure totalement inconnue. Et les logements sociaux manifestent une grande disparité en termes de types de financement et de nombre de pièces, ainsi que de surfaces. Donc, je souhaiterais qu'il y ait un baromètre qui permette aussi d'obtenir une clef de répartition des logements sociaux, selon les différents réservataires, aux fins de désignation des candidats et qu'on s'assure du maintien de l'égalité entre les différents réservataires en termes non seulement de nombre de logements réservés mais également, ce qui est très important, de types de financement, de nombre de pièces et de surfaces de chaque logement. J'ajouterai que, comme sans doute beaucoup de mes collègues maires, moi, dans les quelques logements que j'attribue, je n'ai, comme par hasard, que des F1, voilà ! Que des F1 ! Donc, il y a un vrai problème aussi d'équité dans les attributions. Alors, pourquoi pas ? Mais, à ce moment-là, que ce soit transparent et qu'on le dise ! Troisième v?u : il concerne un sujet qui est récurrent et qui est extrêmement prégnant aujourd'hui, Monsieur Ian BROSSAT ; c'est celui des rotations du parc. Je suis allée physiquement dans des immeubles sociaux, faire... Attendez la suite ! Eh bien, certains y vivent ! Certains d?entre eux y vivent ! Vous y allez de temps en temps, Monsieur Ian BROSSAT ? Vous allez faire les cages d'escalier ? Eh bien, moi, j'y vais ! Vous, vous êtes un gros propriétaire. Alors, évidemment, vous n'avez peut-être pas ce loyer-là. Moi, cher ami? Est-ce que vous allez régulièrement faire des cages d'escalier pour voir les logements vides ? Les logements vides ? Extrêmement instructif ! Quand des locataires m'appellent, j'y vais très régulièrement parce que, pour leur rendre visite, rassurez-vous, je n'aurais pas gagné si je ne connaissais pas aussi toutes les cages d'escalier, privées ou pas privées d'ailleurs, mais je vais voir les logements qui sont vides dans le parc social, Monsieur Ian BROSSAT. Il y en a de plus en plus ! Il y en a de plus en plus. Alors, comme vous êtes pour la transparence, faites un baromètre qui indique, adresse par adresse, le nombre de logements vides. Il n'y a rien à cacher. On expliquera qu'on est en train de faire des travaux. Parce que, Monsieur BROSSAT, vous n'êtes pas maire, hélas ou tant mieux, je n'en sais rien, mais sachez que, dans les arrondissements, les premiers à devoir conseiller et orienter les demandeurs de logements sociaux? J'avais trois v?ux, si vous permettez, donc juste un peu de temps ! J'ai passé 30 secondes sur le premier. C'est nous qui devons leur donner des réponses, même si nous n'attribuons que 10 logements par an, comme c'est mon cas. Monsieur BROSSAT, dans votre baromètre? S'il vous plaît ! Dans votre baromètre? et là on devrait tous se retrouver, à Droite et à Gauche. Ce n'est pas de Droite, ça, faire un baromètre de la transparence ! Vous qui aimez beaucoup ce mot ! Alors, faites un baromètre qui va publier chaque mois l'état des vacances de logements?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous êtes arrivée au bout de votre temps de parole, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? et de locaux commerciaux. Nous n'arrivons pas à avoir ces chiffres. Merci. J'avais 6 minutes, je n?ai pas dépassé mes 6 minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, on avait coupé le compteur après votre premier v?u, si vous voulez bien. Merci. La parole est à M. BROSSAT, pour vous répondre et présenter le v?u de l'Exécutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame la Maire.

Chère Florence BERTHOUT, vous avez présenté, en réalité, trois v?ux, les v?ux nos 130, 131 et 132, qui sont relatifs à un baromètre des logements sociaux, à la clef de réservation et à la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux du parc de la Ville de Paris. Je veux vous dire que la transparence est effectivement pour nous une préoccupation majeure. Il est d'ailleurs un peu paradoxal que vous présentiez un v?u sur cette question de la transparence, alors même que vous avez voté contre les projets de délibération relatifs au conventionnement qui nous permettent de réaliser des enquêtes sociales. Car, comme je vous l?ai expliqué tout à l'heure, en l'absence de conventionnement, il n'y a pas d'enquête sociale et il n?y a pas de connaissance par nos bailleurs sociaux de la nature des revenus des ménages qui vivent dans le parc. Donc, la seule possibilité pour nous de faire la transparence sur l'occupation du parc, c'est le conventionnement. Concernant la demande que vous formulez, je veux vous dire plusieurs éléments qui, d'ailleurs, sont repris dans le v?u de l'Exécutif, et j'imagine, par conséquent, que vous serez d'accord avec le v?u de l'Exécutif. Nous allons aller plus loin que ce que nous avons d'ores et déjà fait, en mettant en place un système que nous avons d'ores et déjà annoncé : c'est la mise en ligne d'un certain nombre d'offres de logements qui sont aujourd'hui vacants et dont nous souhaitons que les demandeurs de logements sociaux puissent se positionner. C'est le système "Loc?annonces" : une proposition que nous avons faite il y a d'ores et déjà des mois. C'est notamment - Madame BERTHOUT, vous voyez à quel point je suis attentif à ce que vous dites ! - une méthode qui nous permettra de répondre à cet enjeu de la vacance de logements. L'enjeu, Madame, ce n'est pas de faire un baromètre ; l'enjeu, c?est de lutter contre la vacance et de faire en sorte que ces logements, qui sont aujourd'hui vacants, trouvent preneur. C'est la raison pour laquelle "Loc?annonces" sera mis en ligne dès le premier trimestre 2015 et permettra à des demandeurs de logements sociaux de se positionner sur un certain nombre de logements qui sont aujourd'hui vacants et, pourquoi pas, dans le 5e arrondissement. Voilà donc le sens du v?u de l'Exécutif que nous présentons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame BERTHOUT, maintenez-vous les trois v?ux ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C'est quand même extraordinaire ! Vous voulez lutter contre ceux qui ont des revenus? qui auraient des revenus élevés? Mais, moi, je suis d?accord ! Sauf que, quand vous achetez, cher ami, vous ne luttez pas là-dessus.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Du coup, maintenez-vous les trois v?ux ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Vous voulez lutter contre cela en faisant du fichage, vous l'avez dit tout à l'heure, mais, par contre, vous ne voulez pas ficher les vacances ! On va lutter contre les vacances sans faire de baromètre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BERTHOUT !

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C'est une blague !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenez-vous les trois v?ux ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - J'admire l'honnêteté intellectuelle de M. Ian BROSSAT. Si M. BROSSAT est d'accord avec moi, que ne dit-il "oui" à mes v?ux ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Maintenez-vous vos trois v?ux ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, d?accord. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 130, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 131, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 132, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Enfin, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 132 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est donc adopté. (2014, V. 366). 2014 DU 1148 - Saint-Ouen (93) - Régularisation de la situation foncière du terrain d?assiette de l?usine du SYCTOM.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 1148 et à l'amendement technique n° 132A : cela concerne la régularisation de la situation foncière d'un terrain d'assiette de l'usine du SYCTOM à Saint-Ouen. Monsieur Jean-Louis MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est un amendement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 132A. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement technique n° 132A est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1148 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DU 1148). 2014 DU 1011 G - Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 1011 G : subvention de 250.000 euros et convention avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris. La parole est à Yves CONTASSOT, pour 5 minutes. Mes chers collègues et néanmoins amis, je vais vous demander de bien vouloir revenir au calme et à la sérénité pour que nous puissions tous écouter Yves CONTASSOT. Merci.

M. Yves CONTASSOT. - Toujours calme et serein avec moi, ne vous inquiétez pas ! Simplement, les C.A.U.E., vous le savez, ont changé de mode de financement depuis le 1er mars 2012. Avant, il y avait une taxe départementale sur les C.A.U.E. qui était calculée sur la même assiette que la taxe locale d'équipement, votée par le Conseil général. Depuis le 1er mars 2012, les Départements peuvent établir une taxe destinée au financement des C.A.U.E., sur la base de la taxe d'aménagement. Elle s'appelle taxe départementale d'aménagement. Elle est applicable dans toutes les communes du département, établie sur la construction, la reconstruction, l?agrandissement des bâtiments de toute nature, y compris sur les réalisations faites à l'intérieur des Z.A.C. et des programmes d'aménagement d'ensemble. Elle s'applique aussi, comme la taxe départementale des espaces naturels sensibles, aux aménagements divers. Or, Paris n'a jamais créé cette taxe. Donc, ce sont les contribuables parisiens qui, dans leur ensemble, financent le C.A.U.E., alors qu?il est prévu explicitement par la loi que ce soient uniquement les aménageurs qui financent les C.A.U.E. C'est donc une forme d'anomalie, si j'ose dire, que nous dénonçons depuis 2001. Malheureusement, année après année, on voit que rien ne bouge en la matière, donc c'est une nouvelle occasion pour nous de demander qu'on regarde d'un peu plus près le financement des C.A.U.E., car, à ma connaissance, nous avons le seul C.A.U.E. qui est financé de cette manière en France. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher, Yves CONTASSOT, merci pour cette intervention qui n?est pas nouvelle, parce que je crois que vous la faites tous les ans depuis 2001. Effectivement, c'est un sujet récurrent, comme on dit, presque un marronnier. Je vais utiliser, malheureusement, les mêmes arguments pour vous répondre afin de rappeler que le Conseil général de Paris verse une subvention au C.A.U.E. en toute légalité. Quelques éléments techniques. L'article L. 331-1 du Code de l'urbanisme a institué une taxe d'aménagement. Elle comprend plusieurs parts : une part communale, une part départementale et une part régionale. Il se trouve qu'à Paris, seulement deux de ces parts sont appliquées : la part communale et la part régionale. La part départementale peut financer les C.A.U.E., mais je vous rappelle qu'elle est facultative. A Paris, les opérations nécessitant une autorisation d'urbanisme sont donc actuellement soumises à une part communale et une part régionale, ce qui représente une fiscalité de 6 % par mètre carré taxé. Nous avons fait le choix de ne pas rajouter à cela une nouvelle taxe que représenterait la part départementale, conformément aux engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens, engagements qui concernent l'ensemble de la majorité. Ce qui veut dire que le financement départemental du C.A.U.E. de Paris se réalise via une subvention annuelle de 250.000 euros. Le travail du C.A.U.E. est soutenu par la Municipalité. Nous travaillons d?ailleurs au rapprochement des deux entités, Pavillon de l?Arsenal et C.A.U.E. de Paris, afin qu?ils travaillent mieux ensemble et qu?ils puissent mutualiser certaines actions complémentaires en faveur de la création et de la qualité architecturale. La seule chose que je peux répondre, Monsieur CONTASSOT, c?est que nous resterons sur notre position et j?émets un avis défavorable à votre proposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On va juste voter le projet de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1011 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1011 G). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'acquisition de parcelles en vue de la réalisation d'une cour d'école.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 133 est relatif à l'acquisition de parcelles en vue de la réalisation d'une cour d'école. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour deux minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'école polyvalente des Tourelles qui se trouve aux abords de la porte des Lilas dans le 20e arrondissement, est une école, pour bien situer le contexte, qui avait atteint ses capacités maximales d'accueil et qui était au bord de l'implosion. La Ville, alors, avait lancé la réalisation d'une annexe sur une parcelle située juste en face de l'école existante, de l'autre côté de la rue. L'annexe vient d?être livrée depuis peu et les conditions d'accueil se sont améliorées. Il reste une difficulté. Cette annexe étant située de l'autre côté de la rue, les équipes d'enseignants doivent organiser à chaque récréation des traversées sécurisées. Ces traversées réduisent d'autant les temps de pause des enfants et compliquent le travail des enseignants. Lors de la construction de l'annexe, la Ville avait prévu de construire également une nouvelle cour de récréation qui aurait permis d'éviter tous ces désagréments. Mais à ce jour, le projet n'a pas abouti. Pourtant, l'opportunité foncière est bien là. Deux parcelles qui jouxtent l?annexe de l?école sont actuellement disponibles. Il y a la parcelle du 22, passage des Tourelles, qui appartient au bailleur Batigère. Cette parcelle n'accueille qu'un seul immeuble inutilisé et muré depuis des années. La parcelle a même été longtemps squattée par des sans-abri. Cela s'est soldé malheureusement par un drame en avril dernier puisqu?un incendie s'est déclaré et a entraîné le décès d'un occupant de l'abri de fortune. Quant à la deuxième parcelle, elle n'abrite qu'un local-poubelle qui ne présente aucun intérêt architectural. C'est la raison pour laquelle nous déposons ce v?u qui demande à la Ville de se porter acquéreur de ces deux parcelles afin d?y construire une nouvelle cour de récréation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?est moi qui vous remercie. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame PRIMET, pour ce v?u. L'école polyvalente des Tourelles a fait l'objet d'une extension, comme vous l?avez dit, mise en fonctionnement en 2013. Cette annexe, qui est construite en modulaire, a été créée passage des Tourelles, de l'autre côté de la rue. Elle dispose de trois classes, d'un préau, de locaux techniques, mais elle est dépourvue de cour de récréation. La demande que vous formulez, qui est particulièrement portée par Frédérique CALANDRA, la maire de l'arrondissement, est bien prise en compte par les services de la Ville. Je vous confirme que les services de la direction de l'urbanisme ont été mandatés et ont repris l'attache des bailleurs sociaux concernés, Batigère et A.I.U.E.S., afin d'engager rapidement l'acquisition des deux parcelles que vous évoquez pour permettre la réalisation de cette cour d?école. Cette négociation est en cours afin d'aboutir rapidement. La discussion porte notamment sur le volet démolition préalable et sur le prix, mais les enjeux budgétaires sont relativement limités et devraient pouvoir se résoudre rapidement. Sur la base de ces éléments d'information qui, j'espère, vous auront rassuré, je vous propose donc de retirer votre v?u. Dans le cas contraire, je serai obligé d'émettre un avis défavorable, notamment eu égard à votre avant-dernier considérant : envisager une D.U.P. sur des bailleurs sociaux qui sont des opérateurs intervenant eux-mêmes sur des motifs d'intérêt général, semble disproportionné, voire juridiquement difficile. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame PRIMET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Non, on le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Le v?u n° 133 est donc retiré. V?u déposé par le groupe UMP relatif au projet d'aménagement d'une parcelle rue Championnet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 134 est relatif au projet d'aménagement d'une parcelle rue Championnet. La parole est à M. Christian HONORÉ, pour deux minutes maximum.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la parcelle du 2, de la rue Championnet est située dans un lieu stratégique pour le quartier Simplon-Poissonniers, du fait qu'elle forme un pincement de la partie large et arborée de la rue des Poissonniers, contribuant à enclaver la partie nord de ce quartier et créant un recoin insalubre et insécurisant. Les habitants de ce quartier se sont largement exprimés pour demander que cette parcelle soit transformée en placette, afin de mettre fin aux inconvénients mentionnés, d'établir une continuité urbaine dans la rue des Poissonniers et d'ouvrir l'espace devant le nouveau jardin public. Les habitants ont en plus découvert avec stupeur et indignation que, sans tenir compte de leur avis, un projet de reconstruction d'un bâtiment avait fait l'objet d'un permis de construire. La demande s'est exprimée avec vigueur lors du conseil de quartier du 3 décembre 2014 pour que ce projet de construction fasse l'objet d'un moratoire et qu'un projet urbain répondant aux besoins du quartier soit conçu sur cette parcelle marquante. Il est possible de reporter le projet de construction de logements sur une parcelle du quartier qui poserait moins de problèmes, notamment sur les terrains appelés à être libérés par l'Etat. C'est la raison pour laquelle, avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe UMP, nous proposons le v?u suivant : qu'un moratoire sur le projet de construction de la parcelle du 2, rue Championnet soit conclu avec le propriétaire, que la concertation avec les habitants soit relancée afin de concevoir un projet établissant une continuité urbaine de la partie nord de la rue des Poissonniers, améliorant la sécurité et la salubrité grâce à la suppression du recoin que forme le 2, rue Championnet avec la rue des Poissonniers, que le projet de construction de logements puisse être reporté sur un terrain où ne seraient pas créées ces difficultés. Je rajouterai qu'en effet à cet endroit, il y a des problèmes de sécurité et de vitesse de la circulation et qu'en effet, c'est une très bonne idée. Donc, je soumets ce v?u à votre sagacité et vous serez reconnaissants de bien vouloir l'adopter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Christian HONORÉ et Pierre-Yves BOURNAZEL pour ce v?u. Je voudrais quand même leur signaler à tous les deux qu?ils font preuve d'une inconstance étrange dans leurs choix concrets et que cela dénote, quand même, une certaine désinvolture. Le 4 novembre 2013, vous avez tous les deux voté en Conseil d'arrondissement - et vous étiez tous les deux présents, comme le prouvent les registres - une délibération favorable au projet d'aménagement du 2, rue Championnet. Cette délibération précisait explicitement que la Ville avait préempté la parcelle pour conclure un bail emphytéotique avec Paris Habitat afin d?y réaliser des logements sociaux. Donc je me suis posé la question : pourquoi avez-vous changé d'avis ? Pas facile de trouver une raison, mais je crois que j'en ai trouvé une pour finir. En regardant la carte, il semble que la parcelle soit de forme triangulaire : sans doute une raison suffisante pour expliquer cette volte-face. Permettez-moi de vous rappeler que la priorité des Parisiens et des Parisiennes est le logement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ils ont élu Anne HIDALGO Maire de Paris. Or, ce projet est un projet de qualité. Il permet d?élargir le trottoir de 1,60 mètre à 2,20 mètres en améliorant la circulation piétonne. Il permet la construction de 33 logements sociaux, d?un bureau et d?un commerce en rez-de-chaussée. Ce commerce, vitré et traversant tout le long de l'immeuble, permettra de traiter les difficultés actuelles de délaissé de l'espace public côté nord. Vous réclamez une placette, alors qu?un jardin public très apprécié a été ouvert de l'autre côté de la rue des Poissonniers. Pour toutes ces raisons, je vous proposerai de donner un avis défavorable à ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 134 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. 2014 DLH 1217 - Extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 1217 : extension du droit de préemption urbain renforcé à 257 adresses situées dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements. Je vais donner la parole successivement à Jean-Bernard BROS, Danielle SIMONNET, Galla BRIDIER, Danielle PREMEL, Éric AZIÈRE, Yves POZZO di BORGO, Agnès EVREN, Pierre-Yves BOURNAZEL, Nicolas BONNET-OULADJ, Catherine BARATTI-ELBAZ, Sandrine CHARNOZ et Jérôme GLEIZES, pour cinq minutes chacun maximum. M. Jean-Bernard BROS a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le droit de préemption urbain est un outil qui offre des possibilités à notre collectivité, notamment en lui permettant de devenir propriétaire de biens immobiliers lors de leur mise en vente. Vous nous proposez par ce projet de délibération d'étendre ce droit. Si sur le principe nous n'y sommes pas opposés, nous souhaitons alerter la Ville sur certains aspects de cette extension. L'objectif d'intervenir afin de protéger les locataires en place des conséquences d'une vente de leur logement est totalement justifié et nous le partageons. C'est une pratique que nous utilisons déjà lors de ventes à la découpe par exemple. L'étendre pour l'achat dans le diffus nous paraît donc une démarche parfaitement recevable. Nous pensons que d'une manière globale, les préemptions dans le diffus doivent répondre à des situations particulières d'urgence ou de danger pour les locataires. Nous avons pourtant une réserve sur la préemption via un autre scénario : celui pour la Ville d'acquérir des appartements à prix élevé ou très élevé alors qu?il n'y a pas d'urgence ou de familles risquant de se retrouver sans solution. Contrairement à la préemption par immeuble ou par lot, la préemption dans le diffus est-elle une démarche judicieuse financièrement ? La question est clairement posée. L'acquisition, la gestion du bien, le lien avec les copropriétés? notre crainte est que le coût soit au final très important pour la Ville. Évidemment, il faut faire du logement social dans les zones dans lesquelles il en manque, et nous entendons la logique qui habite cette démarche. Mais il faut également que la Ville soit bonne gestionnaire dans les achats dans le diffus que nous choisirons de faire, car ils peuvent constituer un coût colossal et en la matière, nos crédits sont certes importants mais pas illimités. Les prix de l'immobilier sont ce qu'ils sont. Nous arrivons à des retours sur investissement, notamment quand nous préemptons des immeubles entiers ou par bloc. Les 850 millions d'euros prévus pour la préemption dans le diffus ne vont-ils pas se retrouver absorbés par l'achat d'un nombre restreint d'appartements préemptés ? Je répète : si l'objectif est d'intervenir pour empêcher des locataires ne pouvant acheter de se retrouver sans solution, nous vous suivons pleinement dans cette démarche. Monsieur le Maire, il y a également un vrai travail de pédagogie à faire sur cette mesure car nous avons été interpellés de nombreuses fois sur la question. Elle est mal comprise par nos concitoyens. Voilà, mes chers collègues, les quelques points que je souhaitais porter publiquement dans les alertes, certes, mais mon groupe votera avec prudence ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens à saluer ce projet de délibération. Il est en effet essentiel d'instaurer cette extension du droit de préemption renforcé compte tenu qu?avec le droit de préemption simple, la Mairie ne peut pas préempter un lot d?une copropriété qui a plus de dix ans. Le projet de délibération ne concerne que les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements. J?attends donc avec impatience la suite pour les autres arrondissements : 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 16e. Evidemment, je voterai pour ce projet de délibération. Il s?agit là de mobiliser des appartements dans le diffus des copropriétés. J?imagine que ce projet de délibération va avoir droit à de fortes et vives contestations dans les rangs de la droite, avec ce droit de préemption renforcé, la Ville va en effet pouvoir plus facilement introduire des logements sociaux dans des quartiers ghettos de riches, qu?il s?agisse du 16e, du 8e, du 7e et j?en passe. Eh oui, l?entre-soi des riches, cela suffit ! Mais quel dommage que l?Exécutif ait refusé d?assumer d?avoir un réel recours à l?emprunt. Si vous aviez adopté l?amendement, lors du débat budgétaire, que j?avais formulé sur un recours à l?emprunt renforcé qui nous mettait pourtant à un taux d?endettement bien inférieur à celui de la Ville de Lille ou de Marseille, nous aurions pu atteindre l?objectif des 25 % de logements sociaux, non pas en 2025, dans dix-sept ans, mais là, maintenant, d?ici la fin de la mandature. Et c?est bien dommage, car si on veut véritablement opérer un rééquilibrage Est/Ouest dans le logement social, il faut y mettre les moyens. Alors, oui, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé permettent à la Ville d?acquérir des logements moins chers que les prix du marché. Il est urgent que l?on considère enfin le droit de se loger comme supérieur au droit de spéculer sur le logement. Par ailleurs, compte tenu de la modification du P.L.U. en 2015, je profite de l?occasion de ce projet de délibération pour élargir les perspectives et demander une inflexion de la politique de réservation du logement social des monopropriétés. Aujourd?hui, beaucoup de parcelles réservées au logement social sont des parcelles promises à un changement d?usage ou à un aménagement. Devant la diminution du stock de réservation logement social, il faudrait aussi réserver des parcelles déjà occupées par du logement locatif et ne présentant pas aujourd?hui de problèmes particuliers, si ce n?est le risque de passage en copropriété, de vente à la découpe et de disparition du caractère locatif de la résidence. Mes chers collègues, il faut absolument que nous usions de tous les leviers possibles, mais il faut user de tous les leviers possibles pas simplement pour appliquer la loi : il faut user de tous les leviers possibles pour avoir des ambitions bien plus fortes. Sur Paris, l?ambition plus forte que nous devons avoir - et je regrette que l?Exécutif n?ait pas témoigné dans le débat budgétaire -, c?est de modifier en profondeur la politique de peuplement de Paris. L?exode social des couches populaires et moyennes n?a pas été enrayé malgré les deux dernières précédentes mandatures. Il se poursuit, cet exode social. La gentrification de la Capitale continue à suivre son cours même si, avec la crise, nous avons des poches de précarité très forte qui s?aggravent. Si on veut permettre à nouveau aux classes populaires et aux catégories moyennes du salariat ou, autrement dit, aux catégories des classes moyennes, fragilisées selon les études de l?APUR, de pouvoir, soit revenir vivre à Paris, soit continuer à vivre à Paris, alors il faut développer une politique en faveur du logement social bien plus ambitieuses que celle qui se cantonne simplement à l?obligation légale d?appliquer la loi. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez d?approuver un projet de délibération relatif à l?extension du droit de préemption urbain renforcé. Dans les 257 immeubles qui ont été ciblés, la Ville pourra, en cas de changement de propriétaire d?un logement, le préempter afin de le transformer en logement social. Nous nous en félicitons évidemment. D?abord, parce que les écologistes proposent d?utiliser la préemption dans le secteur diffus depuis plus de dix ans. Pendant longtemps, nous avons prêché dans le désert. Nous sommes donc heureux qu?aujourd?hui la majorité se retrouve autour de cet objectif commun. En effet, le conventionnement de logements existants est un des moyens à la disposition de notre collectivité pour produire du logement social dont nous manquons cruellement à Paris puisque, rappelons-le encore une fois, près de 150.000 ménages sont en attente d?un logement social dans notre Capitale. La préemption de logements et non d?immeubles est un outil essentiel pour favoriser le rééquilibrage dans les arrondissements déficitaires où le foncier est rare et cher. Mieux encore, elle permet aux locataires en place de se maintenir dans le logement, notamment les ménages fragiles habitant dans ce que l?on appelle communément le logement social de fait. C?est donc un outil de justice sociale et nous nous félicitons que la Ville ait décidé d?étendre la liste des adresses où elle pourra l?utiliser. Néanmoins, je l?ai rappelé lundi, lors de mon intervention sur le programme d?investissement de la mandature, il ne suffit pas de produire pour produire. Avant l?arrivée de la gauche en 2001, la Ville de Paris était propriétaire de nombreux logements, lui permettant de loger un certain nombre de ses amis. Sans rentrer dans la polémique sur ce sujet, force est de constater que la Ville s?est rendue responsable de l?insalubrité d?un certain nombre d?immeubles en ne jouant pas son rôle de propriétaire. Nous devons nous assurer qu?une telle inconséquence ne se reproduira pas, et que la Ville sera bien représentée, notamment lors des conseils syndicaux et des assemblées générales de copropriétés. Bref, qu?elle se comporte en copropriétaire irréprochable. Nous ne doutons pas que c?est bien l?objectif de notre majorité. Par ailleurs, si nous avons bien compris les critères qui ont présidé au choix des 257 adresses que vous nous présentez, nous nous interrogeons sur certains points. Tout d?abord, le critère retenu d?appartenance à la zone de déficit en logement social ne permet pas réellement de faciliter un rééquilibrage dans les arrondissements déficitaires, puisque l?immense majorité des adresses se situent dans des arrondissements déjà largement pourvus en logements sociaux. Ce sont bien les quartiers déficitaires qui ont été ciblés et nous l?entendons. Mais nous souhaiterions que le D.P.U.R. ne se limite pas aux logements appartenant au parc social de fait et qu?ainsi la préemption dans le diffus concerne également les arrondissements de l?Ouest parisien. Pour ce faire, nous sommes favorables à ce que le D.P.U.R. puisse être encore élargi au cours de la mandature pour l?étendre à de nouveaux immeubles. Cette révision pourrait être annuelle, d?autant que la modification du P.L.U. sera l?occasion d?étendre la zone de déficit en logement social. Elle concernera en effet l?ensemble des quartiers comportant moins de 25 % de logements sociaux contre 20 % actuellement, suite à la loi de janvier 2013 qui avait porté à 25 % la part de logements sociaux par commune. Cette réévaluation devrait également être l?occasion d?offrir à notre Assemblée une visibilité sur les logements qui auraient effectivement été préemptés. Bref, nous nous félicitons de ce projet de délibération et nous resterons attentifs à sa mise en ?uvre effective. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, respecter nos engagements et se donner les moyens d?atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés concernant les logements sociaux, c?est la finalité de ce projet de délibération et nous l?assumons. L?outil du droit de préemption urbain renforcé est au bénéfice des Parisiens et de tous les Parisiens. L?outil du D.P.U.R. est rattaché à la loi Alur qui a pour objectif de réguler les dysfonctionnements du marché, de protéger les propriétaires et les locataires et de permettre l?accroissement de l?offre de logements, dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. Ce n?est pas un outil de spoliation comme on voudrait nous le faire croire. Aussi, nous pouvons examiner sereinement ce qui est proposé. Tout d?abord, les 257 immeubles représentant 8.081 logements visés l?ont été après une étude de l?APUR répondant aux trois critères suivants : - être placé sous le régime de la copropriété ; - être situé en zone de déficit en logement social ; - remplir les critères d?appartenance au parc social. Ce troisième critère relativise l?argument d?un coût budgétaire très élevé, que certains mettent en avant sans aucun chiffrage. Reconnaissons que les bailleurs sociaux ne seront qu?un propriétaire minoritaire dans le cadre d?une copropriété, mais ils peuvent être, par leurs compétences et leurs exigences, un copropriétaire très présent qui impulse une dynamique au sein de la copropriété. Nous sommes loin du fantasme du grand remplacement ni dans la soi-disante éviction des classes moyennes, puisqu'il s'agit en fait de logements sociaux de fait, avec des loyers peu élevés et des locataires aux revenus modestes qui sont souvent menacés d'un congé pour vente par leur propriétaire et qui seraient obligés de quitter leur quartier, chassés par la spéculation. Oui, nous protégeons par là les Parisiens et permettons que cette mixité fine, qui a été une des caractéristiques de Paris, ne le soit pas systématiquement et uniquement entre bouts de villes mais par immeuble, au plus près des habitants, en partageant le même lieu d'habitation. La politique de l'habitat ne se résume pas au droit de la préemption simple et renforcé ; elle est plus large, plus complexe, mais une seule logique porte tous les différents outils et programmes mobilisés, celle d'un Paris pour tous les Parisiens, y compris pour les classes moyennes, n'en déplaise à l'opposition. Nous voterons bien entendu ce projet de délibération, qui est une nouvelle avancée vers un Paris riche de sa diversité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Éric AZIÈRE.

M. Éric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais essayer de dédramatiser un peu cette polémique annoncée sur cette disposition du Code de l'urbanisme, pourquoi ? Parce que d'abord, et ce débat sur le logement depuis ce matin en est un bon exemple, il y a là une évidente provocation politique dans la présentation et la médiatisation de ce projet de délibération, et nous ne voulons pas tomber dans ce piège. Je dois d'ailleurs dire, pour relier ce sentiment de provocation permanente sur l'incident de tout à l'heure, je pense, Monsieur PENINOU, Messieurs les Adjoints, Madame la Maire de Paris, que vous prenez une lourde responsabilité dont j'exonère d'ailleurs le groupe Ecologiste - Les Verts dans la dégradation du débat politique au sein de ce Conseil en encourageant les provocations gratuites comme ce v?u déposé par le groupe Communiste, que Mme la Maire de Paris a voté. À la provocation répond toujours la réaction et provocation-réaction, ce n'est pas notre conception du débat politique, et je ne crois même pas que ce soit la conception du débat politique national. Sur cette opération, en l'occurrence, il s'agit d'une opération qui concerne le logement social de fait, et j'ai une relative confiance en l'APUR pour identifier et valider cette qualification locale. Maintenant, sans préjuger le bilan que nous pourrons tirer et qu'il faudra faire de cette extension du droit de préemption renforcé quant au prix d'acquisition, au risque de spoliation, car il existe, du juste prix vis-à-vis du propriétaire, même si le Code de l'urbanisme prévoit une évaluation sur le prix médian des transactions dans le même quartier ou dans le même îlot, et non pas le prix du domaine, la véritable question posée est donc le coût total de production d'un logement selon cette méthode et surtout, les frais de gestion à moyen et long termes qui résulteront de l'introduction de la Ville dans autant de copropriétés qu'il y aura d'acquisitions. J'ai bien peur que les charges générées par les améliorations évidentes, indispensables et nécessaires de ces appartements, les frais de gestion et le coût d'acquisition au prix médian du marché fassent de ce programme dit de social dans le diffus l'exemple même d'une fausse plus ou moins bonne idée. Mon sentiment, je dirai que pour conclure devant ce projet de délibération, on a un peu le sentiment d'être entre un épouvantail à moineaux et une usine à gaz. Épouvantail à moineaux pour le côté provocation et usine à gaz pour le côté réalité du coût de revient. Mais au fond, le coût de revient, qu'importe, puisque tout ceci se fait à crédit, dans le confort du recours à l?emprunt, au prix de la dette, qui renforce le compte foncier abondamment. Je comprends que ce ne soit pas la rigueur de gestion, la pertinence financière qui guident vos choix politiques dans ce domaine, mais tout ceci me semble plutôt, compte tenu de la complexité juridique de la méthode et compte tenu de la réalité du prix de revient, une mauvaise idée. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Groupe Ecologiste pour Paris, c'est le nom exact du groupe. Agnès EVREN.

Mme Agnès EVREN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération met en lumière le décalage entre une vision enchantée de la mixité sociale de la gauche parisienne et la réalité du terrain telle que les riverains du secteur Castagnary, ciblés par ces préemptions, la vivent au quotidien. Merci, Monsieur BROSSAT, d'avoir rappelé tout à l'heure que le 15e arrondissement compte aujourd'hui 9.000 demandeurs de logements sociaux ; c'est dire à quel point en effet personne ne conteste ici la nécessité absolue de produire des logements sociaux, et encore moins, nous, dans le 15e, je le précise. Mais si nous partageons le constat, nous divergeons nettement sur les moyens d?y parvenir. Ce projet de délibération est très révélateur des paradoxes de votre politique de logement. En effet, le comble du paradoxe est de prétendre faire de la mixité sociale fine à l'échelle de l'immeuble alors que les adresses ciblées sont situées dans le secteur Castagnary-Brancion-Vouillé, qui atteint déjà 45 % de logements sociaux et qui accueillera bientôt plus de 500 nouveaux logements ! Pourquoi niez-vous, Monsieur BROSSAT, ce constat d'évidence qui s'est imposé à tous, et tout particulièrement aux riverains. Jean-François LAMOUR en sait quelque chose puisque tous les jours, les riverains lui en parlent. Pourquoi n'écoutez-vous pas les habitants, qui ont le sentiment que l'on déséquilibre leur quartier au hasard des terrains libres avec une seule obsession, une seule : atteindre le taux de 25 % de logements sociaux en 2025. Je vous épargnerai ici l'énumération exhaustive de tous les immeubles préemptés par la Ville dans cette zone du 15e arrondissement depuis 2008 : le n° 3, le 67, le 68, le 88, le 132, le 137, le 139, le 106 rue Castagnary, et je passe sur la rue Brancion ou la rue de Vouillé. Et c'est bien là, Monsieur BROSSAT, que le bât blesse. Mais je ne doute pas que vous ayez entendu les inquiétudes des riverains lors de la réunion publique organisée par Philippe GOUJON sur le P.L.H. Les habitants ont beaucoup apprécié votre présence mais malgré ce dialogue, ils redoutent l'avenir. Sur le plan qualitatif, nous sommes également très loin du compte. Pour que le logement social soit de qualité, il faut qu'il soit accompagné d'équipements publics indispensables à la vie du quartier. Or, parmi les emplacements existants soumis au droit de préemption urbain renforcé dans le 15e, aucun, je dis bien aucun, n'est réservé pour des équipements d'intérêt général ou encore des espaces verts, sujet sur lequel la modification du P.L.U., je le rappelle, a pourtant longuement insisté. Ce quartier en manque terriblement. Il serait donc pertinent de réfléchir à des réserves pour équipements collectifs et également pour espaces verts. La Ville refuse même, mes chers collègues, des propositions soutenues par les habitants et les membres de conseils de quartier telles que l?installation de la ferme maraîchère à Castagnary - on en avait déjà parlé -, et j'ajoute que le seul square du quartier a été transformé en T.E.P. De plus, la création d'un jardin de 1.350 mètres carrés au sein du projet immobilier du 102-108, rue Castagnary n'est déjà plus adaptée compte tenu de l'arrivée d'un grand nombre de nouveaux habitants. Pour conclure, nous vous le redisons solennellement, Monsieur BROSSAT, nous devons être plus ambitieux pour améliorer le cadre de vie de cette rue. Le quartier Castagnary doit retrouver une nouvelle dynamique. Nous devons réfléchir ensemble à un projet global pour requalifier ce quartier en engageant une réflexion sérieuse sur les modes de vie de ses habitants, sur les activités sociales et économiques à favoriser et sur les conditions de desserte et besoins qui en résultent. Un dernier point de méthode, qui me paraît important, la Ville doit associer ses interlocuteurs, élus et habitants, bien en amont de telles décisions pouvant bousculer le quotidien d'un quartier. Il n'est pas admissible que des locataires apprennent souvent par simple courrier que leur immeuble a été préempté. Vous avez déjà fait un pas à la faveur d?un v?u émanant de ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui demandait effectivement l'association des maires d'arrondissement en vue d'un travail plus collaboratif, et je vous en remercie. Mes chers collègues, l'ignorance crée l'inquiétude ; le fait accompli crée la méfiance ; si vous additionnez l?inquiétude et la méfiance, il est rare que vous obteniez un climat apaisé et qui favorise, comme le projet de délibération l?indique, la mixité sociale fine. Pour toutes ces raisons, nous votons contre ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé tout à l'heure, sur le v?u du Parti Communiste français demandant simplement l?expropriation de notre parti, l'UMP. Les partis politiques sont protégés par la Constitution parce qu'ils concourent à la vie démocratique, et qu'une instance comme la Ville de Paris puisse se permettre de vouloir empêcher un parti de vivre, de travailler, eh bien c?est sortir de la démocratie. C'est extrêmement grave et Mme HIDALGO, en votant ce v?u, ne s'honore pas : elle abaisse la fonction de Maire de Paris ; je crois d?ailleurs qu?elle n?y est jamais vraiment rentrée ! Ni M. CHIRAC ni M. DELANOË ne se seraient laissés entraîner dans de telles diversions, dans de tels jeux, dans de telles man?uvres. Je pense que la Maire de Paris s'honorerait de présenter ses excuses à l'ensemble de l'UMP, et des partis politiques en général, qui ne peuvent accepter que l'on mette en cause leur existence. Alors, on va parler maintenant de préemption. On a eu un artifice de communication extrêmement impressionnant ces dernières semaines. C'était le concours "ma binette partout" ! C'est le communisme "new age" ou le communisme "newlook bobo" que M. BROSSAT veut incarner, mais la réalité c'est qu'il reste communiste, communiste encore, communiste toujours. Communiste toujours et encore ! Par le dogmatisme de ses choix, qui dépense sans compter, sans vision, sans ambition pour la Ville et qui a le culte de la politique du chiffre mais du chiffre, pour quoi faire ? Pour quelle qualité de vie ? Ça, on n'en parle jamais. Partout, pourtant, votre modèle a échoué dans le monde. Vous créez de fortes disparités. L'I.N.S.E.E. a d'ailleurs prouvé que votre politique ne marchait pas. L'I.N.S.E.E. a publié un rapport, il y a quelques semaines, démontrant que jamais les disparités entre les plus pauvres de cette ville et les plus riches, que l?écart n?avait été aussi important. Depuis que vous êtes en responsabilité à Paris, vous avez creusé la fracture sociale. Et puis, il y a la forme : suffisant, vous êtes, sur la forme et chacun s'en rend compte chaque jour, mais insuffisant, vous êtes, sur le fond, Monsieur BROSSAT. 170.000 demandeurs de logement social à Paris : le double d'il y a 13 ans. Si votre politique fonctionnait, vous auriez réduit le nombre de demandeurs de logements sociaux. Vous l'avez doublé : ce record est malheureusement historique et ce sont 170.000 familles qui attendent toujours un logement social depuis des années et des années, et vous ne résolvez pas leur problème. Pire, vous l?aggravez ! Jamais, avec votre politique, Monsieur BROSSAT, les prix à l?achat et à la location n?ont été aussi élevés à Paris. Vous êtes le Roi Ubu de la spéculation immobilière et vous vous vantez dans tout Paris de déjeuner avec les grands patrons. Alors, face à cela, il faut une autre politique. Comme l'a décidé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET lundi dans notre perspective de budget, une autre politique de logement est possible à Paris. Oui, nous garderions l'enveloppe que vous consacrez au logement social parce que nous ne sommes pas contre le logement social, mais nous pensons qu?il y a une autre politique plus intelligente à mener. Les 850 millions d'euros que vous proposez sur la préemption, nous allons les reprendre et nous allons les mettre sur une autre politique, et notamment sur du neuf. Mais, nous, nous voulons faire, sur du neuf, de l?équilibre. De l?équilibre entre le logement social, pour les plus précaires, et c'est bien normal, c'est le devoir de solidarité de la République, et le logement intermédiaire pour les classes moyennes qui sont les grandes oubliées et les grandes sacrifiées de votre politique. Elles le disent. Écoutez-les sur le terrain, cette souffrance de ces familles qui sont obligées de quitter Paris parce que, depuis des années, vous ne leur avez jamais rien proposé ! Ecoutez ces familles un peu au lieu d'être dans le dogmatisme ! L'équilibre social, bien sûr, entre social, intermédiaire et privé aussi, car comment voulez-vous un jour que les prix baissent si on n'augmente pas l?offre du privé ? Et puis, l'accession sociale à la propriété ! Mais c?est vrai que le mot "propriété" est un gros mot pour vous et vous êtes adepte de Proudhon : "La propriété, c?est le vol." Puisque vous n?arrêtez pas de cibler les propriétaires : la propriété, ce n?est pas bon, sauf pour vous qui êtes un multiple propriétaire. La relance : nous voulons, par ailleurs, relancer la construction parce que la construction, comme l'a montré le dernier rapport du Conseil d'analyse économique, c'est la meilleure façon de relancer l?activité économique, la croissance et le développement et c?est la garantie de l'emploi. Et vous ne le faites pas, et vous ne le voulez pas parce que vous n'avez même pas la vision métropolitaine. Votre politique est étriquée, vous ne croyez qu?à la politique du chiffre, vous agissez tel un boutiquier sans vision et ambition pour Paris, qui cherche à faire du chiffre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, veuillez conclure, s'il vous plaît !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Le dernier mot, ce sera pour les Parisiens. Quid de la qualité de vie des Parisiens ? Quid des espaces verts ? Quid de l'accessibilité des familles qui vivent dans le logement social, de leurs ascenseurs ? Quid de leur sécurité ? Tout cela vous vous en foutez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, vous êtes le seul à dépasser votre temps de parole sur ce débat.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Le seul but, c?est d'obtenir des chiffres et de finir, à la fin de la mandature, avec les promesses de Mme HIDALGO qui nous enferment.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BONNET-OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Mon cher collègue BOURNAZEL, je voudrais, tout d'abord, vous dire qu'on n'a pas à s'excuser. On n'a pas à s'excuser : s'il y a quelqu'un qui a à faire des excuses dans l'hémicycle, c'est plutôt la vice-présidente de l'UMP auprès des militants de l'UMP parce qu'il n'est pas question d?expropriation ; il est seulement question de demander à votre présidente de respecter ce qu'elle dit, puisque vous avez toujours dans vos bouches de faire ce que l'on dit et de dire ce que l'on fait. Alors, je vous relis ce que Mme KOSCIUSKO-MORIZET disait dans "Le Parisien" le 10 juin. Monsieur BOURNAZEL, je vous en prie, je vous ai écouté ; écoutez-moi ! "Je souhaite aussi que l'on vende notre siège rue Vaugirard. Il est froid, glacial et, à présent, il rappelle des mauvais souvenirs. Et nous avons, de toute façon, besoin d'argent." C'est vous qui le dites, c'est vous qui voulez vendre ! Donc, nous vous rendons un service dans votre guerre de bureaux, Monsieur BOURNAZEL. Vous êtes même obligés aujourd'hui de mesurer vos bureaux pour savoir qui a le plus grand. Alors, on vous rend service en le rendant aux Parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ecoutez, cela suffit ! Tout le monde a écouté M. BOURNAZEL qui était pourtant sur un ton extrêmement polémique, donc s'il vous plaît, restez dans le même état d'esprit ! Merci. Nicolas BONNET-OULALDJ a la parole et lui seul.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C'est vrai, Monsieur BOURNAZEL, qu'à travers ce Conseil de Paris, vous redécouvrez une Gauche à Paris, vous redécouvrez qu'il y a des communistes, vous redécouvrez que le marxisme, cela existe et que cela peut marcher. Je voudrais vous dire, Monsieur BOURNAZEL : notre état d'esprit, pour nous, c'est d'abord l'égalité. C'est l'égalité de traitement et c'est la mixité. Dans tous vos arrondissements, tous vos élus s'opposent systématiquement à la construction de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nicolas, une seconde ! Monsieur SAINT-ETIENNE, on ne vous a pas particulièrement vu dans cette séance. Ce n?est pas obligé d'interpeller tout le monde en permanence. D?accord ? Merci. Monsieur BONNET-OULALDJ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur BOURNAZEL, pour arriver à l'égalité, nous avons une volonté : c?est face aux murs de ghettos de riches que vous construisez, nous proposons la mixité. Donc, la préemption dans le diffus est l'arme de dissuasion, est l'arme forte, justement pour aller sur la mixité dans des arrondissements où vous refusez la construction de logements sociaux. C'est en ce sens que nous soutenons la proposition que fait Ian BROSSAT et je pense qu'il vous répondra à beaucoup de choses que vous avez dites, notamment des mensonges. En tout cas, sachez que, pendant six ans, Monsieur BOURNAZEL, nous allons construire la mixité à Paris dans les quartiers où vous ne voulez pas de cette mixité, et notamment en faisant de la préemption dans le diffus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur SAINT-ETIENNE, cela suffit, s'il vous plaît ! Vous n?avez pas la parole, vous ne vous êtes pas inscrit, vous arrêtez d'interpeller tout le monde en permanence.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Vous arrêtez d'agresser l'UMP !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oh, c?est bon ! Manifestement, ils s?entendent bien les uns les autres ! C'était le Centre, c?est ça ? Bravo ! Mme Catherine BARATTI-ELBAZ ?

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président. J'ai souhaité essayer de prendre la parole sur ce projet de délibération pour, effectivement, apporter quelques éléments de réponse à l'Opposition qui, déjà en Conseil d'arrondissement, avait tenté de caricaturer notre politique du logement à partir d'un raisonnement plus que simpliste, consistant à opposer la construction de logements à l?amélioration et à la protection du parc locatif existant dans notre ville. Nous poursuivons la politique de construction de logements qui a été menée depuis 2001 en l'amplifiant et nous ne tolèrerons pas que l?on affirme le contraire. Par exemple, lors de notre dernier Conseil d'arrondissement, ce ne sont pas moins de sept projets de délibération qui ont concrétisé la construction future de 300 logements dans notre arrondissement. Et ce n'est que le début de cette mandature parce que, oui, nous avons bien l'intention de tenir nos engagements et le budget volontariste adopté lundi matin nous le permettra. Mais nous nous mobilisons aussi pour permettre aux Parisiens, et à tous les Parisiens qui le souhaitent, de rester dans leur logement locatif par la préemption. L'extension du droit de préemption urbain renforcé a ainsi pour objectif de préserver le parc locatif dans une ville fortement touchée par la pénurie de logements. Le logement, c'est la première des priorités de notre mandature. L'enjeu majeur est le développement d?une offre correspondant aux besoins de tous les Parisiens, de toutes les familles et nous avons le devoir d'utiliser tous les moyens à notre portée pour y répondre. Faut-il rappeler que 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social ? Faut-il rappeler que, lorsque nous produisons du logement social, nous le faisons aussi pour les classes moyennes ? Faut-il rappeler les conséquences désastreuses des excès du marché immobilier sur la vie des Parisiens ? Faut-il rappeler que la grande majorité des Parisiens ne peuvent pas, voire ne veulent pas, devenir propriétaires à Paris, quand dans mon arrondissement, le moindre appartement n'est pas accessible à moins de 7.000 euros du mètre carré ? Faut-il rappeler que c'est dans le logement social que nous pouvons loger tous ceux qui travaillent au quotidien au service des Parisiens : agents de la Ville, fonctionnaires de l'A.P.-H.P., de l'Education nationale, voire même de la police nationale ? Le droit de préemption urbain renforcé n'est pas une arme utilisée contre les classes moyennes, ou une menace utilisée contre le marché de l'immobilier parisien, mais c'est au contraire l'une des solutions qui s'offrent à nous pour préserver l'équilibre social et le développement d'une offre accessible à tous les Parisiens dans le diffus. Les conditions "sine qua non" de l'application de cette procédure sont notamment : la présence de ces immeubles en zone de déficit en logement social, ainsi que le respect de critères d'appartenance au parc social de fait. C'est le cas dans les adresses du 12e arrondissement présentes dans ce projet de délibération. Ce sont pour la plupart des immeubles accueillant des logements de petite surface, en majorité occupés par des locataires, et en conséquence, le plus souvent destinés aux jeunes actifs parisiens. Le constat de la présence de demandeurs de logements sociaux dans ces immeubles illustre explicitement le besoin exprimé par les Parisiens habitant les secteurs concernés par cette extension. Grâce à ce projet de délibération, nous permettrons la perpétuation du caractère social de ces immeubles, situés, de surcroît, dans les zones déficitaires en logement social. Cette extension respecte l'essence du droit de préemption urbain, tel qu'il est exprimé dans le Code de l'urbanisme. Elle n'est réalisée que dans l'intérêt général des Parisiens, et non pour satisfaire des intérêts particuliers, encore moins pour nuire à qui que ce soit, comme cela a pu être dit de manière inacceptable lundi matin dans ces débats. Construire du logement social, ce n'est pas la double peine, mais bien une chance pour les classes populaires, mais aussi pour les classes moyennes, et nous nous réjouissons de ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire, et merci d'avoir ramené la sérénité dans cette Assemblée. Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Anne HIDALGO a fixé comme première priorité l'accès au logement pour tous les Parisiens. Et pour cela, nous avons engagé une politique ambitieuse, qui permettra la production de 10.000 logements accessibles chaque année, afin d'atteindre le taux de 25 % de logements sociaux d'ici 2025. Et ce n'est pas un dogme, c'est respecter la loi, tout simplement. Dans un contexte de rareté du foncier, cet objectif de production de 10.000 nouveaux logements par an, dont un minimum de 7.000 logements sociaux, justifie la mobilisation de tous les leviers disponibles. L'acquisition de logements situés en copropriétés constitue à ce titre une opportunité que je souhaitais souligner, qui permet à la fois de développer l'offre de logements accessibles et de promouvoir également la mixité sociale. Aujourd'hui, la politique de préemption de la Ville en faveur du logement social repose sur deux outils, et quand j'entends M. BOURNAZEL, je pense qu'il est important de rappeler ce qu'est la préemption. Cela évite de jouer sur les mots. Peut-être est-ce utile pour la presse, mais pas forcément sur le fond et pour la compréhension des Parisiens. Le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sont les deux outils dont la Ville peut se servir, et la préemption permet à la Ville d'acquérir un bien de manière prioritaire, mais non coercitive. On est loin de l'expropriation qui faisait crier la droite de cette Assemblée. Et cette méthode permet, le cas échéant, d'acheter le bien à un prix inférieur au prix déclaré. C'est cela, la préemption, et rien que cela. La préemption d'immeubles participe au rééquilibrage géographique du parc social, et il est à ce titre déterminant pour la politique du logement. Le D.P.U. a été instauré sur l'ensemble du territoire parisien en 2006, et contraint l'ensemble des propriétaires à informer la Ville de leur intention de vendre si leur bien faisait partie d'une copropriété de moins de 10 ans. Il est important de rappeler les chiffres : sur la période 2008-2013, ce sont 188 immeubles entiers, correspondant à 3.173 logements, qui ont été acquis au titre du D.P.U. Le D.P.U.R., quant à lui, oblige l'ensemble des propriétaires, quelle que soit la nature du bien mis en vente, à informer la Ville de son intention de vendre. Cet outil permet notamment à la Ville d'intervenir sur les immeubles dégradés ou insalubres, et c'est important pour notre politique de lutte contre l'habitat indigne. Le D.P.U.R. concerne aujourd'hui 293 adresses réparties sur le territoire parisien, mais afin de franchir une nouvelle étape dans la politique du logement de la Ville, vous proposez, conformément à vos engagements, Madame la Maire et Monsieur l'Adjoint en charge du logement, d'étendre le périmètre d'application du D.P.U.R., pour permettre la production de logements sociaux au sein de copropriétés. 257 immeubles, qui représentent 8.021 logements, ont été identifiés. Ils ont été retenus par des critères précis. Mme PREMEL les a rappelés, et je tiens à les souligner, parce que ceci n'est pas un fait sorti de nulle part. Pour être éligible, il faut être sous le régime de la copropriété, être situé dans une zone déficitaire en logement social et être un logement social de fait, et c'est un point important. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu'en cas de vente, la Ville pourra racheter ces appartements, afin de les transformer en logements sociaux. Et par ailleurs, Monsieur Ian BROSSAT, si vous le permettez, je souhaiterais rapporter vos propos, qui me semblent extrêmement judicieux, parce que cela nous permettra de protéger le caractère populaire de quartiers soumis à une forte pression foncière. Nous éviterons que des familles aux revenus modestes soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente. Une telle politique va favoriser les rééquilibrages géographiques de l'offre par une politique de mixité fine, à l'échelle de l'immeuble, lorsqu'un locataire libérera son logement. Et ainsi, des ménages aux revenus très différents pourront cohabiter de manière pérenne dans la résidence, ce qui favorisera le vivre ensemble et la cohésion sociale, que nous souhaitons donner à Paris. Nous avons deux projets de délibération qui sont passés précédemment, qui illustrent cette première mise en ?uvre du D.P.U.R. : il s'agissait du DLH 1140 et du DLH 1197, avec Paris Habitat et Élogie, qui pouvaient transformer ainsi plusieurs chambres pour créer des logements sociaux. Contrairement à certains élus, je ne pense pas que la présence de la Ville au sein des syndicats de copropriétés soit un problème pour les locataires. Au contraire, la Ville constitue un copropriétaire fiable. Par ailleurs, en permettant aux ménages en place de devenir locataires du parc social, cette procédure peut être l'occasion de dégager des subventions pour réaliser la réalisation de travaux pour les immeubles qui le nécessiteront. Par ailleurs, la bonne gestion des bailleurs parisiens leur permettra d'assumer des dépenses qu'une telle mesure va engendrer pour eux, et je témoigne à nouveau dans cet hémicycle que la S.I.E.M.P., qui est propriétaire dans le diffus, n'a pas de frais de gestion qui dérapent, et arrive bien entendu à jouer son rôle aux côtés des syndics, et a même démontré par le passé que nous arrivions justement à soutenir les copropriétés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame CHARNOZ. Vous avez dépassé votre temps de parole.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Je conclus, Monsieur Mao. Avec cette avancée, Paris prend à nouveau une mesure pour protéger les locataires et renforcer la mixité sociale. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, dernier intervenant de ce débat, avant les réponses.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur AZIÈRE, ce projet de délibération n'est pas une provocation... S'il m'écoute. Monsieur BOURNAZEL, ce projet de délibération n'est pas du tout Communiste, et d'ailleurs, pour votre culture générale, Proudhon et Marx s'étaient quand même plutôt opposés. Et il y a une controverse entre "Misère de la philosophie" et "Philosophie de la misère", qui montre en quoi leur notion sur la propriété sont totalement différentes. Voilà, c'était pour l'introduction. Merci de ne pas me couper. M. TIBERI, qui connaît la différence entre les deux. C'est bien. J'interviens pour compléter l'intervention de ma collègue Galla BRIDIER sur la dimension économique de ce projet de délibération, et j'espère que le groupe Centriste va m'écouter, pour lui montrer l'importance de ce projet de délibération, qui n'a rien à voir avec la provocation précédente. Comme je l'évoquais dans mon intervention de lundi sur le budget, la mandature de Mme HIDALGO marque aussi une rupture avec celle de M. DELANOË. Faire du logement dans le secteur diffus est une rupture très importante, et d'ailleurs, il y a 15 ans, tout le monde s'y opposait. Refusé pendant très longtemps par de M. DELANOË et, à l'époque, par M. MANO, qui était l'adjoint au logement, on voit la différence avec l'élu communiste. Lundi, la droite nous parlait beaucoup de compétitivité, notamment de Paris. Le Gouvernement nous parle beaucoup de compétitivité, même, un rapport a été fait sur ce sujet par M. GALLOIS, et curieusement, une des mesures importantes de ce rapport n'a jamais été mise en ?uvre : celle de baisser le coût du logement en France. Au contraire, les dispositions positives de la loi ALUR de Mme DUFLOT sont remises en cause. Je rappellerai à la droite et à une partie des socialistes qui croient encore à l'efficacité de la loi MACRON que l'Allemagne a un atout de compétitivité sur la France : le coût plus faible de son logement. N'oublions pas cela. N'est-ce pas, Monsieur Christian SAINT-ETIENNE ? La préemption dans le diffus, tout comme par ailleurs le projet de délibération DLH 1207 qu'on a voté tout à l'heure sur la location par bail emphytéotique à divers groupes immobiliers par Paris Habitat, sont des outils qui vont permettre à la Ville de Paris de peser sur le prix du mètre carré en location, mais aussi en achat. En devenant un acteur actif et important du marché immobilier parisien, Paris pourra jouer à la baisse le prix du mètre carré. Dommage que cela n'a pas été fait dès 2001. Cela aurait sans doute pu limiter l'inflation immobilière de ce début du XXIe siècle à Paris. Dommage que la Ville se soit débarrassée d'une partie de son parc privé, comme nous l?a montré le rapport du Conseil immobilier présenté au précédent Conseil de Paris, se privant ainsi d'un parc qui aurait pu permettre à la Ville de peser davantage sur l'offre immobilière, puisque l'on parle d'offre et de demande. Heureusement, aujourd'hui, Paris se donne les moyens pour s'attaquer à la rente foncière qui permet à une minorité de Parisiens - ne l?oublions pas - grands propriétaires sur la Ville, de pressurer une grande partie de Parisiennes et de Parisiens en imposant, soit des loyers disproportionnés - pour ceux qui ne peuvent pas accéder à la copropriété - soit un accès à la propriété à des niveaux tellement importants que cela impose de lourds endettements pour beaucoup de Parisiennes et de Parisiens, et donc beaucoup de paiements d'intérêts. Mais il ne faut pas s'arrêter là. Il faut avoir également une politique foncière offensive. Il faut arrêter de faire des cessions foncières, comme les 200 millions prévus dans le budget 2015, sur lequel on n'est pas d'accord au niveau du groupe Ecologiste. Si, en Allemagne, puisqu'on cite souvent en référence ce pays, le prix de la location est bas, c?est du fait d?une meilleure maîtrise de son foncier. Il faut mettre en ?uvre rapidement notre v?u adopté lundi dernier. Il faut notamment étudier la possibilité de mettre en ?uvre un organisme foncier solidaire prévu par la loi ALUR, comme cela existe aux Etats-Unis ou en Belgique. Nous sommes sur la bonne voie. Continuons, et notamment en limitant les P.L.S. qui s'adressent à des classes moyennes très riches. Il faut quand même dire la vérité : c'est quoi les classes moyennes ? Professeurs des écoles ? Policiers ? Postiers ? Petits commerçants ? Il y a beaucoup de gens qui ne peuvent pas avoir des loyers en P.L.S. et encore moins dans le privé. Vos classes moyennes, à vous la droite, sont des classes moyennes qui sont très, très riches. Ne l'oublions pas. Et on sortira les chiffres. Il n'y a pas de problème ! Soit vous voulez préserver la rente foncière, soit vous voulez préserver les revenus de gens qui sont propriétaires de Paris. C'est votre politique ! Avec ces moyens-là, on a la possibilité aujourd'hui de s'attaquer à la rente foncière et de baisser le prix du mètre carré, tant en location qu?en propriété. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci et merci à l'ensemble des intervenants. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT et Jean-Louis MISSIKA. Cinq minutes chacun. Moins même ? Parfait. Ian BROSSAT uniquement.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je voudrais remercier chaleureusement l'ensemble des orateurs qui, pour la grande majorité d'entre eux, y compris dans l'opposition, ont su rester dans les limites du débat démocratique. Par ailleurs, je voudrais dire à quel point je suis heureux de présenter ce projet de délibération sur le droit de préemption urbain renforcé. Je le dis de manière très calme et très sereine, d'autant qu?il s'agit d'un engagement de campagne que la Maire de Paris avait pris devant les Parisiens. Nous appliquons le programme qui est prévu par la Maire de Paris et qui a été validé par les électeurs en mars dernier. Cela me semble être une bonne chose, au moment où la crise de la représentation fait rage et où on attend des élus et des responsables politiques qu'ils fassent ce pour quoi ils ont été élus. C?est ce que nous faisons avec ce projet de délibération. Il y a eu beaucoup d'intervenants. Ce n'est pas surprenant parce qu'il s'agit d'un projet de délibération structurant pour notre politique du logement à Paris et qui est un des éléments qui nous permettront de rendre le logement plus accessible pour les Parisiennes et les Parisiens, ce qui passe par le développement de l?offre de logements sociaux, sachant que nous avons l'objectif d'atteindre les 30 % de logements sociaux à horizon 2030. Et donc, cela suppose que nous nous donnions tous les moyens permettant de le faire. Il y a ce projet de délibération. Il y a aussi le budget qui a été adopté hier et qui prévoit 850 millions d?euros au compte foncier, ce qui signifie que nous aurons les moyens financiers de la politique que nous souhaitons mener. Ce droit de préemption urbain renforcé vise en réalité à atteindre deux objectifs. Le premier objectif est un objectif de mixité sociale. Oui, nous voulons la mixité sociale à l'échelle de la cage d'escalier et nous ne souhaitons pas que la politique de préemption de la Ville se limite à la préemption d'immeubles. Nous souhaitons - et c'est une inflexion effectivement de cette mandature - nous donner la possibilité d'acquérir des appartements dans des copropriétés privées, ce qui nous permettra d'avoir de la mixité sociale à l'échelle d'une même résidence. Le deuxième objectif de ce droit de préemption urbain renforcé, c'est la protection des locataires parce que, et chacun devrait le savoir dans cette Assemblée - nous qui tenons des permanences nous le voyons - la première cause à Paris d'expulsion, ce ne sont pas les impayés, ce sont les congés pour ventes. Le fait d'acheter, que la Ville achète des appartements lorsqu'il y a vente, c'est un moyen de maintenir des locataires de la classe moyenne, des familles modestes, dans leur appartement. C'est la garantie du maintien dans les lieux, c'est une arme anti-expulsion, c'est un bouclier qui vise à protéger les locataires et c'est tout le sens de ce projet de délibération. La méthode que nous avons choisie pour retenir les 257 immeubles concernés, les un peu plus de 8.000 logements concernés, elle part précisément de cet objectif de protection des locataires, puisque nous avons ciblé des immeubles qui relèvent du logement social de fait, c'est-à-dire des immeubles dans lesquels vivent des ménages qui ont des petits revenus, qui ont des revenus moyens et qui, en cas de vente de leur logement, risqueraient d'être amenés à devoir partir. Et donc, quand on entend l'ensemble de ces éléments, il y a de quoi être surpris par un certain nombre d'arguments que l'on a entendus de manière plutôt modérée au cours de cette séance, de manière totalement débridée au cours des derniers jours et des dernières semaines. J'ai même entendu parler de la Russie, de l'Union soviétique et que sais-je encore. C'est bien mal connaître les politiques du logement à l'échelle de la planète parce que la réalité, c'est que les villes qui, aujourd'hui, mettent en ?uvre des politiques qui visent à limiter l'impact de la spéculation, ce n'est pas en Russie qu'il faut les chercher, c'est aux Etats-Unis. C'est à New York qu'ont été mises en place des mesures très fortes d'encadrement des loyers. C'est en Europe, par exemple à Berlin ou aux Pays-Bas. Ce n?est pas très loin. Il suffit de prendre le train pour aller à Amsterdam, et à Amsterdam il y a 50 % de logements sociaux. C'est dire à quel point les exemples, les comparaisons qui ont été évoquées par un certain nombre d?élus de droite, sont totalement à côté de la plaque et ne correspondent pas à la réalité de ce que sont les politiques du logement menées dans les grandes métropoles de ce monde. Quant au reste, permettez-moi de revenir sur cinq mensonges qui ont été assénés et que je ne laisserai pas passer. Au fond, à l'UMP, vous avez menti une première fois, en nous expliquant que cette politique se fait au détriment de la construction neuve. La réalité, c?est que cette année, l'année 2014, est une année record en matière de constructions neuves et notamment, de constructions privées. Vous avez menti une deuxième fois en expliquant qu'il s'agissait de spolier les copropriétaires. Dans la grande majorité des cas, lorsque nous préemptons, nous préemptons au prix de l'acquéreur. Si ce n'est pas le cas, ce sont les domaines qui finissent par trancher. Vous avez menti une troisième fois en expliquant que cette politique serait ruineuse, alors même que, certes, évidemment, on achète, et ce sont des dépenses d'investissement. Mais - je le dis devant Julien BARGETON - à la clef nous revendons aux bailleurs ce qui correspond à des recettes d'investissement, ou alors nous procédons à des baux emphytéotiques, ce qui correspond à des recettes de fonctionnement. Vous avez menti une quatrième fois.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ian, une seconde. Excusez-moi, mais il y a eu 12 interventions de cinq minutes. Je sais bien que vous avez manifestement un problème avec Ian BROSSAT, mais vous le laissez parler. Le règlement est très clair : la présidence de séance est maître de l'ordre du jour de ce point de vue-là. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Et je poursuis donc tranquillement. Vous avez menti une quatrième fois en expliquant que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris ne seraient pas en capacité de gérer ces logements. La réalité - vous devriez le savoir là encore - c'est que les bailleurs sociaux gèrent déjà beaucoup de logements dans le cadre de copropriétés privées, notamment depuis que le P.L.U. prévoit 25 % de logements sociaux dans toute construction privée neuve. Et puis - et c'est peut-être l'argument qui me heurte le plus - vous avez menti une cinquième fois en expliquant que notre politique de développement du logement social se fait au détriment des classes moyennes. C'est un argument que je ne laisserai plus jamais passer, pour la simple et bonne raison que c?est un argument totalement mensonger qui ne correspond pas à la réalité. Du coup, j'ai demandé au service de la Direction du Logement et de l'Habitat, de nous fournir l'ensemble des professions des gens que nous avons relogés dans le cadre de la commission de désignation. Si je prends la commission de désignation pour les logements sociaux du 23 novembre dernier, la réalité, c?est que nous avons logé une fleuriste, une aide-soignante, un assistant administratif, un ingénieur, un fonctionnaire territorial, un cadre, un chef de rang, un demandeur d'emploi, un libraire, une caissière, un agent de service, un magasinier. Donc, la réalité, c'est que le logement social, et d'ailleurs vous le constaterez, nous avons fait une magnifique infographie, parce qu?à défaut de comprendre les chiffres, vous êtes susceptibles de comprendre les images et, donc, vous aurez une très belle infographie qui vous démontrera que, dans le logement social, que les hommes et les femmes qui vivent dans le logement social sont des hommes et des femmes qui travaillent, ce sont des salariés, ce sont les fameuses caissières des Galeries Lafayette dont vous voudriez qu?elles travaillent aussi le dimanche ! Et cette politique du logement social, c?est une politique dont nous sommes très fiers. Rien que pour cela, je suis très heureux de ce projet de délibération qui nous permettra de développer notre politique du logement social, d?atteindre les 30 % de logements sociaux et de protéger les familles modestes autant que les classes moyennes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Observations sur le déroulement de la séance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - A quel titre demandez-vous la parole, Madame KOSCIUSKO-MORIZET ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rappeler à l?attention des uns et des autres, et en particulier à celle de Ian BROSSAT, c?est un rappel au règlement...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - A quel titre reprenez-vous la parole, Madame ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Au titre du fait que les insultes sont interdites dans cet hémicycle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il n?y a pas eu d?insultes ici.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Ah ! Elles ne sont pas interdites ?!

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il n?y a pas eu d?insulte ici. Il n?y a eu aucune insulte dans cette séance. Peut-être à part celle relevant des pays de l?Union soviétique tout à l?heure. Donc, franchement !

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Monsieur PENINOU, depuis le début de cette séance, nous avons entendu successivement la Maire de Paris expliquer à Philippe GOUJON qu?il pouvait aller se faire soigner, je cite, et autrement dit l?a traité de malade mental. Deuxième chose, nous avons entendu hier un de vos membres...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Depuis ce matin, 9 heures, votre groupe cherche l?incident?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Cela vous dérange que je le dise, je comprends?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - ?vous ne l?obtiendrez pas ainsi.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - ? mais vous allez m?écouter?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Une minute de suspension de séance pour calmer tout le monde.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Expliquez à? Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante-trois minutes, est reprise à onze heures cinquante-quatre minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprenons la séance. Observations sur le déroulement de la séance (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame la Présidente ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Dans la suite de ce que je disais tout à l?heure, je voudrais signaler quatre faits. Notre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL s?est fait traiter pour la deuxième fois de "connard". Cette fois-là, c?était par Mme BOUYGUES. Mme le Maire de Paris a invité M. Philippe GOUJON à aller se faire soigner. Hier, un adjoint a indiqué à Delphine BÜRKLI qu?elle ânonnait. Et à l?instant, M. BROSSAT vient de dire à M. BOURNAZEL, à défaut de comprendre les chiffres, vous pouvez comprendre les images. Cela fait quatre fois en trois jours, cela nous semble beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n?imaginez pas depuis ce matin, 9 heures, Madame la Présidente, le nombre de choses sur lesquelles je suis passé, parce que franchement j?en ai entendu de toutes les couleurs. 2014 DLH 1217 - Extension du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses situées dans les 2e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements (suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On va en rester là, si vous le voulez bien. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 1217. Qui est pour ? Il n?y a pas d?explication de vote sur les projets de délibération. On s?y inscrit, Monsieur, et votre groupe s?y est largement inscrit. Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DLH 1217). 2014 DU 1138 - Protocole d?accord avec la R.A.T.P. relatif aux engagements sur le logement. V?u déposé par le groupe UMP relatif au centre de bus Croix-Nivert.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 1138 et le v?u n° 135 qui est rattaché : il s?agit du protocole d?accord avec la R.A.T.P. relatif aux engagements sur le logement. Je vais donner la parole à Claire de CLERMONT-TONNERRE, Fanny GAILLANNE, Yves CONTASSOT et Galla BRIDIER. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour 5 minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, après une augmentation du pourcentage de logements sociaux dans les Z.A.C., après les salves de préemption d?immeubles entiers, après la création de logements sociaux dans les opérations privées, après le conventionnement des groupes d?immeubles du parc libre géré par les bailleurs, vous êtes allé frapper à la porte de l?Etat pour investir les fameux terrains mutables dont la liste alimente la chronique depuis des mois. Dans le secret de votre cabinet, vous avez ainsi négocié avec la R.A.T.P. un premier protocole dont le contenu a été largement médiatisé, avant même d?être approuvé par le Conseil de Paris. Si, sur le principe, nous sommes favorables à une évolution des parcelles de la R.A.T.P. surdimensionnées et à leur restructuration, nous entendons que ces opérations soient conduites en concertation avec les mairies d?arrondissement. Vous ne l?avez pas fait pour la convention R.A.T.P. D?autres conventions étant en cours de discussion, nous entendons être associés à leur élaboration, notamment pour celles que vous préparez avec la S.N.C.F., que M. BROSSAT a évoquée lors d?une réunion publique en mairie du 15e arrondissement. Le protocole que vous nous soumettez aujourd?hui concerne deux emprises localisées dans le 15e. Les ateliers de Vaugirard, sur lesquels je reviendrai dans le cadre du projet de délibération DU 1164, et le centre de bus Croix-Nivert Charles-Lecocq. Si nous avons bien été informés par la R.A.T.P. de la restructuration des ateliers de Vaugirard, nous avons en revanche découvert l?opération Charles-Lecocq à la lecture du protocole Ville R.A.T.P. S?il est vrai qu?il y a quelques années, la Ville souhaitait déplacer ce dépôt de bus à Balard pour l?enterrer sous les terrains du Ministère de la Défense, il fallait oser, la R.A.T.P. a ensuite renoncé au transfert de son dépôt qui accueille actuellement six lignes de bus. Or, voici que ce projet ressurgi au détour d?un projet de délibération avec à la clef la construction de 400 logements sociaux et privés au-dessus d?un gigantesque garage enterré où seront stationnés et entretenus 140 bus. Outre la question posée par la densification de la parcelle, et alors que nous n?avons aucune visibilité sur les conventionnements des logements sociaux créés, nous vous interpellons, Monsieur le Maire, sur l?absence d?équipements publics prévus sur cette emprise pour laquelle nous avions fait, dès 2008, plusieurs propositions au P.L.U. que vous avez rejetées dans leur totalité. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le 15e arrondissement a gagné plus de 15.000 habitants en quinze ans, auxquels viendront s?ajouter les résidents des 2.000 logements sur le point d?être livrés, ou en cours de construction, les habitants arrivent, certes, mais pas les équipements publics. Ils ne sont pas au rendez-vous : toujours pas de collège à l?horizon, toujours pas de nouveau conservatoire en vue, toujours pas de nouvel équipement sportif en projet. Et ce n?est pas l?esquisse du P.I.M. pour le 15e qui va nous rassurer. À ce jour, le P.I.M. 15e est squelettique et porte uniquement sur des opérations de réhabilitation lourde, sans la moindre création d?équipements neufs. Monsieur le Maire, vous semblez ignorer les besoins d?un arrondissement de 240.000 habitants. S?il est vrai que les besoins de logements sont bien réels, en particulier pour les classes moyennes, nous n?acceptons pas que vous transformiez notre arrondissement en dortoir pour tenir vos engagements comptables de 10.000 logements au mépris de la qualité de vie des habitants de nos quartiers. Ceci vaut pour les sites mentionnés dans le protocole R.A.T.P. que vous allez signer jeudi après-midi, mais pas seulement car le manque d?équipements touche l?ensemble de notre arrondissement où, à titre d?exemple, nous ne pouvons attribuer qu?une place en crèche pour quatre à cinq demandes. J?ajoute que les bâtiments du centre bus Charles Lecocq représentant l?un des rares témoignages du passé industriel du 15e, nous souhaitons qu?une partie des halls de remisage soit conservée et trouve une nouvelle destination au service des habitants du quartier. Nous avons sur ce site une belle opportunité de préservation d?un patrimoine industriel de qualité, tout en construisant les logements, notamment pour les agents de la R.A.T.P., mais aussi des équipements publics pour le quartier et pour les habitants du 15e. C?est, Monsieur le Maire, le sens du v?u n° 135 que nous avons déposé et, si vous l?adoptez, nous voterons favorablement le protocole Ville R.A.T.P. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Monsieur le Maire, chers collègues, le 23 juin dernier, la Ville de Paris signait avec les principaux acteurs publics et privés du secteur du logement le pacte "Logement pour tous", avec pour objectif de produire 10.000 nouveaux logements par an, dont au moins 7.000 logements sociaux. Vous le savez, le foncier disponible est un bien en voie d?extinction à l?intérieur de Paris et les seules surfaces importantes, qui sont encore disponibles pour la construction de logements, appartiennent très majoritairement aux opérateurs publics liés à l?Etat. Sous l?impulsion de Ian BROSSAT, la Ville a donc noué un partenariat avec ces grands opérateurs publics dans le but de produire des logements. Avec ce projet de délibération, nous entrons dans la phase de mise en ?uvre avec la signature d?un premier accord avec la R.A.T.P. Ce protocole permettra la construction d?environ 2.000 logements, dont au moins la moitié de logements sociaux. La restructuration des sites industriels de la R.A.T.P., comme les dépôts et ateliers de bus, permettra à la fois d?améliorer ses infrastructures et de produire des logements. Cela répond à un triple objectif de la Ville : - Mobiliser du foncier pour la construction de logements ; - Promouvoir une véritable mixité fonctionnelle emploi logement ; - Pérenniser l?emploi industriel dans Paris. Ces logements seront produits principalement par les filiales de la R.A.T.P. en échange du concours technique de la Ville et bien entendu d?une participation au financement des programmes de logements sociaux. Un des projets de ce protocole concerne le centre de contrôle technique de la porte de la Villette dans le 19e. J?espère que ces constructions seront un premier pas vers le réaménagement de la porte de la Villette pour lequel nous aurons besoin de mobiliser le foncier de l?Etat. Cette remarque locale étant faite, nous ne pouvons que nous féliciter de cette démarche et nous souhaitons que les autres grands opérateurs publics, tels que la S.N.C.F. emboîtent rapidement le pas à la R.A.T.P. pour concourir à l?effort de la Ville de Paris et répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

M. Yves CONTASSOT. - Décidément, c?est difficile, Monsieur le Maire, si vous écoutiez. Ce n?est pas Galla qui est inscrite mais c?est moi ! On vient de vous signaler que Galla n?était pas inscrite mais ce n?est pas grave.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pardon. D?accord, il n?y a pas de problème.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Si celui qui doit me répondre n?écoute pas non plus. Bien, merci. Simplement, sur ce protocole, nous sommes évidemment tout à fait favorables à l'utilisation des emprises, notamment quand elles appartiennent à de grands opérateurs comme la R.A.T.P., dès lors qu'il s'agit de construire du logement, et notamment du logement social. Simplement, nous nous interrogeons sur certains points de ce protocole, et notamment quelques éléments sur l'insertion urbaine de certains projets. Monsieur BROSSAT, s'il vous plaît, merci. En effet, si je prends quelques exemples, notamment la grande emprise dans le 13e, près de la place d'Italie, sujet qui est en débat depuis très longtemps, du devenir de ce site, on ne peut pas ignorer qu'il y a des demandes très fortes qu'il n'y ait pas simplement une couverture du site et des constructions de logements, mais un aménagement qui, par exemple, permettrait de créer une continuité entre l'avenue de la S?ur-Rosalie et le square Le Gall, qui se trouve en contrebas. De la même manière, nous nous posons des questions sur le fait que dans le protocole tel qu'il est annexé au projet de délibération, on a le sentiment - mais peut-être est-ce un simple sentiment - qu'en réalité la Ville ne disposera d'aucun droit de réservation sur ces logements sociaux puisqu'il n'est mentionné que la filiale de la R.A.T.P., Logis Transport, en disant qu?à titre un peu exceptionnel, il pourrait y avoir d'autres bailleurs sociaux. On aimerait avoir là encore des éléments complémentaires d'information. Dernier point, quel est le dispositif de concertation, puisqu'il s'agit d'opérations menées par la R.A.T.P. sur ses propres emprises, qui sera conduit avec les résidents, avec les conseils de quartier, avec les associations, de manière à ce qu?il y ait véritablement appropriation la plus collective possible de ces projets. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Que l'on se mette d'accord, Yves CONTASSOT, vous interveniez sur le DU 1138. Je donne la parole à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais remercier chaleureusement les différents intervenants sur ce projet de délibération et sur le v?u qui s'y rattache concernant le protocole d'accord avec la R.A.T.P. sur les engagements sur le logement à Paris. Vous savez que le 23 juin dernier, j'en parlais tout à l'heure avec la Maire de Paris, nous avons lancé notre conférence "Priorité logement" et nous avons dit très clairement aux grands propriétaires fonciers parisiens - je pense à la R.A.T.P., à la S.N.C.F., à R.F.F. à l'A.P.-H.P. - que pour faire du logement, le nerf de la guerre, c'est le foncier, et qu?il est donc absolument nécessaire que nous ayons les moyens de mettre en ?uvre notre politique et donc, que des terrains soient mobilisés pour nous permettre d'atteindre nos objectifs de mandature, d'atteindre les 10.000 nouveaux logements produits chaque année. Certains regrettaient tout à l'heure qu?on ne construise pas suffisamment à Paris alors même que l'année 2014 est une année record en matière de constructions neuves. Eh bien nous avons là avec ce protocole d'accord avec la R.A.T.P. l'occasion de donner le coup d'envoi à plus de 2.000 logements qui, d'ici 2024, puisque ce sont des opérations qui courront sur les deux mandatures, nous permettront donc d'avancer dans la direction que nous nous sommes fixée. Cette collaboration avec la R.A.T.P. est un enjeu majeur pour la Ville. Ce protocole nous permettra de produire du logement, dont une moitié de logements sociaux. Dans le contexte de pénurie que nous connaissons, le moins que l'on puisse dire est que c'est une excellente nouvelle. D'autant que ce protocole concerne évidemment en priorité le logement, mais il n'a pas été conçu au détriment des autres activités, bien au contraire. Je le dis et je le répète, le protocole ne propose pas des logements à la place des activités traditionnelles de la R.A.T.P. mais en complément de celles-ci. Ce sont même ces opérations qui permettront à la R.A.T.P. de financer les travaux nécessaires au bon fonctionnement de ses ateliers et de ses centres de bus. Ce protocole répond à un triple objectif dont nous devrions tous nous féliciter : la mobilisation du foncier pour la construction de logements, la promotion d'une véritable mixité fonctionnelle entre emplois et logements et enfin, la pérennisation de l'emploi industriel à Paris, qui est un objectif évidemment très important. Concernant plus spécifiquement le centre de bus de la Croix-Nivert abordé par le v?u de l'UMP, il n'y a pas lieu de s'inquiéter puisque nous sommes au tout début du projet, au commencement du projet. Bien entendu, la question des équipements, et notamment des équipements scolaires, abordée par Mme de CLERMONT-TONNERRE, sera prise en compte. Nous veillerons à ce que la concertation se fasse du mieux possible avec les habitants de l'arrondissement à Croix-Nivert comme dans l'ensemble des sites identifiés dans ce protocole. Je voudrais néanmoins revenir sur l'importance qu'il y a à construire des logements, notamment des logements sociaux dans le 15e arrondissement. Avec 15,9 % de logements sociaux dans cet arrondissement, il est essentiel de poursuivre le rattrapage, comme le prévoit le P.L.H. C'est notamment l'objectif du projet de délibération DU 1164, également mis au vote lors de ce Conseil, et qui prévoit la construction d'au moins 250 logements sur le site des ateliers dits Vaugirard, qui se situent précisément dans la zone de déficit en logement social. Vous voyez que notre politique est cohérente et que nous privilégions la production de logements sociaux dans les quartiers déficitaires. J'émets donc un avis défavorable au v?u de l'UMP, qui ne me paraît pas basé sur des craintes légitimes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 135, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1138. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1138). 2014 DU 1164 - Principe du déclassement et autorisation de dépôt des demandes d?urbanisme au 216 bis/220 ter, rue de la Croix-Nivert (15e) - Ateliers R.A.T.P. Vaugirard.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DU 1164 concerne le principe du déclassement et les autorisations de dépôt des demandes d'urbanisme au 216 bis-220 ter, rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement, ateliers R.A.T.P. Vaugirard. La parole est à Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de l'adaptation du site de Vaugirard à l?arrivée du nouveau matériel de la ligne 12, dont nous attendons toujours d?ailleurs l?augmentation de la fréquence des rames, la R.A.T.P. a décidé de réaliser sur ce site de 2,3 hectares une opération de restructuration en deux phases qui permettra la construction d'environ 400 logements. La première phase, prévue à l'horizon 2019, prévoit la construction de trois immeubles, 104 logements sociaux au-dessus des nouveaux ateliers de maintenance des équipements de la R.A.T.P., 100 logements privés en face et, côté rue Lecourbe, un programme de 50 logements pour lequel, assez curieusement, le projet de délibération ne nous dit pas s'il s'agira d'un programme à destination sociale ou privée. Le jury d'architecture portant sur la construction des ateliers et du programme de logement social s'est tenu le 5 novembre, et il faut croire que les architectes suisses sont inspirés par le 15e, n'est-ce pas, Monsieur MISSIKA, puisqu?après HERZOG et de MEURON et leur hypothétique Tour Triangle, c?est le projet de l?agence suisse CHRIST qui vient d'être retenu par le jury pour la construction du bâtiment de logements sociaux. Bien qu?il comporte des atouts intéressants, ce choix ne correspond pas à celui du Maire du 15e. Néanmoins, soucieux d?arriver à un projet plus satisfaisant pour tous, nous demandons que soient prises en compte plusieurs améliorations portant sur l?isolation des logements construits au-dessus des ateliers et sur le traitement des façades. Il faut bien évidemment laisser toute leur place aux réalisations contemporaines et à la diversité architecturale. Cependant, la créativité ne doit pas pour autant s?affranchir du contexte local. Vous comprendrez donc qu'après les ratés de l'O.V.N.I. vert fluo construit par la R.A.T.P. au 43 bis, rue Desnouettes, et au vu du mécontentement des habitants, nous soyons attentifs à l?écriture architecturale des programmes R.A.T.P. à venir. La deuxième phase de restructuration du site de Vaugirard, programmée pour 2022, prévoit, elle, plusieurs hypothèses de construction plus ou moins denses. Dans la mesure où la R.A.T.P. n'en est qu'au stade des réflexions sur l?implantation des immeubles, nous souhaitons que soit actée la réhabilitation des bâtiments situés à l'angle Desnouettes - Croix-Nivert, qui représentent un signal et un point de repère pour les riverains comme pour les habitants qui empruntent ce carrefour important. J?ajoute que la préservation de cet accès ouvrirait une perspective intéressante pour désenclaver l?ilot et connecter la rue Desnouettes aux rues Lecourbe et Théodore-Deck. Cette importante opération de restructuration générera des années de travaux lourds. Or, le site de Vaugirard est quasiment mitoyen avec la crèche Théodore-Deck, qui accueille 72 enfants, ce chantier devra donc être tenu avec la plus grande vigilance afin que nous ne nous trouvions pas confronté à des problèmes aussi lourds que ceux que nous avons supportés sur les sites de Saint-Michel et de Boucicaut, où nous avons vu atterrir, dans les cours des écoles maternelles voisines, dans le premier cas, un extincteur et dans le second, un disque de meuleuse, deux événements qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques. Mes chers collègues, avec le souhait que ces différentes remarques soient sérieusement prises en compte et que ce projet soit conduit en concertation avec la mairie du 15e, nous voterons pour ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup, Madame de CLERMONT-TONNERRE, d'abord pour l'annonce de ce vote favorable de la part de votre groupe. Ian BROSSAT a eu l'occasion de présenter tout à l'heure le protocole global entre la Ville et la R.A.T.P. On peut considérer que ce projet de délibération correspond aux travaux pratiques de ce protocole global. Le site des ateliers de Vaugirard fait partie prenante de la démarche de ce protocole. C'est une opération qui est intéressante parce qu'elle relève d'une double démarche : on produit de la mixité fonctionnelle, puisqu?on reconstitue un outil industriel, la maintenance de la ligne 12 du métro, et on construit des logements. L'expression "faire la ville sur la ville" prend ici tout son sens. La première phase de cette opération, qui est à l'ouest du site, peut s'engager. Elle devrait aboutir à l'horizon 2019-2020. Elle prévoit, autour de la prolongation de la rue Théodore Deck, la reconstruction d'un atelier de maintenance des équipements et environ 260 logements, dont 50 % sociaux, ce qui veut dire que les autres ne le sont pas, implantés en superstructure du futur atelier. J?ai participé, avec vous, Madame de CLERMONT-TONNERRE, au jury d'architecture qui s'est tenu en novembre, pour désigner le maître d'ouvrage des logements sociaux. Vous en conviendrez, c?est un très beau projet qui nous a été présenté, oui, effectivement, par un cabinet d'architectes suisse. Avec la deuxième phase, qui restructurera l'atelier des rames, c'est environ 350 logements qui seront possibles à l'horizon 2022-2024. Le projet de délibération que nous examinons ici est un projet de délibération technique mais il constitue un élément très concret du lancement par la R.A.T.P. de la première phase de cette opération qui va se réaliser sous forme de lotissements, avec un permis d'aménager qui va être délivré à la R.A.T.P. Pour réaliser la voirie de desserte prolongeant la rue Théodore Deck, la R.A.T.P. doit pouvoir prendre possession de volumes aujourd'hui propriété de la Ville et en partie baillés à la R.I.V.P. qui y a érigé, lors de la précédente mandature, un programme de logements et une crèche. Il est à noter que la Ville avait heureusement prévu, dans la conception du programme confié à la R.I.V.P., l?évolution possible du site de la R.A.T.P. et le prolongement de la rue. A terme, la R.A.T.P. restituera cette voirie de desserte à la Ville, conformément au Code de l'urbanisme. Et préalablement à cette étape, pour permettre à la R.A.T.P. de déposer le permis d'aménager, il est nécessaire d?autoriser le principe du déclassement du domaine public de deux des trois volumes concernés. Il faut, par ailleurs, autoriser, dès à présent, la R.A.T.P. à déposer les demandes d?autorisation d?urbanisme sur ces volumes, afin qu?elle puisse adjoindre ces parties de volumes à sa propre unité foncière. Ce qui veut dire que nous en sommes au premier projet de délibération. D'autres projets de délibération techniques interviendront ultérieurement dans cette opération et permettront au Conseil de prendre connaissance de l'évolution de cette opération au fur et à mesure de son avancée. Mais, dès à présent, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de cette première étape indispensable, soit : - le principe du déclassement des volumes du domaine public, - l'autorisation donnée à la R.A.T.P. de déposer un permis d?aménager, des permis de construire ou de démolir, - l'autorisation de déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de la future voie Théodore Deck prolongée. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1164. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DU 1164). Compte rendu de la 6e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 6e Commission et, pour commencer ses travaux, je donne la parole à sa présidente : Annick OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Outre les échanges, comme dans toutes les commissions, sur le débat budgétaire avec les deux adjointes, avec Alexandra CORDEBARD, les échanges ont porté principalement sur l?éducation prioritaire, bien sûr, mais également sur les projets de délibération concernant les caisses des écoles, les modalités d'attribution de la subvention pour la période 2015-2017, la fixation des tarifs pour la rentrée prochaine et la subvention pour l'application du dispositif d'accès à l'emploi titulaire, par exemple. Avec Marie-Christine LEMARDELEY, les échanges ont concerné principalement les projets de délibération portant sur l'Institut d'études avancées et sur l'Ecole d'ingénieurs de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. 2014 DASCO 1169 - Organisation de classes de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires - Marché de services (art 30) - Principe et modalités de passation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 1169 : organisation de classes de découvertes pour les enfants des écoles élémentaires, marché de services. Je donne la parole à Danielle SIMONNET, pour 5 minutes ; ensuite, Emmanuelle BECKER.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, bien sûr, je voterai pour ce projet de délibération relatif aux classes de découvertes et qui permet d'engager les marchés nécessaires à leur organisation. Je souhaiterais, d'ailleurs, que nous ayons connaissance des structures qui ont jusqu'ici répondu au marché, pour savoir s'il s'agit bien de structures relevant de l'éducation populaire. Une information aux élus, pas forcément là, directe, en séance, mais par la suite de nos travaux, serait fort utile car il me semble important que l'on puisse être sûr que ce soient plutôt des structures de l'éducation populaire et pas des structures de logique lucrative. Je voudrais également profiter de ce projet de délibération pour revenir sur la bataille sur le budget. Je ne regrette pas d'avoir dénoncé depuis 15 jours les coupes sur les classes découvertes. Je tiens d'ailleurs à féliciter également les syndicalistes enseignants - je pense notamment au SNUipp - qui ont également mené cette bataille. Vous prévoyez quand même au départ de diminuer les moyens alloués aux classes de découvertes de 600.000 euros. 600.000 euros en moins ! On m?avait dit, tout d'abord, en arrondissement, en amont du Conseil d'arrondissement que c?était parce que le nombre de demandes et de dossiers déposés par les enseignants diminuaient, donc, forcément, on diminuait les moyens alloués. Et puis, finalement, en arrondissement, on nous avait donné une autre explication : ah, mais non, cette baisse, elle était uniquement liée au fait qu'il y avait jusqu'ici un marché sur la bagagerie qui était exorbitant, donc il fallait absolument arrêter de dépenser dans la bagagerie cette gabegie. Alors, je m?étonnais qu?on découvrait une gabegie sur la bagagerie. Et puis, finalement, qu'en est-il réellement ? Alors, qu?en est-il réellement ? Grâce à la mobilisation des parents et enseignants pour l'éducation prioritaire, un autre climat a dû s'instaurer grâce aux v?ux et amendements déposés et relayés par plusieurs groupes et élus, notamment le groupe communiste, la majorité municipale a sans doute pris conscience qu?elle ne pouvait pas ajouter une énième provocation. Néanmoins, les coupes sont bien là : le budget des classes de découvertes ne diminuera, certes, pas de 600.000 euros mais de 225.000 euros. Je remarque que, donc, la gabegie sur la bagagerie ne coûte pas 600.000 euros mais sans doute moins. Je remarque, hélas, que, pour le transport scolaire, eh bien, les coupes seront quand même de 450.000 euros ; pour les colonies de vacances, de 800.000 euros. Des moyens sont dégagés pour les écoles n'ayant pu être reconnues en R.E.P., mais le montant à l?échelle parisienne est plus que dérisoire : 50.000 euros en tout. J'espère qu'une attention toute particulière sera accordée aux écoles qui ont tous les critères pour être en R.E.P. mais qui n'ont toujours pas été retenues, ni par le Rectorat. On vient de m?informer, à l'instant, que la nouvelle carte actée sur l'éducation prioritaire par le Ministère, finalement, ne faisait rien bouger, rien modifier pour Paris. Donc, il y a un certain nombre de collèges, au moins trois sur Paris, un certain nombre d?écoles, plus d'une vingtaine, qui auraient dû relever de l'éducation prioritaire et qui ne relèveront pas de l'éducation prioritaire, selon les décisions du Rectorat et du Ministère. On en reparlera puisqu'il y a un certain nombre de v?ux sur ce sujet. Mais j'aimerais bien, vraiment, qu'une attention particulière sur les classes de découvertes soit accordée aux demandes qui émanent de ces établissements-là, car partir en classe de découvertes est un moment pédagogique unique pour un groupe classe, composé d'enfants qui, pour une partie d'entre eux, n?ont jamais vu ni la mer ni la montagne, vont vivre une expérience unique, un autre rapport aux apprentissages. Il me semble vraiment important, par ailleurs, qu'il y ait une réflexion qui soit menée - je sais que Mme l'adjointe y est attachée - pour voir comment aussi on peut faire évoluer le système, pour que tous les élèves parisiens puissent profiter dans leur scolarité d'au moins une classe de découvertes. Je vous donne l'exemple : mes deux filles sont dans une école qui devrait relever de R.E.P. La première, l'aînée, est maintenant en 6e. Je vous raconte ma vie ! L'aînée a pu faire deux classes de découvertes dans sa scolarité et la petite n'a pas eu une seule classe de découvertes. C'est absurde, cette injustice ! Alors, je ne me plains pas pour mes propres enfants, mais quand je vois les enfants de cette école-là qui devrait être en éducation prioritaire, je me dis qu'il y a quand même une réflexion à avoir, tout en respectant le projet pédagogique des écoles. Le refus que notre Municipalité s'immisce dans une territorialisation : il y a une réflexion à avoir pour permettre, si possible, que chaque élève parisien puisse bénéficier dans sa scolarité du primaire d'au moins une classe de découvertes. Voilà ! Donc, dommage que les budgets aient été diminués mais, heureusement, la bataille a payé. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Vous savez, quand je vous dis " Madame SIMONNET, pour 5 minutes", ce n'est pas obligé ! Si vous avez fini avant, vous pouvez arrêter. Emmanuelle BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - C?est cela, exactement, et je serai d?ailleurs plus courte que 5 minutes. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le projet de délibération organisant la procédure de marché de services pour l'organisation des classes de découvertes est, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, l'occasion de revenir sur l'amendement que nous avons déposé lors du budget. Les classes de découvertes, ces formations éducatives sous la responsabilité des enseignants et hors du cadre de l'école, proposent aux enfants un réel dépaysement, un accès à des activités culturelles auxquelles ils n?auraient peut-être jamais eu accès et un apprentissage de la vie collective qui contribue à leur épanouissement. Ces séjours représentent un vrai complément au parcours pédagogique des enfants parisiens et ces bénéfices valent pour l'ensemble des élèves, indépendamment de leur milieu social. Ils permettent de créer une réelle dynamique de groupe dans la classe et doivent absolument être préservés. Si le cadre budgétaire contraint et l'austérité imposée par le Gouvernement actuel, nous oblige à faire des choix difficiles dans la gestion de nos politiques publiques, nous ne pouvons pas sacrifier les dispositifs d'éducation. Dans cette période de crise où les inégalités économiques et sociales s'aggravent, la réussite de tous les enfants parisiens doit être une priorité de notre action. Le groupe Communiste - Front de Gauche sera toujours mobilisé pour que les dispositifs d'éducation gardent leurs moyens, car l?enjeu qui se joue ici est l?avenir de notre ville. C?est pourquoi nous voterons favorablement à ce projet de délibération et que nous sommes heureux que notre amendement visant à rétablir les budgets des classes découvertes, ait été pris en compte. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je ne vais pas non plus mettre cinq minutes. Rassurez-vous d'ailleurs, je crois que je n'y ai pas droit. Simplement, pour vous dire deux choses. D'abord, merci pour votre engagement collectif et celui de l'ensemble des groupes de la majorité, en faveur des dispositifs d'accompagnement à la scolarité et des dispositifs périscolaires qui sont financés par la Ville de Paris. Sur la question particulière des classes de découvertes, je vais rassurer l'ensemble de cet hémicycle en disant que les moyens nous permettront de maintenir au même niveau l'offre aux séjours. En effet, nous serons attentifs à rompre avec une tradition de transport des bagages tout en maintenant le transport du matériel des enseignants pour qu?ils puissent continuer à travailler. En somme, des petites économies équilibrées, mais en rien sur l'offre qui est faite aux élèves. Un mot sur le budget. Nous avons pu, en effet, grâce à un certain nombre d'amendements, réabonder certaines lignes du budget de la DASCO et, naturellement, je suis la première à m'en réjouir, vous vous en doutez. Cela nous permettra de continuer à offrir aux petits Parisiens, et sur temps scolaire, et sur temps périscolaire, l'ensemble des dispositifs dont ils ont besoin pour leur réussite. Nous partageons avec vous, Mesdames, cet objectif. Un mot sur les R.E.P., très rapidement. Il est évident qu'une attention toute particulière dès la rentrée prochaine sera mise à une répartition encore plus ciblée sur les écoles en éducation prioritaire, en C.A.P.E., puisque c'est le nouvel acronyme de l'Académie pour les écoles qui bénéficieront de moyens académiques supplémentaires, et les écoles jugées tangentes par l'ensemble des équipes et qui ont besoin d'un soutien particulier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1169. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1169). 2014 DASCO 1059 G - Collèges publics-Dotations (39.645 euros) pour le financement de voyages scolaires et d?un projet éducatif complémentaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASCO 1059 G concerne les collèges publics et la dotation pour le financement de voyages scolaires et d'un projet éducatif complémentaire. La parole est à Aurélie SOLANS pour cinq minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous sommes émus lundi des restrictions opérées dans certains budgets liés aux affaires scolaires. J'aimerais aujourd'hui, à l'inverse et à l'occasion de ce projet de délibération, saluer la poursuite de projets de voyages scolaires dans de nombreux collèges parisiens. Tout en respectant les programmes scolaires et en favorisant la transdisciplinarité, ces projets permettent à nos enfants de mieux connaître leurs voisins européens, et même leur propre pays, de Brest à Marseille. Ils participent à un éveil au monde, à la construction d'une citoyenneté européenne, à la découverte d'innovations de toutes sortes dans d'autres territoires. L'année dernière, près de 1.000 jeunes, Parisiennes et Parisiens, en ont bénéficié. Ces voyages sont aussi la preuve, donnée très tôt aux enfants, que les plus riches découvertes sont souvent à portée de main et qu'il n'est pas nécessaire de prendre l'avion chaque week-end pour s'émerveiller du monde. Ces voyages sont aussi les meilleurs garants d'une ouverture à l'autre dans ses différences et ses richesses. Ils participent enfin de la cohésion de la vie de la classe. Avant de conclure, je souhaite ajouter deux dernières remarques sur l'attribution du financement de ces projets. Première remarque : les refus sur les projets déposés ne sont pas compris par les équipes. Souvent, il s'agit de projets reconduits d'une année sur l'autre et le motif de la non-reconduction ne fait pas sens. La remise à plat que vous nous avez annoncée, Madame la Maire, sera l'occasion, nous l'espérons, de revoir ce dispositif. Deuxième remarque : ces soutiens financiers devraient bien plus prendre en compte la participation des familles à ces voyages. Cela est une vraie préoccupation pour nous, élus, surtout dans les quartiers populaires. Je parle de la participation financière. Les participations des familles doivent être modérées pour que ces voyages soient vraiment accessibles à tous. A l'heure des choix budgétaires et pour toute la suite de cette mandature, j'espère ainsi que nous aurons à c?ur de sanctuariser ces projets en les concentrant prioritairement sur les établissements situés dans des quartiers fragiles, mais aussi dans les classes spécifiques de type S.E.G.P.A. ou U.L.I.S., où les besoins sont importants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame SOLANS, Monsieur le Maire. Je ne vais pas revenir sur les commentaires que vous faites vous-même sur les bienfaits des voyages scolaires. Je partage tout à fait votre avis. Dire simplement qu'en effet, un certain nombre de lignes budgétaires étaient disponibles pour les collèges, pour un montant très élevé global de plus de 1,5 million d'euros, pour mener à bien des projets pédagogiques dans les collèges et, notamment, organiser des voyages. Je vais proposer, à la rentrée scolaire prochaine, aux établissements de s'emparer de ce budget d'une manière un peu différente, puisque je vais leur proposer une enveloppe qu'ils auront eux-mêmes à gérer en faisant des choix d'équipes et des choix pédagogiques pour les rendre plus cohérents. Nous avons des dispositifs qui, dans le temps, se sont rajoutés les uns aux autres et il était temps de les simplifier et de les rendre plus lisibles. C'est bien le sens de ce que je vous ai proposé. C'est ce que souhaitent les principaux de collège. Je vais donc démarrer dès la rentrée. Je partage par ailleurs votre souci, notamment sur la participation des familles, sur les objectifs des projets qui seront développés dans les collèges. Pour cela, il nous faudra contractualiser avec les établissements et avec l'Education nationale, ce que nous commencerons à faire dès 2016. Voilà pourquoi je vous remercie de vos commentaires et vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Alexandra CORDEBARD. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1059 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DASCO 1059 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire (13e). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire (20e). V?u déposé par le groupe SOCA relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. V?u déposé par le GEP relatif à la finalisation de la carte prioritaire à Paris. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au réseau d'éducation prioritaire dans le 13e. V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au réseau d'éducation prioritaire sur Paris. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire dans le 17e. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. V?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés, et notamment les v?ux nos 136 à 143, le v?u n° 143 ter qui se substitue au n° 143 bis. Ils sont tous relatifs à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. On commence par la présentation du v?u du 13e arrondissement. Mme Annick OLIVIER a la parole.

Mme Annick OLIVIER. - Merci. Il nous a paru important et salutaire que la carte de l'éducation prioritaire puisse être revue pour être plus proche de la réalité de nos quartiers qui ont évolué, et également plus équitable. Je ne reprendrai pas tous les considérants qui sont dans le v?u. Je me contenterai de dire que pour le 13e arrondissement, nous considérons que la concertation et les nombreux échanges que nous avons pu avoir pour le Rectorat, ont permis d'aboutir à une proposition sur les écoles directement en éducation prioritaire, qui nous paraît beaucoup plus juste et équitable que ce que nous avions par le passé. Les écoles qui bénéficieront des C.A.P.E., les conventions académiques de priorité éducative, pourront ainsi mieux prendre en compte les situations d'un certain nombre d?écoles qui étaient un peu entre l?éducation prioritaire et les écoles plus ordinaires. Donc le Rectorat a, par rapport à la date du v?u, précisé la liste des collèges et écoles en C.A.P.E. Nous notons ce point qui nous convient. Par ailleurs, ce v?u demande également au Rectorat de préciser le plus rapidement possible, compte tenu des C.A.P.E. qui devront se faire, la liste des écoles et collèges concernés. Cela permettrait de faire baisser l'inquiétude sur certains points et de rassurer sur le traitement qu'auront ces écoles. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, la carte de l'éducation prioritaire avait besoin d'être revue, nous en sommes d'accord, pour la mettre en adéquation avec la réalité d'aujourd'hui. Néanmoins, il reste que dans le 20e arrondissement, trois établissements ont été malheureusement écartés de l'éducation prioritaire : le collège Lucie Faure, les écoles 236, rue de Belleville et 126, rue de Pelleport. La mairie du 20e arrondissement, mon groupe, mais au-delà, toute la majorité du 20e arrondissement, considèrent que ces établissements ont été victimes plus d'un périmètre que de critères objectifs. C'est pourquoi d'ailleurs nous avons soutenu toutes les manifestations, accompagné les délégations, et même accueilli en mairie la conférence de presse de la communauté éducative, parents et enseignants. Ces établissements remplissent en effet tous les critères et objectifs. L'école 236 Belleville est essentiellement alimentée par la maternelle Télégraphe qui, à juste titre, vient de réintégrer le dispositif, et dont la cour est mitoyenne avec celle de l'école 126 Pelleport. Donc les critères et objectifs sont bien là. Quant à Lucie Faure, dont les premières propositions du Rectorat prévoyaient qu'il soit bien en éducation prioritaire, sa situation est extrêmement fragile, puisqu'il est sur deux sites, avec un taux de réussite au brevet de 20 % inférieur à la moyenne nationale. Et malgré un important travail de sectorisation de la mairie du 20e, 33 % des élèves sectorisés à Lucie Faure poursuivent leur scolarité dans d'autres établissements. Enfin, nos directeurs d'école et nos équipes éducatives n'ont jamais été associés au travail de réflexion sur cette nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Pour toutes ces raisons, et parce que les réseaux d'éducation prioritaire, nous le savons tous, sont de vrais leviers pour l'égalité des chances, bien évidemment, nous souhaitons que la Ville de Paris vote le v?u qui permettra au collège Lucie Faure, et aux écoles 236, rue de Belleville et 126, rue de Pelleport de rejoindre le réseau éducation prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole pour présenter effectivement ce v?u présenté par François VAUGLIN et les élus du groupe Socialiste et Apparentés, et relatif à la refonte de la carte de l'éducation prioritaire, et concernant plus particulièrement le 11e arrondissement. Donc on est à la fin de ce processus de refonte, puisque nous sommes aujourd'hui mercredi 17 décembre et la Ministre a annoncé ou va annoncer ses arbitrages définitifs sur la carte de l'éducation prioritaire. Nous avons beaucoup travaillé et je voudrais saluer l'investissement personnel d'Alexandra CORDEBARD, avec les maires d'arrondissement, avec les parlementaires. Les échanges ont été fructueux, avec une grande disponibilité de M. le Recteur, que je tiens à saluer, si bien que nous avons trouvé à l'arrivée un bon point d'équilibre, puisque je crois qu'il y a, à l'arrivée, le chiffre magique de 215 écoles - pas 214, mais 215, puisque l'école maternelle Popincourt, sur laquelle je portais un regard tout particulier, reste en éducation prioritaire. Donc nous aurons toujours le même nombre d'écoles en éducation prioritaire à Paris. Mais c'est vrai que ce ne seront pas les mêmes, puisqu'il a fallu, pour des raisons sociologiques, prendre en compte un certain nombre de situations, si bien que c'est dans une démarche de solidarité, de meilleure répartition de l'effort, de lutte contre les inégalités, puisque c'est l'objectif même de la refonte de l'éducation prioritaire, que cette carte a été ainsi conçue. Alors, évidemment, le v?u, comme dans d'autres arrondissements, vise tout simplement - et j'en termine - à ce que, pour les écoles qui vont sortir de ce dispositif, des mesures d'accompagnement soient prévues. Et évidemment, l'idée est que ça puisse se poursuivre, une période transitoire de trois ans est d'ailleurs prévue, qui intègre également les avantages qui sont ceux des enseignants qui travaillent actuellement dans les collèges et les écoles en éducation prioritaire. Et réjouissons-nous également, parce que 28 écoles et 4 collèges seront en réseau éducation prioritaire renforcé. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour présenter le v?u n° 139.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Difficile d'intervenir, alors que Mme la Ministre de l'Education vient de faire un arbitrage défavorable pour Paris, et contrairement à ce que peut dire M. BLOCHE, tous les arguments, toutes les règles qui avaient été mis en amont pour désigner les classes qui étaient en REP, en REP+, n'ont pas tous été respectés. Plusieurs mobilisations ont eu lieu dans plusieurs arrondissements de Paris, et les élus écologistes ont été présents dans le 13e, dans le 18e, dans le 20e notamment. Je ne reviendrai pas sur le cas du 20e, qui a déjà été explicité par Mme Marinette BACHE, mais les critères n'ont pas été respectés, selon le fait que certains collèges devraient être en "R.E.P." ou en "R.E.P. Plus", et ils ne le sont pas aujourd'hui.

Donc c'est pour ça que? Heureusement que l'Exécutif a avancé dans son v?u par rapport à la première version, et que maintenant, on est à la deuxième phase. Ça veut dire que maintenant qu'on connaît les arbitrages, on va voir si le dispositif C.A.P.E. va être à la hauteur de ce qui était prévu. Et surtout, on va voir si les collèges qui étaient avant en "R.E.P." et qui le perdent, ce statut-là, vont avoir une évolution favorable ou défavorable, et que là, il y a d'énormes inquiétudes par rapport à ça.

C'est pour ça que le comité de suivi qui va se mettre en place va être un élément très important, et on espère que ce qui a été fait pourra être refait par un amendement à la loi de finances. Et là, j'espère que les députés qui sont présents dans la salle pourront se battre au niveau de l'Assemblée nationale, si on a des évolutions négatives par rapport à certains collèges, et que certains collèges qui ont été sortis de ces zones pourront redevenir en "R.E.P.". Voilà, pour cela, donc, nous voterons le v?u de l'Exécutif qui sera présenté tout à l'heure.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA pour la présentation des v?ux nos 140 et 141.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, effectivement, je vais présenter ces deux v?ux, en fait, l'un sur le 13e et l'autre sur Paris, en une seule intervention. La dernière carte de l'éducation prioritaire annoncée par le Gouvernement pose toujours problème. Alors, cette carte, évidemment, est plus juste que la première proposition de novembre, puisque grâce à l'action conjuguée de la Mairie, des élus et maires d'arrondissement, des syndicats et parents d'élèves, les aberrations - puisque ce sont vraiment des aberrations - initiales ont pu être gommées. Mais le résultat n'est toujours pas satisfaisant, car de nombreux collèges et écoles, qui ont besoin des moyens de l'éducation prioritaire, ne sont toujours pas définis comme prioritaires. Pour ceux qui en douteraient, je signale tout d'abord que la toute dernière carte a fait l'unanimité contre elle de la part des syndicats, et je ne prendrai qu'un seul exemple, qui n'est pas dans mon arrondissement : le groupe scolaire Bercy dans le 12e, où le Rectorat, dans ses chiffres mêmes, annonce 25 % de catégories sociales défavorisées, 30 % de parents sans diplôme et un revenu médian par foyer de jeunes de 14.000 euros à l'année. Et il n'a pas été classé. Sur le 13e arrondissement, c'est le collège Elsa Triolet, les écoles Jenner, 173 rue du Château des Rentiers et Perret, qui ont besoin de l'éducation prioritaire. Sur Paris, il reste une quinzaine d'établissements qui devraient être prioritaires. Nous pensons donc essentiel l'élargissement du périmètre de l'éducation prioritaire, et non le remplacement de telle école par telle autre. Vu l'importance des enjeux de l'éducation, il s'agit de mettre les moyens en face des besoins, et non l'inverse. Le Gouvernement cherche à appliquer sa politique d'austérité sans répondre aux besoins de la population, sauf peut-être à ceux du M.E.D.E.F. Alors, certains diront que plusieurs millions supplémentaires ont été mis sur la table, et je l'ai entendu dans le 13e. C'est visiblement insuffisant pour répondre aux besoins. C'est visiblement insuffisant au vu de la crise qui sévit depuis la dernière définition du réseau prioritaire, crise qui a multiplié les difficultés socioéconomiques de la population et que nul ne peut ignorer. Alors, le Rectorat pense pouvoir compenser cette carte insuffisante par des mesures académiques. Il est difficile de parler de l'Arlésienne, puisque le Rectorat s'est bien gardé de préciser les mesures en question, mais ces mesures ne pourront jamais compenser ni être équivalentes à l'éducation prioritaire, ne serait-ce que par les primes aux enseignants qui ne pourront pas être versées. Quand on est de gauche - et je n'imagine pas que -, on a une certaine idée de la valeur du travail. Il est inacceptable de vouloir ainsi économiser sur les salaires, mais au-delà des salaires, ces primes contribuent à la stabilité des personnels et à la pérennité des équipes pédagogiques. Cette pérennité est précisément un facteur important de la réussite du dispositif et donc, de la réussite des enfants. La copie du Rectorat et du Ministère est donc à revoir. Je finirai sur l'articulation entre besoins et moyens. Pour la droite, il est habituel de partir des moyens existants, une fois les puissances économiques rémunérées, et de définir en fonction les besoins que l'on peut satisfaire. La gauche, en général, procède en sens inverse : elle part des besoins des populations et cherche à trouver les moyens pour les satisfaire. Nous avons ici un tel exemple : soit nous partons d'un périmètre défini par avance et essayons de définir les écoles en fonction, soit nous partons de la réalité des difficultés des écoles et collèges et définissons le financement adéquat. Les moyens donnés à l'école publique sont les moyens donnés à tous ceux qui n'ont pas de capital pour pouvoir s'épanouir, s'émanciper et se construire en toute liberté. C'est aussi la mixité de notre école qui s'y construit. C'est un projet progressif de société dont il est question ici. Il mérite les moyens d'exister. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je précise à Danielle SIMONNET, qui avait l'air? Je précise que M. AQUA présentait deux v?ux. Et donc, il avait le temps de parole pour deux v?ux. Madame BOUGERET, vous avez la parole.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Comme d'autres arrondissements, le 17e s'est particulièrement investi dans la refonte de la carte de l'éducation prioritaire. Je ne reviendrai pas sur les multiples étapes qui ont abouti à la carte, qui est en ce moment-même officialisée par la Ministre de l'Education nationale. Un mot peut-être pour redire notre satisfaction que le collège Boris Vian y soit désormais intégré. Certaines des demandes contenues dans ce v?u ont reçu très récemment une suite favorable. Je pense aux écoles Pouchet, Cité des Fleurs, et je veux profiter de ce temps de parole pour saluer la mobilisation sans faille de la communauté scolaire aux côtés des élus, et de tous les élus, tous bords confondus, du 17e, qui a permis sans nul doute d'aboutir à ce résultat. Bien sûr, nous aurions voulu, nous aussi, que le Rectorat aille plus loin et que soient maintenues dans le R.E.P. les écoles maternelles et élémentaires Lagache. Nous resterons donc extrêmement vigilants quant à la mise en ?uvre des mesures académiques dont, tout de même, vont pouvoir bénéficier ces établissements, mesures dont nous aimerions d'ailleurs connaître le détail. Un regret, toutefois : une école reste à la marge de tout dispositif, l?école Saint-Ange qui, pourtant, répond en tous points aux critères de l'éducation prioritaire. Nous pouvons imaginer que le Rectorat soit davantage sensible aux demandes des écoles qui ont pu ou qui ont su mobiliser la communauté scolaire et les médias. Nous aimerions connaître les motifs objectifs qui ont conduit le Rectorat à exclure cette école. Le v?u présenté par l?Exécutif reprend, de manière générale, bien sûr, les demandes et questions qui restent encore en suspens dans le 17e, formulées dans le v?u présenté par Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS, Geoffroy BOULARD et moi-même, et ne ferme pas la porte à de nouvelles mesures et intégrations dans le réseau. Soyez donc assurés de notre vigilance sur la mise en ?uvre de ces mesures, sur l'accompagnement attendu de la Mairie de Paris, auquel la mairie du 17e prendra toute sa part, dans l'intérêt des enfants scolarisés dans ses écoles. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Enfin, la parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne vais pas faire un énième discours équivalent, tout le monde maîtrise le dossier, donc regardons ce qui s'est passé. Un, premièrement, nous avons un Gouvernement qui a préféré adapter les besoins aux moyens plutôt qu'adapter les moyens aux besoins, dans une logique d'austérité, alors qu?il aurait dû faire l'inverse. Deux, il a mis en place, par le biais du Rectorat, une démarche autoritaire, c'est-à-dire qu?il a essayé d'imposer une nouvelle carte de l?éducation prioritaire, sans partir d'abord d'une grande concertation de terrain. Trois, attention à votre v?u, mes chers collègues : c'est d'abord la mobilisation de la communauté éducative, d'abord la mobilisation des enseignants et des parents qui, ensuite, a été soutenue et relayée par les élus et non l'inverse. J?aimerais donc que l'on salue cette mobilisation sans faille sur de nombreux groupes scolaires, qui n'ont pas sombré là où on voulait les emmener, c'est-à-dire la mise en concurrence entre écoles, la mise en concurrence entre collèges. Au contraire, ils ont été solidaires pour exiger une autre carte de l?éducation prioritaire. Ensuite, quatre, finalement, le Rectorat a bien voulu commencer à négocier avec la communauté éducative, d'une part, et avec les élus, d'autre part. Mais non, cela ne s'est pas bien passé ! J'ai des parents d'élèves qui ont eu le sentiment d'avoir été méprisés par le Rectorat, avec des phrases et des allusions qui n'avaient pas lieu d'être. Donc, cela ne s?est pas du tout bien passé. Ensuite, non, quand M. Patrick BLOCHE dit : "Nous sommes arrivés à un bon point d'équilibre", non, pas du tout ! Quand Mme HIDALGO - c'est dit, d'ailleurs, par un communiqué de presse - dit : "Je suis totalement satisfaite", eh bien, il y a une colère dans la vingtaine d'écoles qui n'est pas retenue. Il y a une colère dans les trois collèges. J'aimerais bien qu?on les cite, ces trois collèges : - un, c'est Seligmann dans le 10e ; - c?est Elsa Triolet dans le 13e ; - et c'est Lucie Faure dans le 20e. Ils auraient dû être en R.E.P. Ensuite, cinquième point, et je terminerai par là : vous avez vite acté, vous, socialistes parisiens, un compromis avec le Rectorat, alors que la mobilisation se poursuivait.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - En effet, il faut terminer.

Mme Danielle SIMONNET. - Et cet accord que vous avez passé avec le Rectorat, eh bien, oui, c'est ce qui a empêché, alors que la mobilisation se poursuivait, d'arracher les trois autres collèges. Je veux bien voter votre v?u, mais je le troupe hypocrite et je maintiendrai le mien. Au moins, il cite les collèges et il exige le C.D.E.N. spécial sur l'éducation prioritaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre. Vous prendrez 3-4 minutes.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais essayer de ne pas déborder, c?est promis. Monsieur le Maire, je vais rappeler les principes qui ont guidé l?action de l'ensemble des élus qui sont engagés dans la conduite des discussions qui s'achèvent en ce moment même sur la révision de la carte de l'éducation prioritaire à Paris. Saluer, en effet, la mobilisation et des parents d'élèves et des enseignants mais également de l'ensemble des élus d'arrondissement et des maires qui se sont - je vous le garantis, Madame SIMONNET - énormément investis et ont défendu leurs écoles avec énergie. Le constat partagé par tous, vous l'avez tous dit, je crois : la révision de la carte d'éducation prioritaire était une nécessité. Paris n'est évidemment pas la ville uniformément aisée? Cela va être difficile pour moi de parler encore plus fort, là ! Paris n'est pas uniformément aisée, comme certaines caricatures nous la présentent. C'est bien dans certains quartiers et dans certaines écoles que doivent se concentrer les moyens supplémentaires de l'Etat et de la collectivité. Ces moyens doivent aller aux territoires et aux habitants, par conséquent aux élèves, qui en ont le plus besoin et doivent permettre de corriger les inégalités insupportables qui sont encore constatées. Comme vous le savez, les discussions de ces dernières semaines avec le Rectorat ont permis d'améliorer considérablement le projet qui avait été initialement présenté aux élus parisiens et dont je vous avais fait part lors de notre dernier Conseil. Le résultat, vous le connaissez, d'aucuns l'ont cité : 215 écoles bénéficieront du nouveau dispositif R.E.P., c'est-à-dire exactement le même nombre et, pour 28 d'entre elles, du "R.E.P. Plus", ce qui est une nouveauté. Pour les collèges, 29 d'entre eux seront classés en R.E.P. dont 4 en "R.E.P. Plus" et, cela aussi, c'est une nouveauté. S'y ajouteront 25 écoles et 5 collèges, dont certains sont d'ailleurs pointés dans les différents v?ux présentés aujourd'hui, qui bénéficieront des nouvelles conventions académiques de priorité éducative. Cette carte est incontestablement plus juste, je vous l'ai dit. C'est tout à fait mon avis. Cependant, je partage les déceptions de certaines communautés éducatives dans les écoles et collèges qui sortiront du dispositif ou qui auraient dû y entrer. Je veux vous dire que l?Exécutif parisien sera particulièrement vigilant sur les dispositifs prévus par l'Académie de Paris et qui prendront la forme des conventions académique. Nous souhaitons que le Rectorat porte d'ailleurs très rapidement à notre connaissance le contenu concret de ces mesures et que le Ministère, dans ses prérogatives, examine les cas des établissements dont les données sociologiques auraient justifié le classement en éducation prioritaire. C'est le sens du v?u de l?Exécutif, que je propose aujourd'hui à l'ensemble des groupes et des maires d'arrondissement, d'adopter, en lieu et place des v?ux présentés. Il s'agit, permettez-moi de le dire, de vous le dire, à vous particulièrement, Madame SIMONNET, de montrer autant que possible que, lorsqu'il s'agit de choses essentielles, notre Assemblée sait presque unanimement - presque unanimement ! - se mobiliser.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 136 du groupe socialiste est-il maintenu ? Madame Annick OLIVIER ?

Mme Annick OLIVIER. - Retiré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 137 du groupe socialiste est-il maintenu ?

Mme Marinette BACHE. - Retiré, ainsi que celui du 11e. M. BLOCHE a dû partir mais m'a demandé de vous en informer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci à lui. Le v?u n° 138 est donc aussi retiré. Le v?u n° 139 du groupe Ecologiste est-il maintenu ? Retiré, merci. Le v?u n° 140 du groupe Communiste - Front de Gauche est-il maintenu ? Non. Le n° 141 aussi. Le n° 142 du groupe UMP est-il maintenu ? Madame BOUGERET ?

Mme Alix BOUGERET. - Compte tenu du fait que la plupart des mesures contenues dans le v?u ont été acceptées par le Rectorat, nous allons retirer notre v?u, en restant tout à fait vigilants sur l'école Saint-Ange.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le n° 143 : Danielle SIMONNET nous a déjà dit qu'elle le maintenait. Je le mets donc aux voix, à main levée, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Avant de mettre aux voix le n° 143 ter de l?Exécutif, j?ai une demande d'explication de vote du groupe socialiste : Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais, à mon tour, souligner ce qui a été remarqué, d'ailleurs, par tous les orateurs : ce sont les progrès, les derniers progrès effectués par le Rectorat. Nous revenons de loin, c'est vrai. Je reconnais et j'approuve une phrase de Danielle SIMONNET quand elle a salué la mobilisation des parents d'élèves et des enseignants, des directeurs et directrices d?école. Certains ont été extrêmement mobilisés. J'en profite, d'ailleurs, pour dire ce qui n'a pas été dit chez les uns et les autres : il manque, me semble-t-il, des outils cohérents et transparents, sur lesquels il faut sans doute un travail un peu fin de la part du Rectorat, avec l'appui, bien sûr, du Ministère de l'Education nationale. C'est important, puisque ce n'est pas fini : comme le souligne très bien le v?u de l?Exécutif, nous devons affiner les nouveaux moyens qui vont être affectés à certaines écoles, notamment celles qui sortent de l'éducation prioritaire. Un certain nombre d?écoles, c?est le cas pour la maternelle Saint-Ange dans le 17e, ont été un peu oubliées. Or, il ne faut oublier aucune école à Paris. Je pense que nous avons encore beaucoup de travail à faire, mais c?est déjà un bon point que de voter ce v?u ensemble.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Nous voterons le v?u de l?Exécutif en appréciant bien évidemment qu?il demande l?élargissement, même si maintenant cela a été acté, mais c?était donc bien la preuve que la carte était insuffisante contrairement à un certain nombre de propos. En revanche, pour l?avenir, nous resterons très vigilants et nous souhaitons que la Mairie reste très vigilante sur les mesures académiques, sur leur uniformité. Il ne s?agit pas de rentrer à nouveau dans la politique qu?a menée le Rectorat jusqu?à présent à opposer les écoles aux unes aux autres et en mettant des mesures académiques de niveaux différents en fonction des écoles. J?espère que la Mairie et, nous, en tout cas, c?est sûr, seront vigilants sur ce point, sur l?uniformité des mesures et que cela ne soit pas au cas par cas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 143 ter de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2014, V. 367). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'organisation des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 144 est relatif à l?organisation des circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance. La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci. J?ai déposé un v?u, Madame CORDEBARD, pour vous alerter très solennellement sur le projet de réorganisation des C.A.S.P.E., dont un des effets, en regroupant deux des cinq entités, celles qui gèrent les équipements et celles qui gèrent la logistique et l?approvisionnement, pourrait - j?espère que l?on est toujours dans le conditionnel - se traduire par la suppression d?un poste d?encadrement de catégorie A pour le confier à un agent de catégorie B. Je pense vous avoir apporté, Madame CORDEBARD, la démonstration que j?étais capable de co-construire et de ne pas jeter de l?huile sur le feu. On a réorganisé les S.L.A., supprimé un poste d?ingénieur des travaux dans le 5e arrondissement, avec le transfert de la gestion de 45 équipements de proximité de l?arrondissement à deux subdivisions nord de la section locale 5e et 13e. Je n?ai pas jeté de l?huile sur le feu. Je rappelle que quand même la première subdivision nord gère 57 équipements, la deuxième subdivision nord gère 56 équipements, tout cela avec à chaque fois un ingénieur des travaux, deux techniciens supérieurs et deux agents de maîtrise. Ce qui est, accordez-le moi, n?est pas énorme. Il semblerait qu?il y ait une réforme. Je n?en ai pas été d?ailleurs informée. Ce sont les syndicats qui m?en ont informée. Les C.T.P. de la DASCO n?ont, semble-t-il pas, été impliqués. Mais au-delà de cela, je voudrais rappeler les missions du responsable de l?entité équipements. Il est totalement moteur. C?est l?élaboration de l?établissement de la programmation, vous le savez bien. Ce sont les visites fonctionnelles d?architecture, c?est le suivi des travaux. L?importance de ces missions me semble totalement justifier le fait que ce soit conféré à un agent de catégorie A. Il encadre et il gère au quotidien la maintenance et l?entretien des écoles du point de vue de la sécurité, ce n?est pas un petit sujet, du suivi des marchés et Z.A.C. qui sont délégués aux C.A.S.P.E. Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, je souhaiterais que vous puissiez annoncer que l?on met un terme à cette réorganisation forcée et qu?on lance une phase de concertation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, chère Florence BERTHOUT, les dix circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance effectuent en effet toute l?année un travail remarquable au service des écoles et des petits Parisiens. Je profite de l'occasion pour les saluer. C?est grâce à leur travail que nous avons pu mettre en place l?année dernière nos ateliers périscolaires, qui connaissent aujourd?hui un réel succès auprès des enfants et de leur famille. Mais sur la question soulevée par le groupe UMP, sachez que la DASCO s?inscrit en lien avec la DPA et la DRH dans une réflexion globale, que vous n?ignorez pas, de réforme des fonctions bâtimentaires de la Ville et de valorisation des compétences des agents, notamment ceux qui sont chargés de l?entretien des écoles. Force est de constater qu?aujourd?hui l?éparpillement de ces missions entre les circonscriptions, les services centraux de la DASCO, la DPA et les sections locales d?architecture rend en partie illisibles pour les usagers, et y compris, je crois, pour les mairies d?arrondissement - en tout cas un certain nombre d?entre elles - le fonctionnement et les responsabilités de chacun. L?objectif collectif, qui n?est pas concentré à la DASCO, et que nous poursuivons donc, est d?améliorer le service rendu aux écoles, en redéfinissant certaines des missions et certains des aspects du fonctionnement des circonscriptions qui existent, je le rappelle, depuis 1991. Ainsi, une des pistes d?évolution consisterait à la faveur de la mise en cohérence des périmètres des C.A.S.P.E. et des S.L.A. à regrouper l?ensemble de ces fonctions travaux au sein des S.L.A., c?est une des pistes. Les écoles n?auraient dès lors plus qu?un seul interlocuteur en charge des travaux, et les carrières des agents exerçant actuellement dans les C.A.S.P.E. seraient mises en valeur par un regroupement avec d?autres agents exerçant des métiers analogues à forte valeur ajoutée. Le calendrier que j?ai fixé à la DASCO?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame CORDEBARD ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - C?est trop long ? Pardon. Je parle trop lentement. Cette réforme n'aboutira pas avant au moins six mois, donc nous aurons le temps d?en reparler. Merci à vous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Et c?est donc ?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord. Maintenez-vous votre v?u ? C?est défavorable, si vous le maintenez.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Donc, on est contre la concertation et je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 144 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux travaux d'aménagement du collège Lamartine.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 145 est relatif aux travaux d?aménagement du collège Lamartine. Madame BERTHOUT, vous avez à nouveau la parole.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je ne suis pas maire du 9e, cela ne vous a pas échappé. Je voudrais excuser ma collègue Delphine BÜRKLI qui est retenue dans le 9e parce qu?il y a un gros incendie. C?est relatif aux travaux d?aménagement du collège Lamartine. Elle constate, comme nous tous d?ailleurs, une poussée des effectifs dans le secondaire, dans un certain nombre d?arrondissement dont le sien, le 9e. Afin d?anticiper les besoins d?ouvrir de nouvelles classes, en particulier de collège dans le 9e arrondissement, elle souhaiterait que l?on puisse mettre à l?étude les possibilités d?extension d?accueil des locaux du collège Lamartine, 121, rue du Faubourg Poissonnière, afin de lancer avec le Conseil régional des études d?aménagement du collège de la cité scolaire Lamartine. Il y a des études déjà réalisées sur la base de deux hypothèses, l?une sur la cour et l?autre sur le toit terrasse, qui permettraient la création de nouvelles salles et donc d?accueillir de nouveaux élèves du 9e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Alexandra CORDEBARD pour vous répondre. Mes chers collègues, il nous reste pour cette matinée, après ce v?u, un projet de délibération. Donc, si on pouvait rester calme jusque-là, merci.

Mme Alexandra CORDEBARD. - Quant à moi, je vais me dépêcher pour la réponse à ce v?u. Monsieur le Maire, chère Madame BERTHOUT, nous avons récemment eu l?occasion d?échanger sur les prévisions d?effectifs des collèges du 9e arrondissement, la semaine dernière, puisque nous avons eu une réunion consacrée à la révision des secteurs scolaires, avec notamment la présence de Mme Gypsie BLOCH. J?ai alors rappelé l?engagement pris par le Rectorat de rouvrir la classe qui avait été fermée l?année dernière au collège Paul Gauguin. Toute la communauté présente trouvait cela important et j?ai eu l?occasion d?échanger avec la mairie et les élus du 9e depuis le début de l?année sur cette question. Pour être brève et selon nos prévisions, les capacités d?accueil des quatre collèges du 9e seront suffisantes pour accueillir l?ensemble des élèves dans les années à venir. Donc je ne comprends pas la logique qui consiste à engager en urgence des travaux coûteux, alors même que rien n?indique que le 9e arrondissement devra faire face à une montée des effectifs. Par ailleurs, nous n?aurions pas la maîtrise d??uvre puisqu'il s'agit d'une cité scolaire gérée par la Région. Sinon, soyez rassurés, notre majorité garantit toujours lorsque cela est nécessaire les investissements permettant d?accueillir tous les élèves. Je vous rappelle ainsi l?ouverture du collège Paris Nord-Est dans le 19e cette année et celles à venir pour les collèges Françoise Seligmann dans le 10e et Batignolles-Saussure dans le 17e. Il est donc de notre rôle de veiller au bon accueil des élèves. Nous devons également avoir une utilisation efficace des deniers publics. C?est pourquoi je vous demande de retirer ce v?u et, dans le cas contraire, j?émettrais un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u est-il maintenu ? Oui. Je le mets donc aux voix, à main levée, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2014 DDEEES 1197 - Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Union nationale des étudiants de France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEEES 1197 : subvention et conventionnement avec l?Union nationale des étudiants de France, organisation chère au c?ur de beaucoup ici. Alexandre VESPERINI. Je sens que ce n?est pas le cas?

M. Alexandre VESPERINI. - Mais si, cela m?est très cher aussi, l?U.N.E.F. Vous savez bien que le syndicalisme étudiant est très cher à beaucoup de gens sur ces bancs, en particulier sur un certain nombre de bancs, mais je dois dire que ce projet de délibération est un peu "fort de café". Parce que vous avez réussi quand même le tour de force de ne jamais citer le mot syndicat dans le texte du projet de délibération alors qu?on sait tous très bien que l?U.N.E.F. est un syndicat. Là, vous nous dites en gros que l?U.N.E.F. est une association qui aide les étudiants à avoir des conseils pour réussir leurs études et que c'est une association qui fait des épiceries solidaires et locales. C'est très drôle, mais je crois quand même? ne soyons pas hypocrites, l?U.N.E.F. est un syndicat qui plaide pour l?assouplissement des redoublements à l?Université, qui plaide pour le maintien, voire le développement à tout crin des allocations, et c'est un syndicat qui s'oppose depuis toujours à toute tentative de réforme de l'insertion professionnelle des jeunes, qu?elle soit menée par la droite ou par la gauche ! Si, si, c'est vrai et d'ailleurs tellement opposée que parfois même, elle participe dans un certain nombre d'universités à des blocages. Mais là n'est pas mon propos. Je ne veux absolument pas parler du bien-fondé ou du mal-fondé de l?action syndicale de l?U.N.E.F. Je veux simplement rappeler que l?U.N.E.F. est un syndicat, ce que visiblement le projet de délibération oublie. Et dans ce projet de délibération, on nous dit que c'est une association - c?est limite bucolique -, et qu'elle fait en gros le travail du C.R.O.U.S. D'ailleurs, l?U.N.E.F., on nous dit, "a publié un guide pratique de l?étudiant en Région parisienne". C'est très étonnant, je pensais que le C.R.O.U.S., que les services du Ministère et de l'Université faisaient bien leur travail. Visiblement, ils ne le font pas et on demande donc à l?U.N.E.F. de le faire. Je vais faire très court. Ou bien l?U.N.E.F. est un syndicat et à ce moment-là, il est financé et aidé en tant que tel, et on demande à M. Pascal CHERKI, par exemple, qui est parlementaire parisien, d'augmenter la subvention qu'il fait par le biais de sa réserve parlementaire, à l?U.N.E.F. Mme SIMONNET va peut-être le faire? Ou bien l?U.N.E.F. n'est pas un syndicat, et c'est une association qui aide les étudiants qui sont totalement déboussolés, c'est bien connu, et qui sont totalement infantilisés et auquel cas, il faut s'adresser au C.R.O.U.S. et dire qu?il ne fait pas son travail ou que le Ministère ne fait pas son travail, et dans ces cas-là, il faut en tout état de cause retirer cette subvention de 30.000 euros. 30.000 euros, ce n'est pas énorme, mais cela fait 30.000 euros chaque année : à un moment donné, cela va faire beaucoup ! À titre personnel, je ne peux pas suivre cette subvention même si naturellement, je ne conteste pas le bien-fondé de l'action syndicale, évidemment. Mais cela dépend lesquelles, évidemment !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Marie-Christine LEMARDELEY, pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Monsieur VESPERINI, merci d'attirer notre attention sur cet excellent projet de délibération. Je vous rappelle simplement que l?Union nationale des étudiants de France est effectivement une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce n'est pas un syndicat loi de 1884 ni une organisation politique. Contrairement à la caricature que vous venez de présenter? J'ai été présidente d'université : il se trouve que j'ai beaucoup dialogué avec l?U.N.E.F., donc je sais très bien de quoi je parle. C'est une organisation représentative et reconnue par l?État. C'est d'ailleurs l'organisation représentative majoritaire au niveau national comme à Paris. Le 19 novembre dernier, ont eu lieu des élections étudiantes au C.R.O.U.S. de Paris, où l?U.N.E.F. est sortie majoritaire, rassemblant plus de 40 % des suffrages et trois élus sur sept. Je signale par ailleurs que l?U.N.E.F. n'est pas la seule organisation représentative que nous finançons, puisque nous subventionnons également la seconde organisation représentative d?étudiants : la F.A.G.E. Venons-en au fond. La subvention à l?U.N.E.F. va, comme toutes les subventions de la Ville de Paris, à des projets concrets et à des actions concrètes : - Accueil des étudiants au moment des inscriptions et notamment des bacheliers qui entrent pour la première fois dans l'enseignement supérieur. - Elle distribue largement le guide pratique des étudiants en Région parisienne, dont je tiens un exemplaire en noir et blanc pour faire des économies, mais il est à votre disposition. Je vous l?offrirai et je peux vous le dédicacer, si vous voulez. C?est un des outils pour comprendre le fonctionnement de l?Université. C?est vrai que c?est compliqué pour les bacheliers, même si tout le monde s?y met, les universités comme le C.R.O.U.S. Deuxièmement, elle organise la solidarité entre étudiants. Elle organise des bourses aux livres dans toutes les universités de Paris à la rentrée et certaines écoles comme Sciences Po?, ce qui permet aux étudiants de faire des économies dès la rentrée universitaire. Troisièmement, elle met en place des permanences juridiques qui traitent particulièrement des problématiques des étudiants étrangers en relation notamment avec la Ligue des droits de l'homme. Elle met en place un numéro accessible à tous les étudiants et une permanence physique lors des périodes d'examen pour informer les étudiants de leurs droits et les accompagner en cas de difficulté. Ensuite, elle participe à différents événements, notamment pour animer les campus parisiens, et nous avons besoin des associations comme l?U.N.E.F. et la F.A.G.E. pour organiser par exemple la Journée mondiale de lutte contre le Sida, la Journée mondiale des droits des femmes, la Semaine de la solidarité internationale. Elle organise aussi des actions de convivialité, notamment des points d'accueil en cité universitaire pour rompre l?isolement des jeunes et des étudiants et favoriser la solidarité. Je rappelle que le suicide des étudiants et le mal-être est un sujet tout à fait prégnant. Enfin, elle a un nouveau projet, un projet d'ouverture d'épicerie sociale coopérative avec l'association "Solidarité étudiante". J'espère que cette brève énumération suffit à répondre à votre interrogation et montre clairement que bien évidemment, l?U.N.E.F. n'est pas subventionnée pour des activités politiques qui ont par ailleurs toute leur légitimité s'agissant d'une association libre de son expression, mais bien pour des projets au service de tous les étudiants parisiens. Je vous remercie, et je vous incite à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1197. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1197).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous suspendons la séance. Nous nous retrouverons à 14 heures 30 pour aborder les travaux de la 7e et dernière Commission. Merci. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures dix minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Bruno JULLIARD, premier adjoint).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Chers collègues, maintenant que M. MARTINS nous a rejoints, nous pouvons débuter les travaux de la 7e Commission, notre dernière ligne droite avant la fin de ce Conseil. Compte rendu de la 7e Commission.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole au président de la 7e Commission, pour 3 minutes : Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci. Lors de la dernière réunion de la 7e Commission, en respectant le Règlement intérieur de notre Conseil, les adjoints concernés ont présenté leur budget relatif à leur délégation, des présentations claires qui ont laissé la place à des interventions et des questions, toujours dans un climat propice à l'échange constructif. Après les présentations des budgets respectifs, chaque adjoint a présenté les projets de délibération les plus importants. Pour Patrick KLUGMAN, des projets de délibération qui traduisent le soutien de la Ville à des associations qui s'engagent sur des programmes culturels dans le domaine de l'accès aux droits et à la citoyenneté mais également contre toute forme de racisme. Avec Hermano SANCHES RUIVO, la Maison de l'Europe a été aussi à l'ordre du jour. Pour la délégation Sport et Tourisme, Jean-François MARTINS, après présentation de la nouvelle répartition de la billetterie sportive, a présenté les projets de délibération concernant notamment les fédérations sportives, telles que les Fédérations françaises de karaté, de judo, d'escrime et de taekwondo ; mais aussi des projets de délibération concernant des clubs professionnels parisiens, comme le P.S.G. Handball ou le Paris Football Club. Pour Pauline VÉRON, après la présentation d'un rapport de synthèse très apprécié sur les subventions aux associations versées en 2013 et les prévisions 2015, ce sont plutôt des subventions Fonds du Maire qui ont été présentées. Deux seuls v?ux rattachés ont été proposés lors de cette séance. Une toute dernière chose, pour terminer : nous sommes en train de préparer, dans notre mission, deux visites pour les collègues, bien évidemment, intéressés. La première est à la Cité Internationale des Arts et la deuxième est une visite du chantier de rénovation du Palais Omnisports de Paris Bercy et la patinoire. Dès que nous aurons des dates, normalement au mois de février, nous nous chargerons de les passer aux différentes commissions. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. 2014 DJS 202 - Subvention (500.000 euros) et convention avec le Paris Football Club 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vais d'ailleurs vous laisser la parole puisque nous examinons le projet de délibération DJS 202 : subvention et convention avec le Paris Football Club. Vous vous êtes inscrit sur ce projet de délibération.

M. Sergio TINTI. - Merci. Ce projet de délibération concerne une convention et une subvention importante, même si on baisse par rapport aux années précédentes, au club professionnel le Paris Football Club. Fondé en 1969 et actuel leader du Championnat national, troisième division professionnelle de football, ce club du 20e arrondissement est donc aujourd'hui aux portes de la Ligue 2. En votant ce projet de délibération, nous soutenons ce club professionnel, pas seulement au regard de ses résultats mais aussi, et peut-être principalement, par le sérieux de son projet sportif. C'est ainsi qu?en 2013, le Paris Football Club a été élu "meilleur club formateur de France". A ce titre, il est, avec le Paris Saint-Germain, le seul club francilien à faire évoluer ses quatre formations principales, des seniors aux jeunes U17 et U19, dans une compétition de niveau national. L'originalité du projet de ce club est que la réussite sportive va de pair avec la réussite scolaire. La création de la Paris FC Academy a permis d?atteindre pas seulement la demi-finale de la Coupe Gambardella, coupe de France des U19, mais aussi l'obtention du Bac pour 7 élèves sur 13 présentés dans l'année 2013. Avec un budget de 4 millions d'euros pour la saison 2014-2015, le Paris Football Club vise, à travers ce Paris FC Academy, la création du plus important centre de formation d?Ile-de-France, vivier mondialement reconnu. Professionnaliser la formation des jeunes footballeurs en leur permettant un parcours scolaire de qualité est tout à l'honneur de ce club qui se verrait bien comme deuxième équipe professionnelle de la Capitale dans un futur proche. En soutenant ce club, la Ville de Paris renoue avec cette volonté d'accompagner de beaux projets sportifs, au même titre que les grands événements sportifs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Pour vous répondre, Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Président TINTI, de s'inscrire sur un projet de délibération important : un club que la Ville de Paris a toujours soutenu. Mes prédécesseurs, M. VUILLERMOZ et M. CHERKI, ont, tout comme moi, un attachement sincère à ce club qui, au-delà de son projet sportif, a un projet éducatif et social sur la porte de Montreuil, sur l?Est de Paris, qui est incomparable et auquel nous sommes donc tous très attachés. M. TINTI l'a dit, le Paris Football Club a été distingué comme l'un des meilleurs clubs de formateurs de France et, sans aucun doute, comme l?un des clubs les meilleurs en Ile-de-France. Malheureusement, une activité de formation dont aujourd'hui il ne peut pas tirer les fruits en matière de revenus puisqu?il n?est pas encore club professionnel, mais l'excellent classement du Paris FC, comme vous savez, qui est leader aujourd'hui du championnat de National, le met dans de bonnes dispositions pour accéder - pourquoi pas ? - à la ligue 2 l'an prochain et, donc, au statut de club professionnel. Au-delà de cette équipe première de haut niveau, je veux saluer ici, au nom de cette subvention, l'ensemble du travail fait par le Paris FC. Sur toutes les équipes de jeunes, le Paris FC est le seul club de France dont toutes les équipes évoluent au plus haut niveau possible, notamment chez les jeunes. Le Paris FC est un club qui est même allé, sur son projet sportif, au-delà des objectifs conventionnels qui nous lient avec eux. Nous avions une convention sur un objectif à 500 adhérents. Ils l'ont très largement dépassé puisqu?ils sont désormais 793 licenciés au club, qui à la fois pratiquent le football sur la porte de Montreuil, en particulier à Charléty - comme vous le savez - pour l'équipe première, mais en même temps qui ont ce projet, que je trouve remarquable et que nous continuerons à aider, de la PFC Academy, c'est-à-dire une institution qui, après l'école, permet aux enfants d'être pris en charge dans l?aide aux devoirs. L'aide aux devoirs est intégrée aux projets sportifs et accompagne donc des enfants vers la réussite scolaire et sportive, ce qui est un très beau projet. Donc je suis très heureux et je remercie M. TINTI de m?avoir donné l?opportunité de dire tout le bien que tous les élus de Paris pensent du Paris FC et vous invite tous à venir participer à l'autre classico, l?autre Paris/Marseille. C?est vendredi à Charléty : le Paris FC contre Marseille Consolat en championnat de France national.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 202. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DJS 202). 2014 DJS 203 - Subvention (230.000 euros) et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 203 : subvention et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2014-2015. La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, une nouvelle fois notre Ville octroie, hélas, une subvention à la Fondation PSG. Elle est cette année de 230.000 euros, complétée par un subventionnement de 120.000 euros déjà apportés précédemment au projet Ecole Rouge et Bleu. Au final, ce sont ainsi 350.000 euros qui sont versés cette année par notre collectivité. Nous le rappelons une nouvelle fois : une telle subvention n'est pas acceptable dans un contexte général de diminution des soutiens aux associations dans les domaines de la culture, du sport de proximité, de la démocratie, de la solidarité et du social. Avec cette même somme, la Ville aurait pu accompagner près de 50 associations citoyennes en leur accordant une subvention de 5.000 euros. Par ailleurs, cette subvention à la Fondation PSG est d'autant plus incompréhensible que le budget du PSG est en hausse continue, passé cette année à 480 millions d'euros, un chiffre astronomique qui classe le budget du PSG comme le troisième du football européen. Le don de la Ville est donc une goutte d'eau noyée dans un océan de richesses offertes par Qatar Sports Investments, l'actionnaire du PSG, avec les 230.000 euros versés par la Ville qui représentent moins du millième du budget du PSG. Comme chaque année nous le rappelons, les actions sportives, éducatives et caritatives menées par cette fondation, ne sont pas en cause, bien au contraire. Simplement, ce n'est pas à la collectivité de les financer, comme pour toutes les fondations de grandes entreprises. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Je donne maintenant la parole à Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération concerne une convention et une subvention en faveur de la Fondation Paris Saint-Germain, entité distincte du club PSG. Le contenu de cette convention et le niveau de cette subvention, nous semblent un bon moyen pour entretenir le lien nécessaire entre la Ville et le club parisien. Loin du sport business et des salaires mirobolants, la fondation nous réconcilie avec les pratiques de proximité. Les projets éducatifs visant les quartiers les plus défavorisés de notre ville restent en effet la priorité de cette institution. Avec les après-midis PSG et les vacances PSG organisées pendant les petites et grandes vacances scolaires, ce sont plusieurs centaines de jeunes garçons et jeunes filles qui bénéficient d?un encadrement de qualité, notamment dans les écoles de football qui sont proposées dans les quartiers sensibles de notre ville, mais aussi dans des centres sportifs, comme celui de Clairefontaine. Des parcours de formation, comme par exemple le brevet professionnel de la jeunesse, de l?éducation populaire et du sport, sont aussi accompagnés par la fondation, permettant ainsi à de jeunes Parisiens de faire de leur passion leur métier. Avec cette convention, des clubs amateurs parisiens renouerons les liens avec le Paris Saint-Germain, notamment avec le dispositif des clubs filleuls de Paris Saint-Germain. Avec le dispositif "Allez les filles", c'est l'ambition de la fondation d'amener les jeunes filles vers un épanouissement sportif et scolaire qui est mis en avant. L'expérience du collège François Villon dans le 14e arrondissement de Paris, est un exemple. Encore dans un cadre éducatif, la future Ecole Rouge et Bleu dans le 19e arrondissement, que j'accompagne avec François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement, fera ses premiers pas à la prochaine rentrée scolaire. Nous pensons que c'est aussi grâce à ce projet que le Paris Saint-Germain pourra rentrer dans les foyers parisiens autrement que par les exploits de quelques grands joueurs, dont la réussite exceptionnelle reste loin de la réalité à laquelle une grande partie de notre jeunesse est confrontée. Ce sont pour ces raisons que notre groupe votera pour ce projet de délibération. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Pour répondre aux deux interventions, je donne la parole à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur TINTI, merci Monsieur BELLIARD, d'évoquer la question de la Fondation du Paris Saint-Germain parce qu?elle me permet de redire l'importance et la nature de la relation qui lie la Ville au Paris Saint-Germain. Non, Monsieur BELLIARD, la Ville ne participe pas à financer le football professionnel et un club qui a son propre équilibre économique pour la dimension sportive. Mais comme l?ont très bien indiqué M. TINTI et M. BELLIARD, le Paris Saint-Germain, c?est une marque, c'est un symbole pour des centaines de milliers d'enfants à Paris, en particulier dans les quartiers populaires pour qui le PSG, c?est une locomotive, une raison d'aller faire du sport, d'aller - pourquoi pas ? - faire du soutien scolaire. C?est une équipe qui fait rêver les enfants. Sur ce rêve, si nous pouvons bâtir des projets éducatifs et sportifs et, au-delà de cela même, rendre un peu de bonheur, par exemple, aux enfants malades, comme à la Fondation Necker, je pense justement que le PSG doit être un objet avec lequel travailler sur ces objectifs éducatifs et sociaux, parce qu'il rassemble très largement les petites Parisiennes et les petits Parisiens. M. TINTI a assez bien rappelé les actions de la Fondation Paris Saint-Germain, les après-midis sportifs de lutte contre l?échec scolaire, l'opération à Necker - j?en ai parlé - la journée des R.E.V. à Jean Bouin, la formation de cinq jeunes défavorisés vers une formation et, en particulier, vers le diplôme du B.P.J.E.P.S. ou une licence en communication. Voilà ce que le Paris Saint-Germain représente à Paris et est capable de produire comme vertus éducatives et sociales. Je suis fier que la Ville de Paris puisse y contribuer, comme - je ne l'ai pas cité - le dispositif "Allez les filles" qui permet de proposer à des jeunes filles une activité sportive couplée à diverses animations. Monsieur BELLIARD, pour autant, nous ne sommes pas insensibles à un certain nombre de vos remarques qui avaient déjà été émises par vos prédécesseurs et vous constaterez que, dans la grande mansuétude et l'exigence de la Ville à l'égard de ses finances publiques, cette subvention a été ramenée de 450.000 euros l?an dernier à 230.000, qui nous permet d'avoir un élément de subvention significatif, mais, cependant, réel et conforme à nos priorités budgétaires. Merci, Monsieur le Maire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 203. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DJS 203). 2014 DJS 346 - Subvention (200.000 euros) et convention avec le Paris Saint-Germain Handball au titre de la saison sportive 2014-2015.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 346 : subvention et convention avec le PSG Handball au titre de la saison 2014-2015. La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, là encore, notre Ville octroie, hélas, une subvention au PSG, en l'occurrence au club de handball. Si chacun peut saluer le succès sportif de ce club, il n'a aucun lien avec un quelconque soutien financier de la Ville puisque, là encore, les propriétaires qataris ont une puissance budgétaire sans commune mesure avec le saupoudrage de la Ville. Certes, la subvention est divisée par trois, passant de 600.000 à 200.000 euros, et si nous saluons cette baisse, ce sont encore 200.000 euros de trop. Au passage, j'en profite pour rappeler notre souhait que la Ville évolue à l'heure de la Métropole vers un meilleur partage des grands équipements sportifs. Si une nouvelle grande salle de sport pour le handball, le basket et le volley est nécessaire dans la région, nous plaidons pour qu?elle soit accueillie au-delà du périphérique, où plusieurs villes aiment le handball et auraient davantage besoin d'un tel équipement de prestige. Le PSG a vocation à fédérer des supporters dans l'ensemble de la Métropole. Il est normal qu'il joue ses plus grands matchs hors du périphérique. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Vous connaissez l'importance que les communistes attribuent au sport, de surcroît, dans cet hémicycle, au sport à Paris. Nos nombreuses interventions, nos v?ux et nos demandes répétées en faveur du sport pour tous, ainsi que notre soutien aux pratiques sportives de proximité et notre soutien au monde associatif, vous permettent de mesurer la teneur de notre engagement. En votant ce projet de délibération en faveur du Paris Saint-Germain Handball, nous voulons également souligner l'importance que nous accordons au club professionnel parisien et au rôle qu?il joue dans la vie de notre ville. Ce sont des clubs qui, de par leurs résultats, et/ou le charisme de leurs champions, animent l?imaginaire de nos concitoyens, notamment les plus jeunes pour qui ces sportifs représentent des exemples à suivre ou à rêver. Par ailleurs, grâce à leurs exploits, ces clubs contribuent à la renommée de notre Ville, car les exploits sportifs préfigurent bien souvent la participation à de grands événements internationaux. L?objet de notre projet de délibération est l?attribution d?une subvention de 200.000 euros, bien inférieure à celle accordée l?année dernière, et la validation d?une convention qui confirme des liens solides entre ce club et notre Ville. Ainsi une école de handball a vu le jour dans plusieurs arrondissements parisiens. Elle rassemble 29 équipes, dont 10 féminines. Nous soulignons l?importante participation du club en question aux animations sportives organisées par la Ville, notamment dans le cadre des écoles municipales des sports. Dans ces initiatives, les animateurs, mais aussi les joueurs les plus connus, se mettent à la disposition des jeunes Parisiennes et les Parisiens. C?est dans cet esprit que le Paris-Saint-Germain Handball a élaboré un réseau de clubs partenaires parisiens, mettant à leur disposition ses cadres techniques dans le but de mutualiser leurs compétences et leur savoir-faire. Le club est aussi à l?initiative d?événements à caractère spécifiquement éducatifs, tels que des actions sportives de prévention et de lutte contre les discriminations. Dans son projet sportif, le Paris-Saint-Germain Handball réserve une place importante à la formation. Grâce à son centre de formation de qualité, ce club accompagne ses joueurs dans des parcours professionnels liés aux métiers du sport. Les conventions signées avec le lycée Abbé-Grégoire et l?université Paris VII donnent une structure au suivi de nombreux joueurs. Pour toutes ces raisons et pour ce beau projet sportif ancré dans notre ville, nous voterons favorablement pour ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Messieurs BELLIARD et TINTI, fans de sports aujourd?hui. La vocation de la Ville, c?est évidemment d?avoir des clubs de haut niveau, j?en ai parlé. Sur le PSG Foot, j?en ai parlé également, la Ville n'a pas à donner aux clubs qui n?en ont pas besoin. Si je prends une métaphore sportive, je peux vous dire que la vocation du financement de la Ville au haut niveau n?est pas d?arroser là où c?est mouillé, comme dirait le jardinier du stade Charletty. Par conséquent, l?économie de chaque discipline doit être regardée indépendamment. L?économie du football n?est pas l?économie du handball. Si des clubs arrivent à maturité dans une discipline qui est extrêmement mûre, où les financements sont nombreux, où les investisseurs aussi, où les sponsors aussi, et qu?il y a une maturité économique d?une discipline, alors la Ville effectivement n?a pas besoin d?y participer. Sur les disciplines qui sont moins matures, qui n?ont pas encore le niveau de revenu tiré des droits télé du sponsoring que peut avoir le football, alors je crois que le rôle de la Ville est de maintenir une équipe de haut niveau dans chacune de ces disciplines. J?ajoute par ailleurs que le projet économique du PSG Handball, ambitieux s?il en est, porté par les mêmes actionnaires que le football, se doit pour être équilibré d?avoir une salle capable d?accueillir le niveau d?hospitalité de tribunes et de spectateurs capables d?équilibrer ce modèle économique. Aujourd?hui, la salle Coubertin, puisque vous avez parlé de la question de l?Arena, n?est pas à même, ni par ses fonctionnalités ni par son nombre de places, de répondre pleinement aux besoins qu?un club de handball d?ambition internationale aurait, pour équilibrer notamment grâce aux recettes de billetterie, son modèle économique. Donc je trouve légitime que la Ville participe avec cette subvention, vous l?avez mentionné, de 200.000 euros divisés par trois par rapport à la subvention précédente, de contribuer à finalement réduire l?impact de notre incapacité, nous, à fournir une salle aussi ambitieuse que ne l?est le projet sportif. Mais ce projet sportif ne se limite pas au haut niveau, M. TINTI l?a rappelé, il a encore un rôle de locomotive sur l?ensemble du handball à Paris avec les écoles de handball, avec les écoles municipales des sports, avec les actions en faveur du développement du handball féminin. Pour tout cela, Monsieur BELLIARD, je comprends votre point : les actionnaires du PSG Handball n?auraient pas besoin de l?argent de la Ville. Eh bien, moi, Monsieur BELLIARD, je vous dis que la Ville a besoin d?un grand club de handball, comme d?un grand club de volley, de foot, de rugby, de basket et de tant d?autres, pour tirer l?ensemble de la discipline et s?assurer que de plus en plus de petits Parisiennes et les Parisiens se mettent au sport. Cette subvention raisonnable de 200.000 euros me paraît une contribution tout à fait honnête pour participer à la promotion de cette discipline.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 346. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DJS 346). Je vous remercie. 2014 DJS 349 - Organisation, animation et encadrement des centres Sport Découverte. Marché de services, (article 30) Modalités de passation.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 349 : organisation, animation et encadrement des centres Sport Découverte. Marché de services, article 30. Je donne la parole à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, les centres Sport Découverte proposent aux jeunes des activités sportives gratuites, le soir après les cours, le week-end et durant les vacances scolaires, encadrées par des associations et des éducateurs sportifs de la Ville de Paris. Nous avons voté le mois dernier, au Conseil du 19e arrondissement ainsi qu?au Conseil de Paris, un v?u pour que le soutien aux associations ?uvrant dans les centres sportifs des quartiers prioritaires du 19e arrondissement, tels que Danube Solidarité, Flandre et Paris Nord-Est restent à la hauteur des besoins spécifiques de ces quartiers. En effet, la mairie du 19e arrondissement avait alors été interpellée par des associations agissant dans des quartiers en difficulté, très inquiète des baisses budgétaires auprès des centres Sport Découverte. Nous avons en effet pu constater que la Direction de la Jeunesse et des Sports envisageait de diminuer le budget attribué aux centres Sport Découverte de Paris. De sérieuses coupes budgétaires ont d?ailleurs déjà été effectuées : moins 150.000 euros au cours de l?exercice 2014 et de nouvelles coupes sont également prévues pour 2015. Il faut savoir que certains centres sont fréquentés par plus de 500 jeunes des quartiers et cette annonce a placé les quartiers concernés sous tension, des jeunes ayant un sentiment d?injustice. Le groupe Ecologiste de Paris souhaite exprimer son inquiétude par rapport aux risques de fermeture de certains centres parisiens et demande donc à la Ville d?étudier, au cas par cas, la situation particulière de chacun d?entre eux, afin de répondre à un besoin important d?équipements sportifs, en particulier dans les quartiers prioritaires. Mon intervention a donc pour but d?attirer votre attention sur la nécessité de rester vigilant sur les activités gratuites proposées à nos habitants, en particulier à ceux des quartiers en difficulté. Nous constatons de trop nombreuses suppressions de ce type d?activités de proximité, ne prenant en compte que la logique financière visant à faire des économies. Je tiens par ailleurs à dire mon étonnement quand je compare ces économies avec les centaines de milliers d?euros versés cette année encore à la Fondation PSG et au PSG Handball, comme mon collègue David BELLIARD l?a précédemment expliqué. C?est une bonne illustration des arbitrages contestables pris par notre Ville à ce sujet. Sachant les conséquences que ces restrictions budgétaires risquent de produire dans nos quartiers, je finirai par un mot : respect. Respectons les besoins des jeunes de nos quartiers en tenant compte des lieux de lien social qui leur tiennent à c?ur. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame KONÉ. Je donne la parole à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Sans nous arrêter sur les modalités de nouvelles attributions des marchés qui font partie de ce projet de délibération, nous voulons mettre en avant le rôle que les centres Sport Découverte jouent dans notre ville, et cela en cohérence avec le v?u que nous présenté et fait voter lors du Conseil de Paris du mois de novembre. Ces centres, qui sont à présent parfaitement intégrés dans les réalités d?une grande partie des arrondissements parisiens, répondent en effet à plusieurs demandes et besoins, notamment dans nos quartiers sensibles. De par leur gratuité, la diversité de leurs propositions sportives, mais aussi grâce au niveau de formation des animateurs concernés, ces dispositifs permettent à notre Ville de concrétiser la volonté, qui est celle de notre groupe depuis toujours, de démocratiser les pratiques sportives dans un cadre de développement du sport pour tous. En effet, ceux qui bénéficient le plus de ce dispositif sont les jeunes filles et les jeunes garçons qui ne se retrouvent pas dans les propositions sportives des clubs dits classiques et qui ont souvent des parcours scolaires peu linéaires. C?est ainsi que, grâce à ces lieux de pratique, les maires d?arrondissement arrivent à conserver des relations et des liens indispensables avec cette jeunesse et qu?ils arrivent à mettre en pratique le concept du vivre ensemble si nécessaire dans nos quartiers. Finalement, nous considérons ces dispositifs comme une nouvelle sorte de start-up dans lesquelles les compétences des uns créent un enrichissement humain redistribué aux autres. C?est dans cet esprit que nous voterons ce projet de délibération et c?est pour ces raisons que nous continuerons à soutenir l?effort budgétaire de la Ville en faveur du sport de proximité. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Mme KONÉ. Monsieur TINTI, nous avions voté au Conseil de Paris de novembre un v?u du groupe Communiste - Front de Gauche incitant la Ville à maintenir son engagement en faveur des centres sport découverte de proximité, et le vote que nous avons eu sur le budget 2015? Si le groupe UMP pouvait s'intéresser au sport pour les quartiers populaires, ce serait une bonne nouvelle ! Nous avons rappelé dans le budget 2015 notre attachement à ce dispositif d'animation pendant les vacances pour les enfants qui ne partent pas en vacances et pour qui une activité sportive comme une école municipale des sports ou un centre sport découverte peut être, doit être une activité de loisirs pour ceux qui n'ont pas la chance de partir en vacances. C'est 35 marchés qui couvrent 10 arrondissements : 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e et 20e, et je sais, Madame KONÉ, je comprends votre inquiétude, à l'occasion des dernières vacances de la Toussaint, il y a eu une inquiétude autour de l'avenir de ces C.S.D. Je veux vous dire qu'en 2015, le montant de ces C.S.D. sera maintenu au montant du budget initial 2014, complété par ce que nous avons voté au budget spécial de 2014 en juin, c'est-à-dire à près de 620.000 euros, ce qui va nous permettre de maintenir ces animations avec comme priorité les quartiers populaires pour permettre, comme je l'ai dit, de proposer des activités sportives aux jeunes qui ne peuvent pas partir en vacances. J'ajoute, Madame KONÉ, qu'au-delà de ces dispositifs, l'animation sportive pendant les vacances et au-delà, pendant les week-ends, se fait aussi sur les terrains libres, sur tous les terrains libres auxquels les jeunes peuvent accéder avec ou sans animation sportive, mais qui leur permet là encore de pratiquer, sous l'égide de la Ville, les activités sportives. Un mot peut-être juste plus technique pour comprendre l'anticipation de ce renouvellement de marché. Deux associations, INSERSPORT et C.R.L. 10, se sont vues dans l'incapacité de proposer à nouveau ces dispositifs de C.S.D., nous obligeant à reprendre de manière anticipée l'ensemble de marché, mais je vous le dis : notre engagement sur le sujet reste plein et entier. Je vous remercie de l'avoir souligné.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 349. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DJS 349). Je vous remercie. 2014 DJS 363 Paris sur glace - Modification de la tarification. V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la tarification pour les locations événementielles.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet DJS 363 et le v?u n° 146, Paris sur glace - modification de la tarification. La parole est à M. Buon TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'opération "Paris sur glace", qui démarre tout juste sur le parvis de l'Hôtel de Ville est menée par la Ville de Paris depuis de nombreuses années et remporte chaque année un vif succès. Plus de 100.000 utilisateurs, public individuel ou groupes d'écoliers et jeunes de centres de loisirs, nombreux sont les Parisiens et les visiteurs à profiter de la patinoire éphémère. Malgré ce succès, l'opération "Paris sur glace" demeure fragile économiquement et pour ne pas mettre en danger cette belle opération, il fallait revaloriser les tarifs, ce qui est aujourd'hui proposé par l'Exécutif. Nous considérons que la Ville pourrait être plus exigeante concernant les tarifs de location événementielle. La patinoire profite en effet d'un cadre tout à fait exceptionnel, et l?opportunité que constitue une telle utilisation de ce lieu doit être mieux valorisée. Ainsi, le groupe RGCI propose que le tarif pour les locations événementielles soit augmenté. En outre, si la location constitue une opportunité financière pour la Ville, cela ne doit pas être la destination première de cet équipement provisoire. Ainsi, nous souhaitons également encadrer la possibilité de location événementielle à un jour maximum par semaine. En espérant, mes chers collègues, rencontrer votre approbation sur cette proposition. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur Buon TAN. Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS, pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Buon TAN, de nous interpeller sur la question de la patinoire et de l'opération "Paris sur glace" sur le parvis de l'Hôtel de Ville. C'est un succès qui ne se dément pas depuis 2001, avec près de 100.000 utilisateurs par hiver. Au cours de l'hiver dernier, ce sont même 102.000 Parisiennes et Parisiens qui ont pu profiter gratuitement des joies du patinage sur le parvis de l'Hôtel de Ville car je le rappelle, l'accès à cette patinoire est gratuit. Seule la location des patins, qui coûtait 5 euros les années précédentes et qui n'avait pas été revue depuis 2001, passe désormais à 6 euros. Dans le même temps, vous en avez parlé, nous avons créé une tarification pour la location événementielle à 7.000 euros la demi-journée et 14.000 euros la journée pour tirer d?éventuelles recettes d'occupation événementielle de cette patinoire tout en garantissant évidemment que la majeure partie de l'occupation de cette patinoire sera destinée au grand public, aux Parisiennes et aux Parisiens et que tous les garde-fous, notamment que mentionne votre v?u seront bien respectés. Et dans le même temps, puisque le succès de cette patinoire est réel, nous avons souhaité pouvoir étendre les créneaux aux individuels, tout en respectant évidemment la quiétude des riverains du 4e arrondissement, en soirée et en matinée, avec une fermeture à 22 heures pour les vendredis et les samedis. Au-delà de nous permettre de continuer à proposer ce niveau de patinage sur glace gratuit au moment des fêtes de Noël et de l'hiver, c?est aussi cette année une opération budgétairement plus équilibrée. Le coût pour la Ville de cette patinoire est de 1,1 million d'euros. Il sera cette année couvert par près de 50 % par des recettes, avec notamment 200.000 euros de recettes nouvelles liées à l'augmentation légère de la location des patins et ces locations événementielles qui nous permettent de ne supporter que la moitié du coût réel de l'exploitation de ce très beau moment de glace. J?ajoute qu?elle reste, location de patins comprise, la patinoire la moins chère de Paris, derrière les 9 euros de Sonja-Henie à Bercy, les 10 euros sur les Champs-Élysées ou des presque 20 euros dans le Grand-Palais. Merci, Monsieur le Maire. J'émets un avis favorable sur le v?u du groupe RGCI.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je suis saisi d?une explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous allons voter pour ce v?u mais nous aimerions que soit entamée une réflexion sur la patinoire, et notamment sur les questions énergétiques car on le sait : les patinoires sont des gouffres énergétiques et donc, il nous paraît nécessaire qu'on y réfléchisse, notamment sur les questions d'alimentation, puisqu'il y a un marché sur l'alimentation en énergie renouvelable mais qui ne produira ses effets qu'en 2016. Donc on aimerait bien qu?il puisse y avoir un petit groupe de travail sur toutes ces questions, à la fois l'intérêt pour une patinoire qui est plébiscitée - c'est incontestable -, mais qui en même temps a un impact environnemental tout à fait certain.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Jean-François MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Pour répondre en un mot à M. CONTASSOT, on est sur la fin d'un marché de trois ans donc on va rentrer dans une nouvelle procédure de marché avec notre prestataire sur la patinoire et évidemment, j'entends votre remarque, la question énergétique sera intégrée au futur cahier des charges, et je m?engage à vous en tenir informés.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-François MARTINS. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 146, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2014, V. 368). Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 363. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DJS 363). 2014 DDCT 181 - Subvention (3.000 euros) à l?association Les Amis de la Commune de Paris 1871 (13e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 181 : subvention à l'association "Les Amis de la Commune de Paris". Je donne la parole à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. C'est une subvention qui me pose un petit problème? eh oui ! Ah ! La Commune de Paris, on n'allait quand même pas laisser passer cela comme cela ! Écoutez, le travail de mémoire sur la Commune de Paris est fait depuis déjà une petite dizaine d'années. Il a commencé sous Jean TIBERI d?ailleurs, avec l'inauguration d?une place de la Commune de Paris. Naturellement, la Municipalité actuelle a mis l'accent et a accentué très fortement ce travail de mémoire, sur lequel naturellement, on ne peut pas revenir et notamment, on peut parler aussi des nombreuses artères, des huit artères, de mémoire, qui ont été rebaptisées au nom d'un certain nombre de héros et d?héroïnes de la Commune de Paris. Mais là, il ne s'agit pas de travail de mémoire mais d'apologie sans réserve et d'une fête populaire à Paris. Je suis pour les expositions, pour qu'on se mette autour d'une table pour parler, pourquoi pas, d'un vrai travail de mémoire objectif, qu'on fasse la part des choses sur l'?uvre de la Commune de Paris parce qu?il y a naturellement des choses très positives qui ont été très bénéfiques à l'histoire de France et de la République dans la Commune de Paris, mais il y a aussi des choses qui ne sont pas partagées par l'ensemble des Français et qui? Ah oui ! Je suis désolé ! L'exécution d'un certain nombre d'otages pose problème, et vous le savez très bien. C'est un fait historique, c'est tout, il ne s'agit pas de dire? Tout le monde? Voilà, je l'attendais ! Vous avez tenu 1 minute 23, c'est bien ! La prochaine fois, peut-être le double ! Écoutez, très franchement, je suis désolé, je ne peux pas suivre ce projet de délibération-là car encore une fois, cet événement-là, il y a déjà eu le même type d'événement l'année dernière, et il a essentiellement constitué à accueillir sur la tribune des leaders de la gauche tenir des propos du style : "La Commune n'est pas morte, et vive la Constitution de 1793 !". Écoutez, chers collègues, je vais vous dire une chose : je ne me réfère pas à la Constitution de 1793. Ce n'est pas le cas de tous les Parisiens, et les Parisiens n'ont pas vocation à assumer le soutien à la Constitution de 1793 à tous les étages. Je sais que c?est 3.000 euros - ce n?est pas énorme -, mais je pense qu?il faut marquer le coup, et la Ville de Paris ne peut pas s'associer à ce type d'événements, qui sont éminemment politiques et qui ne sont pas des événements d?ordre historique ni pédagogique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Vous vous douterez, Monsieur le Maire, que, contrairement à mon collègue, je me félicite du soutien apporté par la Ville à cette association qui fait vivre le souvenir de la Commune et ses valeurs dans le Paris d?aujourd'hui, à travers une fête qui est évidemment fraternelle. Nous le voyons, la Commune continue de faire réagir la Droite en 2014, de manière si caricaturale que cela valide d'autant plus ce soutien. En même temps, c'est normal : il suffit de se rappeler la modernité des mesures mises en place grâce au soulèvement du peuple de Paris : réquisition des logements vacants, création de coopératives ouvrières, réduction du temps de travail, interdiction du travail de nuit, égalité des salaires entre hommes et femmes, reconnaissance de l'union libre et bien d'autres encore. Toutes ces thématiques sont toujours au c?ur de nos débats. Plus de 150 ans après, elles sont toujours au c?ur du débat, elles sont d'une brûlante actualité et on s?en aperçoit, elles continuent de déranger les forces réactionnaires. La Droite parisienne est l'héritière des Versaillais de 1871. L'intervention de M. VESPERINI nous le prouve une fois de plus !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour répondre aux deux interventions, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. Chaque année, le 27 septembre, l?association "Les Amis de la Commune" organise place de la Commune, dans le 13e arrondissement de Paris, une fête annuelle. Nous soutenons cette manifestation populaire d'animation locale et de dynamisation du quartier depuis plusieurs années. S?y tiennent concerts, poèmes et débats. C'est une manifestation historique et culturelle. Créée en 1882 par les Communards de retour d'exil, l'association des Ami(e)s de la Commune de Paris est la plus ancienne des organisations du mouvement ouvrier français. L'association actuelle, créée en 1962 et agréée d'éducation populaire et de jeunesse par le Ministère de la Jeunesse, a vu le nombre de ses adhérents augmenter l'année dernière et nous nous en félicitons. L'association fait connaître l'histoire de la Commune, la mémoire de ses héros, la défense de leur idéal et fait connaître son ?uvre. Effectivement, écoles laïques, séparation de l'église et de l'Etat, interdiction du travail de nuit, émancipation des femmes : des sujets plus que jamais d'actualité. Alors, nous continuons à soutenir et le travail de mémoire qui est fait dans tous les arrondissements de Paris, quelles que soient, d?ailleurs, les étiquettes politiques des maires d'arrondissement, où un travail de mémoire est fait en collaboration avec cette association, et à soutenir cette fête annuelle, festive, culturelle et qui met en avant tous les sujets d'émancipation qui nous sont chers. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 181. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, le projet de délibération est adopté. (2014, DDCT 181). 2014 DDCT 193 Subvention (8.000 euros) à l?association "Centre d'information et d'animation du 7e Inter 7".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 193, dans le silence, s'il vous plaît : subvention à l'association "Centre d'information et d'animation du 7e Inter 7". La parole est à M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons pour la subvention. Cela dit, je souhaitais revenir un peu sur Inter 7 et sur les diverses subventions ces dernières années concernant cette association. Juste pour faire un petit rappel sur l'histoire de cette association : c'est une association qui a été créée au début des années 1970 et qui était l'une des premières associations d'habitants, d'ailleurs qui a précédé la création des Maisons des associations, avec pour vocation de s'occuper des associations et des habitants. C'est une association qui a un rôle assez fondamental dans le 7e arrondissement, depuis 40 ans qu'elle travaille sur l'arrondissement sur les différents sujets de l'arrondissement, que ce soit? bon, un peu moins sur les sports, bien évidemment, parce qu?on a peu d'équipements sportifs dans le 7e, mais beaucoup sur la vie sociale, sur le chômage, l'emploi, sur les gardes d'enfants, etc. Donc, cette association a eu pour rôle, et elle a d'ailleurs monté un siège qui reçoit d'autres associations aussi, donc un peu une M.D.A. avant les M.D.A. Depuis cinq ans, on constate une baisse globale des subventions à cette association, ce qui est dommageable pour l'arrondissement et, bien évidemment, pour ses habitants. A ce titre, bien évidemment, on votera pour les 8.000 euros de subvention, mais je souhaitais quand même attirer votre attention sur le fait qu'il serait souhaitable qu'on arrête de baisser les subventions globales à Inter 7, qu'on essaie de soutenir cette association qui a vraiment un but local et social. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur HODENT. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. L'association "Inter 7" propose, effectivement, des activités sportives, culturelles aux habitants du 7e arrondissement de Paris. Elle favorise le dialogue et la communication intergénérationnelle et multiculturelle par des actions solidaires. C'est une maison de quartier, d'accueil et d'information accessible à tous, vous l'avez rappelé. Son modèle économique lui permet de proposer un accompagnement gratuit à ses bénéficiaires les plus démunis et les financer via des animations culturelles et sportives payantes. La subvention qui est demandée est faite au titre de l'accompagnement vers l?emploi d'un certain nombre de demandeurs d'emploi par l'association mais, comme vous l'avez rappelé, la Ville de Paris finance cette association à différents titres et continue de soutenir fortement cette association puisque à la fois la DASES et la DASCO versent régulièrement des subventions à cette association. Là, au titre du financement de l'activité pour le retour à l'emploi, la subvention qui est attribuée de 8.000 euros est en hausse par rapport à la dernière subvention qui avait été versée de 7.500 euros au titre du retour à l'emploi. Donc, loin de nous désengager dans le soutien de cette association importante du 7e arrondissement, au contraire, nous continuons à la soutenir au titre de ses diverses activités. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame VÉRON. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 193. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2014, DDCT 193). 2014 DJS 335 - Paris Jeunes Vacances - poursuite de la mise en ?uvre du dispositif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 335 et l?amendement n° 147 : Paris Jeunes Vacances, poursuite de la mise en ?uvre du dispositif. Je donne la parole à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais être assez bref. Nous nous étonnons que le règlement de "Paris Jeunes Vacances" diffère dans sa version transcrite dans le formulaire d'inscription disponible en ligne sur "jeunes.paris.fr" de celui voté par le Conseil de Paris. En effet, la version inscrite dans le dossier de candidature exige la présentation - je cite - "en cas d'attribution antérieure de tout document prouvant la réalité du précédent séjour pour lequel le candidat a bénéficié de Paris Jeunes Vacances", alors que cette disposition n'a pas fait l'objet d'un vote au Conseil de Paris. Nous demandons donc, avec mes collègues Brigitte KUSTER et Alix BOUGERET, que l'énumération des pièces justificatives de l'article 3 du règlement de "Paris Jeunes Vacances" soit complétée par la mention suivante : "en cas d'attribution antérieure, tout document prouvant la réalité du précédent séjour pour lequel le candidat a bénéficié de Paris Jeunes Vacances". Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, cher Monsieur BOULARD, effectivement, le dispositif "Paris Jeunes Vacances" est un dispositif qui montre son succès, qui permet véritablement à de nombreux jeunes Parisiens de 16 à 30 ans de bénéficier d'une aide financière de 100 euros pour partir en vacances de façon autonome ou jusqu'à 200 euros pour ceux qui ont de plus grandes difficultés sociales. La poursuite de ce dispositif dans tous les arrondissements a été quasiment adoptée à l'unanimité, je m'en réjouis, ce qui prouve qu'il correspond vraiment à un besoin et apporte un vrai plus pour les jeunes Parisiens. Alors, effectivement, vous mentionnez une différence entre le règlement intérieur qui est sur le site Internet et le règlement intérieur qui est joint au projet de délibération qui nous propose de reconduire ce dispositif. Ecoutez, pour finir notre séance du Conseil dans la bonne humeur et dans le consensus, je vais émettre un avis favorable sur votre amendement et vous remercier de votre attention. Effectivement, le règlement qui est sur le site Internet n'est pas exactement le même que celui qui est joint au projet de délibération, donc nous allons amender ce projet de délibération grâce à votre vigilance. Je vous remercie de votre soutien à ce dispositif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame VÉRON et Monsieur BOULARD. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 147, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est adopté. Je vous en remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 335 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2014, DJS 335). On me fait savoir que Mme la Présidente du groupe UMP souhaite la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste, j'en suis sûre, en notre nom à tous, remercier tout le personnel de la séance et souhaiter un très bon Noël à chacun.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous n'avons pas terminé la séance.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Mais si !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Non ! Mais j'allais effectivement le faire.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Alors, ça nous avait échappé. Nous pensions anticiper et avoir terminé.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Cela dit, je suis convaincu que ces remerciements seront partagés par tout le monde. Je vous propose tout de même que nous terminions cette séance. Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose de procéder à la désignation de représentants dans les organismes suivants :

Université Paris-III "Sorbonne nouvelle" (R. 245) :

(Conseil d?administration)

Titulaire : Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Suppléante : Mme Pénélope KOMITÈS. Les candidatures proposées sont adoptées. (2014, R. 245).

Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent "Fondation Vallée" (Gentilly) (R. 134 G) :

(Conseil de surveillance)

Titulaire : M. Bernard JOMIER. La candidature proposée est adoptée. (2014, R. 134 G). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, selon l'habitude, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Au nom de l'ensemble des Conseillers de Paris, je vous propose en effet que nous remerciions et félicitions très chaleureusement l'ensemble des agents du Conseil de Paris, pour leur investissement et professionnalisme. Merci également à l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques, des collaborateurs des cabinets des adjoints à la Maire de Paris, du cabinet de la Maire de Paris et puis, évidemment, merci à l'ensemble des Conseillers de Paris. Joyeuses fêtes. Rendez-vous les 9, 10 et 11 février prochains.

(La séance est levée le mercredi 17 décembre 2014 à quinze heures vingt minutes).