Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2014
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2014 DDEEES 1119 - Marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) - Attribution de la délégation de service public.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2014


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 1119 relatif au marché aux puces de la porte de Montreuil, attribution de la délégation de service public. La parole est à Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Je ferai moins même si j'étais ravie de voir dans la presse aujourd'hui que le temps de parole de notre Assemblée était à parité hommes-femmes. Pour les élus qui me reprochent parfois de m'inscrire trop, peut-être que mon inscription, finalement, contribue à bien renforcer le temps de parole. Il faudra préciser que cette étude nous soit transmise pour qu?on puisse savoir si c'est en fonction du temps d'intervention ou si c'est en fonction du nombre de personnes qui prennent la parole. Je pense qu?il serait intéressant que ce soit plutôt en fonction du nombre de personnes qui prennent la parole pour qu'il n'y ait pas ce biais-là. Que je prenne la parole est une garantie de qualité de nos débats ? Certainement, je n'en doute pas ! Mais je ne suis pas sûre que cela soit votre idée ! Revenons au sujet des puces de Montreuil. Comme vous le savez, j'avais déjà déploré lors du Conseil de Paris d'octobre que le rapport relatif aux délégations de service public ne communiquait pas le montant des bénéfices nets des délégataires. J'ai effectué mes propres recherches et donc, à chaque fois qu?il y aura un projet de délibération lié aux DSP, je vous communiquerai ce montant puisque la Ville se refuse à le faire. Le montant des bénéfices nets annuels pour le groupe BENSIDOUN, également nommé SEMACO, qui gère un des trois lots des marchés alimentaires découverts, pour les marchés aux puces de Montreuil, n'est pas forcément extrêmement élevé : on est à 21.832 euros en 2012 et à peu près la même somme en 2011, de manière très stable. Peut-être que certains trouveront que ce montant est assez faible, mais enfin quand on voit les sommes qu'ils engrangent sur les marchés alimentaires, je pense que tout va bien. Je continue personnellement à considérer que la Ville pourrait gérer directement l'ensemble des marchés alimentaires ainsi que les puces, et je ne vois toujours pas pourquoi passer par une entreprise privée, parce qu?en plus cela correspond à des compétences que nous savons tout à fait transmettre au niveau de nos agents, qui ont tout à fait la capacité. Je trouve cela toujours plus intéressant de développer de l'emploi public plutôt que de recourir à des entreprises privées. Je pense qu'y compris pour les finances de la Ville, ce serait bien plus sain. Mais il faudrait rompre avec ce dogme libéral qui est hélas, visiblement, maintenant depuis plusieurs mandatures par ailleurs? enfin depuis la mandature précédente, l'Exécutif a fait sien, qui est le gel de la masse salariale, quelle aberration ! Je tiens par ailleurs à signaler que dans les deux offres, la commande de la Ville demandant de limiter les actions de prévention de vente à la sauvette se traduit par trois agents sur le site. J'espère que personne ici ne va croire que trois agents seulement pourront prévenir la concentration de 500 à 1.000 revendeurs sur les puces de Montreuil et que par ailleurs, la prévention ne va pas suffire, encore moins par ailleurs la répression. Il va bien falloir qu?on pense enfin à d'autres propositions alternatives de marché régulé à différents endroits pour décongestionner la situation porte de Montreuil, à la fois dans l'intérêt des riverains, des petits commerçants mais aussi dans l'intérêt des biffins. Je trouve par ailleurs définitivement désespérant que rien n'évolue sur ce terrain. Il faudrait vraiment que l'Exécutif cesse de s'obstiner à refuser d?expérimenter, que ce soient les carrés des biffins, les marchés régulés sur les marchés alimentaires hors jours de marché ou l'instauration d'emplacements biffins sur les vide-grenier ou tout ce genre de propositions dont les associations ont déjà pu vous faire part. Pour terminer sur ce projet de délibération, j'aimerais vraiment comprendre pourquoi, si j'ai bien compris, le montant des redevances serait décroissant. Il serait en effet égal à 2 % des droits de place perçus, plus une part fixe fixée comme suit : en 2015, 112.124,04 euros ; en 2016, on descend à 104.479,67 euros et 2017 : 94.937,67 euros. Là, je ne comprends pas mais, évidemment, pour conclure, vous l'aurez compris, je voterai contre ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. GLEIZES, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, je salue les échanges préalables que nous avons eus avec notre collègue Olivia POLSKI sur ce sujet. Nous restons néanmoins très réservés sur ce projet de délibération et regrettons qu'il ne puisse être reporté. Il y a un constat qui pose de sérieuses questions. Jusqu'à présent, la Ville recevait une redevance de plus de 370.000 euros. Il s'avère qu'aujourd'hui, la proposition faite par le délégataire est décroissante, comme vient de le dire la précédente intervenante, alors même que ses résultats et le chiffre d'affaires sont en hausse. Nous sommes loin d'être convaincus que cette baisse de la redevance s'explique par les charges supplémentaires dont le délégataire doit s'acquitter. Par ailleurs, sur ces charges supplémentaires, une bonne partie d'entre elles figurait déjà dans l?ancienne D.S.P. En d'autres termes, le candidat sortant qui va être reconduit accepte maintenant de faire ce qu?il devait faire mais qu'il ne faisait pas avant. Compte tenu que nous arrivons en fin de course d'une D.S.P., en l'état nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Par contre, nous serons vigilants sur le respect de la convention et l'application de l'article 68 en cas de manquement à celle-ci. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à Olivia POLSKI, pour cinq minutes maximum.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, le présent projet de délibération porte sur l'attribution de la future D.S.P. aux puces de la porte de Montreuil, située dans le 20e, cette dernière, qui avait débuté en 2008, arrivant à échéance le 5 janvier 2015. Le principe de la délégation de service public, la durée du futur contrat et les principales missions avaient été approuvées en février 2013. Pour mémoire, et dans l'attente des projets de requalification urbaine à l'étude, et c'est une réponse à Mme SIMONNET, car cette D.S.P. ne peut pas apporter l'entièreté des réponses aux sujets qui se posent sur ce site. Donc dans l'attente des projets de requalification urbaine à l?étude pour le site de la porte de Montreuil dans le grand projet de rénovation urbaine, la durée de la convention de la D.S.P. a été fixée à trois ans. Deux candidats avaient fait parvenir une offre complète dans les délais requis : la société "Lombard & Guérin" et la SEMACO. Les propositions des candidats répondent globalement aux missions fixées au délégataire de gestion, d'entretien et d'organisation du marché aux puces de la porte de Montreuil. Après analyse des offres, la proposition de la SEMACO avait semblé la plus aboutie à la commission qui a été chargée d'analyser les offres et répond aux attentes de la collectivité sur les points suivants : une prestation de nettoyage et d'enlèvement des encombrants complète, sous le contrôle d'un agent de la société, un budget d'animation conséquent pour la valorisation du marché, une amélioration de la pacification du site par un déploiement d'agents de prévention. Donc, effectivement, Madame SIMONNET, vous l'avez évoqué : trois personnes dédiées à cette mission. Il faut quand même se dire qu'on ne peut pas demander non plus à la D.S.P. de résoudre l'ensemble des problématiques et il s'agit d'accompagner l?investissement des services de police sur le secteur avec, d'ailleurs, notamment depuis fin septembre, une demi-compagnie de C.R.S. sur trois jours et la fermeture de la passerelle Lucien Lambeau qui a été aussi effective. On ne peut pas demander au délégataire de prendre en charge des missions de sécurité effectuées par la police. Enfin, une redevance qui est plus importante pour la Ville de Paris dans la proposition du candidat SEMACO, plutôt que celle faite par "Lombard et Guérin". Pour répondre à la question sur la baisse de la redevance due à la Ville, en fait, il y a des charges supplémentaires qui sont demandées dans cette future D.S.P. et dont le délégataire doit s'acquitter, à savoir : - la mise en place d'une prestation de nettoyage supplémentaire, c'est-à-dire du nettoyage et de la désinfection tous les jours de tenue sur l'ensemble du périmètre du marché, alors qu?actuellement le nettoyage a lieu seulement sur un espace réduit situé sous la passerelle ; - la mise en place d'une benne le matin dès 5 heures, contre 10 heures actuellement, avec un employé qui reste sur place toute la journée pour récolter les déchets pendant le marché, ce qui n'est pas actuellement le cas. Au total, les frais de personnels passent de 261.205 à 415.624 euros par an, du fait principalement de ces frais de nettoyage en augmentation. Il y a aussi des investissements à amortir sur la courte durée de la D.S.P. La dotation aux amortissements s'établit à 41.000 euros par an, contre 10.000 dans la précédente D.S.P. pour le marquage au sol, deux bornes à eau pour un coût de 25.000 euros, un véhicule supplémentaire de nettoyage et un véhicule de salage, un logiciel nécessaire au paiement par carte bleue, etc. Enfin, il y a une augmentation de la participation du délégataire aux frais de promotion du marché, puisque la participation passe de 10.000 euros à 25.000 euros par an. Enfin, en 2018, alors, c'est pour cela que cela décroît, la redevance est très faible, notamment à cause d'une durée d'exploitation très courte de cinq jours. En ce qui concerne la question des biffins, qui est une question qui se pose au-delà de la porte de Montreuil et qui relève à la fois de la lutte contre la très grande précarité, de la tranquillité publique dès lors que les biffins vendent sans autorisation sur le domaine public et, évidemment, de l'économie circulaire. La réponse à la question est assez complexe et elle nécessite une réponse collective. C'est pourquoi je peux vous annoncer qu'il y aura une grande concertation qui sera mise en place prochainement avec l'Etat, les maires d'arrondissement concernés ainsi que les maires des communes limitrophes. Ce travail de concertation aura vocation à faire des propositions acceptables, tant par les Parisiens que par les biffins. Voilà, j'espère avoir répondu à peu près à l'ensemble des questions et dans le temps imparti. Je vous remercie de bien vouloir adopter cette délégation. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Formidable pour le temps. Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 1119. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DDEEES 1119).