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Decembre 2014
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Conseil Municipal
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Réponses à des questions écrites.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2014


 

Séance des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014.

QE 2014-25 Question des membres du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au devenir de l?observatoire parisien de la laïcité.

Réponse (Mme Pauline VÉRON, adjointe) :

"L?Observatoire parisien de la laïcité, mis en place par le Maire de Paris en 2012 a conduit, de novembre 2012 et tout au long de l?année 2013, ses premiers travaux.

Composé paritairement d?élus du Conseil de Paris représentant les différents groupes politiques qui y siégeaient et d?autre part de chercheurs, universitaires et juristes, l?Observatoire a été un lieu de débats et d?échanges qui a permis, d?élaborer, après auditions des directrices et directrices de la Ville de Paris, des recommandations opérationnelles dans trois grands domaines : l?accueil de la petite enfance, les affaires culturelles, et la jeunesse et le sport. Dans son rapport d?activité 2013 transmis, sous l?ancienne mandature, aux élus du Conseil de Paris, l?Observatoire identifiait d?autres domaines pouvant faire l?objet d?études et de recommandations, notamment dans le domaine des ressources humaines.

La laïcité, fondement de notre République, nous éclaire pour répondre aux évolutions de la société française. C?est cette actualité de la laïcité qui justifie la pérennité de cette instance dont la composition est aujourd?hui en cours de renouvellement. La Maire de Paris souhaite que l?Observatoire puisse se réunir dès le début de l?année 2015 et reprenne ainsi son travail de groupes thématiques et la production d?avis et de préconisations. Son secrétariat restera assuré par la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires."

Séance des 17, 18 et 19 novembre 2014. QE 2014-28 Question de Mme Delphine BÜRKLI à Mme la Maire de Paris relative aux effectifs d?agents de la propreté et d?inspecteurs du CAPP en 2014.

Réponse (M. Mao PENINOU, adjoint) :

"Le maintien de la propreté de l?espace public parisien est une préoccupation constante de la Municipalité, qui mobilise chaque année des moyens significatifs. La propreté à Paris, ce sont ainsi plus de 2.900 km de trottoirs balayés quotidiennement et un nettoyage de deux à sept fois par semaine des 1.500 km de rues, par plus de 375 engins. De plus, les ordures ménagères sont collectées quotidiennement, les objets encombrants enlevés sur rendez-vous gratuit, et 30.000 corbeilles de rue, vidées de 1 à 4 fois par jour, sont mises à la disposition des usagers.

En 2014, les effectifs de la Direction de la Propreté et de l?Eau sont de 4.905 éboueurs, 692 conducteurs, 144 adjoints techniques (mécaniciens, carrossiers), 905 encadrants (personnels de maitrise, chefs d?équipe), et 96 inspecteurs du Centre d?Action pour la Propreté de Paris (CAPP). Ces effectifs sont principalement répartis entre les 14 divisions territoriales de propreté, et non par arrondissement, en fonction des besoins et des particularités, tels que le mode de collecte (régie ou délégation de service public), la présence d?un Centre de Valorisation et d?Apport des Encombrants, le nombre d?habitants, la taille du territoire, la surface de trottoirs à entretenir, le nombre d?arbres d?alignement, le nombre de marchés alimentaires, la pression sur l?espace public (secteurs touristiques et sites festifs), le niveau de renouvellement des souillures du fait de circonstances ou d?événements particuliers (marchés aux puces, ventes à la sauvette, personnes à la rue, etc.). Chaque jour, les moyens humains et matériels sont répartis par le chef de division, en fonction des contraintes du terrain et des priorités fixées par les Mairies d?arrondissement, en vue d?assurer un service optimum. Le nombre d?agents affectés au sein de la division à l?un ou l?autre des arrondissements fluctue en fonction des nécessités. Un grand nombre de prestations de propreté sont réalisées sur l?ensemble du territoire parisien sans qu?on puisse les comptabiliser en termes d?effectifs alloués. Il en va ainsi des prestations de collecte des corbeilles de rue, de dégraffitage, de lavage à l?eau chaude haute pression, de curage des grilles d?arbre, de nettoiement de chaussée, d?entretien des emplacements libérés par les personnes à la rue. À cela s?ajoute des marchés de prestations dédiées qui ne sont pas pris en compte dans les effectifs, comme celui du nettoiement des abords des puces de Montreuil (20e), ou ceux d?appui pour les Berges de Seine (7e) et les Champs-Elysées (8e). Enfin, il convient de ne pas oublier l?action de la Circonscription Fonctionnelle et de la brigade d?intervention du CAPP, qui complètent l?action des services locaux sans en intégrer les effectifs. Par ailleurs, comme indiqué en Conseil de Paris, les recrutements d?éboueurs, notamment en ce qui concerne la division des 9e et 10e arrondissements, ont déjà débuté et une deuxième vague sera programmée, sous peu, par la Direction des Ressources Humaines. Enfin, conformément aux engagements de la Maire de Paris, l?amélioration de la propreté de la Capitale est un enjeu prioritaire de la mandature et le renforcement des moyens dédiés à la propreté a déjà commencé. Toutefois, il ne s?agit pas seulement d?une augmentation quantitative mais de répondre efficacement à de réels besoins. C?est pourquoi, conformément à la mission confiée à Mao PENINOU, Adjoint en charge de la propreté et du traitement des déchets, un travail d?identification et de recensement des potentiels d?amélioration a d?ores et déjà été entrepris, en partenariat avec les mairies d?arrondissement, les divisions locales de propreté et les habitants (identification des points noirs, mise à jour des plans de propreté). Il convient de souligner que des efforts sur les moyens matériels sont déjà engagés et la division des 9e et 10e arrondissements a été, à ce titre, la première à bénéficier d?une troisième aspiratrice électrique dès l?été 2014.

La réflexion en faveur d?une réorganisation globale de la Propreté évoquée dans cette question écrite est déjà en cours, puisqu?inscrite dans la feuille de route de Mao PENINOU, qui en pilote la mise en ?uvre."

QE 2014-30 Question de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Frédéric PECHENARD, Philippe GOUJON et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux Agents de Surveillance de Paris.

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) : "Le corps des Agents de Surveillance de Paris contribue par une action de proximité avec les Parisiens, et en étroite collaboration avec les fonctionnaires de la police nationale, à la protection des citoyens de par leur action préventive mais également répressive, notamment en matière de sécurité routière. De fait, les missions qui leurs sont dévolues portent aujourd?hui principalement sur la sécurité routière qui constitue une priorité importante de la mandature actuelle avec : - des missions visant à fluidifier la circulation, - la répression des infractions au stationnement payant et du stationnement gênant, - la sécurité des piétons aux abords des établissements scolaires, notamment ceux jugés les plus dangereux par les services de la Préfecture de police. Dans ce cadre, la mise en ?uvre prochaine de la dépénalisation du stationnement à Paris aura des incidences à la fois juridiques, organisationnelles, financières et techniques. En confiant en juin 2013 à une Mission d?évaluation l?analyse des conséquences de la dépénalisation du stationnement, le Premier Ministre a indiqué à quel point la mise en ?uvre de ce dispositif de dépénalisation du stationnement suppose des délais substantiels pour s?inscrire dans une chronologie réaliste. La question des A.S.P. s?inscrit de fait dans un ensemble d?hypothèses non tranchées à ce jour, et pour lesquelles une réflexion est en cours. Celle-ci s?inscrit en parallèle dans le cadre d?un groupe de travail constitué avec la Préfecture de police pour établir une convention d?objectifs et de partenariat permettant de dépasser le cadre annuel de la discussion budgétaire. Plusieurs ateliers thématiques mis en place par la Préfecture avec les organisations syndicales représentatives des A.S.P. permettent de mener une réflexion de fond sur l?organisation de leur travail, qu?il s?agisse des questions d?encadrement, de régime indemnitaire ou de reconversion des agents déclarés inaptes à la voie publique. Enfin, la facilitation du paiement par l?usager grâce à l?emploi de la carte bancaire, le développement des appareils numériques portables (PDA) dans le cadre de l?extension du projet "e-stationnement" (concrétisé par le vote en octobre dernier d?une délibération DM2 - Décision modificative n° 2 au budget spécial de la Préfecture de police -), la généralisation du PV électronique ou l?expérimentation de la vidéo verbalisation sont également à inclure dans la réflexion globale sur les missions des A.S.P., de leur évolution et de leur efficacité. En conclusion, au regard de l?échéance majeure que constitue la prochaine dépénalisation du stationnement payant, les discussions en cours au sujet des A.S.P. se poursuivent afin que leur situation soit examinée au regard de l?exécution de cette nouvelle compétence et des missions qui vont avec. En tout état de cause, le calendrier imposé par la mise en ?uvre de la dépénalisation du stationnement sera celui dans lequel s?inscrira la clarification de la doctrine d?emploi des A.S.P."

QE 2014-31 Question de Mme Maud GATEL et des élus du groupe UDI-Modem à Mme la Maire de Paris relative au montant des indemnisations pour des accidents liés à l?état de la voirie.

Réponse (M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint) : "Des délibérations relatives aux indemnisations amiables de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, sont régulièrement soumises au Conseil de Paris. Ces délibérations présentent le montant des indemnisations, le motif, l?adresse et la date de l?accident ainsi que le nom et l?adresse de la personne ayant subi le dommage. La Ville de Paris est donc totalement transparente quant à ses responsabilités dans les accidents subis par des tiers et quant aux montants des sommes accordées. Le volume et le montant des indemnisations sont tout à fait accessibles aux Conseillers de Paris. Concernant la synthèse de ces données, le volume et le total de ces indemnisations pour les cinq dernières années sont les suivants :

Règlements amiables suite à défaut d?entretien normal du domaine public20102011201220132014Indemnisations238218229216212Montant indemnisations

(en euros)807.564719.386996.757688.528606.884Les statistiques actualisées prennent en compte la totalité des indemnisations 2014. Un même dossier peut donner lieu à plusieurs indemnisations (outre la victime, il peut y avoir la CPAM ou un assureur). En moyenne, depuis 5 ans, sont attribués 760.000 euros par an d?indemnisations amiables.

Le tableau ci-dessous affiche, pour l?année 2014, une répartition par arrondissements des quatre grands types de dommages traités :

Indemnisations 2014 suite à un défaut d?entretien du domaine public viaireArrondissementsDommage matériel véhiculeDommage corporelDommage matériel immobilierPréjudice commercialTOTAL121--32----03----04-2--2523--561--127811-10822--49----0103---3112-2-412 dont, bois de Vincennes1142-1713831-121444--815105--1516

dont bois de Boulogne441--451742--618822-1219441-920137-11BP16---16TOTAL13037161184Total en %70,5%20%8%0,5%100%Il apparaît que l?essentiel des dossiers traités (70,5 %) sont constitués par les dommages matériels sur des véhicules et à moindre titre par les dommages corporels avec 20 % des indemnisations. Les chiffres élevés en accidents/véhicules des 12e et 16e arrondissements s?expliquent par la présence des bois de Vincennes et de Boulogne sur leur territoire. Les bois représentent en effet un linéaire important de voirie et y est constatée la formation de nombreux nids de poule sur les voies des bois qui se reforment malgré les réparations. Une comparaison entre les années 2013 et 2014 montre une stabilité des indemnisations accidents/véhicules, une baisse importante du nombre des indemnisations corporelles et une augmentation sensible en 2014 du nombre de dommages immobiliers, en raison notamment des dommages créés par le chantier du tramway."

Indemnisations 2013 suite à un défaut d?entretien du domaine public viaireArrondissementsDommage matériel véhiculeDommage corporelDommage matériel immobilierPréjudice commercialTOTAL112--322---2312--3421--35----06--1-1761--7852--794-2-61024--61123--512 dont, bois de Vincennes257--321334--71416--715210--1216

dont bois de Boulogne31---31171111-1318232181993--122063--9BP10---10TOTAL1255261184Total en %68%28,5%3%0,5%100%