Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

II - Question d’actualité de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police relative au bilan des affrontements suscités par l’annonce du résultat présidentiel. III - Question d’actualité du groupe du Mouvement républicain et citoyen relative à l’indemnisation des commerçants victimes, la semaine dernière, d’actes de vandalisme. IV - Question d’actualité du groupe socialiste et radical de gauche relative aux manifestations qui ont suivi le second tour de l’élection présidentielle.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, c?est la question de Mme MARIANI ou de M. GALLAND au Préfet de police.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Préfet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde. Est-ce qu?il y a plusieurs questions qui disent la même chose ? Non, ce n?est pas le même sujet ? Non, non.

D?après le Préfet de police, c?est le même sujet.

Vous vouliez répondre globalement. Tel est le souhait de M. le Préfet. Je tiens toujours compte de vos souhaits, mais je vais consulter les élus.

Quelles sont les autres questions concernées ? Il y a la question du groupe ?Les Verts?. Il y a la question du groupe du parti socialiste et radical de gauche. Êtes-vous prêts ?

Non, Mme COHEN-SOLAL n?a pas posé de questions. Elle répond. Il y a la question de M. GALLAND, celle du groupe M.R.C. et celle du groupe socialiste et radical de gauche.

Nous allons d?abord prendre M. GALLAND puis républicain et citoyen ou socialiste ? Je ne sais pas. Quel ordre, Madame ? Républicain, puis socialiste et radical de gauche.

Vous êtes républicain, Monsieur le Président BLOCHE ? Bien.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, à juste titre, vient de parler d?esprit civique. C?est là-dessus que porte ma question.

Mme Ségolène ROYAL, candidate socialiste à la présidence de la République déclarait, à l?avant-veille du second tour, je cite : ?Ma responsabilité, aujourd?hui, c?est de lancer une alerte par rapport au risque de la candidature de Nicolas SARKOZY et par rapport aux violences et aux brutalités qui se déclencheront dans le pays?. Elle ajoutait : ? Il y aura des tensions très fortes puisqu?il a multiplié les provocations et les violences verbales, en particulier à l?égard des quartiers populaires.?

Voilà une déclaration dont je laisse chacun de nos collègues juge du degré de responsabilité qu?on peut y apporter. Mais elle a été interprétée par, entre autres, des casseurs et des militants sectaires comme une incitation, voire une légitimation, à user de violences que vous avez, Monsieur le Maire de Paris, à juste titre, condamnées ce matin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai condamné la violence, pas les propos de Ségolène ROYAL. Pas d?amalgame?

M. Yves GALLAND. - Je n?ai pas fait d?amalgame, j?ai dit que vous aviez condamné?

Je redis ce que je disais, c?est une déclaration dont on peut juger le degré de responsabilité, c?est moi qui le dis, et qui a été interprétée par, entre autres, des casseurs et des militants sectaires comme une incitation, voire une légitimation à user de violences, violences que le Maire de Paris a condamnées à juste titre ce matin. J?espère que j?ai été clair et que je ne vous ai pas mal interprété, Monsieur le Maire.

En ce qui me concerne, que ce soit sans ambiguïté, naturellement je conteste et critique fortement les propos de la candidate à la présidence de la République. Paris comme d?autres communes françaises connaîtra ainsi et durant plusieurs jours des déchaînements de brutalité.

Les forces de l?ordre ont fait preuve, Monsieur le Préfet, de grand professionnalisme et de beaucoup de calme, mais le bilan semble lourd. On a parlé de nombreuses personnes blessées, y compris parmi les forces de l?ordre, de dizaines de voitures, voire plus, incendiées, de devantures saccagées, d?abribus et de cabines téléphoniques brisés.

Monsieur le Préfet, nous aimerions pouvoir dresser une évaluation précise des atteintes tant aux personnes qu?aux biens que ces affrontements ont suscitées et nous souhaiterions par ailleurs connaître le profil des personnes interpellées et l?état des procédures engagées à leur encontre.

M. Jean VUILLERMOZ. - Ils sont condamnés à des peines fermes.

M. Yves GALLAND. - Qu?est-ce qu?il y a, Monsieur le Président ?! Est-il interdit d?essayer de comprendre qui sont ces casseurs et ces militants ? Cela vous gêne ? Nous cherchons à avoir sur ces incidents inacceptables qui ont été suscités par des déclarations irresponsables une clarification nécessaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, calmez-vous.

M. Yves GALLAND. - Je me calme, mais je n?aime pas beaucoup être interrompu dans ce genre d?intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?autant que ce n?est vraiment pas bien de votre part de dire que des déclarations, qu?on les approuve ou pas, provoquent des incidents. Ce n?est pas bien.

M. Yves GALLAND. - C?est ma responsabilité.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi vous énervez-vous ? Je vous ai connu plus serein, Monsieur GALLAND. C?est une saine colère ? Donc il prend exemple sur Ségolène ROYAL.

Vous aviez terminé, Monsieur GALLAND ?

M. Yves GALLAND. - Ne dites pas que ce n?est pas bien ; dites que vous n?êtes pas d?accord avec moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez. Je ne peux pas porter de jugement de valeur sur vos propos, mais je suis vraiment en désaccord.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour le Mouvement républicain, citoyen et serein !

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dois-je ajouter que je suis également socialiste, comme le disait mon collègue puisqu?il est républicain ? Je suis socialiste.

Mon groupe a condamné, ainsi que son Président, les actions violentes qui ont eu lieu dans le quartier de la Bastille dès l?annonce de l?élection de Nicolas SARKOZY à la présidence de la République.

Je souhaite rappeler que les casseurs qui ont sévi bêtement, profitant de l?événement que constitue une élection présidentielle en France, ne doivent en aucun cas être confondus avec des militants antisarkosistes. Leur comportement est condamnable et il est juste qu?ils aient été interpellés et jugés pour leurs agissements. Je parle de ceux qui sont des casseurs.

D?autre part, ces manifestations ne sont absolument pas justifiées, dans la mesure où le peuple français s?est exprimé démocratiquement par la voie des urnes, que cette décision, toute regrettable qu?elle soit pour certains militants dont je suis, ne peut être discutée. L?ordre républicain doit être préservé, sans lui nul débat démocratique n?est possible.

Enfin, et c?est là l?objet de notre question, de nombreux commerçants ont eu à déplorer d?importants dommages causés à leur vitrine. Je ne donnerai qu?un exemple : 17 devantures ont été vandalisées dans la rue du Chemin-Vert dans le 11e arrondissement notamment et pour l?arrondissement, ce sont plus de 80 plaintes qui ont été déposées.

Or, nous avons appris avec beaucoup de surprise que l?Etat ne procéderait peut-être à aucune indemnisation, ce qui nous semble parfaitement injustifié. Nous rappelons que selon l?article 92 de la loi du 7 janvier 1983, l?Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés, soit contre les personnes soit contre les biens.

Nous rappelons également que ces commerçants sont pénalisés dans l?exercice de leur métier par des circonstances qui sont indépendantes de leur volonté et que, est-il besoin de le dire, les assurances ont pour ce genre de problème une capacité et une volonté de réaction toute relative.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Préfet, quelles mesures seront prises pour que ces commerçants aient des indemnisations raisonnables.

Je ne prendrai qu?un seul exemple, un marchand de journaux que nous venons d?installer dans le haut de la rue du Chemin Vert. C?est un ?R.M.iste? et nous nous sommes beaucoup battus pour qu?il puisse prendre ce commerce, que ce soit repris aussi à la mono-activité entre autres, et pour aider ce ?R.M.iste? à reprendre pied. Il a certes une proposition des assurances, mais il a 475 euros de franchise. Il ne peut pas les payer. Il est dans l?incapacité. Je prends cet exemple ; il y en a d?autres.

Merci, Monsieur le Préfet, de bien vouloir me dire quelles disponibilités seront prises.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la question du groupe socialiste et radical de gauche et républicain, mais tout aussi serein.

M. Patrick BLOCHE. - Totalement serein, à votre image, Monsieur le Maire.

La question d?actualité du groupe socialiste et radical de gauche s?adresse à M. le Préfet de police. Dans les heures et les jours qui ont suivi l?élection présidentielle, les 11e et 12e arrondissements ont été au c?ur de manifestations souvent violentes. C?est ainsi que plusieurs vitrines de magasins ont été dégradées, voire pour certaines saccagées.

Bien évidemment, les élus socialistes condamnent ces violences que rien ne saurait justifier et surtout pas la contestation des résultats électoraux, à l?occasion d?un grand rendez-vous démocratique. Les Français se sont exprimés ; le suffrage universel a parlé. Il doit être respecté.

Il reste que les conditions dans lesquelles la sécurité des personnes et des biens a été assurée par les forces de police et de gendarmerie nous ont beaucoup interpellés sur la tactique employée pour disperser les manifestants et pour maintenir l?ordre public.

Pouvez-vous, Monsieur le Préfet de police, nous éclairer et répondre ainsi à l?incompréhension de nombre d?habitants et de commerçants des 11e et 12e arrondissements ?

Par ailleurs, pouvez-vous, Monsieur le Préfet de police, nous assurer dès aujourd?hui que l?Etat interviendra auprès des compagnies d?assurance pour accélérer les procédures de dédommagement des commerçants touchés et pour veiller à un bon déroulement de celles-ci ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles éventuelles dispositions légales permettraient à ces commerçants de solliciter une compensation auprès de l?Etat ?

Voilà, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je vais donner la parole au Préfet de police, puis à Lyne COHEN-SOLAL.

Monsieur le Préfet ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, lors des soirées qui ont suivi la proclamation des résultats de l?élection présidentielle, quelques centaines de manifestants ont affronté délibérément et violemment les forces de l?ordre. Ils se sont livrés, par petits groupes mobiles, à des dégradations de biens publics et privés, tels que des commerces et des véhicules. Notamment dans le 11e et le 12e arrondissement, de nombreuses vitrines de commerce ont été brisées.

Face à ces manifestations clairement marquées par la volonté de tout casser, une importante mobilisation des forces de l?ordre a permis d?éviter que ces agissements ne prennent une dimension plus grave et d?interpeller un grand nombre d?auteurs de ces dégradations.

415 personnes, parmi lesquelles 334 majeurs et 81 mineurs, ont été interpellées. 329 on fait l?objet d?une vérification, 17 d?une audition libre et 66 d?une mesure de garde à vue. Sur ces personnes gardées à vue, 32 étaient déjà défavorablement connues des services de police pour des dégradations.

Ces mesures ont donné lieu à 45 déferrements, 31 concernent des majeurs et 14 des mineurs. Certains d?entre eux ont fait l?objet d?une comparution immédiate.

Le bilan des dégâts matériels est le suivant : 110 commerces, magasins et bureaux ont été détériorés, à des degrés divers, dans Paris et 97 véhicules deux-roues ou quatre-roues ont été incendiés par mise à feu ou par propagation.

S?agissant des suites de ces événements, j?ai engagé immédiatement la procédure d?indemnisation des dommages subis par les commerces, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Un recensement a été effectué. Toutes les personnes victimes de dommages sont conviées à porter plainte, condition nécessaire pour déclencher les procédures d?indemnisation.

La Préfecture de police adresse aux plaignants un courrier dans lequel elle leur indique la marche à suivre.

Les commerçants pourront être indemnisés par leur compagnie d?assurance ou, le cas échéant, par l?Etat. Je rappelle, comme l?a dit Madame, que les dommages liés aux attroupements sont couverts par la responsabilité de l?Etat, les autres relevant de l?assurance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Après la réponse de M. le Préfet de police, je voudrais simplement ajouter quelques mots, parce qu?il a dit l?essentiel.

D?abord, pour nous, Républicains, il n?existe pas, bien entendu, de troisième tour d?une élection présidentielle dans les rues. Nous condamnons donc de manière absolument formelle toutes ces violences.

A propos des commerçants victimes de ces violences, M. le Préfet de police a rappelé que l?Etat se tient à leur disposition pour que toutes les procédures prévues soient déclenchées.

De son côté, la Municipalité, après avoir manifesté sa solidarité aux commerçants victimes des violences, les invite à se faire connaître auprès des quatre Espaces ?commerce et artisanat? de la Capitale, pour y trouver tous le conseil et l?assistance dans l?accomplissement des démarches nécessaires vis-à-vis de l?Etat mais aussi dans leurs rapports quelquefois difficiles avec les banques dans ce moment délicat à gérer.

De mon côté, avec l?aval du Maire de Paris, nous pourrons prendre contact avec eux afin que toutes les procédures de dédommagement soient accélérées au profit de ces commerçants qui ne peuvent attendre trop longtemps le remboursement par les assurances.

Nous ferons, comme malheureusement nous avons l?habitude de le faire : nous nous tenons à leurs côtés pour les aider dans ce moment difficile.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.