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Avril 2009
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2009, DDEE 33 G - Lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 33 G relatif au lancement d'un appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé les propositions d'amendement nos 1 G et 2 G et la proposition de v?u référencée n° 3 G dans le fascicule.

La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO. - Je me félicite que le Département de Paris, puisque c'est bien le Département, marque son intérêt par ce projet de délibération pour la promotion de l'économie sociale et solidaire.

J'en profite pour saluer la création d'une délégation spécifique sur ce sujet et le travail de la jeune et nouvelle élue qu'est Mme Seybah DAGOMA.

Il est vrai que la situation économique implique de réfléchir à d'autres modes de développement économique. Elle oblige à mener une action franche pour permettre le retour à l'emploi des populations qui en sont éloignées.

Nous nous devons d'atteindre l'objectif très ambitieux de 9.000 retours à l'emploi de bénéficiaires du R.M.I. en 2009, dont 2.200 dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Ce projet de délibération prévoit de multiplier et de diversifier les structures d'insertion par l'activité économique, l'appel à projets qui est lancé permettra de sélectionner des projets qui répondent à ces objectifs. Cela concernera au moins cinq projets en 2009 et l'opération devrait être renouvelée en 2010.

J'ai souhaité que mon arrondissement, le 9e arrondissement, soit résolument engagé dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Notre arrondissement a des atouts puisque s'y trouve la première boutique historique d'Artisans du Monde, le Centre de Documentation Tiers Monde ou encore de nouvelles associations comme "Tout autre chose" ou "la Bocata".

Les élus socialistes et radicaux de gauche s'inscrivent avec vigueur dans le dynamisme de création de régies de quartier et nous nous félicitons qu'avec ce projet de délibération, une impulsion nouvelle et décisive soit donnée à l'économie sociale et solidaire à Paris.

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

L'appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui est une réponse adaptée face aux ravages du chômage, à la précarité et à l'exclusion qui frappe Paris, confrontée désormais à une crise économique internationale, qui se cumule à une situation récurrente de crise sociale.

Le groupe Centre et Indépendants soutiendra votre initiative, fidèle à l'histoire de notre famille politique, garante d'un véritable modèle économique, libéral, social et solidaire.

Comme nous en sommes tous conscients au sein de cette Assemblée, avant que la crise économique mondiale ne touche Paris, 12 % de sa population vivait avec moins de 750 euros par mois et comptait plus de 50.000 R.M.istes, même si nous nous étions brièvement félicités de la diminution de 6 % de leur nombre entre 2007 et 2008 sous les effets alors conjugués de la baisse du chômage et de l'efficacité des mesures gouvernementales et des politiques conduites par le Département de Paris.

Nous approuvons le principe de l'insertion par et dans l'activité économique des allocataires du R.M.I. ou du R.S.A. à compter de juin 2009.

Nous validons le principe d'augmenter l'offre d'insertion par la commande publique. L'insertion par l'activité économique permet aux personnes qui, pour des raisons sociales ou économiques, se sont éloignées de l'emploi, de percevoir des revenus liés au travail plutôt qu'un revenu de solidarité et d'acquérir une qualification et une expérience professionnelle leur permettant à terme de reprendre une activité.

L'objectif du retour à l'autonomie est le facteur essentiel pour réapprendre le respect de soi-même, retrouver la confiance en soi, sa dignité de parent ou d'époux.

Paris est absolument dans son rôle d'impulsion et de coordination des différents acteurs, même si nous savons que les grandes et généreuses idées n'immunisent malheureusement pas contre la précarité et l'exclusion.

Sous le terme d'économie sociale et solidaire sont regroupés de nombreux concepts et structures différents. Le nombre des structures parisiennes déjà existantes, une centaine, nécessiterait de réaliser une étude de la cartographie exacte de ces initiatives, un bilan de leurs impacts et résultats puis une identification des besoins non ou encore mal couverts sur le plan méthodologique, sur le plan technique et sur le plan financier.

Cela permettrait de développer un plan crédible, efficace par la mise en ?uvre de synergies entre associations compétentes et services de la Ville, entre élus de proximité et porteurs de projet.

Elus, nous ne devons pas seulement nous abriter derrière le travail des porteurs de projet, les acteurs sociaux pour masquer nos propres limites. Nous devons veiller à toujours mieux coordonner l'action publique, à rationaliser les expériences et les outils et avoir conscience que derrière chaque dossier et chaque statistique se cache de la détresse humaine.

Nous devons prendre soin de ne pas créer une bureaucratie d'assistanat, mais de mettre en place des structures souples, adaptables, à l'écoute des citoyens.

Aussi, nous nous félicitons des modalités de suivi prévues par l'appel à projets.

Poursuivre l'ambition de la réinsertion professionnelle a pour Paris un aspect social mais aussi économique. Le recours à l'économie sociale et solidaire est une forme d'économie alternative et rentable. Ce secteur représentait plus de 20 % de l'économie française en 2007.

Pour conclure, je me félicite que cet appel à projets ne se limite pas aux quartiers "politique de la ville" et termine mon propos en vous parlant de mon arrondissement.

Je forme le v?u que le 16e arrondissement, trop souvent stigmatisé comme privilégié, ce qui occulte les difficultés sociales de certains de nos concitoyens, participe à cet appel à projets.

Même s'il y a des difficultés sociales plus visibles que d'autres, la réalité sociologique du 16e arrondissement c'est aussi son nombre trop élevé d'allocataires au R.M.I., pour mémoire le troisième en nombre sur les 20 arrondissements parisiens.

Aussi, Monsieur le Président et Madame l'adjointe en charge du projet, nous espérons que si d'aventure nous arrivons à boucler un projet avec l'appui de notre Maire, celui-ci ne partira pas "a priori" disqualifié parce qu'il émane du 16e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce projet d'appel d'offres vise à stimuler la politique d'insertion par l'activité professionnelle dans les domaines de l'économie sociale et solidaire.

Notre soutien à cette initiative repose sur deux points principaux.

Tout d'abord, il nous semble important que notre majorité prenne particulièrement en considération les Parisiennes et les Parisiens les plus éloignés de l'emploi et parfois même de la vie sociale en général.

Rappelons que notre Ville compte près de 52.000 allocataires du R.M.I., 4.500 bénéficiaires de l'allocation parents isolés et 50.000 travailleurs pauvres éligibles à la prime pour l'emploi.

La crise économique touche de plein fouet les Parisiens les plus fragiles économiquement, ceux dont le sort n'intéresse manifestement pas le Gouvernement, trop occupé à faire des chèques de centaines de milliers d'euros aux plus fortunés, notamment au titre du bouclier fiscal !

Je pense que le 16e arrondissement sera sensible à cela. Rien ne l'empêche d'intervenir auprès du Gouvernement pour inverser cette politique. Je pense que les habitants du 16e arrondissement qui souffrent de la crise aimeraient voir une inversion de cette politique en faveur d'un bouclier social et la suppression du bouclier fiscal.

Dans le même temps, le chômage progresse avec une évolution annuelle à Paris de plus de 4,8 %, soit un total de 87.600 chômeurs.

Avec cette initiative stimulant l'emploi, le Département ?uvre donc dans le bon sens. Notre soutien repose également sur la nature des projets auxquels s'adressent cet appel, à savoir les domaines de l'économie sociale et solidaire, notamment les aides à la personne, l'environnement, le lien social et l'entretien de l'habitat.

Notre majorité doit prendre acte de la faillite d'un système capitaliste aujourd'hui incapable d'envisager une autre voie que la marchandisation généralisée des rapports humains.

A cette société des biens nous préférons privilégier une société des liens, du développement d'activités d'intérêt général, socialement utiles et écologiquement responsables.

Les projets d'insertion par l'activité économique dont il est question dans ce projet de délibération doivent permettre à des allocataires du R.M.I. puis R.S.A. de sortir de ces dispositifs.

Le groupe communiste et élus du Parti de gauche tient ici à rappeler son opposition au dispositif de Revenu de solidarité active, R.S.A., effectif à partir du 1er juin prochain, et qui concernera les personnes en insertion par activité économique. Rappelons en effet que le dispositif du R.S.A. ne fait qu?installer des travailleurs pauvres dans la précarité et ne leur propose aucune perspective d'avenir stable et sécurisé. Il les prive des droits connexes anciennement liés au statut de "R.M.iste". Certes, il rendra le processus d'exclusion un peu moins brutal mais d'autant plus inéluctable. Son financement par une taxe sur l'épargne affaiblit encore un peu plus le pouvoir d?achat des classes moyennes alors que les contribuables les plus favorisés en seront exonérés grâce au bouclier fiscal.

Enfin, le R.S.A. représente une véritable usine à gaz pour les travailleurs sociaux, en particulier les Caisses d?allocations familiales parisiennes, qui vont devoir gérer des dossiers plus nombreux et plus complexes. Les difficultés seront du même ordre pour les agents du Pôle Emploi. Alors, bien entendu, les moyens en personnel pour faire face à la situation ne sont pas mis en place par le Gouvernement.

Face au contexte de crise économique actuelle et aux carences de l'Etat pour y faire face de manière efficace, juste et novatrice, nous souhaitons que notre majorité à Paris montre avec cet appel à projet sa capacité à mettre en place des réponses adaptées pour les Parisiens les plus éloignés de l'emploi et pour investir dans des secteurs d'avenir du développement économique, social et environnemental. Soyons conscients que ces types d'initiatives, bien qu'elles soient modestes au regard des besoins, démontrent que des alternatives sont possibles.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci.

La parole est à Mme DUBARRY, qui va présenter, je pense, les propositions d'amendement.

Mme Véronique DUBARRY. - J?allais vous le suggérer, Monsieur le Président : deux amendements et un voeu.

Nous avons eu l'occasion de dire à quel point ce sujet de l'économie sociale et solidaire nous tient à c?ur, et après la longue discussion qu'il y a eu sur les effets de la crise sur les Parisiens et les Parisiennes, il me semble que cette réponse apportée par notre collectivité ne saurait mieux tomber. A ceux et celles qui s'insurgeaient sur la non-action de la Ville, je pense que nous apportons là une réponse concrète, innovante, qu'il me paraissait important de souligner et par là-même, comme l?a fait M. Jacques BRAVO à l'instant, souligner le travail réalisé par Mme Seybah DAGOMA, qui a pris cette question à bras-le-corps et qui la traite d'une façon sérieuse et responsable.

Si nous avons déposé un certain nombre d'amendements et de v?ux, c'est pour renforcer ce travail qui nous paraît nécessaire, c'est pour rappeler un certain nombre de principes qui nous sont chers. Nous avons eu, vous devez vous en souvenir, Monsieur le Président, de nombreux débats sur cette question, sur les finalités de l'économie sociale et solidaire et, bien évidemment, sur ce qui nous paraît important en ces temps de crise non seulement financière et sociale mais également environnementale, de rajouter cet aspect ou en tout cas de le faire figurer explicitement dans cet appel à projets, parce qu'il nous paraît important que les questions environnementales, comme Mme Danielle SIMONNET vient de le dire à l'instant, soient présentes dans cet appel à projets.

Nous souhaitions également que soit réaffirmé ou en tout cas inclus d'une façon ou d'une autre, le secteur de la culture, puisqu'on sait qu'à Paris le nombre de bénéficiaires du R.M.I. ne trouvant pas de sortie du R.M.I. sont dans ce secteur d'activité.

Nous souhaitions également qu'une réflexion soit menée sur les dispositifs déjà existants et qui, pour certains d'entre eux, connaissent un certain nombre de difficultés.

Et puis, nous souhaitions élargir le champ d'activité ou le champ de l'économie sociale et solidaire en n'oubliant pas qu'il ne s'agit pas seulement d'activités d'économie marchande mais bel et bien de quelque chose de plus large et de répondre en plus aux préoccupations de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Voilà très rapidement, deux amendements et un voeu présentés en moins de cinq minutes, et un soutien plein et entier à cette délibération et à la volonté de la collectivité parisienne de s'inscrire dans le champ de l'économie sociale et solidaire.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci de votre soutien enthousiaste.

La parole est à Mme Seybah DAGOMA pour répondre aux quatre orateurs et donner le point de vue de l'Exécutif sur deux amendements et un voeu.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. - Je tiens à remercier mes collègues M. Jacques BRAVO, Mmes Valérie SACHS, Danielle SIMONNET et Véronique DUBARRY pour leur soutien à notre appel à projets en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Je rappelle que l?économie sociale et solidaire est un volet important de la politique de Paris pour l'emploi. Elle met l'accent sur les objectifs sociaux, humains, sur d'autres modes de gouvernance économique et pas uniquement sur la rentabilité, et propose des solutions innovantes pour soutenir l'emploi, le développement économique et le lien social.

Face à la crise économique et sociale qui touche en premier lieu les populations modestes et défavorisées, Paris renforce ses actions pour développer l'emploi. Jacques BRAVO l?a rappelé, nous avons fixé comme objectif le retour à l'emploi de 12.000 allocataires du R.M.I. par an à l'horizon de 2014 et 9.000 dès 2009 dont 2.200 grâce à l'économie sociale et solidaire. A titre d?exemple, près d'une centaine de structures d'insertion par l'activité économique existe déjà à Paris. Elles ont employé plus de 8.000 personnes en 2008.

C?est donc pour développer le nombre de structures qui emploient des personnes en difficulté tout en créant des services nouveaux pour les Parisiens que nous lançons aujourd'hui cet appel à projets ouvert du 10 avril au 10 juillet 2009.

Inscrit dans le cadre d'un partenariat entre service public et acteurs de terrain, il permettra de multiplier les opportunités d'insertion pour les Parisiens éloignés de l'emploi, de favoriser l?innovation sociale, de développer les emplois dans les domaines des services à la personne, de l'environnement et du commerce équitable.

Les projets lauréats seront retenus à l?automne par un jury associant les professionnels du secteur. Ils pourront notamment bénéficier d'une subvention d?aide au démarrage allant jusqu'à 25.000 euros, d'une participation financière en fonction de l?embauche d?allocataires du R.M.I., d'une aide à la recherche de locaux d'activité, d'accompagnement et d'une mobilisation des supports de communication de la Ville.

Paris se veut plus que jamais une capitale solidaire car face à la crise, il n'y a pas de fatalité mais une urgence de solidarité et d'innovation sociale.

Sur le R.S.A., une observation : Paris applique et respectera la loi.

S'agissant des propositions d'amendement et des voeux de Mme DUBARRY et des élus "Verts", ils proposent d'amender le paragraphe relatif aux structures éligibles de la façon suivante: "sont éligibles, les structures de l?insertion par l'activité économique, les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée". Or, la rédaction actuelle précise que sont éligibles : "les projets de création de structures dans le domaine de l?économie sociale et solidaire, en particulier les structures d'insertion par l'activité économique et les sociétés coopératives". Je tiens donc à souligner que cette formulation actuelle n'exclut en aucun cas les personnes morales citées par l'amendement des "Verts".

Je rappelle qu'elle rend éligible les projets présentés par les structures existantes envisageant un développement significatif de leur activité, visant à augmenter le nombre de salariés en insertion.

Par ailleurs, la composition du jury atteste bien de cette prise en compte de toutes les dimensions de l'économie sociale et solidaire dans l'examen attentif des projets.

Pour ces raisons, je propose de formuler un avis défavorable sur cet amendement, même si nous partageons le même souci sur le fond.

Mme Véronique DUBARRY et "Les Verts" proposent d'inclure le secteur de la culture parmi les secteurs bénéficiant d'une intention particulière dans l'appel à projets. Je précise tout de suite que le secteur de la culture n'est en aucun cas exclu de l'appel à projets. C'est un secteur pour lequel le Département de Paris a développé de nombreuses actions, et auquel il consacre des moyens considérables.

Je rappelle que dans le cadre du Plan départemental d'insertion voté en 2009, ce sont près de 1,2 million d'euros qui sont prévus pour le soutien à des actions dans le domaine de la culture et de l'insertion des artistes.

Elles incluent notamment la mise en place d'une nouvelle cellule d'appui, que notre collègue, M. Philippe TORRETON, nous a présenté au Conseil de Paris en février.

Des actions d'accompagnement vers l'emploi mais aussi le soutien des structures comme le "Socle" ou d'autres associations. Il ne nous paraît donc pas souhaitable que les dispositifs que nous mettons en place produisent des effets doublons. Dès lors, il ne nous semble pas opportun d'inclure une mention spéciale pour le secteur dans les projets qui seront examinés.

Vous proposez également de faire de l'impact environnemental un critère d'examen systématique au même titre que l'impact économique et social. Or, exiger la réunion des trois critères, social, économique et environnemental, pourrait conduire nombre de porteurs de projets à se sentir en dehors du cadre de l'appel à projets, dont certaines activités culturelles, dont l'accueil favorable est souhaité par Mme DUBARRY et les élus "Verts".

Un projet pourrait, par exemple, répondre au double critère économique et social et ouvrir une stricte neutralité au regard de l'impact environnemental. Il serait donc dommage de l'exclure. Pour ces raisons, nous formulons une contre-proposition : "sociale, économique et, le cas échéant, environnemental".

Enfin, s'agissant du v?u, Mme DUBARRY et "Les Verts" rappellent l'importance de l'économie sociale, qui représente environ 10 % du P.I.B. et concerne 2 millions de salariés en France. Ceci est particulièrement vrai en Ile-de-France, où 30.000 établissements, relevant de l'économie sociale et solidaire, sont en activité, correspondant à 3.600 salariés et 14 % du total des établissements français.

La collectivité parisienne offre l'opportunité à ces structures d'accroître leur activité, tout particulièrement par une politique déterminée visant l'insertion à travers la commande publique.

Donc, vous avez émis le voeu de voir figurer dans l'appel à projets une définition claire de l'économie sociale et solidaire, ainsi que les documents de communication. Tout en veillant à ne pas enfermer ce secteur de l'économie dans des limites trop étroites, nous présentons déjà une définition claire de l'économie sociale et solidaire dans les documents de communication de la Ville. Pour autant, il nous semble superflu d'ajouter cette définition au texte de l'appel à projets qui vise la création de nouvelles structures.

Sur les autres points soulevés par votre v?u, nous formulons un avis favorable. Nous partageons la volonté d'une vision ouverte de l'économie sociale et solidaire. C'est la raison pour laquelle dans le texte de l'appel à projets, une formulation très large du périmètre visé a été retenue.

Aussi, comme le souhaite Mme DUBARRY et "Les Verts", l'appel à projets est ouvert à des candidatures diversifiées, s'identifiant comme relevant de l'E.S.S. et adhérant au principe de celle-ci. Je le redis, la mention des structures de l'insertion par l'activité économique n'a en aucun cas un caractère exclusif.

Enfin, vous attirez l'attention sur la nécessité de ne pas oublier les difficultés que rencontrent des structures existantes du secteur. Sur ce point, il est confirmé que la collectivité parisienne a le souci constant du bon fonctionnement et de la pérennisation des structures de l'E.S.S., et notamment celle qui soutient depuis plusieurs années, à travers le P.D.I. et le soutien départemental au développement de cette discipline. Et parmi les soutiens récents des structures en difficulté, peuvent être mentionnées les aides exceptionnelles accordées à la régie de quartier du 11e arrondissement ou à l'association "Réseau 2000" cité dans votre v?u.

Il est donc normal de faire un effort particulier pour ces structures qui partagent des objectifs d'intérêt général.

Les préoccupations que vous avez sont pleinement partagées par l'Exécutif parisien, et l'accompagnement des structures se poursuivra avec la même attention qu'auparavant.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Seybah DAGOMA.

Je vais mettre aux voix successivement les deux amendements et le v?u, à moins que Mme DUBARRY retire l'amendement n° 1 G puisqu'il y a accord sur le fond, de même sur l'amendement n° 2 G.

Mme Véronique DUBARRY. - Je retire l'amendement n° 1 G. Quant à l'amendement n° 2 G, j'accepte le contre-amendement proposé par Mme DAGOMA. En ce qui concerne le 3e, la proposition de v?u n° 3 G, je ne sais plus. Mais on fait comme elle a dit !

M. Christian SAUTTER, président. - L'amendement n° 1 G est retiré. L'amendement n° 2 G amendé par l'Exécutif est donc soumis au vote avec un avis favorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 G déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 2 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 14 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 33 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DDEE 33 G).