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Avril 2009
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Conseil Général
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2009, Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation, sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.