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2009, DF 1 G - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2009.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons le projet de délibération DF 1 G relatif à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2009.

La parole est à M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Président, le projet de décision modificative...

M. LE PRÉSIDENT. - S?il vous plaît, pourriez-vous écouter l'orateur ?

Si cela ne vous intéresse pas, vous n?êtes pas obligés, mais que nos orateurs puissent s'exprimer sereinement.

Allez-y, Monsieur !

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Le projet de décision modificative que vous proposez contient en germe la crise des finances publiques de la Ville de Paris qui éclatera nécessairement avant la fin de votre mandature. Le système inflationniste que vous avez mis en place depuis votre arrivée nous conduit aujourd'hui droit dans le mur.

Déjà en 2003, nous vous interpellions et vous interrogions sur votre politique.

(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Pour financer un programme mal maîtrisé, vous insistiez et vous confirmiez régulièrement vos engagements de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale. Régulièrement la presse et l'opinion publique comprenaient et traduisaient que le Maire de Paris n?augmenterait pas les impôts, malgré la hausse des taxes qui corrigent toutefois ses propos.

Déjà à l?époque, nous savions que ce seraient les Parisiens un jour ou l'autre, à cause de votre politique budgétaire, qui recevraient le choc des impôts. Vous l'avez annoncé pendant votre campagne de 2008. Et aujourd'hui, à quoi assistons-nous ? Aujourd'hui, nous voyons la résiliation anticipée du contrat de l?eau, qui implique des engagements financiers réciproques entre la Ville de Paris et la S.A.G.E.P. et entre la Ville de Paris et la Régie Eaux de Paris.

La décision modificative se traduit par une augmentation des dépenses du budget de fonctionnement liées exclusivement à la réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris, que vous nous avez imposée lors du Conseil du 24 novembre 2008.

Nous nous interrogeons également sur la diminution de 88 millions d'euros de votre budget d?investissement dans le cadre de votre politique budgétaire, qui manque réellement de transparence, surtout lorsque l'on sait que ces 88 millions d?euros représentent 28 % des recettes fiscales supplémentaires attendues cette année, 88 millions qui auraient pu être allégés d'autant sur la fiche d'impôts des Parisiens.

Je m'arrête le temps de laisser les différentes personnes traiter de leurs affaires personnelles !

M. Christian SAUTTER, président. - Il y a du bruit un peu sur tous les rangs, mais, Monsieur le Professeur, nous vous écoutons.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Président.

Malgré la crise, vous multipliez les dépenses superflues. Malgré la crise, vous abondez beaucoup d'associations de subventions sans contrôle, ni évaluation, ni rationalisation. Malgré la crise, vous encouragez une explosion de la masse salariale. Malgré la crise encore, vous vous obstinez dans votre politique culturelle mal maîtrisée.

Je vous dis donc tout net, avec vraiment beaucoup de détermination, aujourd'hui, je peux affirmer que vous vous trompez sur l'avenir et que vous conduisez les Parisiens droit dans le mur. Ce que vous annoncez n'est pas une politique crédible sur l'avenir. Parce que vous refusez de couper réellement dans vos dépenses, vous êtes contraint d?augmenter de manière démesurée les impôts. Parce que vous êtes incapable de faire face à la réalité économique, vous obligez les Parisiens à payer les pots cassés, car ce sont les Parisiens, qui, eux, à la fin de l'année, souffriront de ce manque de rigueur.

On peut parler de Jean Bouin, des financements pour Charléty, de la subvention pour le P.S.G. On ne peut pas continuer ainsi, vous devez agir pour de vrai et cesser cette politique mal maîtrisée. Nous aurions aimé que vous preniez au moins la peine d'entendre nos propositions lors du Conseil de décembre. Parce que nous n'étions pas aveuglés par des considérations idéologiques, nous vous avions prévenu et nous vous avions demandé d'anticiper sur les difficultés à venir.

Aujourd'hui, vous avez sous-estimé l'impact de la crise et n?êtes toujours pas prêt à faire des économies importantes et pourtant nécessaires. Aujourd'hui seulement, vous reconnaissez que la baisse des droits de mutation est massive. Aujourd'hui seulement, vous reconnaissez la nécessité de faire des économies, sans pour autant remettre en cause les priorités.

Il est temps de penser au reste à vivre notamment des classes moyennes, qui constituent 75 % des Parisiens et que vous ne cessez de contraindre. Ce sont ces classes moyennes, l'âme de Paris, qui souffrent actuellement, notamment avec les augmentations de fiscalité prévues cette année et l'année prochaine.

Alors que tout le monde peut comprendre que le budget de Paris ne doit en aucun cas obérer le pouvoir d'achat des Parisiens, tout le monde le comprend, sauf vous et votre équipe.

Dois-je vous rappeler que nous avions demandé un budget modificatif pour mars lors du Conseil de décembre ? Cela a été rappelé par l'U.M.P. tout à l'heure. Finalement, vous nous proposez un correctif de budget ; je reconnais que cela paraît inutile, quand on voit à quel point le Conseil de Paris ressemble aujourd'hui à une chambre d?enregistrement, malgré les déclarations de M. DELANOË tout à l'heure, mais, pourtant, dans le contexte de crise économique majeure, je pensais que nous pouvions nous unir pour construire un budget de qualité, dans le respect des difficultés que connaissent actuellement les Parisiens.

Nous vous donnons donc rendez-vous en juillet pour un budget modificatif obligatoirement ambitieux et à la hauteur des problèmes actuels, dans le sens de cet élan national qu'attendent nos concitoyens et dont ils vous tiendront rigueur, si vous continuez dans vos errements.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE.

Je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, oui, je vais répondre assez brièvement, en évoquant les quelques questions que vient de soulever M. SAINT-ETIENNE.

Je vais lui poser d?abord quelques questions à mon tour.

Vous avez parlé du maintien des taux de la fiscalité à Paris pendant sept ans en laissant entendre que c'était une question secondaire et plutôt facile. Mais, Monsieur SAINT-ETIENNE, quelle collectivité importante en France a maintenu ses taux de fiscalité inchangés de 2001 à 2008 ? Je n'en connais pas d'autres, en tout cas de la dimension de Paris.

Deuxième question, Monsieur SAINT-ETIENNE, quelle équipe municipale s'est présentée devant les électeurs en annonçant pendant la campagne électorale, et de manière assez détaillée, la hausse de la fiscalité ? Je n'en connais pas beaucoup.

Sur les économies, j'ai déjà répondu, je ne vais sans doute pas y revenir très en détail : nous réfléchissons à des économies, nous le faisons avec le souci que cette réflexion soit partagée par tous. Vous nous expliquez que vous ne croyez pas à ces économies ; cela s'appelle un procès d'intention. Nous avons un rendez-vous que vous venez de rappeler, c'est le rendez-vous du mois de juillet. Je pense qu?à ce moment-là, nous pourrons en reparler de manière détaillée.

Enfin, il y a un argument, Monsieur le Président, qui me laisse - je dois dire - pantois, c'est lorsque M. SAINT-ETIENNE nous dit que le Conseil de Paris est une chambre d'enregistrement.

Monsieur SAINT-ETIENNE, comme moi, vous êtes un élu qui siége depuis peu de temps dans cette enceinte et vous avez peut-être entendu parler du fonctionnement du Conseil de Paris de 1977 à 2001 : voilà ce qu'était une véritable chambre d'enregistrement ! Ce que je vois depuis que je m'occupe des affaires du Conseil de Paris et surtout depuis que j'y siège, c'est que nous avons au contraire...

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Président, on n'entend rien !

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. - On n?entend rien parce que tout le monde parle, Monsieur DESTREM ! C?est comme ça, je n?y peux rien !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur DESTREM, si vous étiez un peu moins bavard et si vos collègues étaient plus silencieux, on entendrait davantage M. GAUDILLÈRE.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Laissez M. GAUDILLÈRE terminer son intervention !

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. - J'ai terminé, car je crois que cela vaut mieux !

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

C?est très drôle !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur DESTREM, calmez-vous !

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. - Bien.

Je crois que j?ai terminé, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - J'invite M. le Président du groupe socialiste à s'asseoir ou à aller à la buvette.

(Mouvements divers).

Merci beaucoup pour cette réponse très argumentée.

La parole est à M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Simplement, M. GAUDILLÈRE a posé des questions à M. Christian SAINT-ETIENNE. Ce ne serait peut-être pas mal que M. Christian SAINT-ETIENNE puisse répondre ?

M. Christian SAUTTER, président. - Non, non ! C'est ce qu'on appelle des questions rhétoriques.

(Mouvements divers).

Mais si, Monsieur le Président, vous voulez faire une explication de vote, vous disposez d'une minute.

Bien. Je vous signale que nous avons beaucoup de délibérations, que nous sommes très bien ensemble. La preuve, c?est que certains en profitent pour échanger des conversations personnelles.

Vous voulez répondre, Monsieur POZZO di BORGO ?

Alors, je vous donne la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Puisque M. Christian SAINT-ETIENNE ne peut pas répondre, écoutez, tout à l'heure M. le Maire a dit lors de la question de M. Jean-François LAMOUR qu'il était trop tôt pour voir l'évolution de la situation financière parisienne.

Il y a des choses en profondeur, rappelées par les membres de l'opposition comme par les membres de la majorité. Nous avons suffisamment d'éléments pour, peut-être pas pour le prochain Conseil de Paris mais pour le suivant, élaborer un budget modificatif.

Ce que dit M. SAINT-ETIENNE est vrai, nous allons dans le mur avec ce budget avec les augmentations d'impôts. C'est quelque chose d'important, c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette modification du budget.

Je regrette que M. le Maire, comme son adjoint, soit sourd aux demandes de l'opposition à ce sujet.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 1 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 1 G).