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Avril 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 28 G - Signature d'une convention triennale avec l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" (16e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 130.000 euros. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 28 G relatif à la signature d'une convention triennale avec l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" (16e), pour l'attribution d'une subvention de 130.000 euros, sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule.

Mme Catherine BRUNO va présenter ce v?u. Je vous donne la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

A l'occasion de ce projet de délibération, je souhaiterais féliciter et valoriser le travail remarquable réalisé par l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" qui a d'autant plus de mérite à réaliser sa difficile action que Paris, comme toutes les grandes métropoles, attire de nombreux jeunes en errance.

Je souhaiterais également et naturellement soutenir les efforts des autres associations, des centres d'hébergement d'urgence qui accueillent et soutiennent ces jeunes en difficulté.

Là encore, l'insertion sociale passe par ces associations avec toute la dimension psychologique que cela implique. Nous voterons donc pour ce projet de délibération.

Je souhaite cependant, Monsieur le Président, m'adresser à vous pour vous faire part de notre vive inquiétude face à un constat général. Il y a de plus en plus de jeunes dans la rue. Le phénomène des jeunes en errance est hélas trop présent dans notre Capitale.

A titre indicatif, le nombre de jeunes sans domicile fixe à Paris est approximativement de 2.500 et ce chiffre est évidemment minimum.

Nous savons qu'il est très difficile de quantifier le nombre exact de ces jeunes du fait du caractère instable de cette population. Toutefois, on peut estimer qu'une personne à la rue sur quatre est un jeune.

Depuis 1999, le nombre de demandes d'hébergement en urgence des jeunes sans domicile fixe est en augmentation continue dans notre Ville. En 2004, il représentait 18 % des appels auprès du Samu social parisien contre seulement 2 % en 1999.

Cette situation, malheureusement, ne va pas aller en s'améliorant avec la crise économique. Ce seront en effet une nouvelle fois les jeunes qui en subiront le plus les dégâts.

C'est pourquoi il est impératif d'analyser très rapidement les parcours des jeunes sans domicile à Paris, d'actualiser les chiffres en notre possession.

Il est impératif également de comprendre le sens que ces jeunes donnent à leur trajectoire et aux aides qui leur sont accordées. Il est enfin urgent d'évaluer nos politiques d'aide en faveur de ces jeunes pour peut-être mieux les repenser.

Dans l'enquête de l'I.N.E.D. en 2001, très peu de publications ont été faites sur l'errance des jeunes.

Nous attendons une étude et un bilan du fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance et du contrat Jeune Majeur pour apporter des solutions concrètes et efficaces à ces jeunes en difficulté.

Il n'est pas normal par exemple qu'un jeune ne soit plus accompagné après ses 21 ans alors même que sa situation reste fragile.

Il n'est pas normal non plus que les centres d'hébergements d'urgence spécialement dédiés aux jeunes à Paris se comptent sur les doigts d'une main. Ces jeunes attendent de nous des réponses appropriées, sur mesure, adaptées à leurs problématiques et à leurs attentes spécifiques.

On ne peut pas accueillir et accompagner de la même manière une personne qui est depuis 20 ans dans la rue et un jeune de 20 ans qui découvre la rue. Nous devons adapter notre accueil, notre travail de réinsertion et permettre de redonner une forme d'intégration sociale.

Cela passe par une formation professionnelle qui permet le processus et la consolidation du projet d'insertion.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, par notre v?u n° 6 G une vraie réactivité face à ce problème et que soit étudiée la possibilité de créer une structure supplémentaire d'hébergement d'urgence, spécifiquement dédiée aux jeunes afin de combler au moins partiellement le manque cruel d'infrastructures d'accueil à Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO.

Mme Myriam EL KHOMRI va vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

L'insertion des jeunes en grande difficulté, notamment des jeunes en errance et sans domicile, est une priorité du Département de Paris, davantage encore en cette période de crise où les jeunes sont particulièrement vulnérables et exposés.

C'est une politique qui est menée en partenariat avec Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et M. Bruno JULLIARD.

J'émets un avis favorable sur ce v?u, les demandes formulées dans ce v?u étant déjà en cours de réalisation.

Sur la première question, il est prévu qu'une telle étude soit réalisée dans le cadre de l'observatoire sur le social qui sera créé prochainement.

Il est aussi demandé un bilan du fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance et des "contrats Jeune Majeur". Je partage votre préoccupation, d'autant qu'une étude nationale indique qu'un tiers des S.D.F. en France sont passés par l'aide sociale à l'enfance.

Ce n'est pas propre au Département de Paris mais c'est une préoccupation grandissante et je la partage bien évidemment. Cet axe a été intégré dans le nouveau schéma départemental de protection de l'enfance en cours d'élaboration et sur lequel j'ai souhaité que l'ensemble des groupes politiques soient consultés à l'automne.

Sur la troisième demande de création d'une structure supplémentaire d'hébergement d'urgence pour les jeunes, je rappelle l?ouverture en décembre 2008 d'un nouveau centre, rue de Gutenberg, de 31 places que le M. Maire a inauguré avec Mme Anne HIDALGO le 2 mars dernier. La Ville s?est engagée à ouvrir 2.000 places nouvelles de qualité pour les sans-abri d'ici 2014. Elle privilégiera les équipements de petite taille dédiés aux jeunes. Il y a un centre boulevard de Strasbourg qui est à venir. Et un appel à projets va être justement diffusé aux associations au mois de mai, comprenant deux structures innovantes pour des jeunes très désocialisés.

Cependant, cela ne doit pas faire oublier, malgré les affichages, les désengagements et manques de l'Etat en matière d?insertion des jeunes en difficulté. Je parle, par exemple, des "contrats jeunes majeurs" qui nous permettent d'assurer un suivi éducatif et financier pour des jeunes de moins de 21 ans, afin de les préparer à l'autonomie.

Actuellement, les services du Département financent plus de 1.130 contrats, dont plus d'un tiers concernent des mineurs étrangers isolés. Et il n'est pas normal, puisque l'Etat est compétent en matière d'urgence sociale et de politique migratoire, qu'il ne réponde pas à nos demandes en la matière. Je pense, par exemple, à la création d'une plateforme régionale d?évaluation et d'orientation, à la pérennité et au renforcement des mesures de repérage et de mise à l'abri, et à la mise en ?uvre d?un partenariat entre la collectivité parisienne et l'Etat pour la création d'une structure intermédiaire entre la mise à l'abri en urgence et la protection de l'enfance.

Après la visite de M. Eric BESSON à la fin du mois de février, Paris attend toujours des réponses concrètes à ses demandes.

Un autre désengagement inquiétant : la protection judiciaire de la jeunesse. L'objectif affiché est celui de "zéro mesure civile en 2011", qui serait donc transféré sans compensation au Département, pour se concentrer uniquement sur les mesures pénales. Et cela, ce n'est pas normal !

Enfin, des mesures de compensation de la réforme de la protection de l'enfance qui sont toujours en attente. L'article 27 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance prévoyait la création d'un fonds national de financement de la protection de l'enfance.

L'objet de ce fonds était de compenser les charges résultant pour les Départements de la mise en ?uvre de nombreuses dispositions nouvelles, cette loi plaçant les Départements comme chefs de file de la protection de l'enfance. A ce jour, aucun texte d?application n'a vu le jour, aucune ressource n'a été transférée. Or, une même loi, adoptée le même jour, relative à la prévention de la délinquance, dispose d'un fonds de compensation qui, lui, a été abondé largement, et ceci sans aucun retard.

Enfin, je citerai, bien évidemment, et Mme Olga TROSTIANSKY ne me contredira pas sur ce point, le contexte aussi très tendu en matière d'hébergement d'urgence. Les appels du 115 ont augmenté de 30 % en un an et les capacités d?hébergement sont saturées. Nous estimons les besoins à 5.000 places nouvelles, à répartir de manière équilibrée sur la région.

Il est urgent aujourd'hui que l'Etat mette en concordance ses annonces et ses actes. Ce n?est pas une attitude responsable de donner d'un côté pour reprendre de l'autre.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 15 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 28 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASES 28 G).