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Avril 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à l'organisation d’états généraux de la précarité. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical et apparentés relatif à la hausse des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté européen. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de deux propositions de v?u dont nous pourrions assurer une discussion conjointe, la proposition de v?u référencée n° 14 G déposée par le groupe communiste et élus du Parti de gauche, relative à l'organisation d?états généraux de la précarité, et la proposition de v?u référencée n° 15 G déposée par le groupe socialiste, radical et apparentés, concernant la hausse des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté européen.

Et il y a un projet de v?u référencé n° 15 bis de l'Exécutif, donc cela fait trois v?ux à discuter.

Je vais donner d?abord, pour une minute chacun, la parole à M. Ian BROSSAT et à Mme Claudine BOUYGUES.

Ensuite, Mme TROSTIANSKY donnera l?avis sur les deux propositions de v?u et présentera le v?u n° 15 G bis.

Monsieur le Président BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Ce v?u porte sur les conséquences de la crise et le développement de la précarité. On a déjà eu l'occasion d?en parler tout à l'heure, à l'occasion des questions d'actualité.

Depuis l'été dernier, des signes très inquiétants de dégradation de la situation sociale se manifestent dans nos arrondissements, et en particulier - mais Mme Claudine BOUYGUES y reviendra peut-être tout à l'heure - dans le 18e où on constate le développement croissant de marchés de la misère. On a maintenant, je le disais tout à l'heure, 1.000 personnes qui se retrouvent chaque week-end pour vendre des produits qu'ils ont trouvés dans les poubelles.

Cette situation nous interpelle évidemment ; elle nous interpelle en tant que Municipalité et elle doit nous inciter en même temps à interpeller l'Etat, dont la responsabilité est écrasante dans le développement de cette précarité.

Nous proposons donc, à travers ce v?u, deux choses : d'abord que soient organisés des états généraux de la précarité à Paris et, par ailleurs, que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin de l'alerter sur le niveau trop bas des minima sociaux, qui ne permet pas aujourd'hui, en les touchant, de vivre convenablement dans notre pays.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je donne la parole à Mme Claudine BOUYGUES pour présenter la proposition de v?u suivante, le n° 15 G.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Président.

La deuxième voix pour rappeler à quel point tout le monde s'accorde à reconnaître que la crise qui touche notre pays est d'une ampleur inédite et que de plus en plus de personnes fragilisées font appel aux services sociaux ou aux organisations humanitaires.

Dans le 18e arrondissement, comme le disait M. Ian BROSSAT à l'instant, c'est désormais plus d'un millier de personnes qui se retrouvent chaque week-end à côté du marché aux puces, porte Montmartre, pour vendre par terre de nombreux objets récupérés ou même de la nourriture. Ce sont des denrées alimentaires périmées, ce sont des médicaments dont on ne connaît pas la provenance, ce sont bien des économies parallèles.

Cela donne lieu à des frictions entre communautés et la situation est devenue vraiment dramatique. Si bien que la population de ce quartier qui fait partie des quartiers les plus populaires de notre ville, demande très fortement que ce phénomène soit endigué.

La Mairie du 18e travaille depuis de longs mois pour tenter de trouver des solutions à ces difficultés. La Mairie de Paris a, elle, contribué au relogement de 15 biffins, qui campaient depuis des années le long du périphérique.

Mais ce travail doit être vraiment complété par l'engagement de l'Etat. Comme le disait M. Ian BROSSAT, à l?instant, les minima sociaux, aujourd'hui, ne sont plus suffisants au regard de ce qui est fait au plan européen.

Le Conseil d'arrondissement, unanime, demande donc que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour exiger que les minima sociaux soient relevés au seuil de prise en charge européen.

Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BOUYGUES.

Je vais donner la parole à Mme TROSTIANSKY et ensuite, il y aura une explication de vote de M. BOURNAZEL et de M. GAREL.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, mes chers collègues.

Face à la dégradation de la conjoncture économique et sociale, nous ne pouvons rester immobiles, attendant fatalistes que la crise se résorbe. Nous nous devons d'anticiper ces répercussions sur les conditions de vie des Parisiens.

L'affaiblissement des solidarités nationales fragilise bon nombre de femmes et d'hommes, et rend toujours plus difficile l'exercice de leur citoyenneté, entrave leur droit à vivre dignement. Cette fragilité qui se manifeste par la pauvreté, la dépendance, l'isolement, la discrimination, nous la combattons en renforçant la solidarité parisienne, en affinant toujours plus nos politiques sociales, pour que les réponses que nous construisons soient au plus près des préoccupations et des besoins de tous. Le Maire de Paris fera d?ailleurs très prochainement une communication en Conseil de Paris sur ces sujets.

Anticipant les conséquences de la crise, nous avons d'ores et déjà prévu des mesures de lutte contre la pauvreté :

- en adoptant en février 2009 un programme départemental d'insertion de 56 millions d'euros, qui fixe un objectif de 9.000 retours à l'emploi d'allocataires du R.M.I. ;

- en favorisant l'accès et le maintien dans le logement avec la création d'une agence immobilière à vocation sociale ;

- en renforçant les moyens dévolus au dispositif "louer solidaire" ;

- en créant bientôt une nouvelle allocation logement accessible aux célibataires, aux couples sans enfant ou avec un enfant ;

- en rationalisant et en optimisant l'aide alimentaire à laquelle la Ville de Paris consacre, je vous le rappelle, 5,5 millions d?euros par an, permettant de délivrer environ 3 millions de repas ;

- en travaillant à mettre en place le R.S.A. dans les meilleures conditions.

Nous avons été particulièrement attentifs à ce que cette réforme, qui concernera non seulement les allocataires du R.M.I. et de l'A.P.I. mais également les 60.000 travailleurs pauvres, ne constitue pas une trappe à temps partiel et remplisse pleinement son rôle d'outil de lutte contre la pauvreté, comme le Maire de Paris l?a décrit dès juin 2008 au Haut commissaire aux solidarités actives, Martin HIRSCH.

Nous avons ainsi demandé à la Direction régionale du pôle emploi que les allocataires du R.S.A. les plus proches de l'emploi qui lui sont confiés bénéficient de toutes les prestations proposées aux demandeurs d'emploi indemnisés et ne soient pas considérés comme des demandeurs d'emploi au rabais.

Cependant, le Gouvernement, qui a la responsabilité de fixer le montant des minima sociaux, n'a pas prévu de revaloriser le montant de base du R.S.A. versé aux personnes sans activité professionnelle.

Monsieur le Président, pour répondre au souhait d'organiser des états généraux de la précarité présenté par le groupe communiste, je vous propose que nous rendions régulièrement compte des travaux, études et propositions, tant de l'Observatoire de la pauvreté et de la lutte contre l?exclusion que du Conseil consultatif des solidarités que nous allons très prochainement mettre en place.

C'est pourquoi je vous propose de retirer vos v?ux et de voter le v?u de l'Exécutif qui reprend les principaux termes de mon intervention.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons aux explications de vote.

Monsieur BOURNAZEL, vous avez la parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Président.

Les v?ux de M. BROSSAT et de la majorité du 18e arrondissement ne manquent pas de sel !

Au moment où la Ville de Paris s'apprête à augmenter les impôts des plus modeste d'entre nous, qui seront touchés de plein fouet par cette augmentation et par la taxe d?habitation, vous vous en prenez à la politique du Gouvernement. Mais prenez exemple sur la politique du Gouvernement !

C'est bien le Gouvernement de M. François FILLON qui, dès avril, va lancer la prime de 500 euros pour 240.000 travailleurs précaires. Dès avril prochain, c'est bien le Gouvernement de François FILLON qui lance l'augmentation inédite de 6,9 % du minimum vieillesse. En avril encore, aujourd'hui, c'est la prime de solidarité active qui augmente de 200 euros et c'est bien le Gouvernement, là aussi, de M. François FILLON qui le fait.

En avril et en septembre prochains, c?est une augmentation de 4,4 % de l?allocation aux adultes handicapés.

A partir de mai puis au mois de septembre, c'est la suppression des deux tiers du montant de l'impôt sur le revenu pour l'année 2008, soit une économie de 200 euros pour les familles parisiennes concernées.

En juin, c'est une prime de 150 euros que le Gouvernement allouera aux familles modestes, trois millions de familles sont concernées dont des milliers à Paris.

Enfin, en juillet 2009, c'est bien le Gouvernement que vous mettez toujours en cause qui permettra 200 euros en bons d'achat de services à la personne qui concernent 660.000 personnes âgées, 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde et 140.000 familles bénéficiaires de l'allocation éducation de l'enfant handicapé.

Vous instrumentalisez et montrez toujours du doigt le Gouvernement, mais lui a pris ses responsabilités.

Prenez les vôtres en retirant la hausse des impôts des familles les plus modestes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous remercie, Monsieur BOURNAZEL, et vous signale que ces familles sont rarement propriétaires. Il y a de larges exonérations de taxe d'habitation en leur faveur.

La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Ce qui est terrible, lorsqu'on est élu du 18e arrondissement, c'est que l'on subit une double peine.

On entend M. Pierre-Yves BOURNAZEL dire cela à la mairie du 18e arrondissement et on l'entend de nouveau au Conseil de Paris, exactement le même disque qui tourne.

Il espère qu'en répétant qu'on va donner 500 euros par là aux pauvres et 200 euros par là, cela s'accumulera.

Ce n'est malheureusement pas le cas.

M. Christian SAUTTER, président. - Il s'agit d'une explication de vote !

M. Sylvain GAREL. - Je répondais seulement à la provocation de M. BOURNAZEL.

Bien sûr nous voterons le v?u présenté par M. Ian BROSSAT comme nous l'avions voté dans le 18e arrondissement.

Puisque l'intervention a beaucoup tourné autour des biffins, nous nous réjouissons qu'enfin, après plusieurs années de batailles, un carré pour les biffins est en train de voir le jour.

Nous pensons que ce carré doit s'organiser le plus rapidement possible avec le plus de place possible. Il doit y avoir une méthode de gestion la plus transparente possible. Nous ferons tout, en ce qui nous concerne, pour essayer de régler ce problème et permettre à ces gens qui font de la récupération d'objets jetés par notre société, donc qui ont un rôle à la fois social et écologique, de pouvoir vivre ou survivre dans les moins mauvaises conditions possibles.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAREL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Monsieur le Président, il m'a mis en cause, je veux répondre.

M. Christian SAUTTER, président. - Vous êtes un être sensible, je vous donne la parole pour une minute.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - S'agissant de la Porte de Montmartre où vous décriez la misère, vous augmentez les loyers des habitants de 2,6 % en juillet.

Retirez cette augmentation pour les familles les plus modestes de la Porte de Montmartre et alors vous appliquerez une véritable politique sociale.

M. Christian SAUTTER, président. - Les débats du Conseil du 18e arrondissement sont passionnants, nous ne sommes pas obligés de les répéter jusqu'au bout.

M. Sylvain GAREL veut absolument avoir l'avant-dernier mot.

M. Sylvain GAREL. - Nous avons déposé un v?u pour que cette augmentation soit annulée, il n'a malheureusement pas été voté.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour savoir si, comme il y a été encouragé par Mme Olga TROSTIANSKY, il retire le v?u n° 14 G au profit du v?u n° 15 G bis ?

M. Ian BROSSAT. - A chaque fois que j'entends M. Pierre-Yves BOURNAZEL, et j'ai l'occasion de l'entendre très régulièrement en Conseil du 18e arrondissement, j'ai l'impression qu'on ne vit pas dans le même monde.

Pour nous faire croire que tout va bien dans ce pays, il faut être sur une autre planète et être bien loin des réalités auxquelles nous sommes confrontés dans nos arrondissements.

Quant à la proposition de l'Exécutif, elle nous satisfait. Par conséquent, nous retirons notre v?u et voterons celui de l'Exécutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur Ian BROSSAT.

Mme BOUYGUES retire-t-elle le v?u n° 15 G ?

Mme Claudine BOUYGUES. - Vous avez compris ma position. Le v?u de l'Exécutif nous satisfait, nous retirons le v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 21 G).