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2009, DFPE 10 G - Signature de la convention constitutive du réseau de santé "Réseau périnatal de l'Est Parisien". Vœu déposé par Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFPE 10 G relatif à la signature d'une convention constitutive du réseau de santé "Réseau périnatal de l?Est parisien", sur lequel le groupe Centre et Indépendants a déposé la proposition de v?u référencée n° 9 G dans le fascicule.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL. - Ce projet de délibération nous propose la signature de la convention constitutive du Réseau de périnatalité de l'Est parisien" qui sort ainsi le deuxième après celui de "Paris-Nord".

Le travail a commencé il y a quelques années et l'une des étapes importantes a été l?inauguration le 12 juin 2007 de deux maternités implantées au sein de l'hôpital pédiatrique Armand Trousseau.

Ces deux maternités, Pierre Rouques, appelée aussi maternité des Bluets, et Armand Trousseau, de culture et d?orientation médicales complémentaires, permettent de prendre en charge l'ensemble des grossesses des plus simples aux plus complexes.

La mise en place de ce réseau représente une nouvelle étape dans la prise en charge de la périnatalité.

La périnatalité couvre l?ensemble des conditions et des soins qui entourent la grossesse, l'accouchement, la naissance et le suivi du nouveau-né dans ses premiers mois de vie.

Cela suppose une prise en charge globale de la personne, adaptée à tous les facteurs de risques médicaux et psychosociaux, des mères, des nouveaux-nés, des parents et des enfants sur tout un territoire de santé.

Ils sont donc des dispositifs qui assurent la circulation des personnes ou des informations, notamment sur la santé.

Ces missions sont d?assurer l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l?interdisciplinarité des prises en charge sanitaire adaptées aux besoins de la personne, tant sur le plan de l?éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.

Ils peuvent participer ou procéder à des actions de santé publique et faire des évaluations afin de garantir la qualité de leur service et prestations.

Le territoire de l'Est parisien comprend quatre arrondissements : 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements. Sa population s?élève à un peu plus de 640.000 habitants, soit plus de 30 % de la population parisienne, avec une mixité sociale bien représentée. Les femmes en âge d?avoir un enfant représentent un tiers de cette population.

Sur les plus de 16.500 naissances enregistrées en 2006, 9.400 naissances concernaient des femmes de ces quatre arrondissements, soit près de 42 % des naissances parisiennes.

Quels sont les objectifs assignés à ce réseau ?

Tout d'abord, un impératif : toute femme domiciliée dans ces arrondissements doit pouvoir s?inscrire dans une des neuf maternités du territoire et toute femme qui y accouche doit bénéficier de la qualité et de la sécurité des soins.

Mais, au-delà, l?objectif du Réseau périnatalité est d?organiser en amont et en aval de la naissance, à l?hôpital et en ville, une prise en charge globale et continue de la femme enceinte et de son enfant par l?intervention coordonnée des professionnels concernés.

Une telle organisation doit permettre ainsi d?assurer le suivi médical de la mère et de l?enfant, d?identifier les facteurs de risque éventuels afin d'orienter la mère avant l?accouchement vers une structure adaptée, de repérer les vulnérabilités psychosociales et l'accompagnement s?y rapportant, d?accompagner le suivi à long terme du nouveau-né présentant une déficience d'origine périnatale et susceptible de développer un handicap.

Ces sites de naissance ont une capacité de 473 lits, dont 42 % de type 1 ; 48 % de type 2 et 10 % de type 3.

L'offre en néonatalogie et réanimation néonatale comprend 16 lits dont huit de réanimation néonatale pour accueillir les nouveaux-nés en très grande prématurité ou en détresse respiratoire, 12 lits consacrés aux soins intensifs, 2 lits de néonatalogie répartis sur quatre sites et huit chambres kangourou.

Une offre de prévention et de suivi anténatal est en cours de partenariat avec une coordination des prises en charge avec les services de P.M.I. répartis dans les quatre arrondissements, les professionnels libéraux, généralistes, sage-femmes, gynécologues obstétriciens, échographies, kinésithérapeutes.

Mais aussi une offre de prévention sur la construction du lien mère-enfant. On peut citer l?unité petite enfance située dans le 12e, rue Vivaldi, Parentèle à Trousseau, groupes de parentalité, et psychologues dans les maternités.

Enfin, un dispositif associatif, des réseaux complémentaires : "Solipam" (Solidarité Paris Maman), "Premup" (prévention prise en charge de la prématurité), D.A.P.S.A. (Dispositif d?Aide à la Parentalité et aux Soins des Addictions), un tissu associatif riche et diversifié dans les actions proposées : jumeaux et plus, Ikambere, OSE, quelle naissance pour demain.

Tout cela se faisant dans un environnement universitaire et de recherche allant de l?Université Pierre et Marie Curie à l?INSERM.

Pour conclure, pour mener à bien la mise en place de ce réseau, il a fallu un diagnostic partagé des conventions de fonctionnement des acteurs mobilisés.

L'enjeu est bien de créer une dynamique de coordination pour offrir à l'usager une prévention efficace, des soins de proximité de qualité au plus près de chacun, de ses besoins, avec une approche globale de la personne.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président, mes chers collègues.

Le Schéma régional d'organisation sanitaire est un instrument stratégique qui prévoie et suscite les évolutions nécessaires de notre offre de soin en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé des Parisiennes et des Parisiens.

Il constitue ainsi, pour les établissements de santé publics et privés de la collectivité, un outil précieux. Il nous permet d'améliorer la prise en charge des besoins de santé en ciblant les actions sur les priorités de la collectivité.

Il nous permet également de coordonner les soins en développant une complémentarité entre la médecine hospitalière et la médecine de ville.

Il nous permet enfin d'assurer pour tous, notamment les plus démunis, l'égalité d'accès à des soins de qualité.

La mise en place des réseaux périnataux parisiens répond aux enjeux majeurs du schéma régional d'organisation sanitaire en accompagnant de manière plus efficace et plus efficiente le suivi et la prise en charge des mamans en s'inscrivant dans une volonté d'humanité, de proximité, de sécurité et de qualité. Ces réseaux répondent aux attentes des Parisiennes.

Néanmoins, une telle organisation doit également faire l'objet d'évaluations régulières. Or, le Réseau périnatal Paris-Nord a été créé en 2002 et nous manquons toujours aujourd'hui d'éléments pour analyser l'impact de la politique de réseau, notamment concernant l'adéquation entre les lieux d'accouchement et le niveau de risque des patientes et/ou de leur nouveau-né.

Nous manquons également d'éléments pour analyser le fonctionnement du réseau sur un plan quantitatif et qualitatif conformément à sa charte.

Nous manquons d'éléments enfin pour analyser les pratiques au sein du réseau au plan médico-psychosocial et pour analyser l'efficacité de la politique de réseau sur la santé des mères et des enfants au sein des réseaux périnataux et en population.

Cette évaluation doit nous permettre de mieux assurer le suivi médical de la mère et de l'enfant, de mieux identifier les facteurs de risque éventuels afin d'orienter la mère avant l'accouchement vers une structure adaptée.

Cela doit nous permettre également de mieux repérer les vulnérabilités psychosociales et l'accompagnement s'y rapportant. Enfin, nous suivrons ainsi en amont et sur le long terme les nouveaux-nés présentant une déficience d'origine périnatale et susceptibles de développer un handicap.

La création du Réseau périnatal Paris Est doit ainsi être pour nous l'occasion de faire le bilan du premier réseau périnatal créé dans la Capitale afin éventuellement d'en tirer les enseignements nécessaires.

Nous nous félicitons d'ores et déjà de la collaboration étroite entre les établissements privés et publics qui constituent la clef de voûte d'une gestion efficace et complémentaire de la santé comme l'encourage le projet de loi de Roselyne BACHELOT "Hôpital, patients, santé et territoires".

En outre, la création aujourd'hui du Réseau périnatal Est ne doit pas occulter les besoins à l'Ouest du territoire parisien.

Nous nous devons en effet d'assurer la sécurité, l'accès aux soins et un soutien logistique et médical à l'ensemble des femmes enceintes du territoire parisien. C'est pour cela que dans notre v?u n° 9 G, nous vous demandons que soit créé dans les meilleurs délais un réseau périnatal Paris Ouest pour les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements.

Dans cette attente, nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne la parole à M. LE GUEN pour répondre aux deux oratrices et donner le point de vue de l'Exécutif sur la proposition de v?u n° 9 G.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais tout d'abord remercier nos deux collègues Mme BLUMENTHAL et Mme BRUNO qui ont très bien exposé l'intérêt de ces réseaux.

Je rappelle ce dont il s'agit à travers cette délibération, à savoir simplement que le Département, en tant que P.M.I. en quelque sorte, adhère à ces réseaux mais que nous n'en avons pas - du moins ce n'est pas encore de niveau légal - la responsabilité de la mise en ?uvre, même si nous approuvons et notre mobilisation va au-delà d'une simple adhésion.

Nous avons une action qui soutient la constitution de ces réseaux et qui, pour partie, les finance. C'est bien le Département qui prend en charge le financement dans ces réseaux de patientes qui ne sont pas assurées sociales ou bien encore celles qui ont un ticket modérateur à charge.

C'est bien une action sociale au-delà d'une action médicale du Département qui se met en place.

Quel est l'intérêt de ces réseaux ? C'est d'organiser le soin pour améliorer la prise en charge des femmes en général et singulièrement des plus précaires. C'est le premier objectif de ce réseau, le second étant de faire circuler l'information pour la bonne adéquation des réponses médicales selon le degré de risque qui peut exister au niveau d'une grossesse et faire en sorte que les patientes soient à la fois bien suivies et bien adressées dans les maternités de niveau correspondant.

Ce sont les deux objets principaux de ces réseaux et l'action du Département. Là-dessus, Mme BRUNO me pose une question particulière sur le réseau Paris Nord qui s'est créé maintenant depuis deux ans et qui fonctionne.

Vous avez raison d'insister sur le fait que ces réseaux doivent être évalués car le principe même de l'existence de ces structures est de se soumettre à une évaluation pour adapter l'organisation à la logique des besoins, on le verra sur une autre délibération lorsque nous parlerons du schéma directeur de la P.M.I., sujet pour lequel nous parlerons d'évaluation.

Vous me posez une seconde question sur le schéma Paris Ouest, une fois encore je vous réponds de façon très favorable.

D'après les informations que nous avons, nous allons effectivement le mettre en place autour de la problématique de la maternité de Necker, je tiens à vous confirmer notre intérêt à agir en la matière, même si la loi à laquelle vous faisiez référence était assez chiche sur le rôle que pouvaient tenir les collectivités locales en matière d'organisation des soins.

Nous ne nous fions pas simplement à un état centraliste, nous sommes pour une action plus girondine, plus dynamique et c'est pourquoi le Département de Paris met en ?uvre ces initiatives.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 17 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 10 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 10 G).