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Avril 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 24 G - Signature d'un avenant n° 7 à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l'exercice 2009, le versement d'une dotation à la "Société Oséo garantie régions" en vue de renforcer la capacité d'intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris. - Montant : 440.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 24 G relatif au versement d'une dotation de 440.000 euros à la "Société Oséo garantie régions" en vue de renforcer la capacité d'intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 4 G.

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, nous allons attribuer une subvention de 440.000 euros à "Oséo garantie régions", un E.P.I.C., afin de renforcer la capacité d'intervention du Fonds départemental de garantie de Paris.

Depuis 2002, ce fonds nommé "Paris finance plus", géré par "Oséo garantie régions" accompagne et soutient financièrement les P.M.E.-T.P.E. dans leur phase de création, de développement ou de reprise/transmission, en leur facilitant l'accès aux banques et aux organismes de fonds propres.

Première remarque, le groupe Centre et Indépendants vote cette mesure et accueille très favorablement l'amendement technique de l'Exécutif.

Pour nous, observateurs attentifs de la politique de développement économique de Paris, l'audace de la proposition de modification de l'avenant n° 7 de la convention, relative au Fonds départemental de garantie de Paris, ne peut que nous réjouir.

Sur les 440.000 euros de subvention initialement prévus, le Département de Paris va en consacrer 5 %, soit 20.000 euros, à abonder un fonds d'assurance désigné sous le nom de "fonds d'assurances des fonds régionaux", dont la gestion sera aussi confiée à "Oséo garantie régions" qui assurera, comme son nom l'indique, le risque d'insolvabilité du Fonds départemental de garantie.

Conséquences pratiques, le montant maximal d'encours de crédits garantis passera de 401.000 euros à 600.000 euros, et sa capacité de garantie de prêt passera de 40 à 57 millions d'euros, soit + 42 %. Ou comment accroître l'effet de levier autorisé par la commission bancaire, sans coût budgétaire supplémentaire, pour le Département de Paris.

Devant cette maîtrise nouvelle, et désormais avouée de Paris, de recourir aux finesses capitalistiques, nous nous inclinons !

Second commentaire, beaucoup reste à faire. Selon le classement ECER Banque populaire 2009, les villes européennes préférées des entrepreneurs, Paris se classe 33e sur 37 métropoles européennes en matière d'attractivité pour la création d'entreprises.

Près de 2.400 entrepreneurs ont exprimé leur perception face aux politiques publiques de soutien à la création et à leur environnement.

Au-delà des concurrentes historiques européennes, Paris se fait coiffer par Lille, Lyon et Marseille. Paris est 33e au classement général, et pour ces dispositifs de création, 34e en matière de promotion de l'entreprenariat et ces dispositifs postcréation. Seulement 28e pour ses possibilités de financement de projets de créations, et 29e pour l'environnement qu'elle propose.

Le résultat est médiocre, malgré une multitude de mesures destinées à accompagner les petites entreprises.

Pour information, le Conseil national de la création d'entreprises estime à 3.000 le nombre de structures susceptibles d'intervenir dans le soutien à la création en France, et à une centaine les aides en faveur des entreprises.

Dans ce maquis inextricable, il devient nécessaire de publier des guides pour tenter de démêler l'effectivement efficace de ce qui s'apparente davantage à une stratégie de communication, pour reprendre les propos chargés de Mme Nadine LEVRATTO, chargée de recherche au C.N.R.S. et Présidente du Steering Committee de l'O.C.D.E.

Or, dans un contexte économique médiocre, les politiques locales de soutien à l'entreprenariat prennent une importance croissante. Paris doit aussi améliorer la lisibilité de ces dispositifs et les rationaliser. Je vous rappelle qu'à Paris, seuls 20 % des porteurs de projet se font accompagner. C'est aussi sur ce point que nous attendons une nouvelle réactivité de la part de l'Exécutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame SACHS, et tout d'abord, d'avoir présenté l'amendement de l'Exécutif ; cela m?évitera de le faire.

C'est moi qui vais répondre, avec l'indulgence contrariée de Mme la Secrétaire générale du Conseil. Je le ferai très brièvement.

Je dirai deux choses.

Premièrement, c'est un dispositif important, puisque "Oséo" accorde des prêts qui sont garantis à 70 % par le soutien de la Ville de Paris et nous avons beaucoup accéléré au quatrième trimestre, si bien que sur l'année précédente, 54 entreprises ont été aidées et l'ambition est de doubler ce chiffre de 2008 à 2009.

Sur l'attractivité parisienne, on en parlera peut-être une autre fois, je signale qu'une autre étude, celle d'"Ernst & Young", a montré en janvier que nous étions la première ville européenne parmi les grandes métropoles. Nous aurons donc ce débat une autre fois.

Merci d'avoir présenté l'amendement de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 4 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 4 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 24 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DDEE 24 G).