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Avril 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à la baisse des moyens alloués aux collèges.

Débat/ Conseil général/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen de la proposition de v?u référencée n° 18 G dans le fascicule, déposée par Mme Frédérique CALANDRA et M. Pierre MANSAT, à l'initiative du groupe communiste et élus du parti de gauche, relative aux moyens alloués aux collèges.

La parole est à M. Ian BROSSAT qui va le défendre. Merci d'être volontaire.

M. Ian BROSSAT. - Je vous remercie. Je suis effectivement volontaire.

La déréglementation de la carte scolaire engagée par le Gouvernement, et les très nombreuses dérogations à la sectorisation accordées par le Rectorat de Paris ont engendré une baisse des effectifs importante dans plusieurs collèges, en particulier les collèges situés dans les quartiers les plus populaires du 20e arrondissement.

Le Rectorat de Paris profite de cette dynamique de baisse, qu'il encourage de fait, pour réduire les dotations horaires globales affectées à ces collèges et ainsi, de nombreuses inquiétudes se manifestent dans un bon nombre d'établissements scolaires du 20e arrondissement. Je remercie Mme Colombe BROSSEL d'acquiescer quand je parle.

C?est la raison pour laquelle le voeu que nous émettons, qui a été adopté par la majorité municipale du 20e arrondissement, vise à ce que le Département de Paris interpelle le Ministre de l'Education nationale, M. Xavier DARCOS, afin que les dotations horaires globales de tous les collèges du 20e arrondissement situés en Z.E.P. ou en R.E.P. pour la rentrée 2009 soient maintenues au niveau de l'année 2008, mais aussi que le Rectorat soit vigilant à un équilibre entre les accords de dérogations sortantes et entrantes.

Voilà l'esprit de ce voeu que nous soutenons.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BROSSEL, quel est l'avis de l'Exécutif sur la proposition de v?u n° 18 G ?

Mme Colombe BROSSEL. - Très favorable, parce que les auteurs du v?u, et M. Ian BROSSAT qui s'est fait leur porte-parole avec brio, ont raison de lier plusieurs phénomènes.

Ils ont raison de lier le phénomène de baisse du nombre d'élèves dans ces collèges, de l'augmentation du nombre de dérogations, et de la baisse de la D.H.G. qui est liée.

C'est un sujet sur lequel nous avons interpellé le Rectorat en faisant valoir qu'on ne pouvait pas enfoncer encore plus la tête sous l'eau à des collèges déjà en difficulté. Pour neuf collèges sur le territoire parisien, le Rectorat a accepté de ne pas baisser la D.H.G. en proportion de la baisse du nombre d?élèves, mais cela ne concerne que neuf collèges parisiens alors que bon nombre d'entre eux sont aujourd'hui concernés par la baisse.

Or, les baisses de D.H.G. permettent des initiatives intéressantes d'un point de vue pédagogique, des dédoublements de classes, de ne pas avoir des classes qui explosent en termes d'effectifs. On sait que cet aspect, de même que la présence humaine dans un certain nombre de collèges, est un aspect extrêmement important.

C'est pourquoi nous avons déjà alerté le Recteur sur la baisse de D.H.G. dans un certain nombre de collèges du Nord-Est parisien - 10e, 18e, 20e -. Nous continuerons parce que je suis persuadée que cette politique est une politique qui va continuer à mettre ces collèges dans une spirale dépressionnaire, alors que le Département de Paris, au contraire, "met le paquet", si vous me permettez la trivialité de l?expression, dans ces collèges, notamment en finançant des projets culturels, des projets citoyens, en favorisant les voyages scolaires, en favorisant les actions de soutien, d'accompagnement et de médiation des collèges, parce que nous ne souhaitons pas que ces collèges soient livrés à l'abandon que le Gouvernement est en train d'organiser.

M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY, pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je profite de mon explication de vote, et je regrette que Mme Myriam EL KHOMRI soit partie, pour souligner que ce qu'elle a dit sur la prévention dans le 15e est scandaleux et s'apparente à de la récupération politicienne. Comme par hasard, les élus de la majorité U.M.P. du 15e ne font rien pour la prévention. C'est une tarte à la crème et une récupération alors qu'on a vécu un drame à Dupleix qu'on ne peut accepter.

Permettez-moi rapidement, puisqu?elle a très bien su citer les élus de Paris qui travaillent sur cette prévention et sur la jeunesse, de vous dire que dès les premières heures après le drame à Dupleix, M. Philippe GOUJON était sur place pour accompagner la famille avec Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN et M. Hubert MARTINEZ, l?adjoint chargé de la Sécurité et de la Tranquillité, que les cinq adjoints de quartier du 15e font un travail difficile d'accompagnement au quotidien, que Mme Sylvie CEYRAC, l?adjointe aux Affaires sociales, fait un travail exemplaire en matière de prévention et si je ne m'abuse, pour le terrain multisports des Périchaux comme pour le Conseil de la jeunesse, M. Jérôme LORIAU, l?adjoint chargé de la Jeunesse et des Sports dans le 15e fait lui aussi un travail exemplaire et on ne peut pas laisser dire que ces élus ne font rien pour la prévention dans le 15e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'en viens à l'explication de vote : nous nous abstiendrons sur ce voeu. Je suis d'accord avec vous, Madame BROSSEL, je serais très heureux d'avoir un débat sur la carte scolaire, parce que ce voeu est en décalage complet.

Il demande à ce que l?on fasse attention, que l'on soit vigilant à un équilibre entre les accords de dérogations. Madame le Maire, je dois vous rappeler que statistiquement, le Rectorat attribue le même nombre de dérogations puisqu'il reste à 50 % d'attribution. C'est le nombre de demandes qui augmentent. Si elles augmentent, c'est que les parents ne se sentent pas bien dans leurs établissements parce que dans ces arrondissements, la mixité sociale que vous prônez à chaque fois est un réel échec.

Pour les collèges, en tout cas, il faut tout de même rappeler...

Mme Colombe BROSSEL. - Non, non !

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur MENGUY, c'est une explication de vote de deux minutes !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je termine, Monsieur le Président.

Mais si ! Mais ça vous dérange parce que c?est la vérité ! Que voulez-vous que je vous dise ? Tant pis ! Il faut rappeler que la dotation horaire globale et les moyens pour les collèges parisiens seront maintenus. Il faut également rappeler...

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés).

Laissez-moi parler, Madame, je vous ai écoutée en silence ; tout cela participe du débat démocratique.

Il faut également rappeler qu'un effort de solidarité et de péréquation a été demandé aux collèges parisiens de niveau 1 au profit des collèges de niveau 5. Il faut également rappeler que le Rectorat va rationaliser la carte des langues pour permettre aux futurs collégiens d'avoir les meilleurs enseignements. Il faut également rappeler que le Rectorat va mettre en place une rationalisation des S.E.C.P.A., et il faut rappeler que dans le 18e...

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur MENGUY, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Vous le voyez, Monsieur le Président, le voeu présenté est en réel décalage avec la réalité, c'est pourquoi nous nous abstiendrons.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci de mettre un peu d'atmosphère !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme CALANDRA et M. MANSAT, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 23 G).