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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par MM. Philippe GOUJON, Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la location de salle municipale. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons les v?ux référencés n° 37 et n° 37 bis qui ont trait à une stricte égalité de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des salles municipales. Le v?u n° 37 a été déposé par le groupe U.M.P. et le n° 37 bis par l?Exécutif.

Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons lu dans la presse que Mme Ségolène ROYAL avait pu bénéficier de largesses de la part de la maire du 4e arrondissement qui l?a autorisée à bénéficier de la location de la salle municipale des Blancs-Manteaux. On n?y voit trop rien à redire, sauf que, préalablement, pour Mme de PANAFIEU, dans un cadre similaire, puisqu?il s?agissait des primaires au sein de l?U.M.P visant à désigner ce qu?elle a été, notre candidate aux prochaines élections municipales, un refus net et catégorique lui a été opposé.

D?une part, nous souhaiterions connaître l?avis de l?Exécutif et, d?autre part, nous émettons le v?u que la Municipalité, que le Maire de Paris veille à une stricte égalité de traitement entre les formations politiques dans l?utilisation des différentes salles municipales.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Mes chers collègues?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Comme tous les équipements inscrits à l?inventaire d?un arrondissement, l?espace des Blancs-Manteaux relève de la gestion de proximité du maire de l?arrondissement. Sa mise à disposition s?effectue donc sous sa seule responsabilité et en fonction, bien sûr, de la disponibilité de ces locaux.

Je veux rappeler à cet égard que l?espace des Blancs-Manteaux, où se déroulent de nombreuses activités culturelles et sportives, y compris le week-end, est en priorité réservé aux clubs et associations. Il est donc légitime qu?une demande de mise à disposition ait pu être refusée, dès lors qu?elle impliquait d?écarter ses utilisateurs normaux sur le créneau demandé. Les mises à disposition aux partis politiques de ces locaux se font de préférence le week-end, pour ne pas entraver le bon fonctionnement des créneaux réservés aux scolaires et aux associations.

C?est ainsi que l?espace des Blancs-Manteaux a été mis à disposition, le 6 novembre 2003, de l?U.M.P. Paris, pour une réunion non ouverte au public, tout comme celle organisée dans le cadre du parti socialiste le 7 octobre 2006. Il s?agissait en l?oc-currence, vous en conviendrez, de réparer une injustice ou une inégalité !

Dans ce cadre général, je vous rappelle qu?il n?appartient pas au Maire de Paris de se substituer au maire d?arrondisse-ment. Nous veillerons, malgré les pressions contradictoires, à ce que les compétences nouvelles reconnues au maire d?arrondissement soient respectées.

Dans le cadre des campagnes électorales et s?agissant de réunions publiques, comme vous le savez, une stricte égalité de traitement entre candidats pour l?utilisation des salles municipales est prévue par les textes. Et le Maire de Paris, n?en doutez pas, y veillera avec l?attachement que nous lui connaissons aux principes démocratiques.

Je présente donc puisque vous avez, chers collègues, déposé un v?u, un contre-voeu qui reprend l?esprit du vôtre sur lequel nous n?avons bien sûr aucune opposition, mais qui ne reprend pas l?exposé des motifs qui semblait mettre en cause l?impartialité de Mme BERTINOTTI, et qui précise que le Maire de Paris veille à une stricte égalité dans le traitement entre les formations politiques, dans l?utilisation des salles municipales ce qui est le texte original de votre voeu - mais qui précise : dans le respect du droit électoral, dans le cadre de ses compétences réglementaires et dans le respect des prérogatives des maires d?arrondissement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. Alors, Monsieur TRÉMÈGE, acceptez-vous le retrait de votre v?u ? Le v?u 37 bis de l?Exécutif ?

M. Patrick TRÉMÈGE. - Oui, Madame la Maire, évidemment avec une explication.

Monsieur DAGNAUD, au sujet de la demande qui avait été faite, nous avions vérifié auparavant que la salle était libre et que par conséquent... Mais par ailleurs, quand vous dites ?nous avons accordé au parti socialiste, parce que nous avions accordé à l?U.M.P., pour réparer l?injustice?, il n?est pas du tout question de cela. Cela ne me dérange pas que le Parti socialiste, le Parti communiste, ?Les Verts? ou quiconque les utilisent. Il s?agit simplement de faire en sorte que l?un d?entre ceux-là n?en soit pas écarté.

Aujourd?hui la difficulté pour les partis politiques d?avoir des lieux où la libre expression démocratique puisse avoir lieu est quelque chose d?assez recherché et compliqué, Monsieur DAGNAUD. Entendez par conséquent que je serais au contraire ravi. Le groupe U.M.P. en rien ne manifeste contre l?occupation de tel ou tel parti dans telle ou telle salle.

Nous avons tous collectivement beaucoup de difficulté pour assurer un débat démocratique. Il y a dans notre vie politique d?ailleurs un certain nombre de difficultés de ce point de vue-là. Entendez par conséquent que le point de vue de l?U.M.P. est au contraire de tout favoriser pour qu?il y ait cette fameuse expression démocratique. Je retire évidemment mon voeu et l?U.M.P. soutiendra le vôtre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je remercie M. TRÉMÈGE et ses collègues. Simplement je voulais préciser que ce v?u adopté à l?unanimité de notre Assemblée servira bien naturellement de référence pour l?ensemble des élus dans l?ensemble des arrondissements.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien sûr, il fera jurisprudence.

Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 383).