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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU - DF 172 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique de deux logements vacants avec cave (lots n° 1 et 11 et 17) dépendant de l’immeuble 66, rue Ampère (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet DU - DF 172 relatif à une vente du domaine privé de la Ville de Paris.

Vous avez la parole, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Au 66, rue Ampère, dans le 17e arrondissement, la Ville de Paris est propriétaire de 2 logements et de 2 caves dépendant de ces logements.

Le premier est un duplex au rez-de-chaussée et au premier étage de 73,3 mètres carrés. La cave qui lui est associée est de 9,4 mètres carrés. Le deuxième logement se trouve au premier étage et a une superficie de 80,8 mètres carrés et la cave annexée a une superficie de 7,6 mètres carrés. Avec ce projet de délibération, vous nous proposez de mettre en vente par voie d?adjudication ces deux logements et leurs caves.

La vrai question est : pourquoi faut-il vendre ces logements ? Leur mise à prix est respectivement de 4.366 euros le mètre carré et de 4.455 euros le mètre carré. Selon les services fiscaux, le prix au mètre carré estimé serait de 5.457 et de 5.570 euros pour les deux immeubles respectivement.

La mise à prix est donc fixée à 80 % du prix du marché. Si l?on se réfère à ces prix, on est très loin des prix atteints par des logements de luxe dans certains quartiers. Cinq mille cinq cents euros au mètre carré, c?est malheureusement pratiquement le prix moyen des logements à Paris. On est donc très loin des 17.000 euros au mètre carré que l?on atteint maintenant dans les beaux quartiers. On est très loin de la vente récente d?un appartement près de Saint-Germain-des-Prés à 22.000 euros du mètre carré. Je vous ferai grâce du prix des surfaces avenue Matignon.

On est loin également des prix des appartements du domaine privé, situé notamment rue de Seine ou rue Bonaparte - qui font le bonheur d?un certain nombre de fonctionnaires de la Ville de Paris d?ailleurs - et dont nous avions accepté la vente. Nous avions accepté la vente puisque les recettes obtenues par la vente de ces appartements devaient être affectées à la production de logements dans des quartiers où les immeubles sont moins onéreux et où il y a un déficit de logements sociaux.

Cette opération, même si elle peut poser un problème par rapport à la vente du domaine privé de la Ville avait une logique, une cohérence sociale que nous pouvions ratifier.

En revanche, s?agissant d?appartements au prix du marché, pourquoi faudrait-il continuer les ventes de ce type d?appartement ? Ces appartements pouvaient très bien être confiés à des associations agréées ou à des bailleurs pour réaliser des logements sociaux dans le diffus, d?autant plus que les appartements concernés par ces ventes se trouvent dans un arrondissement où le déficit en logement social est criant. Ces appartements sont mis en vente car il y aurait toujours semble-t-il une réticence à réaliser du logement social dans le diffus même si on a eu quelques exemples à dose homéopathique lors des séances précédentes.

D?un côté, on subventionne l?A.P.U.R. à hauteur de 100.000 euros pour réaliser une étude sur le logement social de fait, excellente étude d?ailleurs qui va nous permettre d?y voir infiniment plus clair. Cette étude portait sur les modalités envisageables du développement des acquisitions en secteurs diffus en vue de les conventionner en logement social dans la perspective d?augmenter les potentialités de création en logements sociaux à Paris et de contribution à la mixité sociale dans l?habitat.

D?un côté, on vend les appartements vacants, de l?autre on a cette étude qui nous montre la voie à suivre. Ce que l?on aimerait, c?est qu?il y ait un minimum de cohérence qui s?instaure et que, loin de la politique de gribouille, la Ville s?engage résolument dorénavant dans une politique d?acquisition en diffus. Refuser de faire du logement social dans le diffus, c?est se priver d?un gisement majeur de logements sociaux. Alors que le logement est la principale préoccupation des Parisiens dans le contexte de crise exacerbée que nous connaissons, cela deviendrait totalement incompréhensible.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J?ai bien écouté M. BLET. Il a noté comme moi qu?au cours des dernières séances nous avons conventionné beaucoup de logements dans le secteur diffus puisque nous avons 240 logements en secteur diffus qui sont confiés à des associations. Dans le cas précis, nous avons une démarche différente. Vous le notez : cet immeuble a été vendu en grosse partie avant notre arrivée.

Nous avons deux lots qui se sont libérés et nous souhaitons sortir de la copropriété de façon très claire. Nous procédons donc à la vente, qui compte tenu du secteur, n?entraînera pas, je pense, une évolution de la spéculation parisienne. Nous sommes dans une logique de continuité de ce qui a été entrepris sur l?ensemble des immeubles dont nous avons commencé à procéder à la vente, nous-mêmes ou avant nous.

Je ne pourrais pas suivre M. BLET dans ces conclusions.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 172.

M. Jean-François BLET. - Une explicable de vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Un mot.

M. Jean-François BLET. - Les élus ?Verts? voteront contre ce projet de délibération. Les explications de l?adjoint au Maire ne nous ont pas convaincu. Errare humanum est sed perseverare diabolicum est.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 172.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU - DF 172).

Je vous remercie.