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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU 212 - Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). Protocole d’accord avec la SNCF et RFF concernant des terrains et volumes ferroviaires sis entre le faisceau des voies de la gare Saint-Lazare à l’Ouest, la rue Cardinet au Sud, l’avenue de Clichy à l’Est et le boulevard périphérique au Nord.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 212 concernant le secteur ?Clichy-Batignolles?.

Je donne la parole à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Voilà donc, en fin de séance, un dossier important qui arrive car il concerne l?aménagement des terrains ?Batignolles-Clichy-Cardinet?, pas moins de 50 hectares, situés dans le 17e arrondissement et qui vont constituer, en étant aménagés, le 81e quartier de Paris.

Il s?agit d?un projet très important, non seulement pour le 17e arrondissement mais, bien sûr, pour Paris en général et aussi pour les relations que Paris entretient avec sa périphérie car c?est en bordure du périphérique. Il faut que nous fassions de cet aménagement un exemple de développement équilibré, au bénéfice de la population parisienne.

Comme vous le savez, la première partie de cet aménagement est lancée et nous en avons tous approuvé les principes. Le début du parc avec 4,3 hectares, des équipements publics avec un groupe scolaire de 12 classes et une crèche dont la capacité me paraît encore insuffisante pour répondre aux besoins actuels, des logements aidés libres auxquels s?ajoutera la réalisation d?un parc de stationnement plébiscité par les habitants du quartier.

Sur cette première phase, soyons clairs, nous avons eu une vraie coopération, une vraie collaboration. Avec la Mairie de Paris et plus singulièrement, bien sûr, avec Jean-Pierre CAFFET, pour aboutir à un projet qui prenne réellement en compte les desiderata de la population du 17e. Malheureusement, je dois constater qu?il n?en est pas de même pour la deuxième phase de l?opération qui est la plus importante. C?est une des raisons qui a motivé le refus du Conseil du 17e arrondissement de voter ce projet de délibération. Nous n?étions d?ailleurs pas les seuls car les élus ?Verts? ont également dit non à ce projet.

Il ne s?agit pas, sur ce sujet, de s?opposer pour s?opposer. J?ai toujours mis un point d?honneur, sur ce dossier, à privilégier l?efficacité au lieu de polémiquer de manière stérile. C?est d?ailleurs dans cet état d?esprit que se sont déroulées les négociations pour la préparation du dossier olympique qui avait abouti, je le rappelle, au départ des équipements ferroviaires.

Depuis cet échec, le dossier ?Batignolles-Clichy-Cardinet? a pris une autre orientation. Certes, toutes les parties présentes étaient d?accord sur l?objectif : l?échec de la candidature de Paris au J.O. 2012 ne devait, en aucun cas, remettre en cause l?aménagement de ces terrains. L?Etat s?est rapidement mobilisé pour indiquer sa volonté d?avancer sur cet aménagement et il a eu raison. La Ville de Paris a suivi cette volonté et elle a eu raison.

En tant que Maire du 17e, j?ai apporté mon soutien à cet objectif et, avec ma majorité municipale, nous avons eu, je crois, également raison. Fallait-il encore avancer à n?importe quel prix ? C?est la question qui se pose aujourd?hui et que nous poserons probablement les habitants du 17e lors de la prochaine réunion publique qui aura lieu vendredi et que nous attendons depuis des mois.

Monsieur CAFFET, je vous avais écrit, le 20 mars dernier, pour vous demander d?engager rapidement la concertation sur cette phase de la Z.A.C. Je rappelle qu?aucune réunion publique avec la population n?a été organisée sur ce sujet depuis le mois d?octobre 2004.

Ce n?est que le mercredi 27 septembre, soit 2 mois après la signature de la convention d?aménagement que vous m?avez enfin reçue. Je vous ai dit clairement, lors de ce rendez-vous, que l?aménagement de la zone nord de la Z.A.C. située entre le boulevard Bessières et le périphérique, c?est-à-dire entre périphérique et Maréchaux, n?était pas acceptable par la population.

Encore une fois, je le répète, il ne s?agit pas d?un combat droite-gauche, comme certains voudraient nous le faire croire. J?ai rappelé tout à l?heure l?opposition des élus ?Verts? du 17e arrondissement à ce projet. Ce sont des élus de terrains. Ils connaissent la réalité.

Il s?agit simplement de prendre en compte les souhaits des habitants qui attendent, avec une grande impatience mais aussi avec un immense espoir, cet aménagement. Or aujourd?hui, il ne nous est pas possible d?accepter ce projet. Vouloir réaliser 300 logements, quels qu?ils soient, n?est pas possible au milieu d?une véritable zone industrielle rassemblant la plus grande zone de fret ferroviaire de Paris, un centre de tri des déchets, la base travaux des locomotives diesels et une centrale à béton. Cette décision relève de l?inconscience et d?une ignorance totale de l?avenir.

Vous en aviez d?ailleurs convenu, lors de notre entretien, et cela ne m?a pas étonnée de la part d?un habitant de ce quartier, tant il s?agit de bon sens et non pas d?idéologie. Il n?avait d?ailleurs jamais été question auparavant de cette implantation.

De même, ce projet n?apporte aucune amélioration sensible des transports en commun pour desservir cette future petite ville qui va accueillir environ 12.000 nouveaux habitants. Je rappelle l?état désastreux de la ligne 13, cette ligne qui affiche des taux d?occupation allant jusqu?à 116 % aux heures de pointe, plus de 4 personnes par mètre carré et pour laquelle nous entendons parler d?un nouveau métier probablement qui consisterait à être ?pousseur? pour mieux pousser la population à l?intérieur des wagons.

C?est ce que je souhaite éviter et pour cela, il faut reprendre ce projet en tenant compte, non pas d?un intérêt supérieur mais bien des intérêts de celles et ceux qui vivent au plus près de cette future ville.

Monsieur le Maire, je ne veux pas d?une Z.A.C. qui serve de décor à un remake de ?la bête humaine?. Je souhaite, au contraire, un urbanisme humaniste et humanisé où chacun puisse trouver sa place. Certes, Monsieur CAFFET, je suis allée dans votre bureau mais enfin il s?agit du plus grand aménagement actuel à Paris et jamais, pour l?instant, le Maire de Paris n?a provoqué une réunion dans son bureau avec l?aménageur, avec les services, avec vous-mêmes et avec les élus du 17e pour discuter à fond de cet aménagement. Jamais depuis que cette idée a été lancée, jamais nous n?avons été reçus dans le bureau du Maire de Paris.

Est-ce que vous ne croyez pas, pour parler à fond de cet aménagement et éviter que nous ayons dans ce 81e quartier de Paris tout un pan à traiter dans les 5 ans qui suivront son aménagement et son implantation au titre de la politique de la ville, qu?il ne faudrait pas à un moment réfléchir à la manière d?implanter ces 3.500 logements ? Eviter, en tout les cas, que 300 logements trouvent leur place dans une zone industrielle et regarder comment densifier tel ou tel parti pour que ces 300 logements soient répartis autour du grand parc et non pas dans un environnement improbable et non fait pour recevoir une population.

C?est ce que je vous demande, Monsieur CAFFET, et c?est la raison pour laquelle nous ne votons pas ce projet de délibération.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Permettez-moi également d?insister sur quelques points précis de ce projet de délibération. On ne peut pas laisser passer un tel projet sans rappeler le manque de concertation, à un tel point que nous atteignons le dédain absolu. Auriez-vous, Monsieur CAFFET, eu la même attitude avec un arrondissement de gauche quand le plus grand quartier de Paris, le 81e quartier de Paris, va voir le jour ?

Le Maire d?arrondissement, les élus de l?arrondissement, la population de l?arrondissement, les conseils consultatifs de quartiers de l?arrondissement à aucun moment n?ont été consultés voire informés, malgré les demandes répétitives des uns et des autres.

Alors comme le rappelait Mme de PANAFIEU, nous étions tous d?accord au départ sur la première tranche et en effet cette concertation avait eu lieu. Même si on peut émettre quelques bémols comme sur le nombre de places en crèches, le gymnase ou d?autres aménagements, là il y avait eu en effet concertation. Et sur le parc, tel qu?il a été défini, c?est en effet un vrai plus et de cela nous devons nous réjouir.

Nous pouvons également nous réjouir, Monsieur CAFFET, que vous ayez accepté notre proposition de parking et nous avons pu constater que nous atteignons en effet 600 places. Je tiens à souligner que vous avez pris en compte la demande des élus de la mairie du 17e arrondissement.

Mais comment ne pas, quand même, Monsieur CAFFET, s?étonner vraiment comme je viens de le rappeler, qu?au moment où nous allons construire des centaines de logements, où la face entière de l?arrondissement sur cette partie-là va être modifiée, au moment où la zone de fret, au moment où le centre de tri, au moment où la centrale à béton va entraîner, ne serait-ce que pour le fret, 33.000 camions par an, 400.000 tonnes qui seront traitées, au moment où nous nous réjouissons que ?Geodis? quitte les lieux parce que tout le transport de l?avenue de Clichy devenait insupportable avec le trafic des camions, comment avec tout cela osez-vous mettre en effet 300 logements coincés entre boulevards des Maréchaux et périphérique ? Cela tient du non sens. Et comment accepter que vous vous obstiniez à privilégier la quantité sur la qualité ? Nous ne sommes pas contre ces 300 logements mais nous sommes contre 300 logements à cet endroit-là.

Par ailleurs, nous arrivons avec des propositions, et à ce jour, à aucun moment nous n?avons eu de votre part l?appréciation qui était celle de Françoise de PANAFIEU et son équipe sur un grand pôle culturel sur ce terrain. Grâce à Françoise de PANAFIEU, le théâtre de l?Odéon est venu s?installer lors de ces travaux. Très heureux de l?accueil qu?il avait eu dans l?arrondissement et du public qu?il a trouvé, il a décidé d?y rester. Un autre théâtre de Paris est intéressé et souhaite venir également s?installer. Nous sommes dans une logique d?installation de pôle culturel à cet endroit-là. Comment ne pas en profiter, au moment où nous créons un nouveau quartier pour faire un endroit phare d?un aménagement culturel qui irait au-delà de ces deux théâtres. C?est une proposition : ces théâtres qui sont situés à l?heure actuelle boulevard Berthier ont redonné vie à une partie de l?arrondissement qui n?était pas la plus gaie et notre proposition est en effet d?en profiter pour donner une lisibilité, une visibilité à ce quartier.

Au-delà de cela, nous souhaiterions également qu?il y ait un signal architectural fort. A l?heure actuelle, nous n?avons absolument aucune assurance de votre part sur les consultations d?architecture et là encore, nous demandons, Monsieur CAFFET, à être associé en amont. Et en effet comment ne pas s?étonner que le maire d?arrondissement, à aucun moment n?ait été reçu par le Maire de Paris sur ce projet ? Nous ne pouvons que le regretter.

Alors bien évidemment il y a les problèmes de transports, mais vous me direz que cela dépasse vos compétences et j?en suis bien consciente, mais comment ne pas les évoquer.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Madame KUSTER, préparez vous à conclure.

Mme Brigitte KUSTER. - Ce 81e, non seulement est une chance pour le 17e arrondissement mais, Monsieur CAFFET, ce sera également une chance pour Paris. Je vous demande de ne pas la laisser passer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Je voudrais intervenir un peu différemment et je veux tout d?abord féliciter la Ville de Paris d?avoir anticipé la reconversion des terrains ?Cardinet-Batignolles? parce que, il faut peut-être le rappeler brièvement et je vais le faire ici, ces terrains avaient été choisis pour accueillir le Village olympique en 2012 et il avait été décidé qu?après les J.O. le site serait reconverti au profit des habitants. Suite à la décision du C.I.O., le Maire de Paris a voulu anticiper la reconversion en créant pour ces prochaines années des logements, des équipements publics, des espaces verts, des activités économiques, bref cela a été dit d?ailleurs, un nouveau quartier au Nord-ouest de Paris. C?est une première chose qu?il faut acter.

La deuxième chose, c?est féliciter la Ville de Paris d?avoir signé un accord avec l?Etat le 28 juillet dernier, c?est récent, sur les conditions de cession des terrains de la S.N.C.F. et de R.F.F.

Cet accord porte principalement sur l?aménagement de terrains et la surface consacrée aux logements et particulièrement aux logements sociaux. Les enjeux sont déterminants. Il s?agit d?abord de réaliser un projet d?urbanisme d?envergure, de très grande envergure, sur un des derniers terrains qu?il reste à Paris, terrain occupé jusqu?ici par des installations ferroviaires.

Ensuite, il faut répondre à la crise du logement qui est forte, très forte à Paris et en Ile-de-France, mais ailleurs aussi. Cette crise du logement est nationale et c?est un véritable enjeu national que d?y répondre et d?y répondre dans la Capitale. Il ne s?agit pas de 300 logements comme cela a été dit tout à l?heure par un lapsus, j?imagine, mais bien de plus 3.000 logements qui seront construits ici.

Puis relancer le commerce et la vitalité économique de ces quartiers, je pense bien sûr au quartier des Epinettes qui en a bien besoin. Alors, les transports, je suis ravie que vous abordiez, Madame de PANAFIEU, cette question parce que je me sens un peu seule depuis quelques années et notamment depuis que je suis députée de cette conscription pour expliquer, réexpliquer car ces problèmes de la ligne 13 sont connus de tous et notamment des usagers.

Je l?ai fait, je le fais par courrier, je me suis battue auprès du Maire de Paris, auprès du Président du Conseil régional qui est devenu le Président du S.T.I.F. après beaucoup de péripéties que je ne vais pas narrer ici, et bien évidemment auprès de l?Etat et auprès du nouveau directeur général de la R.A.T.P. qui a été nommé récemment. Je viens encore par deux fois de poser aussi la question au Ministre des Transports parce que j?estime que cet enjeu est un enjeu très important et que tous les partenaires doivent être impliqués pour aboutir au dédoublement de la ligne 13.

J?ai également milité pour la prolongation du tramway audelà de la porte de la Chapelle. Et j?ai d?ailleurs écrit au Président de la Commission nationale du débat public pour lui demander le prolongement du tramway jusqu?à la porte d?Asnières, frontière de la circonscription. Je vous rappelle que dans une réunion publique à la mairie du 17e arrondissement où vous réunissiez, Madame la Maire, les huit conseils de quartier, je vous ai proposé que nous demandions ensemble la prolongation du tracé jusqu?à la porte Maillot car cela concerne votre arrondissement. Et pourtant, que je le sache, vous n?ayez pas répondu à cet appel.

Je veux bien aujourd?hui que l?on puisse critiquer le projet d?aménagement tel qu?il est fait et l?accord passé entre le Premier Ministre et le Maire de Paris sur les terrains ?Cardinet-Batignolles?, pour dire qu?il y a une absence de transports collectifs mais vous ne pouvez pas vous exonérer de ce problème. Je pense qu?il est encore temps, car je crois qu?il est toujours temps, de se mobiliser collectivement pour qu?il y ait davantage de transports en commun. Je pense également aux lignes de bus dont certaines vont bientôt circuler le soir et le dimanche. Bref, il faut mettre tous les moyens en place pour qu?effectivement les habitants dont le nombre va énormément augmenter dans ces quartiers puissent vivre dignement.

Au total, ce sont des millions d?euros que la Ville aujourd?hui investit dans le 17e arrondissement et je regrette, c?est vrai, que le Conseil du 17e arrondissement n?ait pas voté ce projet de délibération. Je souhaite bien évidemment que le Conseil de Paris le vote.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

M. Philippe LAFAY. - Je demande la parole pour une explication de vote.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - C?est une explication de vote pour votre groupe ? Très bien.

M. Philippe LAFAY. - Le groupe U.D.F. au Conseil du 17e arrondissement, de même que ?Les Verts?, a voté contre ce projet de délibération pour la raison précise qu?a expliqué Mme de PANAFIEU et Mme KUSTER, concernant la localisation de ces 300 logements sociaux. Nous ne sommes pas contre bien sûr la construction de ces logements sociaux, mais il faut qu?ils soient construits autre part dans la Z.A.C. et non pas entre une déchetterie et une zone ferroviaire.

C?est la raison pour laquelle, en toute logique, le groupe U.D.F. votera contre ce projet de délibération.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole pour une réponse. Ce n?est pas la peine de présenter l?amendement n° 4 qui est purement technique, à moins que?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est une réponse qui sera peut-être plus circonstanciée que celle sur le projet de délibération précédent.

Je voudrais rappeler de quoi nous parlons ce soir et ce sur quoi porte ce projet de délibération : il porte sur l?achat par la Ville de Paris de 16 hectares.

Ce projet de délibération porte sur l?achat par la Ville de Paris aux deux propriétaires, S.N.C.F. et R.F.F., de 16 hectares pour un coût total de 650 millions d?euros. 650 millions d?euros qui s?ajoutent aux 180 millions d?euros que la Ville a déjà actés dans une délibération précédente pour acheter 10 hectares. C?était en 2004.

Nous en sommes donc, pour l?aménagement des Batignolles, uniquement en foncier et en reconstitution, à 830 millions d?euros. 830 millions d?euros pour le 17e arrondissement et ce que les élus du 17e arrondissement appellent le 81e quartier.

Ce protocole d?accord est adossé à une convention globale d?objectifs qui a résulté d?une négociation entre l?Etat, représenté par le Préfet de Région, mandaté par le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN, la Ville de Paris et les propriétaires.

Que dit cette convention ? J?en lis un extrait : ?L?accord sur le projet d?aménagement, sous réserve des conclusions de la concertation locale qui sera réalisée, repose sur le schéma joint en annexe?. Figurent ensuite un certain nombre d?objectifs qui sont communs à l?Etat et à la Ville en matière de réalisation de mètres carrés : un parc de 10 hectares et la création de 3.500 logements dont 50 % de logements sociaux.

Les 100.000 mètres carrés d?activités programmés sont placés là où ils protégeront les futurs logements.

Le c?ur du projet d?aménagement, c?est cela. Et ce c?ur résulte d?un accord qui a été passé le 5 janvier 2006 dans le bureau du Premier Ministre. J?étais présent et vous aussi, Madame de PANAFIEU. Il a été confirmé par un courrier du Premier Ministre au Maire de Paris, le 17 février, qui vous a été transmis et qui acte ces principes et ces objectifs.

Le projet de délibération porte donc sur l?achat des terrains. Le groupe U.M.P., ce soir, nous dit ?Nous n?achèterons pas les terrains, nous refusons l?investissement?, l?un des plus importants de la Ville de Paris depuis des décennies, probablement. ?Nous refusons l?investissement de la Ville de Paris, nous refusons de consacrer 650 millions d?euros à l?aménagement des terrains des Batignolles?.

Pour refuser cet investissement, il doit y avoir des raisons importantes, des raisons impérieuses. Cela ne s?est pas vu depuis des lustres, 650 millions ! Sans parler des 180 millions d?euros.

Examinons-les, compte tenu de ce que j?ai entendu.

D?abord, Madame de PANAFIEU, je suis désolé, vous faites une erreur. Vous ne connaissez pas ce dossier, apparemment, quand vous dites que ce qui avait été acté dans la reconversion du Village olympique, c?était le départ des activités ferroviaires.

L?Etat et la S.N.C.F. se sont toujours battus pour le maintien d?activités ferroviaires. J?en ai la preuve, sous les yeux, dans un relevé de décisions interministériel du 22 avril 2004. C?est une décision de Matignon.

J?en cite un extrait : ?Si la candidature de Paris est retenue, il ne sera pas envisagé de réserve fret dans la partie sud des emprises ferroviaires des Batignolles. Dans le cas inverse, la réservation nécessaire à la fonction fret sera préservée?.

S?il y avait les Jeux, il n?y avait pas de fret dans le Sud ; s?il n?y avait pas les Jeux, ce qui est le cas de figure, il y avait du fret dans le Sud.

Je continue : ?La vocation fret de la partie nord des terrains des Batignolles sera préservée, quel que soit le cas de figure?.

Ce qu?avait décidé l?Etat en 2004, dans une réunion interministérielle, c?était du fret au Sud et du fret au Nord. C?est nous, Ville de Paris, qui dans la discussion avec le Préfet de Région, avons obtenu, sinon l?aménagement était impossible, que le fret soit concentré dans la partie nord et non pas dans la partie sud et la partie nord.

Madame de PANAFIEU, vous prenez parfois quelques libertés avec la réalité et avec la décision de vos propres amis politiques. Ce Gouvernement, c?est votre Gouvernement, que je sache ! Et ce Premier Ministre, c?est votre Premier Ministre. Quand il a organisé cette réunion en janvier 2006, c?était toujours votre Premier Ministre.

Le Préfet de Région a été mandaté par lettre du Premier Ministre pour discuter avec la Ville et les propriétaires. Il a organisé des réunions comme il l?a entendu, dans la configuration qu?il a souhaitée et aux dates qu?il a souhaitées. Personnellement, je n?y peux rien.

N?essayez pas de faire croire, ce soir, et n?essayez pas de faire croire, vendredi soir lors de la réunion publique, que ce qu?il est proposé de voter, c?est la décision sur l?aménagement et ce sans concertation. Ce que nous votons ce soir, c?est l?achat des terrains. C?est un investissement de 650 millions d?euros de la Ville de Paris que vous refusez. Si on vous suivait, on ne ferait rien.

Nous verrons d?ailleurs tout à l?heure si le groupe ?Les Verts? suivra le vote qui a été émis dans le Conseil du 17e arrondissement, ainsi que peut-être d?ailleurs l?U.D.F. Nous verrons cela tout à l?heure.

Deuxièmement, les transports. Oui, évidemment, il faut travailler sur la desserte en transports en commun de ce quartier. Il y a des pistes. Elles ont été évoquées par Annick LEPETIT.

Première piste : les autobus. Mais votre adjoint du 17e arrondissement indique qu?avec la création de couloirs d?auto-bus, le quartier va devenir un enfer d?embouteillage.

C?est un peu court comme argumentation.

Donc, première piste, les autobus.

Deuxième piste, sur laquelle nous travaillons avec le S.T.I.F., celle de la fréquence des liens ferroviaires entre la gare Saint-Lazare et la gare du Pont-Cardinet. Il s?agit de la ligne du R.E.R. C, il y a une station à la Porte de Clichy, qu?il faudra peut-être améliorer, j?en conviens.

Mais le fond du problème, dans cette desserte, c?est celui de la ligne 13. Et c?est cela qu?il faut régler ; le problème de la ligne 13.

Excusez-moi de vous le dire, Madame de PANAFIEU, mais ce n?est pas avec les moyens que consacre l?Etat au futur contrat de plan que nous allons régler ce problème.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

L?Etat, par la personne du Préfet de Région, nous a annoncé que pour les cinq ou six ans à venir, seuls 692 millions d?euros seraient consacrés à l?ensemble de la Région Ile-de-France. C?est une diminution en euro constant de 30 % par rapport à ce que l?Etat a investi dans le précédent contrat de plan Etat/Région.

Si vous voulez que nous travaillions en commun, Madame de PANAFIEU, pour obtenir que l?Etat rallonge de manière très significative sa dotation pour les transports en commun en Ile-de-France, peut-être que nous y réussirons, mais, en tout cas, il est clair - et ce n?est pas Denis BAUPIN qui me contredira - que la ligne 13 est la priorité des priorités de ce qu?il faut investir dans le prochain contrat de plan.

Sur les transports, oui, il faut progresser, mais, fondamentalement, je considère que cette question de la ligne 13, dans le prochain contrat de plan, doit être réglée.

Alors, finalement, qu?est-ce qui reste ? Il reste cette zone de fret. Cette zone de fret était prévue et c?est nous qui avons obtenu qu?elle ne se situe pas au Sud, mais qu?elle soit cantonnée dans le Nord.

Cette zone de fret, elle va permettre quoi ?

Elle va permettre que Paris soit, en partie bien évidemment, alimentée en marchandises par moins de camions, par plus de voies ferrées et donc mécaniquement cela générera une diminution du trafic. J?ajoute à cela, mais vous l?avez mentionné simplement pour dire que vous étiez contente qu?une entreprise parte, deux entreprises qui partent, ?Geodis? et SERNAM. Ces deux entreprises, qui sont présentes sur le site ont une activité route/route, c?est-à-dire ne font du transport de marchandises que par la route. Elles reçoivent des marchandises par des camions et elles renvoient ces marchandises par des camions.

Le bilan que l?on peut dresser aujourd?hui du départ de ces deux entreprises, ?Geodis? et SERNAM, parallèlement au trafic qui sera généré par la zone de fret - parce que je n?ai jamais caché qu?il y aurait des camions - c?est une diminution extrêmement significative du nombre de camions et de camionnettes circulant dans le quartier. Et excusez-moi, ce bilan-là est extrêmement positif.

Alors finalement, qu?est-ce qu?il reste ? Qu?est-ce qu?il reste quand on arrive au bout ?

Il reste 300 logements. 300 logements dont la municipalité du 17e dit - je l?ai lu dans la presse et cela vient d?être relayé par M. LAFAY qui apparemment n?a pas regardé un plan -.

M. Philippe LAFAY. - Mais si !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais non, vous n?avez pas regardé un plan parce que cela vous aurait sauté aux yeux?

La municipalité du 17e dit que ces 300 logements sont situés en plein milieu d?un magma industriel - ce sont les termes qui ont été employés - composé par un centre de tri de déchets, 2 halles ferroviaires - là où va se dérouler le fret -, une centrale à béton et que sais-je encore. Et j?entends des rumeurs selon lesquelles il y aurait là une espèce de gigantesque garage de réparation de locomotives diesel, avec des essais, etc.

Mais si ! C?est ce que j?ai lu dans la presse.

Une information fausse qui est colportée par les amis de Mme de PANAFIEU.

Ces 300 logements, où se situent-ils ? Ils se situent derrière les magasins des décors de l?Opéra, le long d?une bande de terrain d?à peu près un hectare qui va être transformée en jardin public à proximité c?est vrai d?une halle ferroviaire qui va servir au fret et pour laquelle la Ville a fait le sacrifice de consacrer 6 millions d?euros pour pouvoir la couvrir.

Ce n?est pas une halle découverte qui va être livrée au diesel. C?est une halle qui va être couverte et la Ville a accepté de prendre à sa charge 50 % de la dépense, c?est-à-dire 6 millions d?euros sur 12.

Et nous avons l?idée de faire des logements non traversants qui seront, j?en ai la conviction absolue, des logements de grande qualité, et qui ne seront pas forcément des logements sociaux, contrairement à ce que j?entends dire ici ou là.

Nous verrons la répartition ensuite parce que nous n?en sommes pas là. J?ai la conviction, je le répète, que ce seront des logements de grande qualité.

Finalement, qu?est-ce qu?il reste ? Il ne reste pratiquement rien, si vous voulez, sauf cette question de la situation de 300 logements dont, Monsieur LAFAY, je vous invite à regarder plus précisément la localisation. Cela vous évitera de dire des bêtises.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Mais enfin !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Finalement, il ne reste que cela. Et nous en discuterons lors de la concertation.

Je veux terminer en disant que tout ceci est parfaitement conforme à ce qui a été discuté et débattu entre le Gouvernement et la Ville de Paris.

Je terminerai en vous disant que? écoutez, il peut peut-être y avoir des règlements de compte internes à l?U.M.P. mais, de grâce, ne prenez pas les Parisiens en otage pour régler vos comptes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. Monsieur BLET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-François BLET. - Nous avons suivi avec intérêt ce passionnant débat et les observations, que nous avons trouvées pertinentes, de notre ami Jean-Pierre CAFFET.

Je voudrais dire néanmoins qu?aux yeux des Verts, ce projet qui nous paraît plus qu?intéressant et sous de multiples aspects, n?est pas forcément un projet d?une perfection absolue, d?où certaines de nos critiques, d?où des regrets sur la programmation des logements, qui fait une place à nos yeux insuffisante aux logements de ceux qui sont exclus de Paris actuellement, c?est-à-dire essentiellement les classes populaires et une petite partie des classes moyennes. C?est ce qui explique que, sur ce point, nous sommes parfaitement en adéquation avec nos amis ?Verts? du 17e arrondissement, tel qu?ils ont pu l?exprimer.

Mais, pour en revenir au débat qui nous préoccupe, à savoir l?acquisition foncière, puisque le projet de délibération porte sur ce point, on pourrait rouvrir plus largement le débat sur la programmation.

Nous nous réjouissons d?ailleurs de la création d?un très grand jardin, même si, pour les besoins, il a été découpé entre deux Z.A.C., mais il est d?un seul tenant, donc nous le saluons.

Nous nous réjouissons de la création d?un pôle de fret, puisque ce sera vraisemblablement le premier à voir le jour sur Paris. De ce point de vue, c?est absolument exemplaire.

Par conséquent, pour réaliser tout cela, il faut bien acquérir des terrains. Nous nous réjouissons également, et nous vous encourageons, Monsieur CAFFET, à continuer à acheter aussi massivement à R.F.F. et à la S.N.C.F. des terrains et à pouvoir ainsi réaliser l?un des projets phares de la mandature inscrits dans notre contrat de mandature, à savoir la petite ceinture ferroviaire pour la transformer en coulée verte. Donc nous ne pouvons que nous réjouir de cette première étape et vous encourager à poursuivre en ce sens.

Nous voterons ce projet de délibération.

Melle Sandrine MAZETIER. - Madame de PANAFIEU, vous demandiez une explication de vote pour le groupe U.M.P.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur CAFFET, j?ai bien entendu tous vos arguments. Certains sont recevables mais d?autres me posent vraiment une interrogation.

Je voudrais revenir sur ces 300 logements, parce que 300 logements, c?est 1.200 personnes et 1.200 personnes, c?est l?occasion de faire un nouveau quartier ?politique de la ville?. C?est vraiment tout ce que nous ne voulons pas.

Je rappelle quand même que cette zone dont nous parlons est située entre périphérique et Maréchaux. C?est cet endroit qui est déjà très difficile à traiter en soi, puisque longtemps, longtemps on a considéré que Paris s?arrêtait aux Maréchaux. On a mal traité et on n?arrive toujours pas à correctement traiter, il faut bien le reconnaître, ces zones qui vont jusqu?au périphérique mais qui font partie de Paris sans jamais être arrivées à complètement s?inscrire dans notre tissu urbain.

Je voudrais vous redire mes interrogations. Lorsque je suis venue vous voir pour la première fois, pour vous parler dans votre bureau, de ces 300 logements, vous m?avez dit à ce moment-là : ?Je comprends parfaitement vos arguments. C?est vrai que, pour les familles et les gens, ce sera très compliqué à venir. Et si on faisait le logement étudiant ??

Je m?en souviens encore. Je vous ai répondu : ?Ce qui est vrai pour les familles est aussi vrai pour les étudiants !?. A partir du moment où on estime qu?une zone n?est pas faite pour recevoir du logement, elle n?est pas faite pour revoir des personnes, quel que soit leur statut.

Vous comprendrez que nous soyons dubitatifs. Je voudrais vous dire qu?à un moment on ne peut pas avoir raison seul contre tous.

Lorsque tous les élus d?un arrondissement, à l?exception des socialistes, ont voté contre, ?Les Verts? ont voté contre, l?U.D.F. a voté contre, l?U.M.P. a voté contre, il faut quand même se poser la question. On ne peut pas toujours avoir raison seul contre tous. Pourquoi ces élus qui connaissent le terrain ont-ils voté contre ? Il vaut mieux se donner l?occasion de réfléchir à nouveau à ce qui est proposé.

C?est la raison pour laquelle mon groupe votera contre.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets d?abord aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 4 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 4 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 212 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DU 212).

La séance est suspendue.