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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 253 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 166 logements locatifs sociaux situé 15-21, allée des Eiders - 145, avenue de Flandres (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d’HLM “Batigère” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Voeu déposé par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste pour intégrer des logements PLUS dans le programme de logements locatifs sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 253 sur lequel nous avons l?amendement n° 25 déposé par le groupe ?Les Verts? et le v?u n° 26 déposé par le groupe communiste.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Sur le projet de délibération DLH 253, je me permets, Monsieur le Maire, à la suite du débat que nous avons eu ce matin, d?intervenir globalement pour l?ensemble des projets de délibération qui nous sont soumis aujourd?hui en matière de production de logements sociaux.

A cette séance, nous allons approuver au total la production de 1.620 logements sociaux. A ces nouveaux conventionnements s?ajoutent aussi 760 logements sociaux qui seront réhabilités via des financements PALULOS. Les efforts de la Ville, en cette fin d?année, en faveur du logement social sont donc particulièrement importants et cela doit être salué.

Je voudrais, c?est l?objet de mon intervention, apporter une appréciation d?ensemble. Le nombre de logements familiaux s?élève à 622, et à ces logements familiaux s?ajoutent d?autres programmes. Parmi les logements familiaux financés, on distingue 111 P.LA.-I., 297 PLUS et 214 P.L.S.

Première remarque, les logements sociaux produits sont inégalement répartis sur le territoire parisien. Même si, avant 2001, aucun effort n?avait été entrepris sous l?égide de la droite pour favoriser la mixité sociale sur l?ensemble du territoire parisien, on constate que depuis 2001 les déséquilibres entre l?Est, d?une part, et le Centre et l?Ouest d?autre part, ont été peu atténués.

En effet, 60 % de la production de logements sociaux se concentre dans les 6 arrondissements ayant une part de logements sociaux de plus de 15 %. Nous notons, bien entendu, les opérations conduites dans les arrondissements les moins dotés en logements sociaux, comme on le voit ce mois-ci dans le 16e avec la création de 3 logements P.L.A.-I., 12 logement PLUS, ou encore dans le 4e avec la création d?une résidence sociale de 9 logements et 9 autres logements sociaux familiaux.

Résultat, le rééquilibrage territorial que nous nous efforçons d?engager se met difficilement en place et se fait pour l?instant en ?dentelle?, dans les arrondissements les moins bien pourvus.

Dans les quartiers populaires, le changement de population s?accélère puisque le parc social, nous le savons tous, tend à disparaître et que les prix de l?immobilier s?envolent. Face à la crise de logement, nous le répétons, nous devons construire plus de logements publics y compris dans les arrondissements populaires. Il s?agit de contrecarrer l?envolée des prix qui chasse nombre de familles en banlieue.

Dans les arrondissements les moins fortement dotés en logements sociaux, l?effort de production de logements doit être démultiplié puisque les efforts entrepris dans ces arrondissements nous semblent encore bien en deçà des enjeux. Nous demandons donc d?accélérer le rééquilibrage Ouest-Est en procédant à davantage d?acquisitions ou de constructions dans les arrondissements les moins dotés en logements sociaux publics. Ces remarques valent tout autant pour les logements sociaux destinés à d?autres catégories, notamment les travailleurs migrants.

Concernant le volet programmatique des opérations, on s?aperçoit que ce mois-ci la moitié des logements livrés correspond à du PLUS. C?est une tendance que l?on observe sur l?ensemble de la période 2001-2005 où ont été financés 50 % de PLUS, 30 % de P.L.S., 20 % de P.L.I.

Il nous semble tout à fait légitime de produire une part majoritaire de logement PLUS. Nous pensons d?ailleurs que l?offre de logements PLUS devrait être proportionnellement plus importante. En effet, 93 % des demandeurs de logements sociaux sont en dessous des plafonds PLUS et peuvent prétendre à un logement PLUS ou P.L.A.-I.

Dans le 19e arrondissement, 60 % des logements financés depuis 2001 sont des logements P.L.S. Au total, 30 % des P.L.S. financés à Paris depuis 2001 sont situés dans le 19earrondissement. Il apparaît évident que les logements de type P.L.S. ne répondent pas, nous le savons tous, suffisamment aux demandes.

Nous restons persuadés que cette situation n?est pas satisfaisante et c?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé un certain nombre de v?ux dont nous discutons et dont nous souhaitons encore débattre.

En conclusion, si nous atteignons un niveau de production qui nous permettra d?atteindre, voire dépasser les objectifs que nous avons fixés, nous demandons d?accélérer la production de logements sociaux dans les arrondissements les moins pourvus, d?augmenter la production de logement PLUS, de faire en sorte que dans certains arrondissements l?offre se rapproche davantage de la demande.

Un dernier mot à propos des ventes à la découpe : notre Conseil, avant l?été, a adopté, à la demande des élus communistes, un v?u demandant que soit mis en place un comité de veille sur les ventes à la découpe. Ce comité de veille qui associe les élus et des associations s?est réuni une première fois début juillet. Une seconde réunion prévue initialement fin septembre début octobre n?a toujours pas eu lieu.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, quand aura lieu cette réunion, dotant qu?il est urgent que ce comité se réunisse car ?Westbrook Vie Boggador? est en train de préparer la cession des invendus à une autre société.

L?inquiétude, chacun peut le comprendre, est grande parmi les locataires et les associations qui attendent à nouveau un acte fort de la Ville de Paris. Enfin, comme il était convenu, nous souhaitons que les élus du Conseil de Paris soient associés à ce comité de veille.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Votre intervention portait sur le v?u n° 26.

Monsieur BLET, vous présentez l?amendement n° 25.

M. Jean-François BLET. - La société C.N.P. souhaite vendre à la S.A. d?H.L.M. ?Batigère? deux immeubles de 14 et 13 étages situés dans la résidence ?Les Eiders? qui comprend 17 immeubles, tous situés allée des Eiders au 145, avenue de Flandres dans le 19e arrondissement.

Ces deux immeubles comprennent 166 logements qui sont actuellement mis en location sous baux privés et 33 de ces 166 logements sont vacants. Là aussi, c?est un quantum qui est relativement important. La S.A. d?H.L.M. ?Batigère? projette de conventionner ces logements en logements intermédiaires P.L.S. et non pas en logements sociaux PLUS ou P.L.A.-I.

Cela n?est pas conforme à la demande parisienne de logement social ni à la demande de l?arrondissement. Or, pour reprendre le fil de l?intervention du précédent orateur, il est clair que la production de logement social doit être en adéquation avec la demande parisienne. L?éviction des classes populaires de Paris est beaucoup plus rapide que l?éviction des classes moyennes, même si un problème se pose pour une partie des classes moyennes. Continuer à ne pas respecter la demande de logement social parisien aboutit à ne pas répondre aux besoins spécifiques de la partie la plus déshéritée et la plus précaire de la population parisienne et, par conséquent, à ne pas s?attaquer de front aux problèmes de la crise du logement.

Ce n?est pas en finançant des logements intermédiaires et des bureaux que l?on diminuera les inégalités et l?exclusion sociale à Paris, c?est en favorisant la création d?emplois peu qualifiés et en réalisant de logements véritablement sociaux. C?est pourquoi nous souhaitons, par le biais de cet amendement, que cette programmation soit revue et que des logements PLUS et P.L.A.-I. soient conventionnés en ce qui concerne ces 33 logements vacants.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

M. Pierre GATIGNON s?était inscrit sur le DLH 253. Je lui cède bien volontiers la parole rapidement, s?il le souhaite.

M. Pierre GATIGNON. - A l?occasion de ce projet de délibération, je souhaite intervenir sur l?ensemble des projets de délibération relatifs au logement, les élus socialistes et radicaux de gauche tenant à se féliciter de cette production massive.

Nous y tenons car c?est un des volets essentiels de l?action municipale avec des engagements annuels en termes de production, clairs, précis et ambitieux. Cette masse impressionnante d?opérations en est, une nouvelle fois, la preuve, ces engagements seront tenus.

En termes de production de logements publics, P.L.A.-I., PLUS et P.L.S. puisque ces trois catégories font partie des logements que nous souhaitons offrir aux Parisiens, ce sont plusieurs centaines de logements nouveaux, en construction ou en acquisition conventionnement qui seront financés avec l?adoption de ces délibérations.

Au-delà du nombre de logements répartis en opérations allant de 3 à 166 logements comme celle menée par ?Batigère? dans le 19e arrondissement, je voudrais souligner un certain nombre de points.

D?abord, la diversité géographique. Au-delà des opérations menées dans les seuls 13e, 19e et 20e qui continuent, bien qu?étant déjà largement pourvus, à accueillir de nouveaux logements sociaux et intermédiaires et je pense qu?il faut s?en féliciter puisqu?ils répondent aux besoins d?environ 70 % de la population, ces opérations sont réparties dans tous les arrondissements de la Capitale, y compris les 16e et 17e arrondissements avec des P.LA.-I.

Et je pensais que mon collègue Jean-François BLET profiterait de l?occasion pour s?en féliciter.

Deuxième point que je tenais à souligner : la programmation avec toute la gamme de logements publics, P.LA.-I., PLUS, P.L.S. mais aussi des résidences étudiantes ou ouvertes auxjeunes travailleurs, répondant là encore aux besoins de notre population et aux engagements pris par la majorité municipale.

Troisième point, la liste des intervenants, avec des sociétés anonymes comme ?Batigère? ou la ?SAGECO?, des associations - je pense en particulier à ?Fréha? -, des organismes dépendants de la Ville comme la S.I.E.M.P ou l?O.P.A.C. - surtout l?O.P.A.C. d?ailleurs - ce qui est évidemment légitime et en revenant sur des débats que nous avons eus récemment lors de précédentes séances, illustre bien l?intérêt qu?il y a à ce que la Ville contrôle les organismes dont elle est actionnaire puisque ce sont eux qui lui permettent de mener la politique pour laquelle nous avons été élus.

Dernier point car il est important, en parallèle à cet effort de production de logements, les centaines de logements réhabilités dans le cadre d?opération PALULOS rappellent que l?une des priorités de la majorité municipale actuelle, outre la production de nouveaux logements sociaux, c?est aussi le bien-être de ceux qui occupent actuellement le parc social et intermédiaire.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO pour répondre aux orateurs et donner la position de l?Exécutif sur l?amendement n° 25 et le v?u n° 26.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. GATIGNON a fait effectivement une synthèse de la totalité de la programmation et dressé le constat que nous réalisons nos objectifs et nos engagements en matière de diversité et de production sur l?ensemble du territoire parisien y compris dans les arrondissements de l?Ouest de Paris.

En cela d?ailleurs, je dirai à M. DAGUENET que nous sommes tout à fait favorables pour augmenter la production de logement social dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris. D?ailleurs, si jamais lui-même a quelques indications à nous donner sur des opportunités complémentaires qui nous échapperaient, nous lui en serions tout à fait reconnaissants bien sûr.

En ce qui concerne la situation de l?immeuble concerné du 19e arrondissement, c?est une longue histoire puisque cela fait 3 ans que nous sommes en discussion notamment avec les locataires qui, depuis un certain nombre d?années, s?étaient émus du risque de vente à la découpe. Et nous avions pris, dès cette époque, contact avec le propriétaire pour attirer son attention sur le fait que nous serions extrêmement vigilants.

Trois ans de négociation, 3 ans de discussion y compris avec les locataires qui ont sollicité le fait d?avoir du logement P.L.S. dans cet ensemble immobilier, intégré dans un quartier où là aussi, on peut dire que la présence nombreuse de logements sociaux ne met pas en cause la mixité sociale. C?est pourquoi nous avons accepté dans les négociations qui ont duré un certain temps la proposition des locataires et nous nous sommes mis également d?accord avec la société ?Batigère?. Donc je vous propose d?en rester là.

Pour répondre au souhait de M. DAGUENET, le comité de veille va se réunir dans les jours ou semaines à venir. Nous avons élaboré avec les services un plan de travail et d?étude sur ce sujet. Je vous confirme effectivement que le comité de veille auquel vous serez associé se réunira dans les semaines à venir.

Néanmoins, je répondrai défavorablement à l?ensemble des voeux et amendements proposés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. VUILLERMOZ, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une explication de vote.

Nous sommes partie prenante, et il n?est pas question de revenir là-dessus, de la politique municipale en faveur du logement et notamment du logement social. Nous nous félicitons des avancées importantes qu?a réalisées cette Municipalité dans la production de logements. Nous sommes passés de 3.500 en début de mandature à 4.000 et maintenant à 4.500, et je crois que l?on y a largement contribué. Nous espérons continuer dans cette voie pour aller jusqu?aux 5.000 ; je pense que c?est possible l?année prochaine. Il ne s?agit donc pas de revenir sur tout cela.

Nous reconnaissons également que dans le 19e arrondissement - Roger MADEC vient d?arriver donc cela me permet de le dire - il y a eu aussi des avancées. On est partis sur une base où le fait qu?il y ait beaucoup de logements sociaux dans le 19e arrondissement permettait au maire de dire qu?il ne souhaitait plus qu?il y ait de logements sociaux construits ou produits dans le 19e. On a avancé sur cette base. En effet, la production est passée à 60 % de P.L.S. contre 40 % de PLUS/P.L.A.-I. Tout cela est donc positif. Nous ne revenons pas en arrière et nous ne remettons pas du tout cela en cause.

On nous dit : ?Il y a eu une négociation dans le cas de ces logements sociaux. Très bien.

Ce que nous regrettons - et c?est un peu pour marquer notre mécontentement que nous allons maintenir notre v?u - c?est que nous ne soyons jamais associés à cette discussion. C?est-à-dire que soit il est trop tôt, soit il est trop tard pour que l?on puisse intervenir. Donc nous voulons marquer notre mécontentement et nous souhaitons qu?à l?avenir nous soyons, soit dans les arrondissements, soit au niveau de la Mairie de Paris, associés aux négociations et aux discussions pour savoir vers quoi nous voulons aller en matière de logements sociaux dans les quartiers, s?il faut que ce soit du P.L.S. du PLUS, du P.LA.-I.

Donc nous maintenons notre voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 25 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 25 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 253.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 253).