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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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I - Question d’actualité du groupe communiste sur les mesures en faveur des sans abri. II - Question d’actualité du groupe “Les Verts” au sujet des personnes vivant à la rue sur le territoire parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


M. LE MAIRE DE PARIS. - La première va être posée par Catherine GÉGOUT, mais je constate que la question du groupe ?Les Verts? posée par Marie-Thérèse ATALLAH porte sur le même sujet. Si cela ne vous dérange pas, je vais les joindre. Mme STAMBOULI, pour l?Exécutif, répondra aux deux et M. le Préfet de police, pour ce qui le concerne, répondra.

D?abord, la parole est à Mme GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - C?est une question qui concerne les mesures en faveur des sans abri.

Cet été, un débat public a eu lieu suite à la présence des tentes distribuées par ?Médecins du Monde?. Cela a eu le mérite de soulever devant le grand public un certain nombre de questions et de constats sur ces populations et sur les solutions à mettre en ?uvre pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a confié à la médiatrice une mission qui a abouti à des constats sur les sans abri à Paris et en Ile-de-France et sur les solutions qui peuvent être mises en ?uvre. On peut remarquer d?ailleurs, à la fois sur les constats et sur les solutions, que ce qui en est ressorti ressemble beaucoup à ce que les associations disent depuis des années, sans parvenir à se faire entendre.

Cela met l?accent sur la diversité des types de personnes concernées et sur l?évolution de ces populations, qui comprennent beaucoup de femmes, de jeunes, de familles et de travailleurs pauvres ainsi que sur la nécessité de mettre en place des structures dites de stabilisation qui offrent un accueil inconditionnel et durable adapté à chaque public et permettant à la personne de se reconstruire. Il y a un besoin d?accueil 24 heures sur 24 et en toute saison puisqu?on meurt à la rue largement autant en dehors de l?hiver qu?en hiver. Il est également nécessaire de mieux coordonner les moyens pour les maraudes qui permettent d?orienter ces personnes vers des solutions pour sortir de la rue et de mettre en place de solutions de logement pour répondre aux besoins et éviter l?embolisation des structures d?accueil. Ce sont les grands axes des constats qui ont été faits.

A la suite de cela, la Ministre Catherine VAUTRIN a annoncé, le 9 août, un certain nombre de mesures assorties d?un financement à hauteur de 7 millions d?euros. Elle a également renouvelé des annonces, début novembre, dans le cadre du ?Plan Hiver?.

Nous pensons que les mesures ainsi annoncées sont très largement insuffisantes, tant en ce qui concerne le nombre de places qu?en raison de la non-prise en compte des besoins en matière de logement.

Néanmoins, ces mesures vont tout à fait dans le bon sens et nous souhaitons savoir où elles en sont.

Plus précisément, nos questions sont les suivantes : quelles mesures précises ont-elles été prévues dans ce cadre ? Quelle est leur localisation ? Quel est leur calendrier ? Quel est leur état d?avancement ? Quels moyens sont-ils affectés, notamment pour les ouvertures des 1.000 places 24 heures sur 24, les hébergements de stabilisation et les moyens effectifs affectés aux maraudes, en plus des maraudes d?urgence du SAMU social et de la B.A.P.S.A. qui, elles, ne visent pas à sortir les gens de la rue, mais à permettre leur survie ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mme ATALLAH a la parole pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Après la polémique de l?été dernier autour des tentes destinées à abriter les personnes vivant à la rue sur le territoire parisien, c?est la polémique de l?hiver qui commence avec la trêve hivernale de 2006-2007.

En réalité, nous constatons depuis quelque temps que tous les moyens sont bons pour expulser les personnes sans domicile fixe de la rue : supprimer les bancs publics, construire des cheminées en brique sur les bouches d?air chaud, effectuer toutes sortes d?aménagements sur les trottoirs pour empêcher l?installation de ces personnes qui n?ont que la rue comme domicile fixe dans la Ville, sans compter les interventions très fréquentes de la police à leur encontre.

Préserver l?espace public et le paysage urbain de la Ville, répondre à une demande relative à la tranquillité publique sont certes des questions essentielles et prioritaires en termes de gestion d?une ville.

Cependant, nous pensons que pour arriver à trouver une solution pour que la rue ne soit plus squattée en permanence par les personnes sans logis dans notre Ville, c?est bien le dispositif d?accueil, de suivi social, d?hébergement et de relogement qu?il faudrait faire évoluer et adapter aux besoins de ces publics, bien avant de vouloir utiliser des moyens et des méthodes qui ne feraient que déplacer le problème d?un quartier à un autre, sans aboutir à un résultat satisfaisant.

Il semble qu?à la suite de la crise des tentes de cet été, le Gouvernement actuel ait décidé de prendre ses responsabilités dans ce domaine, nous promettant ainsi des mesures nouvelles s?agissant de dispositifs d?accueil et d?hébergement des personnes sans domicile fixe, notamment pour la période de grand froid de cet hiver.

Le Gouvernement a ainsi lancé son ?Plan Hiver? 20062007 avec l?ouverture, jusqu?au 31 mars, de plus de 100.000 places d?hébergement pour les sans domicile fixe dans toute la France, dont 95.353 places ouvertes toute l?année. Cela représente 4.273 places supplémentaires par rapport au dispositif permanent mis en place pour l?hiver 2005-2006.

Ce qui nous paraît important cette année, ce sont les horaires d?accueil des centres d?hébergement : l?accueil plus tôt le soir et la sortie plus tard le matin.

Par ailleurs, il a été décidé la création à titre expérimental de 1.100 places d?hébergement et de stabilisation en Ile-de-France. Il s?agit d?offrir aux S.D.F. un accueil sans limitation de durée et avec un accompagnement social renforcé.

Pour bien connaître et faire connaître la déclinaison de ce dispositif à l?échelle de Paris et pour mieux comprendre les raisons des différentes interventions de la police à l?encontre des publics vivant à la rue sur le territoire parisien, les élus du groupe ?Les Verts? souhaitent vous poser la question, Monsieur le Maire, vous demandant de nous préciser les mesures nouvelles relatives au dispositif gouvernemental à l?échelle de Paris concernant l?accueil et l?accompagnement social des personnes sans domicile fixe. Quel est le nombre de places créées dans le cadre de l?opération expérimentale dite ?Hébergement, stabilisation? ?

Nous souhaitons demander à M. le Préfet de police quelles sont les directives données aux services de la police en matière d?intervention à l?encontre des personnes vivant à la rue sur le territoire parisien.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Mylène STAMBOULI.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci.

La pression exercée par la Ville et les associations sur la situation dramatique des sans abris à Paris a permis d?obtenir cet été, suite à la désignation en urgence d?une médiatrice, un engagement du Gouvernement sur l?amélioration du fonctionnement des centres d?hébergement d?urgence. Le Préfet de Paris s?est également engagé à exercer un pilotage de la coordination des maraudes sur Paris.

Nous avons donc rencontré vendredi dernier le Préfet de Paris pour faire le point sur ces différents engagements. Le dispositif hivernal entré en vigueur le 1er novembre dernier comprend à ce jour 4.310 places au total soit un nombre légèrement supérieur à l?hiver dernier à la même époque. S?y ajouteraient 268 places en niveau 2 du plan grand froid ainsi que les 240 places des gymnases de la Ville de Paris en niveau 3 ou en cas de besoin ouverts par la Mairie, y compris en niveau 2.

Comme nous l?avons souligné auprès du Préfet, ce dispositif reste insuffisant pour répondre à l?ensemble des besoins en Région parisienne qui nécessiteraient la création de 5.000 places adaptées aux différents publics pour répondre qualitativement et quantitativement aux besoins régionaux. L?absence de volonté gouvernementale et de certaines collectivités locales bloque malheureusement les avancées nécessaires sur cette question. L?urgence devrait par ailleurs s?accompagner d?un dispositif de fluidité pour l?accès aux logements autonomes.

Pour répondre à vos différentes questions sur les places d?hébergement d?urgence ouvertes 24 heures sur 24, à la date du 1er novembre, 173 places de centres d?urgence sont ouvertes 24 heures sur 24 dans différents centres : le Marais géré par ?Habitat et soins?, ?But?s Hotel? rue des Malmaisons géré par ?Emmaüs? à Paris 13e arrondissement. A partir de janvier 2007, l?ouverture du centre d?urgence Crimée à Paris 19e arrondissement, réhabilité par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour femmes avec enfants permettra une ouverture également 24 heures sur 24 de 95 places. L?Etat nous annonce qu?il complètera cette liste pour l?année 2007. Je vous précise toutefois qu?il s?agit de centres existants et non pas de nouveaux centres qui ouvrent sur ces modalités.

Deuxième point sur les horaires élargis : il nous a été indiqué que 285 places bénéficiaient désormais d?horaires aménagés avec en particulier une ouverture le week-end. Ces décisions concernent les centres d?urgence ?Helder Camara? rue des Messageries dans le 10e arrondissement et ?André Jacquomet? à Paris 18e arrondissement, tous deux gérés par le Secours catholique, ainsi que C.H.U. ?Trévise? à Paris 9e arrondissement pour des femmes géré par le Centre d?action sociale protestant.

Je précise également que dans l?ensemble ces centres d?urgence fonctionnaient déjà avec ce nouveau mode de fonctionnement. S?y ajouteront le 1er décembre prochain les 70 places de la Péniche du coeur quai d?Austerlitz dans le 13e arrondissement. Le Centre d?action sociale a également candidaté pour élargir les horaires du centre Georges Sand pour les jeunes, ce qui nécessite quelques travaux.

Troisième point : les places de stabilisation. Elles signifient un hébergement de longue durée, contrairement au centre d?ur-gence. Cent places ont ouvert en août à Maison-Blanche et Perray Vaucluse, ce qui porte aujourd?hui à 200 le nombre de places de stabilisation ouvertes en Région parisienne. Nous sommes en recherche active d?autres lieux possibles à proposer à l?Etat.

Enfin pour ce qui est des maraudes, des réunions se sont tenues à la Préfecture de Paris avec la D.D.A.S.S. et les principales associations qui devraient déboucher sur une organisation territoriale améliorée entre les associations et les acteurs publics comme le SAMU social, la B.A.P.S.A. et les services de la D.P.P.

L?Etat ne s?est pas engagé toutefois sur des financements supplémentaires de maraudes qui seraient pourtant nécessaires en particulier dans le 9e, le 11e, le 18e et le 19e arrondissement et nous refuse pour l?instant le poste de coordinateur précarité promis pour les 10e et 13e arrondissements. La pression va donc rester très forte sur les demandes parisiennes d?hébergement cet hiver, et ce toujours pour des publics qui nécessitent des prises en charge de longue durée ainsi que pour des mineurs isolés. Notre équipe reste donc mobilisée pour continuer cette pression continue sur l?Etat pour que des places de qualité soit créées.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole au Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, l?action de la Préfecture de police à l?égard des personnes vivant à la rue se manifeste avant tout par l?intervention des policiers de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri, la B.A.P.S.A. dont le dévouement et l?efficacité sont soulignés par tous les acteurs qui travaillent en vue d?aider à résoudre la situation dramatique de ces personnes.

Depuis plusieurs mois, des tentes occupées par des personnes sans domicile fixe sont installées sans autorisation sur la voirie parisienne. Outre les entraves constatées dans certains cas à la libre circulation des piétons, ces installations génèrent des nuisances surtout en matière de salubrité, y compris sur des sites touristiques ou historiques de la Capitale ou à leur proximité.

Juridiquement, cette situation relève de deux polices spéciales : la police de la conservation du patrimoine public et celle de la salubrité sur la voie publique, dont le Maire de Paris exerce la responsabilité dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la santé publique.

Au titre de la police de la conservation du patrimoine, la sanction pénale applicable est celle des contraventions de voirie routière, dite de petite voirie, il s?agit d?amendes de cinquième classe. Ces contraventions sont constatées par les agents de la Ville de Paris mentionnés au Code général des collectivités territoriales.

Au titre de la police de la salubrité sur la voie publique, la sanction pénale applicable est celle des infractions prévues par le Règlement sanitaire du Département de Paris, à savoir l?amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Ces contraventions sont constatées, outre par les officiers de police judiciaire et les A.P.J., par les inspecteurs de salubrité, en particulier ceux de la Ville sous réserve qu?ils soient commissionnés à cet effet par le Préfet de Paris et assermentés.

Les dispositions du Code pénal qui répriment l?abandon d?ordures, déchets, matériaux ou autres objets en un lieu public ou privé peuvent également être sollicités, les contrevenants étant alors passibles de l?amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tel est le cadre juridique tel que vous l?avez demandé qui s?applique à cette situation. Les policiers veillent pour leur part à ce qu?il n?y ait pas de trouble à l?ordre public et veillent à accorder leurs interventions vis-à-vis des personnes sans domicile fixe avec celles des services sociaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame GÉGOUT, très brièvement, une phrase.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement concernant la réponse à Mylène STRAMBOULI. Si je comprends bien, en regardant tous ces chiffres, j?en conclus que les 1.000 places 24 heures sur 24 et les 400 hébergements de stabilisation, c?était un effet d?annonce pour lequel je suppose que la D.D.A.S.S. ne doit pas avoir l?argent pour ouvrir 24 heures sur 24 des places existantes. Parce que là, il ne s?agit pas de créer des nouvelles structures?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne reposez pas de question puisque Mme STAMBOULI ne peut pas vous répondre.

Vous pouvez faire un commentaire mais pas poser une nouvelle question. Mais je crois que vous avez bien compris?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, on a le droit !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, relisez le règlement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux simplement confirmer que les annonces de Mme VAUTRIN ne correspondent pas aux besoins et même qu?elles ne sont pas tout à fait sincères, mais que nous ne nous résignons jamais avec Mylène STAMBOULI et d?autres adjointes, je pense notamment à Mme STIEVENARD, nous continuons à travailler et le plus possible même si ce n?est pas à nous que cela incombe principalement, pour tenter de faire des propositions encore plus fortes à l?Etat et j?y travaille encore cet après-midi et demain matin - car la situation est effectivement très grave.