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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à un inventaire du bâti parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons, en 9e Commission toujours, le voeu référencé n° 34 dans le fascicule qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u est relatif à un inventaire du bâti parisien. Il a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.

En juillet 2004, la Ville de Paris a piloté une étude de faisabilité relative à la mise en place d?un inventaire architectural et urbain de Paris.

A l?automne 2004, lors de la dernière réunion de la Commission morphologie et formes urbaines préparatoire au P.L.U., à laquelle j?avais été gracieusement invité trois ans après le début des travaux, j?avais proposé que cet inventaire soit réalisé le plus rapidement possible et de nombreuses associations s?étaient prononcées en ce sens.

En janvier 2005, le Projet d?aménagement et de développement durable soumis au Conseil de Paris fixe pour objectif de mettre en valeur le paysage architectural et urbain de Paris en s?appuyant, je cite, ?sur les données fournies progressivement par un inventaire du bâti et des formes urbaines homogènes, fondé sur l?état des connaissances et sur des études historiques, qui sera rendu accessible à l?ensemble des Parisiens au fur et à mesure de son élaboration?.

En juillet 2005, une nouvelle étude destinée à conforter la faisabilité de l?inventaire architectural et urbain de Paris était lancée.

En mars dernier, le Conseil de Paris a adopté le voeu que j?avais déposé selon lequel ?un calendrier précis de la réalisation et de l?achèvement de l?inventaire du bâti sera établi par le comité de pilotage regroupant les différents services concernés et communiqué à l?automne 2006 aux élus du Conseil de Paris. Il prendra en compte notamment la nécessaire phase préparatoire consistant à déterminer le type de solution informatique adaptée, à recenser les différents besoins des directions susceptibles d?utiliser cet outil, de s?assurer de sa compatibilité avec le SIG de la Ville et les délais inhérents aux procédures de marchés publics, etc. Ce calendrier prévisionnel sera également assorti d?une estimation financière de cet inventaire, des moyens nécessaires à sa réalisation, afin que puissent être inscrites les sommes nécessaires à sa réalisation au budget primitif 2006, éventuellement sous forme d?autorisations de programme échelonnées?.

Suite à l?adoption du v?u et au travail préparatoire entrepris en 2004 et 2005 dans les marchés précédents, un appel d?offres a été publié sur le site de la Mairie de Paris en août. Plusieurs réponses présageant d?un inventaire de qualité - dont étaient d?ailleurs signataires ceux qui avaient été désignés pour les deux marchés précédents - ont été enregistrées.

Sur le site de la Mairie de Paris, la forme de l?inventaire est même déjà décrite. Nous y apprenons qu??il se présente sous la forme d?une base de données associée à un plan de Paris, soit un système d?information géographique ou SIG. Il permet de figurer, d?expliquer et d?illustrer, à une adresse donnée, la somme des connaissances historiques, patrimoniales, architecturales et urbaines. Il concerne, à terme, la totalité des édifices, des rues et des quartiers parisiens. L?inventaire couvre l?ensemble du territoire parisien, édifices et rues, et montre une approche de la diversité des quartiers et du patrimoine (industriel, faubourien, populaire, social, public, privé? du plus ancien au plus récent)?.

Cette approche exhaustive et objective, menée par la collectivité parisienne, complète la vision plus traditionnelle de la ville monumentale. Elle permet d?identifier et de valoriser le bâti parisien courant, caractéristique de l?image de Paris, en cohérence avec l?approche locale de la municipalité. Le SIG donne des renseignements historiques et patrimoniaux à trois échelles, les grandes ?zones de cohérence historiques?, les ?secteurs urbains? (quartiers) et les édifices et les rues.

Or, en dépit de ces réponses, la Ville de Paris a décidé soudainement de déclarer l?appel d?offres sans suite.

La question se pose : serait-ce un renoncement ? Est-il considéré que la réalisation de l?inventaire n?a finalement que peu d?intérêt ?

J?espère, Madame la Maire, que vous nous rassurerez sur ce point.

Un inventaire du patrimoine permettrait pourtant d?éviter les erreurs du vandalisme ordinaire, inconscient lorsque la valeur d?un édifice est sous-estimée, ou assumé comme nous l?avons vu récemment avec le cas du 22, rue Bafroi, la plus vieille maison datant du XVIIe du 11e arrondissement, délibérément dégradée par l?O.P.A.C. avec des techniques de mise en eau chères aux promoteurs qui souhaitent la destruction d?un bâtiment.

Disposer d?un inventaire permettrait de mieux préserver la beauté de Paris, une beauté que l?on croit éternelle. Or, le visage de Paris n?est pas hermétique, loin de là, aux agressions. Le 19e arrondissement détruit à 85 % depuis le début des années 60 et le 13e arrondissement ont ainsi été défigurés. Les autres arrondissements périphériques sont à leur tour menacés, y compris par des projets dont certains frisent la mégalomanie.

Les arrondissements centraux sont mités par le façadisme, les ?relookages? de façades malheureux et autres bidouillages plus ou moins branchés. D?où notre interrogation : craint-on que la réalisation d?un inventaire des richesses du patrimoine parisien constitue un frein au bétonnage ? Nous n?osons y croire mais le renoncement à l?appel d?offres lancé cet été retardera la mise en ?uvre d?une politique patrimoniale ambitieuse et efficace.

C?est pourquoi notre v?u a pour objectif de réaffirmer les engagements pris. Il demande :

- qu?un nouvel appel d?offres soit lancé dans les prochains jours qui reprenne les caractéristiques du cahier des charges publié au B.M.O. d?août 2006 ;

- que lors de la séance du Conseil de Paris du mois de décembre, ainsi qu?il en avait été convenu, un projet de délibération soit présenté sur ce point,

- que le calendrier de réalisation permette une étape significative avant la fin de la mandature, car nous ne pouvons pas terminer cette mandature en disant aux Parisiens ?Nous sommes désolés, on avait pris engagement sur un inventaire mais on n?y est pas encore arrivés et on ne désespère pas?,

- que les sommes nécessaires, au budget primitif de 2007, c?est-à-dire le mois prochain, soient enfin inscrites.

Madame la Maire, et pour conclure, la réalisation rapide d?un inventaire est tout à fait plausible. Nous savons que sur les 71.170 parcelles répertoriées au 1er janvier 2003 près de 32,5 % soit 23.106 sont d?ores et déjà plus ou moins connues, à des degrés divers, par les différents services. 3.222 se trouvent dans les secteurs PSMV. Certes, elles auraient besoin de descriptions plus précises, immeuble par immeuble. 1.912 font l?objet d?une protection au titre des Monuments historiques. 3.183 se trouvent déjà dans les 127 secteurs de Maisons et Villas. Près de 5.000 parcelles font l?objet d?une protection Ville de Paris depuis le P.L.U. et les quelque 3.000 parcelles des anciens P.O.S. de quartier également. Près de 1.000 parcelles sont situées dans les zones forestières, vertes ou de grands services urbains et il y a encore les 4.300 parcelles signalées graphiquement dans le P.L.U.

Sachant par ailleurs que la Ville a recensé en 2003 les 10.450 immeubles lui appartenant et que l?A.P.U.R., la Commission du Vieux Paris, les services de l?Etat et les bailleurs disposent d?une multitude de renseignements sur un grand nombre de parcelles, l?entreprise est tout à fait réalisable, surtout si une volonté politique forte permet une collaboration de tous les services.

Cette volonté politique forte existe-t-elle ? Nous en doutons mais nous souhaitons la voir réaffirmée aujourd?hui. Certes, nous nous trouvons dans une situation pour le moins incertaine, mais il faut que les cafouillages ou les difficultés rencontrées puissent être surmontés et surtout que nous ayons un calendrier, un échéancier et une budgétisation précise, si l?on veut être capables de proposer et de présenter devant les Parisiens, avant la fin de la mandature, les prémisses, et plus que les prémisses, les éléments de réalisation d?un inventaire du patrimoine du bâti parisien, digne de ce nom et digne, nous dit-on, d?une des plus belles capitales de la planète.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Moïra GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Je dois tout d?abord remercier Jean-François BLET pour la précision de l?exposé des motifs de son v?u et le soin du détail qui le caractérisent, comme d?habitude.

Je me permets de noter aussi que vous êtes particulièrement bien informé.

L?inventaire du bâti parisien est un projet piloté par le Département d?histoire de l?architecture et de l?archéologie de Paris, en lien avec le Secrétariat général, la D.S.T.I., la D.U. et l?A.P.U.R.

Des crédits, vous l?avez rappelé, ont été inscrits, dès 2005, sur le budget de la D.A.C. pour la réalisation d?une préfiguration permettant de vérifier la faisabilité de cette entreprise. Vous indiquez qu?un appel d?offres a été diffusé cet été concernant la réalisation de l?inventaire. Je déplore que cette démarche ait été engagée sans que les responsables du projet aient préalablement répondu à un certain nombre de questions fondamentales qui leur avaient été posées. A la décharge du service qui a travaillé sur ce dossier, je sais qu?il s?agit d?une entreprise complexe, sur laquelle beaucoup se sont déjà cassé les dents.

Il suffit de constater ce qu?il en est de l?inventaire général lancé par l?Etat en 1964, c?était Malraux qui avait songé à cela : 25 % du territoire ont été recensés en 35 ans. C?est vrai que je ne souhaite pas que la Ville commette les mêmes erreurs et je préfère que cette réflexion soit menée à son terme avant que les marchés soient lancés et les contrats conclus.

Or, malheureusement, à ce jour, je suis obligée de constater que les réponses apportées et les maîtrises des délais sont insuffisantes. Je rappelle brièvement les questions qui avaient été posées. J?avais demandé notamment que soit précisée et clarifiée la distinction entre un outil de diffusion destiné au grand public et celui destiné à un usage professionnel ou scientifique. Est-ce le même outil ? Si ce n?est pas le cas, quel est l?outil prioritaire dans le schéma envisagé ? Le choix de l?outil informatique devait être également argumenté après un examen attentif des alternatives possibles.

D?autres points, tout aussi fondamentaux, restent, à ce jour, dans des réponses tout à fait insuffisantes. Quel est le seuil critique en terme de nombre de fiches et notices au regard des 75.000 parcelles, vous avez vous même souligné le foisonnement de cet inventaire et des 100.000 bâtiments parisiens ? Combien de notices seront produites à l?issue des 4 ans de marché ? Quel est nombre total de notices envisagées à terme ? Dans quelle mesure le projet utilise l?information existante, comme vous le soulignez, notamment au sein des services de la D.U., de l?A.P.U.R. et de la D.A.C. et le travail réalisé à l?occasion de l?élaboration du P.L.U. ?

A toutes ces questions que vous-même vous soulignez, le projet, à l?heure actuelle, ne répond pas ou de façon lacunaire et évasive. Par conséquent, étant en responsabilité, j?estime que lorsqu?on propose d?engager un million d?euros sur 4 ans pour réaliser un inventaire du bâti parisien, on est endroit de savoir précisément ce que l?on obtient à l?issue de ce marché.

On est également en droit d?attendre une amélioration du service rendu aux Parisiens et que l?information collectée puisse être mise à la disposition des Parisiens.

Le projet, à ce jour, n?étant pas, à mon sens, suffisamment précis, je ne l?ai pas abandonné, mais j?ai demandé à ce qu?il soit retravaillé et amélioré. Lors d?une réunion toute récente qui s?est tenue la semaine dernière sur ce sujet et sur l?état actuel, Francois LOYER, responsable du D.H.A.A.P., a d?ailleurs reconnu que le projet devait être repris et repensé en profondeur.

C?est donc dans ce souci de bonne gestion des deniers publics mais sans renoncer - Monsieur BLET, ce n?est vraiment pas du tout mon souhait, pour l?instant je ne fais que regretter l?état des choses - que je vous demande donc, si vous le voulez bien, le retrait de votre v?u sans quoi je me verrai, ayant apporté je pense des explications à la situation actuelle, dans l?obligation de donner un avis défavorable à son adoption.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Acceptez-vous de le retirer ?

M. Jean-François BLET. - On ne refait pas le débat. J?ai compris les difficultés qu?il serait intéressant de voir précisées. Je ne pourrais retirer ce v?u que si un calendrier, un échéancier nous était proposé sinon on est dans le flou le plus total et on ne sait pas quand cela va aboutir dans le cadre de cette mandature, de la prochaine. Il y quand même une incertitude qui est lourde. Si on ne peut pas nous donner ces précisions nous maintiendrons.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame GUILMART, sur l?échéancier.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - J?ai expliqué que je n?étais pas, à ce jour, en mesure de donner un échéancier. Je le regrette.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous maintenez votre v?u, Monsieur BLET ? Oui. Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est rejeté.

On recompte.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

11 contre 12. Il est donc rejeté.

On a compté tout le monde, je vous assure. On peut passer l?après-midi à recompter mais c?est 12 contre 11. J?ai voté moi-même. Vous voulez recompter ? On va passer l?après-midi à recompter ? On recompte.

Qui est pour le v?u ?

Puisqu?il y en a qui sont arrivés entre-temps et que l?U.M.P. s?est joint à vous avec un grand mouvement de solidarité...

Qui est contre ? 12 contre. 14 pour.

Le voeu est adopté. (2006, V. 380).

Quelle belle victoire ! C?est ce que l?on appelle les votes flottants.