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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DF 70 - Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d’activité 2005 des Sociétés d’économie mixte de la Ville de Paris. 2006, DF 64 - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose d?examiner conjointement une communication DF 70 et un projet de délibération DF 64, tous deux relatifs aux rapports d?activité 2005 ainsi qu?aux rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes des sociétés d?économie mixte.

Je donne d?abord la parole à M. SARRE.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, vous n?avez pas le droit de parler toutes les cinq minutes. Pas du tout.

Ecoutez, avant de vous donner la parole, Madame, j?ai été président de groupe pendant huit ans.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Mais on le sait !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous ne savez pas la suite. S?il vous plaît !

Cela fait bientôt six ans que je préside ces séances. Vous avez eu un prédécesseur. Je donne la parole aux présidents de groupe pour des rappels au Règlement mais c?est la première fois dans l?histoire du Conseil de Paris qu?un président de groupe demande 6 fois la parole en quelques heures. On n?a jamais vu cela ! Qu?est-ce qui se passe ? Y a-t-il eu un attentat dans Paris ? Qu?est-ce qui se passe ?

Madame de PANAFIEU, respectez nos règles communes !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Sur quel article du Règlement, Madame ? Quel article du Règlement, s?il vous plaît ? Donnez le micro à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ?Donnez le micro à Mme de PANAFIEU, s?il vous plaît?. On dit ?s?il vous plaît?.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Maire, j?entends Claude GOASGUEN qui pose une vraie question et qui dit : ?Je voudrais avoir une réponse sur l?U.N.E.F.?.

De deux choses l?une, ou cette réponse lui est apportée maintenant ou c?est qu?il y a quelque chose à cacher.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous retire la parole, ce n?est pas un rappel au Règlement. Nous passons à la suite de l?ordre du jour.

Ecoutez, ce n?est pas un groupe minoritaire dans cette Assemblée qui va prendre en otage tous les autres groupes de la majorité comme de l?opposition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole, sur les projets de délibération que j?ai évoqués, est à Mme TAÏEB pour M. Georges SARRE.

Mme Karen TAÏEB. - Merci.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne peut pas continuer à siéger dans ces conditions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites ce que vous voulez, nous travaillons.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

La réorientation de l?activité et du mode de fonctionnement des S.E.M. par la Municipalité parisienne depuis 2001 reçoit l?appui total des élus du groupe M.R.C.

(Le groupe U.M.P. quitte l?hémicycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi voulez-vous empêcher les autres élus de parler ? C?est inadmissible.

Ecoutez Mme TAÏEB, elle a le droit de parler.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vous convoquerez les présidents de groupe s?il vous plaît.

Mme Karen TAÏEB. - Trois grandes orientations en particulier sont conformes à ce que nous demandions depuis toujours : le regroupement des S.E.M., l?abandon des opérations de

Z.A.C. déstructurantes et disproportionnées, le renforcement ducontrôle de la Ville sur les S.E.M. pour qu?elles remplissent leur mission au service de l?intérêt général.

Je voudrais tout d?abord rappeler, en cette période de libéralisme triomphant, la pertinence du modèle français d?économie mixte. Les S.E.M. de la Ville ont un savoir-faire technique incontestable et elles ont un personnel très qualifié. Elles ont la souplesse d?intervention d?une société privée mais elle sont le bras de la collectivité publique et ce d?autant plus que vous avez réussi à faire de la Ville l?actionnaire majoritaire de plusieurs d?entre elles, mettant ainsi fin au legs des anciennes mandatures où le mélange des genres était de mise entre intérêts financiers et actions publiques.

La meilleure preuve de la bonne santé des S.E.M. est que, lorsque vous avez décidé de d?augmenter le capital de la SEMAEST, vous avez trouvé très vite de grands partenaires privés voulant entrer dans son capital. Cela est la preuve, d?une part, que la gestion des S.E.M. est bonne et même qu?elle est rentable, comme vous l?indiquez et, d?autre part, que ces S.E.M. peuvent aborder avec confiance une diversification de leurs activités rendues nécessaires par la raréfaction du foncier et, en conséquence, des grandes opérations d?aménagement. Aujourd?hui, les élus du M.R.C. souhaitent que continue le renforcement du secteur de l?économie mixte qui a déjà commencé avec la création de la Sept pour la Tour Eiffel et de la Parisienne de l?image.

Nous pensons par exemple que tout ce qui concerne la distribution d?eau, à Paris, devra être pris en charge en fin de concessions, sous une forme ou une autre par la collectivité publique afin que toute l?exploitation ait lieu dans la transparence des prix et au bénéfice du consommateur. Il ne faut pas avoir peur de prononcer les mots de municipalisation. Nous souhaitons aussi que la Ville réussisse à devenir majoritaire dans les

S.E.M. où elle ne l?est pas encore. Nous souhaitons également que la Ville utilise les services des S.E.M. à chaque fois que c?est possible afin d?éviter de recourir, comme c?est souvent le cas, à des délégations de service public qui diluent sa responsabilité et son contrôle sur des domaines d?intérêt général.

Nous comprenons bien qu?il existe des métiers spécifiques que les S.E.M. ne peuvent pas faire, gérer les marchés par exemple, mais à chaque fois que cela est possible, le recours aux S.E.M. est la bonne solution. Prenons le cas du 37 bis, rue de Montreuil, dans le 11e, à quoi aurait servi la préemption municipale si l?opérateur qui réhabilitera le site n?est pas public ?

Au final, toutefois, il faut saluer le travail accompli avec une mention particulière pour le domaine du logement, première préoccupation des Parisiens. Le transfert d?une partie du patrimoine de la S.A.G.I. à une R.I.V.P. réorganisée, la prise de contrôle de la S.G.I.M., l?action de la S.I.E.M.P. en faveur de l?habitat insalubre, sont autant de décisions qui permettent d?augmenter la production de logements sociaux tout en luttant contre la flambée des loyers et les ventes à la découpe ainsi que contre la précarité. Bien évidemment, tout en précisant leur jugement, sur certaines S.E.M. spécifiques, nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame TAÏEB.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous demandez d?approuver le rapport d?activité des S.E.M. pour l?année 2005. L?éventail d?intervention des 21 S.E.M. est large. A noter que deux S.E.M. ont été créées en 2005, la Parisienne de photographie et la Société d?exploitation de la Tour Eiffel, cela montre bien combien l?économie mixte est utile pour mener à bien un grand nombre de projets. Les S.E.M. constituent des acteurs majeurs de la mise en ?uvre de la politique municipale et sont réellement des sociétés au service des Parisiens. Elles gèrent à la fois le quotidien et préparent l?avenir. Ces sociétés sont très actives et ont investi plus de 380 millions d?euros en 2005 dont 220 millions d?euros du fait des S.E.M. immobilières.

Je ne commenterai pas, bien entendu, l?ensemble de l?activité des S.E.M. et je m?attarderai plus spécifiquement sur deux secteurs d?activité des S.E.M. qui sont au c?ur des préoccupations des Parisiens : l?activité et le logement. Concernant le volet économique, je serai très bref. Je voudrais tout simplement souligner l?importance du travail de la SEMAEST dans le cadre de la convention publique d?aménagement que nous lui avions confiée en 2003.

A travers cette société, la Ville participe à la correction des dérives du laisser-faire comme cela est très justement souligné dans le rapport. Ces interventions visant à redynamiser le tissu économique et commercial au sein des quartiers apparaissent très positifs. Nous notons que cette action est confortée par la hausse du capital de la société cette année et l?entrée de nouveaux actionnaires. Au regard des résultats, nous espérons que le périmètre d?intervention de la SEMAEST puisse, à l?avenir, s?élargir à d?autres quartiers parisiens qui souffrent des mêmes déséquilibres urbains. Il faudrait que la SEMAEST prenne une nouvelle dimension pour le maintien et le développement économique, en axant notamment ses actions pour la protection de la mixité habitat-emploi dans les secteurs de faubourg.

Quant au logement, je souhaite insister davantage sur l?importance du rôle des S.E.M. dans la production de logements sociaux. L?investissement dans ce domaine est massif et montre clairement la priorité de la Municipalité en matière de production de logements publics. Je voudrais souligner, même si nous n?en sommes qu?au rapport 2005, que l?année 2006 a marqué un tournant vis-à-vis des rapports qu?entretient la Ville avec ses S.E.M.

La Ville a ainsi acquis la majorité dans deux S.E.M. immobilières, la S.G.I.M. en avril et la R.I.V.P. en octobre. Cela renforce significativement la maîtrise de la Ville concernant les orientations des S.E.M. en matière de production de logements sociaux et nous ne pouvons que nous en féliciter. Cette orientation politique répond à une forte attente. Le logement est, en effet, la priorité des Parisiens, comme le confirme un récent sondage réalisé à l?occasion du 50e anniversaire de la S.E.M.I.D.E.P.

Je voudrais en rappeler les chiffres les plus marquants: 53 % des Parisiens placent le logement en tête des principaux problèmes. Le logement public est plébiscité, toutes populations confondues. Beaucoup de Parisiens sont aussi en attente de réponses fortes des pouvoirs publics et notamment de l?Etat. 76 % des Parisiens pensent qu?il n?y a pas assez de logements publics sociaux à Paris.

Les actions en faveur du logement social, nous en avons fait une priorité depuis 2001 et cela s?est confirmé avec le P.L.U. dans le cadre duquel nous avons fixé des orientations fortes : tendre vers une production de 4.500 logements par an. Les S.E.M. sont aujourd?hui un des principaux producteurs et gestionnaires des logements sociaux à Paris, aux côtés de l?O.P.A.C. et des sociétés anonymes H.L.M.

Leur contribution est croissante et doit être de plus en plus soutenue pour répondre aux défis qui se présentent à Paris. Il s?agit aussi de s?inscrire dans une dynamique solidaire avec les communes voisines. La crise du logement que nous connaissons ne pourra être traitée qu?au niveau de l?agglomération et de la Région. On a besoin de travailler, envisager des projets partagés avec les collectivités territoriales et les communes voisines. Dans ce sens, il existe déjà un outil interdépartemental qu?est la S.E.M.I.D.E.P.

C?est parce que les S.E.M. immobilières ont un rôle social fort à jouer mais aussi parce qu?elles absorbent des montants importants sous forme de subventions de la Ville et de garanties d?emprunt qu?elles méritent un bilan spécifique. Nous pensons que le rapport des S.E.M., je l?avais d?ailleurs déjà dit l?année dernière, devrait être l?occasion de faire un bilan de la production de logements, un débat auquel d?ailleurs le Maire adjoint chargé du logement pourrait participer.

Nous avons, en effet, besoin de connaître à travers un état détaillé mais synthétique quelle place occupent les S.E.M. dans l?effort de production de logement public à Paris, aux côtés, précisément de l?O.P.A.C. ou d?autres H.L.M. Par ailleurs, nous souhaitons, par exemple, savoir quelle part de logement est produite par les S.E.M., quels sont, globalement, les efforts de la Ville. De ce point de vue, les efforts de synthèse inscrits au rapport nous paraissent bien insuffisants pour apprécier le travail des S.E.M. sur cet enjeu majeur que constitue la production de logements sociaux. Nous demandons donc que ce travail soit réalisé dans le cadre des rapports annuels à venir et nous formulons ce souhait pour 2007.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, dans cette communication sur les rapports d?activité 2005 des S.E.M., il aurait fallu ajouter le Crédit municipal, car, dans le cadre de ses activités concurrentielles, il devrait, comme je le demande chaque année, devenir l?opérateur financier pour nos S.E.M.

Les S.E.M. existent depuis longtemps et rendent et continueront à rendre des services aux Parisiens.

Mais chaque fois - et je vous fais cette remarque un peu incidente - que nous vous écoutons présenter les éléments de cette politique, vous nous infligez des leçons de morale permanentes. Les dérapages de la S.I.E.M.P. et de la S.A.E.M.E.S. avec votre adjoint BAUPIN sans compter le Crédit municipal, devraient vous rendre un peu plus humbles dans ce genre de leçons.

La première chose qui saute aux yeux dans votre politique des S.E.M., c?est d?abord la forte volonté de mainmise de la Ville sur toutes ces activités, qui prime très souvent sur les ambitions économiques.

Le contrôle de ces activités, cela se voit dans la désignation des cadres administratifs dont les liens de proximité avec vos équipes semblent être le premier des critères de choix, sans que cela - je le reconnais - porte atteinte à leur compétence.

Cela se voit aussi dans les efforts que vous avez faits pour contrôler l?ensemble des S.E.M. immobilières.

Mon collègue Michel BULTÉ, au dernier Conseil de Paris, vous a rappelé que vous avez cassé la S.A.G.I. et fait débourser aux Parisiens 240 millions d?euros pour contrôler la R.I.V.P. qui, pour l?essentiel, gère du patrimoine municipal et, en 75 ans, n?a jamais eu le moindre problème de gestion.

Nous le voyons bien, vous vous sentez propriétaire de cette ville et votre seul objectif, quel qu?en soit le coût, c?est de préserver votre pré carré, avec un seul but : ?Que règne l?ordre DELANOË?.

Cela se retrouve dans d?autres domaines.

Ainsi le regroupement des S.E.M. que vous avez toujours demandé et nous aussi, c?est pour vous la suppression de la S.E.M. Centre pour l?agréger à la S.E.M.E.A.-15, pour confortervotre première adjointe Anne HIDALGO, sans qu?il y ait une logique géographique, les intérêts politiques, comme à chaque fois, prenant le pas sur les intérêts économiques.

Cette fusion d?opportunité est aussi en partie la concrétisation d?un certain échec de votre politique d?immobilier commercial.

Car l?échec de l?opération des Halles, ajouté peut-être au futur échec de l?opération ?Beaugrenelle?, sans compter la disparition de la Samaritaine où la Ville n?a pas vraiment manifesté sa combativité, tout cela commence à faire beaucoup.

Mais je n?ai pas l?impression que cela vous importe. Et pourtant c?est le dynamisme de la ville et de nombreux emplois à la clé qui sont en jeux.

Tout cela nous fait nous demander s?il y a une politique d?avenir !

Je me contenterai d?un exemple, celui de la politique d?accession à la propriété qui devrait être ouvert aux locataires des 100.000 logements que nous gérons, que vous gérez.

Alors qu?à la suite de vos opérations de prise de pouvoir dans les S.E.M. immobilières, ce sont au total près de 8.000 logements qui vont quitter définitivement le patrimoine municipal, il n?y a pratiquement pas de proposition d?achat à ces locataires. Or, cette politique d?accession à la propriété serait un moyen de solidariser d?anciens locataires avec la Ville et permettrait de multiplier le nombre des revenus intermédiaires et notamment ceux qui assument des familles.

Les arguments que vous avancez et l?absence de politique en ce domaine masquent votre ignorance des classes intermédiaires et votre volonté de ne pas favoriser l?ascenseur social.

Pourquoi tous les milieux sociaux ne profiteraient-ils pas des effets d?aubaine que permet la montée des prix immobiliers et pourquoi les réserver seulement à ceux qui ont déjà des moyens conséquents ?

Voilà ces quelques exemples pour montrer que votre politique des S.E.M. n?est qu?un des éléments de votre vision idéologique, à savoir un moyen de pouvoir et de contrôle sur la Ville, au détriment d?une bonne gouvernance, et une gestion trop souvent au jour le jour.

Les membres de l?opposition qui participent à la vie des Conseils d?administration se sont vite rendus compte que ceux-ci ne sont très souvent que des chambres d?enregistrement d?une politique qui est arrêtée ailleurs, dans votre bureau. Le pouvoir est chez le Maire et tout ce qui est décidé est décidé dans le Cabinet du Maire. Je souhaiterais, parce qu?il se passe de belles choses à la Tour Eiffel, que, dans la prochaine attribution de la concession des restaurants de la Tour Eiffel, ce ne soit pas le cas.

Et, dans ce choix, je vous demande, Monsieur le Maire : laissez-nous choisir l?avenir dynamique contre le passé fatigué !

Merci.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d?abord souligner la constance de l?esprit qui règne dans la présentation de cette communication sur les S.E.M., puisque cette année, comme les années précédentes, on y trouve beaucoup de choses dont on n?a absolument pas besoin et on n?y trouve rien sur ce qui, précisément, nous intéresse et intéresse les élus parisiens, en ce qui concerne l?activité, et j?ose dire les activités cachées des sociétés d?économie mixte de la Ville.

Mais ce qui me paraît être le trait dominant de la communication sur les S.E.M. cette année, c?est la volonté de mettre un terme à l?économie mixte à Paris. Il n?y a plus d?économie mixte. L?économie mixte existe depuis longtemps, elle a souvent été une référence assez consensuelle. D?ailleurs, François Mitterrand l?avait très fortement prônée en son temps. Aujourd?hui, l?économie mixte à Paris est dans un état critique, comme on le dit d?un moribond qui va bientôt passer de vie à trépas.

Je reprends d?ailleurs, sans en changer une virgule, les déclarations que vient de faire notre excellent collègue POZZO di BORGO. S?agissant du périmètre de la communication, pourquoi ne jamais parler du Crédit municipal de Paris qui n?est peut-être pas une S.E.M. en tant que telle, mais la transparence et la communication auraient dû vous imposer de rajouter au moins une page pour nous dire où on en est.

Il ne semble pas que le point auquel nous aboutissons soit particulièrement brillant - n?est-ce pas, Madame FLAM ? - en ce qui concerne les activités notamment de la filiale bancaire du Crédit municipal de Paris.

Mais c?est surtout la fin de l?économie mixte. Parce que, que constate-t-on ?

Il y a d?abord une volonté globale de réduire la toile. C?est une peau de chagrin. On nous dit d?année en année ?fusion?, ?cela va permettre de faire des réductions d?échelle?. Il est bien clair qu?il n?y a plus aucun espoir d?expansion ou même de pérennité pour l?activité de l?économie mixte à Paris.

Il y a pire que cela ! Il y a les situations forcées. Je regrette d?ailleurs, et je m?étonne que, à ce stade de notre débat sur les S.E.M., M. BAUPIN, qui est un président d?une S.E.M. sur la sellette, brille par son absence. Remarquez, on aura d?autres occasions de revenir tout à l?heure sur la S.A.E.M.E.S.

Mais, s?agissant de la S.A.E.M.E.S., il a bien fallu réduire l?activité. Cela a coûté cher à la Ville : 9 millions d?euros d?avance de trésorerie. On nous dit que, depuis, la S.A.E.M.E.S. se porte un peu mieux ! Heureusement ! Quand on apporte 9 millions d?euros d?avance de trésorerie, on peut attendre effectivement que cela mette un tout petit peu de beurre dans les épinards.

Mais, malgré cela, on a vendu le parking Trinité. On a donc vendu les joyaux de la couronne pour venir au secours d?une activité déficitaire.

Et, pour les S.E.M. de logement, on a fait pareil. Parce que, derrière le rideau de fumée, il y a cette grande opération de prise de majorité dans les S.E.M. où la Ville était minoritaire. On nous dit que c?est un scandale : quatre S.E.M., la S.A.G.I., la R.I.V.P., auxquelles on ajoute la Jeanne d?Arc et la S.G.I.M., où la Ville était minoritaire, c?est une horreur ! Il fallait devenir majoritaire. Et on nous avait annoncé : ?La Ville deviendra majoritaire.? Déjà, elle n?a déjà pas tenu parole pour la S.A.G.I. puisque la S.A.G.I. va devenir une société complètement privée.

Cherchez l?erreur, d?ailleurs, parce que, dans ce rapport un peu volumineux que vous nous avez adressé, j?ai lu attentivement tout ce qu?on écrit sur la S.A.G.I. C?est assez édifiant ! ?La S.A.G.I. au coeur du développement du tissu économique parisien?, ?la S.A.G.I. au coeur de la redynamisation urbaine?, ?la S.A.G.I. au coeur du développement durable des quartiers?. Si,avec tout cela, vous trouvez justifié et normal que la Ville disparaisse complètement du capital de la S.A.G.I., alors que la S.A.G.I. reste d?ailleurs partenaire et actionnaire dans d?autres S.E.M. de la Ville, à commencer par la S.A.E.M.E.S. ! Non, la S.A.G.I. redevient une société complètement privée. Elle n?existeplus dans le paysage. Ce n?était pas la peine de nous en dire autant de bien ! Ce n?était pas la peine de nous expliquer que, sans la S.A.G.I., la Ville ne peut plus faire de politique de logement à Paris.

Ecoutez ! C?est ainsi que cela va se passer !

Mais ce qui est beaucoup plus scandaleux - j?ai déjà eu l?occasion de le dire mais comptez sur moi, j?y reviendrai -, c?est que, pour équilibrer l?opération de prise de participation dans la S.G.I.M., on a vendu 7 immeubles, quelque chose comme 150 logements. Pour devenir majoritaire dans la R.I.V.P., on a vendu 8 immeubles, 1.443 logements. Cela représente 1.600 logements au total. Ce qui veut dire en clair que lorsque vous afficherez votre bilan de création de logements, les 4.000 logements, il faudra retrancher ces 1.600 logements-là. Vous ne pourrez pas nous dire, on a acheté 4.000 logements alors que vous en avez vendus 1.600. Il restera un solde de 2.400 en mettant les choses au mieux pour l?exercice 2006.

Mais surtout, on a tiré de l?opération un bénéfice de 185 millions d?euros. Fallait-il qu?on en ait vraiment besoin pour tenter de boucler in extremis et dans les plus grandes difficultés le budget 2007 ! Voilà comment se solde l?opération de prise de participation majoritaire.

C?est un véritable scandale à plusieurs titres : d?abord, parce que vous avez bradé. Vous avez bradé le patrimoine de ces S.E.M. La S.A.E.M.E.S. a vendu le parking Trinité. Vous avez vendu 1.600 logements. Voilà la situation que nous constatons. Si ce n?est pas se désengager !

Enfin, vous avez évidemment transféré à l?O.P.A.C. la plus grosse partie du patrimoine de la S.A.G.I : 16.000 logements. Sauf erreur de ma part l?O.P.A.C. n?est pas une société d?économie mixte. Donc, je maintiens, j?affirme, je confirme et j?insiste : vous ne voulez plus de l?économie mixte ! Vous n?avez plus aucune foi dans ce système qui était un système équilibré, qui permettait à des partenaires publiques et privés de mener des politiques intelligentes ! Vous ne voulez plus de cet équilibre ! Vous l?avez volontairement cassé ! Ne venez plus nous parler de société d?économie mixte parce que nous n?y croyons plus !

Quant à l?équilibre au sein des élus, j?ai déjà dit au Président de séance que nous n?accepterons pas, nous élus d?opposition, la proposition qui nous est faite pour le quart d?heure présent de sous représentation dans le Conseil d?administration de la R.I.V.P. Il y avait quatre élus qui siégeaient, un siège sur ces quatre était réservé à l?opposition. Il serait question de porter le nombre des élus à dix et sur ces dix élus, l?opposition n?aurait que deux représentants. Et bien, je considère que cette proposition est inacceptable, qu?elle n?est pas raisonnable, qu?elle est profondément inéquitable et il va de soi que nous la combattrons.

Je termine rapidement. Nous sommes effectivement dans un état critique, la Ville veut la mort de la société d?économie mixte, veut la fin de l?économie mixte à Paris. Dites le clairement, cela aura au moins le mérite de la franchise et de l?honnêteté mais de tout cela vous êtes bien entendu tout à fait incapables !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la mission de revitalisation commerciale et de lutte contre les mono-activités confiée par la Ville à la SEMAEST arrive au terme de la phase des acquisitions foncières, comme prévu. La société va maintenant passer à celui de la commercialisation des locaux qu?elle a maîtrisé, phase qui est d?ailleurs déjà entamée, puisque plusieurs commerçants, artisans ou sociétés sont déjà entrés dans les lieux.

Je suis heureuse, Monsieur le Maire, comme sans aucun doute mes collègues des arrondissements où la SEMAEST intervient, que vous ayez annoncé, dans votre communication, vouloir amplifier la mission de la société en 2007. Cela répond au souhait que Georges SARRE vous a exprimé à plusieurs reprises, et qui se fonde sur plusieurs constatations.

La première, c?est que les résultats de la convention publique d?aménagement sont tout à fait probants, tant en terme de nombre de mètres carrés maîtrisés que de réimplantation de commerces diversifiés. L?incontestable réussite de la C.P.A. montre que ce mécanisme d?intervention publique, unique en France, peut profiter à d?autres quartiers parisiens où le besoin s?en fait sentir. Il faudrait en particulier considérer la création d?un secteur de C.P.A. dans les 17e et 18e arrondissements. Mais il faut aussi bien comprendre que si cette phase de la C.P.A. a permis de lutter contre la vacance commerciale et lesmono-activités, celles-ci résistent, s?étendent encore, et mettent en jeu des moyens financiers considérables pour consolider leurs positions. Le combat n?est donc pas terminé, en particulier contre la mono-activité textile. Il faut donc accorder à la SEMAEST, par un avenant à la convention, une seconde phase d?acquisitions, dans les six quartiers déjà concernés, plus un.

Nous l?avons déjà dit, les moyens financiers nécessaires doivent être dégagés, mais sous la forme d?une augmentation du capital de la société, dans laquelle la Ville injecterait de l?ar-gent, et non plus d?une avance remboursable, car les échéances, pendant les dernières années de la C.P.A., seront lourdes et rapprochées.

Je peux d?ores et déjà rassurer celles et ceux qui s?inquiètent de l?impact de cette seconde C.P.A. sur les finances municipales : la Ville ferait là une bonne affaire. En effet, dans les secteurs où la SEMAEST intervient, l?immobilier va se valoriser sur les années à venir. Cette opération sera donc bénéficiaire, tout en ayant créé une nouvelle dynamique de la commercialité et de l?emploi.

Je veux enfin interpeller ici publiquement nos collègues de l?opposition. En août 2005, le Parlement a voté, dans la loi ?Dutreil?, une disposition tout à fait novatrice qui instituait un droit de préemption sur les baux. Bonne nouvelle, avons-nous cru, puisque cela donnait à la Ville, à la SEMAEST, un moyen d?intervenir sur les cessions de bail, qui sont aujourd?hui des transactions d?ordre purement privé, atteignant des niveaux spéculatifs. Un an et demi après, nous attendons toujours les décrets d?application et la loi reste donc lettre morte. Est-ce bien l?intérêt général, est-ce bien ce qui va dans le sens de la protection du commerce indépendant et de l?artisanat ? Certainement pas. En tout cas, si ces décrets étaient enfin pris, l?extension de la C.P.A. confiée à la SEMAEST trouverait une pertinence et un champ d?application supplémentaires.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme FLAM pour répondre.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Sur le Crédit municipal, tout d?abord. Le Crédit municipal ne figure pas dans cette communication, tout simplement parce que ce n?est pas une société d?économie mixte, c?est un établissement public administratif.

M. POZZO di BORGO et M. LEGARETqui on souligné ce point siègent avec moi au Conseil d?orientation et de surveillance du Crédit municipal que je préside. Le Crédit municipal est régi par des textes spécifiques - que je vous invite à consulter puisque tout de même vous siégez au Conseil d?orientation et de surveillance - qui prévoient des communications particulières sur l?activité du Crédit municipal. Et nous avons ces communications particulières. Donc, c?est à cette occasion que nous débattons du Crédit municipal.

En ce qui concerne les sociétés d?économie mixte, comme l?ont souligné Mme TAÏEB et M. DAGUENET, le bilan de l?activité des S.E.M. en 2005 est très important contrairement à ce qu?a cru lire M. LEGARET. Deux nouvelles S.E.M. ont été créées dans le domaine des services. La Ville est devenue majoritaire au sein du capital des S.E.M. immobilières. Le périmètre d?activité des S.E.M. d?aménagements a largement évolué.

Tout d?abord deux nouvelles S.E.M. ont été créées : la Société d?exploitation de la Tour Eiffel, dans laquelle la Ville est majoritaire, qui remplace la société nouvelle d?exploitation de la Tour Eiffel dans laquelle les partenaires privés était majoritaires. C?est très clair : nous n?avons pas la même conception de l?économie mixte !

La nouvelle société d?exploitation de la tour est en charge d?un programme de rénovation et de modernisation de la tour. M. POZZO di BORGO siège avec moi au conseil d?administration de la Tour Eiffel. Il est même - vous le confirmerez POZZO di BORGO - membre de la Commission d?appel d?offres. Il est donc totalement impliqué dans le processus de renouvellement des contrats de la Tour Eiffel. Donc je compte donc sur lui pour que le renouvellement de ces contrats se fasse de la façon la plus transparente possible.

Par ailleurs, je voudrais souligner que le nouveau mode de gestion de la tour a permis d?augmenter de façon très importante le montant de la redevance versée à la Ville. Une autre S.E.M. a été créée en 2005. Pas une comme vous les aimez. Pas une où les partenaires privés sont majoritaires. C?est la Ville qui est majoritaire dans cette nouvelle S.E.M. Dans le domaine culturel, la Parisienne de photographies est chargée de valoriser le fonds Roger-Viollet, un patrimoine photographique et iconographique de près de dix millions de documents.

Deuxièmement, la Ville est devenue majoritaire dans le capital des S.E.M. immobilières. En effet, sur sept S.E.M. immobilières à la Ville, les actionnaires privés étaient majoritaires dans quatre d?entre elles : la S.G.I.M., la S.A.G.I., la R.I.V.P. et la filiale la S.G.I.A. Or les S.E.M. sont des sociétés dans lesquelles les partenaires publics et les partenaires privés sont associés. Dès lors que les fonds publics sont investis, il n?appartient pas de notre point de vue aux partenaires privés de décider de leur utilisation mais aux représentants de la collectivité qui pour le faire, doivent détenir la majorité du capital.

Les S.E.M. n?ont pas pour vocation d?assurer une rentabilité aux capitaux privés. Elles mettent en oeuvre des services d?intérêt général en s?associant avec des partenaires qui sont utiles à la réalisation de leur mission. S?agissant des S.E.M. qui regroupaient près de 100.000 logements, comme c?était le cas pour les S.E.M. immobilières de la Capitale, l?enjeu était d?autant plus important compte tenu des orientations prises par la Ville en matière de logement social.

Et je voudrais répondre à M. LEGARET qui a demandé un bilan de la production du logement social par les S.E.M. En fait, ce bilan est transmis par l?adjoint au logement, Jean-Yves MANO, dans le cadre du bilan global sur le logement social. Il est effectivement plus pertinent de tenir compte de l?ensemble des acteurs qui agissent dans le domaine du logement social pour avoir une vision globale de l?effort de la Ville en matière de logement social. C?est pourquoi il ne figure pas dans cette communication, qui est déjà très importante comme vous l?avez souligné. Par ailleurs, c?est plutôt de la responsabilité de l?adjoint au logement de le faire.

L?année 2005 a connu sur le plan des S.E.M. immobilières des évolutions très importantes : le transfert de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. à la fin de l?année 2005 de 16.000 logements, la poursuite des négociations sur la S.G.I.M. qui ont permis d?aboutir en juillet dernier à une recomposition du capital de la S.G.I.M. avec 80 % pour la Ville, enfin, la poursuite des négociations avec la R.I.V.P. et la S.A.G.I. qui ont permis d?aboutir à la délibération du mois dernier qui a pris acte de la prise de majorité au sein de la R.I.V.P. qui en détient maintenant 80 %.

Troisièmement, la Ville a fait évoluer le périmètre d?activités des S.E.M. existantes pour que leur expertise professionnelle et leur connaissance du territoire soient utilisées pour répondre aux besoins nouveaux. La Ville a initié le processus de fusion entre la S.E.M. Centre et S.E.M.E.A.-15, non pas pour permettre à quiconque d?occuper un poste - Monsieur LEGARET, vous êtes obsédé par ce point mais nous ne sommes pas obsédés par ce point, ce qui nous importe c?est l?intérêt des Parisiens -.

Nous avons voulu ce processus de fusion pour regrouper les compétences de ces sociétés d?économie mixte et spécialiser la S.E.M. nouvelle qui va être créée dans la gestion des ouvrages sur dalle, puisque l?une gérait la dalle Beaugrenelle et l?autre le Forum des Halles.

La mission de lutte contre la mono-activité confiée à la SEMAEST a été poursuivie. En 2005, les opérations prévues dans le cadre de cette mission représentaient un volume d?investissements de 13,4 millions d?euros. Pour soutenir cette mission, la Ville a procédé à une augmentation du capital de la S.E.M. de 2,5 millions d?euros en 2005, avec l?entrée au capital de nouveaux partenaires opérationnels, la Chambre de commerce et d?industrie de Paris et la Chambre des métiers.

La réalisation de la mission d?éradication de l?habitat insalubre confiée à la S.I.E.M.P. depuis 2002 a été accélérée. A la fin de l?année 2005, on comptait 180 adresses acquises par la société, 88 nouvelles familles suivies pour le traitement du saturnisme et depuis 2002 plus de 700 familles relogées.

La S.E.M. des parkings, la S.A.E.M.E.S., créée pour construire des parkings rotatifs a elle aussi su s?adapter aux nouvelles orientations municipales.

Elle offre maintenant des parkings aux résidents à des prix moins élevés et de nouveaux services comme la location de vélos.

Elle a connu des difficultés en 2003 à cause des irrégularités qui avaient été commises antérieurement, ce qui a retardé son adaptation, mais la situation financière a été redressée.

Elle est aujourd?hui en mesure d?utiliser son savoir-faire pour réhabiliter les parkings des bailleurs sociaux et pour augmenter l?offre de parkings en sous-sol aux résidents.

La S.E.M. des Pompes funèbres, dont l?activité est en constante évolution, a montré sa capacité à s?adapter et à protéger ses clients dans un univers commercial particulièrement agressif.

Enfin, toutes les S.E.M. offrent une grande variété de services de qualité au meilleur coût pour les Parisiens. Elles le font dans le respect des valeurs qui sont celles de la Ville, notamment en matière sociale et environnementale.

Cela s?est traduit en 2005 par de nombreuses certifications environnementales obtenues par les S.E.M. mais aussi par le label ?Egalité homme femme? obtenu par ?Eaux de Paris? et par la S.E.M. des Pompes funèbres qui figurent ainsi parmi les 5 premières entreprises françaises à avoir obtenu ce label.

La Fédération nationale des sociétés d?économie mixte a attribué cette année deux ?S.E.M. d?or? à deux S.E.M. parisiennes dans les catégories du développement économique et du logement et du cadre de vie : la S.A.E.M.E.S. pour sa mission ?Vital?Quartier? de maintien des commerces d?activité et la S.E.M.A.V.I.P. pour l?opération ?Moskova? qui a su préserver lecaractère villageois du quartier.

Oui, nous sommes fiers, Monsieur LEGARET, de ces distinctions qui témoignent de la qualité du travail effectué.

Je voulais enfin saluer le travail des hommes et des femmes qui travaillent dans les S.E.M. : 4.416 salariés au total en 2005. Grâce à eux, les S.E.M. sont des entreprises performantes. Elles rendent des services importants aux Parisiens sans peser sur le budget de la Ville. Alors qu?elles ont réalisé un montant d?investissement de plus de 380.000 millions d?euros en 2005, les flux financiers entre le budget de la Ville et les S.E.M. sont proches de l?équilibre.

 

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 64.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 64).

Je vous remercie.

Avec une abstention de M. POZZO di BORGO.