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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Voeu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste sur l’Espace public numérique dans le 13e arrondissement. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons en 2e Commission deux v?ux qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Ce sont des v?ux relatifs à l?Espace public numérique dans le 13e arrondissement. Ils ont été respectivement déposés par le groupe communiste et par l?Exécutif.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, la mairie du 13e, en collaboration avec la Ville de Paris, a ouvert, en septembre 2004, un Espace public numérique qui s?appelle ?l?Espace Libre 13.1?. C?est le premier E.P.N. de France entièrement basé sur les logiciels libres et l?undes plus grands existant à ce jour.

L?association ?Sciences Technologie Société?, gestionnaire de l?espace, a tenu ses engagements en faisant de l?Espace Libre 13.1 un espace public numérique de qualité, diversifié, favorisant le lien social dans un quartier ?politique de la ville?, privilégiant l?utilisation des logiciels libres, rehaussant l?offre en matière de formation, d?animation et d?accueil. Il est à signaler qu?avec 2.000 inscrits et 12.000 visiteurs en deux ans de fonctionnement, c?est vraiment quelque chose de très important.

Au-delà même de ses missions initiales, l?Espace Libre répond aujourd?hui également aux demandeurs d?emploi. Des formations et des animations spécifiques à la recherche d?emploi ont été développées. L?Espace Libre 13.1 a donc pris une toute autre dimension en élargissant son terrain d?action, allant désormais de la lutte contre la fracture numérique à l?aide à l?emploi et à la réinsertion.

Pourtant, aujourd?hui, le projet est directement menacé. En effet, la subvention du Fonds social européen, géré sous l?autorité de la Préfecture de Région Ile-de-France, pourrait de fait être considérablement réduite en 2006, puisqu?il est proposé 20.000 euros en lieu et place des 60.000 euros envisagés dans la convention initiale et les engagements du F.S.E. à partir de 2007 pourraient ne pas être assurés.

La subvention de 50.000 euros de la Ville de Paris envers l?association ?S.T.S.? pour la gestion de l?E.P.N., dans ce contexte, ne suffirait pas à assurer la pérennité du lieu. Cela met donc cet équipement phare dans une situation périlleuse et pourrait même l?amener à fermer.

Nous formulons donc le v?u :

?Que la Ville de Paris active tous les moyens dont elle dispose pour tenter de trouver une solution, notamment en mobilisant les crédits des différentes directions concernées par l?E.P.N. ?Espace Libre 13.1?, qu?il s?agisse de la D.D.E.E. pour le compte de la ?politique de la ville? et des N.T.I.C., tout en élargissant au domaine de l?aide à l?emploi et à la réinsertion. Il s?agit donc d?éviter à tout prix de priver les Parisiens de cet équipement indispensable à la politique numérique de Paris et à son implication pour les logiciels libres.?

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je vais donner la parole à Mme AUFFRAY.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je partage tout à fait les attendus de ce v?u que vient d?exprimer notre collègue VUILLERMOZ, encore que je voudrais signaler, puisque cela figure parmi les projets de délibération de ce Conseil, que dans le 13e arrondissement, nous avons également ouvert l?E.P.N. de Garches, dédié plus particulièrement aux handicapés et aux polyhandicapés, qui remplit un objectif très important, objectif d?ailleurs - je dois le signaler - auquel l?E.P.N. 13.1, dont on vient de parler, est aussi sensible et pour lequel il fait des choses intéressantes.

Vous notez, au-delà des missions initiales, que l?E.P.N. géré par l?association ?S.T.S.?, répond aussi à une vocation de réinsertion à l?emploi, chose que beaucoup d?E.P.N. font, mais nous saluons particulièrement cet effort dans le 13e arrondissement.

Nous nous trouvons devant quelle situation ? Un désengagement du F.S.E., en particulier que l?on pourrait aussi qualifier de lié à une mauvaise gestion par l?Etat de cette subvention gérée sous l?autorité de la Préfecture de Région Ile-de-France.

Si notre volonté de pérennisation - j?y faisais allusion hier matin encore, en ouverture sur la communication concernant les nouvelles technologies - des Espaces publics numériques que nous avons ouverts depuis 2001 est absolument manifeste, il nous semble important que, dans la partie conclusive du v?u, nous puissions non pas montrer que nous pallions d?emblée la mauvaise gestion ou les problèmes liés au F.S.E. ou la mauvaise gestion de l?Etat mais qu?en effet nous ferons tout notre effort pour trouver les fonds nécessaires.

C?est pourquoi le v?u de l?Exécutif, reprenant vos attendus, pourrait être émis ainsi :

?Que la Ville de Paris active tous les moyens dont elle dispose pour tenter de trouver une solution. Il s?agit d?éviter à tout prix de priver les Parisiens de cet équipement indispensable à la politique numérique de Paris et à son implication pour les logiciels libres.?

Je demande que ce v?u soit accepté par nos collègues.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur VUILLERMOZ?

M. Jean VUILLERMOZ. - On va accepter le v?u de substitution qui est proposé.

Cela dit, je tiens à dire quand même qu?il faut mettre le Gouvernement, donc la Préfecture de Région, devant ses responsabilités face à la mauvaise gestion, ou tout au moins à la non-attribution de cette subvention du F.S.E.

Ceci étant dit, vraiment, nous souhaitons qu?après cette bataille, que j?espère la Ville va pouvoir gagner, cet E.P.N. continuera à vivre, donc il faudra trouver les moyens pour assurer sa perennité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Une explication de vote, Monsieur COUMET ?

M. Jérôme COUMET. - Très rapide. Mon collègue du groupe communiste a rappelé les chiffres de cet E.P.N. qui a explosé tous les compteurs - si on peut s?exprimer ainsi - en termes de succès, de populations qu?il accueille et d?engagement social. Nous estimons donc qu?il est très important que ses activités puissent se poursuivre. Dans un premier temps, il faut aller demander l?argent à l?Etat qui ne suit pas ses engagements.

Cela étant, je pense qu?il est inenvisageable, dans tous les cas de figure, de laisser ce lieu péricliter, du fait des impérities de l?Etat.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ, pour votre position.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 382).