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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Les élu(e)s du groupe ?Les Verts? votent contre le projet de délibération suivant :

2006, DJS 139 - Subvention de fonctionnement à la SASP Paris Saint Germain Football pour l?année 2006. Montant : 2.300.000 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme Corine BARLIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DF 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Société des Galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de métro ?Chaussée d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 200 - ZAC ?Paris Rive Gauche? - lots M1D1 et M1 / D2-D3. - Autorisation à la SEMAPA de déposer une demande de permis de construire sur une parcelle communale de 72 m² dépendante du lot M1D1 sise 19 à 21, rue Neuve-Tolbiac et 20 à 24, rue Primo-Lévi (13e), en vue de réaliser une opération immobilière dans le cadre de l?aménagement de la ZAC ?Paris Rive gauche?. - Cession à la SEMAPA de la parcelle de 72 m² dépendante du lot M1 D1. - Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de l?opération.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 214 - ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET et Jacques DAGUENET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à son représentant de voter, en assemblées générales, des immeubles en copropriété sis 150, avenue d?Italie et 1-3, rue de l?Industrie - 7-9, rue Bourgon (13e) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le périmètre de la Déclaration d?utilité publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subséquente des règlements de copropriétés ; les cessions des parties communes générales nécessaires à l?opé-ration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier par voie d?avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la société d?HLM ?Habitat social français? en vue de distraire une partie non construite des terrains d?assiette de ces baux pour l?intégrer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 245 - Programme d?acquisition-réhabilitation par la SEM Paris Centre comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local commercial situé 58, rue de l?Hôtel de Ville (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 76 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 2 logements PLA-I situé 3, impasse Rolleboise (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 84 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLUS situé 83-87, rue de Pixérécourt (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 230 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 2 logements PLUS, de construction d?un logement PLUS et d?aménagement d?un local d?activités situé 48, rue de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 85 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 277, rue de Belleville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 9 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLUS et un local commercial situé 69, rue de La Jonquière (17e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2006, DLH 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 77, rue Orfila (20e).

2006, DFPE 365 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction 14-20, impasse Truillot (11e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 183 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? portant sur 91 logements du groupe ?Montrouge? situé 2-12, avenue de la Porte de Montrouge (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 186 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Tolbiac Moulinet?, portant sur 149 logements, situé 166, rue de Tolbiac et 64, rue du Moulin-des-Prés (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt ?Palulos? à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 264 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 44 logements PLS, un local d?activité et 44 places de stationnement situé 27 rue Riquet (19e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 238 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-amélioration de 43 logements PLUS situé 45 rue Desnouettes (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 270 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 21, rue Galande - 2, rue des Anglais (5e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 271 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 27 logements PLUS et 3 logements PLA-I situé 29, avenue Ledru-Rollin (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 272 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 15 places de stationnement situé 12, avenue Boudon - 55, rue La Fontaine (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 273 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 33 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 40 places de stationnements situé 44-50, rue Pétion - 88, rue du Chemin-Vert (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 274 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 39 places de stationnement situé 170, rue Saint-Charles - 55, rue des Bergers (15e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 275 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS et 3 logements PLA-I situés 21, rue Condorcet (9e) et de 6 logements PLUS situés 16, cité Trévise (9e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 276 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 37 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 47 places de stationnement situé 36-38-40, rue Cabanis (14e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 277 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-conventionnement de 28 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 35 places de stationnement situé 75-79, rue Laugier - 12, rue Galvani (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2006, DLH 255 - Location par bail emphytéotique à l?OPAC de Paris de l?immeuble communal situé 8-8 bis, rue Polonceau (18e).

2006, DLH 181 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Henri Turot? portant sur 142 logements situé 7-13 et 15-17, rue Henri Turot (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DU 150 - GPRU Porte Montmartre / Porte de Clignancourt (18e). - Opération d?aménagement ?Binet?. Approbation d?une convention de co-maîtrise d?ouvrage Ville de Paris/OPAC de Paris pour la construction d?un immeuble comprenant des équipements publics et des logements sociaux.

M. Jérôme COUMETne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 240 - Réalisation par la ?SAGECO? d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 15 logements PLUS situé 95, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ?SAGECO? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 281 - Réalisation par la SEMEA 15 d?un programme de construction de 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DFPE 385 - Signature d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A 15 (15ème arrondissement) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de PMI intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

2006, DASCO 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire Emeriau (15e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 253 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 166 logements locatifs sociaux situé 15-21, allée des Eiders - 145, avenue de Flandres (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batigère? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH - DF 219 - Transfert à la RIVP de la convention du 11 janvier 1979 et de conventions spécifiques conclues entre la Ville de Paris et la SAGI pour la réalisation de programmes à usage principal d?habitation. - Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation de programmes de locaux d?activités. - Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville de Paris et des garanties d?emprunts accordées par la Ville de Paris.

2006, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à souscrire par la RIVP en vue du financement de travaux relatifs à la modernisation des installations de télésurveillance et à la première tranche de mise en sécurité de son parc actuel d?ascenseurs.

2006, DLH 265 - Location par bail emphytéotique à la RIVP d?une partie de la propriété communale sise 2-4, rue Brunesseau (13e). - Construction d?un programme comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS et d?une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLAI. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opéra-tion.

2006, DAC 514 - Travaux d?amélioration de la sécurité de l?immeuble ?les Frigos?, 19, rue des Frigos (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage souscrit auprès de la RIVP.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 246 - Prorogation du délai d?octroi de la garantie d?emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004, pour la réalisation par la SA d?HLM ?Le Logement français? d?un programme d?aménagement de 37 ateliers d?artistes situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).

2006, DAC 610 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention définissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros à la SA d?HLM ?Logement Français?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le bail correspondant à la location, par la Ville de Paris, à la SA d?HLM ?Logement Français?, de 37 ateliers d?artistes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit à l?attribution de 7 ateliers d?artistes pour une durée de 33 ans.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 317 - Versement d?une subvention à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat à Paris.

2006, SGRI 82 - Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le domaine de l?urbanisme (2006-2007). - Participation de la Ville de Paris au projet de coopération. - Acceptation de la subvention versée par la Préfecture de la Région Ile-de-France. - Signature de la convention de partenariat avec l?APUR.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 578 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement, avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?, 14, rue de Madrid (8e). - Montant : 30.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HÉLARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DPE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable signé avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris.