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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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2006, Vœu déposé par M. Michel CHARZAT relatif à l’augmentation des opérations de contrôle dans des quartiers ciblés du 20e arrondissement. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux opérations de police dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner en 5e Commission les voeux référencés nos 53 et 53 bis dans le fascicule qui ont trait à des opérations de contrôle dans des quartiers ciblés du 20e.

Le v?u n° 53 a été déposé par M. CHARZAT, il a été adopté par la majorité municipale du 20e. Et le v?u n° 53 bis a été déposé par l?Exécutif.

Vous avez la parole, Madame GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Madame la Maire.

En tant qu?élue du 20e arrondissement, je souhaite présenter ce voeu.

C?est un voeu qui réagit aux derniers événements qu?il y a eu plus particulièrement dans le quartier Belleville où nous assistons à des contrôles très, très fréquents de la police, qui se font de manière répétée et qui ciblent les populations et qui sont vécus de plus en plus mal par les habitants de nos quartiers.

Donc nous souhaitons un peu réagir sur la façon dont se passent ces contrôles et aussi sur leur fréquence et sur des quartiers qui sont très ciblés et qui stigmatisent une population qui vit dans ces quartiers.

On a quand même une grande mobilisation aujourd?hui sur les enfants qui sont très concernés par des demandes de papiers et qui vivent très mal dans les écoles et aussi au sein de leur famille ces situations. Ces contrôles viennent encore renforcer un climat qui est tout à fait regrettable et qui pose vraiment problème à notre Municipalité.

C?est pourquoi nous proposons ce v?u afin que le Maire de Paris intervienne auprès du Procureur de la République afin que cessent ces opérations que les habitants perçoivent comme des rafles et alerte le Ministre de l?Intérieur sur les conséquences désastreuses que ne manque pas d?avoir une telle politique de l?immigration.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C?est un sujet que nous avons déjà abordé ici même au Conseil de Paris.

A partir d?un v?u qui avait été déposé par le groupe ?Les Verts?, j?avais sollicité le Procureur de la République qui m?a répondu, bien évidemment, et dont j?ai d?ailleurs envoyé la réponse à tous les présidents de groupe.

Le Procureur de la République confirmait l?existence de réquisitions, d?ailleurs fort nombreuses, le chiffre de plus d?un millier est cité dans la lettre de réponse pour quelques mois. Ce sont donc des réquisitions qui sont liées, dit-il, à la délinquance notamment de voie publique.

Il me semble qu?il y a deux problèmes qui se posent, sans contester le fait que le Procureur de la République puisse prendre des réquisitions de ce type. Je pense que personne ne peut le contester, en tout cas, je ne le conteste pas.

Premièrement, c?est que ces réquisitions sont en quelque sorte détournées de leur objet. En réalité, sous prétexte de contrôler la délinquance de voie publique, on ne ferait qu?essayer de contrôler l?immigration clandestine. C?est le premier problème.

Et le deuxième problème, et moi je l?ai vécu très personnellement puisque j?ai été interpellé par les commerçants de la Goutte-d?Or, c?est effectivement que ces opérations provoquent des tensions inutiles dans certains quartiers et même perturbent l?activité commerciale de certains quartiers.

Les commerçants de la Goutte-d?Or sont venus me voir en disant que le fait effectivement d?être contrôlés très régulièrement, notamment leurs clients, finissait par poser des problèmes parce que les clients ne venaient tout simplement plus dans leurs commerces.

J?ai essayé d?écrire cela dans un v?u n° 53 bis qui, je crois, est plus précis et je pense que, dans cette matière, il faut être précis et rigoureux, plus précis que le v?u n° 53, et qui ne reprend pas - nous avons eu à plusieurs reprises l?occasion d?en discuter ici, le Maire de Paris s?est exprimé à ce sujet à plusieurs reprises - le terme de rafle parce que nous considérons, le Maire de Paris considère que ce terme est inapproprié aux opérations en question.

Je vous invite à voter le v?u n° 53 bis en substitution du v?u n° 53.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur CARESCHE.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Je voudrais juste, sur le v?u n° 53, dire à nouveau combien l?usage de termes tels que rafle, qui manifestent clairement l?intention de se référer à des méthodes historiquement et politiquement parfaitement identifiées, heurtent l?ensemble des policiers parisiens qui se dévouent quotidiennement dans un cadre juridique et déontologique précis à la sécurité des Parisiens.

Ces termes ne sont vraiment pas acceptables pour les dépositaires de l?autorité publique, que ce soit la justice, en l?occurrence le Procureur, ou les policiers qui exercent leur mission de garants de la loi.

Sur le reste, M. le Préfet de police avait répondu à une question d?actualité lors du dernier Conseil, qui portait sur le même sujet.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur le Représentant du Préfet.

Maintenez-vous le v?u n° 53, compte tenu de ce qui a été dit ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous ne maintenons pas le v?u n° 53, suite aux remarques qui ont été faites.

Le v?u n° 53 bis va dans le bon sens. Je suis d?accord avec le fait que l?on enlève le mot ?rafle? dans l?objet de ce v?u. Néanmoins, sur le fait que cessent ces opérations de police, c?est une chose à laquelle nous tenons. Le quartier de Belleville devient un quartier, le Bas-Belleville, qui?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne reprend pas, Madame GIBOUDEAUX !

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - J?aurais préféré que nous gardions le terme ?cessent?.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le v?u n° 53 est retiré.

Oui, explication de vote ?

Mme Véronique DUBARRY. - J?ai alerté à de nombreuses reprises le Conseil de Paris sur ces opérations de police qui se déroulent dans un certain nombre de quartiers de Paris. On parle ici du 20e. M. CARESCHE évoquait le quartier de la Goutte-d?Or. J?ai parlé, quant à moi, à plusieurs reprises du secteur autour du métro Château d?Eau dans le 10e arrondissement.

La dernière fois que j?ai évoqué le problème devant cette Assemblée, le Préfet de police m?a rétorquée - je m?en souviens très bien parce que cela m?avait beaucoup marquée - que les populations étaient, contrairement à ce que je pouvais prétendre, demandeuses de ces opérations de police.

Je suis ravie qu?on en vienne maintenant à admettre que, non, les populations et les commerçants des arrondissements et des quartiers concernés par ces opérations de police ne sont pas demandeurs. Ils en ont véritablement assez. Il y a à nouveau ce soir un rassemblement contre ces opérations de police et je n?ai pas le sentiment, au travers des messages que je peux recevoir en tant qu?élue du 10e, que les riverains et les habitants du 10e arrondissement et des autres arrondissements, comme on le voit ici, aient envie que ces opérations se poursuivent à un rythme aussi soutenu puisque le rythme s?est accéléré.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame DUBARRY, c?est une explication de vote.

Mme Véronique DUBARRY. - Je suis ravie que ce v?u soit adopté aujourd?hui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 393).