Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Evocation des conséquences de la reprise du site de la Croix-Catelan par le groupe “Lagardère”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous le voulez bien, nous passons donc à notre ordre du jour.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un rappel au règlement, Madame la Présidente ? Je vous en prie.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, il s?agit d?un rappel au règlement au titre de l?article 11 comme de l?article 21 ayant rapport aux v?ux.

Monsieur le Maire, la presse ne cesse de bruisser quant à l?avenir des sections sportives du Racing Club de France, un avenir dont la question est posée et qui suscite une légitime inquiétude, tant de la part des salariés et des éducateurs sportifs du Racing que des 20.000 pratiquants de ce club et de leur famille.

Le Racing Club de France est le plus grand club omnisport européen et son histoire est indissociable de celle du sport français et de celle du sport parisien, en particulier.

Il ne s?agit pour pas pour moi d?imputer la responsabilité ponctuelle de l?échec de cette négociation, soit au groupe ?Lagardère?, soit au Comité directeur du Racing Club de France. Il s?agit ici, Monsieur le Maire, d?évoquer la responsabilité de la Ville de Paris et la nécessité absolue qu?elle a de faciliter l?émergence d?une solution rapide et conforme à l?intérêt du sport parisien.

La nomination demandée par le Racing Club de France d?un administrateur provisoire est un constat d?échec cinglant de la manière dont vous avez géré ce dossier. Les conséquences de la reprise du site de la Croix-Catelan par le groupe ?Lagardère? dans le cadre d?une simple procédure de valorisation foncière, sur la gestion des sections sportives du Racing Club de France, étaient inéluctables.

Aussi, je souhaite, Monsieur le Maire, vous poser deux questions simples auxquelles j?attends des réponses précises.

Premièrement, puisque vous ne pouvez manifestement pas vous en remettre à la seule bonne volonté des deux parties en présence, pourquoi n?avez-vous pas privilégié une procédure de délégation de service public qui aurait imposé au délégataire des obligations qui ne sont pas seulement morale vis-à-vis des sections sportives du Racing Club de France ? En somme, pourquoi la Ville de Paris n?a-t-elle pas exprimé un projet sportif dans un cadre juridique approprié pour cela : la délégation de service public ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère collègue? Madame? il ne s?agit pas d?un rappel au règlement, Madame !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Au-delà des effets de communication, souvent excessifs et contradictoires, de votre adjoint au Maire chargé des sports...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Maire, puisque c?est ainsi et puisque, visiblement, il n?y a pas d?autorité pour remettre de l?ordre dans cette Assemblée, nous allons demander, si vous le voulez bien, une suspension de séance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, l?article 21 de notre règlement dit la chose suivante, je vous le lis intégralement :

?Les v?ux sont déposés au préalable en Commission. Les Commissions les examinent selon les modalités décrites à l?article 28. Le Maire peut déposer un v?u en séance.?

L?intervention de Mme de PANAFIEU n?a donc strictement rien à voir avec l?article 21.

En revanche, il y a la possibilité de poser des questions d?actualité - c?est même fait pour cela - et, si question d?actualité il y a, des uns et des autres sur ce sujet, je vous demande de les déposer conformément au règlement.

Je ferais bien une proposition supplémentaire : j?aimerais que la Conférence d?organisation veuille bien déterminer - et je souhaite que ce soient tous les présidents de groupe qui le disent ensemble - comment les rappels au règlement sont faits parce que, là, manifestement, il ne s?agissait pas d?un article du règlement bien appliqué.

Sur le sujet qu?a évoqué Mme de PANAFIEU, je suis, bien entendu, disponible pour répondre dans le cadre des questions d?actualité. D?ailleurs, s?il n?y avait pas de question d?actualité, je le ferais quand même à un moment ou à un autre parce que le sujet est important et que j?ai entendu dire des choses inexactes.

Je vous propose de passer à l?ordre du jour.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, restons sereins, détendus, et travaillons.

M. Claude GOASGUEN. - C?est la jurisprudence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai fait de rappel au règlement qu?en m?appuyant vraiment sur le règlement. D?ailleurs, c?est vrai que je pratiquais l?opposition de manière constructive et très différente de la vôtre. D?ailleurs, cela a donné des résultats !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais si vous voulez 5 minutes pour aller boire un café, je ne vous les refuserai pas, si c?est de cela qu?il s?agit !

Madame de PANAFIEU?

Ecoutez, lisez-le ce règlement ! Vous êtes présidente de groupe, maintenant.

Alors, Monsieur BARIANI, puisque les présidents de groupe veulent parler.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et pourquoi ne donnerais-je pas la parole à M. BARIANI ?

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais répondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?applique le règlement et je n?ai pas à favoriser un groupe par rapport aux autres.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Monsieur BARIANI, vous avez la parole, mais pas sur le fond.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, la suspension est de droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous la donner. Soyez patient.

M. Didier BARIANI. - Aucun groupe, quelle que soit sa position sur le fond concernant cette affaire compliquée, ne peut accepter que le règlement de l?Assemblée soit détourné au profit d?une intervention initiale et liminaire. Je vous demande d?en prendre acte et je vous demande pour cela 5 minutes de suspension de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Donc 5 minutes de suspension de séance.