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Novembre 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASCO 238 - Subvention à l?association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Montant : 50.000 euros.

2006, DDEE 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat 2006-2007 conclue avec l?association ?CAPITAL GAMES? relatif notamment à l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. - Montant : 69.000 euros.

2006, DDEE 233 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2005-2007 avec l?association AGECA, prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006 pour l?animation d?un Espace Public Numérique. - Montant : 50.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DDEE 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2005-2007 avec la Fondation Garches, prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement au titre de l?exercice 2006 pour l?animation d?un Espace Public Numérique. - Montant : 70.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2006, DJS 336 - Subvention compensatrice de loyer à l?association ?Centre associatif Mesnil Saint Didier? au titre de la location des locaux situés dans l?immeuble communal, 25, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec ladite association pour l?attribution d?une subvention. - Montant total : 29.958,44 euros.

2006, DJS 485 - Subventions à 5 associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?Association pour le Développement de la Culture et des Loisirs des Jeunes de la Chapelle (18e). - Montant total : 19.900 euros.

2006, DJS 498 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d?une antenne jeunes, 119, rue Mont Cenis (18e).

2006, DJS 500 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (18e) dans le cadre de la politique de la Ville pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 35.000 euros.

2006, DJS 502 - Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant total : 4.000 euros.

2006, DJS 503 - Subvention à l?association ?Les Equipes d?Amitié? (4e) dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 4.000 euros.

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DVD 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association départementale de Paris de la Ligue contre la violence routière. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.500 euros.

2006, DVD 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de mission d?études relative à la sécurité de 16 passages souterrains parisiens substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING.

2006, DVD 197 - Fixation des modalités d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Voirie et des Déplacements en application des dispositions du protocole d?accord cadre relatif à l?aménagement-réduction du temps de travail et à l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris (modificatif).

2006, DVD 201 - Approbation du principe et des modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour une assistance à l?exploitation du parc informatique de la Direction de la Voirie et des Déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

2006, DVD 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 au marché de fourniture de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques substituant la société REXEL FRANCE SAS à la société REGIONALE DE PRESTATIONS d?Ile de France Centre.

2006, DVD 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre pour l?aménagement du passage souterrain Tuileries substituant la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE à la société INGEROP.

2006, DVD 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du système de contrôle d?accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes, lots 2 et 3.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2006, CAB_MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Au nom de la mémoire? pour l?organisation d?une exposition intitulée ?Antillais d?ici?. - Montant : 40.000 euros.

2006, DPVI 130 - Attribution d?une subvention à l?association Migration Santé France qui mène des actions spécifiques d?accès au droit pour favoriser l?intégration à Paris.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2006, DU 166 - Attribution d?une subvention à l?association ?Atelier local d?urbanisme du 3e arrondissement de Paris?, 5, rue Perrée (3e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DU 202 - Exercice du droit de priorité sur le terrain situé 1-3-5-9, rue Berbier-de-Mets (13e).

2006, DU 214 - ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP.

2006, DU 237 - ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). - Exercice du droit de priorité sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2006, DU 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l?Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour le projet d?aménagement du site de la Goutte d?Or (18e) ainsi que pour les sites inscrits au nombre des Grands Projets de Renouvellement Urbain que sont Joseph Bédier Porte d?Ivry (13e), Porte Pouchet (17e), Porte Montmartre Porte de Clignancourt (18e), Cité Michelet (19e) et Saint-Blaise (20e).

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Martine DURLACH, rapporteurs.

2006, DDATC 187 - Subvention de fonctionnement en faveur de l?Association Pour le Couple et l?Enfant pour la mise en oeuvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la médiation familiale et du soutien à la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d?allocations familiales située 145 rue Belliard (18e).

Mme Frédérique CALANDRA , rapporteure.

2006, PP 103 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de fourniture signé avec la société Villemomble Pièces Autos pour la fourniture de produits et d?ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l?entretien et la réparation des véhicules spéciaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des véhicules deux et quatre roues de toute marque et de tout type, de la direction de la logistique de la Préfecture de police - lot n° 3 : consommables nécessaires à la préparation des travaux de tôlerie et de peinture automobile.

2006, PP 104 - Autorisation à M. le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 9 octobre 2006.

2006, PP 105 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d?offres pour la réalisation de travaux pour le réaménagement de locaux sis 9 boulevard du Palais (4e). - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 651.250 euros TTC pour financer cette opération.

2006, PP 106 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement avec le Ministère de l?Intérieur et de l?Aménagement du territoire pour la fourniture de mobiliers de bureau et d?accessoires pour la Préfecture de police.

2006, PP 107 - Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2006.

2006, PP 108 - Construction d?un centre de secours et de lutte contre l?incendie avec 35 logements pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). - Autorisation au mandataire de la Préfecture de police, la société ICADE G3A d?une part, de signer avec la mairie de Nogent-sur-Marne une convention de travaux d?aménagement de voirie de la rue Gaston Margerie et de la route de Stalingrad et, d?autre part, de procéder au paiement auprès de la mairie de Nogent-sur-Marne des dépenses estimées, le cas échéant complétées du solde par rapport aux dépenses réelles, majorées de la révision définitive pour la réalisation de ces travaux.

2006, PP 109 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commande avec les services Etat de la Préfecture de police pour l?acquisition de fournitures, d?articles et petits équipements de bureau et de papier de reprographie destinés à la Préfecture de police.

2006, SGCP 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention financière relative à la contribution forfaitaire du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris au titre des exercices budgétaires 2007-2010.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DJS 132 - Subvention de fonctionnement à l?association PUC Volley. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs afférente. - Montant : 1.105.700 euros.

2006, DJS 134 - Subvention de fonctionnement à l?association Club des Français Volants . - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente pour la saison sportive 2006-2007. - Montant : 177.700 euros.

2006, DJS 140 - Subvention de fonctionnement à l?Union Stade Français Saint-Cloud pour la saison sportive 2006-2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d?objectifs afférente. - Montant : 150.000 euros.

2006, DJS 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Stade Olympique de Paris? (13e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d?occupation du domaine public, constitué du terrain municipal et des bâtiments et installations, 53, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e) avec l?association ?Compagnie des Archers de Paris?.

2006, DJS 472 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert composé d?un lot unique, afin de réaliser la mise en place d?un sol en gazon synthétique pour le terrain d?honneur et la rénovation de la piste d?athlétisme au stade des Fillettes (18e).

2006, DJS 493 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au marché d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?amélioration de l?éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e).

2006, DJS 495 - Subvention annuelle de fonctionnement au ?Club de pétanque des Trois Bornes? (11e). - Montant : 300 euros.

2006, DJS 514 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 8 lots en vue de la fourniture et pose de matériels sportifs lourds et de la fourniture de petits matériels sportifs destinés à divers établissements de la Ville de Paris.

2006, DJS 518 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à l?attribution d?une subvention d?équipement à la ?Compagnie des Archers de Paris? (16e) au titre des travaux de mise en sécurité du terrain de tir à l?arc, 53, boulevard de l?Amiral-Bruix (16e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DJS 519 - Attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Société équestre de l?Etrier? (16e) au titre des travaux de rénovation et d?aménagement prévus sur le centre équestre de l?Etrier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente. - Montant : 50.000 euros.

2006, DJS 520 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d?offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008 situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

2006, DJS 522 - Subvention à l?association ?Pétanque de la Poterne des Peupliers? (13e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DJS 528 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Basket 18e? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 4.000 euros.

2006, DJS 535 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de services en procédure négociée pour l?achat de billets au GIP coupe du monde de rugby 2007 lors de la coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007.

2006, DPA 276 - Approbation du principe de la passation d?un marché à bons de commande à lots séparés pour la réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités de passation dudit marché.

2006, DPA 285 - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d?un équipement sportif 1, cité Traëger (18e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DJS 473 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié à lot unique afin de réaliser les travaux de séparation des blocs douches des vestiaires du gymnase pour l?accessibilité aux personnes handicapées au centre sportif Jean Dame (2e).

2006, DJS 476 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d?offres ouvert composé de trois lots séparés pour la rénovation des vestiaires et des gymnases du centre sportif Fonds des Princes (16e).

M. Pascal CHERKI, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DAC 664 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 26 avril 2006 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis du Musée de la Résistance Nationale? située 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 116 - Subvention de fonctionnement à l?Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses Kommandos. - Montant : 1.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2006, DDEE 236 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour les dimanches 3 et 17 décembre 2006, présentée par la SAS Sotheby?s France, pour les salariés de l?établissement situé 76 rue du Faubourg Saint-Honoré (8e).

2006, DDEE 237 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Patrimonia Nation, 22, rue du Sergent Bauchat (12e) pour le gardiennage de la résidence l?Esterel, 150, boulevard Diderot (12e).

2006, DDEE 238 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd, 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

2006, DDEE 239 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS SOFY PARIS  ?DUNE PARIS? pour l?exploitation de sa boutique 76-78, avenue des Champs-Elysées (8e).

2006, DDEE 240 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le comité d?entreprise ?Dassault Système? pour un salarié du comité d?entreprise, 11, rue Frédéric Clavel à Suresnes (Hauts-de-Seine).

2006, DDEE 244 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL L?institut du IV ?L?institut des Abbesses? pour l?exploitation de son institut de beauté, 4, rue Houdon (18e).

2006, DDEE 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Premier Club Entreprise un protocole d?accord relatif à la résiliation anticipée de la convention signée le 30 novembre 2004 pour l?exploitation d?une supérette sur le marché couvert Riquet (19e).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPE 99 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et versement de la cotisation 2006.

2006, DVD 165 - Subvention à l?association ?SIRIUS PRODUCTIONS? (14e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DVD 166 - Subvention à l?association ?Kyrielle de Montages de Kermesses?. - Montant : 3.000 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2006, DPE 108 - SGRI 88 - Subvention à l?association ?programme Solidarité Eau? (pS-Eau) (9e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DPE 115 - SGRI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association pour le Développement Economique Régional (ADER) pour l?accès aux services de base d?eau potable et d?assainissement pour les populations pauvres du district du Kolar, Etat du Karnakata (Inde). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 106.200 euros.

2006, DPE 116 - SGRI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association CARE France pour l?appui aux comités d?assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N?Djaména (Tchad). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 224.780 euros.

2006, DPE 119 - SGRI 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (ID) pour la mise en oeuvre de projets eau et assainissement du Plan de Développement Communal de Toffo (Bénin). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 100.000 euros.

2006, DPE 120 - SGRI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF) pour l?appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 228.635 euros.

2006, DPE 121 - SGRI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ENDA EUROPE pour l?accès à l?eau et à l?assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 40.909 euros.

2006, DPE 122 - SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SOS SAHEL International France pour l?amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainis-sement. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 160.500 euros.

2006, DPE 123 - SGRI 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SECOURS CATHOLIQUE pour l?amélioration de l?accès à l?eau potable dans la région de la Kara (Togo).  - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 82.000 euros.

2006, DPE 124 - SGRI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Les émigrants de Somankidi en France (ESF) pour la réhabilitation et le renforcement de l?adduction d?eau potable du village de Somankidi (Mali). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPE 125 - SGRI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association SORIFORA pour l?approvisionnement en eau potable de Soringho Sébbé, Soringho Pulaar, Fora et Weindou Aly (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 25.378 euros.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2006, DPJEV 102 - Subvention à l?association Club de défense des animaux du 12e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DPJEV 111 - Attribution d?une subvention à l?association Graine de Jardins (10e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DPJEV 140 - Subvention à l?association Leroy sème (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DPJEV 156 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DPJEV 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour les frais engagés pour son assurée, Mme Aline PHILIPPE ainsi que pour ses enfants, Alexis BAYACK et Luana BAYACK à la suite de l?accident dont ils ont été victimes au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DPJEV 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DU 163 - Acquisition d?un local jardinier et de 2 places de stationnement dans la ZAC ?Porte d?Asnières? (17e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DALIAT 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SAS REXEL FRANCE, dans le cadre du marché de fourniture et de livraison d?électricité bâtiment pour les services de la Ville de Paris.

2006, DMG 52 - Admission en non-valeurs d?anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l?exercice 2006 du Service technique des transports automobiles municipaux.

2006, DRH 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Etat, représenté par M. le Ministre des transports, de l?équipement, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2007.

2006, DSTI 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la maintenance curative et évolutive, la fourniture de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de POSTMAN édités et distribués par la société SESIN.

2006, DSTI 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM.

2006, DSTI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de support technique, de modules complémentaires, de licences supplémentaires et pour la réalisation de prestations associées sur le progiciel MERCURE édité et distribué par la société ?Convergence Applications?.

2006, DSTI 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour l?acquisition et l?intégration d?un progiciel de gestion du référentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DPVI 40 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen du 17e arrondissement. Montant : 40.879 euros.

2006, DPVI 44 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre-Porte de Clignancourt (18e). - Montant : 55.422 euros.

2006, DPVI 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Personimages du quartier Portes de Vanves (14e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 21.000 euros.

2006, DPVI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association MDSL Intervention. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPVI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Entraide A Domicile aux personnes âgées du quartier Périchaux (15e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2006, DPVI 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ASI du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 16.596 euros.

2006, DPVI 78 - Autorisation à M le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l?association ?Capoeira Viola/Compagnie le Sommet de l?Abricotier? du quartier La Chapelle (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.500 euros.

2006, DPVI 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association UGOP du quartier Goutte d?Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante.

- Montant : 11.500 euros.

2006, DPVI 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Arts et Cultures Solidaires du quartier La Chapelle (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.036 euros.

2006, DPVI 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association L?Eclaircie du quartier Portes Clichy - Saint-Ouen (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.235 euros.

2006, DPVI 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Compagnie Résonances du quartier Porte Montmartre - Porte de Clignancourt (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 6.676 euros.

2006, DPVI 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Salle Saint-Bruno du quartier Goutte-d?Or (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 3.877 euros.

2006, DPVI 92 - Subventions d?équipement à l?association ?Au Rendez-vous des Seniors? et à l?association APCR du quartier Porte Montmartre-Porte Clignancourt (18e). - Montant total : 41.465 euros.

2006, DPVI 96 - DAC 661 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association RSI la Ressource. Quartier Politique de la Ville ?Porte Clichy - Porte Saint-Ouen? (17e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 9.000 euros.

2006, DPVI 97 - DAC 662 - Subvention à l?association Permis de Vivre la Ville. - Montant : 11.500 euros.

2006, DPVI 98 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur les quartiers Politique de la Ville Porte Saint Denis/Porte Saint Martin (10e) et Fontaine au Roi (11e). - Montant total : 54.650 euros.

2006, DPVI 100 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers politique de la ville ?Belleville - Amandiers? et ?Saint-Blaise - Porte de Montreuil? (20e). - Montant total : 58.900 euros.

2006, DPVI 101 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand (14e). - Montant total : 25.912 euros.

2006, DPVI 104 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier ?La Chapelle - Porte d?Aubervilliers? (18e). - Montant total : 32.500 euros.

2006, DPVI 108 - Subvention à l?association Arcréation-Mot de Passe (5e). - Montant : 17.460 euros.

2006, DPVI 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Caravansérail Développement du quartier politique de la ville des Portes du Sud (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 15.000 euros.

2006, DPVI 111 - Subventions aux associations créatrices d?emploi d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat. - Montant total : 33.544 euros.

2006, DPVI 115 - Subvention à l?association Unis-Cité Ile-de-France (18e). - Montant : 50.000 euros.

2006, DPVI 116 - DLH 279 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt à contracter en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local associatif, 112 rue Brancion (15e) pour accueillir l?association Entraide.

2006, DPVI 117 - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?agrandissement d?un local associatif destiné à Fort de Café (20e). - Quartier politique de la ville Belleville-Amandiers.

2006, DPVI 118 - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local inter associatif, 4, rue Fougères (20e). Quartier politique de la ville ?Saint-Blaise - Porte de Montreuil? (20e).

2006, DPVI 119 - Subvention d?équipement à l?association Fort de Café du quartier Belleville-Amandiers (20e). - Montant : 20.800 euros.

2006, DPVI 121 - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement du programme d?aménagement du centre social Bédier destiné à la CAF. Quartier de la politique de la ville des Portes du Sud (13e).

2006, DPVI 122 - Subventions d?équipement à l?Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et à l?association Oktavius du quartier des Olympiades (13e). - Montant total : 3.935 euros.

2006, DPVI 123 - Immobilière 3F. - Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement d?un local, 59, rue Riquet (19e) pour l?association EPOC. Quartier politique de la ville ?Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet? (19e).

2006, DPVI 124 - Subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat. - Montant total : 34.275 euros.

2006, DPVI 125 - OPAC. Participation financière de la Ville de Paris en vue d?un financement d?un programme d?aménagement destiné à l?implantation d?activités liées à l?économie solidaire, 4 rue de la Solidarité (19e).

2006, DPVI 128 - Lancement par la Délégation à la politique de la ville et à l?intégration d?un appel à projet pour attribuer des locaux à des structures de l?économie solidaire dans le quartier Danube Solidarité, 4 rue de la Solidarité (19e).

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2006, DASCO 62 - Subvention à l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASCO 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association Départementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (ADPEP 75) relative à l?utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12 rue de Torcy (18e).

2006, DASCO 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA 15 une convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire Emeriau (15e).

2006, DASCO 231 - Indemnisation amiable de Mme BRAND en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, lors d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 232 - Indemnisation amiable du syndic de copropriété COTRAGI, en réparation des dommages subis dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 233 - Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme BONY en réparation des dommages subis suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2006, DASCO 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association générale des institutrices et instituteurs des écoles et classes maternelles publiques relative à l?utilisation de locaux scolaires municipaux situés 1721, cité Champagne (20e).

2006, DGIC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché négocié sans mise à concurrence avec la Ligue de l?Enseignement et de l?Education Permanente pour la participation de la Ville de Paris au titre de Major Partenaire au Salon de l?Education 2006.

2006, DPA 254 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux en vue de transformer l?école élémentaire 4, rue Pierre Foncin en école polyvalente au groupe scolaire 2-8, rue Pierre Foncin (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 278 - Approbation du contrat de transaction relatif à l?indemnisation de la Ville de Paris pour les travaux réalisés au bénéfice de la RIVP dans le cadre de la construction de l?école 15 A, rue Baron Leroy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2006, DPA 279 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur cour, des murs de clôture et du bâtiment de gardiennage de l?école élémentaire, 85, boulevard Raspail (6e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 281 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?aménagement de locaux en vue de transformer l?école élémentaire, 166, rue Pelleport (20e) en école polyvalente et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 282 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, 21 rue Dupleix et 3-5, place du Cardinal Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 283 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de la façade menuisée métallique d?entrée du groupe scolaire 3-5 place du Cardinal Amette (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 284 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l?école élémentaire 33, rue de l?Evangile (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 287 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l?école maternelle 29, rue Olivier Métra (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 294 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire 5, avenue de la Porte Brancion (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 295 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d?un auvent et d?aménagement de sanitaires sur cour par extension du bâtiment maternelle, 2, rue Pierre Foncin au groupe scolaire 2 à 8 rue Pierre Foncin (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 301 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l?école maternelle, 8 rue Barbanègre (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 314 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie dans la cuisine centrale scolaire, 10, rue Arthur-Brière (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 318 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l?étanchéité des toitures-terrasses du groupe scolaire, 5 rue des Lilas (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DASCO 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l?association de réinsertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l?utilisation des locaux municipaux situés dans l?immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DAJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 9, 25 et 30 octobre 2006.

2006, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 6 avenants aux marchés à bons de commande relatifs à des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration de diverses installations techniques dans les équipements publics relevant du budget municipal.

2006, DPA 266 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 19e arrondissement (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 272 - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l?approvisionnement de l?atelier du Service technique du génie civil et des aménagements intérieurs de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture en matériels et accessoires évènementiels et des modalités de passation des marchés correspondants.

2006, DPA 306 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux d?installation des bâtiments préfabriqués à l?Atelier de la section locale d?architecture du 16e arrondissement 77, avenue de Versailles (16e).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DAC 205 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer une subvention de fonctionnement de 22.000 euros à l?association ?Centre de la Chanson d?expression française?, 24, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

2006, DAC 259 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les élans, 27, rue de Picardie (3e), au titre de ses activités en 2006. - Montant : 4.000 euros.

2006, DAC 299 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud, 32, avenue Matignon (8e). - Montant : 20.000 euros.

2006, DAC 381 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Jazz Ame?, 2, impasse des Orteaux (20e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat entre les bibliothèques de la Ville de Paris et le Centre National d?Art et de Culture Georges Pompidou.

2006, DAC 427 - Attribution d?une subvention d?aide au projet à l?association Musikalia située 4, rue Froidevaux (14e) pour la réalisation de ses actions pédagogiques et du festival ?L?Opus à l?Oreille? en octobre 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 448 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL ?3 POM PROD? située 68, rue de la Folie Méricourt (11e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 486 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Choeur et Orchestre Symphonique de Paris? située 2, rue Oscar Roty (15e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 487 - Subvention de fonctionnement de 9.500 euros à l?association ?Vagabondanse? 38, rue de la Folie Méricourt (11e).

2006, DAC 491 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association ?Ménélas?, 114, rue des Pyrénées (20e).

2006, DAC 514 - Travaux d?amélioration de la sécurité de l?immeuble ?les Frigos?, 19, rue des Frigos (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention demandat de maîtrise d?ouvrage souscrit auprès de la RIVP.

2006, DAC 527 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Brigade des Images?, 4, avenue Boutroux (13e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 532 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?attribuer à la SARL Trabendo, 211, avenue Jean Jaurès (19e), une subvention de fonctionnement pour le projet ?Bouchazoreill?Slam?. - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 541 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Fama? située 6, rue de Jarente (4e). Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 542 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 18.000 euros à l??Association de Recherche d?Archéologie Théâtrale/Centre Mandapa? dont le siège social est situé 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activités 2006. Montant : 18.000 euros.

2006, DAC 547 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Choeur Régional Vittoria d?Ile-de-France? située 4, rue de la Michodière (2e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 551 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 21, rue de Laghouat (18e) au titre de ses activités parisiennes en 2006. - Montant : 7.000 euros.

2006, DAC 553 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mélo?Men? située 3, rue Keller (11e). Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 555 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Gaby Théâtre II? située 3, villa Dury Vasselon (20e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 567 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Comité des Fêtes et d?animations du 3e arrondissement? (3e).

2006, DAC 568 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.800 euros à l?association ?Mémoire de l?Avenir? située 61, rue Georges Lardennois (19e).

2006, DAC 576 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association de la Bibliothèque Russe Tourgueniev située 11, rue de Valence (5e). - Montant : 13.000 euros.

2006, DAC 578 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention d?équipement, avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?, 14, rue de Madrid (8e). - Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 594 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La toute folle? située 49, rue des Poissonniers (18e). - Montant : 3.500 euros.

2006, DAC 607 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Nouveaux Gitans? située 27, rue de Sambre et Meuse (10e). - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 610 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention définissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros à la SA d?HLM ?Logement Français?. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le bail correspondant à la location, par la Ville de Paris, à la SA d?HLM ?Logement Français?, de 37 ateliers d?artistes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit à l?attribution de 7 ateliers d?artistes pour une durée de 33 ans.

2006, DAC 615 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Alternative-Kouabo? située 17 bis, Cours Edouard Vaillant, 33000 Bordeaux. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 616 - Acquisition de trois oeuvres de Bernard Frize pour le Musée d?Art Moderne. - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accepter le don de l?artiste. - Montant : 107.000 euros.

2006, DAC 618 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Musique oblique située 118, rue Compans (19e), au titre de ses activités en 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 624 - Attribution à l?association Delphys, 6, rue de Seine (6e), d?une subvention de fonctionnement, pour un spectacle musical en hommage à Mikis Théodorakis. - Montant : 5.000 euros.

2006, DAC 638 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Choral Amel? située 5, rue Le Regrattier (4e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DAC 646 - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros à l?association ?La Rive Opposée? 60, rue des Saint Pères (7e). - Montant : 1.000 euros.

2006, DAC 650 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l?association Fugue et Mandarine, 12 bis, rue de la Bienfaisance (8e).

2006, DAC 657 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?association ?Les chemins de l?image? située 14, avenue de Gravelle à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

2006, DAC 706 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre national des arts plastiques portant sur l?oeuvre originale de l?artiste Claude Lévêque, précisant les modalités de collaboration entre Le CNAP et la Ville de Paris dans le cadre de l?accompagnement artistique du tramway.

2006, DAC 712 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Carat Culture relatif à son indemnisation en raison du surcoût engendré par des intempéries dans le cadre de la production de la manifestation Nuit Blanche en 2005.

2006, DGIC 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour l?exposition ?Robert Doisneau - Paris en Liberté?.

2006, DPA 280 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux dans le cadre des travaux d?extension et de restructuration de la Bibliothèque Picpus située 70, rue de Picpus (12e).

2006, SG 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Prix Jean Vigo? sise 13 bis, rue Malmaisons (13e), afin d?organiser la manifestation à l?occasion de l?inauguration de la ?Promenade Jean Vigo? (19e) au cinéma MK2 Quai de Loire (19e).

2006, SG 147 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Images d?Ailleurs? située 5, rue Médéric (17e).

2006, SG 152 - Subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV située 7, place Saint-Michel (5e), qui gère le cinéma Saint-Michel.

2006, SG 162 - Fixation du taux de la vacation des membres du comité de lecture et du comité de sélection de la mission cinéma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court métrage.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2006, DAC 565 - Attribution de subventions de fonctionnement à l?association ?Du Rififi aux Batignolles? (17e). - Montant total : 12.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

2006, DAC 535 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Slam Productions? (20e). - Montant : 9.500 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

2006, DAC 461 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Musique et Eveil culturel pour les personnes en situation de handicap? (MESH) située 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. - Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 467 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) située 77, rue Dunois (13e).

- Montant : 30.000 euros.

2006, DAC 509 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?SESAME Service pour l?Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de Lire? située 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e). - Montant : 4.500 euros.

2006, DAC 648 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?L?Evasion Théâtre? située 14, rue Boileau (16e). - Montant : 475 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DAC 495 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Coup de soleil? située 132, rue de Rivoli (1er). - Montant : 10.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2006, DAC 639 - Attribution d?une subvention de 10.000 euros à la ?Société française de Photographie? située 71, rue de Richelieu (2e).

2006, DAC 649 - Approbation du principe de réalisation des prestations de transports d?oeuvres d?art pour le compte des musées de la Ville de Paris en France et à l?étranger et des modalités de passation du marché correspondant.

2006, DAC 675 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Photothèque des Jeunes Parisiens? située 9, rue de Mulhouse (2e). - Montant : 10.000 euros.

2006, DAC 678 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention transférant à la Ville la propriété de l?Hôtel Renan-Scheffer (musée de la Vie Romantique) 16, rue Chaptal (9e).

2006, DDATC 195 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Musée Carnavalet par Melle Renée BERNARD.

2006, DPA 221 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des chêneaux, des corniches et des façades à la Bibliothèque Forney (Hôtel de Sens) 3, rue du Figuier (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2006, SG 128 - Subvention à  l?Association Ecole Normale Sociale - Centre Social ?Espace Torcy? pour son action en faveur des femmes. - Montant : 2.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2006, DGIC 24 - Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 53 - Subvention de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2006.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, CAB_MA 41 - Subvention à l?association ?Groupement Culturel Marie Galantais?, pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2006. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 129 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l?association ?Soleil? du 12e arrondissement. Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 158 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l??Association Belle Ville A.B.V.? du 19e arrondissement. - Montant : 2.000 euros.

2006, DDATC 161 - Approbation du principe et des modalités de l?acquisition de panneaux d?affichage extérieur.

2006, DDATC 184 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des prestations de services de nettoyage des locaux et de manutention de l?Espace Reuilly (12e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2006, DASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?INSERM pour la réalisation d?une étude complémentaire sur les indicateurs quantitatifs de santé. Montant : 80.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 115 - SGRI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Croix Rouge Française? sise 98, rue Didot (14e). - Fixation pour l?exercice 2006 de la subvention de la Mairie de Paris à ladite association. - Montant : 200.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

2006, DLH 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à son représentant de voter, en assemblées générales, des immeubles en copropriété sis 150, avenue d?Italie et 1-3, rue de l?Industrie - 7-9, rue Bourgon (13e) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le périmètre de la Déclaration d?utilité publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subséquente des règlements de copropriétés ; les cessions des parties communes générales nécessaires à l?opé-ration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier par voie d?avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la société d?HLM ?Habitat social français? en vue de distraire une partie non construite des terrains d?assiette de ces baux pour l?intégrer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire.

2006, DLH 181 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? du groupe ?Henri Turot? portant sur 142 logements situé 7-13 et 15-17, rue Henri Turot (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 182 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de réhabilitation de 38 logements communaux dans des immeubles en copropriété situés 237, rue de Bercy (12e), 68, rue du Moulin-Vert (14e), 5, rue Delaître (20e), 70, rue de Vignoles (20e), 82-84-86, rue des Rigoles (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville de Paris.

2006, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt bancaire à souscrire par la RIVP en vue du financement de travaux relatifs à la modernisation des installations de télésurveillance et à la première tranche de mise en sécurité de son parc actuel d?ascenseurs.

2006, DLH 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 24, rue Saint-Roch (1er), 8-10, rue Saint-Sauveur (2e), 4-10, rue de la Perle (3e), 1-3, rue de Thorigny (3e), 1-3, rue Fourcy (4e), 5, rue Saint-Paul (4e), 5-7, rue des Bernardins (5e), 51-55, rue Mouffetard (5e), 332-336, rue Saint-Jacques (5e), 1315, rue Visconti (6e), 135 bis, rue de l?Université (7e), 8-22, rue Treilhard (8e), 14, rue Chauchat (9e), 119, rue du Faubourg-du-Temple (10e), 157-161, rue de Charonne (11e), 10-12, rue Eugénie-Eboué (12e), 71-73, rue du Château-des-Rentiers (13e), 8-14, rue de La Poterne-des-Peupliers (13e), 15, rue Baudricourt (13e), 203, avenue du Maine (14e), 49-53, rue Blomet (15e), 16-18, rue du Clos-Feuquières (15e), 23, rue Jouvenet (16e), 23, rue Truffaut (17e), 102, rue Caulaincourt (18e), 3, rue Saint-Eleuthère (18e), 35-37, rue Fessart (19e).

2006, DLH 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. et Mme NICOLAS, anciens locataires dans l?immeuble communal situé 67-69, avenue Parmentier (11e).

2006, DLH 252 - Vente du domaine de la Ville de Paris. Mise en oeuvre de deux congés pour vendre dans l?immeuble en copropriété situé 13, quai de Conti (6e).

2006, DLH 257 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 31, passage de Ménilmontant (11e).

2006, DLH 261 - Approbation du principe de réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d?installation d?un système de sécurité incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38, rue des Amandiers (20e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DLH 268 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt bancaire à contracter par la Fondation Eugène Napoléon en vue du financement d?une première tranche de travaux de rénovation des bâtiments de la Fondation, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

2006, DLH 282 - Réalisation par l?association ?FREHA? d?un programme de réhabilitation de 52 logements-foyers PLA-I situé 48, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FREHA? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2006, DLH 283 - Réalisation par l?association ?FREHA? d?un programme de réhabilitation de 56 logements-foyers PLA-I situé 20, boulevard Voltaire (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?FREHA? relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2006, DLH 317 - Versement d?une subvention à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat à Paris.

2006, DU 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un protocole transactionnel avec la société CECOGI concernant les conditions de la rétrocession de l?immeuble situé 56-58, rue Léon-Frot (11e). - Cession de l?immeuble situé 56-58, rue Léon-Frot (11e), à la société CECOGI.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DLH 249 - DAC 598 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d?une part, un bail afférent aux locaux dont l?association ?Théâtre Exprès? est locataire dans l?immeuble communal, 21, avenue du Maine (15e) et, d?autre part, une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une aide en nature à cette association.

M. Jean-Yves MANO, M. Christophe GIRARD , rapporteurs.

2006, DLH 229 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un prêt PHARE à contracter par la SA d?HLM ?Espacil Habitat? pour le financement de la partie administrative d?une Maison d?Accueil Spécialisée située 52-54, rue Riquet (19e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris.

M. Jean-Yves MANO, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

2006, DLH 265 - Location par bail emphytéotique à la RIVP d?une partie de la propriété communale sise 2-4, rue Brunesseau (13e). - Construction d?un programme comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS et d?une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

M. Jean-Yves MANO, Mme Sandrine MAZETIER , rapporteurs.

2006, DDATC 203 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association pour le rayonnement du Château de Vincennes et versement de la cotisation 2006.

2006, DU - DF 155 - Cession à la RATP de deux emprises de parcelles et d?une parcelle situées voie des Otages et rue de la Cerisaie à Fresnes (Val-de-Marne).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l?attribution d?une subvention.

- Montant : 30.000 euros.

2006, DASCO 200 - Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Montant total : 3.500 euros.

2006, DASCO 239 - Subvention au CNOUS pour développer les activités de l?Observatoire National de la Vie Etudiante sur les conditions de vie des étudiants parisiens. - Montant : 10.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DASCO 136 - Subvention à l?association ?Le livre de l?aveugle? pour soutenir ses actions en faveur des handicapés. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASCO 235 - Subvention à l?association ?En Act? pour soutenir ses actions en faveur des handicapés. - Montant : 2.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2006, DASCO 94 - Subvention à l?association ?Ecole CFJ?, à l?Institut Pratique de Journalisme et à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d?information et de découverte intitulée ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 3.600 euros.

2006, DASCO 162 - Modification des statuts de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI).

2006, DASCO 178 - Subvention à l?Association Française des Juristes d?Entreprise (2e) pour l?organisation du séminaire ?Les juristes d?entreprise : formation et emploi?. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASCO 191 - Actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des écoles supérieures d?arts appliqués.

2006, DASCO 204 - Subvention de fonctionnement à des établissements supérieurs parisiens pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d?information et de découverte intitulée ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 19.425 euros.

2006, DASCO 213 - Subventions prévisionnelles de fonctionnement et d?équipement aux trois écoles supérieures d?arts de la Ville de Paris pour 2007. - Montant total : 1.582.900 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 78 - Conventions-cadre relatives à l?occupation du domaine public non routier de la ville de Paris par les réseaux de communications électroniques ouverts au public des sociétés 21st Century Communication France, Citefibre et Néo Télécoms.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, SGRI 35 - Attribution d?une subvention à l?association ?Alliance Internationale des Anciens de la Cité Universitaire de Paris?, 21, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 3.000 euros.

2006, SGRI 40 - Attribution d?une subvention au ?Centre de Recherche et d?Information pour le Développement? (CRID), sise 10, passage Dubail (10e), pour l?édition 2006 de la Semaine de la Solidarité Internationale. - Montant : 10.000 euros.

2006, SGRI 47 - Subvention de fonctionnement au titre de ses activités 2006, attribuée à l?association ?Génération Europe XXI? sise 3, rue de Belfort (11e). - Montant : 5.000 euros.

2006, SGRI 82 - Projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le domaine de l?urbanisme (2006-2007). - Participation de la Ville de Paris au projet de coopération. - Acceptation de la subvention versée par la Préfecture de la Région Ile-de-France. - Signature de la convention de partenariat avec l?APUR.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2006, SGRI 80 - Subvention de fonctionnement au ?Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural? (GRDR) sis 66-72, rue Marceau, 93109 Montreuil, France, pour son ?Programme de valorisation des migrants, acteurs de développement?. - Montant : 10.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2006, SGRI 61 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à ?Action plus SIDA santé?, 91, rue Vercingétorix (14e), pour son lieu d?accueil des personnes concernées par le VIH à Porto Novo au Bénin. - Montant : 9.237 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, M. Alain LHOSTIS , rapporteurs.

2006, DFPE 25 - Signature d?une convention de fonctionnement avec l?association ?Plaisir d?enfance? gestionnaire d?un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places sise 56-60, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante pour 2006. - Montant : 47.733 euros.

2006, DFPE 89 - Signature d?une convention d?équipement et d?une convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? pour l?établissement d?accueil collectif non permanent, type crèche collective en appartement de 22 berceaux sise 10, rue Dieu (10e). - Subvention d?équipement de 105.134 euros et subvention de fonctionnement de 202.886 euros pour 2006.

2006, DFPE 96 - Signature d?un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crèche parentale du Marais? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 4e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 16.578 euros.

2006, DFPE 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Relais 59? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 42.437 euros.

2006, DFPE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Calinot Singe? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. Montant : 24.065 euros.

2006, DFPE 123 - Signature d?un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crescendo?, anciennement dénommée ?C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.? (Centre d?Information et d?Accueil Familial - Préparation à l?Ecole Maternelle) gestionnaire d?une halte-garderie ?Le Toboggan? située 149, rue de la Croix-Nivert (15e).

2006, DFPE 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? pour la création d?une crèche collective de 60 places et d?une halte-garderie de 12 places, sis 159 bis, quai de Valmy (10e), pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 240.111 euros.

2006, DFPE 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Caravansérail Développement? pour la ludothèque sise 8, square Dunois (13e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?année 2006. - Montant : 29.223 euros.

2006, DFPE 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Sainte Agnès? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 7ème arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. Montant : 110.183 euros.

2006, DFPE 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?Association pour le développement de la pré-scolarisation pour la réhabilitation d?un établissement d?accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 18 bis, rue de Bruxelles (9e).

2006, DFPE 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Moulin bleu? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 34.814  euros.

2006, DFPE 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Halte-Garderie de l?Annonciation? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 16e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 33.082 euros.

2006, DFPE 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les petits loups - Crèche parentale? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 22.292 euros.

2006, DFPE 224 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?L?Ile aux trésors? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 22.909 euros.

2006, DFPE 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Société maternelles la nouvelle étoile des enfants de France? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 27.487 euros.

2006, DFPE 229 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Ohel Esther? gestionnaire d?une halte-garderie sise dans le 19e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 14.260 euros.

2006, DFPE 257 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Acidulés et à croquer? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 13.702 euros.

2006, DFPE 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?L?Araignée gentille? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 101.506 euros.

2006, DFPE 273 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Galipette? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. Montant : 23.446 euros.

2006, DFPE 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Les Apaches des Vignoles? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. - Montant : 26.602 euros.

2006, DFPE 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?Lutin Lune? gestionnaire d?une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement. Montant : 30.726 euros.

2006, DFPE 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? gestionnaire d?une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. - Subvention de fonctionnement pour 2006. - Montant : 27.299 euros.

2006, DFPE 285 - Signature d?un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation ?CASIP COJASOR? (Comité d?Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d?Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d?une halte-garderie située dans 20e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 57.453 euros au titre de 2006.

2006, DFPE 286 - Signature d?un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association ?CRESCENDO?, anciennement dénommée ?C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M.? gestionnaire d?une halte-garderie ?Vivre au Jardin? située 26 rue Bisson (20e). - Subvention de fonctionnement pour 2006 : 45.224 euros.

2006, DFPE 291 - Signature d?une convention de fonctionnement avec l?Association ?CRESCENDO? pour la création d?un établissement d?accueil collectif non permanent de 24 places, type multi accueil, 7-9, rue des Islettes (18e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.341 euros dans le cadre de la convention.

2006, DFPE 365 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places et d?un logement de fonction 14-20, impasse Truillot (11e).

2006, DFPE 367 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situé 17, rue de l?Echiquier (10e). - Attribution au titre de l?année 2006 d?une subvention de fonctionnement de 35.024 euros.

2006, DFPE 368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? une convention de fonctionnement pour le lieu de parole dénommé ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien Lacroix (20e). Attribution d?une subvention de fonctionnement de 106.174 euros au titre de l?année 2006 dans le cadre de cette convention.

2006, DFPE 373 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Aire de Famille? une convention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.755 euros au titre de l?année 2006 dans le cadre de cette convention.

2006, DFPE 379 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?association ?La Ronde des Bébés? sise 3, rue des Suisses (14e).

2006, DFPE 380 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l?association ?Oeuvre de Protection des Enfants Juifs? pour le fonctionnement de ?La Maison des Familles et des Cultures?, 46, boulevard Voltaire (11e).

2006, DFPE 381 - Attribution d?une subvention de 2.000 euros à l?association ?Caravanserail développement?, 12, rue Martin Bernard (13e), pour le fonctionnement d?une ludothèque mobile dans le quartier Chevaleret-Oudiné.

2006, DFPE 382 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l?association ?Culture 2+? sise 33, rue de l?Evangile (18e).

2006, DFPE 383 - Attribution d?une subvention de 10.000 euros à l?association ?Cafézoïde? sise 92 bis, quai de la Loire (19e) pour le fonctionnement de l?association.

2006, DFPE 385 - Signature d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la S.E.M.E.A 15 (15ème arrondissement) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de PMI intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

2006, DFPE 408 - Attribution d?une subvention de 2.000 euros à l?association ?Crescendo? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour le fonctionnement de l?action ?Familles et parentalité ou comment concilier vie moderne et vie familiale? dans le 20e arrondissement.

2006, DFPE 409 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association ?La Chapelle? sis 81, rue Riquet (18e).

2006, DPA 246 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des sections moyens et grands de la crèche collective sise 5, rue Malleville (8e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 274 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d?une crèche collective de 40 berceaux sis 15-17, rue Pierre-Picard (18e).

2006, DPA 300 - Approbation du principe d?indemnisation de la société SMAC en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réaménagement de la terrasse jardin de la crèche collective du Quartier de l?Horloge sise 21, rue Brantôme (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2006, DDEE 247 - Communication du 3e rapport d?activité de la Commission consultative mise en place pour l?indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway, établi à la date du 20 octobre 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2006, DPJEV 153 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l?arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d??un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l?Imprimerie Vic Services.

M. Yves CONTASSOT, adjoint.