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Novembre 2006
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2006, Voeu déposé par MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant la vente à la découpe d’un immeuble situé 63, rue de l’Ourcq (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 30 dans le fascicule déposé par le groupe communiste sur la vente à la découpe d?un immeuble situé rue de l?Ourcq.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, il s?agit d?un immeuble situé 63, rue de l?Ourcq qui a fait l?objet d?une vente à un promoteur immobilier dans le but d?un profit spéculatif et qui aboutira, à n?en pas douter, à une vente à la découpe.

La Ville a envisagé d?exercer son droit de préemption. Il semble que la somme était en dessous du prix de vente. Il y a une décision du Tribunal administratif. La Ville a refusé de préempter ce bien, au motif que le prix fixé par le juge était trop élevé. Ce qui est clair, c?est qu?après les avoir rencontrés, il s?avère que la quasi totalité des locataires sont dans l?incapacité de racheter leur logement. On va vers des habitants ou des locataires qui vont être obligés de partir et de partir de Paris.

On souhaiterait donc que la Ville revoie sa proposition d?achat et soumette un recours au Tribunal pour qu?elle puisse exercer son droit de préemption et rachète l?immeuble au prix fixé par le propriétaire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur VUILLERMOZ, très honnêtement, la Ville ne pourra pas exercer son droit de préemption. La Ville a fait une proposition, elle a été déboutée.

Néanmoins, restons optimistes car nous avons un certain nombre de contacts qui permettent aujourd?hui d?envisager une acquisition dans le cadre des négociations qui sont entreprises et des contacts que nous avons eus avec le propriétaire.

C?est un v?u, donc je veux bien accepter le principe du v?u qui est de dire que la Ville fera tout ce qui est en son possible pour devenir propriétaire, ce qui est en cours. Au-delà des modalités, ce qui compte, c?est que nous soyons propriétaires, nous ou un organisme directement un bailleur social. Je répondrai favorablement au v?u qui nous est proposé.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 378).

Nous allons suspendre la séance.