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Novembre 2006
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2006, UMP 2 - Lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour la réalisation de l’audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant la proposition de délibération UMP 2 sur laquelle un amendement n° 2 a été déposé par le groupe U.D.F. Il s?agit du lancement d?un appel d?offres ouvert européen pour la réalisation de l?audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne.

Vous avez la parole, Monsieur BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vraiment singulier puisque j?interviens le premier et je sais que j?aurais une vingtaine de réponses par rapport à mon intervention. Comme promis par le Maire de Paris, ce projet de délibération à l?initiative du groupe U.M.P. est inscrit au Conseil de Paris de novembre.

Je tiens à dire d?emblée que pour moi cette demande relève de la provocation étant donné que la droite, lorsqu?elle était au pouvoir, n?a jamais réalisé d?audit financier global en 25 ans...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Et elle n?a engagé en tout et pour tout, je cite JeanFrançois LEGARET de jeudi dernier : ?qu?une seule évaluation spécifique sur l?endettement pendant toute la mandature précédente?.

Cette demande d?audit des finances est vraiment singulière car elle démarre sur une fausse symétrie politicienne et ?agitatoire? que je n?accepte pas.

En effet, il y avait opacité avant 2001, d?autant que la situation financière était aggravée par le fait qu?aucun budget primitif n?avait pu être voté fin 2000, souvenez-vous. C?est justement cette opacité qui avait exigé le lancement d?un audit général des finances de la Ville de Paris dès 2001.

La situation n?est plus du tout la même. Le changement de culture est aujourd?hui total, que cela plaise ou pas. L?ancienne majorité municipale n?avait pas cette culture de l?évaluation et de la transparence ; ce déficit n?existe plus aujourd?hui ; il n?y a donc aucun besoin d?un audit général.

Chers collègues, je l?affirme avec force, depuis 2001, l?équipe municipale de la Ville de Paris s?est totalement ouverte à la transparence ; elle ne la craint pas, elle la pratique. Elle la pratique en continu, en s?inscrivant dans une véritable culture de l?évaluation. La procédure des audits de la Ville en atteste depuis le début de la mandature. Le nombre de cabinets de notation est passé d?un à trois, en confirmant chaque fois, à chaque étape, la qualité de la gestion financière de la Ville de Paris.

Trois audits ont été lancés et réalisés à Paris comme l?avait promis le Maire de Paris : un audit général des finances ; un audit du management du personnel ; enfin, celui des marchés publics.

La quasi-totalité des rapports, quand il ne s?agit pas de tous, sont aujourd?hui publiés. Les travaux de l?Inspection générale ne sont plus secrets. Les résultats sont systématiquement mis en ligne. Telle est une véritable révolution culturelle.

Cette approche de la Ville de Paris est essentielle en ce qu?elle permet de se doter de données incontestables, ce qui permet d?éviter des débats interminables et improductifs sur les chiffres qui polluent nos échanges et ne font pas progresser la démocratie.

Bien que cette demande d?audit général des finances semble en apparence tout à fait respectable, je ne peux m?empêcher de penser qu?il s?agit, là encore, d?un leurre supplémentaire de l?opposition. C?est un très banal coup politique à faire en plus payer par les Parisiens.

La preuve en est donnée, chers collègues, par le fait que ce matin à 11 heures le nombre d?orateurs du même groupe U.M.P. a été multiplié par cinq, sans doute pour faire monter la sauce. Une telle agitation intervient au moment où la presse se fait l?écho de débats internes à l?U.M.P. sur la pertinence de la candidature de Mme de PANAFIEU comme tête de liste U.M.P. aux prochaines élections municipales.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Patrick TRÉMÈGE. - C?est pitoyable !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous répondrez tout à l?heure. Vous réagissez comme si vous étiez piqués !

Pour ce qui est des délais et des coûts, je suis en effet choqué par le caractère inadéquat d?une telle demande à ce stade de la mandature?

Ecoutez bien, chers collègues?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Comme tout le monde le sait, même limité à la simple actualisation de travaux antérieurs, un audit global demande un minimum de délai, en général dix-huit mois, ce qui veut dire que, même dans le cas où un tel audit commencerait immédiatement, il ne serait pas terminé avant la fin de la mandature.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Au-delà des contraintes de délai, la mise en place, le déroulé, les conclusions d?un appel d?offres européen comme vous le souhaitez arriveraient après les débats budgétaires de 2007.

Votre initiative, chers collègues de l?U.M.P., vient trop tôt car ce type de travaux s?engage en début de mandature ou trop tard ; il fallait se réveiller plus tôt !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On l?a fait !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - La réalisation d?un nouvel audit global pose aussi un problème de financement.

Attendez, je vais prendre le temps de vous écouter, comme toujours.

Pour mémoire, le dernier audit général a coûté 500.000 euros à la Ville de Paris. Je pense résolument que, pour tout le monde, il est clair qu?une somme d?un tel montant serait mieux investie dans des domaines prioritaires comme le logement ou les équipements de la Petite enfance.

Sans avoir à répéter l?ensemble des travaux d?audit, de notation et d?évaluation déjà réalisés, je reste disponible pour organiser en Commission, comme on l?a déjà fait depuis cinq ans, des séances thématiques particulières, en auditionnant le cas échéant les services concernés.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Pipeau !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je ne sais pas qui a dit ?pipeau? car lorsqu?il faisait partie de notre Assemblée sur vos bancs, avant de présider aujourd?hui la Cour des comptes, Philippe SEGUIN lui-même nous a fait cette proposition. Merci pour lui.

Je termine par un mot à l?attention de Jean-François LEGARET dont je connais et apprécie le professionnalisme qu?il nous a d?ailleurs rappelé, jeudi dernier, en Commission. J?ai la conviction qu?il n?est pas lui-même convaincu par sa propre demande.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Sinon, il aurait de lui-même précisé davantage les secteurs de dépense à analyser, les objectifs à poursuivre. Il aurait esquissé un véritable cahier des charges de ce fameux audit.

S?il ne l?a pas fait, c?est pour moi l?aveu que, si vous aviez cru à votre proposition, vous auriez retenu une approche moins naïve et moins électoraliste.

En conclusion, cette demande de l?U.M.P. n?est qu?une tentative de coup politique supplémentaire et, comme toujours, ce qui est excessif devient insignifiant. Nous devons traiter cette demande comme telle. N?y perdons ni notre temps ni des financements qui seront mieux utilisés ailleurs. Consacrons-nous aux vraies questions que se posent les Parisiens et traitons les sujets qui le méritent en Commission, comme nous nous efforçons de le faire ensemble depuis cinq ans.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur Didier BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Le principe d?un audit général de la collectivité parisienne, c?est légitime. J?aurais plutôt peur que cela n?amène pas à quelque chose de suffisamment évident.

Je pense en revanche que si nous faisons un audit sur ce qui est la préoccupation principale des Parisiens, plus particulièrement des Parisiens aux revenus moyens, ceux qui ne peuvent plus acquérir en raison de la flambée des prix de l?immobilier et qui peinent en outre à se loger, compte tenu de l?évolution des loyers du parc privé?

La Ville est tenue de réaliser du logement social, mais doit également favoriser la mixité sociale en répondant notamment aux besoins de personnes qui bien qu?elles dépassent les plafonds de ressources applicables au secteur dit social ne peuvent accéder au parc privé?

Nous considérons que la politique du logement doit être adaptée aux multiples spécificités de la Capitale et à ses enjeux démographiques, d?autant que, d?une manière générale, la politique du logement menée par la Ville est jugée par un grand nombre de personnes - les sondages l?attestent - comme insatisfaisante au regard de la demande et surtout floue quant à la production réelle de logements disponibles. Eric AZIÈRE, mon excellent collègue, l?a exprimé de manière talentueuse à plusieurs reprises lorsque nous avons eu des débats sur ce point.

Il nous semble quant à nous qu?un bilan analytique de la politique du logement de notre collectivité parisienne aurait plus de chance d?aboutir à une vraie photographie de ce qu?est la réalité en matière de demande de logement et de l?effort de la collectivité.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole.

M. Yves GALLAND. - A la suite de mon intervention précédente lors de ma question d?actualité, le Maire a indiqué un certain nombre de choses sur les relations avec la Préfecture de police.

Il y a deux domaines dans lesquels je n?ai jamais changé d?avis, quelles que soient les majorités auxquelles j?ai appartenu. Premièrement, j?ai toujours prôné, quelquefois contre l?avis de mes amis, une police municipale. Deuxièmement, j?ai toujours été partisan d?audits et de transparence financière et je n?ai pas changé d?avis.

Jacques BRAVO parlait de provocation. Très étonnant ! Je n?arrive pas à comprendre la raison pour laquelle, dans un premier temps, un homme de qualité comme Jacques BRAVO dit que nous ne l?avons jamais fait et demande comment nous pouvons oser le réclamer. Est-ce suffisant pour expliquer qu?on ne le fasse pas soi-même ? On accuse les autres d?une absence de transparence et soi-même on ne la met pas en ?uvre, pour des raisons qui sont, dit-on, différentes, mais qui aboutissent au même résultat. On ne fait pas d?audit et, donc, la transparence n?est pas au rendez-vous.

On en arrive à des problèmes qui sont étonnants. Je parlerai à la fois de ce que dit Jacques BRAVO et de ce que dit Christian SAUTTER sur cet audit général des finances. On parle de cabinets de notation. Les cabinets de notation ne sont pas faits pour faire des audits. Il ne faut être grand clerc pour savoir qu?un cabinet de notation va, Monsieur SAUTTER, donner une bonne notation à la Ville de Paris qui est, quelles que soient nos divergences d?appréciation sur sa gestion, une ville riche qui fut bien gérée et qui vous a laissé un héritage satisfaisant. Si vous allez dans la Ville de Marseille, vous pouvez être sûr que le cabinet de notation n?aura pas la même appréciation des choses parce que la Ville de Marseille n?est pas une ville riche. C?est une ville beaucoup plus pauvre et opposition et majorité ce matin étaient d?accord sur ce point.

C?est curieux que vous pratiquiez une confusion des choses absolument étonnante. Je vous parle de cabinet de notation, je n?ai pas porté de jugement sur la Ville de Marseille. J?essaie de me comporter en élu parisien qui travaille sur la collectivité dont vous êtes, et moi aussi, l?élu. Concentrons nous là-dessus.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bravo !

M. Yves GALLAND. - Deuxièmement, vous parlez des rapports d?inspection comme outil de contrôle. Permettez-moi de vous dire à ce stade que nous ne sommes pas assurés que l?intégralité des rapports d?inspection nous soit communiquée, au contraire.

Il y a effectivement un certain nombre de rapports d?inspection qui sont publiés. Il y en a un certain nombre sur des sujets sensibles dont on sait qu?ils ont été réalisés et dont nous attendons toujours la communication. Cela m?intéresserait beaucoup qu?un audit puisse attester que l?intégralité des rapports d?inspection a été effectivement communiquée à la représentation parisienne. Voilà un exemple concret.

Vous avez proposé, Monsieur SAUTTER et Jacques BRAVO vient de reprendre cette proposition, que la 1ère Commission organise deux réunions particulières sur des sujets sollicités par l?opposition et qu?une actualisation de l?audit de 2001 soit faite. Par qui ? Par les services de la Ville ! Allons, tout cela n?est pas de la provocation et ce n?est pas très sérieux. Je m?étonne que des hommes comme M. BRAVO qui se targue de transparence puissent vouloir remettre les élus en face d?une étude ou d?analyses faites par les services de la Ville, diligentés par l?Exécutif.

Nous en arrivons maintenant à un autre problème qui est celui du coût de l?audit. J?entends M. SAUTTER et M. BRAVO qui, tout d?un coup, pris d?une pulsion de gestion extraordinaire parlent du coût de l?audit : 500.000 euros. Sérieusement, vous osez ici dire qu?il n?est pas raisonnable de faire un audit parce que cela coûterait 500.000 euros ! Quand on connaît le budget de la Ville ! Quand on constate à longueur de débat quelles sont les sommes que nous investissons, y compris dans le soutien à des associations sur lesquelles on pourrait tout le temps s?interroger, mais alors on alourdirait beaucoup les débats sur les financements qui sont opérés? !

(Applaudissements sur les bancs des élus non-inscrits et du groupe U.M.P.).

Quant au délai de production des résultats, nous savons tous, M. SAUTTER, M. BRAVO et moi-même, que si on veut faire un audit, si nous voulons le faire de façon sérieuse et de façon transparente, nous aurons en temps voulu pour au plus tard la fin du printemps prochain, les résultats de cet audit et que ce sera parfaitement opérationnel. Ou bien alors, c?est qu?il est impossible de fonctionner dans une collectivité locale comme on fonctionne dans une entreprise très importante. Ce qui me surprendrait.

Maintenant j?en viens, Monsieur le Maire, parce qu?il faut en parler, à l?amendement de l?U.D.F. M. BARIANI a commencé par dire : L?audit général des finances est légitime. Mais alors, mon cher collègue, si l?audit général sur les finances est légitime, il ne fallait pas présenter votre sous-amendement comme vous l?avez fait ! Il fallait avoir un sous-amendement qui soit un amendement de complément.

Est-ce que l?audit sur les problèmes de construction et de logement de la Ville de Paris est justifié ? M. BARIANI a posé un certain nombre de questions extrêmement justes et sur lesquelles malheureusement, mon cher collègue, nous connaissons vous et nous la réponse, et sur lesquelles ce n?est certainement pas un audit spécialisé qui va l?apporter. Je vais prendre un seul exemple, parce que c?est intéressant : une série de projets de délibérations vont venir au vote sur l?achat par l?O.P.A.C. d?un certain nombre d?immeubles occupés. Je peux vous dire, j?ai fait le calcul : sur 8 opérations, on va acheter pour 102 millions d?euros 269 appartements dont 31 sont libres ! Voilà et vous aurez ainsi les éléments de la productivité. Vous pouvez remettre le ratio de l?investissement sur le nombre d?appartements occupés et le nombre d?appartements libres, vous pouvez le faire depuis le début de la mandature. D?ailleurs, je dois dire une chose, quand nous posons des questions en la matière nous obtenons des réponses des adjoints compétents. Ces réponses sont pour nous désolantes de l?absence de mixité sociale, de défense des classes moyennes et révélatrices d?une politique qui ne répond pas aux ambitions que l?on pourrait avoir, nous ne partageons pas ce sentiment mais nous avons les informations.

Voici, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles je m?étonne que l?Exécutif s?oppose à un audit simple qui donnerait les éléments d?un débat complètement transparent et intéressant entre nous, qui serait parfaitement éclairant dans la perspective des élections municipales - je suppose que vous n?avez pas de raison d?en avoir peur -. Telles sont les raisons pour lesquelles nous soutiendrons l?audit demandé par l?U.M.P. Nous ne sommes pas toujours d?accord avec l?U.M.P., nous siégeons comme non-inscrits et très contents de l?être. Il nous arrive d?être d?accord avec l?U.D.F. et pas avec l?U.M.P. et cette fois-ci, nous sommes totalement d?accord avec l?U.M.P. sur les objectifs de transparence et étonnés par l?amendement de l?U.D.F. qui à notre avis n?est pas à la hauteur de l?enjeu.

(Applaudissements sur les bancs des élus non-inscrits et du groupe Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le Conseil de Paris s?apprête à voter le mois prochain le dernier budget en année pleine de cette mandature. C?est pourquoi notre proposition de délibération vise à confier un audit général budgétaire, financier, de la collectivité parisienne à un organisme indépendant qui pourrait être choisi, qui devrait être choisi, selon les procédures d?appels d?offres ouverts.

Je ne vois pas pourquoi, Monsieur BRAVO, ce type d?initiative ferait peur. En effet, vous le savez, sitôt après les élections de mars 2001, il a été demandé un audit sur la manière dont la Ville de Paris avait été gérée jusque-là et cet audit a fait des remarques qui étaient intéressantes mais il n?y avait pas du tout d?esprit de condamnation. A ce moment-là, il n?y a pas eu de vote négatif de l?opposition actuelle. Je ne vois vraiment pas pourquoi subitement aujourd?hui cette peur d?un audit transparaitrait.

Au contraire, quand on arrive en dernière année de mandature, faire appel à un organisme extérieur et fiable, qui regarde la manière dont les budgets ont été gérés par rapport aux finalités qui avaient été au départ définies, est intéressant. Au fond, il faut toujours partir du principe qu?il n?y a que les imbéciles qui ne se trompent pas. Il n?y a que ceux qui n?entreprennent rien qui ne commettent pas d?erreur. Ces débats auxquels nous assistons trop souvent dans nos Assemblées consistent à ce que la majorité répète indéfiniment : vous voyez comme j?ai eu raison, comme j?ai raison et comme je continuerai d?avoir raison, face à une opposition qui dénonce systématiquement, deviennent totalement caricaturaux par rapport à ce qu?aujourd?hui les concitoyens attendent en termes de démocratie participative et d?exercice de démocratie locale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Alors, Monsieur le Maire, faire un audit, c?est l?occasion d?avoir un nouvel éclairage et de savoir sur une politique qui a été menée - et depuis 5 ans et demi il y a de quoi faire un vrai bilan - ce qu?il faut poursuivre, ce à quoi il faut renoncer et ce qu?il faut réorienter. Et c?est uniquement cela que nous cherchons.

Evidemment cet audit doit être porté à la connaissance des Parisiens avant la fin de la mandature et on peut imaginer que les principales recommandations issues de ce rapport puissent être à la fois présentées et débattues à notre Conseil de Paris. Et cela donnerait lieu à ce moment-là à un vrai débat de fond. Cette proposition de délibération est vraiment porteuse de démocratie et de transparence. Il serait donc complètement incompréhensible et incohérent que la majorité municipale ne la vote pas.

C?est la raison pour laquelle nous avons choisi de déposer cette proposition de délibération, de telle sorte qu?encore une fois un ?il extérieur observe la manière dont la Ville a été gérée depuis cinq ans et demi et que nous puissions en toute connaissance de cause définir de nouvelles orientations pour les dix années à venir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réalité des faits qui se sont déroulés et qui ont été révélés au cours des derniers mois au Crédit municipal fait que nous souhaitons que cet audit soit étendu à la situation financière et aux activités du Crédit municipal de Paris et de sa filiale bancaire C.M.P. Banque.

En effet, à plusieurs reprises depuis 2002, nous sommes intervenus à cette tribune pour vous demander des éclaircissements.

Dès 2002, lorsque vous aviez annoncé, Monsieur le Maire, par la voix de votre adjoint, M. SAUTTER, qui présidait à l?époque en votre nom le C.O.S. du Crédit municipal, la politique de croissance débridée que vous vouliez mettre en ?uvre, je vous avais mis en garde sur son coût et sur la montée des risques qui en résulteraient, qu?il s?agisse des risques sur crédits ou des risques opérationnels au regard des procédures et de la législation.

Dans toutes les communications dont vous avez abreuvé le Conseil depuis 2002, à aucun moment vous n?avez retenu nos arguments, alors que le bon sens et une véritable connaissance de la banque auraient dû vous conduire à plus de prudence. Nous vous avions notamment mis en garde contre les risques que vous preniez et que vous avez fait prendre à notre collectivité qui est de fait la seule garante en créant et en contrôlant en totalité le capital d?une filiale bancaire.

La logique aurait été d?adosser cette filiale à un grand groupe, ce qui aurait permis d?amoindrir les coûts et de nous protéger de toute dérive par rapport à la réglementation. Or, lorsque vous avez décidé la création de C.M.P. Banque, vous étiez déjà sous le coup d?une lettre d?injonction de la Commission bancaire datée du 11 juin 2003 et signée par le Secrétaire général adjoint de la commission, M. PUJAL, adressée nominativement à vous, Monsieur le Maire, et dont les extraits mettaient en exergue la faible rentabilité du Crédit municipal et les recommandations de prudence qui allaient avec.

Dès cette époque, vous auriez dû mesurer, Monsieur le Maire, les risques que vous faisiez prendre au Crédit municipal. Il n?en a rien été et la procédure exceptionnelle mise en ?uvre par la Commission bancaire témoigne des dysfonctionnements intervenus dans plusieurs domaines :

- défaut systématique de déclaration à Tracfin, organisme spécialisé, créé après le 11 septembre 2001 et auquel toute banque, tout établissement financier se doit de déclarer systématiquement les mouvements suspects. Or, nous avons appris, mes chers collègues, que le Crédit municipal s?était cru, dans cette affaire, sans doute au-dessus des lois et n?avait en plusieurs années fait aucune déclaration à cet organisme ;

- prêt personnel consenti par l?ancien dirigeant à lui-même, ce qui témoigne - convenez-en - d?un comportement peu déontologique ;

- enfin, prêts personnels consentis à des amis politiques, dont je tairai, par charité, les noms.

 

Les griefs excessivement sévères ont amené la Commission bancaire, après une longue enquête, à infliger en septembre 2006 une amende de 100.000 euros au Crédit municipal, ont conduit ensuite à l?éviction de M. MATTRAY, décidée par le Maire, et d?une partie de la direction de l?établissement. La gravité réelle de la situation du Crédit municipal et l?incapacité dans laquelle nous sommes, mes chers collègues, d?apprécier aujourd?hui les mesures de redressement mises en ?uvre par son successeur et annoncées à grands renforts de presse par le Maire de Paris justifient cette demande d?audit.

Rappelons à cet égard que le Maire, en sa qualité de Président du Conseil d?orientation et de surveillance du Crédit municipal est responsable pénalement des décisions prises. Je le rappelle non pas pour mettre en difficulté le Maire, dont je ne suspecte pas la bonne moralité, mais tout simplement parce que la loi bancaire l?amène à répondre pénalement des décisions et des mauvaises orientations qui pourraient être prises par le Crédit municipal ou sa filiale bancaire.

Enfin, en cas de perte, la recapitalisation du Crédit municipal et de sa filiale bancaire se ferait au détriment de tous les contribuables parisiens, c?est-à-dire que ce serait notre collectivité qui serait amenée à recapitaliser cet établissement.

J?achèverai mon propos, Monsieur le Maire, en vous disant que les 100.000 euros que vous avez négligemment perdus en raison de l?amende que vous avez dû acquitter aux pouvoirs publics auraient pu être bien utilement utilisés pour le financement de cet audit. En tout cas, vous n?auriez pas acquitté cette amende, vous auriez déjà sans doute financé une bonne partie de l?audit que nous vous demandons aujourd?hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme RIMBERT.

Mme Hélène RIMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Après un endettement sans précédent au terme de six années d?exercice budgétaire, il est de notre devoir d?informer les Parisiens sur la situation de la Ville, en demandant un audit budgétaire et financier.

Vous vendez les ?bijoux de famille? et augmentez de manière vertigineuse les concessions, comme celle de la Croix Catelan, qui passe de 130.000 euros à 2,7 millions d?euros par an. Cette politique a un coût élevé et pas seulement financier mais aussi et surtout social, puisque la perte de la concession du site de la Croix Catelan met aujourd?hui en péril le financement des activités sportives du Racing Club de France, notamment sur le site Eblé dans le 7e arrondissement.

Le Racing Club de France ouvrait le site de la rue Eblé certes à ses adhérents mais également aux écoles de l?arrondisse-ment, au collège Victor Duruy, à l?Institut de l?Alma, et aux lycées des arrondissements voisins pour les classes sports-études : le collège-lycée Buffon dans le 15e, le collège Saint-Honoré d?Eylau et le lycée Passy-Saint-Honoré dans le 16e, le lycée technologique Catherine Labouré dans le 14e et bien d?autres?

Enfin, le Racing mettait ses installations à disposition de l?Institut des jeunes aveugles Valentin Haüy.

Toutes ces conventions sont aujourd?hui remises en cause. Le Racing Club, c?est une institution qui a 125 ans, avec 5.000 familles y pratiquant des activités sportives. Ce club a un passé glorieux avec plus de 90 médaillés olympiques. C?est aussi plus d?une centaine de salariés, compétents et dévoués, qui s?inquiètent pour leur avenir.

C?est dire, mes chers collègues, la dimension sociale qui est en jeu dans cette affaire.

Le site de la rue Eblé participe à la vie du 7e arrondissement. Il constitue un lien social essentiel et contribue à un rôle de service public par la mise à disposition de ses installations à des jeunes de tous niveaux.

Votre Adjoint chargé du Sport s?emploie à préserver la pérennité de toutes ces activités sportives, mais n?est-ce pas un peu tard ?

La nomination demandée par le Racing Club de France d?un administrateur judiciaire est un constat d?échec de la manière dont vous avez géré ce dossier.

A l?évidence, dans ce dossier, la Ville n?a pas pris la mesure exacte des conséquences qui en résulteraient pour le Racing, lorsqu?elle a lancé la consultation sur l?emprise de la Croix Catelan, dans la seule perspective d?une valorisation foncière. Nous vous avions mis en garde !

Le Racing bénéficiait, jusqu?à il y a peu, de l?apport financier très important des membres de la Croix Catelan, permettant ainsi de financer une très grande partie du fonctionnement des sections sportives.

Il est de notre responsabilité de s?interroger, de vous questionner, Monsieur le Maire. Pourquoi ne pas avoir envisagé de fixer, dans le cadre d?une véritable procédure de délégation de service public, les obligations juridiques vis-à-vis du Racing Club de France et de ses sections sportives qui pèseraient aujourd?hui sur le délégataire de la Croix Catelan ?

On nous parle d?engagement moral ! Le choix privilégié par la Ville de Paris est lourd de conséquences, puisqu?il a ouvert une période d?incertitude dans laquelle nous sommes plongés.

Aujourd?hui, la situation est la suivante : il faut trouver un moyen de financer l?activité sportive de l?ensemble des sections sportives du club. Le projet porté par le groupe ?LAGARDÈRE? semble y répondre, sous réserve que les deux parties trouvent un terrain d?entente. Cet accord a pour préalable, à mes yeux, trois conditions :

- que les sections sportives conservent leur identité?Racing Club de France?, accolée, si cela est nécessaire, au nom du groupe repreneur ;

- que le maintien de l?activité de l?ensemble des sections sportives soit assuré au niveau tant de la qualité de l?encadrement que du coût d?adhésion aux sections sportives ;

- que l?engagement du groupe ?LAGARDÈRE? d?aide aux sections sportives soit exprimé sur une période suffisante liée à la durée de la convention de mise à disposition des locaux qui pourrait être signée entre le Racing Club de France et l?association créée par le Groupe.

Si ce préalable est accepté, alors les deux parties trouveront une solution viable.

J?espère que l?administrateur judiciaire sera nommé rapidement suite à la démission du Conseil d?administration du Racing et explorera cette solution.

Une issue doit être trouvée rapidement. Il en va de l?intérêt du groupe ?LAGARDÈRE?, du Racing Club de France et de la Ville de mettre en oeuvre sans tarder un projet visant à maintenir et à conserver les activités des sections sportives et les emplois du Racing Club de France, véritable garant pour les familles d?une continuité sportive de qualité à Paris.

Il en va, Monsieur le Maire, de votre responsabilité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Monsieur le Maire, vous avez voulu faire de la politique des déplacements un axe majeur de votre action. Du point de vue des dépenses, je vous en donne acte : vous avez tout à fait réussi. L?argent coule à flots puisque la Ville a dépensé 272 millions d?euros en 2005. Je rappelle que c?est plus 236 % par rapport à mai 2001. Si on fait le total des dépenses, depuis 2001 on arrive à 736 millions d?euros. Et cela continue à monter, puisque cette année la dépense devrait être de 343 millions d?euros et que vous avez annoncé que sur la période 2004/2007 votre intention était de dépenser 1,12 milliard d?euros.

Alors avec des sommes pareilles, on pourrait s?attendre à des résultats véritablement très satisfaisants en matière de circulation et qui soient à la hauteur des sommes investies. Si on écoute les Parisiens, tel ne semble pas vraiment être le cas aujourd?hui.

Mais prenons quelques exemples.

Les pistes cyclables par exemple. Il est très sympathique de proposer aux Parisiens de sortir leurs vélos pour se déplacer. C?est très mode. Cela paraît ne pas prêter à conséquence pour un mode de transport aussi simple et ne devant pas a priori demander d?investissement très lourd mais quelques chiffres viennent ternir cette belle image. La piste pont d?Iéna pont de l?Alma : 700.000 euros pour moins d?un kilomètre. La piste avenue Gambetta place Paul Signac : 450.000 euros pour 1.300 mètres. C?est comme la superbe autoroute bidirectionnelle que vous avez réalisée boulevard Gouvion-Saint-Cyr, objet de tous les sarcasmes des riverains, je peux en témoigner.

Tout cet argent pour combien d?utilisateurs ? On ne sait pas vraiment. Ils sont peu nombreux, alors c?est difficile à savoir. En tout cas moins de 2 % des déplacements dans Paris.

Second exemple : les couloirs de bus élargis pour faciliter le trafic des bus Mobilien. Tous, nous voulons améliorer la fluidité du réseau des autobus pour mettre à la disposition des utilisateurs un réseau qui soit plus dense, plus régulier, plus accessible et derrière le métro et le RER un véritable mode alternatif à la voiture.

Pour cela, au lieu d?avoir l?efficacité pour unique objectif et de sélectionner ainsi les aménagements en fonction de leur utilité, seul critère valable, vous avez choisi de dépenser sans compter et d?aménager partout y compris là où ce n?était pas nécessaire, soi-disant pour améliorer la vitesse des bus, en fait pour prendre tout l?espace possible à la voiture, aux deux-roues motorisés et aux véhicules de transport de marchandises et de livraison.

Là aussi, les chiffres parlent. Pour nous limiter à un exemple tout à fait récent : la mise en sens unique de l?avenue Marceau aurait coûté paraît-il 3 millions d?euros.

Monsieur le Maire, je serais curieuse de connaître les gains de vitesse obtenue à ce prix là par le bus 92 sur un tronçon qui était auparavant particulièrement fluide.

Ce n?est qu?un exemple parmi d?autres mais il est d?ailleurs fort curieux que nous attendions toujours la mise en place de la commission de suivi des bus Mobilien et que nous constations que le bus 38, le premier dont les travaux aient été terminées, ne semble toujours pas avoir retrouvé son niveau de fréquentation d?avant 2001.

Et puis nous apprenons aussi qu?alors que vous avez tout misé sur le réseau de surface, les bus, ce réseau a aussi une baisse de fréquentation de 5 % par rapport à 2001.

Votre dépense est par ailleurs tout à fait sélective puisqu?elle obéit à des critères qui nous semblent particuliers. En 2004 et 2005, les 7 arrondissements tenus par l?opposition ont recueilli à eux tous 27 % des investissements localisés, alors que par exemple les 18e, 19e et 20e recevaient à eux trois environ 30 % de ces mêmes investissements. Vraiment, mal voter coûte cher.

Alors que votre objectif affiché était la réduction de la pollution, vous avez largement échoué sur ce point car vous avez multiplié les encombrements et toutes les études démontrent qu?un véhicule pollue nettement plus à 5 kilomètres/heure qu?à 30 kilomètres/heure.

Par ailleurs, les anciens utilisateurs de la voiture qui ont changé de mode de transport se sont pour beaucoup repliés non sur les transports en commun mais sur les deux-roues motorisés qui polluent différemment mais autant, sinon plus, que les voitures tout en étant hélas encore plus dangereux pour leurs conducteurs.

Enfin, et j?en termine, le plus douloureux sur le plan financier réside pour les Franciliens et les Parisiens dans le temps perdu dans la circulation, dans la perte économique annuelle qui s?illustre par exemple par les affaires manquées, par la baisse du chiffre d?affaires des commerces. Une perte économique générale que certains ont estimé à près d?un milliard d?euros par an.

Quand on dépense beaucoup, il faut récolter beaucoup. Tel n?est pas votre cas et il est temps de dire la vérité des chiffres aux Parisiens au lieu de procéder par affirmation volontariste et présentation parfois partielle des chiffres en fonction des besoins et des désirs.

Il est donc plus que temps qu?un organisme indépendant fasse une évaluation vérité des résultats obtenus et des sommes investies.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, j?ai du mal à comprendre le veto catégorique de M. BRAVO à notre demande d?audit car s?il y a un domaine où il se justifie aujourd?hui complètement, c?est celui des personnels et de l?administration parisienne.

Et pourquoi ? Parce qu?aujourd?hui, c?est le seul domaine où l?Exécutif municipal vient de lancer une opération prospective, que l?on peut retrouver sur Internet, intitulée ?Objectif 2015, quelle administration pour Paris demain ??.

Je ne comprends pas. Comment peut-on proposer une réflexion pour l?avenir sans qu?il y ait eu une analyse et une réelle évaluation de la gestion active des personnels depuis le début de cette mandature ?

La masse salariale de la collectivité Ville-Département représente 36 % du budget global de fonctionnement. Il s?agit du premier poste de dépense de fonctionnement. Comment répondre aux défis de demain ?

J?ai vu que l?Exécutif prévoyait au moins 15 défis. Comment établir l?évolution des effectifs de la collectivité sans avoir répondu au préalable à un certain nombre d?interrogations ?

Parmi ces interrogations, permettez-moi d?en citer trois types.

Première interrogation : elle concerne l?impact des mesures que vous avez prises en 2001. Vous avez créé notamment un plan ?Paris Cadre?, un Observatoire des métiers, un processus de cotations des postes, une programmation pluriannuelle des plans de formation. La délégation générale à la modernisation rattachée directement au Secrétariat général de la Ville a été chargée de la coordination de l?ensemble des projets identifiés et de veiller à leur avancée.

Quel résultat et quel impact ont eu ces différentes mesures ?

Une évaluation de satisfaction des agents a-t-elle effectuée ?

Ce que je peux remarquer simplement, c?est que l?annulation du C.S.A.P. pour le mois de mai dernier à la demande des délégués syndicaux démontre que l?Exécutif municipal rencontre quelques difficultés dans la mise en oeuvre du dialogue social. Première remarque, Monsieur DAGNAUD. Je suis désolée.

Deuxième type d?interrogation. Il porte sur les remarques qui avaient été pointées par l?audit général que vous aviez vous-même commandité sur la gestion des personnels et que vous aviez rendu public en novembre 2001.

Que disait ce rapport ? Il stigmatisait deux phénomènes qui touchaient l?administration parisienne.

Premier phénomène, c?était l?importance du nombre de départs à la retraite d?ici à 2008 : 3.200 personnels étaient concernés minimum.

Deuxième phénomène stigmatisé : un taux d?absentéisme de 14 %, soit 1 % supérieur à la moyenne nationale dans la fonction publique territoriale. Ce qui représentait globalement un effectif de 5.000 personnes sachant que chaque baisse de 1 % d?absentéisme permettrait un gain équivalent à 400 personnes, c?est-à-dire un gain de 12 millions d?euros pour la collectivité.

Sur cette dernière question, le rapport ?Andersen? préconisait un certain nombre de mesures dont notamment la tenue de tableau de bord des absences dans chaque direction et dans chaque service. Alors aujourd?hui, le niveau d?embauche de la collectivité peut-il faire face aux départs à la retraite ? Le taux d?absentéisme au sein de l?administration parisienne est-il identique à celui qui existait il y a quelques années ? Autant de questions vous en conviendrez, qui nécessiteraient des réponses avant que vous ne commenciez à établir un plan sur l?ave-nir.

Troisième type d?interrogation qui porte sur la prise en compte de nouveaux besoins sans lesquels aucune prévision d?évolution des effectifs n?a de signification, Monsieur BRAVO. Parmi ces besoins, il y a d?abord la montée en puissance des arrondissements et la décentralisation plus poussée de certaines compétences, l?augmentation de l?amplitude des horaires d?ouverture des services administratifs des mairies ainsi que des équipements de proximité. Des grèves récentes du personnel des crèches, le manque d?agents dans les bibliothèques municipales, les fermetures inopinées de piscines ou d?espaces verts faute de personnel d?encadrement démontrent bien aujourd?hui l?impérieuse nécessité d?une évaluation des besoins en personnel pour assurer les services que sont en droit d?attendre nos concitoyens.

A l?évaluation de ces besoins nouveaux et de leur incidence sur le fonctionnement de l?administration parisienne s?ajoute la nécessité d?évaluer d?autres questions comme, par exemple, la gestion de nouveaux personnels tel que les personnels T.O.S. des collèges, l?introduction de nouvelles technologies et la généralisation de leur usage par toutes les catégories d?agents, l?embauche des personnels handicapés et enfin la mise en ?uvre de la R.T.T.

Autant de questions, vous en conviendrez, qui demandent impérativement une analyse pour permettre la mise en perspective du mode de fonctionnements et des pratiques de l?administration parisienne pour les années à venir, sachant qu?au-jourd?hui, c?est ma conclusion, la masse salariale et le taux d?embauche n?ont jamais été aussi importants. Pour quel résultat pour les Parisiens ? Je pense que l?audit s?impose comme en urgence.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vais modifier mon texte car M. le Maire de Paris n?est pas là. On a entendu ce matin ce dernier brosser le tableau idyllique d?un Paris qui, grâce à lui, attirerait les entreprises et les touristes, d?un Paris où régnerait le plein emploi.

Il est assez amusant de constater qu?au moment même où

M. DELANOË a prononcé ce plaidoyer, tout le monde pouvait découvrir dans ?Le Parisien? la baisse spectaculaire du chômage en France, un petit peu moins spectaculaire en Ile-de-France, et nettement moins spectaculaire à Paris.

Sur la même page, dans un encadré, le Président du M.E.D.E.F. de Paris déclare, je cite: ?Force est de constater que Paris ne crée pas d?emplois, les résultats sont positifs aujourd?hui, car les gens sans travail quittent la Capitale?. Il est clair, Monsieur le Maire, qu?avec votre politique qui chasse les classes moyennes de la Capitale, n?importe quel Parisien qui se trouve confronté au chômage est immédiatement exclu du logement à Paris parce qu?il n?a plus les moyens de payer son loyer. Cette politique d?exclusion de fait des chômeurs est tout bénéfice pour vos statistiques.

Le Président du M.E.D.E.F. poursuit en citant une étude de ?C.B. Richard Ellis? qui démontre que Paris perd encore des emplois au profit de la petite couronne, à tel point que les experts l?avaient désigné, je cite : ?Grand perdant de la création d?emplois en Ile-de-France?.

La conclusion venait tout naturellement, je cite encore : ?Il ne faut pas se voiler la face. La vraie question à se poser aujourd?hui est : Paris est-il toujours attractif et crée t-il vraiment des emplois ?

Mes collègues de l?opposition ont largement évoqué la question de votre bilan et nous réclamons, comme vous le savez un audit objectif de la part d?un cabinet indépendant. Il pourrait faire éclater une vérité que vous ne cessez de contourner par des procédés habituels qui sont la contrevérité affirmative. Cet exercice ne nous fait plus sourire.

D?autres sujets ayant été largement évoqués ici même et devant l?être après mon intervention, je voudrais évoquer un autre sujet bien oublié au cours de vos 5 années de mandat alors qu?il touche de près ce dont vous ne cessez de nous rebattre les oreilles : les transports, un domaine que vient d?évoquer ma collègue Laurence DOUVIN. Il semblerait que, mis à part les autobus, les vélos et les rollers, rien d?autre n?existe pour se déplacer à Paris, surtout pas les taxis qui sont le sujet principal de mon intervention.

Je viens de parler de l?activité économique et du tourisme, les deux mamelles de notre Capitale, deux activités dans lesquelles le transport en taxi, comme dans toutes les villes développées du monde, tient une place privilégié et même essentielle. Comment, en effet, pouvoir prétendre comme vous le fait depuis 5 ans, qu?une activité économique ou touristique puisse exister sans ce moyen de transport éminemment souple, rapide, performant et pour lequel le coût payé par le client, par définition pressé, ne présente pas une importance essentielle.

Le transport en taxi à Paris reste la honte de notre Capitale. Les taxis de Paris dont vous ne vous êtes jamais occupés sont la risée de la presse étrangère, l?objet des plaintes récurrentes des touristes et un sujet d?exaspération pour tous les Parisiens et les Franciliens qui en ont un besoin vital.

Cette situation, certes, n?est pas nouvelle, mais dans la mesure où vous avez voulu instituer la révolution dans le transport parisien en bannissant l?automobile particulière, la moindre des choses aurait été quand même de vous intéresser à ce mode de transport à la fois collectif et individuel, souple et performant. Or, il n?en a rien été. Mis à part le v?u pieux d?augmenter le nombre de licences, une mesure votée il y a de nombreux mois par notre Assemblée mais qui ne s?est pas réalisée dans les faits, il y a toujours à peu près le même nombre de taxis à Paris aujourd?hui qu?avant la guerre.

On continue à nous dire, je cite un quotidien qui ne vous est pas, a priori, défavorable : ?Depuis plus de 2 ans, le sujet est en débat entre la Ville, la Préfecture et les fédérations de taxi. Depuis 2 ans, on débat toujours et on attend toujours l?avancée?.

Vous nous dites, 5 ans après votre élection, que vous allez prendre plusieurs engagements dont certains devraient être effectifs avant juin 2007. En attendant, les problèmes de 2001 sont toujours posés, les mêmes non réponses sont toujours apportées et les Parisiens sont toujours aussi mécontents. Les Parisiens, certes, mais les taxis eux-mêmes.

Dans le même quotidien que je citais, le Président d?une société de taxi bien connue laissait tomber sèchement, je cite encore :?Ce plan sur l?aménagement des stations de taxi, cela fait longtemps qu?il est promis?.

Monsieur le Maire, vous qui êtes si prompt à créer des commissions et des conseils, savez-vous qu?il existe une commission qui doit réunir 3 fois par an la Ville, la Préfecture de police et les propriétaires de taxi ? C?est péniblement et pour la forme qu?elle arrive à exister une fois l?an. Vous êtes prêts à payer pour les taxis aux heures de pointe. Cette proposition purement médiatique est tellement irréalisable, tellement abracadabrantesque que le journaliste s?est cru obligé de préciser, je le cite : ?La prime DELANOË n?est, pour l?heure, qu?à ses balbutiements?.

Monsieur le Maire, vous balbutiez sur ce sujet, comme sur d?autres. L?audit auquel les Parisiens ont droit devra, sur ce sujet également, nous dire combien de millions d?heures de travail, combien de touristes, combien de richesses non produites votre politique a coûté à la Ville et aux Parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur HÉLARD, vous avez la parole.

M. Eric HÉLARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Parler de propreté est devenu une véritable gageure tant on a l?impression que Paris est en compétition pour remporter le premier prix européen de la saleté. Bien sûr, si vous allez sur le site Internet de la Ville de Paris, à la rubrique propreté, c?est un formidable conte de fée. Des poubelles par dizaine de milliers, des ?M. Propre? à tous les coins de rue, des chasseurs de graffitis, des commandos anticrottes postés à chaque carrefour et des baromètres exceptionnels : ?c?est le beau fixe depuis 5 ans?.

On les voit bien vos belles affiches de communication en ce moment, dans le métro, dans les rues. On ne voit que cela, mais, voilà, comme souvent avec vous, la réalité dépasse la fiction car il suffit de mettre le nez dehors et c?est partout le même constat. Il est très dur, ce constat, Paris est sale, Paris est de plus en plus sale.

On se demande bien ce que vous faites des 237 millions d?euros que vous donnent les contribuables parisiens pour assurer la propreté de leur Ville. Ce n?est pas possible ! Vous devez les faire fructifier sur des comptes d?épargne !

On constate chaque jour en effet et avec nous les millions de touristes qui visitent notre Capitale combien la situation se dégrade. Pas un quartier n?est épargné par un amoncellement de papiers gras, de sacs poubelles crevés, de cartons éventrés, de canettes et autres détritus qui jonchent le sol. Et que dire de nos trottoirs où il nous faut bien souvent slalomer pour éviter les déjections canines, hélas toujours aussi importantes.

Bref, une situation déplorable aggravée par les décharges sauvages d?objets encombrants issus de vos fameux travaux car, malgré le professionnalisme des ouvriers, vos interminables chantiers de voirie aggravent encore la situation. C?est vrai, on ne peut pas empêcher le vent d?emporter le sable, la pluie, de faire rouler le gravier, les barrières de chantier, de retenir les mégots et les papiers.

Il n?y a plus que vous, Monsieur le Maire, pour ne pas regarder la réalité en face et vous gargariser avec les résultats de vos fameux baromètres de propreté.

Or, ces résultats n?ont aucun sens. Votre baromètre est un faux rassurant. Rien de professionnel n?apparaît dans ce pseudo sondage dont on ne connaît que très partiellement la méthode. D?où viennent-elles ces 200 personnes par arrondissement qui ont été interrogées, nous dit-on, au téléphone entre avril et mai 2006 ? Décidément, cette approximation cache mal la désinformation et la manipulation.

Car si ces fameux sondages disaient vrai, pourquoi alors, à chacun de nos déplacements, à chacune de nos réunions de quartier, serions-nous interpellés par des Parisiens exaspérés et excédés de vivre dans de telles conditions ?

Vos chiffres et vos baromètres ne font que masquer votre échec qui est flagrant. La vérité, celle que vous ne voulez pas voir, Monsieur le Maire, c?est que les Parisiens n?en peuvent plus.

Sur d?autres sites Internet, mais peut-être n?y allez-vous jamais, c?est le même refrain qui revient toujours : marre de la saleté ; marre de ces odeurs nauséabondes, marre de cette ville qui s?encrasse.

Vous qui devriez vous préoccuper de la vie quotidienne de nos concitoyens, de la réputation internationale de Paris, que faites-vous ? Vous regardez les résultats de votre baromètre et vous jouez avec votre petit pendule comme le professeur Tournesol.

Un jour pourtant, dans un bref éclair de lucidité, vous avez annoncé à grand fracas une vaste réorganisation du service de la propreté, mais depuis lors, où sont les résultats ? Où sont les changements ? Ah ! J?oubliais, le baromètre !

Mais nous, nous ne voyons rien venir. Comment donc expliquer cette dégradation constante de la propreté à Paris, alors que pendant vingt ans, grâce aux mesures draconiennes qui avaient été prises par Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, la propreté regagnait du terrain, la saleté reculait efficacement, à tel point que notre Ville était alors considérée comme un modèle envié dans toute l?Europe, ne vous en déplaise.

En fait, vos adjoints, votre équipe et vous-même portez une lourde responsabilité car vous avez sciemment, par dogmatisme, désorganisé totalement un service qui était un des fleurons de notre Ville et démantelé une direction municipale essentielle qui est devenue celle du laisser-aller.

Oui, vraiment, dites-nous ce que vous faites de ces 237 millions d?euros pour de tels résultats. Vivement l?audit !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

J?ai l?impression que l?audit est fait pour vous !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - En matière de protection de l?environnement et de lutte contre la pollution, il devient urgent de pouvoir évaluer les choix effectués par l?Exécutif municipal.

Sur ces thèmes, comme sur ceux déjà évoqués par mes collègues du groupe U.M.P., la demande d?audit formulée dans ce projet de délibération est une nécessité pour assurer la transparence que nous devons aux Parisiennes et aux Parisiens.

Commençons par la lutte contre la pollution, alibi n° 1 du Maire de Paris pour imposer sans aucune concertation des aménagements très coûteux dont l?efficacité reste encore à prouver. Vous avez commencé par casser le thermomètre puisque la première mesure prise pour mieux comprendre comment lutter contre la pollution fut l?amputation sans préavis en 2002 de la subvention à AIRPARIF, 40 % du budget pourtant voté.

Comment expliquez-vous également que le v?u voté par le Conseil de Paris à l?initiative du groupe U.M.P., portant sur l?information de chaque quartier sur les niveaux de pollution l?affectant n?ait toujours pas été suivi d?effets ?

En fait, vous souhaitez masquer vos mauvais choix. Les données d?AIRPARIF le confirment. La tendance est continue depuis plusieurs années, bien avant 2001, et personne ne peut nier que l?évolution technologique et le renouvellement du parc automobile ont une responsabilité non négligeable dans la diminution de la pollution due à la circulation dans Paris, qui contribue aujourd?hui à 10 % de la pollution en Ile-de-France.

Par les reports de circulation que vous organisez en dehors de Paris, vous stabilisez la pollution à Paris sans véritablement la faire diminuer, mais vous l?augmentez globalement en Ile-de-France.

Quand accepterez-vous enfin de vous confronter à la réalité des chiffres et à évaluer votre bilan dans un cadre régional, au-delà de notre périphérique ? Par cet audit, nous connaîtrons enfin l?effet marginal de vos mesures contre la pollution, mais aussi leur impact économique majeur car de nombreux coûts n?apparaissent pas dans le budget de la Ville : temps passé dans les embouteillages, ralentissement des interventions d?ur-gence, dégradation des bâtiments, perte de patrimoine culturel attaqué par les particules ou les pluies acides.

Cet audit nous permettra de confirmer ou d?infirmer ces thèses et d?estimer le coût environnemental de la politique actuellement suivie. La prise en compte des enjeux de développement durable doit aussi être évaluée dans l?audit que nous demandons aujourd?hui. Nous attendons toujours le bilan des réalisations concrètes de la Municipalité en matière d?énergie renouvelable. Tout laisse à penser, au regard des délibérations proposées lors de nos Conseils, qu?il est d?une faiblesse accablante.

Autre secret visiblement bien gardé, la création nette de jardins publics nouveaux dont nous n?avons toujours pas le détail, malgré nos nombreuses demandes.

Je pourrais évoquer également votre ?Plan Climat? au sujet duquel nous restons dans l?attente de propositions concrètes pour notre Ville, au-delà de la simple opération de communication organisée.

Je continuerai avec la question de l?Agenda 21 dont nous demandons depuis plus de trois ans la mise en ?uvre, notamment lors de la discussion sur le cahier des recommandations environnementales annexé au P.L.U. Aucune action concrète et aucune chance, là encore, de voir aboutir cette démarche avant la fin de la mandature lorsqu?on connaît la complexité d?élaboration d?un Agenda 21 pour une ville de la taille de Paris.

Je suis encore plus surpris d?apprendre de façon totalement fortuite la mise en place très récente d?un groupe de travail sans que les élus n?en aient été informés.

Décidément, la transparence, principe dans lequel vous vous drapez chaque fois que vous n?avez plus rien à dire, vous en manquez cruellement en matière d?environnement et j?aurai encore une plus belle occasion de le souligner lors de la discussion du projet de délibération concernant l?avenant avec la S.A.G.E.P. au sujet du prix de l?eau à Paris.

Je peux comprendre, Monsieur le Maire, qu?avec un bilan aussi faible que le vôtre en matière d?environnement et de développement durable, vos alliés verts souhaitent se présenter seuls devant les Parisiens aux prochaines élections municipales.

Je les invite d?ailleurs à voter avec nous cette demande d?audit qui contribuera, j?en suis certain, à rétablir la vérité auprès des Parisiens et à poser des bases de travail objectives, reposant sur des réalités budgétaires, pour qu?enfin nous puissions entrer dans une culture de coût/efficacité dans la politique que nous devons mettre en ?uvre dans ces différents domaines.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, M. le Préfet qui, je pense, va nous rejoindre, en réclamant des comptes à la Préfecture de police et en déclarant que la police ne faisait pas bien son travail, M. DELANOË aurait mieux fait de se taire, lui qui est resté si silencieux du temps de la ?naïveté? quand la délinquance augmentait de 20 % à Paris.

Alors, c?est vrai, le mécontentement du Maire ne porte pas sur la lutte contre la délinquance qui enregistre une baisse continue depuis quatre ans et même de 44,7 % pour la délinquance de voie publique, qui atteint ainsi son niveau le plus bas depuis vingt ans - ce n?était pas le cas sous M. CHEVÈNEMENT, je le dis pour notre collègue qui m?a interrompu - et le mérite en revient évidemment au seul Ministre de l?Intérieur parce qu?il faut en effet tordre le cou à l?affirmation selon laquelle la Ville financerait la police.

Depuis la loi de 1964 sur la réorganisation de la Région parisienne, seul l?Etat finance les services de police active. La Ville ne finance même pas tous les services figurant au budget spécial. C?est ainsi que dans le budget 2006, pour la section de fonctionnement d?un montant de 566 millions d?euros, la contribution de la Ville n?était que de 253 millions d?euros.

De plus, vous réduisez la part financière de la Ville dans le budget spécial puisque vous la faites passer de 45,5 % en 2004 à 44,7 %, cette année.

La plus forte contribution de la Ville au budget spécial ne date pas, comme vous voulez le faire croire, de votre mandature, mais de 1995, avec un taux de 47,9 %, soit 3 points de plus que ce que vous versez en 2006.

Quant à la fameuse augmentation de 33,5 %, dont vous vous prévalez, de cette contribution, ce chiffre est totalement usurpé car si l?on prend la seule référence juste, à savoir votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moitié.

Et d?une augmentation de moitié on tombe même à une augmentation d?un quart. En effet, hors le financement de la Brigade des sapeurs-pompiers et celui des A.S.P., l?augmentation n?est plus que de 8 %, soit à peu près le taux de l?inflation.

Un dernier mot sur les pompiers pour dire que vous cessez de sanctuariser leur budget en réduisant les crédits de paiement destinés aux investissements immobiliers de 1 million d?euros, ainsi que ceux servant à l?achat de matériels amortissables, de 700.000 euros.

Alors, oui, la police parisienne est accusée de ne pas assez verbaliser. Il me semblait pourtant que les réactions qui remontent du terrain sont plutôt que les Parisiens, déjà excédés des mauvaises conditions de circulation, sont au contraire de plus en plus saturés de verbalisations et d?enlèvements.

M. BAUPIN est le premier à se féliciter dans la pressed?une hausse de 45 %, cette année, des procès-verbaux aux stationnements payants et de 15 % pour les stationnements gênants.

Mais si selon vous c?est encore insuffisant, n?est-ce pas dû plutôt au détournement de la mission de répression des infractions au stationnement des A.S.P., au profit de la lutte contre les incivilités que vous avez exigée de la Préfecture de police dans cette convention bancale de 2004. Les A.S.P. sont devenus alors vos bonnes à tout faire, de la répression des automobilistes à celle des contre-étalages, en passant par celle des chantiers mal tenus et évidemment le rétablissement de la propreté de nos rues par une intense activité répressive pour masquer l?échec flagrant de M. CONTASSOT, qui ferait mieux de se taire sur ce sujet.

Il est tout à fait injuste d?imputer tous les problèmes en matière de propreté, de stationnement ou de circulation à la Préfecture de police, alors que leur origine se trouve plus sûrement dans les politiques décidées par la Municipalité. C?est d?ailleurs ce qu?ont affirmé les syndicats de police eux-mêmes, ulcérés, en condamnant unanimement les propos du Maire.

Vous exigez également des A.S.P. qu?ils aient une part de plus en plus active dans le processus d?enlèvement. Vous avez en effet tout intérêt à ce que cette activité soit particulièrement soutenue, car les recettes de fourrière abondent le budget spécial de la Préfecture de police et plus elles sont importantes, moins la Ville verse d?argent à la Préfecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire au budget spécial.

Parallèlement, vous n?accordez même pas à la Préfecture de police les crédits nécessaires pour payer les sociétés d?enlèvement de véhicules.

Alors, Monsieur le Maire, au lieu de vous défausser, comme à l?accoutumée, des échecs de votre politique sur les autres, assumez pour une fois vos responsabilités qui sont absolument majeures en matière de circulation, de stationnement et de propreté, et changez enfin de politique en rétablissant, oui, une véritable coproduction de sécurité, si fortement claironnée jusqu?ici, mais que vous malmenez, comme si vous vouliez faire du Ministère de l?Intérieur le bouc émissaire de vos difficultés, car quand les chiffres ne suivent plus les mots, c?est qu?il n?y a plus de volonté politique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DUMAS, vous avez la parole.

Mme Catherine DUMAS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si nous sommes aujourd?hui dans la dernière ligne droite de votre mandat, nous sommes déjà à la fin du Contrat de Ville 2000-2006 qui s?attache à apporter des adéquations à chacun des 16 quartiers dits ?politique de la ville?.

L?heure du bilan a sonné. Je profite donc de cette excellente initiative du groupe U.M.P. qui, se faisant l?écho de tous les Parisiens en attente d?éléments objectifs d?appréciation de votre politique, réclament un audit, indépendant et complet, pour demander d?y intégrer un certain nombre de paramètres liés précisément à votre action au titre de la politique de la ville.

La politique de la ville, c?est 9 arrondissements, 16 quartiers mais c?est surtout 350.000 habitants, avec un chômage important, 17 % contre 12 % sur le reste du territoire parisien ; un taux élevé d?habitants sans diplôme, 19 % contre 11,4 % ; avec également une forte représentation de populations étrangères, 24 % contre 14,5 %.

La politique de la ville prend donc toute sa signification, lorsqu?on parle de ces quartiers, et constitue un outil important pour répondre au plus près aux difficultés cumulées et donner une chance à chacun de ces Parisiens de réussir leur projet.

Alors, je vous demande, Monsieur le Maire, en adoptant dans un souci de transparence ce projet de délibération, que cet audit précise point par point toutes les actions accomplies durant votre mandat dans cette politique. En particulier, et à l?appui de la convention spécifique signée dans le cadre du Contrat de Ville avec les bailleurs sociaux, je souhaiterais que les Parisiens disposent d?un audit sur l?implantation des activités économiques et associatives en rez-de-chaussée des immeubles, audit détaillant pour chaque adresse non seulement l?activité développée mais aussi le nom du gestionnaire de cette activité et le montant du loyer qui lui est demandé. Cet audit ne serait pas complet s?il oubliait de situer les locaux restés non occupés.

Une autre facette de la politique de la ville est constituée du soutien aux nombreuses associations qui ?uvrent sans relâche avec professionnalisme dans ces quartiers.

Les Parisiens ont le droit de connaître non seulement l?effort financier de la Ville pour chaque association mais aussi la clef de répartition de ces subventions. Ils ont le droit à cette information, d?abord parce qu?ils sont contribuables mais aussi parce que certains sont membres de l?une ou l?autre de ces associations et seraient intéressés à la situer par rapport aux autres. Cet audit que nous demandons doit pouvoir répondre à cette attente. Au-delà, cette étude présenterait l?avantage d?une vision d?ensemble des actions de toutes ces associations, ce qui fait défaut aujourd?hui et rend difficile la lisibilité de l?action associative dans son ensemble.

Couvre-t-elle toutes les attentes ? Ignore-t-elle certaines détresses quand elle répond très amplement à d?autres ? Une étude exhaustive doit être menée et sera utile aux acteurs associatifs qui pourront unir leurs efforts quand cela s?avérera nécessaire.

Aujourd?hui, je me fais l?interprète du groupe U.M.P. pour que vous communiquiez, Monsieur le Maire, pour chaque arrondissement et par association, le montant total des subventions versées au titre de la politique de la ville, que vous fassiez également connaître pour chaque arrondissement les orientations prioritaires ainsi que les actions que votre majorité souhaite mettre en ?uvre d?ici la fin de votre mandature.

Oui, Monsieur le Maire, l?audit demandé par le groupe U.M.P. est indispensable pour une réelle efficacité de l?action menée au titre de la politique de la ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Il est temps, Monsieur le Maire, de nous rendre des comptes précis de vos actions. Nous avons eu des effets de manche, nous avons maintenant des effets de chiffres.

Et, lorsque nous comptons, il se trouve que votre table d?addition ne semble pas être la même que la nôtre.

Surprenant ! Car, pourtant, nos élèves apprennent encore aujourd?hui à l?école qu?une opération, c?est juste ou c?est faux et que l?interprétation n?est pas de mise dans cette matière.

Eh bien, aujourd?hui, on est dans l?interprétation ! Et au lieu de comptabiliser ce que vous faites réellement, vous comptabilisez ce que vous auriez voulu faire ou ce que vous avez rêvé de réussir.

Mais voilà, les familles parisiennes, confrontées à des difficultés toujours plus nombreuses, ne sont pas dupes. Cela va me conduire, notamment dans mon intervention, à vous demander des comptes dans le cadre de cette démarche dite du Bureau des temps pour laquelle, avec regret, j?attends toujours de véritables avancées significatives.

Par ailleurs, il va s?agir de nous expliquer comment, dans de nombreux arrondissements, vous pouvez continuer à faire des annonces de nouvelles places de crèche, en nombre tout à fait spectaculaire, alors que, dans le même temps, nos directrices de crèche nous assurent ne pouvoir satisfaire qu?une demande sur huit ou neuf, contre une sur cinq ou six en 2001.

Il est primordial que nous ayons un état précis des enfants à qui l?on refuse une place en crèche. Il est vrai que, la plupart du temps, dans vos décomptes, vous ne déduisez aucun des berceaux dans les crèches en travaux. Parfois même, après avoir oublié de les déduire, vous les rajoutez à l?ouverture. Avec une telle manière de compter, 10 équivaut à 20 tout de suite !

C?est certes significatif sur le papier, mais combien décevant dans la réalité !

De même, nous constatons avec désespoir le départ de bon nombre de nos familles de Paris, essentiellement les familles moyennes et celles de plus de deux enfants. C?est lié à la pénurie des modes de garde et à la quasi-absence de choix de mode de garde. C?est lié à la pénurie de logements ; certes, vous en achetez, même très cher, mais ils sont occupés.

Quant à la carte ?Paris Famille?, seule carte qui n?était pas soumise à des conditions de ressources et qui concernait toutes les familles de trois enfants et plus, elle est aujourd?hui vide de bon nombre de ses avantages.

Le coût de ces réformes totalement démagogiques, intéresse au plus haut point lesdites familles, leur départ étant une perte autant en termes économiques qu?en termes de dynamisme pour notre Capitale. Démagogie ou mensonge par omission, nous devons la vérité aux Parisiennes et aux Parisiens.

Il va falloir compter les places en crèche mais surtout compter les bébés accueillis, car avant d?accueillir les bébés, il faut compter les membres du personnel. Mais, ensuite, il faudra appliquer les 35 heures, prendre en compte les congés et l?absentéisme et ensuite, en ramenant le taux au niveau des ratios de sécurité, on se rendra compte combien, malgré les nombreuses annonces, on est loin d?optimiser. Et là, on va pouvoir compter le nombre de bébés que nous pourrions accueillir si tout allait bien et le nombre de bébés réellement accueillis.

Dans le même temps et compte tenu des impératifs évoqués, il est nécessaire de connaître le coût moyen de chaque berceau tant en termes d?investissement qu?en termes de fonctionnement, et les critères qui justifient le montant des subventions, compte tenu des nombreuses disparités que nous ne comprenons pas.

Et les Parisiens comprendront enfin pourquoi, aujourd?hui comme hier, les familles désespèrent de trouver un mode de garde pour leur bébé. A cela d?ailleurs, on peut ajouter le déficit en termes de diversité de modes de garde. Les assistantes maternelles sont de moins en moins nombreuses et les gardes à domicile de plus en plus onéreuses pour les familles, alors qu?elles offrent un emploi et une retraite.

Il est important à ce stade que nous ayons un décompte exact du nombre des assistantes maternelles et du coût moyen, tant pour les familles que pour la collectivité, de même s?agissant des gardes à domicile, et ce, à ce jour mais aussi à titre de comparaison avec l?année 2000.

S?agissant de l?aménagement des temps de vie ou du Bureau des temps, cela aurait pu être un beau projet pour la Ville de Paris. Favoriser le travail des femmes mères de famille, c?est surtout les aider à trouver le mode de garde qui leur convient, en toute sérénité pour elle et en toute sécurité pour leur enfant. C?est diversifier, élargir l?offre de choix, permettre autant une place de crèche que le service d?une assistante maternelle ou la possibilité de faire garder son enfant à domicile. C?est cela s?adapter mieux à la vie d?aujourd?hui. Elargir les tranches horaires d?ouverture des crèches, dans toutes les structures et pas seulement dans les nouveaux établissements gérés par une association et ne pas profiter des structures hospitalières pour se targuer d?une véritable évolution dans ce domaine. C?est cela aller de l?avant.

Aménager des temps partiels tant pour les adultes que pour les enfants, c?est entendre le besoin des familles. Favoriser les partenariats avec les entreprises, c?est avoir compris l?importance des liens avec les familles, avec l?activité économique. Créer des jardins d?enfants, structures intermédiaires entre la crèche et l?école, pour les enfants de deux ans et demi à quatre ans, structures moins chères que la crèche et moins contraignantes que l?école, c?est cela encore s?ouvrir sur demain.

Au lieu de cela, les contraintes syndicales, le manque de personnels, le manque d?écoles de formation, le manque d?esprit d?initiative nous obligent à constater l?inertie qui s?est substituée aux grands projets de mandature. Et à l?école, même constat, aller de l?avant, cela aurait dû être d?améliorer le soutien scolaire, porter l?âge d?accueil des enfants dans les centres de loisirs à plus de treize ans, accueillir réellement les jeunes handicapés et avoir le personnel compétent en nombre suffisant. Les animateurs à l?heure actuelle continuent à faire cruellement défaut. Prévoir un accueil des enfants de maternel et du primaire à partir de huit heures du matin. Proposer aux élèves des activités sportives et culturelles et les y conduire afin de sécuriser les jeunes et leurs parents. Accepter que des équipements tels que les écoles et les conservatoires puissent s?ouvrir en cas de besoin pour du soutien scolaire même le soir et le week-end.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD !

Mme Dominique BAUD. - Vous me laissez dire ma conclusion, s?il vous plaît.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, je ne peux pas vous laisser. Cela fait plus d?une minute que vous avez terminé votre temps de parole.

Mais vous êtes vingt intervenants. Enfin, il faut quand même penser qu?il n?y a pas que vous dans cet hémicycle !

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens à mon tour au nom du groupe U.M.P. pour vous demander la réalisation d?un audit général budgétaire et financier de la collectivité parisienne. Comme mes collègues, je ne manque pas de m?interroger sur la bonne gestion des deniers publics qui vous sont confiés et ce, dans le domaine que je connais bien qui est celui des affaires sanitaires et sociales.

Vous ne pouvez donner qu?une suite favorable à cette proposition qui lèverait toutes les conjectures plus ou moins bienveillantes. Qu?avez-vous à cacher ?

Bien sûr, M. le Maire nous répondra qu?il ne redoute en rien les conclusions d?éventuelles études concernant ces différentes directions. Dans ces conditions, pourquoi avez-vous retiré de l?ordre du jour de notre séance le rapport d?observation définitif arrêté par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion de l?Association pour le dépistage des cancers de Paris autrement appelé ?ADECA 75? ? Et ce, dans la plus parfaite illégalité puisque la loi vous fait obligation de communiquer ce rapport dès la réception des observations définitives à la plus proche séance du conseil. Ce rapport, je l?ai.

Donc il peut être intéressant pour notre Assemblée d?en connaître quelques remarques. Je relève que dans le chapitre des moyens humains, le caractère non lucratif de l?association pourrait être remis en cause. Au chapitre de l?audit comptable et financier, les budgets annexés aux conventions font l?objet de fortes révisions et sont en décalage avec les résultats.

Le rapport constate l?engrangement excessif de disponibilités que ne justifierait pas le souci d?une certaine sécurité financière. Enfin et surtout, il met en exergue la décevante réponse des Parisiennes : le rapport conclut que même si l?indicateur d?activité d??ADECA 75? progresse, il reste très inférieur au seuil de référence.

Voilà donc ce que je voulais vous dire concernant le rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France que vous avez illégalement évacué de notre Assemblée. C?est dommage, votre honnêteté aurait pu vous amener à admettre qu?à la suite des observations provisoires déposées le premier trimestre 2005, la stratégie d??ADECA 75? a été revue et a permis le dépistage de 732 cancers du sein. Comme quoi les audits sont efficaces.

En revanche, vous nous présentez les observations définitives de la même Chambre sur la gestion du groupement d?intérêt public SAMU social. Les conclusions vous sont moins défavorables même s?il y est écrit que la répartition des financements est sans lien avec les parts dont les membres du G.I.P. bénéficient au Conseil d?administration.

L?Etat qui finance à plus de 80 % dispose de 20 % des parts tandis que Paris, Ville et Département, dispose de 40 % des parts mais finance à hauteur de 6 % le SAMU social, SAMU social dont je ne rappellerai pas qu?il a été créé par l?illustre prédécesseur de M. DELANOË qui avait bien pris la mesure de la précarité en 1993. N?est pas Jacques CHIRAC qui veut !

Ce SAMU social, donc, contribue à améliorer de façon significative la condition des personnes sans abri à Paris mais comme il a été dit tout à l?heure, il est maintenant débordé et ne peut répondre aux différents publics qui s?en réclament.

De toute façon, comme tout à l?heure, j?ai entendu que tout ce qui est bien, c?est le Département, tout ce qui est mal, c?est l?Etat. C?est vrai que la précarité et l?exclusion font partie des trois grands chantiers lancés par le Premier Ministre le 6 avril dernier : un plan triennal doté de 50 millions d?euros supplémentaires et mis en ?uvre pour renforcer, améliorer le dispositif d?accueil et d?hébergement d?urgence, et pour Paris en Ile-de-France : 1.100 places d?hébergement de stabilisation, sans limitation de durée et avec un accompagnement social renforcé, avec un ajout budgétaire de 1,6 million d?euros. Rien qu?en Ile-de-France, ce n?est quand même pas rien.

Et comme l?a dit Mme VAUTRIN, Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, si l?Etat se présente comme le garant de la cohésion sociale, les collectivités territoriales doivent assurer, elles, un rapport de proximité. A vous entendre, l?Etat ne remplit ses obligations, il vous faut toujours et toujours plus de moyens. Mais qu?en faites vous ? Et je n?aurai pas le cynisme de demander si c?est cette action de proximité qui vous a fait monter des tentes sur les trottoirs de Paris l?hiver dernier et dont le préjudice n?est pas seulement pécuniaire puisque c?est un hébergement indigne, sordide et insalubre qui faisait honte à tout le monde. Heureusement, il a fallu attendre l?inauguration officielle de ?Paris plage? pour entendre le Maire demander de convaincre les S.D.F. d?accepter des solutions concrètes d?hébergement avant le regard réprobateur des touristes.

Ces sans-abri sont répartis dans les 3.900 places d?hébergement d?urgence qui sont disponibles à Paris, dispositif encore renforcé pendant les périodes de grand froid. Et pourtant, et c?est là où je m?interroge, tous ces centres ne sont pas complets parce que ces centres ne répondent pas aux exigences élémentaires des sans-abri. Beaucoup de personnes y craignent la promiscuité, la violence, les maladies. Certains finissent par aller dans des hébergements hôteliers. Et sait-on que l?hébergement hôtelier en 2004 a coûté 25 millions d?euros, c?est-à-dire cinq fois plus qu?en 2000 ?

Croyez-vous cette solution la plus pérenne, la plus efficace et de la meilleure gestion ?

Donc, un audit nous permettrait de savoir qui fait quoi, d?identifier les différents montants budgétaires alloués et leur réelle affectation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette proposition de délibération présentée par le groupe U.M.P. est une formidable opportunité de transparence et de démocratie. Les plus ?royalistes? des membres de votre équipe, favorables au développement des jurys populaires, devraient d?ailleurs y être sensibles. Car pour bien juger, il faut d?abord être bien informés. Or, dans la cohorte des responsabilités municipales où le discours officiel est en parfait décalage avec ce que vivent au quotidien les Parisiens, il y a l?école et les affaires scolaires. Parents d?élèves, professeurs, cadres de l?Education nationale, tous le constatent régulièrement, en matière d?éducation : Paris peut beaucoup mieux faire. Certes, longtemps, l?école parisienne a représenté l?élite de l?enseignement français : universités, classes préparatoires, résultats au baccalauréat? Paris était nettement au-dessus du lot ! A tel point qu?en province, certains rivalisaient d?astuce et de performances scolaires pour pouvoir poursuivre leurs études à Paris.

Aujourd?hui, Paris vit, heureusement, encore un peu sur ses acquis mais perd petit à petit du terrain : méthodes pédagogiques, équipements ou organisation, c?est chaque fois la même chose, Paris n?innove plus ! Certes, notre collectivité conserve ses spécificités : décharge totale des directeurs en écoles maternelles et primaires, professeurs de la Ville de Paris pour l?enseignement sportif ou culturel, mais Paris n?avance plus.

Or, dans un monde qui bouge et qui se modernise, ne plus avancer revient à reculer par rapport aux autres. Pourtant, cela n?est pas faute de dépenser.

Mais il semble que nombre de vos projets depuis 6 ans aient beaucoup coûté aux finances parisiennes sans marquer l?opinion par leur efficacité.

Ainsi, depuis 5 ans, la gauche parisienne promet aux parents des élèves inscrits en écoles maternelles et primaires une libération totale du week-end en supprimant l?école du samedi matin.

Or, cette année encore, une semaine sur deux, les enfants doivent se lever le samedi pour aller étudier. Semaine de 4 jours, transfert des cours au mercredi matin, répartition du temps scolaire sur 5 jours? les propositions pour que s?organisent, sur la Capitale, un rythme scolaire en adéquation avec l?environnement spécifique parisien ne manquaient pas. Mais malgré d?importantes dépenses en colloques et communications sur une très attendue réforme des rythmes scolaires à Paris, vous avez trouvé le moyen de braquer les acteurs de l?école en pratiquant une concertation tronquée où il était impossible de discuter sur toutes les solutions qui n?avaient pas la convenance du Maire de Paris.

Un autre exemple ? Le goûter récréatif. Alors que personne n?en faisait la demande, vous avez cru bon de réorganiser la garde des enfants après l?école maternelle.

Résultat : là, où il y avait la souplesse, vous avez introduit la rigidité d?un système où les parents doivent savoir au début de chaque mois s?ils auront besoin de laisser leur progéniture en garderie, même occasionnellement. Là où il y a la diversité des goûters, source d?échange, de partage et de découverte chez nos petits, vous avez imposé l?uniformité d?un goûter bas de gamme.

Enfin, là où il y avait la gratuité, vous faites payer souvent très cher un service qui n?a pas sensiblement évolué par rapport à ce qu?il était avant. Je vous renvoie sur ce point pour mémoire aux attendus du voeu de vos collègues Verts déposé le mois dernier devant notre Assemblée.

Enfin, la visite impromptu d?un grand nombre des toilettes utilisées par les enfants scolarisés à Paris vous provoquera jusqu?à l?écoeurement et expliquera souvent les raisons pour lesquelles certains enfants se retiennent toute la journée au risque de provoquer une réaction néfaste pour leur organisme : cystites, incontinence, troubles digestifs chroniques. Et je n?oublie pas ici les classes maternelles où au problème de la propreté vient souvent s?ajouter la non configuration des locaux pour un respect minimum de leur intimité.

Monsieur le Maire, avec un peu plus de temps nous pourrions ainsi passer en revue la totalité des dossiers dans le domaine de l?école et de l?éducation où vos choix budgétaires et vos orientations politiques depuis 6 ans au mieux n?ont strictement rien changé et nous font prendre du retard, au pire ont abouti à une situation, osons le dire, pire qu?avant.

Un audit complet nous permettrait par exemple d?apprécier vos choix concernant les quantités et qualité des équipements et des fournitures scolaires mises à disposition, de juger de l?affectation inappropriée des agents de la Ville, notamment dans les établissements qui accueillent les activités périscolaires, d?analyser la pertinence et le calendrier des travaux réalisés dans les structures depuis votre arrivée.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ne serait-ce qu?en matière scolaire la commande d?un audit serait amplement justifiée.

Je vous remercie donc de faire en sorte qu?il soit réalisé le plus tôt possible en toute transparence et avec une parfaite neutralité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout à l?heure M. BRAVO parlait du problème du calendrier.

Est-il besoin de rappeler que l?audit avait été demandé en avril 2001 et que nous avons eu les premiers résultats en novembre 2001. Comme quoi tout est possible.

La politique des besoins appelle le développement de l?évaluation des politiques publiques, l?amélioration du contrôle démocratique et la bonne gestion des deniers publics aussi.

Le développement de la culture de l?évaluation est de toute façon le préalable nécessaire à toute politique qui cherche une marge de manoeuvre financière dans l?amélioration de la productivité et de la dépense. Mais pour être efficace, l?évaluation doit être insérée dans le processus même de décision et les objectifs des politiques définies suffisamment précisément pour que l?on puisse a posteriori mesurer l?écart avec les résultats obtenus.

Il manque à l?énorme machine administrative parisienne un centre d?évaluation capable de développer les instruments de mesure de la productivité et de la dépense et des services publics et de créer les conditions d?une meilleure affectation des ressources budgétaires en dépassant la seule approche comptable et le rationnement. Nul doute que l?évaluation systématique de toutes les politiques ouvrirait très largement l?espace du redéploiement budgétaire et changerait en profondeur les comportements.

Moi, je vais m?atteler à ce domaine particulier qu?est le logement où l?audit est une exigence.

Est-il besoin de rappeler que l?audit d?Arthur ANDERSEN évalua à 73,18 millions d?euros annuels la somme nécessaire pour traiter l?insalubrité ?

L?éradication de l?habitat insalubre au cours de la mandature était un des objectifs forts de la campagne de M. DELANOË. Cet objectif figure à 3 reprises dans son contrat de mandature. Sur ce dossier, M. DELANOË a fait preuve une nouvelle fois d?un incroyable décalage entre discours et réalité.

En effet, lors de la présentation du premier budget, moins d?un million d?euros était affecté à l?éradication et à la lutte contre l?habitat insalubre.

D?autre part, notre proposition d?audit tombe à point nommé en fin de mandature. Les Parisiens ont le droit de savoir combien effectivement a été dépensé pour l?éradication de l?in-salubrité, quel est le degré d?avancement de cette entreprise, de cette lutte contre le saturnisme, de la lutte contre l?insalubrité, combien a été dépensé pour héberger des familles dans des hôtels meublés souvent insalubres.

Et je dirai même plus : les hôtels meublés sont les oubliés de la lutte contre l?insalubrité. Scandale de condition d?un hébergement d?un autre âge. C?est notre collectivité qui finance le scandale des hôtels meublés et des marchands de sommeil en payant des sommes astronomiques?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

? pour, par exemple, des réduits indignes et insalubres. Le reportage diffusé il y a 2 mois sur M6 citait 2.635 euros pour 15 mètres carrés ! La Ville de Paris n?a acheté que 60 hôtels meublés sur 650. Compte tenu du coût pharamineux pour la collectivité des dépenses versées aux marchands de sommeil pendant que des immeubles, propriétés de la Ville de Paris depuis de nombreuses années, sont toujours en attente de travaux, il n?est pas certain que le choix opéré par la Municipalité soit le bon.

Cet audit doit nous permettre de faire le point de manière objective sur ce qui était l?une des priorités de l?actuel Maire.

Nous avons dénoncé le niveau de dépenses consacrées à la remise en location des logements vacants. Niveau d?autant plus élevé qu?on ne nous a jamais indiqué combien la Ville de Paris dépense au niveau de ses services pour cette mission au résultat dramatiquement faible.

Est-il besoin de rappeler en 2002 369.000 euros de frais dont 303.000 euros de frais de personnel, 66.000 euros de frais de communication pour 4 logements effectivement loués ?

Nous avions dénoncé le choix erroné de confier à la S.I.E.M.P. cette mission alors qu?elle n?est pas habilitée à obtenir le fichier de la Direction des impôts. Cette bévue a coûté du temps et de l?argent. L?audit sera très certainement d?un riche enseignement. Outre qu?il devra rétablir la vérité des chiffres, il pourra également estimer s?il est bien raisonnable de continuer dans cette voie ou si d?autres conditions seraient envisageables à meilleur rendement.

Egalement nous voyons à chaque séance, et particulièrement lors de celle-ci, que la Ville engage des dépenses particulièrement conséquentes pour acheter des immeubles occupés afin d?en conventionner les appartements en logements locatifs sociaux. Ce qui vous permet de faire bonne figure dans les statistiques.

On peut dire d?autres choses.

Le problème des logements vides. Les Parisiens ont le droit de savoir combien de logements ont été effectivement créés, dans quelle mesure l?argent dépensé a servi les personnes en attente de logement social.

Vous nous parliez de 100.000 demandes de logement en 2001, 100.000 logements vacants. On attend toujours votre copie.

Le Maire ne parle d?ailleurs jamais de financement ni de construction. Ce terme bien choisi illustre la culture de la dépense et son inculture du résultat.

Enfin, il serait intéressant qu?un organisme s?intéresse à l?effet spéculatif de la préemption à tout va de la Municipalité.

On peut aussi soulever les manoeuvres entre la S.A.G.I. et la R.I.V.P.

La prise de majorité dans les S.E.M. ?Poincaré? n?apporte rien puisque les attributions de logement étaient déjà du ressort de la Ville. C?est une politique idéologique coûteuse sur la pertinence de laquelle l?audit pourra permettre une appréciation.

Puisque vous me demandez de conclure, j?ai envie de vous dire : matin, midi et soir, la main sur le coeur avec des trémolos plein la voix, vous nous parlez de transparence et je regrette pour ce projet de délibération l?absence du Maire, ce chantre de la transparence.

Osez la transparence, j?ai envie de vous dire. Qu?avez-vous à cacher ? Qu?avez-vous à vous reprocher ?

Dans toute assemblée, l?opposition a un rôle de contrôle démocratique. Comment voulez-vous que l?on exerce notre contrôle démocratique puisque nous n?avons pas de données fiables, de données indépendantes ?

J?ai envie de dire qu?avec Bertrand DELANOË, c?est le déni d?opposition permanente.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le domaine de la culture, une évaluation des résultats actuels de votre politique serait du plus grand intérêt. En effet, il ne suffit pas d?affirmer sans cesse que le budget de la culture a doublé, il serait utile que les Parisiens voient dans leur vie quotidienne à quoi est consacrée cette manne exceptionnelle.

En réalité, il semble bien que l?addition des crédits inscrits sur le budget d?investissement pour des opérations sans cesse retardées et des crédits de fonctionnement puisse faire illusion. Nous demandons la vérité des chiffres. Où en sont les grands chantiers de la mandature ? On allait voir ce qu?on allait voir ! Nous ne voyons rien, ni la Gaîté lyrique promise chaque année, ni le ?104? où le programme n?est manifestement pas encore au point. Combien ont déjà coûté vos grands projets et leurs associations de préfiguration ? Nous aimerions vraiment le savoir.

Dans le domaine du patrimoine, les chantiers spectaculaires de la tour nord de Sulpice ou de la tour Saint-Jacques ont enfin démarré. En dehors de ces opérations coûteuses et emblématiques cofinancées par l?Etat, quel est véritablement l?état de nos monuments, quels sont les crédits engagés pour les restaurer ?

Votre intérêt pour les musées et la création artistique a consisté à fermer deux salles d?exposition, le Pavillon des arts et le couvent des Cordeliers et à poursuivre, sans les achever, les travaux engagés par la précédente mandature au Petit Palais ou au Musée d?Art moderne.

La gratuité des collections ne peut tenir lieu de politique. Qu?en est-il des crédits d?acquisition ? Pourquoi le nombre d?expositions a-t-il spectaculairement diminué ? Quel bénéfice les musées tirent-ils de l?accueil permanent de manifestations festives ou de prestige tel que des défilés de mode ? Sont-ils finalement des lieux ouverts à tous (et nous souhaiterions une étude sérieuse sur les effets de la gratuité) ou de magnifiques décors pour les fêtes des grandes maisons de luxe ?

Dans le domaine de l?éducation artistique, beaucoup de questions se posent. Les réformes entreprises à marche forcée ont été faites au nom de grands principes de transparence, légalité, égalité, etc... Dans les faits, c?est le règne du double langage. Là aussi, il faut ouvrir au plus grand nombre mais aucun moyen supplémentaire n?est donné pour faire fonctionner les établissements. Les conservatoires, les ateliers beaux-arts étaient des lieux vivants qui donnaient envie d?apprendre. Ils deviennent des lieux d?administration. Les moyens sont rognés : aucune heure supplémentaire, presque pas de crédits d?anima-tion. Quelle est véritablement votre politique ? Vous ne parlez que de pratiques amateurs, mot sympathique mais tarte à la crème. Croyez-vous que celles-ci se développeront quand il n?y aura plus d?excellence dans l?enseignement de la musique ou de la danse ?

Alors que les opérations de promotion des concerts ou du théâtre parisien ont purement et simplement disparu, comme si ce secteur était florissant, nous aimerions que le bilan de l?aide au cinéma puisse être dressé. Pourquoi, par ailleurs, le rapport sur les théâtres municipaux, réclamé plus de 10 fois dans cette enceinte, ne nous a t-il jamais été communiqué ?

Quant à la lecture publique proclamée comme l?une de vos priorités, comment allez-vous la promouvoir alors que ce secteur manque déjà de nombreux professionnels et que rien n?est fait pour recruter les personnels nécessaires à l?ouverture annoncée (mais pour quand ?) de nouveaux établissements ?

Vous avez tant de priorités. La lecture publique, le cirque, les arts de la rue et maintenant le chant choral. Que signifient ces priorités ? De quelle façon les mettez-vous en ?uvre, au bénéfice de qui ?

En tout cas, ce n?est pas la gestion des personnels rattachés à la Direction des Affaires culturelles qui est votre priorité. Sans orientations définies, ils sont toujours plus sollicités (d?autant plus que de nouveaux postes ne sont pas pourvus) mais bien peu écoutés.

Alors, il y a votre grand phare, la ?Nuit blanche?, qui semble tenir lieu de politique culturelle. Quels sont les vrais chiffres de fréquentation de cet événement ponctuel, ?démago-chic?, hypermédiatisé ? Quel est son coût réel ? Est-ce ainsi que vous croyez démocratiser l?art contemporain ?

Voilà une série de questions auquel l?audit pourrait nous apporter des réponses, tout comme sur votre politique en matière de subvention aux associations. Que n?avons-nous entendu sur la soi-disant opacité d?un soi-disant système qui aurait régné avant votre arrivée ? Le bureau que vous avez institué, destiné à moraliser les choses, que fait-il ?

Vous distribuez tous azimuts des subventions. Je crois que la Ville n?a jamais eu une telle clientèle. Et bien de peu de contrôles à priori et à posteriori ne semblent effectués. La tête du client semble tenir lieu de critère. Vous avez purement et simplement fait disparaître des associations qui participaient à la politique de la ville et, pour celles que vous avez maintenues, les cas d?ingérence dans les Conseil d?administration sont nombreux. Là encore, Monsieur le Maire, nous réclamons que votre politique de relations avec les associations fasse l?objet d?un diagnostic objectif.

Pour conclure, Monsieur le Maire, c?est dans l?ensemble des secteurs de la culture et du subventionnement des associations que nous avons besoin, grâce à cet audit, de voir clair afin de sortir de la nuit noire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LEGARET, dernier orateur inscrit.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J?ai cru, un moment, que vous accepteriez notre proposition. J?ose dire que cela aurait été plus habile de votre part, mais j?ai bien compris, après les réponses faites par Christian SAUTTER en 1ère Commission et l?intervention de Jacques BRAVO, qu?en réalité il y a deux camps ici : ceux qui veulent la transparence et ceux qui se retranchent derrière l?opacité et la fabrication des chiffres.

Les chiffres, vous passez votre temps à les fabriquer et à les solliciter. Voulez-vous que je vous en cite quelques exemples ? Doublement des investissements, éradication de l?habitat insalubre, M. CONTASSOT, objectif 0 crottes de chien, 6 millions de personne à ?Paris plage?. Vous savez ce que c?est 6 millions ? C?est le nombre de visiteurs du Grand Louvre en une année. Il y aurait 6 millions de visiteurs à ?Paris plage? sur un mois ?

Un million et demi de personne sont allés aux ?Nuits blanches?. Qu?est-ce que cela veut dire ? Est-ce que vous avez seulement la notion des ordres de grandeur ? Vous communiquez avec des chiffres faux. Vous passez votre temps à le faire. Nous demandons une évaluation. Vous refusez d?entrer dans cette culture de l?évaluation et c?est très révélateur.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous ne l?avez jamais vécu.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur BRAVO, en 2001, lorsque vous avez proposé trois audits et non pas un, j?ai voté la délibération réclamant ces audits. Vous savez très bien qu?à partir du moment où l?on est entré dans une culture de l?évaluation, on doit assurer une maintenance. Vous savez très bien que lorsqu?une société commerciale fait réaliser un audit sur ses comptes, il faut l?actualiser tous les 2 ans au minimum, tous les 3 ans au plus.

Cela fait 6 ans que vous vivez sur les mêmes chiffres. Ces chiffres sont totalement dépassés. Je rappelle d?ailleurs que ce n?est pas un audit qui avait été réalisé mais trois comme l?a indiqué tout à l?heure Jacques BRAVO en oubliant de signaler que l?audit sur les marchés n?avait jamais été rendu public, contrairement aux promesses du Maire de Paris lors de son discours du Trône.

Trois audits, cela a coûté 500.000 euros pour faire des audit généraux avec des équipes nombreuses qui ont mené très loin les investigations. Nous n?en demandons pas tant, Monsieur SAUTTER, et vous le savez très bien. Nous demandons un audit sur un périmètre identique, dans lequel on intègre les finances de la Ville, le montant des investissements, l?emprunt, le fonctionnement, la fiscalité, les S.E.M., le Crédit municipal de Paris qui figurait dans l?audit de 2001.

Retrouvez les pages qu?écrivait ANDERSEN sur le Crédit municipal de Paris. Il jugeait sa situation financière extrêmement saine à cette époque. Je vous recommande la lecture sur le Crédit municipal. Pourrait-on en dire autant aujourd?hui notamment sur l?activité bancaire ?

Il reste, c?est vrai peu de temps et je trouve que le plus mauvais argument qui a été employé aujourd?hui a été utilisé par Jacques BRAVO qui vous a dit : ?Il faudrait 18 mois pour le faire?. Ecoutez pourquoi ne le faites-vous pas ? Après tout, cela concerne la prochaine mandature.

Qui paiera la facture dans le fond ? Il n?est pas dit que ce sera vous, mais au moins on aurait pris un peu d?avance sur un exercice de transparence pour les prochaines élections municipales. Je voudrais dire un mot de l?amendement ?coucou? qui a été déposé par le groupe U.D.F. Le coucou est cet oiseau qui fait ses ?ufs dans le nid des autres oiseaux.

Nous avons déposé une proposition de délibération réclamant un audit. L?amendement ?coucou? propose simplement de ne pas faire cet audit et de lui substituer une enquête sur le logement. Une enquête sur le logement, je trouve cela très bien, cher Didier BARIANI. Cela peut s?ajouter, mais se substituer totalement et ne pas faire l?audit c?est un peu abusif. Je vous le dis en toute amitié. Nous sommes des alliés dans l?opposition. Je trouve cela un peu abusif. La méthode est vraiment plus que tendancieuse et j?apprécierais que vous retiriez votre amendement.

Nous pourrions très bien définir ensemble le périmètre de cet audit, tenir compte de votre demande, et intégrer une investigation sur le logement. Mais renoncer à l?audit, cela me semble un peu tiré par les cheveux. Parmi les plus mauvaises réponses qui nous ont été faites, je ne manquerai tout de même pas de rappeler celle que Christian SAUTTER nous a faite en 1ère Commission.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il ne l?a pas encore faite.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Permettez-moi d?avoir un tout petit peu de mémoire. Ce n?est pas si vieux. Cela remonte à jeudi dernier.

M. SAUTTER nous a dit qu?il n?y avait pas besoin de faire un audit car, tous les ans, il y avait la notation. Confondre notation et audit est déjà assez osé, assez audacieux de la part d?un adjoint chargé des finances. L?agence ?Standard & Poor?s? qui assurait la notation ne peut plus le faire suite à un appel d?offres dans lequel elle n?a pas été capable de se soumettre aux règles les plus élémentaires de présentation, ce qui est tout de même un peu étrange de la part grande agence mondiale de notation qui est là pour nous donner des recommandations.

M. SAUTTER nous a fait une révélation. On continuerait à être noté gratuitement. Que vaut une notation donnée par une agence qui nous fait don de sa notation ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle est vraiment désintéressée, pour le coup !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, mais quelle est la valeur d?une notation de cette nature ? On est dans une très grande originalité.

Autre réponse qui nous a été faite, c?est que cela coûterait très cher : 500.000 euros. A l?échelle du budget de la Ville de Paris, restons tout de même modérés. Vous avez fait des rentrées d?argent, ces derniers temps, 185 millions d?euros sur des ventes d?immeubles et d?appartements. Cela permet de voir venir.

Vous avez même essayé de mettre Paris en bouteille et vous avez vendu la cave. Remarquez, cela fait un certain temps que Paris sent le bouchon, mais 1 million d?euros, rien qu?avec cela, on pouvait financer deux audits généraux pendant plusieurs années, tous azimuts. C?est quand même dommage de s?en être privé.

Enfin, M. SAUTTER, nous a dit, avant Jacques BRAVO qui l?a répété, tout à l?heure, que, dans sa grande générosité, dans sa grande magnanimité, l?Exécutif serait prêt à organiser, à une date convenable, une information pour les membres de la 1ère Commission, en nous donnant au compte-gouttes certains chiffres.

J?anticipe sur vos réponses. Je vous l?ai dit en Commission.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Cela démontre que vous n?acceptez pas cette culture de l?évaluation. On ne s?évalue pas soi-même. Le mérite de cette évaluation, c?est de demander à des experts extérieurs, indépendants, de nous apporter la vérité sur certains chiffres. Nous voulons la vérité des chiffres. Les Parisiens la voudraient bien aussi, c?est tout de même dommage que l?on ait une réponse d?une telle médiocrité, sur un sujet de cette importance.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. SAUTTER a la parole pour répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, après cette longue suite de monologues, je commencerai par répondre à M. BARIANI dont, rétrospectivement, l?intervention mesurée fait vraiment contraste avec les diatribes que nous avons entendues pendant près de deux heures. Je dis cela absolument paisiblement.

M. BARIANI souhaite qu?il y ait davantage d?informations sur le financement du logement. Et c?est un sujet qui est tout à fait important, d?autres sujets sont importants aussi. Je voudrais lui dire deux choses.

Premièrement, pour faciliter la connaissance des Conseillers de Paris et notamment des membres des 1ère et 8e Commissions, nous avons fait, avec M. Jean-Yves MANO, un document budgétaire qui synthétise tout le financement du logement se trouvant dans des chapitres budgétaires divers. Ce document existe ; il reste relativement complexe.

Et je le dis, Monsieur LEGARET, très paisiblement, si des membres de notre Conseil souhaitent que les commissions ad hoc (1ère et 8e) consacrent des réflexions particulières et des échanges d?informations sur la question du financement du logement, cela dépend des Présidents des commissions, mais l?Exécutif est prêt à répondre à toutes les demandes en la matière.

Mme DECORTE a fait des propositions dans le domaine de la lutte contre l?insalubrité et on peut aussi traiter, lors de la même séance, cette question importante sur laquelle les informations sont techniques, mais toutes les informations existent.

Je voudrais ensuite concentrer mes réponses sur l?intervention de Mme la Présidente du groupe U.M.P. Je dirais quand même, car il faut détendre un peu l?atmosphère, à M. LECOQ et à M. LEGARET que lorsque Arthur ANDERSEN a fait l?audit du Crédit municipal de Paris, celui-ci avait pour Directeur général M. Guy LEGRIS qui a fait l?actualité depuis quelque temps.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - C?est d?une nullité ! C?est catastrophique !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais répondre en quatre temps.

Premièrement, je voudrais souligner un paradoxe. Car Mme de PANAFIEU a souhaité un audit par appel d?offres ouvert, de façon à éclairer le débat budgétaire sur le budget de 2007 que nous aurons dans un mois.

Elle sait, et M. LEGARET le sait aussi, que l?on ne peut pas faire faire, quel que soit le prix, un audit par appel d?offres ouvert dans un délai aussi court.

Donc, la demande d?audit a certainement une autre motivation. La motivation que j?ai comprise, c?est que cela a permis, entre le Conseil d?octobre où nous avons eu un débat sur les orientations budgétaires et le Conseil de décembre où nous aurons l?examen du budget 2007, de monter - c?est démocratique, je ne le nie pas - une opération de critique systématique tous azimuts de la politique de la majorité.

Je pense que tous les adjoints ont pris ces critiques systématiques avec flegme et sont tout à fait prêts à répondre en temps utile aux critiques qui ont été formulées.

Je voudrais dire à M. LEGARET que 545.000 euros, pour être précis, c?est cher, et s?il fallait répondre à toutes les questions que tous les élus de l?U.M.P. ont posées, qui portent sur tous les domaines et pas seulement sur les aspects budgétaires et financiers, c?est bien davantage qu?il faudrait dépenser. C?est le premier temps. D?où ce paradoxe d?un audit qui n?est pas faisable dans les temps que vous souhaitez car, en fait, vous visiez un autre objectif.

Deuxièmement, je voudrais relever une provocation. Vous souhaitez que des experts fassent des recommandations pour les années à venir.

Je pense que cette démarche comporte un double discrédit. D?abord, un discrédit des services de la Ville de Paris. Vous avez tenu sur les chiffres, et sur le fonctionnement des services, des propos qui me paraissent inqualifiables. Moi, je fais confiance aux services de la Ville de Paris.

Ils étaient fiables avant 2001 ; ils sont fiables aujourd?hui. Et je pense que les chiffres existent. Ils méritent d?être débattus. Les accusations que vous avez portées ne sont pas dignes de la qualité de l?administration de la Ville et du Département.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En demandant à des experts privés de faire des recommandations sur ce que devrait faire Paris dans les années à venir, vous substituez des experts privés à des politiques. Je pense que vous discréditez la politique. Je pense que c?est le rôle de la majorité, c?est le rôle de l?opposition de faire un diagnostic et de faire des propositions. Les juges de tout cela, ce seront les électeurs, en mars 2008.

Troisièmement, je voudrais affirmer, face aux vociférations, la sérénité de la majorité qui connaît la transparence car elle la pratique maintenant depuis cinq ans et demi.

Je voudrais dire, mais je ne veux pas y revenir trop longuement, que les notateurs donnent des notes - M. LEGARET a raison sur ce point - mais pour noter la situation financière de la Ville de Paris, ils sont obligés d?analyser très en détail les comptes, les actions et les politiques qui sont menées. Ils demandent quantité d?informations. Si leur évaluation était aussi défavorable que ce que vous soupçonnez, il n?y aurait pas les notations que la Ville de Paris recueillait avant 2001 et qu?elle continue à recueillir aujourd?hui.

Je voudrais dire à M. LEGARET que nous allons avoir désormais - et il le sait très bien parce qu?il fait partie de la Commission d?appels d?offres - deux notateurs, ?FITCH? et ?MOODY?S?. C?est anglo-saxon, cela devrait vous plaire. Nous allons avoir deux notateurs, donc, et ?Standard & Poor?s? qui a fait une maladresse de procédure continuera à noter gratuitement la Ville de Paris.

Deuxièmement, on en a peu parlé, les rapports de l?Inspection générale sont publics et c?est tout à fait nouveau depuis 2001. Et j?ai mentionné ce que nous appelons dans notre jargon ?les bleus budgétaires?, c?est-à-dire des présentations dans un langage plus accessible qui n?est pas celui de la comptabilité, de la politique du logement, de la politique de la ville - et je me tourne vers mon amie, Mme Martine DURLACH - des recettes et des dépenses du compte foncier, de la politique à destination des étrangers non communautaires, de la politique du handicap et - je vous en annonce un nouveau - de la politique de la lutte contre l?exclusion. Il y a là des documents très solides sur lesquels nous pouvons débattre.

Je voudrais terminer en formulant une proposition. Moi, j?ai confiance dans les Commissions de notre Conseil de Paris que vous passez trop facilement par profits et pertes.

Je fais donc la proposition, et j?y tiens, que si la Commission des finances - où siège Mme de PANAFIEU et où elle vient, et je l?en remercie, et où siègent M. LEGARET et d?autres membres extrêmement distingués de notre Assemblée -à la demande de l?opposition ou de la majorité, veut consacrerdes séances particulières à tel ou tel sujet qui ne paraîtrait pas tout à fait clair, je pense que sous réserve de l?approbation du président de cette Commission, nous sommes tout à fait prêts à y aller.

Et je pense qu?une des premières réunions spéciales qui pourraient se tenir pourrait porter sur le financement du logement et le financement de la lutte contre l?habitat insalubre. Elle pourrait avoir lieu au début de l?an prochain et si la Commission du logement veut se joindre à la Commission des finances, je pense que chacun y gagnera en transparence.

Tout ceci pour dire que je rejette la proposition de délibération déposée par l?U.M.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Didier BARIANI. - Une explication de vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui et puis sur l?amendement.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Je note qu?il nous faudra durer dans cette chaleureuse ambiance car je n?imagine pas un instant que la date des élections municipales puisse être encore changée, et qu?il nous fau

dra tenir plus d?un an sur un registre, certes, roboratif mais qui ne me semble pas éclairer franchement l?opinion des Parisiens.

Je constate que j?ai avec l?U.M.P. une différence d?appréciation sur la manière dont on aborde les réalités parisiennes.

Le coucou, cher Jean-François LEGARET, c?est le réveil.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

Je note que l?U.D.F. s?y prépare nationalement et municipalement.

Je ne vais pas, cher Christian SAUTTER, retirer l?amendement car je ne confonds pas les débats en Commission, même éclairés par des experts, avec une demande d?audit. Mais je prends bien acte que notamment en 8e Commission - mon excellent camarade Eric AZIÈRE sera omniprésent - nous aurons sur le financement du logement et sur les résultats obtenus des séances comparatives des points de vue des uns et des autres.

Cela m?amène néanmoins à maintenir l?amendement - ce qui est différent de ce que propose Christian SAUTTER - c?est-à-dire l?examen des moyens réels pour apprécier ce qu?il en est de la politique du logement et - il faut bien le dire - de ses insuffisances.

Et je redis, puisque Jean-François LEGARET m?a interpellé, que nous avons effectivement - j?en prends acte aujourd?hui et je crois que l?on va en prendre acte encore plusieurs fois dans les mois qui nous séparent de ces échéances une différence sur l?art et la manière d?appréhender les réalités parisiennes.

Les électeurs seront juges de ce que nous exprimons, de ce que nous faisons les uns et les autres jusqu?à cette échéance.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 2 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 2 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération UMP 2, présentée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

La proposition de délibération est repoussée avec l?abstention du groupe U.D.F. (2006, UMP 2).