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Novembre 2006
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2006, DF 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la Société des Galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l’exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de métro “Chaussée d’Antin” au magasin des Galeries Lafayette.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 38. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société des Galeries Lafayette un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de métro ?Chaussée d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération nous est présenté ici sans que le 9e ait émis d?avis. En effet, après que l?on en ait discuté en majorité municipale, Jacques BRAVO, le Maire, s?est très justement rendu aux arguments des ?Verts? et a refusé d?inscrire par trois fois ce projet de délibération à l?ordre du jour du Conseil du 9e arrondissement.

De quoi s?agit-il ?

Il s?agit de panneaux publicitaires qui sont situés dans le passage souterrain de la station Chaussée d?Antin qui mène aux Galeries Lafayette, de panneaux publicitaires comme si Paris n?en était pas encore submergé. Et on ne peut pas ici nous opposer un argument financier puisque la convention prévoit de louer les 12 panneaux pour 15.000 euros par an. Mais il s?agit aussi et essentiellement, je pense, de récupérer une dette que les Galeries Lafayette ont envers la Ville puisqu?ils ne paient pas la redevance depuis 1997. La location future étant intimement liée dans le projet de délibération au recouvrement de la dette, les Galeries Lafayette seraient tout à fait fondées de ne pas payer la majorité de ce qu?ils doivent, 70.000 euros, en fonction de la déchéance quadriennale.

Donc que voudrions-nous, nous, au niveau de la mairie du 9e ? C?est que ces panneaux soient des panneaux d?information dans un lieu particulièrement touristique et fréquenté, des panneaux d?information touristique, municipale ou sur des spectacles et non pas encore une fois des panneaux publicitaires.

De plus, je voudrais signaler que cette convention nous arrive maintenant en novembre alors qu?elle était conclue à partir de janvier 2006. J?aimerais donc savoir si elle est déjà appliquée et si les Galeries Lafayette bénéficient déjà de l?exploitation de ces panneaux sans que le Conseil de Paris ait voté la délibération.

Et question connexe : puisqu?on parle de publicité, j?aimerais beaucoup savoir où en est le Règlement local de la publicité.

Je vous remercie.

Naturellement, nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, Mme AZZARO interroge l?Exécutif sur la publicité dans le couloir qui appartient effectivement à la Ville de Paris et qui relie la station de métro ?Chaussée d?Antin? aux Galeries Lafayette.

Dans ce projet de délibération, comme l?a très bien dit Mme AZZARO, il y a deux éléments.

Premièrement, il y a le fait que l?on rattrape une mauvaise gestion de nos prédécesseurs puisqu?il y avait une convention qui avait été signée en 1989 et qui expirait en 1994. Et depuis 1994, la Ville de Paris a oublié soit de renouveler la convention, soit de demander les sommes correspondantes. Donc une transaction a été négociée et acceptée par les Galeries Lafayette qui porte sur 100.000 euros. Cela, c?est le premier point. Je pense que ces 100.000 euros sont bons à prendre. Je signale que c?est le financement du Forum ?Paris pour l?emploi?, c?est la moitié de l?argent sur l?économie sociale et solidaire que l?on a rajouté au mois de juillet dernier. Donc 100.000 euros, ce n?est pas une petite somme.

Deuxième partie de ce projet de délibération : c?est une nouvelle convention pour trois ans avec une redevance de 45.000 euros.

Je veux dire à Mme AZZARO qu?elle a tout à fait le droit de penser que l?on pourrait mettre autre chose que de la publicité commerciale dans ce couloir. Simplement, pour l?affichage municipal, nous sommes déjà liés par une convention avec un organisme, avec la société ?SOMUPI?. Donc nous ne pourrions pas facilement faire de l?affichage municipal dans de courts délais. Et d?autre part, faire de l?information touristique, tout ceci prendrait du temps.

Je pense donc que le projet de délibération est un projet de délibération équilibré et conservatoire. Equilibré parce qu?il récupère 100.000 euros. Conservatoire parce qu?il propose une convention très courte. Et je propose que pendant ces trois ans qui nous séparent de la fin de la convention, nous trouvions une solution qui satisfasse Mme AZZARO.

Je demande donc d?approuver ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame AZZARO ?

Mme Nicole AZZARO. - Votre réponse ne peut me satisfaire, Monsieur le Maire, mais il s?agit de la municipalité du 9e qui a refusé ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle ne l?a pas refusée, Madame AZZARO. Elle ne s?est pas prononcée. Ce n?est pas pareil.

Mme Nicole AZZARO. - 100.000 euros à mon échelle, personnellement c?est une fortune. A l?échelle de la Ville, ce n?est pas grand-chose. C?est une question de volonté politique : on veut encore mettre de la publicité, 12 panneaux de publicité sur des murs qui pourraient être dédiés à autre chose.

Et vous ne m?avez pas répondu sur le Règlement local de publicité et pour savoir si cette convention est déjà mise en application alors qu?elle n?a pas encore été votée par notre Conseil.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. SAUTTER mais je vous précise que la mairie du 9e n?a pas donné d?avis sur ce projet de délibération, donc ne dites pas qu?elle l?a repoussé. Ce n?est pas pareil.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Nous avons déjà eu ce débat, Madame AZZARO, en Commission des finances. Et effectivement, la mairie du 9e a été saisie. Elle a choisi de ne pas en délibérer, c?est son choix, mais la procédure est juridiquement tout à fait régulière.

En ce qui concerne le Règlement de publicité, Jean-Pierre CAFFET mène ce dossier avec son dynamisme habituel et je pense que nous arriverons rapidement à une conclusion sur ce point.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 38.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 38).