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Fevrier 2015
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Conseil Municipal
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2015 DASCO 36 G - Réévaluation du forfait d'externat personnel TOS versé aux collèges privés sous contrat d'association. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la mise en place d'espaces pour les associations.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 36 G relatif à la réévaluation du forfait d?externat personnel TOS versé aux collèges privés sous contrat d?association, sur lequel le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants a déposé le v?u référencé n° 128 G. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Rapidement, au nom du groupe Radical de gauche, Centre et Indépendants, pour un mot sur le v?u déposé qui est plus large que le projet de délibération et porte sur la question des collèges et établissements scolaires privés sous contrat. Considérant la volonté affichée par la Maire de Paris d'ouvrir dans les établissements scolaires publics de la Ville de Paris des espaces, des lieux, des terrains de sport plus largement aux associations de quartier, aux riverains, à des pratiques au-delà du temps scolaire, le sens de ce v?u est que l'ensemble des collèges et des lycées privés sous contrat soient imposés à la même obligation de mettre à disposition des espaces, afin d'accueillir en dehors du temps scolaire des associations, des citoyens, des manifestations, et que les associations de quartier puissent être associées à ce travail.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. La parole est à Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Cher Jean-François MARTINS, chers collègues, dans le contexte que nous connaissons, la Maire de Paris a exprimé la nécessité d'ouvrir aux citoyens désirant s'engager au service de tous, et plus encore aujourd'hui, les établissements publics, mais également ceux qui reçoivent des fonds publics. Voilà pourquoi l'Exécutif soutient votre v?u s'agissant des locaux des écoles privées sous contrat avec l'Etat. Il conviendra toutefois, puisque votre v?u concerne des établissements privés, de fixer avec chacun des gestionnaires d'établissement, les conditions de cet accueil. Par conséquent, je vous propose, chers collègues, de voter en faveur de ce v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD. J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote du groupe UMP. La parole est à M. LECOQ. Oui ? Peut-être ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je reste muet.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Vous restez muet, donc on ne saura pas. On verra au moment du vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 8 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 36 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 36 G). 2015 DASCO 37 G - Subventions (110.000 euros) avec conventions avec 3 organismes gestionnaires d?établissements scolaires privés sous contrat du second degré.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 37 G relatif à l'attribution de subventions avec conventions avec trois organismes gestionnaires d'établissements scolaires privés sous contrat du second degré. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Encore un projet de délibération où vous souhaitez offrir une subvention de 110.000 euros à trois collèges privés confessionnels parisiens. Je vous le rappelle une fois encore : toute subvention d'établissement privé est facultative. C'est d'ailleurs mentionné dans le projet de délibération : facultatif. Qu'est-ce que "facultatif" veut bien vouloir dire ? Cela veut dire que la loi ne vous oblige pas à l'accorder. C'est donc un choix politique de l'accorder ou pas. C'est un choix parce qu'avec les mêmes fonds, vous pourriez décider d'aider davantage les collèges publics. Les trois établissements concernés confessionnels pratiquent des tarifs d'inscription qui varient entre 1.000 et 2.000 euros l'année. Ils ont donc parfaitement les moyens de prendre leurs responsabilités et de financer sur leurs fonds propres leurs travaux de mise en conformité avec la loi, qu'il s'agisse de l'accessibilité comme de la sécurité. La somme allouée est d'ailleurs impressionnante : 110.000 euros. Dans une situation où tous les collèges publics manquent cruellement de moyens, c'est totalement inacceptable. Il y a un principe fondamental en matière de financement des établissements scolaires qui doit être le suivant : l'argent public à l'école publique, chers collègues. Notre objectif doit être d'encourager l'universalité de l'école publique, creuset de la République, et non de favoriser les subventions, la concurrence déloyale que lui livre le privé. Je vais vous rappeler d'ailleurs que seulement 63 % des élèves parisiens sont scolarisés dans le second degré public, contre 79 % au niveau national. Cela veut dire que Paris se classe juste derrière la Bretagne et est la troisième académie où l'enseignement public est le moins fréquenté, derrière les académies de Rennes et de Nantes. En votant ces subventions, que faites-vous ? Vous encouragez, de fait, la concurrence déloyale que le privé livre au public et nuit à la fréquentation et à la l'universalité de celui-ci. En plus, ce projet de délibération arrive juste après la carte scolaire. Franchement, réalisez-vous dans quelle logique vous faites évoluer la situation scolaire parisienne ? Qu'ont donc exprimé les enseignants et les parents d'élèves durant les mobilisations de novembre dernier contre la carte relative à l'éducation prioritaire ? Qu'ils manquaient de moyens. Qu'ont-ils de nouveau exprimé lors de la manifestation de mardi de la semaine dernière ? Qu'ils manquaient de moyens. Bien sûr, ce sont d'abord les moyens en termes d'effectifs. Ce sont aussi les moyens en termes salariaux parce que, franchement, être enseignant ou être l'un des acteurs de l'Education nationale, avec le gel du point d'indice, il faut vraiment en faire un métier de passion, vu la façon dont ce corps de fonctionnaires est traité par les gouvernements successifs. Mais c'est aussi un manque de moyens concernant les sorties - on parlera tout à l'heure des cars - un manque de moyens sur les matériels pédagogiques, un manque de moyens en termes de soutien sur les projets divers et variés. Alors que de l'innovation, de l'inventivité, de la volonté, il y en a parmi nos hussards de la République. Côté investissements également, les idées ne manqueraient pas pour bien investir ces 110.000 euros qui s'ajoutent au 230.000 euros accordés lors du Conseil de Paris d'octobre. Nous en sommes donc à 340.000 euros donnés aux établissements privés. Mes chers collègues, je terminerai sur ce point avant la fin de mon horaire. C'est extraordinaire ! Pour moi, ces 340.000 euros sont 340.000 euros volés au public. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces subventions. J'invite toutes celles et ceux ici qui sont attachés à la laïcité et à ce principe, à service public fonds publics, à voter contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre, la parole est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chère Madame SIMONNET, sur ce sujet, je pense que nous avons un certain nombre d'avis et de perspectives en commun. Simplement, l'excès dans vos propos va m'amener à répondre un peu différemment. Madame SIMONNET, sur ce projet de délibération en particulier, il y a la loi qui nous engage, que nous ne sommes pas en mesure de faire changer dans cet hémicycle. Nous n'en avons pas la compétence. Ensuite, il y a sur cette queue de comète de financements de travaux dans les établissements privés sous contrat, un engagement que la Ville de Paris avait pris avant notre arrivée et pour le début de ce mandat et qui doit être, comme tout engagement, honoré. Je vais sans doute vous faire plaisir en vous annonçant que, pour l'avenir, nous cesserons les financements des travaux dans les établissements privés sous contrat, ceci en accord avec les représentants de l'enseignement privé. Nous en avons débattu ensemble et nous avons convenu que ces modes de financement devaient cesser. Vous ne les verrez donc plus devant ce Conseil. Nous continuerons cependant à honorer nos obligations légales et, donc, à faire en sorte que les élèves qui sont scolarisés dans les établissements privés sous contrat bénéficient de ce à quoi ils ont droit, c'est-à-dire à des dotations pour fonctionnement, qu'ils soient au collège ou en élémentaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame CORDEBARD, pour vos explications. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 37 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASCO 37 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'agrandissement de l'école Saint-Germain l'Auxerrois.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 129, déposé par le groupe UMP, est relatif à l'agrandissement de l'école Saint-Germain l?Auxerrois. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour une durée maximum de 2 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas vous donner lecture de ce v?u qui se suffit à lui-même. Je voudrais simplement rappeler que l'agrandissement de l'école Saint-Germain l?Auxerrois est indispensable, soutenu et demandé par toute la collectivité et notamment par les enseignants et les parents, que ce projet est soutenu par les services académiques et par Mme Alexandra CORDEBARD elle-même, lors de sa visite à l?école maternelle Saint-Germain l?Auxerrois le 26 mai 2014. Curieusement, cette opération n'a pas donné lieu à une inscription budgétaire et on a, pour ne pas la retenir, utilisé des arguments qui ne me paraissent pas absolument sincères : on a comparé cela avec un agrandissement d'école dans le 10e arrondissement. Renseignement pris auprès de M. Rémi FÉRAUD : dans le 10e arrondissement, on n'imputait pas sur le budget de l?opération la charge foncière que l?on impute pour l'opération du 1er arrondissement, donc cela me paraît être légèrement déséquilibré. J'ajoute qu'il y a une nouvelle procédure qui nous est proposée par M. Mao PENINOU : c'est de répondre aux v?ux des arrondissements dans des délais accélérés. Je ne peux que m'en féliciter ! Mais on nous explique à la phrase suivante que, pour désengorger le Conseil de Paris, à l?avenir, "nous n'examinerons en Conseil de Paris que des v?ux concernant la totalité du territoire parisien". Je vous dis d'emblée qu'il est hors de question de se conformer à cette proposition, d'abord parce qu'il y a d'innombrables v?ux qui ne concernent en rien les prérogatives du Conseil de Paris ni, a fortiori, son territoire. On en a de très nombreux exemples. Donc, quand il s'agit d'un sujet qui concerne un arrondissement, voire plusieurs arrondissements de Paris, j'entends bien que nous continuerons à déposer des v?ux et à les défendre au Conseil de Paris, ce qui est le cas aujourd'hui. J'espère que Mme CORDEBARD nous confirmera dans sa réponse la position qu'elle avait déjà arbitrée sur place lors de sa visite. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Bernard JOMIER, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour 2 minutes maximum.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises, au cours d?échanges avec vous, cher Jean-François LEGARET, y compris dans cette enceinte, je vous confirme que l'Exécutif parisien est attentif à l'accueil des enfants dans les écoles et à ce qu'ils puissent être accueillis partout. Cependant, et je me permets de vous le dire à cette occasion, pour que mes propos ne soient pas uniquement rapportés et puissent être pleinement assumés, que j'ai visité, en effet, cette école. Je vous remercie de m'y avoir accueillie, et j'ai constaté qu'elle recevait trop d'enfants. Je vous propose, ainsi qu?aux autres maires du Centre de Paris, pour ne pas engager des dépenses qui ne seraient pas raisonnables au regard de la feuille de route que nous a donné la Maire dans ce domaine, une sectorisation du Centre de Paris qui permettrait, car certaines écoles sont à moitié vides juste à côté, d'accueillir l'ensemble des enfants des 1er, 2e, 3e et 4e, sans engager des dépenses très importantes pour ce qui est du 1er, au-delà de 6 millions d'euros alors que ce serait inutile. Je vous redis publiquement, et vous pourrez le citer autant que vous le souhaiterez, que je ne pense pas pouvoir donner une suite favorable à votre demande relative à l'école Saint-Germain l?Auxerrois mais que je vous proposerai, et que je souhaite que ce soit en concertation avec les autres maires du Centre de Paris, une sectorisation qui permette l'accueil de tous les enfants du 1er arrondissement, du 2e arrondissement, du 3e arrondissement et du 4e arrondissement dans des écoles déjà construites. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je vais donc mettre aux voix le v?u n° 129... Pardon, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Chère Alexandra CORDEBARD, vous savez très bien que revoir la sectorisation pour des enfants de maternelle, c'est extrêmement compliqué. Moi, je suis tout à fait naturellement ouvert à toute discussion avec les maires voisins, avec lesquels j'ai des relations de bonne qualité, mais la sectorisation pour amener des enfants de maternelle tous les jours, vous savez que cela ne se décrète pas. Donc, je maintiens, bien entendu, ce v?u et on continuera, je dirais, à se battre avec les parents d'élèves et les enseignants, pour que l'on tienne compte de la situation. Non seulement cette école est saturée mais vous savez très bien que les perspectives sont parfaitement claires : il va y avoir une augmentation forte de la fréquentation de cette école dans les années à venir.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'installation de visiophones dans certaines écoles publiques.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 130, déposé par le groupe UMP, est relatif à l'installation de visiophones dans certaines écoles publiques. La parole est à Mme BOUGERET, pour 2 minutes maximum.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Ce v?u relaie une demande légitime et récurrente de la communauté scolaire dans certains établissements du 17e : l'installation de visiophones à l'entrée des écoles. Je dis bien "certaines écoles", notamment celles où une seule gardienne assure la surveillance de deux entrées, souvent la maternelle et l?élémentaire, celles également où aucune visibilité n'est assurée vers l'extérieur. Ce v?u n?est pas un v?u de circonstance, car, je le rappelle, ces demandes ne sont pas nouvelles. Pour autant, on ne peut pas ignorer le contexte actuel qui suscite des craintes et des attentes en matière de sécurité dans les écoles et à leurs abords. Ces installations ont un coût et les budgets d'arrondissement ne sont pas suffisants pour prendre en charge la totalité de ces équipements dans le contexte d'urgence actuelle. Ce v?u demande donc à la Mairie de Paris de débloquer les crédits d?urgence pour aider la mairie d'arrondissement, en l'occurrence celle du 17e, à financer rapidement l?installation dans certaines écoles de visiophones. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BOUGERET. Pour vous répondre, la parole est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame BOUGERET, pour cette interpellation. Chers collègues, l?Exécutif parisien mais tous les élus parisiens sont, comme par le passé d'ailleurs, particulièrement attentifs à la sécurité dans les écoles et à la sécurité des écoles. Naturellement, les attentats du mois de janvier, les mesures "Vigipirate" qui ont été mises en place, nous incitent, nous amènent à une vigilance encore accrue. Pour répondre à votre interpellation, cependant, la diversité des bâtiments scolaires, leurs différentes configurations n'impliquent pas pour tous une solution unique que pourrait constituer l'installation de visiophones dans les écoles. Un travail d?analyse de ces situations est en cours et, d'ailleurs, pour une part, déjà terminé avec la collaboration des commissariats de police, de la DPP et de l'Education nationale, naturellement, pour identifier l'ensemble des besoins nécessitant la programmation de travaux plus conséquents. Votre demande d'un fonds d'urgence me semble donc assez prématurée. Sachez cependant, et vous le savez, naturellement, que les services déconcentrés de la DASCO sont mobilisés et accompagneront les maires d'arrondissement qui le souhaitent dans la priorisation des travaux de sécurité indispensables et pour leur réalisation rapide. Par conséquent, et vous l'avez compris, j'émets un avis défavorable à votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la création d'une section internationale de langue russe au collège Raymond Queneau (5e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 131, déposé par le groupe UMP, est relatif à la création d?une section internationale de langue russe au collège Raymond Queneau (5e). La parole est à Mme BERTHOUT, pour 2 minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, c'est vraiment un v?u au sens littéral du terme, puisque la création d'une section internationale, je le sais, ne dépend pas de la Ville. Néanmoins, j?aimerais que Mme CORDEBARD, vous puissiez nous épauler, et c?est l?objet de ce v?u, auprès du Ministère de l?Education nationale, pour que l'on avance sur ce sujet. Le collège Raymond Queneau, qui est un excellent collège parisien installé dans le 5e, dispense un enseignement de langue russe depuis une bonne trentaine d'années. J'ajouterai qu'il le dispense d'autant plus volontiers que la communauté russophone est très importante ; elle l'est à Paris et elle est l?est aussi et surtout dans le 5e arrondissement. Pour que l'on puisse créer une section internationale, il faut avoir une convention entre le Ministère de l'Education nationale français et le Ministère de l'Education et de la Science de la Fédération de Russie. Je crois savoir que la Ministre de l'Education nationale, d'ailleurs à qui j?ai écrit, se rend prochainement en Russie. Je souhaiterais que l'on puisse nous épauler et épauler le collège pour faciliter la création de cette section internationale, qui conforterait en plus, et ce n'est pas un petit sujet, les effectifs du collège. Merci beaucoup.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT. Je donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, chère Florence BERTHOUT, je ne vous fais pas l'affront de vous rappeler le contexte international et géopolitique qui cadre aujourd'hui nos relations avec la Russie, mais bon ! Vous le savez, la création des sections internationales repose sur un cadre de coopération avec le ou les pays concernés. En l'occurrence, il existe déjà avec les villes de Strasbourg, de Versailles, de Bordeaux et de Nice, qui disposent d'une section internationale en langue russe. Ceci dit, il me semble important de rappeler qu'une délégation du Rectorat a été reçue par l'Ambassade de Russie il y a quel mois et qu?à cette occasion, l?Ambassade de Russie a clairement indiqué son refus d'ouvrir une nouvelle section internationale à Paris, et donc d'y détacher des enseignants. Sans cet accord, l'Académie de Paris, qu'on l?épaule ou pas, n'est pas en mesure d'ouvrir cette section. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler qu'il y a très peu de demandes pour l'enseignement du russe, à la différence par exemple du chinois, puisque les sections dites européennes, les classes bilangues et les options russe ouvertes dans l'Académie de Paris ne font pas le plein à ce jour. Ainsi, pour ces deux raisons, et peut-être aussi un peu compte tenu du contexte géopolitique, il ne me semble pas opportun, Madame la Maire, d'appuyer votre demande. C?est pourquoi je vous demande de retirer ce v?u et dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CORDEBARD. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'inscription dans les centres de loisirs parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u référencé n° 132, déposé par le groupe UMP, est relatif à l'inscription dans les centres de loisirs parisiens. La parole est à Mme Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, l'objet de ce v?u vise à rationaliser et à améliorer le fonctionnement des centres de loisirs parisiens en faisant notamment évoluer le mode d'inscription. Aujourd'hui, les préinscriptions proposées aux familles via Facil?Familles sont certes encouragées mais elles restent facultatives et sont peu pratiquées par les parents. Ce système s'apparente plus à un sondage qu'à une véritable inscription. À travers ce v?u, nous proposons que les familles souhaitant bénéficier de ce service s'inscrivent au préalable et valident leur inscription par le versement d'une partie du prix du repas. Afin de tout de même garantir souplesse et flexibilité de ce service vis-à-vis des familles parisiennes, l'inscription le jour même restera possible mais demeurera l'exception et non la règle, comme c'est le cas aujourd'hui pour près de 80 % des enfants qui se présentent dans nos centres. Faire évoluer ce système est une proposition que nous soutenons et que nous défendons depuis le mois de juillet pour différentes raisons ? Le premier avantage : l?amélioration de la qualité de l'accueil des enfants grâce à une meilleure programmation des activités sur la semaine en connaissance du nombre d'enfants présents et de leur âge. Le programme d'activité proposé sur site ou à l'extérieur pourra ainsi être davantage anticipé. Ensuite, garantir une meilleure sécurité, grâce notamment à des listes précisant quels enfants sont avec quels animateurs. Nous avons pu constater cet été, lors de l'incident grave survenu dans un centre de loisirs du 9e arrondissement, que retracer le parcours des enfants relevait de la prouesse. Troisième point : améliorer les conditions de travail des animateurs grâce à une meilleure anticipation des besoins. Aujourd'hui, certains animateurs ne savent parfois pas le matin même dans quel centre ils vont travailler ni avec quel groupe d'enfants. Et enfin et surtout, cela aidera à lutter contre le gaspillage alimentaire en préparant les repas au plus juste. Rien que dans le 9e arrondissement, ce furent 3.000 repas de trop préparés sur l'été 2014. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette évolution du mode d'inscription et nous pensons que cette mesure est une mesure de bon sens qui devrait faire consensus, tant l'analyse et la proposition sont partagées par de nombreux arrondissements. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame CORDEBARD, vous avez la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chers collègues, chère Gypsie BLOCH, je ne sais pas si je dois me féliciter ou m?inquiéter que la droite parisienne adhère avec tant d?enthousiasme à certaines des propositions que j?ai pu faire en 6e Commission et ceci, dès la fin de l'année 2014. Cela me laisse même penser que l'indispensable concertation sur le sujet de la préinscription aux centres de loisirs s'ouvrira dans ces travées dans un esprit de grand consensus. Je suis également heureuse de voir qu'au-delà de la préinscription, les élus de l'UMP ont intégré la nécessité de réformer le fonctionnement et l'organisation de la restauration scolaire. Je m'en félicite, mais bon, un sujet à la fois ! Alors, oui, la préinscription obligatoire doit aujourd'hui être mise en ?uvre pour améliorer la qualité du service rendu aux Parisiens. Il ne me viendrait donc pas à l'idée, un instant, de qualifier ce v?u de coucou, mais je tenais tout de même à vous rappeler que d'autres scénarii que celui que vous proposez existent et qu'ils doivent faire l'objet de discussions approfondies, notamment avec les organisations syndicales d'animateurs et avec les fédérations de parents d'élèves. Aussi, compte tenu de l'importance du sujet et de la nécessité d'organiser un débat serein, je vous propose de retirer ce v?u qui avance des solutions sans concertation ou dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Est-il retiré ce v?u, Madame BLOCH ?

Mme Gypsie BLOCH. - Je me réjouis d'apprendre ces choses-là. Il y a peut-être eu un déficit de communication. Je maintiens le v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif à la sécurisation des collèges par la vidéo-protection.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u référencé n° 133, déposé par le groupe UMP, est relatif à la sécurisation des collèges par la vidéo-protection. La parole est à M. Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Madame la Maire. Malheureusement, nous constatons qu'un certain nombre de troubles surviennent régulièrement aux abords des établissements scolaires municipaux du second degré, et en particulier dans le 15e arrondissement. Nous appuyons les propositions que nous faisons dans ce v?u sur les diagnostics locaux de sécurité qui sont établis dans les collèges relevant du Département et qui ont démontré leur utilité en permettant un constat partagé sur les questions de sécurité. Nous avons également pris appui sur un certain nombre d'observations produites par les représentants de la Préfecture de police lors des visites de sécurité, notamment à l'annexe du collège Citroën. Nous constatons tous une forme d'efficacité, même si cela peut parfois être contesté, mais en tout cas, c'est notre constat à nous, l'efficacité du dispositif de vidéo-protection parisien. En particulier, nous avons considéré et nous avons constaté que l'implantation de caméras posées aux entrées de collèges dans certaines cités scolaires, à l'exemple de Camille Sée, installées à l'initiative de la Région Ile-de-France, ont parfaitement fonctionné. Au demeurant, la plupart des chefs d'établissement se déclarent satisfaits lorsque c'est le cas. Je crois que nous serons tous d'accord pour dire que la sécurité de nos enfants est une priorité à laquelle nous devons veiller et que cela nécessite vraiment une forme de consensus autour de cet objectif. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer la sécurité des collèges, mettre en place un plan de vidéo protection, notamment aux abords des établissements qui le nécessitent, que ces mesures soient prises en concertation étroite avec la Préfecture de police, les maires d'arrondissement, le Rectorat et les établissements et que, bien sûr, ces mesures s'appliquent aux collèges mais aussi à tous les établissements du second degré relevant de la collectivité parisienne qui le nécessitent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, puis M. le Représentant du Préfet de police.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je laisserai M. le Préfet de police répondre sur l'essentiel de ce v?u ; quelques éléments tout de même. La prévention et la lutte contre les infractions commises dans et aux abords des établissements scolaires existe déjà bel et bien dans la politique menée par la Ville de Paris. La "fiche action" qui lui est spécifiquement consacrée dans le cadre de l'élaboration du prochain Contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020, qui est construit et mené par Colombe BROSSEL, en témoigne. Ses objectifs répondent de façon cohérente et structurée aux problématiques de prévention et de sécurisation dans les établissements et aux abords des établissements. De fait, le travail partenarial que vous demandez entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture de police et le Parquet existe déjà et permet de traiter beaucoup de ces situations. Il se traduit également par un certain nombre de choses, celles que vous connaissez : la mise en place de patrouilles de police, un travail entre les chefs d'établissement et les commissaires centraux, l'équipe mobile académique de sécurité de Paris, les équipes de correspondants de nuit ou les clubs de prévention. Enfin, pour la vidéoprotection, l'étude d'un renforcement de ce dispositif existe et fait partie des discussions que la Ville mène actuellement avec la Préfecture de police. Les commissariats ont ainsi fait remonter, en lien avec les mairies d'arrondissement, les demandes d'installation de nouvelles caméras. J'espère que vous vous êtes vous-mêmes saisis de cette occasion pour faire valoir vos demandes. Pour finir, je terminerai par les contrats d'objectifs tripartites que nous signerons avec le Rectorat et les chefs d'établissement dès 2016. La question de la sécurisation des établissements sera une question incontournable et à laquelle nous apporterons une réponse adaptée et concertée. Je vous remercie de retirer ce v?u. Dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CORDEBARD.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, la sécurisation des établissements scolaires parisiens fait l'objet d'une vigilance toute particulière de la part de la Préfecture de police, et notamment de la Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris. Elle se traduit tant par des actions de terrain que par des mesures de prévention. A l'initiative des maires d'arrondissement ou à la demande des chefs d'établissement, des dispositifs de surveillance et des patrouilles sont mis en place en fonction des signalements recueillis, relatifs à la réitération d'actes délictueux commis aux abords des établissements. Par ailleurs, à chaque début d'année, les commissaires centraux réunissent l'ensemble des chefs d'établissement de leur arrondissement pour faire un tour d'horizon, et notamment pour leur rappeler les enjeux de la convention de 2007 signée entre le Préfet de police, le Procureur et le Recteur, relatifs au signalement des infractions dans ou aux abords des établissements scolaires. A l'occasion de ces réunions sont présentées des actions de sécurisation et de prévention mises à leur disposition. Ainsi, pour les années 2013 et 2014, 493 opérations de sécurisation ont été menées aux abords des 680 établissements scolaires. Ces opérations ont mobilisé 1.540 policiers. Elles ont conduit à l'interpellation de 169 individus, parmi lesquels 68 ont fait l'objet d'une mesure de garde à vue. S'agissant de la prévention situationnelle, la circulaire interministérielle du 24 mars 2009 impose à tous les établissements scolaires un diagnostic de sécurité, en collaboration avec un policier faisant fonction de correspondant sécurité. Actuellement, 180 établissements ont réalisé ce diagnostic. Le policier référent sûreté au sein de chaque commissariat central peut apporter au chef d'établissement des éléments techniques ou juridiques complétant les diagnostics de sécurité. Enfin, s'agissant de la vidéoprotection, une partie des caméras du plan de vidéoprotection pour Paris est orientée sur les axes desservant les établissements scolaires. La Ville, comme l'a indiqué Mme CORDEBARD, et la Préfecture de police ont engagé des travaux visant à compléter le dispositif actuel, notamment par des caméras supplémentaires. Les 58 caméras du P.V.P.P. dans le 15e sont opérationnelles et fonctionnent, et les maires d'arrondissement seront consultés en temps voulu sur ces projets complémentaires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Donc, je suppose, Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, que vous maintenez ce v?u ?

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Madame la Maire, je maintiens ce v?u, bien sûr, parce qu'en plus, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de désaccord sur le fond concernant la mise en place de la vidéoprotection devant les écoles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la participation des élus à l'animation des débats sur la citoyenneté dans des écoles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u référencé n° 134, déposé par le groupe UDI-MODEM, est relatif à la participation des élus à l'animation des débats sur la citoyenneté dans les écoles. Madame Ann-Katrin JÉGO, du groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, il y a un mois, la Ville de Paris était frappée en plein c?ur par des terroristes décidés à répandre le sang au nom d'un extrémisme religieux barbare et réactionnaire. Le monde entier s'est ému tellement cette attaque frappait le sein même de notre modèle de société, en cherchant par la force à restreindre la liberté d'expression. On parle désormais d'esprit du 11 janvier pour évoquer ce flot humain venu dire combien nous étions attachés à nos libertés, qu'aucune religion ne peut restreindre. A travers ce v?u, je souhaite que cet esprit du 11 janvier ne reste pas qu'un moment d'émotion, mais se prolonge par une mobilisation de tous auprès des jeunes générations, qui ont besoin de comprendre et d'apprendre. Le Gouvernement a engagé une grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, en considérant à juste titre que la citoyenneté s'acquiert à l'école et qu'il faut donner aux enseignants les moyens de lutter à armes égales contre toutes les sources de désinformation qui viennent remettre en cause le pacte républicain. La Mairie de Paris a annoncé son souhait d'être partie prenante de cette mobilisation, en lançant un grand appel à projets dans le cadre des rythmes scolaires sur la question des discriminations, du racisme et de l'antisémitisme. Dans cette logique, je propose que les 163 Conseillers de Paris, renforcés éventuellement par les 364 conseillers d'arrondissement, puissent intervenir dans les écoles de la Ville de Paris afin d'apporter leur témoignage sur ce qu'est la République, sur ce que sont ses valeurs. Ce v?u s'inscrit dans la droite ligne de ce qu'a proposé le Président de la République à travers l'idée de réserve citoyenne. Un mois après, à l'heure où le chagrin remplace l'émotion, il est indispensable que chacun apporte sa part à la mobilisation. Cela nous concerne tous, tant ceux qui veulent s'en prendre à notre modèle de société sont devenus dangereux, en particulier auprès des plus fragiles de notre société. Etre élu, ce n'est pas seulement faire campagne à l'occasion des élections, s'impliquer dans la gestion des affaires municipales, c'être aussi être utile à son pays et être capable de mobiliser son temps et son énergie au service d'une cause qui nous dépasse tous. En acceptant un v?u issu de votre opposition sur ce thème, vous pourrez aussi démontrer que sur ces questions vitales, l'unité républicaine n'est pas un vain mot, qu'elle est le rempart contre la barbarie, la terreur et la peur que cherchent à insinuer ceux qui ont abandonné toute humanité au profit d'une idéologie de la haine. A travers ce v?u, il s'agit juste de proposer que les élus fassent leur devoir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame JÉGO. Madame CORDEBARD, vous avez la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chers collègues, chère Madame JÉGO, les événements des 7 et 9 janvier, la mobilisation du 11 ont montré l'attachement des Parisiens et au-delà, de tous les Français aux valeurs de notre République. Madame la Maire, vous avez eu l'occasion, tout au long du mois de janvier, de rappeler l'attachement de Paris à ces valeurs, et vous avez présenté un ensemble de mesures destinées à conforter le "vivre ensemble", touchant notamment à l'éducation, la citoyenneté, l'emploi et la formation professionnelle. Et naturellement, nous sommes d'accord, Madame JÉGO : il faut en effet que Paris prenne toute sa part dans la mobilisation collective. Vous avez parlé de l'appel à projets A.R.E. 2015-2016 pour ce qui concerne les activités périscolaires. Il mettra un fort accent sur l'organisation d'ateliers permettant aux petits Parisiens de bénéficier d'interventions d'associations en pointe sur les questions de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme. Mais cet appel à projet n'est bien entendu pas exclusif d'autres interventions relatives à la citoyenneté, au sein ou en dehors des écoles, pendant le temps scolaire, périscolaire ou d'autres temps. La participation des élus est bien entendu - je pense que c'est un consensus - la bienvenue. Il serait en effet totalement paradoxal que nous nous mettions en retrait au moment même où nous cherchons à conforter la démocratie et les principes présidant à la vie en communauté. Aussi, je partage le sens de votre v?u. Il me semble cependant que cette intervention des élus auprès des plus jeunes ne doit pas se limiter d'ailleurs aux seuls temps péri ou extrascolaires. Voilà pourquoi je vous propose d'amender le dernier considérant. Vous avez vu les modifications que je vous propose, et si vous voulez bien adopter ces petites modifications, je proposerai de voter en faveur de ce v?u ainsi amendé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame JÉGO ?

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Oui, bien entendu, et je vous remercie de cet avis.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 45). 2015 DDEEES 43 - DU - Cité internationale universitaire de Paris (14e) - Approbation du principe de déclassement du domaine public routier d'un terrain pour l'opération d'aménagement paysager.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 43 - DU concernant la Cité internationale universitaire de Paris dans le 14e. Il s'agit de l'approbation du principe de déclassement du domaine public routier d'un terrain pour une opération d'aménagement paysager. Monsieur Didier GUILLOT, vous avez la parole.

M. Didier GUILLOT. - Merci, Madame la Maire. Avec 50.000 chercheurs, 335.000 étudiants inscrits dans ces établissements d'enseignement supérieur, dont 60.000 étudiants étrangers, soit un étudiant pour 7 habitants, Paris s'impose comme une des "Villes Monde universitaires" parmi les plus attractives. Cette forte présence d'étudiants est un atout pour notre ville, c'est aussi une responsabilité, en particulier celle d'offrir aux étudiants un logement en toute autonomie. Ainsi, il faut se rappeler que pas moins de 7.800 logements étudiants ont été financés entre 2001 et 2014, contre seulement 321 nouveaux logements financés entre 1995 et 2001, année où Paris ne comptait d'ailleurs que 1.950 logements étudiants C.R.O.U.S. au total, dont la majeure partie était vétuste. De son côté, la Cité internationale universitaire de Paris n?avait pas vu la moindre construction sur son site depuis 1969. Ainsi, après treize ans de volontarisme, l?objectif de la présente mandature est d?accélérer cet effort en créant 6.000 nouveaux logements étudiants, soit un rythme de 1.000 logements par an. Dans ce cadre, le présent projet de délibération nous conduit à porter un regard particulier sur la contribution de la Cité internationale universitaire de Paris, C.I.U.P., déjà forte de 5.800 logements étudiants actuellement tournés d?abord vers l?accueil des étudiants étrangers. C?est un élément essentiel de l?attractivité de Paris et ce lieu compte d?ailleurs pour beaucoup dans le résultat de l?enquête qui porte Paris en tête des meilleures villes étudiantes au monde depuis près de trois ans. Ce projet de délibération nous appelle à approuver le principe de déclassement d?une emprise de voirie de 2.870 mètres carrés, ainsi que le principe d?une incorporation de ce terrain déclassé dans le périmètre mis à disposition de la C.I.U.P. Ainsi pourrait être mise en route la réalisation du Plan d?aménagement de la C.I.U.P. approuvé par notre Conseil de mars 2013, après l?accord foncier signé en 2011, en tant que grand projet urbain qui porte la construction de 1.800 nouveaux logements étudiants et chercheurs, mais aussi l?amplification et la requalification du parc de la Cité internationale, de sorte de mettre en valeur sa structure paysagère. Pour une cité qui n?avait pas connu d?accroissement de sa capacité d?accueil depuis 1969, ces objectifs sont ambitieux. Ils vont au-delà de la seule question de l?accroissement de l?offre d?hébergement, puisqu?ils cherchent à maintenir, voire à amplifier ce qui fait la spécificité de ce site : permettre aux étudiants et aux chercheurs hébergés à la Cité, mais aussi aux Parisiens et visiteurs occasionnels de bénéficier de lieux propices au travail et aux rencontres dans un cadre paysager et architectural d?exception. A l?issue de l?appel d?offres, c?est le groupement Bruno Fortier/TNT+ qui a été désigné par la Cité internationale comme étant le maître d??uvre de cette opération. Concrètement, pour permettre à la C.I.U.P. le démarrage de ces travaux d?aménagement, et notamment la réalisation de la parcelle devant raccorder les deux parc de la Cité, l?est et l?ouest, le terrain propriété de la Ville de Paris, anciennement occupé par la brigade de la voirie et actuellement libéré, doit être mis à la disposition de la Cité internationale universitaire de Paris. C?est l?objet de ce projet de délibération et je vous invite à le voter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GUILLOT. La parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY pour vous répondre.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Madame la Maire, cher Didier GUILLOT, merci pour cette présentation très équilibrée de ce projet de délibération qui aurait pu paraître un peu rébarbatif et très technique, mais il est vrai que faire de la France et de Paris en particulier une terre d?accueil pour les étudiants et chercheurs internationaux est, on le sait aujourd?hui, plus que jamais une absolue nécessité. La vocation de la Cité internationale universitaire de Paris, dès sa construction, a été d?ouvrir les frontières, d?accueillir la richesse du monde et de faire dialoguer les cultures pour construire la paix. Évidemment aujourd?hui, elle prend une importance fondamentale. C?est pourquoi ce projet de délibération est important puisque, comme vous l?avez rappelé, Didier, depuis 1969, il n?y avait eu aucune construction nouvelle et cet accord foncier, signé récemment encore le 12 janvier 2015, permet le commencement de ces travaux. C?est un moment fort, puisqu?après plusieurs années de discussions, vous l?avez rappelé, au moins treize ans, l?Etat représenté par le recteur-chancelier des universités, la C.I.U.P., la Ville de Paris et le Conseil régional ont concrétisé leur mobilisation autour d?un objectif commun pour créer de nouveaux lieux de vie et faire davantage encore de Paris une ville monde, accueillante pour les étudiants et les chercheurs de tous les pays. Il s?agit de la réalisation d?un grand projet urbain, la construction prochaine de près de 1.800 nouveaux logements étudiants et chercheurs, mais aussi l?amplification et la requalification du parc de la Cité, comme vous l?avez rappelé. Je tiens à remercier l?ensemble des services de la Ville qui se sont mobilisés pour accompagner la C.I.U.P. dans ces projets de développement, et j?associe aussi à mon propos mes collègues adjoints, Ian BROSSAT et Jean-Louis MISSIKA, et bien sûr la maire du 14e, Carine PETIT, qui suit de près tous ces dossiers. Pour résumer, la Ville a donc en projet une transformation et deux constructions nouvelles. La transformation concerne une partie des logements du pavillon Victor Lyon rénové qui pourra être réservée aux chercheurs de l?Institut d?études avancées de Paris. L?ambition au c?ur de ce bâtiment historique est de créer un lieu d?échanges entre chercheurs internationaux. Puis ce sont deux constructions nouvelles, financées par la Ville de Paris, qui permettront d?accueillir de nouveaux étudiants : une résidence de 190 logements au 156 rue Paul-Vaillant-Couturier, qui constituera un trait d?union entre Paris et Gentilly dans le cadre du Grand Paris ; une autre résidence d?une centaine de logements dans le parc Est, à côté de la Maison des arts et métiers. Madame la Maire, vous avez souvent rappelé, et vous le rappelez encore, que l?attractivité internationale et le logement sont des priorités de la Ville, et ce projet de délibération, pour modeste qu?il est, permettra de mener à bien ces travaux et cette ambition. Par ce projet de délibération, nous réaffirmons notre engagement commun de faire de Paris une ville accueillante, bienveillante et ouverte sur le monde. Je vous invite donc à le voter sans réserve.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et sans réserve, je le soumets au vote. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 43 - DU. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DDEEES 43 - DU). Sans réserve, il est adopté à l?unanimité ! 2015 DGRI 3 - Subvention (140.000 euros) et convention avec l'Institut Français (15e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la 7e Commission. Nous examinons le projet de délibération DGRI 3 relatif à l'attribution d'une subvention de 140.000 euros et une convention avec l?Institut français (15e), sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement technique n° 135 A. La parole est à Patrick KLUGMAN pour présenter le projet de délibération DGRI 3, mais surtout l?amendement technique.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Madame la Maire, je cherche dans mon dossier l?amendement technique qui n?est pas devant moi. Naturellement, je soumets au vote, comme c?est la règle, à défaut de pouvoir le présenter plus complètement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais c?est technique?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - C?est un amendement technique et je regrette profondément cet impondérable technique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le fond est très bien, parce que c?est l?Institut français et c?est vrai qu?il fait un travail remarquable à travers le monde. Il travaille beaucoup avec nous dans le cadre de la coopération, et notamment de la francophonie. Donc, je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 135 A déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 135 A est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 3 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DGRI 3). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'hébergement d'urgence de Mohammed Abdalnabe Allagabo Omer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le v?u non rattaché référencé n° 135, déposé par le groupe UMP, relatif à l?hébergement d?urgence de Mohammed Abdalnabe Allagabo OMER. C?est Mme BÜRKLI qui a la parole, pour 2 minutes.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Nous souhaitons en effet, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Jean-Didier BERTHAULT, vous interpeller sur la situation très difficile de l?avocat soudanais, Mohammed Abdalnabe Allagabo OMER, menacé de mort par le régime d?EL-BECHIR pour s?être battu avec dignité, courage et détermination pour le droit des femmes et ceux de Meriam YESHAG accusée d?adultère pour s?être mariée à un chrétien. Ce jeune avocat de 29 ans est arrivé sur notre territoire début décembre, grâce à l?aide décisive du collectif "Urgence Darfour" et des équipes de Jacky MAMOU qui ont réussi, non sans péril, à le faire sortir du Soudan. Il doit obtenir son statut de réfugié politique le 27 février prochain. Depuis son arrivée en France, il est logé dans des hôtels grâce au soutien de l?association "Avocats sans frontières" et au soutien du collectif "Urgence Darfour". C?est bien sûr une situation précaire et nous formons le v?u que, fidèle à sa tradition d?accueil, la Ville de Paris puisse accueillir, à partir de fin février, donc du 27 février, Mohammed OMER, dans un de ses hébergements d?urgence, pour soutenir celui-ci qui a su se battre contre la barbarie islamiste radicale dans un pays, on le sait tous, qui est dirigé par l?un des régimes dictatoriaux les plus féroces de la planète. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Monsieur KLUGMAN, vous avez la parole.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame BÜRKLI, d?attirer notre attention sur la situation de ce jeune avocat Mohammed OMER, qui est effectivement arrivé en France dans des conditions dramatiques, menacé de mort pour avoir exercé sa mission de conseil. Je voudrais prendre un instant pour vous parler de cette affaire qu?il a remportée avant d?être menacé de mort et de devoir quitter son pays. C?est l?affaire de Meriam, cette jeune Soudanaise qui a été accusée d?apostasie et d?adultère. Je veux rappeler ici que nous avions à l?unanimité adopté un v?u, les 16 et 17 juin, à la séance du mois de juin 2014, pour lui apporter notre soutien. Je crois que ce soutien, une semaine avant le procès en appel où elle a été finalement relaxée, a été décisif. C?est une peine supplémentaire de voir que le combat judiciaire victorieux a amené à la menace de l?avocat. Evidemment, depuis son arrivée à Paris, nous suivons la situation de Mohamed Mohammed OMER. Nous la suivons évidemment en contact étroit avec le Barreau de Paris, avec "Avocats sans frontières » et avec "Urgence Darfour" et l?équipe de Jacky MAMOU dont vous avez souligné le rôle. Pour le moment, Mohammed OMER est logé dans une congrégation religieuse, je crois chez des Jésuites. Nous avons une solution qui a été trouvée pour prendre la suite avec des nuitées d'hôtel qui seront prises en charge par le barreau de Paris. Nous travaillons sur des solutions plus pérennes. Nous le faisons avec nos moyens, avec notre rôle. Nous ne pouvons pas nous substituer à l'Etat et nous ne souhaitons pas le faire. Je pense, et je suis très confiant, et je veux m'engager ici, sur le fait que nous trouverons, y compris avec des collectivités avoisinantes, une solution pérenne pour Mohammed OMER. En tout cas, je suis prêt à en prendre l'engagement. Je ne veux pas adopter ce v?u, non pas parce que nous aurions des divergences, mais parce que ce que vous nous demandez n'est pas possible dans un délai réaliste et pourrait donc ne pas conduire à l'amélioration du sort de Mohammed OMER. Je veux bien prendre un engagement, que l'on suive ensemble sa situation et, compte tenu de ce que nous avons déjà fait sur le sujet, que nous regardions cette situation ensemble. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense que l'on peut, en reprenant ce que vient de dire Patrick KLUGMAN, amender votre v?u avec le propos qu'il vient de tenir, et s'engager ensemble. C'est vrai que la demande d'hébergement d'urgence, telle que formulée, on ne peut pas y accéder ainsi. Donc, s'engager sur quelque chose dont on sait que ce n'est pas possible en l'état, ce n'est pas la peine. Ce serait un artifice et je ne nous encourage pas à emprunter cette voie. En revanche, à partir de la réponse et de l'engagement donné par l'Exécutif, on peut l'amender, si vous en êtes d'accord, et l'adopter dans ces conditions. Patrick KLUGMAN ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Je suis tout à fait d'accord avec vous, Madame la Maire, pour amender ce v?u et envoyer un signal positif à cet avocat, puisque vous vous êtes engagée et que nous sommes tous engagés pour trouver une solution au sort de ce jeune avocat.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Je vous propose donc d'adopter un v?u amendé où le Conseil de Paris prendrait acte de la situation de Mohammed OMER et ferait un suivi de sa situation jusqu'à ce qu'une solution pérenne soit trouvée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 46). Je pense qu'il sera encore plus utile comme cela. Merci. 2015 DDEEES 3 - Subvention (6.640.000 euros) et convention avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 3 relatif à l'attribution d'une subvention et d'une convention avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES, du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, ce projet de délibération nous propose de renouveler le soutien apporté par la Municipalité aux actions d'information, d'accueil, de promotion de Paris et d'animation du réseau de professionnels du tourisme, menées par l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris. La convention qui nous est proposée indique les grands objectifs poursuivis par l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris en 2015 et prévoit une subvention d'un montant identique à celui de 2014. Dans l'exposé des motifs, on parle d'une année délicate en 2013, en précisant que cela ira mieux en 2014. Cela nous mène à rappeler une demande que les écologistes avaient formulée précédemment. En effet, l'un de nos v?ux de 2012 demandait déjà une meilleure synergie entre deux organismes : l'Office du tourisme et des congrès de Paris ainsi que le Comité régional du tourisme. Car nous pensons que leur travail en commun est la meilleure chose pour mettre en place un réel schéma touristique, un développement durable du tourisme et une mutualisation des moyens qui sont alloués à ces deux organismes. D'autre part, la droite demande qu'une partie de la taxe de séjour soit affectée pour augmenter la subvention de l'Office du Tourisme et des congrès de Paris, à notre grande surprise puisqu'ils sont opposés à cette taxe. On ne voit pas tellement le sens de vouloir profiter de cette taxe pour cette action-là. Comme indiqué plus haut, l'aide et le soutien à l'Office du Tourisme n'est évidemment pas la seule façon d'intervenir dans ce domaine pour aider le secteur du tourisme à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Madame MÉES, au nom de votre groupe, de signaler ce projet de délibération pour l'Office du Tourisme. L'Office du Tourisme est une association primordiale pour la Ville de Paris puisqu'elle est à la fois un lieu où adhèrent près de 1.200 professionnels du tourisme parisien, se rassemblent, travaillent à élaborer la stratégie d'accueil et de promotion de Paris, mais c'est aussi une association dans laquelle la Ville a toute sa place, avec laquelle elle a un dialogue et un partenariat récurrents pour assurer cette attractivité touristique. Comme vous le rappelez le montant de la subvention est maintenu pour cette année à 6,64 millions d'euros, en stabilité par rapport à 2014. C'est un engagement que nous avons pris auprès des professionnels du tourisme parisien, de maintenir cet engagement fort. Cet engagement fort va vers trois missions : l'accueil, l'information des touristes et des visiteurs à Paris, et la facilitation de leur séjour, qu'ils soient touristes de loisirs ou touristes d'affaires. Que l'Office du Tourisme puisse maintenir son ambition en matière de promotion de la destination Paris. C'étaient, par exemple, ces comités Paris qui traversent le monde. En 2014, ils sont allés en Russie, en Chine, au Japon ou en Corée. Mener des missions de rencontres des tours opérateurs, des journalistes, des corps consulaires, pour promouvoir les atouts de la capitale, son patrimoine exceptionnel, ses produits touristiques traditionnels, mais aussi les nouvelles formes de visites touristiques de Paris, la richesse culturelle - cher Bruno JULLIARD - de Paris, que ce soit la fondation Vuitton, le musée Picasso, l'ensemble des nouveaux établissements culturels qui ouvrent à Paris et qui montrent que nous sommes une destination vivante et dynamique, prête à offrir de nouvelles expériences et des occasions de revisites à Paris. La troisième de leurs missions est celle d'être l'intermédiaire entre la Ville et les professionnels. C'est important pour parler de sujets compliqués, comme la taxe de séjour ou le plan hôtelier, mais aussi la voirie, les autocars de tourisme. Par exemple, l'Office du Tourisme a été un partenaire important pour trouver les voies d'avancée sur la question de la réduction du trafic des autocars de tourisme dans Paris. Ainsi, pour cette année, la subvention va nous permettre et va permettre à l'Office du Tourisme d'engager un mouvement majeur à la gare du Nord, avec l'ouverture d'un point d'accueil extrêmement innovant, extrêmement ambitieux en termes d'hospitalité au pied des trains qui arrivent par le Thalys et l'Eurostar, notamment du nord de l'Europe, et de pouvoir leur offrir un accueil de grande qualité. La modernisation de cet accueil s'accompagnera de la création d'un accueil de l'Office du Tourisme à Paris Rendez-vous, rue de Rivoli, que vous connaissez bien. L'Office du Tourisme sera également un opérateur important - je sais que vous y êtes sensible, Madame MÉES - lors de la COP21, afin que l'ensemble des délégations officielles, mais aussi des associations, des militants hors délégation qui participeraient à cette COP21, puissent être très bien accueillis à Paris. Car la Maire l'a souhaité : Paris doit rester la ville qui accueille le plus, mais aussi la ville qui accueille le mieux au monde. De ce point de vue, l'Office du Tourisme prévoit dans son plan 2015 la création du City pass, un passe unique dans lequel les transports et les produits touristiques, la Tour Eiffel, le bateau-bus, les musées, seront intégrés dans un support unique sans contact. Enfin, le dernier élément tient à c?ur à mon collègue Bernard JOMIER. L'office de tourisme mènera, dès 2015, un groupe de travail sur le handicap et le tourisme, et comment faire en sorte que l'ensemble de l'expérience touristique puisse être accessible à tous. Concernant votre question avec le C.R.T., des opérations communes de promotion ont désormais lieu entre la région et l'Office du Tourisme. Nous réfléchissons plus qu'à une fusion, plutôt à une spécialisation des tâches et des marchés lointains, de sorte que les efforts puissent être concentrés au bon endroit. J'en profite, Madame la Maire, pour saluer l'élection du nouveau président de l'Office du Tourisme et des congrès, l'excellent et sémillant Pierre SCHAPIRA qui, du haut de son expérience parisienne et internationale, pourra nous faire jouir de tous ses talents à la tête de cet Office du Tourisme.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup d'avoir rappelé ce dernier élément qui est très important. C'est vrai que Pierre SCHAPIRA, avec la connaissance qu'il a de la Ville, des réseaux internationaux de villes dans lesquelles il a beaucoup ?uvré, va pouvoir nous aider à la tête de cet organisme important pour nous. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 3). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la dénomination de la salle de boxe du stade Jules Noël.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que le v?u référencé n° 136, déposé par le groupe SOCA, relatif à la dénomination de la salle de boxe du stade Jules Noël, est retiré. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux installations sportives Descartes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 137, déposé par le groupe UMP, relatif aux installations sportives Descartes. Je donne la parole à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je vais rapporter à la place de Florence BERTHOUT sur le v?u qu'elle a présenté, le v?u n° 137 relatif aux installations sportives Descartes, les installations sportives qui ont été aménagées il y a plusieurs années par les élus du 5e arrondissement de l'époque, Jean TIBERI, dans les anciens locaux de l'Ecole Polytechnique. Ce v?u évoque la nécessaire mise en accessibilité de ce complexe sportif qui fait l'objet d'une convention du 1er septembre 2008, avec la Ville de Paris. Notre collègue, effectivement, évoque le fait que la prolongation de cette convention ne permettra peut-être pas, compte tenu du fait que les aménagements à réaliser n'ont pas encore été programmés par la DJS, de les réaliser avant la date fatidique de septembre 2015. Donc, elle émet le v?u que vous autorisiez un audit technique des équipements et que, deuxièmement, une réunion regroupant, à la mairie du 5e arrondissement, l'adjoint au Maire de Paris ainsi que les services de la DJS et elle-même, donc la mairie du 5e arrondissement et ses différents élus concernés, puisse permettre de définir au plus vite les objectifs, les contraintes et puis un calendrier d'élaboration et, éventuellement, de réalisation de cette accessibilité.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LECOQ. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS, pour 2 minutes maximum.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur LECOQ et, à travers vous, Mme BERTHOUT, pour ce v?u qui me surprend un petit peu puisque Mme BERTHOUT l'avait déposé et l'avait retiré finalement, suite aux précisions que je lui avais apportées. Les équipements Descartes sont des équipements importants en plein Centre de Paris où nous savons que la densité réduit le nombre d?équipements sportifs disponibles. Donc, la Ville a été extrêmement volontaire dans le travail avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour permettre à la Ville de continuer à avoir un accès tout particulier à cet équipement. J'ai ainsi écrit à Mme BERTHOUT en novembre 2014, lui rappelant l'ensemble des éléments de travaux sur cet équipement Descartes qui répondent aux questions, donc, dudit v?u, lui indiquant que nous avons renouvelé la convention pour deux ans avec le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, permettant de continuer les conditions d'exploitation par la Ville de cet équipement et, dans le même temps, de prendre les deux ans d'audit et d'analyse des travaux qui permettront de déterminer le montant des investissements nécessaires, notamment pour la mise en accessibilité. La Direction du Patrimoine et de l'Architecture va lancer mi-2015 un marché en vue de l'audit complet de ces équipements non accessibles, pour établir cet agenda d'accessibilité. La première demande du v?u est donc déjà remplie. La deuxième, liée à une réunion de ma part avec la mairie du 5e - moi, je fais des réunions autant que de besoin avec la maire du 5e -, d'autant plus que celle-ci est déjà programmée, comme avec l?ensemble des maires d?arrondissement, c'est la réunion de programmation des travaux qui a lieu dans chaque arrondissement avec moi-même et la Direction de la Jeunesse et des Sports. Elle aura lieu d'ici la fin du trimestre dans le 5e et évoquera notamment la question du calendrier de travaux éventuels à Descartes et des fermetures et de la meilleure stratégie d'intervention de travaux pour que les fermetures soient les moins nuisibles aux usagers. L'ensemble des v?ux étant plutôt nuls et non avenus pour le moment, puisque j?y ai largement répondu, je vous demanderai de le retirer ; sans quoi, je devrais émettre un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Est-ce que le v?u est retiré, Monsieur LECOQ ? Vous avez une lourde responsabilité !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je crois qu?il y a une demande, non ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D?abord, dites-nous s'il est retiré ou pas ?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Compte tenu des éléments qui m?ont été communiqués, qui sont plutôt favorables, je pense qu'il peut être retiré.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D?accord, donc il est retiré, donc il n'y a pas d'explications de vote, donc nous ne votons pas. Monsieur TIBERI, dans ma grande mansuétude et uniquement parce que Mao PENINOU n?est pas dans l?hémicycle, si vous voulez intervenir 1 minute, je vous en prie ! Sinon, après, je me fais gronder !

M. Dominique TIBERI. - Merci beaucoup. C?était pour préciser que cet établissement a un statut très complexe puisque? cela ne figurait pas dans le v?u mais les locaux appartiennent au Ministère et l?utilisation est faite, grâce à la Ville de Paris, par les associations, essentiellement du 5e arrondissement. Il a failli fermer, cet établissement, il y a quelques années et c'est grâce à la bonne volonté de Jean VUILLERMOZ qu?on a pu le sauver. C'est sensible parce que la Ville dit "nous, on l'utilise mais on n'est pas propriétaire, on ne veut pas trop dépenser" et le Ministère dit "attendez, nous, on ne s'en sert pas". Donc, il faut marcher sur des ?ufs avec ce local. C'est dommage que cela n'apparaisse pas mais cela apparaît souvent comme cela, lorsque l'on fait rapporter des v?ux par des élus, quelle que soit leur qualité d'ailleurs, qui ne connaissent pas l'arrondissement. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pour cet échange d'amabilités, je vous remercie. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif aux travaux dans les équipements sportifs.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 138, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, est relatif aux travaux dans les équipements sportifs. Je vais donc donner la parole à M. Pierre GABORIAU. Monsieur GABORIAU, je vous en prie ! Excellent élu du 16e arrondissement.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, ce v?u concerne la réalisation des travaux et le respect des calendriers. Les travaux d'investissement dans les équipements sportifs du 16e, engagés dans le cadre de nos accords de compensation entre la Ville de Paris et la mairie du 16, pour permettre l'extension du stade de Roland Garros, notamment les travaux de couverture des terrains de tennis des stades Niox et Jean-Pierre Wimille, qui doivent également permettre le relogement des activités de l'association "Nicolaïte de Chaillot" pendant la durée de construction d'un nouvel équipement, ont été budgétés depuis plusieurs mois ou années et programmés avec des délais précis pour permettre le relogement sans rupture des activités scolaires et associatives. Ces projets font l'objet de demandes régulières de la mairie du 16e quant au suivi de leurs phases préparatoires comme du déroulement des travaux. Nous venons d'apprendre que la date de livraison récemment indiquée par la Ville de Paris, à quelques semaines de la livraison initialement prévue, est reportée d'une année pleine pour le projet des couvertures des stades Jean-Pierre Wimille et Niox, et à au moins quatre mois pour le stade Hébert. Or, les services de la Ville de Paris font état, pour justifier ces retards, des multiples procédures de conception, de négociation, de notification du marché par la Direction des Achats, obligatoires avant que les permis de construire correspondants ne puissent être déposés. Ces travaux concernent pourtant des terrains déjà existants situés au sein même de stades de la Ville de Paris et qu'il s'agit bien, aussi bien pour Jean-Pierre Wimille que pour le stade Hébert, de priorités identifiées, négociées et approuvées par la Ville avec des délais précis. Il est à noter que ces retards dans la livraison des travaux d'investissement sur les équipements sportifs sont maintenant quasi systématiques, en particulier depuis la réforme de la Direction des Achats, qui allonge systématiquement de plusieurs mois les délais, et qu?ils mettent en péril jusqu?à l?existence même de certaines associations. Aussi, notre député-maire Claude GOASGUEN et les Conseillers de Paris du 16e UMP, UDI et MODEM émettent le v?u que la Maire de Paris mette en place, dès que possible, une réflexion ad hoc concernant les aspects de délais de réalisation des investissements programmés dans les équipements sportifs de proximité et que la Maire de Paris prenne en compte les priorités motivées, en coordination avec la mairie du 16e, dans la réalisation des travaux. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur GABORIAU. Tout d'abord, je ne peux que, comme vous, regretter le retard de travaux sur ces opérations Wimille et Niox. Ce sont des opérations importantes, liées à l'ensemble des compensations, telles qu'on les appelle, des équipements sportifs liés au projet de modernisation de Roland Garros. Je suis comme vous, je le regrette. Je souhaite, et c'est l'un des engagements que je peux prendre auprès de vous et auprès du Maire du 16e, que nous ayons un dialogue constant sur les relocalisations éventuelles d?associations sportives pour qu?elles puissent trouver les conditions de continuité de leurs pratiques sportives, malgré ces retards de travaux. Ces retards de travaux, à la fois je les regrette et, en même temps, je constate qu'il faut évidemment respecter les procédures légales qui s'imposent à l'ensemble des constructions de bâtiments publics et au Code des marchés publics, que des temps de négociation sont nécessaires dans la conception-réalisation, vous le savez, évidemment, et que, dans le même temps, les décalages de calendrier existent et existent au-delà de la simple Direction de la Jeunesse et des Sports. Vous informer, Monsieur GABORIAU, que, évidemment, nous sommes très soucieux de pouvoir réduire les délais, tous les adjoints que nous sommes, évidemment. Le v?u demande la réflexion ad hoc sur les retards de travaux. Elle ne concerne pas spécifiquement les sports et je peux vous dire aujourd'hui qu?il y a un travail mené par les services, et en particulier une réflexion commune par la DFA et la DAJ pour accélérer les opérations de travaux sur l'ensemble des directions de la Ville. Donc, ce travail est déjà mené. Sur l'information et la priorité? les priorités de la mairie du 16e et la manière dont nous pouvons les intégrer, d?abord, vous dire que le 16e arrondissement est probablement l'un des arrondissements où l?investissement sportif de la Ville est le plus important. Pelouse d'Auteuil, Suchet, Géo André, Hébert, un certain nombre de travaux de rénovation à Wimille, le gymnase Montherlant, les travaux au stade de la Muette : nous investissons massivement sur les équipements sportifs du 16e arrondissement. Nous continuerons à le faire et nous continuerons, évidemment, à le faire avec la mairie du 16e arrondissement. Sur la programmation du coût des travaux, la même réponse que Mme BERTHOUT : la réunion de programmation des travaux annuelle qui a lieu entre la Direction de la Jeunesse et des Sports, moi-même et la mairie du 16e, se tiendra au premier trimestre 2015, où nous aurons, évidemment, l'occasion de discuter ensemble de cette planification de travaux. Je vous invite donc à retirer ce v?u, Monsieur GABORIAU.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u est retiré, Monsieur GABORIAU ?

M. Pierre GABORIAU. - Compte tenu de ce que vient de dire M. le Maire, bien entendu, je prends en compte ce qu?il a dit. Je comprends que, finalement, il accompagne mes v?ux de réalisation dans les délais et que, donc, à partir de ce moment-là et de la commission ad hoc, je retire mon v?u tout en disant qu'il n'y a vraiment aucun reproche à nous faire d'avoir autant d'installations sportives dans le 16e car c'est historique : cela ne date pas juste de cette mandature. Nous avons en effet la chance d'avoir beaucoup d'établissements sportifs.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la publicité dans les stades.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 139, déposé par Mme SIMONNET, relatif à la publicité dans les stades. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire. Écoutez, c'est le dernier v?u que je présente contre la loi Macron ! Hein ! Alors vous avez donc une dernière occasion de vous prononcer : je réessaie ! Il s'agit toujours d'un v?u contre la loi Macron par rapport à ses conséquences sur les Parisiennes et les Parisiens. Cette loi prévoit à son article 62 que les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d?accueil d'au moins 30.000 places assises peuvent déroger aux dispositions prévues par le premier alinéa de l?article L. 581-9 en matière d'emplacement, de surface et de hauteur dans des conditions fixées par décret au Conseil d'État. Qu?est-ce que tout cela veut dire ? Eh bien, cela veut dire par exemple que le Parc des Princes, propriété de la Ville de Paris, avec sa capacité actuelle de 48.527 places, est concerné par la loi Macron. Le sport, j?estime, peut et doit être un vecteur d'émancipation, et non un spectacle. Son spectacle, c?est une fête populaire appartenant avant tout aux afficionados, et non une grande messe consumériste au profit des profiteurs du sport business. Si les personnes dans les travées pouvaient faire un peu moins d?écho, Madame la Maire, cela m?aiderait.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais donc prier Rémi FÉRAUD et Jérôme COUMET de bien vouloir parler un tout petit peu plus bas pour que Danielle SIMONNET puisse s'entendre.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci ! Et que M. VAILLANT, aussi, écoute, parce que je suis persuadée que cela va peut-être le convaincre ! La Ville de Paris a déjà exprimé son attachement à la lutte contre l'envahissement de l'espace public par les intérêts privés, notamment la publicité, notamment tous les débats que nous avons eus sur le Règlement local de publicité, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur l?interprétation de la bataille à mener contre cet envahissement. L'expérience de la ville de Grenoble, selon moi? vous voyez, je ne vais pas citer Syriza, exceptionnellement, je vais citer la Ville de Grenoble comme exemple. Elle vient de décider dernièrement de ne pas renouveler ses contrats en matière de panneaux d'affichage publicitaire avec l'entreprise J.-C. DECAUX et de remplacer la publicité par de l'affichage d'expression citoyenne. Pour avoir rencontré M. J.C. DECAUX à la fête annuelle des kiosques et lui avoir dit toute ma grande satisfaction de cette décision de la Ville de Grenoble et en ayant vu le visage de l'héritier, ma fois, se décomposer, je vois bien qu'on touche là un point extrêmement sensible de la bataille contre les intérêts privés. Par ailleurs, la loi Macron n'a bien sûr pas que des mesures concernant la publicité, mais je ne vais pas vous le redire : c'est une loi de droite ; c?est une loi libérale qui ne vise qu'une chose, c'est à déréguler, à casser toutes les réglementations - droit du travail, environnement, contrôle démocratique citoyen - pour satisfaire les exigences de Bruxelles sur le report de la date pour atteindre la règle des 3 %. Pour toutes ces raisons, je souhaiterais qu'à travers ce v?u, la Maire de Paris interpelle le Gouvernement sur la nécessité, au contraire, de lutter contre l'envahissement publicitaire pour promouvoir un autre modèle sportif au lieu de courir vers l'envahissement publicitaire à coups de déréglementation du Code de l?environnement ou bien en procédant par ordonnance et oui, je pense que la Maire de Paris devrait demander au Gouvernement le retrait de la loi Macron. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je vais donner la parole à Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame SIMONNET. Le Conseil de Paris n?ayant pas vocation à se substituer à la représentation nationale, je nous invite tous à demander notre position sur la loi Macron auprès des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et donc, j'émets un avis défavorable sur ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2015 DDCT 5 - Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l?association "Web 7 Média" (7e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDCT 5 relatif à l'attribution d'une subvention des fonds du Maire de 3.000 euros à l'association "Web 7 Média" (7e). La parole est à M. Thierry HODENT, pour cinq minutes, maximum.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame le Maire ; "la" Maire, pardon ! "Web 7 Média" est une association sur laquelle on s'est investi, moi en tant qu?adjoint de Rachida DATI à la culture et elle en tant que maire du 7e. C'est un projet qui lui tenait à c?ur parce que c?est un projet qui a pour objectif de permettre aux jeunes du 7e de s'exprimer. On a créé "Web 7 Radio" il y a maintenant plus de trois ans, avec des sponsors qui nous ont permis d'installer une salle. Pour l'instant, c?est "Web 7 Média" mais ça se simplifie à "Web 7 Radio" pour le moment. On a pu installer grâce à des sponsors que je ne citerai pas pour ne pas faire de publicité au cours de ce Conseil. On a pu l'installer dans un des lycées du 7e, le lycée Albert-de-Mun. Dans ce lycée, on a donc pu installer un studio radio qui permet à tous les jeunes du 7e en âge de s'exprimer à la radio, et donc surtout les lycéens, de pouvoir s'exprimer et de pouvoir créer une animation, une vraie radio avec au départ, l'aide d'un animateur radio connu et ensuite, de se débrouiller tout seuls, ce qui leur a permis aujourd'hui d'organiser pratiquement une radio sur toute la semaine, une programmation qui leur permet de recevoir des personnalités politiques, de jeunes musiciens ou autres et de créer cette animation qui leur permet, et qui a déjà permis à deux ou trois d'entre eux d'intégrer au niveau de leur travail post-étudiant des radios françaises, dont NRJ, pour ne pas la citer. C'est donc un projet sur lequel on travaille depuis plusieurs années. Nous espérons pouvoir bientôt mettre en place un studio télévision pour créer "Web 7 TV", ce qui est beaucoup plus complexe que la radio, comme vous pouvez l'imaginer, mais c'est quand même aussi dans le projet de cette association. "Web 7 Média" a besoin d'aides publiques et privées pour continuer à se développer. C'est donc dans ce cadre-là que nous avons souhaité faire cette subvention sur les fonds du Maire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur HODENT. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Conseiller, c'est une subvention au titre des fonds du Maire, c'est-à-dire sur proposition de la maire du 7e arrondissement. Je vous propose de venir visiter avec vous cette association dans le 7e arrondissement puisqu'elle travaille avec des jeunes, et on pourrait voir comment on peut aider le développement de cette "web radio".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 5. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 5). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'affichage associatif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 140, déposé par le groupe UMP, est relatif à l'affichage associatif. C?est Mme KOSCIUSKO-MORIZET qui le présente, en deux minutes, maximum.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire, ce sera plus rapide que deux minutes. On a sur le territoire parisien seulement 289 emplacements d'affichage. C'est beaucoup moins que ce qui est prévu dans la loi puisque ce genre de choses est prévu dans la loi. Je précise qu'il s'agit d'affichage pour les activités des associations à but non lucratif. Du coup, certaines associations se plaignent de ne pas pouvoir faire connaître leurs activités. D'autres sont conduites à faire de l'affichage sauvage, ce qui n'est pas mieux. La proposition que nous faisons là est de développer un peu de ce nouveau support d'affichage de libre expression et de le faire avec une enveloppe globale que l'on pourrait répartir au prorata de la dimension des différents arrondissements, évidemment en associant les maires d'arrondissement pour le choix des nouveaux emplacements. Eux-mêmes savent le mieux où ce sera le plus vu et où cela permettra le mieux d'éviter l'affichage sauvage. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Pauline VÉRON, pour deux minutes maximum.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, l'affichage associatif a déjà fait l'objet de plusieurs discussions à l'occasion de plusieurs Conseils de Paris depuis le début de la mandature. Nous avons effectivement constaté qu'il n'y a pas suffisamment d'affichage associatif et de libre expression à Paris au regard de la loi. C'est pourquoi, au Conseil de Paris du mois d'octobre, nous avons voté un v?u de l'Exécutif qui a pour objectif de faire un état des lieux de ce qui existe déjà, de faire une étude comparative de ce qui se fait ailleurs pour voir un peu les affichages innovants qui ont pu déjà être développés dans certaines villes françaises ou européennes, et de lancer un certain nombre d'expérimentations pour développer cet affichage à Paris. Suite à ce v?u, un amendement budgétaire proposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, qui prévoit une enveloppe de 80.000 euros pour développer cet affichage associatif, a été adopté au budget primitif, ce qui va nous permettre de lancer des études et un appel à projets pour le développement d'affichage associatif et de libre expression innovant dans Paris. Un groupe de travail est en train d'y travailler. Ce que je vous propose, c'est de présenter les conclusions, les pistes qui vont être proposées pour le développement de cet affichage associatif en 7e Commission, par exemple, aux Conseillers de la 7e Commission. Bien sûr, les maires d'arrondissement seront ensuite associés à l'emplacement exact des panneaux d'affichage dans les arrondissements. Cela me paraît aller de soi, comme sur l'ensemble des dossiers que je mène en lien avec les maires d'arrondissement. Quant au prorata en fonction de la population des arrondissements, c'est un des critères, mais je pense que le nombre d'associations dans l'arrondissement, la vitalité associative, le nombre d'associations inscrites à la maison des associations, doivent aussi faire partie des critères qui doivent être pris en compte. Donc, ce que je vous propose, c'est comme nous sommes en train d'avancer sur le sujet, suite au v?u qui a été adopté au mois d'octobre et à l'amendement budgétaire, et que je viens de vous présenter les pistes de travail à l'occasion de la Commission, c'est de retirer votre v?u et que vous soyez associés prochainement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Est-ce que le v?u est retiré ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, merci. Les propositions nous semblent intéressantes et satisfaisantes. Le v?u est retiré.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au lancement d'une application permettant la consultation participative des Parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 141, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif au lancement d'une application permettant la consultation participative des Parisiens. La parole est à M. AZIÈRE, pour deux minutes maximum.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. L'idée est simple et je la lance en pâture au Conseil de Paris et à l'Exécutif : compte tenu des différentes initiatives prises ici ou là de numériser le dialogue participatif, le dialogue démocratique entre la Ville de Paris, ses élus et ses habitants - je prends à titre de référence Paris.fr, la plateforme numérique "Madame la Maire, j'ai une idée", le renforcement du dispositif de pétitions et d'e-pétitions -, il me semblait qu'il y avait une utilité démocratique à avoir au fond peut-être la promotion, la création d'une application "Ville de Paris", une application iPhone qui pourrait à ce moment-là décliner l'ensemble de ces innovations, et peut-être réserver une quatrième part à ce qui pourrait être une consultation participative, puisque la démocratie participative imprègne les orientations de cette mandature ; eh bien, qu'il serait utile d'avoir une application spéciale, peut-être déclenchée par un vote en Conseil de Paris, pour que quelques grandes questions, quelques grands dossiers, je pense en particulier aux grands dossiers d'urbanisme ou aux dossiers sur le Grand Paris... Nous avons quelques grandes décisions à prendre qui pourraient être ainsi testées et auxquelles les Parisiens auraient accès pour faire connaître leur avis.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON, pour deux minutes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Oui, merci, Madame la Maire. Chers collègues, je suis heureuse de voir l'importance qu'attache Eric AZIÈRE et les membres du groupe UDI-MODEM à la participation citoyenne, à la concertation et à la relation entre les Parisiens de notre collectivité. Ces sujets nous mobilisent beaucoup et je pense que vous vous rappelez tous de la volonté de la Maire de Paris, dès le Conseil de Paris du mois de mai dernier, de déposer un v?u de l'Exécutif relatif à la démocratie locale et à la participation citoyenne. Alors, ce v?u me donne l'opportunité, Monsieur AZIÈRE, de rappeler l'ensemble des dispositifs d'interpellation et de participation qui existent déjà, et ce que vous appelez de vos v?ux, en réalité, existe déjà, que ce soit sur le site Internet de la Ville ou sur des applications mobiles également. Il existe premièrement des dispositifs permettant aux Parisiens de poser une question à la Ville. Tous les Parisiens peuvent en effet poser une question, qu'il s'agisse d'un sujet personnel ou d'ordre général, par l'intermédiaire de la page du site Paris.fr qui s'appelle "Je discute avec ma ville". Il y a une équipe de sept personnes qui répond aux usagers, aux Parisiens en 72 heures pour les questions simples, ou oriente les demandes vers les services experts dans les Directions de la Ville. Il y a également le 3975, qui est désormais bien connu des Parisiens. Depuis quelques mois, il y a également la possibilité de poser une question par l'intermédiaire de Twitter et du compte "Paris j'écoute", @Paris j'écoute, dont les temps de réponses sont inférieurs à 24 heures en moyenne, week-end compris. Je salue le travail des équipes de la Ville, qui se mobilisent pour répondre dans ces délais. Deuxièmement, il y a des dispositifs par lesquels la Ville pose une question aux Parisiens, et c'est ce que vous évoquiez plus particulièrement. Je pense que vous avez noté le lancement de la plateforme "Madame la Maire, j'ai une idée", qui accueille depuis le 14 janvier les propositions dans le cadre du budget participatif. Cette plateforme est vouée à accueillir différentes campagnes, et pas que le budget participatif, permettant à la Ville d'interroger les Parisiens sur divers sujets. C'est cette plateforme numérique "Madame la Maire, j'ai une idée" qui va accueillir l'ensemble des dispositifs. Par exemple, les prochaines campagnes porteront sur la métropole du Grand Paris, en mai 2015, et les Etats généraux de l'économie circulaire. S'agissant ensuite de l'appel à projets innovants sur l'urbanisme, il y a, dans la consultation et les revirements de cet appel à projets, la possibilité pour les Parisiens également de participer. Donc comme vous le voyez, l'ensemble des dispositifs existent pour permettre aux Parisiens de participer à l'ensemble des projets importants de la Ville. Nous avons mis un accent très fort sur la participation citoyenne, donc je pense que l'ensemble des demandes de votre v?u étant d'ores et déjà satisfaites, je vous invite à le retirer, et nous pourrons continuer cette discussion si vous le souhaitez.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Le v?u est-il retiré, Monsieur AZIÈRE ?

M. Eric AZIÈRE. - Non, il n'est pas retiré, parce que l'on ne s'est pas compris. Il s'agit de faire une seule application et donc, d'agréger toutes ces initiatives en une seule, et d'y ajouter enfin la consultation participative. Ce n'est pas grave, j'y reviendrai.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D'accord. Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2015 DFA 21 - Mise en ?uvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1er mars 2015.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DFA 21 relatif à la mise en ?uvre des évolutions législatives de la taxe de séjour à compter du 1er mars 2015, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 161 A. Et je vais donc successivement donner la parole à Mme Marinette BACHE, M. Jérôme GLEIZES, M. Jean-François LEGARET, Mme Danielle SIMONNET, Mme Fanny GAILLANNE, M. Jean-Pierre LECOQ et M. POZZO di BORGO, chacun d'entre vous pour cinq minutes, grand maximum. Madame BACHE ?

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire. Je tenais en effet à saluer ce projet de délibération permettant l'augmentation de la taxe de séjour, et à le faire en insistant sur le fait que cette taxe est juste, et ce à double titre. Premièrement, elle permet de faire contribuer davantage les hôteliers et désormais, les locations meublées aux finances de notre Ville. C'est juste, puisque cette activité bénéficie directement de notre politique d'attractivité touristique, budgétée à hauteur de 250 millions d'euros. Cette activité bénéficie également indirectement du choix assumé par notre majorité et porté par la Maire de Paris d'une politique anti-austérité, se traduisant notamment par un très fort taux d'investissement depuis plus de deux mandatures. Ces établissements bénéficient aujourd'hui indirectement de l'embellissement de notre ville et demain, des 10 milliards d'investissements que nous effectuerons durant la mandature. Exiger d'eux une contribution pour que l'ensemble de l'effort ne repose pas uniquement sur les Parisiennes et les Parisiens ne me paraît donc non seulement pas porter atteinte au tourisme, mais être une utile contribution à l'effort d'attractivité global de la Capitale. Secondement, cette mesure est juste, puisque cette taxe concernera désormais l'ensemble des lieux d'hébergement de tourisme. En effet, elle sera étendue aux meublés touristiques, qui bénéficient également de l'ensemble de nos investissements. Eh oui, un meublé le long du tramway se loue plus cher qu'auparavant. Il est donc juste là aussi de les faire contribuer. Alors, oui, je rejoins Mme BÜRKLI s'exprimant sur le site de la mairie du 9e : oui, dans la série des cadeaux de Noël faits aux Parisiens, il y a bien celui de la hausse de la taxe de séjour, puisque cela nous permet de répartir l'effort à leur avantage. D'ailleurs, cette somme reste modique, comme je l'avais signalé lors de notre débat sur les orientations budgétaires : 4 euros pour une suite au Meurice à 2.900 euros la nuit, soit 0,14 %, ne mettront sur la paille ni son propriétaire, le sultan de Brunei, qui par parenthèses, vient d'installer la charia dans son pays, ni ses très riches clients qui, contrairement aux salariés parisiens, n'ont cessé de s'enrichir durant la crise. Quant aux trois-étoiles dont Mme BÜRKLI se fait le porte-parole, peu de Parisiens ont les moyens d'y vivre à 160 euros par nuit, et ceux qui le peuvent pourront aussi payer 50 centimes de plus. Il n'y a décidément que la droite parisienne, championne de la mauvaise foi, pour s'opposer à cette mesure de bon sens. Nous, nous la voterons avec enthousiasme. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BACHE. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Ce projet de délibération, comme cela vient d'être dit, est la mise en application de ce qui a été voté lors de la dernière loi de finances de cet automne. C'est une mesure de justice sociale et un effort de solidarité demandé que le groupe Ecologiste a toujours soutenu depuis le début. Cette taxe forfaitaire est aujourd'hui perçue sur près de 2.000 établissements, pour une recette annuelle de 40 millions. Elle prévoit notamment la création d'une catégorie palace pour laquelle - cela a déjà été dit plusieurs fois dans cette Assemblée - cela correspond à un café dans un palace, pour un montant uniquement de 4 euros. Il y a aussi l'instauration pour les meublés et les chambres d'hôtel d'un régime de taxe de séjour au réel. Cela garantira une meilleure concurrence entre les établissements hôteliers et ce type de meublés. Cependant, on peut regretter que le relèvement des barèmes n'ait pas été plus fort. 40 millions, ce n'est pas beaucoup. Pour les 4 étoiles, les 5 étoiles et les palaces, cela correspond au maximum à 4 euros, ce qui n'est pas beaucoup. On aurait pu aller beaucoup plus loin. Enfin, pour contrer les arguments de la droite au sujet du fait que cela risque de pénaliser Paris comme capitale touristique, tout cela est totalement faux. Quand on regarde le nombre de personnes qui viennent visiter Paris, on voit bien que cet argument n'est pas l'argument essentiel. Si Paris est visitée, c'est parce que c'est une belle capitale et qu'il y a des services publics qui fonctionnent bien et, surtout, il y a beaucoup de choses à visiter. C'est pour cela que nous voterons ce projet de délibération. Nous appelons tout le monde à le voter.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à M. LEGARET, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, à l'inverse de ce que viennent de dire Mme BACHE et M. GLEIZES, je veux dire que ce projet de délibération est à la fois inéquitable, inopportun et illégal dans son application. Inéquitable parce que : qu'est-ce que l'activité du tourisme à Paris ? C'est une activité très fortement créatrice d'emplois. Pour le seul premier arrondissement, de très loin, le plus gros créateur d'emplois, c'est l'ensemble des hôtels et des activités liées au tourisme. J'en ai, naturellement, l'expérience. Ce que vous mettez en place pénalise donc très directement l'un des secteurs les plus fortement créateurs d'emplois dans la Capitale. Inopportun parce que vous ne pouvez pas ignorer que les événements dramatiques qui se sont produits à Paris en début d'année ont eu un impact sur les réservations dans ces grands établissements. Je discute, j'ai des échos. Cela vous fait rire ? Ce sont les événements dramatiques qui vous font rire ? C'est consternant ! Renseignez-vous, mais vous n'aurez pas de mal à entendre confirmer qu'il y a des annulations importantes dans ce genre d'établissement. Vous écoutez ce que je dis ? J'ai dit "inopportun". J'ai parlé des événements dramatiques qui s'étaient produits à Paris en début d'année. C'est ce qui vous fait rire : je trouve cela très inattendu. Troisièmement, illégale dans son application. Pourquoi ? La loi indique de manière très nette que le produit de la taxe de séjour est affecté, je cite : "aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune". On a vu que sur les 40 millions qui ont été récoltés, nous avons voté tout à l'heure une subvention à l'office du tourisme de 6 millions et demi. On est très loin de voir que l'emploi de cette recette est tourné vers les activités de l'office du tourisme. Quand on regarde de plus près le budget de la Ville, on découvre que cette taxe, en revanche, a servi pendant l'année 2014 à la rénovation d'éclairages de la rue d'Avron dans le 20e arrondissement, qu'il y a une mystérieuse ligne budgétaire "investissement art dans la ville", qu'il y a une contribution de 11 millions au budget spécial de la Préfecture de police et à la brigade des sapeurs-pompiers. C'est bien. On sait que l'on manque d'argent, mais considérer que ces dépenses sont directement liées aux activités touristiques de la capitale, vous conviendrez que c'est plus que fortement tiré par les cheveux. Jean-Pierre LECOQ reviendra sur les arguments qui militent en faveur de notre vote négatif, défavorable. Je le répète : inéquitable, inopportune, illégale dans son application. Retirez ce projet de délibération. Je sais qu'il y a l'amendement qui vient de tomber et qui propose des étalements dans le temps, mais qui n'enlève rien au fait que vous êtes en train de taxer et de pénaliser une activité qui fait l'honneur de la capitale de la France, qui est absolument indispensable à la croissance économique à Paris. C'est vraiment totalement contreproductif et je dirai même "incompréhensible". Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, chers collègues, je voterai ce projet de délibération DFA 21 relatif à l'application de la hausse de la taxe de séjour, comme j'ai voté d'ailleurs le projet de délibération DFA 22 qui portait sur la majoration de la taxe sur les résidences secondaires. Que la crise du logement frappe de plein fouet les plus modestes, il est bien évidemment juste que celles et ceux qui peuvent largement contribuer plus - notamment dans le domaine du luxe qui ne s'est jamais, hélas, aussi bien porté qu'en période de crise - soient davantage mis à contribution. Concernant la taxe de séjour, sa hausse est légitime mais reste d'ailleurs trop faible lorsque l'on considère que cette hausse s'applique à des établissements de catégories 4 étoiles, 5 étoiles, et désormais pour la catégorie palace. Cette taxe est bien inférieure aux autres capitales européennes, et même deux fois inférieure à celle appliquée, par exemple, à Venise et Florence pour un établissement de type 4 étoiles. 2,25 euros à Paris contre 5 euros ailleurs. Monsieur LEGARET, que l'on ne se méprenne pas par rapport à mon sourire, tout à l'heure, par rapport à vos propos. Ce n'était pas relatif aux événements tragiques du mois de janvier. Mais votre intervention laissait prétendre que c'était à cause de cette petite taxe qui reste, hélas, bien modeste, que, tout d'un coup, des touristes fortunés auraient renoncé. Or, il n'en est rien. Madame la Maire, mes chers collègues, n'ayez pas la main qui tremble et d'autant moins dans cette période, pour mettre à contribution celles et ceux qui le peuvent largement. N'en déplaise à la droite, à qui il reste encore à démontrer que les touristes du monde entier et les établissements touristiques se délocaliseraient en fonction du montant d'une taxe de 4 euros sur les palaces. Concernant la majoration de 20 % revenant à la commune de la cotisation sur la taxe d'habitation des logements meublés - dont on parlait hier - non affectés à l'habitat principal, il s'agissait également d'une bonne décision. Mais, Madame la Maire, mes chers collègues, ces mesures sont destinées à trouver quelques recettes supplémentaires. Alors que la Ville de Paris se soumet aux politiques d'austérité imposées par Bruxelles et appliquées par le gouvernement, elles ne sauraient être ni suffisantes, ni répondre à l'urgence sociale et aux exigences de justice fiscale. Considérant que Paris est une ville où les impôts locaux sont les plus bas de France, c'est bien une réforme globale de la fiscalité locale qu'il faut engager, avec pour objectif une meilleure prise en compte de l'ensemble des revenus du capital et du patrimoine pour une fiscalité adéquate aux réalités socio-économiques des Parisiennes et des Parisiens. Alors que la nécessité d'une véritable révolution fiscale se fait de plus en plus grande, quand auront lieu - ce que vous annonciez il y a quelques mois - l'organisation d'assises de la fiscalité locale ? Qu'en est-il ? Pourrait-on avoir plus de précisions à ce sujet ? En effet, plus que jamais ces assises sont nécessaires pour engager un débat citoyen sur ce qu'est le c?ur de la souveraineté du peuple. Rappelons, mes chers collègues, que la Révolution française de 1789 a éclaté dans un contexte de crise financière. La question de l'impôt y avait joué une place centrale. Qui paie l'impôt ? Qui en est dispensé ? Qui décide de son montant et de son utilisation ? Pour que cesse un matraquage du peuple affamé au profit du roi et des aristocrates, le peuple avait pris la rue pour arracher sa souveraineté. Les privilèges avaient été en partie abolis et l'égalité devant l'impôt, établie. Oui, le roi avait des dettes également. Oui, il y avait des privilèges qui usurpaient le peuple, de la même manière qu'aujourd'hui il y a des dettes illégitimes, de la même manière qu'aujourd'hui il y a une finance qui accroît ses privilèges. Je vois que cela vous réveille, la République et la Révolution française, comme Robespierre ! Je vais vous en donner du Robespierre ! C'est lui qui fit voter le premier l'impôt progressif. Je vous cite ce qu'il déclara quand il présenta la version de 1793 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques. Les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune". L'idée majeure des républicains révolutionnaires était que les modalités de la collecte, comme de l'utilisation de l'impôt, devaient procéder de la souveraineté du peuple. C'est ce qui se fait dans ce projet de délibération. J'estime aujourd'hui qu'il faut aller bien plus loin, qu'il est grand temps d'organiser le débat autour de l'injustice fiscale que représentent les impôts locaux, les taxes sur le stationnement, comme les taxes de balayage. Qui paie quoi à Paris et pour faire quoi ? Voilà un débat central essentiel que nous ne devons pas exclure du débat sur le débat du budget participatif. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup Madame SIMONNET. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour cinq minutes maximum.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, nous nous félicitons aujourd?hui de l?adoption de ces deux projets de délibération relatifs à la taxe de séjour. Nous le savons, les élus parisiens de la majorité de gauche ont pesé de tout leur poids lors des débats parlementaires pour que cette taxe de séjour soit modernisée et ajustée à des niveaux comparables à ceux pratiqués dans les grandes villes touristiques telles que Berlin ou Rome. Au-delà de l?harmonisation de nos pratiques avec nos voisins européens, thème très cher à la droite lorsque cela implique de niveler vers le bas les acquis sociaux, cette taxe est déterminante car c?est une mesure de justice sociale. D?abord, sur le principe même, Paris est la ville la plus touristique du monde. C?est une des forces de notre ville que nous ne manquons pas de rappeler et de renforcer. Est-ce pour cela que l?activité touristique ne doit pas contribuer au financement des grands équipements et aux politiques municipales ? Nous sommes convaincus que l?attractivité de Paris vient aussi de la qualité de ses infrastructures de transports, de ses espaces publics et de ses services publics. Il est donc tout naturel que nous mettions à contribution l?activité touristique pour participer au financement de ces grands équipements urbains. Il est d?autant plus naturel d?encourager cette contribution du secteur hôtelier que cette revalorisation des taux ne va toucher que l?hôtellerie de luxe, celle qui s?adresse à des personnes dont les revenus sont des plus confortables. Mes collègues de droite sont peut-être choqués d?apprendre que les clients du Bristol paieront quelques euros de taxe supplémentaires. Moi, ce qui me choque, c?est que des centaines de personnes puissent dépenser 2.000 euros dans une chambre d?hôtel pendant que plusieurs centaines de milliers de Parisiens et Parisiennes n?arrivent pas à se loger. Il est urgent de s?attaquer au problème de la concentration des richesses et de renforcer l?impôt dans sa fonction de redistribution des richesses. Cette décision va dans le bons sens et nous la soutiendrons. Nous pensons cependant que l?augmentation prévue par la loi n?est pas suffisante et peut encore aller plus loin. Nous continuerons donc à nous mobiliser durant cette année 2015 pour que la taxe de séjour puisse être revalorisée dans la loi de finance rectificative ou dans la loi de finance pour 2016. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame GAILLANNE. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ, pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j?interviendrai?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - M. BARGETON est malade, Monsieur LEGARET, il vous prie de l?excuser. Il est dans son lit, il est malade, il vous prie de l?excuser et il sera répondu par d?autres collègues. Monsieur LEGARET, on s?égare. Monsieur LECOQ, vous êtes seul à avoir la parole. Voilà, je crois que nous nous égarons. Allez-y, Monsieur LECOQ, vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Je ne suis pas malade, je suis là et je vais essayer d?intervenir plus lentement et moins longtemps que notre collègue Danielle SIMONNET qui nous a offert un condensé de Fouquier-Tinville et de Saint-Just à l?occasion de ce projet de délibération. Je voulais surtout intervenir sur le projet de délibération DFA 9 G qui institue une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour. Cela veut dire que vous ne vous lassez pas de ce qui avait été instauré par Bertrand DELANOË en 2008, si je me rappelle bien, qui s?était rappelé que notre Conseil étant à la fois Conseil municipal et Conseil général, alors que ce sont les mêmes fonctionnaires, c?est la même Assemblée, ce sont les mêmes élus qui assurent cette fonction, eh bien il n?avait pas résisté à la tentation de créer une taxe foncière départementale. Il est vrai qu?à l?époque effectivement la Ville en avait grand besoin pour renflouer des finances en assez grande difficulté. Vous nous refaites le coup, cette fois-ci, alors qu?il y a plusieurs mois, lors du débat qui avait eu lieu au Parlement, ainsi que dans cette instance, il n?avait pas du tout été question de cette taxe additionnelle. Certes, ce n?est pas un montant énorme, mais cela s?ajoute effectivement à la taxe de séjour pour un secteur qui, comme cela a été rappelé tout à l?heure, est touché effectivement et est un secteur volatile. On le voit actuellement : les tragiques attentats et les tragiques événements du début de l?année ont des influences, à partir du moment où nous vivons maintenant dans un village planétaire, sur la fréquentation touristique de la Capitale. Cette taxe s'ajoute à un moment où le secteur touristique doit également faire face aux obligations de la loi de 2005 qui les conduit, avant le 1er juillet 2015, à rendre accessibles une grande partie de leurs établissements. C?est donc à un moment où beaucoup d?hôtels de la Capitale, qui ne sont pas tous des hôtels 5 étoiles, doivent mettre aux normes leurs établissements, souvent dans des conditions difficiles et à grands frais, que vous avez décidé d?ajouter cette taxe additionnelle. Nous ne la voterons pas et nous désapprouvons bien évidemment cette politique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LECOQ. Le dernier intervenant est M. POZZO di BORGO, pour 5 minutes maximum.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers collègues, le groupe UDI-MODEM a déjà eu l?occasion d?intervenir pour dénoncer l?augmentation de la taxe de séjour. Annoncée comme une modernisation, cette réforme a pour ambition essentielle de dégager une fois de plus, à l?instar de la majoration de la taxe d?habitation sur les résidences secondaires que nous avons traitée hier, des recettes supplémentaires. Certes, l?extension de l?assiette de cette taxe de séjour aux meublés touristiques permettra d?acquérir une connaissance plus fine et rigoureuse de l?offre d?hébergement touristique non conventionnel, tout en tentant d?en réguler le développement erratique. C?est d?ailleurs un aspect qu?avait soulevé et soutenu Mme Ann-Katrin JÉGO au nom du groupe UDI-MODEM. Néanmoins, cet élargissement du périmètre d?application s?est accompagné d?une hausse des barèmes de l?hébergement en hôtel dès la classification de titre trois étoiles, alors même que cette catégorie d?établissements représente 39 % de l?offre et 35 % des chambres. Cela apparaît un peu comme une double peine, non seulement Paris connaît une pénurie de l?offre d?hôtellerie économique, comprise entre zéro et une étoile, qui représente seulement 9 % des établissements, mais, en plus, le niveau des prix pratiqués dans l?hôtellerie situe Paris au 5e rang européen, juste derrière Genève, Moscou, Londres et Zurich. Aussi ce parc onéreux insuffisamment diversifié s?accompagne-il d?une taxation accrue, dont le plan hôtelier annoncé par la Maire de Paris, suscitant la création de 7.000 chambres supplémentaires d?ici à 2020, ne parviendra pas à atténuer la symbolique désastreuse. Quand bien même la création d?une taxe spécifique aux palaces de 4 euros par tête et par nuitée, évidemment ce n?est pas grand-chose, cela ne va pas faire pleurer Mme SIMONNET, mais l?augmentation de 50 %, appliquée aux hôtels 3 et 4 étoiles et la hausse de 100 % pour les 5 étoiles, constitue un signal délétère pour une industrie du tourisme qui représente à elle seule 600.000 emplois non délocalisables en Ile-de-France. L?instabilité fiscale liée à la force du symbole n?est pas très positive. C?est cet effet cumulatif des réformes fiscales, de nouvelles taxes illisibles, de taux additionnels, d?impôts masqués qui devient insupportable pour nos compatriotes et pour l?ensemble des Parisiens, et surtout pour l?image de Paris. Ainsi à défaut d?avoir pu obtenir gain de cause, au regard de l?effort de péréquation de la collectivité parisienne et de la baisse des dotations de l?Etat, et en dépit du souhait d?une augmentation générale de la taxe de séjour dans des proportions plus importantes, la Maire de Paris a-t-elle obtenu de renflouer les caisses de la Ville, grappillant là encore quelques millions d?euros supplémentaires, 40 pour être exact, soit une recette annuelle attendue de 80 millions d?euros. Car c?est bien cela qui est en jeu, l?aptitude de l?Exécutif parisien à bloquer son budget. Évidemment, vous arrivez à des résultats d?une mandature qui s?est comportée comme la cigale, mais ce sont les Parisiens qui trinquent. Nécessité fait loi et l?entêtement de la Mairie de Paris à combler ces 400 millions manquants aura eu raison de dissensions fugaces qui ont prévalu au sein des rangs socialistes. La proposition de la députée Monique RABIN de l?amendement visant à exonérer les jeunes de moins de 18 ans du paiement de la taxe de séjour appliquée aux meublés touristiques, a ici été enterrée aussi vite qu?elle était née. De plus, les arguments, qui ont servi pour justifier cette nouvelle salve d?augmentations, ont du mal à tenir la longueur. La conversion du régime au forfait obligeant l?hôtelier à s?acquitter de la taxe, au régime au réel, par lequel le client devient contributeur direct, était presque parvenue à étancher le mécontentement de la profession, mais c?était sans compter le décret d?application qui se fait attendre sans rétroactivité possible. A ces dysfonctionnements s?ajoute un tour de passe-passe sorti tout droit de votre sac à malice, Madame la Maire. Vous instaurez de la sorte, au détour d?une autre délibération, une taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour qui correspond à 10 % du tarif de cette dernière. Vous semblez vouloir vous donner bonne conscience en arguant de l?uniformité et de l?invariabilité de ce taux fixé par la loi. Mais vous aviez le choix de ne pas l?appliquer, tout comme l?ont refusé soixante autres département français. D?une main, vous faites mine de distribuer des mauvais points au Gouvernement en dénonçant le "grand big-bang" de la fiscalité locale initié par Bercy, tout en dénonçant le projet de révision des bases locatives dans une lettre adressée à Michel SAPIN. De l?autre, vous soumettez à l?approbation du Conseil de Paris une nouvelle fiscalité. Voilà qui est paradoxal ! Il est grand temps de lever le pied, de cesser de considérer la fiscalité comme l?unique vecteur de la politique municipale et seul moyen d?action décorrélé de tout service rendu et de toute légitimité redistributive. Car votre fiscalité est négative surtout pour l'attractivité de Paris et pour l'image de Paris. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, en 5 minutes, la parole est à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci à tous pour vos interventions. En préambule, je voulais préciser deux ou trois choses. Madame SIMONNET, je suis très heureux de votre soutien à notre projet de délibération. Je dois modérer votre ardeur cependant : ce n'est pas une grande révolution fiscale qui va couper des têtes et réinstaurer un climat qui ne saurait être celui de cette délibération. Je voulais aussi rassurer M. POZZO di BORGO qui évoque le fait que nous allons piocher une fois de plus l'argent dans les poches des Parisiens. Les Parisiens ne vont que très rarement à l'hôtel à Paris et évitent de l'avouer, en général, puisque, normalement, ils n'en ont pas besoin puisqu'ils y habitent ! Plus précisément sur ce projet de délibération, ce projet de délibération s'inscrit dans le prolongement de plusieurs débats qui ont eu lieu dans ce Conseil de Paris mais aussi et surtout à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est le législateur qui a décidé, pour la France entière, de relever les plafonds de ses tarifs de taxe de séjours. Ces tarifs peuvent aller de 20 centimes à 4 euros et vont demeurer très modérés, eu égard à la situation de la taxe de séjour dans d?autres grandes villes : 3 euros à Rome, 5 euros à Florence et à Venise, 8,75 euros à Bruxelles, 5 % du prix de la chambre à Berlin ou même, dans ce pays soviétique, les Etats-Unis, où elle est de près de 14 %, c'est-à-dire bien plus élevée que nous, à Los Angeles ! Cette modernisation répond à l'objectif d'un financement pérenne de notre attractivité touristique et de notre capacité à mener des politiques d'attractivité. Monsieur LEGARET, je suis d'accord avec vous, Paris s?honore de son attractivité touristique, Paris s'honore de recevoir 50 millions de touristes par an sur la grande destination Paris, mais cet honneur, Monsieur LEGARET, il faut que nous en soyons à la hauteur et notamment en investissant lourdement pour l'attractivité. Chaque année, c'est près de 250 millions d?euros que nous mettons de manière directe ou indirecte dans tout ce qui fonde l'attractivité touristique de Paris. Parce que, évidemment, il y a la subvention à l'Office du tourisme, Monsieur LEGARET, mais vous ne résumerez pas l'ensemble de la stratégie touristique de la Ville à 6,6 millions d'euros à l'Office du Tourisme. La stratégie touristique à Paris, c'est l'animation culturelle ; c'est la reconquête des voies sur berges ; c?est les grands événements, c?est la sécurité des touristes ; c?est la sécurité des touristes sur les grands sites sur lesquels nous menons, avec la Préfecture de police et la DPP, des investissements massifs ; c'est la rénovation des musées parisiens qui sont une occasion ; c?est le Parc des Expositions, Monsieur LEGARET : 43 % des visiteurs à Paris sont des visiteurs d'affaires, ce sont des gens qui viennent faire des séminaires, des congrès, des salons. Notre investissement sur le sujet participe de l'attractivité touristique de Paris. Donc, cet investissement doit être à la hauteur de la première destination touristique mondiale. J'en profite pour faire une parenthèse, avec la même gravité que vous, Monsieur LEGARET, sur les conséquences, évidemment, des attentats en matière de fréquentation touristique. Il y a eu, pour dire vrai, peu d'annulations sur la semaine qui a suivi mais on a un report de commandes, il est vrai, sur un certain nombre d'établissements, que nous suivons à la lettre et qui est un phénomène comparable à ce que Londres, Madrid ou même Boston ont pu connaître récemment, suite à des vagues d'attentats. L?Office du tourisme suit cela avec, évidemment, beaucoup de vigilance et nous apportons toute l'écoute et la bienveillance possible au secteur hôtelier, pour les accompagner dans cette période. Il n'y a pas de quoi s'inquiéter mais la vigilance est de mise. Ainsi, cette contribution des touristes, et c?est important parce que c'est une modernisation, et l'amendement au projet de délibération le confirme. C'est une modernisation parce qu?elle ne pèsera plus, cette taxe de séjour, sur les hôteliers. En passant au réel, aujourd'hui, c'est une taxe au forfait qui pèse sur le bilan des entreprises hôtelières, demain et à partir du 1er juillet 2015, elles passeront au réel. Cela veut dire qu?elles pourront être hors bilan, ces taxes de séjour. Les hôteliers ne paieront plus la taxe de séjour, ils la collecteront. C?est ainsi, à vrai dire, 40 millions d?euros de baisse de charges pour les hôteliers que représente cette modernisation. Cette hausse du barème, je le rappelle - je ne veux pas non plus monter sur mes grands chevaux -, elle n?a pas été touchée depuis près de vingt ans. Sur les trois-étoiles qui concernent - vous avez raison, Monsieur POZZO di BORGO - la plus grande proportion des hôtels parisiens, ce n'est que 50 centimes de hausse. Sur les palaces et les hôtels, le groupe communiste, Marinette BACHE notamment, relevaient à quel point cette hausse à 4 euros était relativement faible, eu égard aux prix des chambres. Et puis, je veux vous rassurer enfin, dans les 30 secondes qui me restent, Madame la Maire, sur la discussion concertée que nous avons avec les grands opérateurs hôteliers, les syndicats hôteliers que je reçois demain après-midi, sur les modalités d'application. Je les ai vus trois fois avant, Monsieur LEGARET. Je leur avais annoncé très largement? Monsieur GOASGUEN, la taxe de séjour, en passant au réel, c'est 40 millions de baisse de charges. Le prix de la chambre pourra être affiché hors taxe de séjour. Donc, en fait, vous libérez de la marge pour les hôteliers qui pourront donc embaucher et créer des emplois parce que, par ailleurs, nous continuerons à conduire une stratégie d'attractivité massive en faveur du tourisme : un plan d?investissement ambitieux, la modernisation de l'accueil à la Tour Eiffel, la petite ceinture et la ceinture verte, de nouveaux équipements, des baignades ouvertes. Nous continuerons à rester attractifs et c?est pourquoi les touristes continueront de venir et de contribuer aux services publics parisiens. Ils en seront fiers.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 161 A déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 161 A est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 21 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DFA 21). 2015 DGRI 7 - DDEEES - Accord de coopération avec la Ville de Mexico et projet de coopération dans le domaine du tourisme et de l?innovation.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose que nous examinions encore deux projets de délibération avant de s'interrompre pour le déjeuner. Nous allons commencer par le projet de délibération DGRI 7 - DDEEES relatif à un accord de coopération entre la Ville de Mexico et la Ville de Paris et projet de coopération dans le domaine du tourisme et de l?innovation. La parole est à Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum, puis à Mme JÉGO.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Connaissant le désir de transparence de M. KLUGMAN, j'aurais des questions à poser sur ce projet de délibération. La première question, c?est le fait que ce projet de délibération est rétroactif. Il nous est proposé à ce Conseil de février de voter une convention qui a été signée le 27 mai 2014, lors du déplacement du Maire de Mexico à Paris. Quelle est la valeur de l'accord du Conseil de Paris, si ce n'est de pure forme, vu que les événements ont déjà eu lieu ? Pour rappel : les accords de coopération avec les villes de Séoul et de Kinshasa que l'on a votés au mois de décembre, pour des accords signés le 23 septembre 2014 pour Séoul et le 5 novembre 2014 pour Kinshasa. Deuxième question : le coût total est de 55.430 euros, 27.250 euros pour la Ville, une autre partie par le Ministère français des Affaires étrangères, il reste 13.670 euros ? Troisième question : le projet de délibération concerne principalement le thème du tourisme et de valorisation des centres historiques, avec le soutien du Ministère français des Affaires étrangères. Il y a notamment l'évocation d'un incubateur de jeunes entreprises innovantes dans le domaine du tourisme. Peut-on avoir le détail de l'affectation des sommes ? Par ailleurs, dans le document de coopération signé, qui est joint au projet de délibération, il est mentionné qu?un groupe de travail sera formé et qu'il devra rendre ses conclusions dans un délai de six mois maximum, soit novembre 2014, et tout cela est déjà passé. Qu?en est-il ? Si je fais un parallèle avec les éléments demandés aux O.N.G. pour leur action et leur financement, nous pouvons améliorer la transparence pour les projets de délibération concernant ces sommes pour l'étranger. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Madame le Maire. Je ferai court. La reconduite de l'accord de coopération avec la ville de Mexico est une bonne chose au moment où le Mexique entre dans le club fermé des nouveaux pays émergents. Il y a, de ce fait, dans le développement des relations entre nos deux Villes, matière à satisfaction. Pour ma part, je souhaiterais que l'accent soit mis de façon prioritaire sur la question du tourisme qui devrait être au c?ur des préoccupations de la Ville de Paris, tant son développement est porteur de croissance et d'emploi. Faut-il rappeler qu'il y a un milliard de touristes aujourd'hui sur la planète et que toutes les projections démontrent que, dans 15 ans, ce chiffre aura doublé ? Faut-il rappeler aussi que le tourisme représente 600.000 emplois non délocalisables en Ile-de-France ? La mise en perspective de ces deux chiffres prouve, à elle seule, l'intérêt majeur de ce secteur pour l'emploi des générations actuelles et à venir. Aussi, en approuvant ce projet de délibération, le groupe UDI-MODEM souhaite que le développement touristique soit au c?ur de ce protocole et que l?on soit capable de mesurer de façon concrète l?impact croisé des dépenses occasionnées par ces partenariats. En effet, trop souvent, ce type d'accord repose sur des catalogues très larges d'ambitions malheureusement trop peu suivies d'effet. L'amitié entre Paris et les grandes métropoles du monde est un levier fort qui doit avoir des retombées économiques réelles. C'est pourquoi je vous demande, lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris, de bien vouloir nous présenter un bilan de toutes nos actions en cours, en évaluant leurs retombées prévisionnelles en matière économique. A l'heure où des économies drastiques sont demandées à nos compatriotes, qui voient leurs impôts augmenter, il ne faudrait pas que ce type d'accord apparaisse comme futile, voire inutile. Il nous faut donc démontrer aux Parisiens que l'action internationale de la Mairie repose sur une stratégie de croissance clairement définie et sincèrement évaluée. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci Beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire et surtout, merci aux deux intervenants. Trop souvent, nous nous plaignons que nos accords d'amitié, de coopération passent pratiquement inaperçus, notamment auprès des élus parisiens et parfois d'ailleurs ceux de l'opposition particulièrement. En l'occurrence, vous avez souhaité lourdement attirer l'attention de notre Conseil sur l'accord de coopération que nous avons signé avec la Ville de Mexico. Le Gouverneur de Mexico, Miguel MANCERA, est un des premiers gouverneurs, maires - on dit gouverneur -, qui nous a rendu visite le 27 mai. C'est à cette occasion que les deux villes ont réaffirmé leur souhait d'entretenir des relations de haut niveau. C'était aussi l'illustration de la reprise de bonnes relations diplomatiques entre la France et le Mexique. La Maire de Paris et le Gouverneur de Mexico ont tous les deux rejoint le Haut Conseil des relations franco-mexicaines. Deuxième chose, et c?est l'infléchissement des relations internationales souhaité par la Maire de Paris, c'est que les accords d'amitié que nous souscrivons avec d'autres villes ont maintenant des modalités concrètes. Ces modalités concrètes ont un versant économique. J'aurais aimé que vous le souligniez et que vous vous en félicitiez, comme je m'apprête à le faire. D?ailleurs, Madame JÉGO, puisque vous attirez notre attention sur ce projet de délibération, il eût été plaisant que vous la lisiez intégralement. Vous auriez vu qu?au c?ur de notre lien avec Mexico? Ben oui ! Franchement ! Au c?ur de notre lien avec Mexico, il y a le tourisme, Madame, et notamment le tourisme et les jeunes entreprises innovantes, notamment dans les domaines de la culture et du tourisme. La chose qui a le plus intéressé la Ville de Mexico, c'est notre incubateur du tourisme, et je parle en présence de Jean-François MARTINS. Ils voudraient dupliquer à Mexico, et c?est en cela que nous sommes en train de les aider, le Paris Welcome City Lab. C'est exactement une coopération qui est axée sur les jeunes entreprises innovantes et sur le tourisme. Je crois vraiment que nous sommes dans l'épure et dans le c?ur de ce que vous souhaitez et probablement, vous ne vous en étiez peut-être pas suffisamment rendu compte. Monsieur GLEIZES, vous avez raison sur une chose : ce projet de délibération vient peut-être trop tard. Cela a une raison simple, ou pas, en tout cas technique, c'est que l'objet de ce projet de délibération sur lequel nous votons aujourd'hui est d'autoriser la Maire à émettre un titre de recette. Quel est ce titre de recette ? Cela correspond aux 13.000 et quelques euros que nous recevrons, dans le cadre de ce projet de coopération, du Ministère des Affaires étrangères. Nous ne pouvions donc pas soumettre ce projet avant que l'accord du Ministère soit là et que la recette soit existante. Nous sommes donc dans le c?ur d'un domaine qui nous passionne tous, qui sont les finances publiques. Voilà la raison de ce projet de délibération qui vient tardivement pour un accord sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé. J'aurais aimé, cher Jérôme GLEIZES, que vous regardiez un aspect de cette coopération qui, je suis sûr, vous intéressera comme moi. C'est notamment que nous allons mettre en valeur, au-delà de l'aspect économique sur lequel je me suis déjà étendu, le côté de Paris et Mexico comme des villes refuges dans le passé et dans le présent. Ce sera un aspect culturel fort de notre lien avec Mexico au long de cette année. Je sais que c'est un thème qui vous tient à c?ur et je me permets, même si cela ne fait pas l'objet de votre interpellation, de le souligner. Sur l'emploi des sommes, pour le souci d'économies du contribuable parisien, la Ville de Paris financera ce projet de 55.000 euros à hauteur de la moitié. Dans cette moitié, il y a 4.250 euros qui correspondent à la valorisation de notre expertise. C'est donc bien que nous mettons en avant notre expertise sans que cela coûte des deniers aux contribuables parisiens. Je pense que c'est aussi un exemple de bonne gestion dans le cadre de nos coopérations internationales. L'emploi de ces sommes permet l'envoi de cinq missions d'expertise croisées : deux qui sont venues à Paris, et trois qui vont se déplacer à Mexico pour nourrir ces coopérations. Ces voyages sont le c?ur même de la coopération. C'est cela, concrètement, que nous finançons pour que les réalisations que nous attendons puissent être satisfaisantes des deux côtés. Voilà donc ce projet de coopération qui est je crois emblématique d'une zone sur laquelle nous souhaitons investir, qui est un continent émergent, une grande ville avec laquelle nous entretenons des liens et dans cette coopération, il y a effectivement l'économie, il y a le tourisme, il y a la culture, il y a également le rôle symbolique de nos deux villes en tant que villes refuges. J?espère avoir été complet et je vous remercie de voter ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Rassurez-vous, très complet. Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 7 - DDEEES. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 7 - DDEEES). 2015 DJS 179 - Transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements dans le cadre des activités sportives, scolaires et périscolaires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc examiner le dernier projet de délibération de la matinée avant de pouvoir nous interrompre. C'est le projet de délibération DJS 179 relatif au transport en autocar des enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements dans le cadre des activités sportives scolaires et périscolaires. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES, pour cinq minutes maximum.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire. Le lancement d'un nouveau marché objet du présent projet de délibération concerne le transport en autocar d?enfants scolarisés dans les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements dans le cadre des activités sportives scolaires et périscolaires organisées par la DJS. Nous remarquons avec satisfaction que le critère n° 3 d?attribution du marché, qualité environnementale, a été renforcé, notamment sur la base de la part des véhicules respectueux de l'environnement destinés à l'exécution des prestations. Une grande partie de ces transports sont affectés aux trajets vers les piscines. Entre parenthèses, nous remarquons que les promesses des entreprises ne sont pas toujours tenues car les moteurs tournent parfois pendant que les enfants montent dans les cars. Mais nous tenons à travers cette intervention à rappeler notre attachement à la possibilité pour les enseignantes et les enseignants d'organiser des sorties. Nous avons conscience que le transport en car plutôt qu'à pied ou en transports en commun est pour certains projets beaucoup plus simple pour les élèves et les enseignants en terme d'organisation et pour se conformer à l?emploi du temps serré des élèves. Dans le contexte actuel, les sorties sont souvent remises en question à cause d?impératifs de sécurité liés à la période d'attentats ou liés à la lutte contre la pollution. Mais tous ces éléments ne doivent pas, selon nous, servir de prétextes à des coupes budgétaires qui aboutiraient à faire sortir moins les enfants, car des solutions non polluantes existent si on en a la volonté. En effet, habiter Paris peut être une chance ; encore faut-il que nos jeunes puissent continuer à bénéficier des équipements culturels et sportifs parisiens en toutes circonstances et même à découvrir l'Ile-de-France en empruntant non seulement les transports en commun mais, quand c?est nécessaire, d'autres moyens, pourquoi pas le bus électrique ? Comme cela se fait déjà sur quelques lignes parisiennes. Nous pensons notamment que la sortie à Fontainebleau d'enfants du Nord-Est parisien, qui est hypothéquée, pour cette sortie, on pourrait trouver des solutions qui seraient travaillées dans le respect de l'environnement car découvrir ce qui se passe près de chez soi, la richesse du lieu où l?on habite, c?est du développement durable, cela encourage à prendre soin de sa ville et de sa région. C?est donc le point de départ d'une prise conscience de la nécessité de préserver son environnement. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Mme SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Cela nous rappelle le débat que nous avons eu en décembre dernier sur le budget puisqu'il me semble, mais l'Exécutif le précisera si jamais ma mémoire des chiffres faisait défaut, qu'une baisse était prévue initialement dans le budget de 600.000 euros de moins sur les transports scolaires, qu'après tous les débats et les amendements des groupes, il me semble que certes, cette baisse de 600.000 euros s'était réduite. Néanmoins, une baisse de 450.000 euros, c'est-à-dire qu?il n'y a que 150.000 euros qui, à mon souvenir, avaient été sauvés. Moi, ce qui m'étonne, c'est qu'on est néanmoins dans ce marché, sur une enveloppe de 550.000 euros alors qu?il devrait y avoir au moins une enveloppe globale de 750.000 euros à disposition. Je veux bien des précisions sur ce point. Est-ce que cette enveloppe, cette ligne dans le budget recouvre d'autres choses que ce projet de délibération ? Cela est tout à fait possible : je voudrais avoir des précisions à ce sujet. Et réaffirmer, comme a pu le dire ma collègue précédemment, c'est essentiel pour contribuer à l'émancipation des enfants de pouvoir leur permettre de faire un certain nombre de sorties pédagogiques. Sortir de son quartier, pas simplement aller à la piscine avec des bus mais aussi aller plus loin, aller dans différents lieux ressources de la Région Ile-de-France me semble être une nécessité pédagogique, et les équipes enseignantes souffrent énormément de devoir annuler des projets, de ne pas pouvoir les mettre à exécution parce qu?à un moment donné, il n?y a pas les moyens matériels pour pouvoir les réaliser. Alors, vu que tout à l'heure je vous ai fait économiser 340.000 euros minimum, avec la décision de Mme CORDEBARD de ne plus renouveler les subventions facultatives... Je sais, on va me dire que ce sont des subventions facultatives d'investissement. Elles ne pourront pas aller dans le fonctionnement. Néanmoins, on voit bien le c?ur du problème. Si l'on arrête de financer les structures facultatives privées, on devrait trouver de quoi répondre plus aux besoins des enfants de l'école publique. C'est notre rôle. J'insiste. Ne cherchons pas des prétextes. Je partage ce qui a été dit précédemment par ma collègue sur le fait que l'on peut tout à fait satisfaire des impératifs écologiques et, en même temps, permettre ces sorties-là. En effet, attention, la question de l'éducation à l'intérêt général écologique est essentielle. Si l'on veut que ce principe, que j'appelle le "principe de la règle verte" - c'est le principe de la nécessité de préserver notre écosystème - puisse être transmis aux générations, il faut permettre que les enseignants dans l'école publique ait accès à tous les outils pédagogiques et notamment les sorties. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci Mme MÉES et Mme SIMONNET pour vos interventions. C'est un projet de délibération peut-être moins fondamental que les propos que vous avez tenus l'une et l'autre. Il s'agit du renouvellement des 13 lots de transport pour les activités sportives scolaires et périscolaires, puisque ce marché de trois ans était notifié pour un montant maximal de 348.800 euros et que pour le lot qui concerne les 8e, 9e, 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements, nous sommes sur la période - alors que nous n'avons pas encore abouti aux trois ans - au-delà du montant maximal du marché et que nous devons donc repasser un marché pour aller jusqu'à 2016, qui est la date de fin de l'ensemble des lots à l'occasion de laquelle il y aura un nouvel appel d'offres pour l'ensemble des lots. L'occasion qui nous est donnée de rouvrir un marché pour finir cette période, nous permet deux choses. D'abord, d'améliorer les critères environnementaux du marché sans attendre le grand renouvellement de 2016. Ainsi, les critères environnementaux de cet appel d'offres nous permettront d'avoir des réponses avec une offre de bus qui sera avec des Euro 5 et Euro 6, c'est-à-dire les normes environnementales les plus favorables, là où ce marché préexistant, qui est un marché qui date de 2012 était plutôt fondé sur les normes Euro 3 et Euro 4. C'est un projet de délibération qui va nous permettre, y compris sur le transport scolaire, d'aller dans le sens du plan antipollution que nous avons voté lundi. J'ajoute, Madame SIMONNET, qu'il y a des activités facultatives que nous finançons. Par exemple, les mercredis du sport ou les écoles municipales des sports dont le transport des enfants est financé. C'est facultatif, mais nous l'assumons. Le gros de ce marché est l'obligatoire. C'est l'apprentissage de la natation pour conduire les enfants à la piscine dans le cadre de l'enseignement aquatique scolaire. De ce point de vue, nous tentons de faire converger trois impératifs : - l'impératif réglementaire et obligatoire qui est de conduire les enfants à la piscine, - l'impératif environnemental en réduisant le nombre de trajets à faire en bus pour y préférer des solutions piétonnes. C'est désormais la solution qui a été prise de favoriser le transport piéton quand les écoles sont à moins d'un kilomètre du lieu de piscine. C'est un avantage environnemental, mais c'est, cher Bernard JOMIER, aussi un avantage pour la santé puisque cela favorise l'activité physique et la marche des petites Parisiennes et des petits Parisiens. C'est pourquoi je crois que ce 13e lot qui est renouvelé, parce que nous sommes allés au montant maximum, nous montre le chemin de ce que devra être l'appel d'offres de l'ensemble des lots en 2016, quelque chose qui permet aux enfants de faire des sorties scolaires, périscolaires au-delà de Paris, en Ile-de-France, mais par ailleurs de réfléchir à la manière dont nous faisons se déplacer les petits Parisiens à pied, à la fois pour leur environnement et pour leur santé. C'est la voie que nous suivrons jusqu'à 2016.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 179.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 179).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, bon appétit. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures quinze minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, notre Assemblée étant pratiquement au complet, je vous propose de reprendre cette séance.