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Fevrier 2015
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Conseil Municipal
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2015 SG 19 - Communication - Lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier. 2015 DVD 106 - Plan d'actions contre la pollution atmosphérique. Mesures d'accompagnement. 2015 DEVE 14 - DASES - Subvention (424.501 euros) et renouvellement de la convention cadre et de la convention annuelle avec l’association AIRPARIF. Vœu déposé par le groupe SOCA relatif à la création d'une zone à trafic limité dans le 4e. Vœu déposé par le GEP relatif aux pics de pollution de l'air liés au trafic routier. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à une nouvelle charte des bonnes pratiques des 2 roues motorisés. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à une aide à l'achat pour les VTC. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif aux véhicules de tourisme avec chauffeurs. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à une campagne d'information. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif à la mise en place de scooters électriques en libre service. Vœu déposé par le groupe UMP relatif au périmètre de la zone à basses émissions. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la flotte municipale. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à la mise en oeuvre de l'écotaxe sur le périphérique. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UMP relatif à l'interdiction permanente des véhicules les plus polluants. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air métropolitain. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'autorisation pour les cyclomoteurs électriques d'emprunter les couloirs de bus. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'étude d'une aide municipale pour l'achat de véhicules propres. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la gratuité des transports en commun et à différentes aides aux particuliers. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'impact écologique du transport par autocar. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à une tarification du stationnement en fonction de la pollution des véhicules (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La séance est reprise et je donne la parole, conformément à ce qui a été décidé en Conférence d?organisation, à M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, la communication que vous nous présentez aujourd'hui est cruciale à plus d'un titre. D'abord parce qu?elle traite d'une des préoccupations majeures de nos concitoyens qui doit constituer désormais une priorité de santé publique. La lutte contre la pollution représente, en effet, un enjeu de société, reconnu dorénavant par tous les scientifiques, à court et moyen terme. Les particules fines sont classées comme des cancérigènes certains par l'O.M.S. et l'oxyde d'azote est responsable d?irritations et de difficultés respiratoires. Or, à Paris, selon les chiffres d'AIRPARIF, le trafic routier est responsable des deux tiers des émissions d'oxyde d'azote et de plus de la moitié des particules fines. Les Parisiens, comme les Franciliens, ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude sur un phénomène à la fois nuisible et insidieux aux graves conséquences sanitaires. La conférence citoyenne réunie cet automne, et dont nous venons d'entendre les représentants, a permis de confirmer le degré de vigilance de nos concitoyens, à Paris comme en banlieue, ainsi que leur attente forte de mesures qui marquent une vraie rupture. De même, le Conseil parisien de la jeunesse a récemment rendu un avis très éclairé sur le sujet confirmant toute l'acuité des décisions à prendre. Cette communication est également cruciale parce que les mesures que vous nous annoncez correspondent à nos engagements de campagne et que le respect de ces engagements nous guide. En responsabilité, vous nous livrez des solutions à la fois extrêmement fortes, graduées dans le temps et incitatives, davantage que punitives. Il ne s'agit pas en effet de punir les utilisateurs de véhicules mais de les accompagner dans le cadre d'une transition écologique indispensable à la santé publique, préparée avec les communes métropolitaines, assortie de mesures d?accompagnement financier pour les particuliers comme pour les professionnels et s?appuyant sur la loi de transition énergétique actuellement discutée au Parlement. Les propositions que vous nous soumettez au Conseil de Paris marquent un progrès déterminant dans la lutte contre la pollution, accentuant la transition entamée par Bertrand DELANOË dès 2001. Car c?est dès 2001 que la gauche et les écologistes de Paris ont commencé à agir, ce qui a permis d'inverser la tendance à l?embolisation de Paris par l?automobile. En diversifiant et améliorant l'offre de transports en commun, en rééquilibrant la place des véhicules motorisés et des piétons, en privilégiant les modes de circulation douce, nous avons fait baisser de 40 % les particules fines en 10 ans et de 30 % le dioxyde d'azote. Oui, il faut désormais faire encore plus car la santé des usagers de Paris, et en particulier des plus fragiles, demande une baisse beaucoup plus sensible des polluants. En annonçant votre volonté d'éradiquer le diesel dans Paris en 2020, vous avez d?ailleurs créé, Madame la Maire, une dynamique vertueuse qui porte déjà ses fruits. Si l?on en croit les professionnels du secteur, les ventes de véhicules diesel n'ont jamais été aussi basses, les acheteurs anticipant l'obsolescence rapide des véhicules diesel. C?est un pas décisif qui est en train d'être franchi. À entendre les déclarations émanant de l'opposition ces derniers jours, il semblerait que le sujet fasse maintenant consensus et que la lutte contre la pollution soit désormais partagée par tous. Tant mieux ! Mais de grâce, si la droite nous rejoint sur ce sujet, qu'elle évite de réécrire l'histoire : c'est nous qui avons un temps d'avance. Il est très instructif de revoir les différentes prises de position du groupe UMP depuis 2001, que ce soit sur le tramway, sur Vélib' ou encore sur les reconquêtes des voies sur berges, ou de la place de la République. Les élus UMP se sont aussi abstenus sur Autolib?, ne croyant pas en la réussite du projet. Avec les 100.000 abonnements vendus depuis la fin 2011 et ses 3,5 millions de locations, Autolib' est pourtant un grand succès. Mais comme pour le tramway des Maréchaux, comme pour les berges, que n'avons-nous pas entendu de la droite parisienne à l'époque ! De même, si l'on en croit la présidente actuelle du groupe UMP, elle réclamerait l'éradication du diesel depuis longtemps? elle a visiblement oublié ses responsabilités en tant que Ministre, pas nous ! Le Gouvernement auquel elle a appartenu a mis en place, en 2007, un dispositif de bonus-malus encourageant fortement l'achat de véhicules diesel. Ils ont représenté plus des trois quarts des nouvelles immatriculations en 2008. Cette politique du tout-diesel a considérablement ralenti la recherche de l'industrie automobile vers d?autres motorisations, hybrides et électriques. Une étude d'AIRPARIF de juillet 2013 démontre d'ailleurs que c'est la diésélisation du parc qui a freiné les effets positifs de la politique menée à Paris en matière de lutte contre la pollution. Les responsabilités de Mme KOSCIUSKO-MORIZET sont donc importantes, et les propos du style : "Vous auriez dû nous écouter depuis longtemps" sont tellement déplacés? Alors, vous répétez : "Z.A.P.A., Z.A.P.A., Z.A.P.A.". Je ne doute pas que ce sera le cas dans un instant. Mais ces Z.A.P.A., si elles étaient si formidables, il y aurait bien une ville en France qui s'en serait saisie. Pas une seule, même pas une ville UMP, ne s'est saisie de cet outil certainement génial mais resté incompris car en réalité, ses modalités s'apparentent à une usine à gaz ingérable. De même, l'abandon du projet d?écotaxe doit beaucoup à la manière dont il a été conçu par la Ministre compétente à l'époque, c'est-à-dire beaucoup trop complexe pour être opérant, malheureusement. Et que dire de la récente baisse de vitesse maximale autorisée sur le périphérique ? Elle a diminué les accidents et la pollution tout en augmentant la vitesse moyenne de circulation. À l'époque, la candidate de la droite à la Mairie de Paris avait critiqué la mesure dès le lendemain de son annonce, dénonçant l?absence d?étude d?impact de cette décision, elle avait promis le rétablissement de la vitesse initiale si elle était élue. Alors la présidente du groupe UMP aimerait se parer de toutes les vertus. Je tenais à rétablir quelques vérités : c'est nous qui avons commencé à faire reculer la voiture à Paris. Aujourd'hui, Anne HIDALGO, Christophe NAJDOVSKI, et la majorité municipale parisienne mettent en ?uvre leur engagement de faire de la lutte contre la pollution une priorité absolue d'ici 2020 et en commençant sans attendre, dès 2015. Accompagnée par le Gouvernement, qui vient d'annoncer des aides financières pour les échanges de véhicules polluants contre des véhicules électriques, notre municipalité va continuer à convaincre sans relâche ses partenaires de la nécessité d'une montée en charge concertée et métropolitaine des actions contre la pollution. Le groupe socialiste et apparentés salue et soutient des mesures concrètes qui marquent un volontarisme politique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Comme le prônait le Mahatma Gandhi : "Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Anne SOUYRIS, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, nous le savons et nous l?avons dit et répété, terriblement soutenus par la réalité de faits : la lutte contre la pollution de l?air est un enjeu de santé publique majeur partout en France, et plus particulièrement dans les grandes métropoles. À Paris, où cohabitent 2 millions de résidents et plusieurs millions de visiteurs et où, chaque jour, 28 millions de déplacements quotidiens se font, cette lutte contre la pollution revêt même un caractère d'urgence. Ce plan courageux constitue ainsi un pas de géant pour Paris. En Île-de-France, AIRPARIF estime que 3 millions de personnes sont exposées à des niveaux de pollution dangereux, principalement le long du trafic et dans le c?ur de notre agglomération. Cette situation catastrophique est le résultat de politiques qui pendant des années ont mis au c?ur de notre modèle de développement la voiture individuelle. Pire, ces mêmes politiques ont favorisé par des incitations fiscales les motorisations diesel. Ces choix ont non seulement enfermé les fabricants français dans une impasse industrielle et stratégique mais ils ont surtout considérablement augmenté la concentration de microparticules dans l'air, responsable à Paris d'une baisse moyenne de neuf mois d'espérance de vie. Nous payons aujourd'hui les conséquences dramatiques de ces politiques dans le domaine des transports, bien entendu, mais aussi dans celui de l'organisation de la ville. Nous le savons : sortir de ce modèle est difficile ; les blocages sont nombreux : culturels, politiques mais aussi financiers avec le poids des lobbies qui tous, nous racontent que changer nous coûterait cher. Et pourtant, nous n'avons plus le choix. Il nous faut inventer une nouvelle ville, une ville de la qualité de vie préservée, une ville moins polluée. En réduisant progressivement l'accès des véhicules les plus polluants, le plan antipollution qui est aujourd'hui présenté au Conseil est une étape majeure vers cette ville à laquelle nous aspirons. Est-il encore besoin de rappeler qu'à Paris et en Île-de-France, les sources de pollution atmosphérique proviennent essentiellement du trafic routier à l'origine des concentrations de dioxyde d'azote et de particules en suspension ? Le parc automobile est l'un des principaux émetteurs de particules fines qui se concentrent surtout dans le c?ur de l?agglomération parisienne. Cette démarche doit bien entendu être accompagnée et c'est, nous le pensons, une qualité de ce plan que de penser la transition pour ne pénaliser ni les usagers ni les professionnels. La gratuité des transports publics et d'Autolib' pour les Parisiennes et les Parisiens qui abandonnent leur voiture ou encore l?aide proposée aux professionnels pour l'achat de véhicules plus propres vont dans ce sens. Parallèlement, il faut organiser de manière encore plus volontariste la circulation. C'est d'ailleurs cet objectif qui a présidé à la décision de diminuer la vitesse dans plusieurs quartiers de Paris pour aller jusqu'à la généralisation du 30 km/heure, hors grands axes circulés. La création notamment de zones à basse émission et le développement de zones "Paris Respire" vont dans le même sens, celui de réduire durablement la pollution de fond. Enfin, ce plan s'inscrit dans une démarche globale entamée depuis déjà de nombreuses années par la Ville. Il ne peut être en effet compris sans prendre en compte l'amélioration de l'offre de transports en commun, amélioration qui va d'ailleurs s'accentuer sous cette mandature avec des projets d'aménagement des quais hauts de la Seine et de la rocade des gares. A cet investissement dans l'amélioration de l'offre de transports en commun, s'ajoute le développement de modes de circulation douce. Continuer à installer des pistes cyclables, ouvrir plus largement des sites protégés pour toutes les générations, offrir des espaces sécurisés pour garer les vélos, développer du matériel à assistance électrique dans le parc Vélib', seront de grands chantiers auxquels nous veillerons, nous l'espérons, ensemble. 100 millions d'euros sont prévus pour le Plan Vélo dans le plan d'investissement de la mandature. Cette somme, comme les 150 prévus pour le développement de nouveaux transports en commun, sont autant d'investissements pour lutter contre la pollution de l'air et améliorer notre qualité de vie. Je vous remercie et laisserai David BELLIARD compléter mon propos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Anne SOUYRIS. La parole est à M. Nicolas BONNET pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, nous nous engageons résolument à vos côtés dans la lutte contre la pollution. Il y a urgence : c'est de la santé de nos enfants, des Parisiens et des Parisiennes et de notre espérance de vie dont il est question. Les premières mesures que vous nous proposez au débat ont pour objectif d'accompagner celles et ceux qui veulent renoncer à leur voiture, en favorisant les alternatives non polluantes. Nous soutenons pleinement vos intentions mais, après les félicitations, permettez-moi de pointer certains aspects. Ce débat ne peut pas aborder l'évolution des usages sans tenir compte de la dimension économique du problème. Les Parisiens ne peuvent pas être les seuls à payer les frais de la pollution. Nous avons fait le choix de nous engager dans un programme d'investissement ambitieux avec un milliard pour développer les transports collectifs et 850 millions pour la transition écologique. Or, nous le savons tous ici, la pollution n'a pas de frontières. Nous n'aboutirons à des résultats efficaces et partagés par le plus grand nombre que si nous nous battons sérieusement sur le plan de l'agglomération, de la région et même du pays. Chacun à son échelle doit mettre l'investissement nécessaire. D'abord, nous ne pouvons pas inciter les usagers à prendre les transports en commun sans que les conditions d'investissement soient réunies. Notre réseau de transports collectifs est déjà saturé. Je pense à la ligne 13 ou à la ligne B du R.E.R. Le réseau souffre d'un manque d'investissements chroniques pour la maintenance, cause de nombreux dysfonctionnements et, même pire, comme nous l'avons vu avec la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, qui a coûté la vie à 7 personnes en 2013. Deuxièmement, au-delà de l'usage personnel du véhicule, le principal problème est l'acheminement de marchandises par poids lourds et par camionnettes polluantes. Interdire ces véhicules doit s'accompagner d'un investissement massif pour le fret par le rail et par voie fluviale. Or, nous ne voyons rien venir de concret du côté de l'Etat, ni de la S.N.C.F., ni de R.F.F. Prochainement, le Conseil régional examinera le projet de contrat de plan Etat-Région qui va structurer les investissements de l'Ile-de-France pour les six ans à venir. Ce contrat de plan est offensif en matière de transports collectifs et nous nous en réjouissons. C'est une avancée majeure, historique et décisive. Nous l'avons obtenue grâce à la mise en place de recettes dédiées très conséquentes, comme l'augmentation de la taxe locale sur les bureaux ou la création de la contribution des parkings, des grandes entreprises et des centres commerciaux. Des propositions portées depuis 2005 par les élus communistes. Très récemment encore, une nouvelle recette a été affectée suite à un v?u défendu au Conseil d'administration du S.T.I.F. par notre collègue Jacques BAUDRIER. Mais, malheureusement, nous constatons qu'à ce stade il n'y a pas un centime pour le fret ferroviaire, alors que nous portons un projet emblématique avec Chapelle-International qui doit, pour nous, être le premier d'une longue liste. Je pense par exemple à la Z.A.C. "Bercy-Charenton", dont nous pourrions faire un pôle multimodal alliant le rail, le fleuve et la route pour les derniers kilomètres. Madame la Maire, Paris ne réussira pas seule. Il faut des moyens, de nouvelles recettes dédiées pour que ces politiques essentielles aboutissent. Nous pensons que les recettes indûment perçues par les sociétés d'autoroute devraient être affectées à ces objectifs. La lutte contre la pollution ne peut se conduire dans le carcan d'une politique d'austérité. Bien au contraire, c'est dans une politique d'investissements et de relance économique que nous devons nous inscrire. Lutter contre la pollution, c'est d'abord investir pour créer des emplois et développer de nouvelles filières. C'est d'ailleurs en ce sens, Madame la Maire, que je vous propose la création d'une Mission d'information et d'évaluation sur "Fabriquer à Paris pour relever les défis sociaux et environnementaux : quelles nouvelles filières industrielles d'avenir ?"

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Madame la Maire, mes chers collègues, le plan de lutte contre la pollution et les premiers projets de délibération qui en impulsent la dynamique arrivent donc au Conseil de Paris. Ce qui est en jeu, c'est une évolution notoire de nos comportements et de nos habitudes, notamment en termes de déplacements. Ce cadre global, posé par la Maire de Paris, réaffirmé par l'Exécutif parisien, nous le partageons, car il fixe un cap qui s'inscrit dans le sens de l'histoire et dans le sens de ce que doit être une grande métropole tournée vers le futur. La lutte contre la pollution est un enjeu de société qui nous oblige à des décisions ambitieuses et efficaces s'inscrivant dans une vision à long terme, voire à très long terme. L'un des enjeux est que les choix qui seront faits par notre Conseil soient compris des Parisiennes, des Parisiens et, au-delà, des Franciliens. Si les citoyens, parfois démunis ou en manque d'informations sur la question, ne nous accompagnement pas dès le début dans cette démarche, nous aurons manqué une étape importante de ce combat qui s'inscrit pour les décennies à venir. Cette prise de conscience est la seule manière de conduire une politique durable. La pédagogie autour de la lutte contre la pollution est essentielle. Nous ne devons pas en faire l'économie car, d'ailleurs, c'est le sens de l'un des v?ux que nous déposons. Madame la Maire, la fin du diesel à Paris à l'horizon 2020 est un cap que le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants soutient. La graduation dans le temps et selon les émissions des véhicules nous paraît être la bonne méthode, en réalité, la seule qui vaille. Nous nous réjouissons de ne pas voir apparaître dans ce plan certaines idées qui avaient tendance à inquiéter, car discriminatoires. Je pense par exemple à la réservation unilatérale de certaines rues et ce, dès l'été 2015. En tout cas, l'avis des Parisiennes et des Parisiens semble pour le moment sans appel. 78 % d'entre eux approuvent l'interdiction d'une circulation des poids lourds et des autocars les plus polluants à partir de juillet 2015. 54 % des Franciliens sont favorables à l'interdiction de circulation des véhicules diesel d'ici 2020 et même 65 % des Parisiens. Puis, plus concrètement, la réalité est que les comportements évoluent. Les chiffres l'attestent : la part du diesel dans les ventes en France passe de 73 % en 2012 à 59 % début 2015. Ce n'est pas rien. Tout ceci doit nous conforter dans la démarche que nous engageons. Madame la Maire, nous l'avons toujours défendu, l'augmentation de l'offre et la qualité du transport public doit constituer l'axe central de notre action, car c'est par des mesures fonctionnelles que nous pourrons influer sur les habitudes de déplacement des Parisiens. En ce sens, et même si nous n'avons pas déposé de v?u à ce sujet, nous réitérons notre attente forte en faveur de la circulation du métro la nuit sur certaines lignes. Je sais que c'est une démarche défendue par Paris au sein du S.T.I.F. C'est une démarche qu'il faut absolument continuer de porter car elle est décisive et attendue par les Parisiens, qu'ils soient professionnels, travailleurs, noctambules ou visiteurs de notre ville. Ensuite quelques mots sur les v?ux que nous présentons. Pas un mot n'est dit dans cette communication sur la question des véhicules de tourisme avec chauffeur, les V.T.C. Je sais que c'est un sujet compliqué, mais tout de même, les V.T.C. sont utiles et répondent à un besoin. De plus, avec leur développement, c'est à la fois une amélioration de l'offre de transport et aussi des emplois qui sont créés, que nous devons prendre en compte. Nos demandes sont simples : pourquoi ne pas soutenir financièrement la reconversion de la flotte actuelle de V.T.C. en véhicules propres comme la Ville le fait avec les taxis ? Ces mesures seraient un soutien direct aux conducteurs, et non à UBER, comme certains s'amusent à le laisser penser. Nous pensons que la Ville doit sérieusement se pencher sur cette opportunité. Ensuite, pourquoi ne pas porter l'exigence, à compter par exemple de l'année prochaine, de n'attribuer des autorisations de travail qu'aux conducteurs de V.T.C. détenteurs de véhicules propres ? Cette demande pourrait également être valable pour les taxis parisiens qui renouvellent trop doucement encore leur parc automobile. Ce sont des propositions de bon sens et qui s'inscrivent dans une vision à long terme, en accompagnant ce service en plein développement à adopter une démarche écologique et environnementale. L'une de nos autres propositions porte sur les deux-roues motorisés qui sont les grands absents de cette communication. Ces véhicules sont souvent plus polluants que les voitures et leur nombre ne cesse de grandir à Paris. Quelles sont les mesures d'accompagnement proposées pour que leur utilisation évolue ? Nous n'en voyons aucune pour le moment. Nous remettons donc sur la table la proposition de scooters électriques en libre-service, qui constitue selon nous une opportunité exceptionnelle pour Paris et au-delà, une nécessité environnementale. Nous avions demandé une étude sur la question, principe voté en septembre 2014. Nous demandons ainsi qu'elle soit présentée rapidement au Conseil de Paris et qu'elle puisse faire l'objet d'un débat. Toujours dans cette démarche d'ajouter des mesures incitatives à ce plan, nous proposons un coup de pouce aux jeunes actifs, avec un amendement pour que l'abonnement Autolib' soit offert aux nouveaux conducteurs de moins de 30 ans. Je crois d'ailleurs que l'Exécutif est sensible à cette demande. Le parc roulant n'est pas le seul levier sur lequel nous devons agir pour aller vers davantage d'éco-responsabilité : les espaces logistiques en ville doivent être développés afin de réduire les kilomètres parcourus par les marchandises ; mieux encadrer la circulation des flux de marchandises dans Paris ; et utiliser des véhicules adaptés à la ville pour la distribution, permettant de réduire les émissions de CO2. D'autres moyens d'acheminement que la route doivent être envisagés plus amplement : le fret ferroviaire et fluvial a quasiment disparu aujourd'hui, mais les infrastructures sont là. Notre groupe portera d'ailleurs prochainement des propositions. Et puis, avec tous les efforts menés par notre collectivité, il nous faut construire une démarche métropolitaine forte et indiscutable. En Ile-de-France, et c'est bien normal, il y a beaucoup d'appréhension par rapport aux décisions prises par le Conseil de Paris. Il est vrai que le maillage des transports publics n'est pas aussi dense dans le reste de l'Ile-de-France. A certains endroits, ne pas utiliser la voiture s'avère difficile, voire impossible, notamment pour les familles et les professionnels. Nous devons donc agir dans une démarche globale, sans nier cette réalité. Je sais l'Exécutif déterminé à lever les craintes et mener une concertation en profondeur avec les communes limitrophes pour amplifier cet effort. C'est, je crois, une absolue nécessité. Le mois prochain, nous étudierons les mesures proposées pour les artisans et les professionnels parisiens et franciliens. Soyez assurés que notre groupe sera attentif à ne pas nuire au développement économique et à l'attractivité de notre territoire, mais au contraire, à l'encourager sur la voie d'une éco-responsabilité pragmatique et ambitieuse. J'en termine, mes chers collègues : la démarche que l'Exécutif initie est courageuse et s'inscrit - c'est notre conviction - dans le sens de l'histoire. Il reste beaucoup de choses à faire, des compléments à apporter, une concertation fine à mener, mais le chemin emprunté est définitivement le bon, et nous nous réjouissons de l'ambition portée par la Maire de Paris. Les membres de mon groupe apportent unanimement leur soutien à la demande de l'Exécutif et aux premières mesures proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président, pour ces propos. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe UMP.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire. Enfin, nous voilà bientôt au terme de la première année de votre mandat, et ce que vous avez dénommé "priorité absolue de la mandature" semble prendre le chemin d'une concrétisation. Annoncé pour novembre, ce plan de lutte contre la pollution est finalement débattu trois mois plus tard. Ceux d'entre nous qui attendaient un texte normatif en sont pour leurs frais. Après le v?u du mois de mai 2014, qui n'apportait que des mesures palliatives en cas de pic de pollution, nous devons aujourd'hui nous contenter d'une communication. Ce manque d'empressement n'est pas vraiment surprenant. Ce n'est seulement qu'à l'occasion d'un pic de pollution, une semaine avant le premier tour, que les Parisiens ont pu connaître vos vagues engagements de campagne sur le sujet. Une fois en responsabilité, il est finalement assez logique que cette improvisation perdure. L'urgence s'impose pourtant comme une évidence : les pics de pollution se multiplient. Mais ce n'est pas le plus grave pour la santé des Parisiens : c'est la pollution du quotidien, la pollution chronique, qui vient chaque jour diminuer l'espérance de vie de chaque Parisien. En 2014, près d'un jour sur quatre, la qualité de l'air n'a pas été jugée bonne selon AIRPARIF. Et pourtant, alors que les Parisiens suffoquaient, vous aviez préféré la polémique stérile. Après avoir pourfendu la notion de zones d'action prioritaire pour l'air, les Z.A.P.A., pendant dix mois, vous faites finalement vôtre son principe. Par pur sectarisme, vous n'avez pas voulu mettre en ?uvre cette mesure, simplement parce qu'elle était le fruit du Grenelle de l'Environnement, un temps, mes chers collègues, où le Gouvernement avait une conscience écologique. Que de temps perdu ! Parce que nous croyons intimement qu'il était urgent de prendre des mesures fortes dès le début du mandat, nous vous avons proposé de mettre en place une Z.A.P.A. avec nos collègues du groupe UDI-MODEM, au premier Conseil de la mandature. Votre adjoint nous avait alors répondu qu'il ne s'agissait pas d'un instrument efficace. Têtus, parce que convaincus, nous avons réitéré notre demande au mois de décembre, sans davantage de succès. Vous-même déclariez qu'il fallait zapper les Z.A.P.A. Vous étiez sans doute contre parce que nous étions pour. Votre prédécesseur était, sur ce point au moins, moins sectaire. Il déclarait en novembre 2012 - je le cite : "le projet de Z.A.P.A. forme un instrument précieux, dont Paris espère la mise en ?uvre concertée dès 2013". Si l'appellation change, le principe reste le même. Pour preuve, vous vous appuyez sur la classification des véhicules établie début 2012, dans le cadre de l'expérimentation des Z.A.P.A. par le Gouvernement d'alors. On pourrait se dire que cette attente - pour ne pas dire ces atermoiements - a été mise à profit pour créer un dispositif ambitieux, en cette année de COP21 et dans notre métropole, mais là encore, nos espoirs sont déçus. Le dispositif que vous nous proposez est d'une complexité rare. Certaines catégories de véhicules sont interdites de manière permanente, d'autres auront un permis de polluer pour le week-end. Vous proposez d'expérimenter des rues où un sens de circulation sera réservé aux véhicules à ultrabasse émission, tandis qu'en sens inverse, les véhicules polluants circuleront, sans compter les multiples dérogations esquissées, sans doute des concessions accordées à l'extrême gauche de votre majorité. En somme, vous nous présentez du jus de crâne technocratique. Or, en matière de lutte contre la pollution, il n'est pas de bonne mesure qui ne soit pas pleinement compréhensible. En plus d'être tortueux, votre plan manque singulièrement d'ambition écologique. Nous sommes en 2015, et vous nous proposez d'interdire les poids lourds et autocars mis en service avant octobre 2001, là où le Grand Londres interdit déjà la circulation des poids lourds antérieurs au 1er octobre 2006. En 2016, vous allez interdire la circulation de véhicules qui auront été mis en circulation avant 97 ou 98, selon les catégories, c'est-à-dire des véhicules qui auront près de 20 ans. Ce n'est pas sérieux, et ce n'est surtout pas à la hauteur de l'enjeu. Il est difficile, du coup, de mesurer l'impact de ce plan, puisque de votre propre aveu, les études ne seront disponibles que début 2016. Toutefois, on peut déjà douter d'un choc d'amélioration de la qualité de l'air : 5 % des voitures seulement, 11 % des utilitaires seront concernés dans un premier temps. AIRPARIF et l'A.D.E.M.E. avaient pourtant travaillé sur des "scenarii" dans le cadre de l'expérimentation des Z.A.P.A. Ils étaient rapidement convenus que le seul moyen de baisser significativement les émissions de polluants était d'interdire les véhicules qui ne respectent pas la classe trois étoiles, c?est-à-dire les voitures particulières et les utilitaires diesels antérieurs à 2006. Cette mesure ne sera prévue qu'en 2017. L'étendue de la zone à basse émission est la clé de son succès, et là encore, les organismes AIRPARIF et l'A.D.E.M.E. recommandaient de mettre en ?uvre une Z.A.P.A. sur le territoire délimité par l'A86. Alors que la métropole sera compétente pour la lutte contre la pollution de l'air au 1er janvier 2016, vous n'avez pas dénié recueillir l'avis du conseil des élus. Non, il ne suffit pas de convoquer quelques maires riverains à l'Hôtel de ville pour présenter le plan une fois ficelé. Cela ne s'appelle pas une concertation. Et d'ailleurs, le résultat est immédiat : nombre d'élus de petite et de grande couronne dénoncent votre passage en force. Opposant Parisiens et Franciliens, cette brutalité met en péril la construction d'une large zone à basse émission à l'échelle de la métropole. Si la modestie des mesures annoncées nous laisse sceptique, si la méthode montre déjà ses limites, leurs modalités de mise en ?uvre nous inquiètent véritablement. Les décrets d'application de la loi de transition énergétique, nécessaires à la mise en ?uvre de la Z.A.P.A. rebaptisée, ne sont attendus qu'en 2016, avec une mise en application au mieux en 2017, et l'inconstance de Ségolène ROYAL sur ces sujets environnementaux ne peut que susciter des craintes. Cédera-t-elle une nouvelle fois au lobby ? Son renoncement à appliquer le principe "pollueur-payeur" à travers l'écotaxe en a échaudé plus d'un. Je rappelle que les recettes de l'écotaxe dans la version du Grenelle, c'étaient 18 millions d'euros de recettes nettes pour la Ville de Paris, simplement au titre du périphérique. La version remaniée par votre majorité, nettement moins ambitieuse, ne rapportait plus que 6 millions d'euros de recettes. Aujourd'hui privée de ressources, ni les 18 millions d'euros, ni les 6 millions d'euros, la Ville de Paris, à travers une délibération, ne prévoit qu'une enveloppe de 5 millions, pour toute la mandature, pour les nouvelles mesures d'accompagnement. C'est largement insuffisant. L'aide est plafonnée à 500 euros. Elle consiste en un choix plus ou moins complexe entre les abonnements Vélib', Autolib' ou une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Ce n'est pas incitatif pour permettre aux Parisiens les plus modestes de trouver une alternative à leur voiture individuelle polluante. Avec 18 millions de recettes annuelles, vous auriez pu bonifier le système "bonus-malus" gouvernemental pour inciter véritablement à changer de véhicule. Cette communication enfin souffre d?un écueil indépassable. Comment la Ville de Paris peut-elle demander aux Parisiens des efforts qu?elle ne consent pas elle-même à réaliser ? Vous nous annoncez mettre au rebut 300 fourgonnettes diesel du parc municipal cette année. Est-ce que ce sont les fourgonnettes diesel acquises en 2013 qui seront concernées ? Nous aurons les chiffres pour 2014 d?ici quelques mois, mais il est incontestable que les achats de véhicules diesel ont continué à la Ville de Paris en 2013, contribuant à la poursuite de la pollution. Je le précise, pour des véhicules de constructeurs français, dont la version électrique existe et existait en 2013, on se retrouve aujourd?hui avec un diesel qui représente presque 50 % des consommations de carburant de la Ville, alors qu?en 2006 il ne représentait, et c?était déjà trop, presque 27 %. Comment les Parisiens peuvent-ils accepter des leçons d?un acteur public qui, jusqu?à présent, a fait davantage preuve de passivité que d?action pour sa propre flotte ? Sur tous ces sujets, nous avons déposé des v?ux et, à défaut d?entendre mon intervention, vous pourrez en avoir la lecture, Madame la Maire. Cette communication réalise la prouesse de paraître à la fois improvisée et tardive. En cela, elle trahit probablement au mieux une fibre écologique peu affirmée - c?est le moins que l?on puisse dire -, au pire une caution donnée à une partie de votre majorité. Dans tous les cas, cette dévotion nouvelle pour l?écologie laissera les convaincus de longue date bien perplexes. Et puisque depuis ce matin vous semblez jouer une pièce de Molière, nous ferons nôtre cette réplique de Dorine : "Vous ne vouliez point croire et l?on ne vous croit pas".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Yann WEHRLING, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yann WEHRLING. - Madame la Maire, depuis plus de dix ans, une très bonne idée se développe dans la plupart des villes européennes qui souffrent de pollution de l?air. Cette idée simple consiste à agir sur le parc automobile en circulation sur une zone touchée par la pollution de l?air et à mettre en place des mesures incitatives et règlementaires pour être de plus en plus sélectifs sur les véhicules en circulation et favoriser les motorisations peu polluantes. Quelques cent quatre-vingts villes en Europe n?ont pas attendu et ont des "low emission zone". Ce terme anglais que nous avions traduit par Z.A.P.A. en France, n?a pas trouvé d?application dans notre pays pour des raisons bien souvent politiciennes. La France a tergiversé et Paris n?a pas su agir à temps. Profitons des retours d?expérience dans le reste de l?Europe pour faire en sorte que ces mesures soient efficaces. En l?occurrence, nous savons au moins une chose qui est que, pour être efficaces, ces mesures doivent être menées avec anticipation et progressivité. Car évidemment, si la circulation automobile ne se régule pas naturellement, c?est qu?il y a des raisons à cela et des besoins auxquels il faut répondre. Le changement de comportements, d?habitudes et d?outils ne se fait pas du jour au lendemain et, pour quiconque veut mener des politiques avec l?objectif de les réussir, il doit évidemment en discuter et planifier les choses avec soin. Est-ce le sentiment que donne votre plan de lutte contre la pollution de l?air ? Pas vraiment. Depuis que votre équipe est aux affaires, à savoir depuis treize ans, vous avez perdu quelques années précieuses pour avancer plus paisiblement vers une solution qui, prise trop rapidement, je le crains, risque d?être pour le moins mal perçue par de nombreux habitants. Bien sûr, il y a urgence à agir. Je n?ignore pas qu?à l?échelle de Paris, vous pourrez peut-être vous rassurer avec quelques récents sondages, que vous avez d?ailleurs cités et qui vous donnent raison. Évidemment, quand on sait que la moitié des ménages parisiens n?a plus de voiture et que, dans l?autre moitié, ceux qui en ont une, ont un revenu suffisant pour avoir une voiture récente, ou sont non concernés par vos mesures, ou ont les moyens de s?en procurer une neuve assez rapidement, on peut comprendre évidemment que les Parisiens suivent votre plan. Si je soutiens l?objectif, je souhaite avant tout qu?il réussisse. En avril ou en juin dernier, voire durant la campagne électorale, ce qui eut été honnête vis-à-vis des Parisiens, au lieu de dire que la Z.A.P.A. devait être zappée, vous auriez dû annoncer ces mesures en annonçant dans le même temps que vous vous donneriez l?année qui vient pour mener les études d?impact, négocier avec le Gouvernement les mesures d?accompagnement nécessaires, règlementaires et incitatives, communiquer pour faire de la pédagogie et, le plus important, construire une véritable concertation métropolitaine avec vos voisins pour faire en sorte que, d?ici cinq à dix ans, les véhicules en circulation soient effectivement sur un large périmètre métropolitain parmi les moins polluants des gammes existantes. Ceux qui ne vous suivent pas, ce ne sont pas des lobbies, ce ne sont finalement que des Franciliens non Parisiens, aux revenus moins élevés en moyenne que ceux qui habitent Paris, aux offres en transports en commun moins développées que les Parisiens, plus éloignés de leur lieu de travail que les Parisiens. Mais voilà, ce ne sont pas des Parisiens. Je n?oserais imaginer que c?est une raison suffisante à vos yeux, et aux yeux de cette Assemblée, pour ne pas les considérer. Paris doit cesser de se penser isolée du reste du monde et encore plus de ce qui dépasse le périphérique. C?est vrai que, dans bien des domaines et encore plus dans celui de la pollution de l?air, même sans citer les études multiples qui le détaillent longuement, c?est du bon sens que de dire que l?air que nous respirons à Paris est le même que celui qui est respiré dans la première couronne, que les vents font circuler cet air et exportent et importent en dehors de la ville les nombreux polluants, qu?ils soient issus du trafic routier, du chauffage urbain, de l?industrie, voire de l?agriculture. J?ai entendu dire qu?à ces griefs que je formule ici, également émis par des élus de votre propre famille politique - je ne citerais que le député Olivier FAURE ou le président socialiste du Conseil régional -, vous répondiez que Paris devait donner l?exemple et que les autres villes suivront. J?ai quelque peu de mal à vous suivre dans cette méthode. Non, Paris ne peut pas imposer ses vues à ses voisins. S?ils devaient s?en formaliser, je n?en serais pas étonné. Quand on veut partager son point de vue, on l?expose avant. Et s?il y avait des désaccords à la fin du processus, alors il faut savoir avancer seul parfois ou à quelques-uns. Qui vous dit que ces mesures, à l?issue d?un vrai processus de discussion métropolitain, n?auraient pas été partagées par de nombreuses autres communes ? Et puis je veux vous faire part d?un autre aspect des choses qui me tient à c?ur quand on parle d?écologie et que l?on veut en faire. Vous regretterez comme moi que trop de nos concitoyens reprochent à l?écologie son caractère trop punitif, développant autour de cette indispensable cause une image négative qui nous fait perdre un temps précieux. L?idée que l?écologie freine le développement économique, qu?elle serait opposée à l?économie, est catastrophique. A chaque fois que nous envisageons des mesures règlementaires dans le domaine de l?écologie, la question de leur acceptabilité sociale par le plus grand nombre est un aspect fondamental pour réussir, car c?est un véritable enjeu de société que de rendre l?écologie plus attractive. Après plus de trente ans, si ce n?est plus, de mesures écologiques qui ont objectivement amélioré la situation, nous devons bien plus qu?avant, crise aidant, nous poser la question des mécanismes et cercles vertueux que nous pouvons mettre en place. Ces mécanismes et cercles vertueux passent par des accompagnements au changement de longue durée, des mécanismes fiscaux et incitatifs, des mesures publiques facilitant les gestes et les comportements vertueux. Ce panel de mesures, c?est ce qui fait en quelques années que le règlementaire que nous mettons en place s?accepte aisément. Distribuez largement des sacs de courses réutilisables et non jetables, et habituez les gens à ne pas en manquer quand ils font leurs courses et, le jour où vous interdirez les sacs jetables, plus personne ou presque ne le contestera. Encore une fois, Madame la Maire, je souhaite la réussite des actions indispensables de la Ville pour réduire cette pollution de l?air à Paris qui nous empoisonne tous tant. Et pour la réussite, il faut changer de méthode. Le Grenelle de l?air que nous proposons dans notre v?u peut y contribuer, si l?on en fait un processus sincère de concertation avec nos voisins, la Région, l?Etat, les entreprises et les représentants des employés en Ile-de-France. Enfin, Madame la Maire, je voudrais vous inviter à profiter des années qui viennent pour ne pas nous limiter à ces mesures que j?oserais presque qualifier de conjoncturelles. Pensons les mobilités de demain et les besoins profonds de mobilité qui explosent en Ile-de-France. Il manque, dans toutes ces batteries de mesures, une vision de long terme que l?on aurait pu dessiner dès le début des années 2000, celle d?une ville dans sa métropole et sa région qui se projette dans un avenir où l?air sera à nouveau respirable et compatible avec un rayonnement économique et culturel propre à son statut de région-capitale. Une vision de long terme, au-delà de la fin du mandat de l?équipe municipale à 2020, qui réfléchit à l?aménagement du territoire que nous imaginons, un aménagement où nous aurons réduit grandement le zonage de notre territoire, si gourmand en transports et en mobilité, où les Franciliens pourront se loger plus près de leur lieu de travail, où les entreprises et l?activité économique seront mieux réparties sur le territoire, où les activités de nos commerces, de loisirs, de culture seront elles aussi mieux réparties. Tout cela mérite un travail prospectif et une vision à faire partager aux habitants, une impulsion qui manque cruellement aujourd?hui dans nos débats. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WEHRLING.

Mme SIMONNET pour 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes d?accord sur le constat : la pollution liée au trafic routier est une question de santé publique majeure. Nous sommes d?accord sur un objectif : réduire et assumer des interdictions pour les véhicules les plus polluants, mais je suis en total désaccord avec vous sur la méthode pour y arriver. La réponse principale de la majorité pour accompagner l?abandon des véhicules polluants dans Paris, est d?engager des aides, sans aucuns critères sociaux et qui vont générer une profonde injustice sociale. Pourquoi quelqu'un qui aurait déjà renoncé à sa voiture polluante ne pourrait-il pas bénéficier de la gratuité pour un an sur le pass Navigo ou l'abonnement Vélib' ? Qui aura les moyens de s'acheter d'une voiture électrique et de bénéficier de l?aide ? Pas celles et ceux qui, aujourd'hui, ont des voitures polluantes anciennes et diesel, les mêmes qui n'ont d?ailleurs pas eu les moyens de se payer un parking souterrain et qui subissent les hausses de tarifs de stationnement. Votre politique, à cet égard-là, est vraiment antisociale. Comment se peut-il que vous n?entendiez pas le ras-le-bol qui monte depuis janvier ? A juste titre, beaucoup d?autres élus franciliens, y compris PS, dénoncent une aggravation de la fracture territoriale. La lutte contre la pollution ne doit pas se traduire par l?instauration d'une "no-go zone" parisienne aux classes populaires qui n?ont pas choisi d'habiter loin de Paris ou loin de leur lieu de travail. Je vous passe tous les aspects aberrants des nomenclatures relatives aux voitures polluantes, qui ne prennent pas en compte l'année de fabrication mais l'année d'immatriculation : il y aurait de quoi dire. Mais quand donc prendrez-vous conscience que le problème numéro un est celui de l'aménagement du territoire pour réduire les distances domicile-travail, réduire ces distances subies, en créant dans chaque bassin de vie une mixité d?activités entre le logement, l'emploi et les services publics ? Votre réponse, mes chers collègues, s'accompagne, qui plus est, de l'illusion du tout-électrique, de l?illusion de la voiture individuelle. La voiture électrique n?est ni sociale ni écologique. Il n?existe pas de "voiture verte", tout comme le "capitalisme vert" est un mensonge, est une arnaque. La voiture électrique se fait au lithium, qui est très polluant : par exemple, les batteries. Après des années où les gouvernements PS et UMP se sont bien plantés dans le lobbying du pro-diesel, vous voilà jouer les V.R.P. de Bolloré et des voitures électriques ! On sait pourtant que la recherche, si on l?émancipait des intérêts privés, à la fois des lobbies pétroliers mais aussi pronucléaires, cela pourrait nous amener à d'autres réponses conformes à l'impératif de sobriété énergétique, mais il faut réellement s'attaquer à réduire le trafic routier, en permettant concrètement les alternatives à la voiture individuelle. La gratuité des transports en commun, selon moi, est bien plus opérante que l'illusion de la voiture soi-disant verte individuelle. Je défends, dans mon v?u rattaché, l?extension progressive de la gratuité des transports en commun, l?instauration de critères sociaux aux aides pour l'achat d'un véhicule électrique et la mise en place d?un dispositif sécurité-mobilité permettant, de façon transitoire, aux personnes aux faibles revenus ne pouvant acquérir un véhicule électrique à la place de leur véhicule ancien et polluant, d?avoir accès à un parc?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine ! ? et de véhicules en prêt gratuit. En cohérence, je demande, dans un autre v?u, d'exiger le retrait de la loi Macron qui, lui, par exemple, développe la question des cars.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET.- Je termine, Madame la Maire, par une phrase.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, votre temps est épuisé, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il faut sortir de l'écologie punitive pour les bas revenus et du mirage des voitures "écologiques" qui n'existent pas. Vous ne faites ni l?un ni l?autre, je n'approuverai pas votre plan d'action. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous appelle, ainsi que tous vos collègues, à respecter les temps de parole. C?est une règle essentielle dans une assemblée démocratique, Madame SIMONNET. Je suis pour que l'on respecte cela de façon très stricte. Ce n'est pas une question de sujet ni de personne : c'est applicable à chacun des conseillers de cette Assemblée. Monsieur DARGENT, vous avez la parole pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, chers collègues. Madame la Maire, votre communication, comme le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui et qui propose plusieurs mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique, ces deux documents sont d'une importance évidente. Etude après étude, l'impact négatif sur la santé publique du transport routier se fait de plus en plus certain et ses modalités se précisent davantage. Le constat que l'usage de certains véhicules, les plus anciens ou bien ceux qui utilisent le diesel, aboutit à faire mourir plus tôt nos concitoyens, car c'est bien de cela qu?il s'agit, ce constat est désormais établi. Pendant longtemps, cet état de fait n'a été que pressenti ; il est aujourd'hui démontré. Il faut donc saluer la politique engagée par la Ville de Paris dès 2001 dans ce domaine et se féliciter des nouveaux développements qui nous sont proposés aujourd'hui. La multiplication des travaux scientifiques fait qu'il n'est plus possible désormais de contester le principe de ces mesures antipollution. Au groupe Socialiste, nous ne pouvons que nous en réjouir et nous féliciter de voir les mêmes élus de Droite, qui critiquaient tellement la politique municipale de diversification des modes de déplacements pendant 15 ans, demander aujourd'hui à l'actuelle Municipalité de faire plus et plus vite dans ce domaine. Quelques rappels au passage, tout de même : les critiques de l'UMP sur le tramway sur les Maréchaux. Deuxième épisode que je souhaite mentionner : l'opposition physique à la construction de la piste cyclable boulevard de Grenelle. C'était la version UMP parisienne, je suppose, du Grenelle de l'environnement. On peut citer également, évidemment, l'abstention sur Autolib' ou bien, il y a à peine quelques mois tout de même, chers collègues, l?opposition à la piétonisation des voies sur berges rive gauche qui nous amenait, paraît-il, à la thrombose du trafic dans Paris. Aujourd'hui, la Droite a changé de position? et pas qu'un peu : à 180 degrés ! Au prix, d'ailleurs, d'initiatives un peu brouillonnes, mais l'essentiel est que le bon sens ait fini par prévaloir et nous accueillons volontiers les ouvriers de la onzième heure. Les Parisiens, quant à eux, ont été plus précoces. Ils ne s'y sont pas trompés et ont entamé, depuis une quinzaine d'années, un mouvement vers une mobilité plus propre, en abandonnant leur véhicule personnel, pour ceux qui le pouvaient ; seule une minorité de Parisiens détient aujourd'hui une voiture individuelle. Ce nouvel usage de la ville est possible grâce à l'extension des lignes de transports publics et de leurs horaires, réalisée depuis 15 ans, et par la mise en place tant décriée de Vélib' puis d'Autolib'. Heureusement pour les élus locaux que nous sommes, en même temps que progresse la connaissance des dégâts que cause l'usage excessif de la voiture à la santé de nos concitoyens, la législation met à la disposition de nos collectivités de nouveaux instruments. Précédée par la classification des véhicules en fonction de leur degré de pollution, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte va permettre à notre Ville de prendre des mesures d'interdiction de nature à continuer l'amélioration de la qualité de l'air, bien engagée depuis 15 ans. Par anticipation, le Code général des collectivités territoriales va permettre d'interdire, dès le 1er juillet prochain, les poids lourds, autocars et bus les plus polluants. Ces mesures, chers collègues, sont décisives dans la lutte contre les particules fines, dont les effets ont récemment été mis en évidence. Au-delà de ces mesures portant sur tout Paris, il est prévu de créer, dans certains quartiers, des zones à trafic limité et des voies à ultrabasse émission. Tout cela est très positif. La limite de cet effort, c?est évidemment que la circulation automobile dans Paris ne met pas en jeu que les Parisiens ; il s?en faut de beaucoup. C'est pourquoi il faut se féliciter que la communication opère soigneusement l?articulation avec Paris Métropole qui constitue le niveau complémentaire indispensable de cette action. Chers collègues, élaborée sous la responsabilité de la Maire de Paris et de Christophe NAJDOVSKI, ce projet de délibération contribue à dessiner le Paris de demain. C'est pourquoi le groupe Socialiste auquel j'appartiens et, comme on l?a vu, l'ensemble de la Majorité municipale, le soutient avec un enthousiasme évident. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DARGENT. La parole est à M. David BELLIARD, président du groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, le plan de lutte contre la pollution qui nous est présenté est, comme l?a rappelé ma collègue Anne SOUYRIS, une étape importante et essentielle pour que Paris ne soit plus synonyme d'asthme et de toutes ces maladies liées à la pollution de l'air, notamment pour les enfants. Mais, pour qu?elle soit efficace, véritablement efficace, la prévention des pics de pollution doit être nettement plus prise au sérieux. Comme vous, nous estimons qu'à ce plan, doit impérativement s'adosser un renforcement des mesures d'urgence lors de pics de pollution, afin d'en limiter l'impact sanitaire. C'est d'ailleurs l'objet du v?u que nous présentons aujourd'hui. L'arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2014 définit les conditions d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique, ainsi que les mesures à mettre en ?uvre dans cette situation ; et l?arrêté interpréfectoral du 27 octobre 2011 incite les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit dans la Région Ile-de-France à contourner l'agglomération parisienne en empruntant la Francilienne. Ces mesures sont mises en place bien trop tardivement, sans que les autorités préfectorales ne consultent la Ville de Paris. Il est primordial, et c?est ce que demande notre v?u, que toutes les mesures d?urgence prévues par arrêtés préfectoraux, dont le contournement de l?agglomération parisienne par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en transit, ainsi que la réduction de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies, la restriction de la circulation de transit poids-lourds, la circulation alternée, la gratuité des transports en commun de voyageurs puissent être déclenchées dès que le seuil d'information d?un des quatre polluants est atteint. Par ailleurs, dans l'esprit du plan qui nous est présenté, il nous apparaît essentiel que dès le dépassement du seuil d'information, et pendant toute la durée de l'épisode de pollution, il faille élargir les restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants suivant la classification des véhicules et le calendrier adopté dans le plan de lutte contre la pollution dont nous débattons aujourd'hui. En outre, je ne peux évoquer ce plan de lutte contre la pollution sans vous parler du projet de délibération que nous sommes appelés à voter, qui concerne la subvention annuelle à AIRPARIF, association dont le but est la surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France. Association d'importance, et les représentants de la conférence citoyenne ont d?ailleurs rappelé à juste titre la nécessité de disposer de chiffres fiables sur la pollution. Si nous pouvons nous féliciter que notre Assemblée vote une subvention stable depuis plusieurs années, il n'en est pas de même pour tous les contributeurs, et non des moindres. En effet, fin janvier, le Ministère a annoncé brutalement une baisse de 15 % des montants des subventions allouées à AIRPARIF. Cette annonce intervient dans une période où AIRPARIF doit faire face à un désengagement de certaines collectivités et à des incertitudes sur l?implication future du Grand Paris. Si nous voulons faire de la qualité de l'air une priorité nationale, les actes doivent se joindre aux déclarations et en cette année de COP21, plus que jamais, nous devons préserver les outils de mesure et d'évaluation indépendante. Enfin, il s'agit de penser la question de l?articulation du plan antipollution avec les communes avoisinantes. La pollution ne s'arrête pas au périphérique, et dans le cadre d?une concertation approfondie, nous devons entendre et intégrer les contraintes de celles et ceux qui n'habitent pas dans la capitale mais qui y travaillent, y transitent et y viennent profiter de la ville. L?aménagement d?axes de circulation pour les vélos qui traversent le périphérique ou encore l?aménagement d?axes de transport comme le tramway, en cohérence avec les besoins de l'ensemble de la population métropolitaine doit s'accentuer. À ce titre, le travail de concertation au sein de la future métropole et de la région doit s'approfondir. Si nous sommes heureux de voir que Paris donne l'impulsion, ce mouvement ne pourra être bénéfique que si l'ensemble des acteurs concernés sont parties prenantes de cette démarche. De la même manière, nous devons penser la question du périphérique, dont l'usage a cette particularité d'être gratuit, avec une conséquence douloureuse en termes de pollution de l'air. Aujourd'hui, les autoroutes franciliennes et le périphérique non payants sont empruntées en grande partie par du trafic national ou international de transit, avec leur cortège de nuisances. Cette distorsion de traitement selon les axes empruntés incite naturellement les acteurs les plus polluants à chercher l'optimisation de leurs coûts au détriment de la qualité de l'air et de la santé des habitantes et des habitants de Paris et de sa proche couronne. Comme l'a rappelé ma collègue Anne SOUYRIS, celles et ceux qui souffrent de la pollution, avant tout, ce sont d'abord les 100.000 riverains du périphérique qui subissent bruits et microparticules. Comble de l'ironie, ce sont aussi leurs impôts qui entretiennent ce même périphérique, et c?est loin d?être marginal : près de 90 millions d'euros ont été consacrés à son entretien sur la précédente mandature. Pour éviter les comportements opportunistes, nous voulons que l'usage des autoroutes franciliennes et du périphérique devienne payant pour le trafic des poids-lourds selon le principe pollueur-payeur. C'est en ce sens que nous avions posé une question orale en automne dernier, et que s?inscrit le travail des élus écologiques à Paris et à la Région. Les ressources ainsi dégagées serviraient à financer le développement des transports collectifs et des mesures d'accompagnement pour aider tous les Franciliens, professionnels ou non, à bénéficier de moyens de transport moins dégradants pour notre environnement et notre santé. Nous souhaitons que cette démarche soit évidemment aussi soutenue par Paris. Ainsi, Madame la Maire, nous applaudissons des deux mains ce plan que vous nous présentez aujourd'hui avec Christophe NAJDOVSKI. Nous sommes heureux que ces mesures fassent aujourd'hui l?unanimité et que l'ensemble des groupes se retrouvent aujourd'hui sur des positions défendues par les écologistes depuis 20 ans. Et parce que nous sommes écologistes, donc particulièrement soucieux des écosystèmes et surtout de l?efficacité au long cours, nous serons aussi un soutien efficace pour qu?une seconde phase voie le jour dans le cadre, nous l?espérons, de lois plus propices, et dans une perspective métropolitaine et régionale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Vous le savez, les communistes sont engagés pour un environnement de qualité pour tous. Donner à tous un environnement sain est une mesure de justice sociale et de santé publique. Nous soutenons donc l'action de la ville en ce domaine, et les mesures présentées vont dans l'ensemble dans la bonne direction : réduction de la vitesse autorisée, amélioration du parc de la Ville et de la R.A.T.P., développement des transports en commun, du vélo, promotion de la voiture électrique, mesures d'urgence, dont la gratuité des transports. Mais l'enjeu social reste dans l'angle mort de la communication qui nous est présentée. Il devra être mieux pris en compte pour que nous puissions à l?avenir approuver certains projets comme l'interdiction de circulation de certains véhicules. Cette interdiction va dans le bon sens mais nécessite un accompagnement pour l'ensemble des Parisiens, et pas seulement pour les professionnels. Les pauvres font déjà les frais de la pollution ; ils ne doivent pas en payer le prix. Ils en font les frais car ils habitent souvent à proximité des zones les plus polluées, comme à proximité du périphérique. Ils risquent d'en payer le prix si nous ne les aidons pas car ils sont souvent captifs de leur ancien véhicule. Plusieurs mesures incitatives sont prévues en direction des professionnels : subventions, aides au crédit. Pour ceux dont le véhicule est un outil de travail, c'est indispensable. Mais la voiture est aussi un outil indispensable au travail pour de nombreux salariés. Que l'on pense à un ouvrier commençant à l?aube en lointaine banlieue, un salarié de Rungis ou d'"Aéroport de Paris". Elle peut être aussi indispensable pour les moins mobiles : des personnes âgées ou des familles. Nous devons accompagner les Parisiens qui ont besoin de leur véhicule mais qui ne peuvent pas en changer. Le coût d?un véhicule hybride, électrique, et même des nouveaux véhicules de catégorie 5 n'est pas à la portée de tous. Les plus modestes risquent de faire les frais de notre politique. Nous devons les aider dans notre démarche. Cela pourrait passer par une aide financière pour les particuliers ou des dérogations en fonction de l?usage du véhicule. Nous veillerons ainsi au calendrier des mesures d'interdiction. Il nous semble opportun de procéder par expérimentation, évaluation, prise de décision. Nous devrons analyser les résultats de l?interdiction des catégories "une étoile" avant de passer à l?interdiction des catégories "deux étoiles" et ainsi de suite. Il serait précipité de prévoir un calendrier fixe. L'objectif est le bon mais le tempo sera décisif pour concilier transition énergétique et justice sociale, notamment pour l'ensemble des Franciliens. Alors, j'entends Mme KOSCIUSKO-MORIZET, qui ne suit pas tous les débats, faire la leçon sur la lutte contre le diesel, c'est-à-dire pour défaire ce qu?elle a fait avec d?autres. Il s'agit encore de responsabiliser les responsables. Nous n'oublions pas que Mme KOSCIUSKO-MORIZET a été la Ministre du diesel et que le Grenelle de l?environnement s'est conclu de son temps par une incitation nouvelle au diesel, 20 ans après que l'O.M.S. eut alerté sur les effets cancérogènes du diesel sur le poumon. Madame KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez poussé au diesel. Seuls les plus naïfs croiront à votre fibre verte qui pousse en fonction des circonstances. Être jusqu'au-boutiste sur les interdictions, c'est bien ; aider les Parisiens à les respecter, c'est mieux ! Cela s'appelle de la justice sociale. En matière sociale, nous nous interrogeons à nouveau sur les tarifs de stationnement. Nous approuvons la gratuité du stationnement résidentiel en cas de pic de pollution. Mais si cette mesure est efficace en temps de pic, pourquoi ne le serait-elle pas en temps normal ? Il nous semble opportun de réfléchir à nouveau au tarif du stationnement résident. À l'inverse, nous pourrions économiser sur les mesures envisagées, par exemple sur les véhicules hybrides rechargeables : gratuité de stationnement et de recharge. Ces véhicules sont des véhicules de luxe ; leur entrée de gamme, le moins cher, c?est 38.000 euros. Seuls les plus riches pourront se les offrir : l'incitation financière est inutile. Si nous partageons donc l?objectif de l'éradication du diesel, nous sommes soucieux que le cadre législatif ne le permette pas aujourd'hui en fait. La communication présentée vise à interdire les véhicules de catégorie Euro 4, mais il existe déjà des diesel Euro 5, et bientôt 6 l'année prochaine. En lieu et place de l?éradication du diesel, nous risquons de faire la promotion du diesel dit propre. Mais le diesel propre, c?est comme l?amiante propre : cela n'existe pas. L'OMS est très claire : il faut supprimer le diesel. Les constructeurs vantent leurs filtres à particules. En plus d'être insuffisants, ils sont inadaptés à la conduite en ville. De nombreux automobilistes les enlèvent, et la loi sur la transition énergétique n'y changera rien. Nous devrons utiliser d?autres moyens contre le diesel, comme la modulation des tarifs de stationnement ou la non-délivrance d?une carte résident pour les nouveaux diesels. Nous serons aussi sensibles à la prise en compte de l'ensemble des origines de la pollution aux particules fines et aux gaz toxiques. Les mesures du "Sirta" ont montré que le pic de pollution de l'année dernière, de mars 2014, était dû à 51 % à l'activité agricole, à 15 % à la biomasse, brûlage du bois et des végétaux, et seulement pour 11 % aux véhicules. Agir sur l'ensemble des leviers est incontournable pour avoir une politique publique juste et efficace, une politique qui cible l'ensemble des causes et traite l'ensemble des problèmes. Les particules fines émises lors du freinage des métros, qui se concentrent dans les couloirs peu ventilés du métro, mériteraient notre attention. L'inhomogénéité de la pollution en fonction de la proximité du périphérique ou de la géométrie de certaines rues, mériterait aussi une cartographie plus directe. Enfin, permettez-moi en cette année de COP21, de souligner qu'il est important de parler de la pollution au dioxyde de carbone qui impacte si fortement le climat. Certes, grâce à son système de production d'électricité, la France produit peu de gaz à effet de serre par rapport à des pays comme l'Allemagne, mais nous devons encore diminuer nos émissions de CO2. Les transports en constituent la principale source et la promotion de la voiture électrique permet de répondre à cet enjeu. Mais pour rouler à l'électrique, encore faut-il produire assez d'électricité. Nous devrions donc estimer la consommation d'énergie supplémentaire qui sera induite par notre politique et valoriser les modes de production d'énergie capables d'y répondre. Nous pourrions aussi promouvoir l'usage du bus électrique par la R.A.T.P. Nous voterons donc aujourd'hui le projet de délibération DVD 106 pour les mesures incitatives qu'il comporte. Mais ce vote positif n'est pas un chèque en blanc. Nous attendons la prise en compte des enjeux sociaux avant d'approuver les interdictions progressives. Différents chemins mènent à différentes transitions énergétiques. L'enfer de la pollution est pavé de bonnes intentions. Sachons concilier qualité de l'environnement et justice sociale. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci Monsieur le Maire, même si j'aurais préféré que ce soit Mme la Maire qui soit présente dans l'hémicycle. La défense de la santé et de la qualité de vie des Parisiens doivent faire consensus. Mais pour qu?il existe, le consensus doit non seulement se fonder sur des propositions concrètes, mais également sur un constat partagé. Nous pouvons nous retrouver sur certaines de vos propositions. Evidemment, celles que nous avons portées préalablement, mais celles également qui incitent les Parisiens à adopter de meilleurs comportements. Rien n'est pire, en effet, qu'une approche exclusivement punitive de l'écologie qui éloigne nos citoyens de cette cause majeure. Mais je le redis : un consensus se bâtit aussi sur la base d'un constat partagé. C'est là que le bât blesse. Vous nous dites, je vous cite : "En novembre 2014, une étude basée sur les mesures d'AIRPARIF nous a, pour la première fois, alertés sur la gravité de la pollution aux particules ultrafines à Paris". Vous voudriez sérieusement nous faire croire que vous ignoriez la situation ? L'Organisation mondiale de la santé a classé dans un rapport, dès 2012, les particules PM10 et PM2-5, c'est-à-dire les particules fines, comme facteurs cancérigènes certains. Et vous ne le saviez pas ? Le Ministère de l'Environnement a, pour sa part, estimé dans un rapport rendu public en 2010, à 42.000 le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l'air. Et vous ne le saviez pas là aussi ? Je reconnais qu'il est difficile d'admettre l'échec d'une politique que l'on conduit depuis 14 ans, mais de là à plaider l'ignorance ! Pourtant, les lanceurs d'alerte n'ont pas manqué sur les bancs de cet hémicycle et particulièrement au sein du groupe U.M.P. et de notre présidente. Pour ma part, j'ai demandé dès 2008 que soit lancé un plan Marshall de l'air à Paris. Sans aucun écho de votre part. Mais maintenant que l'urgence saute aux yeux, comment expliquez-vous qu'il ait fallu des mois pour convertir un v?u en plan d'action ? Nous n'avons manifestement pas la même définition du mot "urgence". Mais passons. J'observe en revanche - j'allais dire "avec satisfaction" - que vous inscrivez le développement des transports en commun au titre de vos priorités. Vous évoquez à cette occasion le prolongement de lignes de métro, mais problème, sans dire où, quand, comment et quelles lignes de métro. Ainsi, nous voilà, ici comme ailleurs, dans l'incantation.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Alors, Madame la Maire, dites-nous : quid du prolongement de la ligne 14 ? Voilà à peine 10 mois que les travaux ont débuté et la R.A.T.P. nous annonce un retard de deux ans, retard qui ne se justifie absolument pas au regard des engagements pris officiellement devant la population et votés par ailleurs au S.T.I.F. Vous le savez, je me bats depuis pour obtenir de la R.A.T.P. qu'elle honore ses engagements, et je dois dire, Madame la Maire, que je me sens bien seule dans ce combat. C'est à peine si votre adjoint a daigné publier un communiqué de presse tardif quelques jours après pour déplorer la situation. Dès lors, je m'interroge. Comment pouvez-vous qualifier la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" d'écoquartier si la desserte en transports en commun n'est pas au rendez-vous ? Et comment soulager la ligne 13 qui, vous le savez, est déjà à saturation ? Ce retard n'est tout simplement pas acceptable. Aussi, je vous propose de vous associer à ma demande de phasage du chantier. Engagez-vous, Madame la Maire, sur du concret. Puisque les difficultés expliquant ce retard se situent toutes à l'extérieur de Paris, rien ne s'oppose à ce que le tronçon Saint-Lazare Porte de Clichy soit réalisé dans les temps. De la même façon, j'attends que vous vous engagiez clairement sur le projet du prolongement du RER E, Eole. L'engagement financier de la mairie de Paris sur ce projet est aujourd'hui sujet à caution, et c'est peu de le dire. Je ne voudrais pas que la gare de la Porte Maillot en fasse les frais. Cette incertitude doit être levée au plus vite et au grand jour. J'attends, là aussi, que vous réaffirmiez clairement l'ambition de l'interconnexion du tramway T3 et du RER E en 2020. C'était notre engagement commun et il doit être tenu. Alors, Madame la Maire, si votre plan antipollution présente de nombreuses avancées, cette nouvelle approche n'a de sens que si elle s'accompagne d'une politique volontariste en matière de transports en commun. Nous n'avons aucune opposition à voter 5 millions d'euros de crédit pour offrir un abonnement Autolib' aux jeunes conducteurs. Mais soyons réalistes : ce n'est qu'en investissant dans les infrastructures de transports que nous ferons avancer les choses durablement. Votre plan présente une variété de mesures, mais les plus petites d'entre elles ne doivent pas prendre le pas sur les plus importantes. Vous l'aurez compris : nous attendons de vous plus d'ambition et la tenue de vos engagements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Edith GALLOIS, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2001, c'est-à-dire depuis 13 ans que vous êtes dans l'Exécutif, la lutte contre la pollution est annoncée comme la priorité des priorités. Aujourd'hui, après que Paris ait subi des pics de pollution record, ce plan que vous nous présentez résonne malheureusement comme un aveu d'échec. Le dispositif que vous présentez ne fait que devancer la loi sur la transition énergétique. Celle-ci introduit les zones à basse émission, une autre appellation pour les Z.A.P.A., prévues dès juillet 2010 par le Grenelle 2 de l'environnement, ces Z.A.P.A. que vous aviez déclaré vouloir zapper. Depuis 2001, vous avez laissé circuler partout et tous les jours dans Paris les plus gros pollueurs : les camions, les cars et les bus fonctionnant au diesel. Pendant tout ce temps, 194 autres villes dans 9 pays européens mettaient en place ces zones à basse émission. Paris est donc dans ce domaine, oui, très en retard. Il y a donc effectivement urgence, mais urgence ne doit pas signifier "précipitation". Au contraire, il est urgent de bien faire, avec pragmatisme, dans la concertation et surtout, avec une vision métropolitaine. Ce plan de lutte contre la pollution doit être le bon. Nous en sommes tous convaincus parce qu'il y va de notre santé et, en particulier, de celle de très jeunes enfants qui souffrent aujourd'hui de plus en plus d'asthme et de bronchiolite aiguë, des maladies qui se développent très dangereusement. Son efficacité est donc liée à deux obligations. La première vient d'être développée par Yann WEHRLING. Il faut agir à la bonne échelle. Selon AIRPARIF, l'échelle métropolitaine est la seule pertinente. L'ADEME, dans son étude comparative sur les zones à basse émission de juin 2014, tire des retours d'expérience qu'elle a pu analyser la nécessité d'appliquer ce dispositif sur un périmètre métropolitain. Le constat est simple : si l'on ne dépasse pas le petit Paris, il n'y a pas de plan de lutte contre la pollution qui vaille. Cette dimension implique évidemment un travail en commun avec la région et une concertation avec les élus franciliens. C'est précisément ce que vous a recommandé la Ministre de l'Ecologie, si j'en crois son interview dans "Le Parisien" de la semaine dernière. Jean-Paul HUCHON, président de la Région, qui a compétence pour les transports en Île-de-France, lui aussi s'étonne de ne pas être associé. La seconde obligation, c'est son accompagnement par des mesures pratiques, matérielles, progressives, permettant aux Franciliens de s'adapter aux nouvelles exigences introduites par ce plan. C'est donc ce volet que je vais développer. Pour ce faire, je vais vous lire le v?u qui sera soutenu cette semaine à la Région par vos collègues Conseillers régionaux socialistes. Je les cite : "Les élus régionaux demandent que le président du Conseil régional prenne attache avec Mme la Maire de Paris pour travailler collectivement à la mise en ?uvre d'un programme d'actions coordonnées et de mesures incitatives ou d'accompagnement à l'échelle du territoire francilien, et de veiller à ce que ce programme d'actions prenne en compte la réalité du pouvoir d'achat et des contraintes de l'ensemble des Franciliens, quel que soit le lieu de leur résidence ou de leur activité." Fermez les guillemets ! C'est à peu près la même chose, Madame, que je formulerai au nom du groupe Centriste à la Région jeudi prochain. Concernant ces mesures d'incitation et d'accompagnement, nous avons ici déposé trois v?ux. Nous souhaiterions, premièrement, que soit étudiée la mise en ?uvre d'une tarification du stationnement modulée en fonction du caractère polluant du véhicule. Cette mesure permettrait d'opérer une modulation en fonction du type de pastille associée au véhicule et accompagnerait logiquement l'objectif annoncé de lutte contre la pollution attachée à la tarification du stationnement. Avec notre deuxième v?u, nous souhaiterions que soit mise en place une aide municipale à l'achat d'un véhicule propre pour les particuliers dont les véhicules se verront interdits en fonction de critères sociaux. Nous considérons, en effet, qu'il s'agit là d'une question majeure de justice sociale. Il faut un accompagnement des jeunes familles et des moins riches pour ne pas tomber dans la ségrégation par l'argent. Pourquoi ne pas reprendre le même modèle que celui que vous avez prévu pour les professionnels ? C?est une question. Avec notre troisième v?u, nous souhaitons vous alerter sur la dimension très polluante des deux-roues motorisés. Il est impossible d'envisager sérieusement un plan antipollution sans prendre en compte que 9 % des déplacements parisiens se font en deux-roues motorisés et que ceux-ci émettent cinq fois plus d?hydrocarbures au kilomètre parcouru qu?un véhicule à essence. L'enjeu écologique est donc considérable mais la question n'est pas suffisamment traitée. Les lobbys sont forts mais tant pis ! C'est là aussi une question d'égalité de traitement. Alors, commençons par inciter à l'achat de scooters électriques. L'aide financière qui est prévue par la Ville est une bonne chose mais elle ne me paraît pas suffisamment incitative puisque, finalement, elle est très peu utilisée. Nous proposons donc que les deux-roues motorisés électriques puissent circuler dans les couloirs de bus. Compte tenu de leur faible volume et de leur capacité de vitesse très limitée, ils seraient ainsi traités comme des vélos électriques. Je rappelle que la Ville de Londres a fait des tests pendant trois ans sur des carrefours expérimentaux prouvant que les collisions qui impliquaient les deux-roues motorisés avaient chuté de 42 %. Elle leur a donc ouvert ses couloirs de bus. Cette mesure pourrait rendre plus attractifs les scooters électriques dont le succès est, pour l'instant, très médiocre. Ils pourraient être utilisés tant par des professionnels que par des particuliers. Je dois conclure, mais je souhaite évoquer en un mot notre regret que la question de la pollution dans le métro ne soit pas sérieusement abordée, alors même, je le rappelle, que les usagers du R.E.R. sont souvent beaucoup plus exposés à la pollution que des automobilistes coincés dans leur voiture sur le périphérique à une heure de pointe. Si la pollution par les transports est vraiment considérée comme un enjeu de santé publique, alors elle doit être traitée dans sa globalité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Madame Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2001, les élus parisiens de Gauche et Ecologistes ont pris des décisions ambitieuses, courageuses et responsables pour améliorer la qualité de l'air et, plus généralement, l'environnement et le cadre de vie de notre Capitale. La gravité de la pollution aux particules fines en particulier a guidé une série de mesures visant à développer des alternatives aux transports polluants. Il y a eu des étapes importantes : le tramway, Vélib', Autolib', la reconquête des voies sur berges, la mise en place d'itinéraires cyclables ou encore la diminution de la vitesse sur le périphérique. Tous ces projets importants n'ont pas toujours rassemblé l'ensemble du Conseil de Paris. Il y a eu des désaccords assumés et des débats très durs. Ici, au Conseil de Paris, comme dans nos arrondissements, certains semblent les avoir oubliés aujourd'hui. Pourtant, aujourd'hui, Madame la Maire, je tiens à saluer l'importance du plan antipollution que vous portez avec votre adjoint mais aussi avec l'ensemble de l?Exécutif parisien, mobilisé pour les mesures d?accompagnement en particulier. C'est une nouvelle étape majeure, historique, à la hauteur des enjeux de la ville du XXIe siècle et du combat sanitaire que nous devons mener pour tous les habitants de la métropole, en particulier les plus fragiles, les personnes âgées, les enfants. Les Parisiens comme les Franciliens soutiennent notre action. Les habitants attendent réellement de nous que nous poursuivions les transformations de notre ville par la création d'espaces de respiration, l'aménagement d?espaces publics apaisés et libérés des circulations automobiles. Le projet de délibération proposé concerne l'ensemble des circulations. Il considère l'ensemble des usagers et prend en compte les spécificités d'usage de tous les publics. Il cible en particulier le c?ur des émissions, en limitant la circulation des véhicules les plus polluants et l'usage du diesel à Paris. Il s'inscrira dans les particularités des différents quartiers en proposant des zonages spécifiques. Cette transition générale s'appuie sur une démarche forte d'accompagnement par la collectivité de tous les publics, par des dispositifs spécifiques, incitatifs, en particulier pour les professionnels, les particuliers et les jeunes conducteurs. Au premier rang des actions, la Ville entend amplifier ses propres efforts de modernisation de la flotte de véhicules municipaux, contrairement à ce qui a pu être annoncé tout à l'heure, et je tiens ici à saluer votre adjoint Mao PENINOU pour l'expérimentation engagée début février d?un modèle novateur de bennes de collecte à motorisation électrique. Je me réjouis aujourd'hui de voir l'unanimité de notre Assemblée autour de cette question fondamentale pour la santé des Parisiens. Nous aurions pu aller plus vite, certes, mais le calendrier que vous avez choisi a permis la pédagogie et l'accompagnement. Elle se poursuivra. Madame la Maire, vous avez choisi que le boulevard périphérique et les deux bois fassent l'objet d'une concertation métropolitaine. Je salue cette démarche. Comme maire du 12e arrondissement, je suis, en effet, attentive à la préservation du bois de Vincennes, comme à la qualité de vie des riverains du boulevard périphérique. Je ne doute pas que les élus parisiens de Droite auront à c?ur, comme nous, d'obtenir l'adhésion d?une majorité d?élus franciliens de leur parti, au moins sur cette question-là. Connaissant un peu les riverains du bois de Vincennes, permettez-moi de leur souhaiter bon courage !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Monsieur Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Les mesures proposées par ce plan de lutte contre la pollution sont ambitieuses, en particulier en matière de transports. Les nouveaux projets de ligne, comme l?extension du tramway T3, les nouvelles liaisons entre les gares parisiennes et le développement des circulations douces, apportent leur pierre à la construction d'une réelle alternative à la voiture à Paris et en Ile-de-France. Ces avancées sont à mettre également au compte de la Région qui, dans le contrat de plan Etat-Région, s'est battue pour obtenir 7,5 milliards d'euros investis en faveur des transports en commun qui, s'ajoutant à ceux levés par la Société du Grand Paris, permettront d'engager, dans les six ans à venir, environ 15 milliards d'euros pour la construction de nouvelles infrastructures. On peut d'ailleurs ajouter à cela la mise en place de la zone unique en Ile-de-France, incitant encore davantage les habitants de notre Région à faire le choix des transports publics pour se rendre à Paris. Ces moyens déployés sont indispensables pour améliorer la qualité de l'air sur notre territoire. Un front conjoint des collectivités, de l'Etat, des citoyens doit s'organiser pour muter ensemble vers un modèle plus écologique, plus durable et économiquement viable. La pollution est le fruit d'une production. Le triste record du premier producteur français de gaz à effet de serre, que notre Ville détient, ne réjouit personne dans cette Assemblée, tant ses effets sur l'environnement comme la santé publique, fort bien décrits dans l?exposé du projet, sont dramatiques, mais il est le corollaire de l?activité économique de la ville et de nos modes de vie. Les gaz à effet de serre et les particules sont autant le fruit de notre modèle économique dépassé que de notre dynamisme économique et de nos emplois. C'est là que réside une grande partie du problème : le projet du Paris que nous voulons, ce Paris pour toutes et tous, actif, culturel, accueillant, se doit de réduire sa production de pollution, mais cela ne peut se réaliser sans dynamisme économique et sans emplois. À l'inverse, nous ne pourrons pas durablement lutter contre la pollution sans proposer des alternatives non polluantes dans l?activité économique francilienne, en particulier dans le transport des marchandises. Le principal point noir ou regret du nouveau Contrat de plan Etat-Région est le manque d?intérêt pour le développement du fret fluvial et ferroviaire. Ce n?est ni compréhensible ni acceptable. Rappelons qu?aujourd?hui 88 % des transports de marchandises se font par la route en Ile-de-France, avec entre autres 40.000 poids lourd de plus de 3,5 tonnes, que 60 % du trafic routier dans Paris est un trafic de transit et que les axes parisiens sont utilisés en grande partie pour faire fonctionner l?économie de notre ville mais aussi celle de notre région. Réduire ce recours au fret routier par la mise en place d?alternatives viables par le fleuve et le rail, favorisant le dynamisme économique de notre territoire, sera une des clés majeures du projet parisien. Les actions parisiennes doivent s?inscrire dans une stratégie régionale. L?optimisation de la chaîne logistique urbaine dans son ensemble ne peut être pensée qu?à l?échelle de la région. Cela passe par la mise en place d?une organisation en amont, par la massification et la mutualisation du transport de fret vers des plateformes logistiques qui permettent les dessertes finales avec des véhicules propres. Ainsi, les projets structurants comme celui d?un hôtel logistique à Chapelle-International dans le 18e, doivent être encouragés, et ce, dans une conception de multimodalité. Cela dit, ce projet porté de bonne façon par la SOGARIS semble plombé dans son volet environnemental puisque la société via la filiale du groupe S.N.C.F. a annoncé en octobre dernier ne plus être en mesure d?assurer la navette ferroviaire entre le Val-d?Oise et Paris. Nous demandons une intervention ferme de la Ville de Paris vis-à-vis de l?entreprise publique S.N.C.F., qui pose là des actes contraires aux enjeux environnementaux, comme le fait d?ailleurs aujourd?hui la loi Macron visant à développer les relations en grande distance par autocar au détriment du rail public. On le voit, nous ne pourrons pas tout faire tout seuls. L?Etat devra déployer des moyens considérables pour assumer la planification écologique et ceux-ci nécessiteront forcément de nouvelles recettes pour les financer. L?élargissement et l?harmonisation du versement transports, en le rendant obligatoire dès le premier salarié, pourrait rapporter 800 millions d?euros. Faire contribuer également les réels bénéficiaires des transports en commun que sont les grands centres commerciaux et les parcs de loisirs, et la réactivation d?une taxe poids lourd, font partie des pistes de mesures à prendre pour réaliser nos objectifs. Même si les causes et pollutions sont diverses et variées, il y a des chantiers qu?il y a lieu d?investir comme la création d?une filière française de bus électriques pour doter de véhicules propres le parc de bus de la R.A.T.P. fort de 4.300 bus, ainsi que le réseau Optile, sans parler des 80 % des taxis parisiens qui fonctionnent au diesel. Pour se donner les moyens de nos objectifs politiques en matière de désaturation des axes routiers et de mise en ?uvre des solutions alternatives à la route, il convient, comme le recommande l?I.A.U.R.I.F., de préserver les sites et infrastructures de transports, ce qui permettrait après travaux de modernisation de réutiliser, comme nous le demandons avec la Fédération nationale des associations des transports en Ile-de-France, quelques tronçons de la Petite Ceinture ferroviaire à des fins d?activité de transport.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Tout en restant mobilisés pour obtenir les moyens nécessaires d?une vraie transition écologique, nous accompagnerons ce plan de lutte contre la pollution.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme Julie BOILLOT pour l?UMP.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, enfin, enfin le Conseil de Paris est saisi du plan antipollution. Après dix mois de tergiversation, de revirements et de renoncements, l?Exécutif nous présente enfin ses propositions pour qu?AIRPARIF ne nous annonce plus que la qualité de l?air est mauvaise un jour sur quatre, pour que les pics de pollution ne reviennent pas plus souvent que les saisons, pour que les parents ne culpabilisent plus d?exposer leur enfant à l?équivalent d?un tabagisme passif lors des sorties dans les rues parisiennes. Vos propositions étaient donc attendues par tous. Et nous, les élus du groupe UMP, nous nous attendions à un plan ambitieux et efficace à la hauteur des enjeux de santé publique, tant toutes nos propositions pour contribuer au sujet dans cet hémicycle ces derniers mois étaient restées lettre morte. Je pense à notre v?u de mai 2014 pour créer une zone d?action prioritaire pour l?air, une Z.A.P.A., mais je prononce là un gros mot pour votre majorité. Je pense aussi au v?u, présenté en décembre dernier, pour interdire la circulation des autocars et des poids lourd les plus polluants. Et je ne boude pas le plaisir de citer la réponse que vous m?aviez formulée, Monsieur NAJDOVSKI : "cette proposition est dangereuse pour l?économie touristique et inapplicable dans un délai court ; vous faites de la surenchère pour exister médiatiquement". Alors autant vous dire quelle ne fut pas notre surprise de lire dans "Le Monde" la conversion d?Anne HIDALGO à notre surenchère en reprenant notre idée de Z.A.P.A. au 1er juillet 2015 pour les autocars, bus et poids lourd, et au 1er juillet 2016 pour les autres véhicules. Enfin, ce n?est pas exactement notre Z.A.P.A. Vous avez dû en créer un ersatz plus complexe et moins ambitieux, car à force de refuser l?évidence, de nier l?intérêt à Paris de la Z.A.P.A. défendue par notre présidente Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, il vous est maintenant impossible de vous en saisir pour agir sans vous renier. Plutôt que d?utiliser l?article 228-3 du Code de l?environnement disposant des Z.A.P.A. et toujours en vigueur, vous créez une zone à basse émission, appelée zone à circulation restreinte, en anticipant la mise en ?uvre de la loi de transition énergétique encore en débat au Parlement. Ce choix nous paraît politiquement et juridiquement très discutable. D?abord, le retrait sine die de l?écotaxe aurait dû vous résoudre à vous méfier de l?inconstance de Ségolène ROYAL dans ses prises de position. On n?est pas à l?abri que la loi soit moins ambitieuse que le projet de loi. Ensuite et surtout, cela vous oblige en attendant la publication des décrets d?application de la loi Royal prévue pour 2017, à créer cette Z.C.R. à partir de deux articles du Code général des collectivités territoriales, dont l?interprétation que vous faites nous semble très incertaine. Ces articles disposent que la Maire peut interdire l?accès à certaines heures et sur certaines voies. Il s?agit donc de mesures d?exception limitées dans le temps et l?espace. Or la Z.C.R. proposée dans la présente communication est générale. Elle s?étend sur l?ensemble du territoire parisien et est permanente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir du 1er juillet 2015. Ne soyons donc pas étonnés, si nous votons en l?état la zone à basse émission, à ce qu?un recours en annulation aboutisse devant le Tribunal administratif. Il faudra que vous tiriez toutes les conséquences politiques de votre acharnement à ne pas vouloir utiliser le dispositif légal existant, la Z.A.P.A., et priver de fait Paris d?une zone à basse émission, le dispositif le plus efficace pour lutter contre la pollution. Enfin, je terminerai en regrettant votre méthode de travail pour faire partager l?urgence de la mobilisation. Vous nous dites que les dix mois écoulés étaient nécessaires pour concerter. Pourquoi pas ? Mais je constate que nous n?avons pas la même exigence en la matière. Vous avez d?abord choisi dix-neuf habitants de Paris et de la petite couronne, qui se sont réunis deux week-ends en septembre et octobre pour remettre les préconisations au nom de la Conférence citoyenne. Lorsque l?on sait que la métropole, c?est 7 millions d?habitants, le nombre de 19 laisse perplexe et l?expression Conférence citoyenne est quelque peu pompeuse pour décrire une démarche si réduite. Vous avez aussi invité à participer à une conférence métropolitaine le 9 janvier dernier des élus de "Paris Métropole", comité syndical d?adhésion volontaire. Sur cette question métropolitaine, il y a deux manquements manifestes. D?abord attendre janvier pour réunir des élus franciliens et discuter d?un plan d?action qui sera voté en février, ce n?est pas de la concertation, c?est juste une présentation. Ensuite, discuter avec les élus de "Paris Métropole", pourquoi pas, mais cela ne pouvait se faire qu?en complément d?une discussion avec le Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, seule instance légitime pour discuter au nom de la métropole. Vous avez pris la liberté de choisir vos interlocuteurs, de mettre les autres élus dos au mur en leur faisant découvrir vos propositions dans la presse. La sentence a été immédiate et surtout dans vos rangs. Le plan antipollution, au lieu d?être un projet moteur de la métropole est un sujet de discorde qui oppose Paris et la banlieue, et c?est bien regrettable. Nous avons une obligation de résultat en la matière. La pollution ne connait pas les frontières locales et nous avons donc besoin de la coopération de nos élus franciliens, et tout laisse à penser que cela, vous l?avez oublié. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Christophe GIRARD pour le groupe Socialiste et Apparentés. Monsieur le Maire du 4e arrondissement?

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Je souhaite tout d?abord remercier la Maire de Paris, Mme HIDALGO, et son adjoint M. NAJDOVSKI, pour la définition d?un cap clair, courageux, audacieux, conforme à nos engagements pris devant les Parisiens et qui nous engage pour les années à venir, et au moins jusqu?en 2020. Ce plan d?action nécessaire et ambitieux fait de Paris une ville de progrès permanent pour la protection de l?environnement. Il représente un grand défi pour la collectivité et pour les Parisiennes et les Parisiens. C?est une chance pour nous, maires d?arrondissement, pour agir mieux et plus vite. La Ville de Paris mène depuis quatorze ans des efforts importants pour réduire la pollution liée au trafic automobile, notamment au travers du développement de l?offre de transports publics et alternatifs, tel que Vélib?, Autolib?, comme le rappelait ma collègue Catherine BARATTI-ELBAZ, mais sans oublier bien entendu les voies sur berges tant décriées et aujourd?hui tant plébiscitées. La mairie du 4e est au diapason de ces efforts et agit résolument pour la réduction de la circulation de transit et la sécurisation des abords des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des maisons de retraite, en travaillant sur les plans de circulation et la réfection des rues, comme c?est le cas rue Saint-Merri, rue des Rosiers et rue de Jouy. Néanmoins, le Marais, passé en zone de rencontre en 2013, est un espace encore trop circulé, désordonné et encombré, notamment sur ses artères principales que sont les rues du Temple, des Archives et Vieille-du-Temple. Ainsi, les données recueillies par AIRPARIF dans le 4e sont supérieures au seuil de 50 microgrammes de particules PM10 par mètre cube d?air, à partir duquel l?Organisation mondiale de la santé estime que ces particules deviennent nocives pour notre santé et porteuses d'une augmentation de la mortalité. Il est donc important de mettre en place des mesures fortes et d'agir résolument dans le cadre élaboré et énoncé par la Maire de Paris. Dans cette optique, je souhaite que soit étudiée la création d'une zone à trafic limitée dans le 4e, au sein du périmètre compris entre la rue de Rivoli, le boulevard Sébastopol et le boulevard Beaumarchais. Cette mesure fait l'objet d'un consensus politique local. Le v?u que j'avais déposé au Conseil d'arrondissement en ce sens avait été adopté à l'unanimité. Elle est surtout à même de répondre à l'objectif premier du plan de lutte contre la pollution, à savoir, la préservation de la santé des habitants de nos quartiers. En réponse à la présidente du groupe UMP qui a cité Molière, je souhaiterais citer Goethe : "l'audace a du génie, du pouvoir, de la magie", Madame, et Voltaire : "le succès fut toujours un enfant de l'audace".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Et je souhaite un bon anniversaire à tous les enfants de l'audace nés le 9 février ; comprenne qui pourra, mais il y en a dans cette salle. La parole est à Marie-Laure HAREL pour le groupe UMP.

Mme Marie-Laure HAREL. - Voilà enfin - enfin ! - la Mairie de Paris qui s'occupe de la question de la pollution et des particules fines dans notre ville, peut-être un peu pressée par la COP21, cette grande conférence sur le climat que nous devons accueillir ici en fin d'année, mais peu importe les circonstances, pourvu que l'on traite cette question prioritaire de santé publique. Rappelons-le, la pollution, ce sont des particules fines mortelles, comme vous venez de le dire, Monsieur GIRARD, à l'origine de 42.000 décès par an en France, qu'il s'agisse de cancers, de maladies cardiovasculaires ou respiratoires, et à cet égard, nous ne pouvons qu'aller dans le sens de votre initiative. Surtout après avoir laissé la situation se dégrader pendant si longtemps, puisque comme l'a signalé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, le nombre de jours où la qualité de l'air est considérée comme mauvaise par AIRPARIF a quasiment doublé en 15 ans, atteignant environ un jour sur quatre à l'heure actuelle. Et surtout, nous ne pouvons que saluer cette initiative dans un contexte où les pics de pollution majeurs sont de plus en plus fréquents, notamment ces derniers mois : en mars, en septembre, en décembre et il y a encore 15 jours. Permettez-moi d'énumérer quelques raisons pour lesquelles il est toutefois permis de douter de votre plan antipollution. D'abord, il est incomplet. La part de l'automobile où des véhicules à moteur dans les rejets de particules est plus faible que ce que vous imaginez sans doute : on l'estime autour de 20 %, ce qui signifie que 80 % des émissions de particules fines sont liées à d'autres sources auxquelles vous ne vous intéressez pas. La problématique des véhicules à moteur est importante, mais ce n'était sans doute pas la seule sur laquelle il fallait se focaliser. Je vous rappelle à cet égard, puisqu'on parle de pollution, qu'on peut aussi parler de la pollution de l'air intérieur. L'air intérieur est cinq à dix fois plus pollué que l'air extérieur, notamment à cause des produits de nettoyage, mais c'est une question que vous ne traitez pas. Pourtant, là aussi, on aurait pu trouver un intérêt à insérer ce sujet dans le plan. Ensuite, ce plan est incomplet, mais il n'a aussi fait l'objet d'aucune concertation, et cela a été dit plusieurs fois. Vous n'avez pas consulté les élus d'Ile-de-France et un certain nombre de personnes directement impactées par votre plan antipollution, qu'il s'agisse des autocaristes, si on peut les appeler ainsi, ou des motards, qui ne se cachent pas pour vous manifester leur fort mécontentement ces derniers jours. Pourtant, il y a par exemple des logiques économiques que l'on ne peut ignorer. On peut interdire, comme vous le faites, on peut contraindre, comme vous le faites, mais il est préférable de ne pas le faire brutalement, et il est toujours utile en tout cas de discuter intelligemment et de réfléchir à des mesures d'accompagnement. S'agissant par exemple des livraisons à domicile, qui augmentent fortement - pour le seul e-commerce, c'est plus 20 à plus 30 % de livraisons de colis par an à Paris -, vous avez totalement évincé la fameuse question du dernier kilomètre : comment voulez-vous encourager les transporteurs à se tourner vers des solutions alternatives si elles n'existent pas ? Vous savez bien que notre ville manque cruellement de bornes de recharge pour véhicules électriques et n'offre aucune logistique fluviale crédible à l'image du port des Champs-Élysées, qui est une emprise largement sous-estimée. Enfin, je regrette, comme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, le temps que vous avez perdu pour des raisons purement politiques. Ce que vous nous servez ici, mais vous refuserez de l'admettre, et même d'en reprendre le nom, c'est clairement le principe de Z.A.P.A., zones d'actions prioritaires pour l'air, instauré par la loi Grenelle 2 en 2012, qui permet d'interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur un territoire donné, sur la base d'une classification établie par notre Gouvernement, et en premier lieu par Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Donc trois ans de perdus, alors qu'AIRPARIF, l'A.P.U.R. et l'A.D.E.M.E. ont tout de suite pourtant démontré l'impact conséquent d'une telle mesure sur les émissions parisiennes. Contrairement à votre prédécesseur M. DELANOË, vous disiez, Madame la Maire de Paris - et cette formule a été plusieurs fois répétée dans cet hémicycle : "les Z.A.P.A., il faut les zapper". Bon, il faut dire que cela a le mérite de ne pas être oublié, quand même. Il semble que vous ayez changé d'avis, et tant mieux. Il semble aussi que vous preniez enfin la question de la pollution au sérieux, vous qui n'aviez formulé des propositions à ce sujet qu'une semaine avant le premier tour, faisant face à un pic de pollution qui avait duré plus de dix jours. Pour terminer, je voudrais vous mettre face à vos contradictions : comment la Ville de Paris peut-elle dicter à ses administrés leur conduite quand elle-même ne fait pas preuve d'exemplarité ? Vous aviez promis, lors de votre élection, de bannir le diesel de la flotte municipale dès la fin de l'année, or, qu'en est-il ? Un tiers de la flotte municipale roule toujours au diesel. Le budget que vous aviez prévu en juillet, d'environ 8 millions d'euros, a été amputé de 75 % quatre mois plus tard pour le renouvellement de la flotte municipale. Le S.T.I.F., avec l'approbation de l'Exécutif municipal, Verts compris, a décrété l'achat de 286 bus diesel qui seront en exploitation jusqu'à 2028. Soulignons que notre Ville compte 50 bus hybrides contre 600 à Londres, et que même la Ministre de l'Ecologie socialiste Ségolène ROYAL s'offusque publiquement de la très lente mutation de notre parc de bus vers l'électrique. De même, 25 % des bennes à ordures de la Ville de Paris roulent au diesel, alors que les prestataires privés, qui agissent sous délégation de service public, se sont, eux, quasi intégralement équipés en véhicules propres. Madame HIDALGO, nous avons beaucoup apprécié que votre adjoint, M. NAJDOVSKI, vienne faire le tour des groupes pour nous exposer son plan antipollution la semaine dernière, et d'ailleurs, nous avons trouvé beaucoup de points d'accord avec lui. Des idées, nous en avons beaucoup. Je vous invite d'ailleurs à relire minutieusement le programme de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qu'il s'agisse des modes de transport alternatifs, de la piétonisation, de l'exemplarité de la Ville, des livraisons propres, de la logistique. Nous serons ravis que vous vous en inspiriez davantage pour le prochain coup, et nous serons très heureux de continuer à développer toutes ces idées avec vous, mais peut-être en amont, le coup prochain, puisque c'est dans l'intérêt des Parisiens et de leur santé et qu'il nous revient collectivement d'agir dans cet intérêt.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Mme Karen TAÏEB pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Karen TAÏEB. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, lutter contre la pollution atmosphérique est une véritable question de santé publique. Un très grand nombre d'études épidémiologiques médicales, publiées dans les plus grandes revues scientifiques, sont unanimes : cancers, asthme, allergies de l'enfant, bronchiolites du nourrisson, risques de retard de croissance intra-utérin, sont directement liés à la pollution atmosphérique. C'est dit, répété, ressassé. On sait également que le diesel est cancérogène. Il est classé ainsi par l'Organisation mondiale de la santé depuis 2012. Mais je crois que l'annonce récente de l'Institut de veille sanitaire a eu un écho particulier : dire que la pollution réduit de six mois l'espérance de vie des Parisiens a de quoi faire trembler les mortels que nous sommes. Même les plus récalcitrants de nos concitoyens, les sceptiques, les dubitatifs de la lutte contre la pollution tendent l'oreille. Alors que tous les scientifiques parlent de l'allongement de la durée de vie, voilà que cette pollution, que nous pouvons réduire, et nous l'avons prouvé depuis 2001, peut à elle seule barrer la route au progrès de la médecine. Ce même air, qui constitue l'un des éléments essentiels à la vie, nous tuerait ainsi à petit feu. Le calcul est simple : chaque jour, environ 15.000 litres d'air transitent vers les voies respiratoires, du nez jusqu'aux alvéoles pulmonaires. Si l'on prend en compte les mesures du ballon qui plane au-dessus de Paris, au cours d'une journée normale, les Parisiens respirent environ 200.000 particules par litre d'air, parmi lesquelles de très nombreuses particules comprises entre 0,2 et 1 micromètre, particulièrement nocives, car plus les particules sont fines, plus elles atteignent facilement les voies respiratoires et la circulation sanguine. Ajoutons à cela les jours de grand froid, d'absence de vent ou d'anticyclone, le non-renouvellement de l'air et, par conséquent, l'augmentation des taux de particules en suspension. Aujourd'hui, il nous est proposé de poursuivre cette lutte, entamée dès 2001, contre un fléau dont on connaît avec précision le caractère délétère pour la santé de nos concitoyens. Et toutes ces mesures qui nous sont proposées dans ce Conseil feront date. Je pense notamment à l'éradication programmée du diesel d'ici à 2020, et c'est cela être des élus responsables. J'ose espérer que cela inspirera d'autres villes, et surtout celles du Grand Paris, car cela ira dans le sens d'une plus grande efficacité. Je veux, au nom des élues républicaines et socialistes, vous féliciter, Anne HIDALGO et votre adjoint, Christophe NAJDOVSKI, pour votre volonté inébranlable de tout faire pour que l'air devienne enfin plus respirable à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame TAÏEB. Madame MONTANDON, vous avez la parole, pour le groupe UMP.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. Les bois de Vincennes et de Boulogne représentent deux véritables poumons de Paris. Ils doivent être préservés, je dirai même sanctuarisés. Monsieur NAJDOVSKI, vous nous expliquez souvent que le bois de Vincennes doit voir une réduction des voitures, certes. Aujourd'hui, que faut-il comprendre ? Vous êtes contre les voitures en général, mais pas forcément pour les plus polluantes. Lorsqu'on parle du vois de Vincennes comme le "Central Park" de l'est parisien et je vous cite, je ne peux concevoir que le bois de Vincennes soit écarté du dispositif antipollution, plus précisément de la zone à basse émission. De même, ne pas inclure le périphérique à ce dispositif est incompréhensible. La pollution, pour les riverains proches du périphérique, est souvent insupportable, et je pense notamment aux habitants du quartier de Lagny, que vous connaissez, que nous avons eu l?occasion de rencontrer notamment lors des ateliers de concertation sur le G.P.R.U. Vous savez que là-bas, l?air est souvent irrespirable certains jours, et les riverains qui attendaient du G.P.R.U. une couverture partielle du périphérique ont déjà été très déçus. Comment leur expliquer désormais qu'ils seront aussi exclus du dispositif antipollution alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin ? Toujours pour exemple de ce G.P.R.U., à la porte de Vincennes, l'un des rares équipements publics, le projet d'une crèche proche du périphérique, s'est vu menacé en raison d'une qualité de l'air insuffisante. Ainsi, inclure les bois de Vincennes, les bois de Boulogne ainsi que le périphérique dans le dispositif à basse émission est une priorité, c'est même une nécessité. Nous avons déposé un v?u en ce sens et nous espérons que vous y apporterez un avis favorable. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Madame le Maire, mes chers collègues, la lutte contre la pollution et l?ensemble des mesures que nous allons adopter est un acte politique majeur, visionnaire et courageux. D'abord, c'est une décision qui a été annoncée pendant la campagne. Certains n?y croyaient manifestement pas. Aujourd'hui, on constate que nous y sommes. D'autres, à droite, et on l'a entendu dans les interventions aujourd'hui, ne savent pas trop si les mesures ne sont pas assez ou trop ambitieuses, trop rapides ou trop tardives. En fait, que constate-t-on dans les interventions aujourd'hui ? On constate qu'il n'y a plus de défenseurs du diesel, plus de défenseurs des lobbies et que, mis à part certains qui disent que les mesures ne sont pas assez "zapatisées" ou qu?il y a un peu de retard sur tels ou tels grands travaux de tramways, il semble que l'on a un relatif consensus, et c'est un signe que la bataille politique est en voie d'être gagnée. Deuxièmement, c'est un enjeu de santé publique, cela a été rappelé par pratiquement tous les orateurs : espérance de vie, problèmes respiratoires allergiques, cancers? en fait, ce qu'il faut dire, c'est que ce sont à chaque fois des maladies à évolution lente et à bas bruit et que donc, elles ont été contestées largement jusqu'aux dernières études. Troisièmement, c'est un enjeu de qualité de vie. On a parlé évidemment des nuisances sonores et de leur réduction liée à ce plan, ainsi que du désencombrement de la voirie et donc aussi de l'esthétique de notre ville. Quatrièmement, et je voudrais insister un peu plus sur ce point, c?est un enjeu économique. Un enjeu économique par rapport au développement des énergies nouvelles. Certains préfèrent continuer à importer du pétrole et du gaz et à laisser abîmer notre planète avec des pétroles issus des sables bitumineux et des gaz de schiste. Rappelons que l'on produit l'essentiel de notre électricité en France. Rappelons aussi que le coût de la production électrique par photovoltaïque est en voie de devenir inférieur au coût de la production électrique liée au nucléaire, ce qui promet la poursuite du développement des énergies nouvelles, même avec la diminution des aides publiques. Par ailleurs, on recharge la nuit, à un moment où on consomme moins d'électricité. Ainsi, on favorise et on développe une énergie française. Ensuite, on impulse la mutation de l'industrie automobile. Depuis 20 ans que l'on parle de pollution, les industriels répondent toujours : "Vous n'avez qu'à changer votre voiture et prendre un modèle plus récent : il sera moins polluant". Et puis ils répondent aussi : "Nous avons de formidables filtres à particules" et on s'aperçoit au fur et à mesure des enquêtes qu'ils n'arrêtent pas les particules les plus fines et l?oxyde d'azote. C'est de bonne guerre, certes, mais depuis 10 ans que l'on parle de l'électrique, les constructeurs nous disent aussi que les clients n'en veulent pas alors que 80 % des trajets font moins de 50 kilomètres. Eh bien, notre décision politique change la donne car d'une part, elle crée les infrastructures et d'autre part, elle montre le chemin avec volontarisme. Cinquièmement, c'est un plan qui permet à chacun d'anticiper. Depuis quelques semaines, on entend les Parisiens se demander comment se débarrasser de leur diesel et qu?acheter ? La Ville s'engage, avec tout un panel d'aides, y compris l'installation de bornes électriques dans les parkings que nous avons votée lors du dernier Conseil et une aide de 500 euros à donner à mon sens à tous les payeurs : les copropriétés ou les individuels quand ce sont eux qui les prennent en charge. C'est un point sur lequel je vous appelle à préciser notre dispositif. Alors, aux constructeurs français, et j'espère qu'il y en a quelques-uns qui écoutent ce débat aujourd'hui, disons clairement : "Continuez à investir massivement sur les petites citadines électriques et continuez à investir massivement sur les hybrides rechargeables ainsi que sur les scooters électriques". Car, et c?est le sixième point, nous avons ici un enjeu de société. Les Parisiens l'ont compris d'ailleurs, favorables à 65 %, selon l?enquête Ifop-Le Parisien de la semaine dernière. Responsabilité, innovation, écologie, les élus de tous bords accompagnent le dispositif aujourd'hui. C'est une chance, à part peut-être dans mon cher 16e, où la droite sort un tract pour s'offusquer que le tarif résident retrouve le niveau de l?ère TIBERI tout en se gardant bien d'informer les habitants sur la gratuité du stationnement rotatif pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables et sur la recharge gratuite la nuit. Mais c'est aussi un enjeu national et international. Paris crée un effet d'entraînement ; entraînement de toute la région, entraînement des grandes villes de province et des capitales étrangères. Paris influe sur la politique gouvernementale, notamment d?aide à l'acquisition de véhicule électrique (10.000 euros pour les voitures électriques ou 6.500 euros pour les hybrides rechargeables) et d?aide au rééquilibrage de la fiscalité sur les énergies et sur le diesel. Je suis donc heureux et fier de participer à une majorité qui fera de Paris la première capitale des mobilités propres, qui résiste aux lobbies, aux conservatismes, aux intérêts particuliers, qui impulse une vision nouvelle de la ville et des mobilités, une ville qui bouge et qui respire, une ville dont "les enfants de l'audace", s'occupent avec génie de l'avenir de nos enfants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Thomas LAURET. Dernière intervention? Monsieur TIBERI, dites-nous ce que vous avez sur le c?ur et ensuite, nous conclurons avec Mme BÜRKLI.

M. Dominique TIBERI. - Je profite de ce grand plaisir pour rappeler, puisque tout le monde parle du tramway ici, que l'idée du tramway a été lancée dans cette salle, à l?unanimité, par Jean TIBERI, et que le S.T.I.F., à la Région, s?est prononcé sur ce texte. C'était un petit oubli. J'espère l'avoir rappelé. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI, dernière oratrice. 3 minutes 35 de bonheur.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Vous annoncez l?interdiction des autocars les plus polluants dès le 1er juillet 2015. Cette décision sonne comme une évidence et comme il n'est jamais trop tard pour prendre les bonnes décisions, je salue l'engagement que vous prenez aujourd'hui devant nous. Je souhaite toutefois vous rappeler qu?en décembre dernier, il y a à peine deux mois, avec mon groupe, nous vous avions déjà proposé d'interdire les autocars de tourisme les plus polluants et d?appliquer le principe du pollueur-payeur. Surenchère, avait alors répondu votre adjoint aux transports ; comme s'il pouvait être question de surenchère quand on parle de santé publique et d'années de vie perdues à cause des particules fines notamment. Alors, je vous demande d'aller plus loin sur les cars de tourisme : que la circulation et le stationnement de ces véhicules, quel que soit leur âge, soient circonscrits aux grands axes avec l?interdiction d?emprunter les rues résidentielles car au-delà de la pollution atmosphérique, il y a les dommages générés pour les riverains à travers la pollution de proximité et les nuisances sonores particulièrement fortes. Il y a en effet des rues à Paris qui ne sont pas du tout adaptées à la circulation des autocars de tourisme. Ce sont des rues résidentielles où les gaz d?échappement et les bruits des autocars ont des conséquences importantes sur la qualité de vie des riverains. C'est le cas dans le 9e arrondissement, qui est en première ligne sur ce sujet, dans le secteur des grands magasins, bien sûr, mais aussi aux abords du Moulin Rouge ou encore d?Anvers. Ce sont les rues Mogador, Provence, Chaussée-d?Antin, Blanche et des Martyrs qui sont particulièrement touchées. Dans cette perspective, je souhaite que ces rues puissent être classées en zone à trafic limité. Cette demande, je vous l?ai adressée à plusieurs reprises depuis un an, sans succès. En novembre dernier, je recevais encore une fin de non-recevoir. Au terme de ce débat, ce matin, j?attends de votre part des mesures concrètes sur la pollution de proximité : d'abord, circonscrire la circulation des cars de tourisme aux grands axes et engager parallèlement une nécessaire réflexion sur le stationnement et la mise en place rapidement de navettes électriques et fluviales, dans le cadre d'une politique touristique qui doit être volontariste et ambitieuse dans ce domaine. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Nous avons terminé les expressions des groupes. Je vais à présent donner la parole à l?Exécutif puis à M. le Préfet de police pour répondre à ce débat qui a été un débat sérieux, de bonne tenue. Christophe NAJDOVSKI va démarrer dans les réponses, puis Célia BLAUEL, puis M. le Préfet de police. Christophe ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. "La pollution tue !" : c'est par ce titre choc qu'un grand quotidien populaire ouvrait sa une il y a quelques mois, à l'occasion d'un pic de pollution particulièrement sévère que connaissait notre capitale, ainsi que notre région. La pollution tue et la France, aujourd'hui, est en retard. Elle est en retard par rapport aux valeurs et aux normes fixées par l'Union européenne, sachant que la France aujourd'hui est malheureusement aussi sous la menace d'une sanction européenne pour dépassement de ces valeurs limite. Il faut rappeler également qu'un récent jugement de la Cour européenne de justice enjoint les Etats à une obligation de résultat en matière de pollution atmosphérique. La pollution de l'air est un enjeu de santé publique, je ne reviendrai pas sur les nombreux constats qui ont été faits ici : sur le nombre de morts prématurées, sur les maladies cardiovasculaires et autres, asthme et bronchiolite chroniques, provoquées par la pollution de l'air au quotidien. On peut rappeler également qu'une étude du C.N.R.S., rendue publique au Ballon de Paris début décembre, a montré aussi la nocivité des particules ultrafines, qui étaient peu mesurées ou pas du tout mesurées jusqu'à présent, et qui a montré notamment qu'en pic de pollution, l'air que nous respirons équivaut à faire du tabagisme passif. On peut rappeler aussi l'aspect économique de la pollution atmosphérique peu mis en avant mais le coût annuel de la pollution de l?air, aujourd'hui, est estimé à 30 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent du trou annuel de la Sécurité Sociale. Face à cette situation, nous devons agir, d'autant que, à Paris, la pollution de l'air est majoritairement liée au trafic routier. Elle représente à Paris 66 % des émissions d'oxyde d'azote et 56 % des particules PM10 qui sont notamment émises par les véhicules diesel. Pour dire les choses clairement, les Parisiens sont aujourd'hui les Franciliens les plus touchés par la pollution, que ce soit par la pollution de fond ou par la pollution exceptionnelle lors des pics de pollution. C'est à Paris, et notamment le long des axes les plus circulés, que la pollution est la plus importante. C'est la raison pour laquelle, face à cette situation, nous devons prendre nos responsabilités. Nous ne partons pas de rien. Depuis 2002, et c'est l'organisme AIRPARIF qui le dit, la qualité de l'air s'est globalement améliorée à Paris. Il y a eu une réduction des émissions d'oxyde d'azote qui a été de l'ordre de 32 %. On peut aussi citer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, même si ce n'est pas de la pollution atmosphérique à proprement parler, et c?est le résultat aussi de la politique qui a été menée depuis 2001, d'abord par Bertrand DELANOË et maintenant sous votre égide. Malheureusement, cette amélioration de la pollution est freinée par la diésélisation du parc automobile. Je voudrais dire à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, qui a évoqué la question de l'exemplarité de la flotte automobile parisienne : bien entendu, nous nous sommes engagés dans une politique de dédiésélisation de l'ensemble de la flotte municipale. Cela a commencé dès l'année 2014 par l'ensemble des berlines et citadines de la Ville de Paris. En 2015, ce seront 300 fourgonnettes diesel qui disparaîtront du parc municipal, mais il ne faudrait pas oublier que, face à ces 300 véhicules qui vont disparaître, il y a 300.000 véhicules diesel qui circulent au quotidien dans les rues de Paris. Il ne faudrait pas que ces 300 véhicules de la Ville de Paris soient l'arbre qui cache la forêt des 300.000 véhicules diesel qui circulent dans Paris et qui représentent aujourd'hui l'essentiel des émissions de polluants que nous connaissons dans la Capitale. C'est la raison pour laquelle, donc, il y a, face à cette situation, une urgence à agir. D'ailleurs, nos concitoyens nous le réclament. Une très grande majorité d'entre eux aujourd'hui, plus de 84 %, jugent que la pollution de l'air est un enjeu prioritaire. C'est une majorité silencieuse aujourd'hui qui est, certes, moins bruyante et peut-être moins manifestante que d'autres, mais toujours est-il que nos concitoyens aujourd'hui nous demandent d'agir et l'objectif de ce plan est justement d'engager un changement important, une transition avec le souci à la fois de l'efficacité mais aussi celui de l'équité et de l'accompagnement des particuliers comme des professionnels, non seulement parisiens mais aussi franciliens. Notre méthode, celle que nous avons retenu, c?est d'avancer progressivement mais en échelonnant dans le temps les mesures, en concertant avec les usagers. Alors, oui, concerter, cela prend du temps et c'est la raison pour laquelle ce plan arrive dix mois après l'annonce du plan et le vote d'un v?u en mai dernier. Nous avons concerté avec les professionnels, avec les communes de la métropole, en informant, en donnant de la visibilité aux acteurs, en aidant financièrement mais sans renoncer à avancer. Et puis, nous avons concerté aussi avec les citoyens. Tout à l'heure, les membres de cette Conférence citoyenne, en tout cas deux de ses membres, sont venus exposer le travail qu'ils ont réalisé et qui pourra aussi nous inspirer dans les propositions et les préconisations que nous aurons à faire. Nous avons aussi concerté avec les jeunes et le Conseil Parisien de la Jeunesse qui a été consulté sur ce point et qui a, en quelques semaines, et je tiens à l'en remercier, donné un avis, qui est annexé d'ailleurs à cette communication et pour lequel nous pourrons aussi tenir compte évidemment d'un certain nombre de propositions. Enfin, comment ne pas dire aussi que lutter contre la pollution, c?est aussi une vision globale ? Dans les 10 milliards d'euros d'investissements qui sont annoncés dans le plan d'investissement de la mandature, il y a 1,7 milliard d'euros qui seront investis pour le secteur des transports à Paris. Chaque euro investi dans les transports à Paris servira au plan antipollution, car il y a bien deux piliers dans ce que nous faisons : il y a bien le développement de l'offre de transports collectifs et de toutes les alternatives à l'usage de la voiture individuelle et, deuxièmement, bien évidemment, accompagner les usagers vers des mobilités non polluantes, tout en agissant aussi sur la qualité des déplacements et sur la qualité du parc roulant. Nous faisons déjà beaucoup pour aider nos concitoyens à se déplacer autrement. On pourrait citer évidemment tous les projets de transports. Je ne pourrai pas le faire car je n'aurai pas le temps, mais je peux parler de l?extension du tramway T3, de projets de nouvelles liaisons de bus à haut niveau de service, du renfort de l?offre et de la qualité de service du réseau de bus mais aussi de l'extension de l'amplitude nocturne du métro, la création d'un "pass unique mobilité", des plus de 100 millions d'euros qui seront investis dans le vélo, des premières 200 places de stationnement en voirie en autopartage dès le printemps 2015. On pourrait citer également le transport de marchandises avec la création de nombreux espaces de logistique urbaine dans Paris, dans le cadre de la modification du Plan local d?urbanisme, pour favoriser le transport fluvial et ferroviaire. Et puis, ce sont aussi toutes les mesures d'accompagnement que nous allons poursuivre, et développer d'ailleurs, sous un ensemble de mesures labellisées "Paris Atmosphère" avec l'offre découverte Autolib' pour tous les Parisiens non seulement de moins de 25 ans mais que nous proposons d?étendre aux Parisiens de moins de 30 ans. C'est également l'offre découverte Autolib' et le remboursement du Pass Navigo aux Parisiens qui renonceront à leur véhicule particulier. C?est l?accompagnement des copropriétés pour s?équiper en bornes de recharge électrique et en abris vélo sécurisés. C'est l'aide à l'acquisition de véhicules électriques ou au gaz pour les professionnels mobiles. C'est la création d'un crédit à taux préférentiel pour l'acquisition par un professionnel d'un véhicule propre. C?est la mise en place d?un centre de conseil en mobilité pour l'ensemble des Parisiens et des Franciliens qui souhaitent passer à une mobilité propre. Et puis, enfin, c'est aussi - et cela, c'est une nouveauté et Paris est pionnière en la matière - la création d'une zone à basse émission pour polluer moins. Il s'agit de faire en sorte de limiter la circulation des véhicules les plus polluants, de favoriser celle des véhicules les plus propres. Ces zones à basse émission existent aujourd'hui dans près de 200 villes en Europe. Elles ont fait leurs preuves. Nous souhaitons, avec la Maire de Paris, mettre en place dès 2015 les premières restrictions de circulation qui porteront d?abord, dans un premier temps, sur les cars et sur les poids lourds, pour ensuite généraliser ces mesures à l'ensemble des véhicules à moteur en 2016. Comme cela a été rappelé, il ne s'agit pas d'empêcher de circuler mais, au contraire, de permettre de circuler sans polluer. Alors, face à ces mesures et pour conclure, je vous dirai que pour retravailler sur ces questions, nous devons essayer d'avancer tous ensemble. Je veux remercier l'ensemble des élus et des groupes qui, toutes tendances confondues, ont contribué positivement au débat, qui ont formulé des propositions qui étaient constructives et dont certaines ont pu être intégrées dans un v?u de l'Exécutif que nous allons proposer et qui reprend certaines de ces propositions qui viennent enrichir le plan. Pour vous dire également que la solution à la question de la pollution de l'air ne peut être qu'une solution collective. Je veux remercier aussi l'ensemble des personnes qui ont travaillé à la mobilisation pour l'élaboration de ce plan, des collaborateurs, des collaboratrices des cabinets concernés, les services de la direction de la voierie et des déplacements qui ont fourni un travail remarquable ces derniers mois, mais aussi le travail partenarial qui a été mené avec des instances que sont l'APUR, mais aussi AIRPARIF ou encore l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. En conclusion, je vous dirai que, oui, nous devons être fiers d'être pionniers à Paris. Je le dis aussi à nos collègues de l'opposition : nous sommes pionner à Paris puisque nous sommes la première ville qui, en France, s'attaque de front à la question de la pollution atmosphérique de fond, en mettant en ?uvre une zone à basse émission. Je ne doute pas, d'ailleurs, que ce que nous faisons à Paris sera regardé très attentivement par les autres métropoles en France, quelle que soit leur orientation politique. Sans attendre, et parce que nous avons un impératif de santé publique, nous vous proposons ensemble de prendre nos responsabilités face à cet enjeu majeur pour retrouver durablement un air de qualité à Paris et en Ile-de-France. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe, pour ces réponses très précises, très engagées et pour cette détermination aussi à rassembler très largement autour de la proposition qui est la nôtre. Je vais donner la parole à Célia BLAUEL. Je veux vous dire que ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui, d'abord c'est une chose très importante. Chacun l'a dit ici sur les bancs de cette Assemblée. C'est regardé de très, très près par beaucoup de villes françaises et étrangères, européennes ou non, parce que ce que nous faisons peut aussi inspirer d'autres villes. Ce sont les maires, assez nombreux, que j'ai vus ces derniers temps et que j'ai reçus ici, qui me le disent eux-mêmes. Il y aura aussi un travail, comme le disait tout à l'heure Thomas LAURET, pour engager avec nous l'ensemble des maires et servir de levier sur une offre industrielle, notamment en matière de transports publics. Je réunirai ici, le 26 mars prochain, les maires européens pour travailler sur la commande publique groupée. Cette proposition recueille déjà un assentiment très large. Nous allons travailler en binôme avec le Maire de Rome pour faire cette proposition ensemble à la Commission européenne et à nos collègues maires français et européens. La parole est à Célia BLAUEL pour compléter la réponse.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Je ne peux évidemment que m'associer à tout ce qui a été dit par mon collègue Christophe NAJDOVSKI. Comme il l'a dit aujourd'hui, nous pouvons être fiers de ce plan de lutte contre la pollution. Si, depuis plusieurs années, beaucoup nous expliquent et disent ce que nous devons faire en matière de lutte contre la pollution, force est de constater qu'aujourd'hui Paris passe à l'action et va agir très concrètement. Je reviendrai plus particulièrement sur le v?u n° 12 relatif à l'organisation d'un Grenelle de l'air à l'échelle métropolitaine, déposé par Yann WEHRLING et le groupe UDI. Cette question du changement d'échelle a été évoquée par différents orateurs. Je crois que nous sommes ici tous conscients qu'il y a une nécessité de poursuivre la réflexion et la mise en ?uvre d'un plan d'action à l'échelle métropolitaine et ce, en concertation avec toutes les parties prenantes du territoire. C'est d'ailleurs une démarche dans laquelle l'Exécutif s'est d'ores et déjà engagé en intégrant cette dimension dès la tenue de la conférence citoyenne, puisque nous avions des habitants venus d'au-delà du périphérique. Egalement, en multipliant les échanges avec nos voisins, ce que nous faisons d'ailleurs sur différents projets à vocation environnementale, par l'organisation d'une conférence métropolitaine le 9 janvier dernier qui a donné lieu à la création d'un comité de suivi du plan antipollution qui rassemblera toutes les collectivités volontaires et qui se réunira pour la première fois dès ce vendredi. Cette démarche nous permettra d'évoquer toutes les questions des pollutions, qu'elles soient liées au trafic automobile - c'est vrai que cela nous concerne tout particulièrement à Paris - mais aussi les autres sources de pollution. Je pense aux systèmes de chauffe, à l'agriculture. Comme j'ai déjà pu l'évoquer au sein de cette Assemblée, ce sont effectivement toutes ces questions qu'il faudra adresser à long terme pour trouver des solutions durables à la question des pollutions. Nous sommes donc bien engagés dans cette démarche. Le plan qui vous est présenté aujourd'hui n'est qu'une première étape dans une démarche de plus long terme. Pour revenir plus spécifiquement à votre v?u, Monsieur WEHRLING, je suis presque en accord avec celui-ci. Je vous proposerai simplement de reformuler un certain nombre de considérants. Si cela vous convenait, je pourrais donner un avis favorable. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Célia BLAUEL, pour avoir rappelé ce travail à l'échelle métropolitaine. C'est peut-être de bonne guerre de dire qu'il faut toujours concerter, etc. Vous savez : on y avait pensé et même, on l'a fait. C'est bien de se le rappeler, mais c'est ainsi que l'on travaille depuis déjà pas mal de temps. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai pris beaucoup d'intérêt à assister à ces échanges de grande qualité sur un sujet majeur. Je vous remercie de me permettre d'y apporter à mon tour ma contribution. Le plan de lutte contre la pollution que vous avez présenté ce matin, Madame la Maire, est de nature à relever les défis qui s'attachent à l'amélioration de la qualité de l'air et il rejoint ainsi les objectifs du gouvernement. Votre plan propose, en effet, un ensemble d'actions intégrées qui utilisent tous les leviers disponibles, aussi bien en régulation qu'en incitation et, parmi les projets de la Ville qui nous intéressent tout particulièrement, compte tenu de nos compétences, il est envisagé de restreindre l'accès des véhicules les plus polluants à la Capitale. La Préfecture de police a été très tôt associée aux travaux préparatoires que vous avez lancés et y participe activement. Nous partageons, en effet, le pouvoir de police en matière de circulation.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, Monsieur le Préfet, je vais demander aux collaborateurs des groupes et aux élus de cesser de perturber la séance. S'il vous plaît, vous allez rejoindre votre place. Si vous voulez parler, c'est à l'extérieur. On écoute, là. Merci, Monsieur le Préfet.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Donc, nous partageons le pouvoir de police en matière de stationnement et de circulation. Nous savons aussi que ce sont les agents de la Préfecture de police qui seront amenés à verbaliser les éventuels contrevenants. Le Premier Ministre a salué l'initiative prise par la Ville de Paris pour appliquer les futures dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissante verte, qui offriront un cadre juridique solide aux zones de circulation restreinte. Ces zones de circulation restreinte pour les véhicules polluants seront applicables sur une zone étendue et non plus seulement, comme le droit actuel le prévoit, sur certaines voies. Elles seront les outils pertinents pour lutter contre la pollution de fond qui, je le rappelle, est plus nocive au plan sanitaire que celle apparue lors des pics de pollution, dont on parle beaucoup. Je remercie d'ailleurs Madame la Maire, l'un des membres du panel citoyen, d'avoir rappelé ce fait. Le Premier Ministre a, en outre, précisé lors de la conférence environnementale de novembre dernier, que l'Etat mettrait en place en 2015 un système d'identification des véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Celui-ci permettra un contrôle sanction efficace des contrevenants par les forces de l'ordre. Mais, dès à présent, nous devons collectivement réfléchir à des méthodes de contrôle sanction plus automatisées. Je pense, par exemple, aux caméras de vidéo verbalisation. En effet, derrière cette question, se profile l'enjeu de la disponibilité des effectifs de police et de la hiérarchisation nécessaire de la mission dans un contexte que nous connaissons de plan Vigipirate alerte attentat. Je crois que Paris a la capacité de jouer un rôle de pionnier en la matière par cette automatisation des contrôles. Enfin, des questions très pratiques doivent également trouver une solution, à commencer par celle de la signalisation routière. Pour être opposables aux usagers, les dispositions prises par les autorités détentrices du pouvoir de police, doivent en effet être accompagnées de mesures de signalisation. La Préfecture de police participe à ce sujet à la réflexion conduite par la délégation à la circulation à la sécurité routière du Ministère de l'Intérieur. Le Premier Ministre a également souligné l'importance de la concertation, tant avec les collectivités locales limitrophes qu'avec les milieux professionnels impactés. La qualité de cette concertation est en effet la condition de l'acceptabilité de cette mesure et donc de son efficacité. C'est dans cet esprit que la Ville a travaillé, en multipliant les réunions de concertation sur ces projets. Alors que Paris accueillera la prochaine conférence des parties des Nations Unies pour le climat en novembre 2015, nous avons bien sûr le devoir d'être exemplaires. Vous pouvez compter sur la mobilisation de la Préfecture de police pour relever ce défi collectif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je voudrais moi aussi vous remercier pour le travail engagé avec vous, avec vos équipes, avec le Ministère de l'Environnement également, parce que cette politique nécessite cette mobilisation, cette conviction de tous. Sans l'apport de la Préfecture de police à la mise en ?uvre de ce plan, ce plan n'existerait pas. Et je crois que ce qui est démontré aussi dans cette discussion, c'est que nous avons voulu, au-delà de l'engagement sur une question de santé publique, parler de façon concrète et travailler de façon très concrète. C'est le plan qui est proposé aujourd'hui. Dans ce plan, il y a les incitations ; il y a des interdictions ; et il y a le concours de l'ensemble des forces, y compris des forces de police, qui seront nécessaires pour arriver à une qualité de l'air que nous appelons tous de nos v?ux. Mais ce v?u ne doit pas être un v?u pieux, c'est pourquoi aujourd'hui, nous posons ensemble des actes conséquents. Je voulais aussi vous remercier et dire combien le fait de travailler sérieusement, à l'écoute les uns des autres et aussi avec nos collègues de la métropole du Grand Paris, cela va nous permettre d'avancer. Au-delà des paroles, nous passons aux actes. Et nous allons maintenant procéder au vote des amendements, des v?ux et des projets de délibération DVD 106 et DEVE 14 - DASES. D'abord, j'informe que le v?u n° 1 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés est retiré. Et donc, je vais à présent mettre aux voix un v?u n° 2, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, je crois Christophe NAJDOVSKI, avec un léger amendement qui a été demandé, c?est cela ? Sur le v?u n° 2, du groupe Ecologiste de Paris. J'ai un avis favorable avec un léger amendement mais je me tourne?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est effectivement proposé un amendement de l?Exécutif. Il est proposé de préciser la formulation "dès le dépassement du seuil d'information" au troisième alinéa, pour la remplacer par "En cas de deux jours consécutifs de prévision de dépassement du seuil d'information". C'est une procédure qui devra d?ailleurs être mise en ?uvre en lien avec la Préfecture de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je crois que le groupe est favorable. Merci, Monsieur et Madame les coprésidents. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 2 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 1). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 3 déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 2). Le v?u n° 4, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Avis ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 5, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 5 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 3). Le v?u n° 6, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 4). Le v?u n° 7, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. Il y a un léger amendement, c'est cela, Monsieur NAJDOVSKI, qui est proposé par l?Exécutif ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, un léger amendement. Il s'agit d'une étude sur la question d'un réseau de scooters électriques en libre-service. Cette étude sera réalisée comme nous nous y sommes engagés. En revanche, on ne peut pas s'engager sur une livraison d?étude en 2015 mais plutôt en 2016. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de la communiquer plutôt en 2016, et non pas au premier semestre de l'année 2015. Nous proposons également de la communiquer à l?occasion d?une réunion de la 3e Commission du Conseil de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Parfait. Je crois que M. le Président du groupe est d'accord.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 5). En réponse aux v?ux nos 8, 10, 11, du groupe UMP, l?Exécutif a déposé un v?u n° 11 bis. Est-ce que le voeu n° 8 est maintenu, Madame la Présidente du groupe UMP ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, Madame la Maire. Le v?u n° 11 bis ne manque pas d'intérêt mais sauf erreur, à moins que l'on n'ait pas le bon, il ne répond pas du tout aux v?ux nos 8, 9, 10 et 11.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 8 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 10 est-il maintenu ?

(Approbation dans la salle).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 10 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 11 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 6). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9, déposé par le groupe UMP, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 12, déposé par le groupe UDI-MODEM. Je crois qu'il y a une proposition d'amendement de l?Exécutif.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Il y a effectivement plusieurs propositions de modification dans les considérants pour rappeler la démarche engagée à l?échelle métropolitaine. Je vais laisser M. WEHRLING répondre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur WEHRLING, pour reprendre la réalité, c'est-à-dire que la démarche est déjà engagée?

M. Yann WEHRLING. - Pas tout à fait à mon sens, sinon je n'aurais pas déposé ce v?u. D?ailleurs, en politique, vous savez, il faut persévérer. Ce v?u avait été rejeté il y a quelques mois ; il est accepté aujourd'hui par l?Exécutif : je m'en félicite. Bien évidemment, vu les amendements, qui sont acceptables, nous sommes ravis que l?Exécutif reprenne ce v?u à son compte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u n° 12 ainsi amendé par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 7). Le v?u n° 13, pareil. Il y a une proposition d'amendement. C'est la même chose ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est proposé de saisir la Préfecture de police de cette demande afin d'en étudier la faisabilité, et en concertation avec les acteurs concernés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On va vous voir souvent, Monsieur le Préfet. Vous êtes d'accord, Madame ?

Mme Édith GALLOIS. - Bien entendu, je suis d?accord parce que je pense que c?est la bonne démarche, mais je voudrais bien savoir s'il y a un?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On ne reprend pas le débat, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 13 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 8). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 14, déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15, déposé par Mme Danielle SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16, déposé par Mme SIMONNET, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 17 déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 17 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 17 A déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 17 A est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 18, déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 18 est adopté. Le v?u n° 19, déposé par le groupe UDI-MODEM, avec un avis favorable moyennant un amendement de l?Exécutif?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est proposé effectivement un amendement de l?Exécutif, puisqu?il est proposé une modulation tarifaire en fonction des caractéristiques environnementales des véhicules. Il nous reste à définir évidemment les critères. Nous proposons que la tarification du stationnement soit modulée en fonction de critères environnementaux et que ce soit étudié dans le cadre de la dépénalisation du stationnement. Voilà ce que précise l?amendement de l?Exécutif. À condition que cet amendement soit intégré, bien évidemment on peut donner un avis favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien. Et vous êtes ?

Mme Edith GALLOIS. - Je suis pour, en rappelant la dimension sociale de notre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?accord. On pourrait rappeler aussi que c?est gratuit pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, puisqu?on oublie souvent de le dire. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 19 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 9). Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 106 ainsi amendé qui prévoit l?ensemble de ces mesures dont nous avons discuté ce matin. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? D?après ce que j?ai vu, il y a un vote favorable de l?UMP, c?est cela ? Une abstention de l?UDI ? Non. Vous êtes pour aussi. Et une abstention de Mme SIMONNET. C?est donc unanimité sauf une abstention. C?est cela ? Attendez, j?ai pris le soin de poser la question. Que se passe-t-il, Madame la Présidente de l?UMP ?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Il se passe, Madame le Maire, que compte tenu de votre rejet de tous nos v?ux pour pouvoir avoir une Z.A.P.A. ambitieuse et cohérente, nous nous abstenons sur ce dernier vote.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est très ennuyeux, mais comme je ne voudrais pas qu?il y ait des incidents de procédure et que chacun se retrouve dans ce vote, je vais, dans la fonction qui est la mienne de police de séance, vous demander de refaire ce vote. Nous recommençons un vote qui a déjà eu lieu. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 106 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L?UMP et Mme SIMONNET s?abstiennent et le projet de délibération amendé est adopté par le reste de l?Assemblée. On peut applaudir quand même. (2015, DVD 106). Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 14 - DASES qui concerne AIRPARIF. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DEVE 14 - DASES). Merci pour ce débat, merci chers collègues et cher Christophe pour l?adoption de ces mesures. Merci à vous et nous poursuivons notre débat. Compte rendu de la 2e Commission.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, je vais donner la parole à Mme Fadila MÉHAL, présidente de la 2e Commission, pour 3 minutes, puisque nous entrons dans la 2e Commission. Merci.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire, chers collègues, je vais aller assez rapidement, puisque cette commission qui s?est tenue le 2 février a permis d?avoir onze présents. Il y a eu, comme de coutume, la distribution du programme des événements culturels pour le calendrier de février et aussi l?information sur la réunion qui devait avoir lieu le 3 février concernant la présentation du travail dominical et nocturne à Paris, par M. GAUDILLÈRE, le président et Jean-Baptiste de FROMENT, le rapporteur. Il y a eu 38 projets de délibération à l?ordre du jour qui ont fait l?objet de discussions. Je ne vais pas tous les énoncer mais quelques-uns. En ce qui concerne le domaine culture, patrimoine et métiers de l?art, le DAC 02 et l?intervention de M. HODENT, de M. GIRARD et M. DUCLOUX sur le marché de fourniture et les modalités de passation sur les pianos neufs. Sur la question de la mémoire et les anciens combattants, il faut rappeler l?intervention importante de M. DUCLOUX, que je salue aujourd?hui puisqu?il a présidé cette commission du fait que j?avais été grippée et qui a donc remercié Mme VIEU-CHARIER pour la cérémonie en hommage aux déportés survivants de la Shoah à l?occasion du 70e anniversaire de la libération des camps. Il y a eu aussi des v?ux et des amendements : un amendement, un v?u rattaché et huit v?ux non rattachés ont été déposés. Je ne vais pas tous les citer mais simplement quelques-uns. Celui présenté par M. CRAVENNE pour les groupes UDI - UMP est relatif au mécénat. M. HODENT a présenté aussi un v?u relatif aux recommandations de la Cour des comptes sur la Philharmonie. Je vais aller assez vite pour parler aussi du v?u que Mme VIEU-CHARIER a présenté et qui a été déposé par le groupe Communiste - Front de gauche relatif à la dénomination d?un lieu en hommage à Léon Zyguel. Enfin M. DUCLOUX, qui présidait la Commission, s?est interrogé à savoir si une nouvelle visite de la Philharmonie était envisagée et je crois que des dates sont prévues. Je voudrais simplement, pour conclure par ailleurs, rendre un hommage aujourd?hui à l?académicienne franco-algérienne, Mme Assia Djebar, qui vient de nous quitter ce week-end. Mme Assia Djebar, dont l??uvre constitue une contribution majeure à la littérature maghrébine d?expression française, a été parmi les femmes musulmanes, la première qui a intégré l?Ecole normale supérieure de Paris en 1955 et la première femme d?origine maghrébine à entrer à l?Académie française en 2005. Mme Assia Djebar était parisienne depuis 1980 et c?est vrai que c?est une vraie voix de l?émancipation des femmes musulmanes et du dialogue interculturel. Je ne doute pas qu?elle mériterait en effet de voir une place ou un lieu dédié à sa mémoire. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. 2015 DAC 56 - Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association "Paris culture 20" (20e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 56 : subvention et convention avec l?association "Paris culture 20". La parole est à Nathalie MAQUOI pour 5 minutes maximum. Bruno JULLIARD lui répondra.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. "Paris culture 20" est une association à but culturel très active dans le 20e arrondissement. Animée par des habitants soucieux de promouvoir la culture du territoire, elle ?uvre pour la rendre accessible à tous. Tout d?abord, elle est à l?origine du festival d?art dans la rue "Et 20 l?été". La prochaine édition se déroulera mi-juin prochain et, pendant cinq jours, les rues du 20e vont surprendre habitants et passants. Une dizaine de compagnies d?art dans la rue se produiront dans l?espace public et dans des formes variées, danse, musique, arts graphique et théâtre. Tous les spectacles sont gratuits permettant à chacun de pouvoir assister ainsi à une forme nouvelle. Les formes déambulatoires sont préférées aux formes fixes car, dans l?espace public, il ne s?agit pas de reproduire ce qu?il se passe dans une salle mais de créer avec l?urbain. Des bénévoles aident le festival et assurent la médiation pour impliquer encore plus d?habitants. L?association a pour souci de proposer un spectacle par quartier avec une attention particulière aux quartiers populaires de la politique de la ville. Cette année, le festival prend une dimension nouvelle. Quelques compagnies seront accueillies en résidence dans les centres d?animation et à la M.P.A.A. pour créer in situ en amont le spectacle proposé. Des amateurs pourront parfois y participer, voire être les acteurs à part entière de la représentation. Ainsi, celle-ci sera attendue des familles, des amis, plus insérée encore dans la ville. Si "Et 20 l?été" est l?activité principale de "Paris culture 20", l?association ?uvre aussi dans l?année pour rapprocher les projets culturels et l?accès à la connaissance des habitants du 20e. Ainsi propose-t-elle "Invitations aux arts et aux savoirs", des cycles de conférences en musique, photographie, littérature, cinéma, architecture, là encore tous gratuits. En 2015, l?association propose une nouvelle médiation autour des expositions du pavillon Carré de Baudoin. Ainsi elle met en place des visites commentées, des ateliers avec des artistes, des dossiers pédagogiques pour les scolaires. Parce que son activité est de qualité et essentielle au 20e arrondissement, je vous invite à voter le projet de délibération et la subvention de "Paris culture 20" qui marque ainsi le soutien de la Ville à cette association.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Nathalie MAQUOI pour cette intervention qui très justement souligne la qualité du travail de l?association "Paris culture 20" qui mène trois actions dans le 20e arrondissement : le festival "Et 20 l?été", comme vous l?avez souligné, Nathalie MAQUOI, mais également une programmation au Carré de Baudoin ou encore des conférences dédiées aux arts et aux savoirs qui abordent diverses disciplines, musicales, historiques, littéraires, dans un esprit d'éducation populaire. Je profite de ces quelques moments également pour vous féliciter, féliciter l'action de la mairie du 20e qui intervient et soutient - je vous en prie, Madame la Maire - l?association "Paris culture 20". Cette conjugaison d'actions entre l?association et la mairie du 20e fait que le festival est aujourd'hui très identifié par les professionnels comme un temps de repérage de la jeune création et, je le crois aussi, très apprécié par la population.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 56. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 56). 2015 DAC 87 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l?exploitation du Louxor-Palais du cinéma (10e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 87 est un avenant à la convention de délégation de service public pour l?exploitation du Louxor-Palais du cinéma. La parole est à Fadila MÉHAL, pour 5 minutes maximum.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je voudrais simplement saluer le travail remarquable réalisé à la fois par l'association mais aussi par la Mairie de Paris lors de la réhabilitation du Palais du cinéma Louxor, édifice Art Déco inspiré des arts égyptiens qui a été réalisé, rappelons-le, en1920 par le groupe Lutetia-Wagram et ses architectes Zipcy et Tiberti. Cet élément remarquable du patrimoine parisien était à l'abandon, rappelons-le, depuis 1987 et a été racheté en 2013 par la Ville, qui a réhabilité les trois salles de cinéma dédiées au cinéma d'art et essai. Nous avons approuvé en décembre 2012 la convention de délégation de service public avec la société "Ciné-Louxor" qui, normalement, travaillait sur le fonctionnement pour une durée de sept ans. Pour l'avoir constaté moi-même depuis cette ouverture, en 2013, le Louxor présente un bilan très positif avec 253.000 entrées en 2014, ce qui est quand même assez remarquable. Le Louxor, de ce fait, a ouvert un compte au C.N.C. pour percevoir la taxe sur les billets de cinéma, la T.S.A. Pour maintenir la qualité et le confort du public, tout en assurant une bonne maintenance de ce bâtiment complexe, "Ciné-Louxor" souhaite utiliser 100 % de ses recettes à la poursuite de ses investissements de maintenance et surtout pour investir dans des travaux dans l'exploitation du bar. Je signale que le groupe UDI-MODEM est favorable à cette nouvelle délégation, et souhaite que les travaux pour rendre cet espace de convivialité plus opérationnel puissent être réalisés au plus vite. Pour avoir plusieurs fois participé à ces soirées au Louxor, il est impératif, en effet, que ce lieu, que cet espace de convivialité et d'échanges, avec la terrasse que je vous invite à découvrir, permette de consolider une fréquentation importante qui s'appuie sur un tissu associatif extrêmement divers et, surtout, sur une programmation cinématographique ambitieuse. Pour toutes ces raisons, nous sommes très favorables à cette nouvelle délégation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. Bruno JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci, Madame la Présidente. Je ne reviens pas sur l'amendement technique qui est soumis à vos votes, vous venez d?en faire mention, à savoir le déplafonnement de l'utilisation du fonds de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique. J'en profite en revanche pour saluer la qualité de la rénovation architecturale du Louxor. C'est, en effet, une très grande réussite. Il y a encore quelques petites adaptations à réaliser. D'ailleurs, elles pourront se faire grâce à ce déplafonnement du fonds de soutien financier de l'Etat. Par ailleurs, le cinéma bénéficie d'une fréquentation absolument exceptionnelle, en tout cas bien au-delà et bien au-dessus de nos prévisions et des prévisions de l'équipe qui exploite le Louxor. C'est un cinéma de quartier, avec une politique tarifaire très attractive, puisque la carte d'abonnement de 10 places du Louxor permet d'acheter des places au tarif de 5 euros. Enfin, je salue aussi le fort travail d'animation de l'équipe du Louxor. Des matinées sur le temps scolaire sont, par exemple, réservées à l?organisation de séances pour les classes des écoles du quartier et à d'autres dispositifs d'éducation à l'image. C'est donc un travail d'une remarquable qualité qui est réalisé au Louxor.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 87. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 87). 2015 DAC 91 - Subventions (33.019.455 euros) pour l?Etablissement public "Paris Musées".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 91 concerne des subventions pour l?Etablissement public "Paris Musées". Nous avons cinq inscrits. Je vais donc donner la parole successivement à Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Raphaëlle PRIMET, Fadila MÉHAL et Danielle SIMONNET : 5 minutes chacun grand maximum.

M. Philippe DUCLOUX. - Je ferai court, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération concerne le complément de la subvention de fonctionnement 2015 pour l'Etablissement public "Paris Musées", suite à l'acompte de 29 millions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Excuse-moi, Philippe, une seconde ! Excusez-moi, mais on a, parvenant de la droite de la tribune, vraiment un brouhaha permanent qui est assez pénible? Sûrement, oui, c?est sympathique, agréable, enfin, vraiment, un vrai plaisir ! Merci, Monsieur BOURNAZEL, à la hauteur de votre réputation ! Je vous assure, vraiment.

M. Philippe DUCLOUX. - M. BOURNAZEL n?est pas intéressé par la culture, peut-être !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur DUCLOUX ?

M. Philippe DUCLOUX. - Ce projet de délibération, comme je le disais à l'instant, concerne le complément de subvention de fonctionnement 2015 pour l'Etablissement public?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous avez un problème, Monsieur BOURNAZEL ? ? Non, l?égalité de traitement, vous savez, c?est assez simple : c?est, quand on est ici, on entend les choses. Il y a un brouhaha qui monte en permanence d?ici, pas de l?autre côté. C?est la vie.

M. Philippe DUCLOUX. - Même moi, je l?entends et c?est assez insupportable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je demande que le brouhaha s'arrête. Merci que ce soit le cas !

M. Philippe DUCLOUX. - Je reprends, pour la troisième fois ! Donc, comme vous l'aurez compris, je vais parler de l'Etablissement public "Paris Musées", suite à la subvention que nous avions déjà votée en décembre dernier. Aujourd'hui, le montant total s'élève à plus de 56 millions d'euros pour une subvention d?investissement d'un montant de 5,925 millions d'euros, destinée au financement des activités 2015, selon les missions confiées à cette structure qui intègre une dotation de 1 million d'euros destinée à l'acquisition d'?uvres d'art. Cette subvention d'investissement permettra notamment en 2015 de continuer à réaliser les travaux d?accessibilité dans certains musées, de poursuivre les travaux de sortie des catacombes et d?avancer sur les études pour la rénovation globale du musée Carnavalet et la modernisation des installations du musée d'Art moderne. Mais, au-delà d'une description de ces montants considérables que nous consacrons au fonctionnement et à l?investissement de nos musées municipaux, je voudrais profiter de cette intervention pour saluer la réussite du travail engagé ces deux dernières années afin de faire vivre ce nouvel établissement public. En effet, le regroupement de l'ensemble des musées de la Ville et des services qui concourent à leur activité, décidé par le Conseil de Paris de juin 2012, a donné une nouvelle impulsion à ces institutions si importantes pour la vie culturelle de notre cité. Opérationnels depuis le 1er janvier 2013, nous pouvons dire que les objectifs de "Paris Musées", consistant à donner plus de cohérence et de dynamisme à la gestion de ces institutions, afin d'obtenir des améliorations qualitatives en termes de programmation et d'accueil et quantitatives en termes de hausse et de diversification de la fréquentation, sont déjà atteints. Un premier bilan, mes chers collègues, réalisé et présenté à l'occasion de la 2e Commission, avec notre présidente, par Delphine LÉVY, la directrice générale, qui pilote brillamment cet établissement - et que je tenais à saluer à l?occasion de mon propos -, indique que la fréquentation a augmenté de 27 % en 2013, 3.037.766 visiteurs, et a continué de progresser en 2014 avec cette fois une hausse de 11 %. Même si le financement global de "Paris Musées" est assuré par la Ville de Paris, notre collectivité de tutelle, il est devenu autonome financièrement et a réussi d'ores et déjà à développer ses ressources propres qui constituent une part croissante de ses ressources. Leur part, d'ailleurs, dans le budget de fonctionnement de l'établissement a été portée de 16 à 20 % entre 2013 et 2014. Cette progression de l'autofinancement, liée notamment à la hausse des recettes de billetterie, permet une augmentation du budget de fonctionnement, rendant possible en 2015 : - d'accélérer le chantier d'inventaire et recollement des collections des musées ne l'ayant pas encore achevé ; notamment, j'ai évoqué le musée Carnavalet ; - de produire plus d?une vingtaine d?expositions ; j?en citerai quelques-unes : Andy Warhol au musée d?Art moderne, Jeanne LANVIN au Palais Galliera, "Napoléon et Paris" à Carnavalet ; - et d'assurer, en année pleine, la maintenance multitechnique de l?intégralité des musées parisiens et de leurs réserves. Les musées de la Ville continuent ainsi leur rénovation et la diversité de la programmation proposée ne fera que conforter la hausse de la fréquentation que nous observons ces deux dernières années. Je salue, mes chers collègues, pour finir, leur implication dans l?aménagement des rythmes éducatifs et les actions développées dans le cadre du programme "l'art pour grandir" que nous avions lancé à l'époque dans le 11e arrondissement, qui permettent aux enfants de découvrir les collections et les expositions de manière ludique, tout en étant encadrés désormais par un personnel formé. D'autres actions de "Paris Musées" en direction des jeunes, du public en situation de handicap, du public des quartiers populaires de la ville, du public touristique en termes de modernisation de leur outil Internet, la carte d'abonnement "Paris Musées", etc., méritaient ainsi d'être mieux connues par nous, en tant qu?élus, et l'ensemble des Parisiens. C'est donc, mes chers collègues, pour toutes ces raisons et bien d?autres concernant l?action de l?ensemble de nos musées municipaux que mon groupe politique votera ce projet de délibération, qui fixe les subventions de fonctionnement et d'investissement qui permettront à "Paris Musées" de bien réaliser son programme d'activités en 2015, avec une volonté à la hauteur de ses ambitions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Philippe DUCLOUX a dit une partie des choses que j'allais dire, donc je vais raccourcir grandement mon intervention. Je tiens à apporter tout mon soutien à ce projet de délibération et saluer le travail sérieux effectué par Delphine LEVY, la directrice de Paris Musées, mais j'ajouterai en bonne intelligence avec M. CORBIN, le directeur des Affaires culturelles. La création de cet établissement public il y a deux ans a permis de valoriser le réseau des 14 musées municipaux. L'autonomie juridique et financière conférée par le statut d'établissement public a amélioré et optimisé incontestablement la gestion de ces musées. Depuis deux ans, les musées parisiens municipaux continuent de voir, comme l'a dit Philippe DUCLOUX, leur fréquentation augmenter. C'est donc un bon choix qui fut fait. Bien entendu, la programmation de qualité a contribué en grande partie à ce bilan excellent. J'espère que vous avez eu le plaisir comme moi de voir les expositions de Sonia DELAUNAY ou de FONTANA, et en 2015, en effet, de nouvelles expositions audacieuses sont attendues, comme Andy Warhol ou Carol RAMA, au musée d'art moderne. Il me tenait donc par conséquent à c?ur de rappeler, en tant que vice-président du Conseil d'administration de Paris Musées, auprès de Bruno JULLIARD, président de Paris Musées, la qualité du travail engagé par toute l'équipe pendant les deux dernières années et l'orientation tournée vers l'avenir qu'a pris cette institution, et je le redis, en très bonne intelligence aujourd'hui avec la Direction des Affaires culturelles et son directeur, M. CORBIN. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, les musées de Paris sont réputés dans le monde entier pour la richesse de leurs collections et la qualité de leurs expositions. Paris est l'une des villes les plus touristiques du monde, et l'art et la culture en sont les attraits principaux. Nous nous devons donc de leur faire partager ce patrimoine dans des conditions optimales d'accueil, et cela figure logiquement au c?ur de nos préoccupations. Il est important d'être à la hauteur des standards internationaux, de regarder les musées berlinois, londoniens ou newyorkais et de se distinguer à leurs côtés. Cela nous permet une autre exigence et ainsi d'offrir le meilleur aux touristes, mais aussi et surtout aux habitants de Paris et de l'Ile-de-France. Les élus communistes portent une attention particulière à la politique menée en direction des publics. La connaissance et le plaisir que procure la découverte d'une exposition contribue à l'ouverture d'esprit si nécessaire au vivre ensemble. Pour nous, la culture est un droit, et la question de l'accessibilité des collections est prépondérante, particulièrement envers les enfants et les jeunes. Comment attirer toujours plus de Parisiens, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent à Paris ? Les chiffres de fréquentation avancés dans les rapports d'activité sont encourageants : 300 actions menées sur le champ social, 4.000 visiteurs en groupes, plus de 15.000 demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux l'ont fréquenté en 2013, mais comparé aux 3 millions de visiteurs de l'année, force est de reconnaître qu'il faut continuer à redoubler d'efforts pour élargir les publics et faire connaître les musées de la Ville au plus grand nombre. La construction métropolitaine nous amène également à nous tourner de plus en plus vers la banlieue. Avant de rayonner à l'international, n'oublions pas que les musées de la Ville ont un rayonnement métropolitain. Il faut multiplier les actions en direction des écoles des nombreuses villes du Grand Paris. Pour conclure mon intervention, je vais revenir sur les conditions de travail des salariés de l'établissement public. Nous considérons évidemment que le développement des musées parisiens ne sera satisfaisant qu'avec le soutien et la mobilisation des agents du service public. Nous sommes d'ailleurs inquiets quand nous voyons que la volonté d'élargir les horaires d'ouverture risque de se faire au détriment du statut des fonctionnaires, comme c'est le cas avec l'expérimentation des catacombes, pour laquelle l'E.P.P.M. a fait appel à des vacataires. Sans revenir sur le fond du sujet des catacombes, nous souhaitons que cette expérimentation ne soit pas le prélude d'une généralisation sur l'ensemble des musées de l'E.P.P.M. Madame la Directrice de l'E.P.P.M., Delphine LEVY, nous l'a assuré lors de son audition à la 2e Commission : l'extension des horaires en soirée devrait concerner très peu d'établissements et pour de grandes expositions. Il nous a été aussi dit que les jours d'ouverture devraient rester les mêmes, les musées ayant besoin de temps de fermeture et de respiration pour leur maintenance. Dont acte. Mais quoi qu'il en soit, la Ville doit garantir que ces changements se réalisent dans le dialogue avec les salariés et leur organisation syndicale, en créant des postes de titulaires et sans avoir recours à des travailleurs précaires. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues de la majorité, je souhaite vous décerner finalement un prix : je trouve que c'est le prix de l'enfumage; de l'enfumage, parce que vous osez parler, concernant le budget de l'établissement administratif des musées, d'un budget en augmentation. Habile, mais les moyens alloués par la Ville, eux, sont en baisse ! Petit rappel sur le budget de décembre, contre lequel j'ai voté : il diminuait de 1,9 millions d'euros - 1,9 millions d'euros en moins ! - les moyens accordés aux musées municipaux. Et le déploiement, c'était écrit, de la réforme tarifaire des musées adoptée en juin 2014 en année pleine permettra en effet d'accroître les ressources propres de l'établissement public, et donc son autonomie financière, limitant la contribution de la Ville à son financement. Revenons donc sur cette réforme tarifaire de juin dernier. Certes, vous n'avez pas remis en cause la gratuité des expositions permanentes, mais vous avez décidé d'augmenter les tarifs des expositions temporaires et des audioguides, et vous instaurez ainsi une culture à deux vitesses : l'accès des collections permanentes pour les uns, les expositions temporaires pour les autres. Au moment où le Premier Ministre dénonce l'apartheid territorial, sur un même territoire, une inégalité d'accès à la culture se pérennise, s'aggrave avec ces augmentations. Bien sûr, la question des tarifs est loin d'être le seul problème dans l'accès à la diversification des publics, dans la pratique de nos beaux musées parisiens, mais la gratuité a bien été instaurée comme un des leviers pour y remédier. Et surtout, elle n'a pas à être réduite à certaines salles. Autant je peux comprendre qu'en début de mandature - en 2001 j'entends -, on devait procéder par étape, autant il est déplorable que pour cette troisième mandature, on ait l'impression d'un renoncement, d'un abandon à faire progresser cette notion de gratuité. Mes chers collègues, la culture est un bien universel et non marchand réservé à celles et ceux qui en ont les moyens. On est toujours, par ailleurs, face au même problème de l'accompagnement de l'austérité. Elle fait reporter sur les citoyens usagers le coût des services publics, quels que soient leurs revenus, au lieu que les citoyens y participent par le biais de leur contribution à l'impôt, progressif, en fonction de l'ensemble de leurs revenus, à leur financement, pour permettre l'usage par toutes et tous au service public. Et cette augmentation des tarifs, qui ne vise qu'à diminuer les subventions de la Ville, est un renoncement libéral à engager plus fortement une politique de diversification des publics et d'amélioration du service public, au service de l'appropriation sociale de la culture par toutes et par tous. Là où les moyens publics alloués à une démarche d'éducation populaire devraient être centraux, vous n'installez qu'une logique gestionnaire pour un établissement devant être autonome et qui devrait tendre à l'autonomie budgétaire. Mais il faut sortir des logiques de rentabilité. Un musée, mes chers collègues, n'est pas une entreprise, et la culture n'est pas une marchandise, comme je l'ai dit. Et surtout, concrètement, c'est la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires dans ce service public, avec un sous-effectif, avec de la précarité, avec aussi de l'externalisation de certaines tâches qui va croissant, et j'estime cela totalement contraire à ce que devraient faire des élus se disant de gauche. Mais le recours aux augmentations tarifaires n'est pas le seul renoncement libéral à dénoncer, et je le redis ici : la course effrénée au mécénat de l'E.P.A. des musées est une course folle à la marchandisation de la culture. Accepter de privatiser temporairement des salles au bénéfice de vos mécènes que sont les banques, les grandes enseignes, les grandes marques de téléphonie mobile, et j'en passe, eh bien, on privative la culture. Vous la "marchandisez". Acceptez tous ces logos qui se multiplient sur les catalogues, sur les cartels des ?uvres, sur les panneaux dans les salles : vous rendez la culture dépendante de la publicité et de l'hyper consumérisme. Quelle négation même de la culture qui émancipe que de l'aliéner au financement publicitaire ! Dorénavant, même dans un musée, nos regards vont subir le "kidnapping" du matraquage du logo et de son mécanisme de conditionnement, de manipulation. Car ne nous leurrons pas : pourquoi les mécènes des grandes entreprises et banques financent nos collections ? Par avantage fiscal, première raison. Ensuite, parce qu'en même temps, cela rentre dans leur stratégie de marketing, soit de capter et fidéliser des clients, soit d'améliorer l'image de leur entreprise. Alors, une fois n'est pas coutume : je terminerai mon propos en citant un membre du P.S., ancien Ministre de la Culture, qui dénonçait récemment dans un petit opuscule l'envahissement publicitaire sur nos villes, sur nos vies. Il s'agit de Jack LANG, qui disait : "impossible à l'heure actuelle d'échapper à la publicité, elle a pris possession de l'espace public comme de notre intimité". Et à Paris, vous la laissez envahir nos musées. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Jack LANG. Jack LANG. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à l'ensemble des intervenants. Je m'associe évidemment à toutes ces interventions pour saluer la qualité de l'action menée par l'ensemble des équipes de Paris Musées. Evidemment, je félicite la directrice générale de Paris Musées, Delphine LEVY, ainsi que l'ensemble des directeurs et directrices des 14 musées municipaux, l'ensemble des professionnels qui font fonctionner ces musées et de très belle manière. Le bilan de l'année 2014 est extrêmement positif. D'abord, une fréquentation en très nette hausse avec près de 3,4 millions de visiteurs, à la fois dans les expositions temporaires et dans les collections permanentes. Des expositions temporaires qui, justement, ont particulièrement bien fonctionné en 2014. La nette hausse de fréquentation est également significative pour les collections permanentes, ce qui est un très bon signal puisque ces collections permanentes sont l'ADN de nos musées. Ce sont celles que nous voulons le plus valoriser. Vous le savez, il y a quelques mois nous avons mis en place une carte d'abonnement à Paris Musées. C'est un succès puisque nous avons près de 10.000 abonnés à Paris Musées. Ce sera un outil de fidélisation du public. Je veux également saluer la qualité du travail scientifique qui est réalisé par nos directeurs et directrices, mais également nos commissaires d'exposition, unanimement salués, commissaires qui sont soit des conservateurs de nos musées, soit des conservateurs travaillant dans d'autres structures. La qualité de la totalité de la programmation de nos musées, encore une fois, est unanimement saluée. C'est une spécificité à laquelle nous tenons beaucoup. Enfin, je veux souligner les événements de plus en plus fréquents et nombreux pour conquérir de nouveaux publics et favoriser l'accès du plus grand nombre à nos musées, à nos collections. Je reviens sur cette question de la tarification et de la gratuité. La gratuité est nécessaire pour garantir que le coût d'entrée dans une exposition ou dans les expositions permanentes, ne soit pas un frein. Ce qui est certain également, c'est qu'elle n'est en aucun cas suffisante pour garantir l'accès de tous à ces collections et aux expositions. Ce qui est au moins aussi important - je pense même que c'est largement déterminant - c'est la qualité de nos interventions culturelles, de notre politique culturelle pour aller conquérir et chercher des publics aujourd'hui éloignés de la culture et de nos musées. C'est grâce à ces actions concrètes, précises, dans les quartiers populaires, que nous arriverons à diversifier la fréquentation de nos musées. Je salue, tout comme l'essentiel des intervenants, le niveau d'autofinancement important de Paris Musées qui progresse et lui permet d'avoir en 2015 un budget en hausse, tout en participant à l'effort global de la Ville en matière d'économies et de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cela dit, il serait faux de considérer qu'il y a là un désengagement de la Ville pour plusieurs raisons. D'abord, sans rentrer dans des détails techniques et budgétaires, il se trouve que Paris Musées bénéficie d'un boni de liquidation, c'est-à-dire d'un solde de liquidation du statut précédent qui permet que la subvention de la Ville puisse diminuer, non pas parce qu'il y a une hausse de l'autofinancement, mais parce qu'il y a bien des recettes supplémentaires particulières en 2015. Ce n'est pas un jeu de vase communicant avec l'augmentation de l'autofinancement. Le deuxième élément, c'est que jamais nous n'aurons investi autant d'argent dans Paris Musées sur la mandature en investissement. Nous allons refaire la totalité du musée Carnavalet. Nous allons déplacer, et donc refaire, le musée de la Libération. Nous avons de très nombreux travaux prévus dans la plupart de nos musées, notamment le Musée d'Art Moderne et beaucoup d'autres, tant en termes de sécurité qu'en termes d'accessibilité. Jamais nous n'avons investi en l'espace de six ans autant d'argent que ce que nous allons faire pour nos 14 musées durant cette mandature. J'ajoute enfin, pour terminer sur la question de la tarification et de la gratuité, que vous avez dû mal prendre connaissance, Madame SIMONNET, de la réforme tarifaire qui, en effet, a permis une augmentation des recettes. Il se trouve que cette réforme est plus juste. Nous avons étendu la gratuité, notamment de l'accès aux expositions temporaires, pour les publics les plus jeunes et les plus défavorisés. Vous pourrez regarder les grandes lignes de cette réforme tarifaire : la gratuité est étendue pour ces publics-là. En revanche, en effet, nous avons supprimé le principe de gratuité pour les publics les plus âgés qui ne bénéficient pas de minima sociaux ou de tarifs préférentiels. C'est une réforme qui est tout simplement plus juste et plus efficace, y compris pour le budget de Paris Musées. Les chantiers sont importants dans les mois à venir. Je pense aux horaires d'ouverture de certains musées. Nous souhaiterions que certains musées puissent pouvoir accueillir des visiteurs plus tardivement le soir, notamment lorsqu'il y a des expositions temporaires qui fonctionnent très bien. Il y a encore du travail à réaliser dans la tarification. Il y a trop d'effet d'aubaine et il faut nous permettre d'avoir une politique culturelle plus ambitieuse encore pour aller conquérir des publics nouveaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 91. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 91).