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Novembre 2006
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2006, DLH 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 77, rue Orfila (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 259 sur lequel un amendement n° 29 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - J?approuve le souci de l?adjoint au logement de se concerter avec les élus et les élus locaux.

Cela dit, les particularismes locaux ne doivent pas non plus être par trop exacerbés. On l?a vu, tout à l?heure, avec l?anomalie d?un arrondissement particulier, le 19e arrondissement, dont j?ai l?honneur d?être élu. D?anomalie en anomalie, on a eu ce débat tout à l?heure sur les foyers de travailleurs migrants, cela ressemble fâcheusement à du Nîmes bis. On serait pour globalement, mais surtout pas dans notre arrondissement !

On assiste d?ailleurs, dans certains quartiers, sous couvert de mixité sociale, à de véritables recompositions sociologiques de ces quartiers. On l?a vu dans le quartier Chaumont-Lepage, dans le passage de la Brie, avec des interventions municipales fortes, mais qui se traduisent à l?arrivée par une inversion totale de la composition sociologique de la population.

Les logements sociaux de fait où voisinaient les classes populaires ont été remplacés dans ces quartiers par 75,7 % de logements pour classes moyennes et aisées, contre seulement 24,3 % de logements sociaux et très sociaux, quand on cumule, permis par permis, les différentes programmations.

Au nom de la mixité sociale, on risque donc que la demande parisienne en logement social ne soit plus du tout respectée.

De 2001 à 2005, les logements intermédiaires P.L.S. ont représenté 33 % de la production financée, contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les logements P.L.A.-I. Vous voyez que nous sommes loin des 90 % sous les plafonds PLUS et des 70 % sous les plafonds P.L.A.-I. De plus, les logements véritablement sociaux ne représentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est réservataire, contre 48 % pour les logements à loyer intermédiaire ou libre. Enfin, 65 % des logements attribués par la Ville en 2004 étaient des logements intermédiaires.

Là aussi, on se trouve confrontés à une quadrature du cercle qui fait qu?avec ces chiffres, qui sont la réalité parisienne, avec tous les drames que cela sous-tend, nous ne sommes pas à même, si nous ne modifions pas la programmation, de répondre à la crise dramatique du logement que vivent les Parisiens, d?où cet amendement qui demande que la programmation soit revue dans le sens du PLUS et du P.L.A.-I.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Le programme comporte, en tout et pour tout, quatre logements, donc la mixité peut se réaliser, certes, mais sur un environnement relativement limité. Là aussi, nous en somme au stade du bail emphytéotique, avec négociation de la programmation avec la mairie du 20e à laquelle je fais totalement confiance pour respecter la mixité sociale.

L?amendement n?est donc pas opportun.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 29 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 29 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 259.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 259).