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Fevrier 2015
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Conseil Municipal
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.T.I.F. pour le dossier d'orientations principales et la concertation préalable.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DVD 6 G relatif à l'extension du tramway T3 à la porte Maillot, convention de financement avec la Région Ile-de-France, l'Etat et le S.T.I.F. La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire. Depuis 2001, grâce aux élus écologistes, la Ville de Paris s'est pleinement engagée dans une politique de développement des transports en commun, de réduction de la circulation automobile, de promotion des déplacements doux. C?est ainsi que le tramway a fait son retour dans la capitale sur les Maréchaux Sud en décembre 2006 : le T3a au sud, le T3b à l'est et au nord est en service depuis décembre 2012. Ce choix fut le bon. Pour preuve : après chacune de ces mises en service, les fréquentations ont nettement dépassé les prévisions. Ainsi, par exemple, après deux ans d'exploitation, la fréquentation du T3b, mesurée à 244.000 voyageurs par jour en moyenne sur l'année 2014, se situe bien au-dessus des prévisions qui étaient de 165.000 voyageurs. L'effet sur la réduction de la circulation automobile est également notable. Le trafic a diminué d'un quart sur les Maréchaux et les voies adjacentes. Le tramway est donc bien un des instruments à privilégier pour développer l'usage des transports en commun, réduire la pollution automobile et garantir un droit à la mobilité pour les habitants des quartiers les plus défavorisés. C'est un mode de déplacement fiable, accessible aux handicapés, silencieux et convivial. Il permet de voyager en surface, à l'air libre, ce que beaucoup d'usagers apprécient. Mais le tramway n'est pas qu'un mode de déplacement, c'est aussi un levier de requalification urbaine pour dynamiser la vie sociale et économique des quartiers traversés. Les trottoirs sont rénovés, mis en accessibilité et élargis. Des pistes cyclables sont systématiquement créées et le paysage urbain est embelli avec des plantations d'arbres et du mobilier urbain de qualité. Les traversées piétonnes sécurisées sont ainsi multipliées sur les boulevards, à la faveur de la requalification et surtout du comblement des mini-tunnels routiers, comme ceux qui existaient porte Dorée ou porte de la Chapelle, véritable coupure urbaine qui enclavait les quartiers riverains. Paris fait donc le bon choix en continuant à investir massivement sur le tramway, avec le chantier de prolongement de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières, qui a démarré depuis le printemps dernier. Ce nouveau tronçon de 4 kilomètres va désenclaver les quartiers périphériques de Paris parmi les plus mal desservis, comme la porte des Poissonniers ou la porte de Montmartre. Dans le même temps, les études pour d'autres extensions se poursuivent avec cette nouvelle extension du T3 pilotée par le S.T.I.F. vers l'ouest, au moins jusqu'à la porte Maillot dans un premier temps, et à l?est avec le prolongement vers la place de la Nation. La Ville de Paris lance aussi, parallèlement, de nouveaux projets de bus électriques en site propre intramuros. C'est le projet de rocade des gares et celui des quais hauts rive droite, qui traversera tout Paris et reliera Maisons-Alfort à Boulogne-Billancourt. Nous pouvons nous réjouir que le projet de Contrat de plan Etat-Région 2015-2020, qui sera examiné par le Conseil régional dans quelques jours, ait prévu de mettre à l'agenda ces projets, afin de favoriser et de stabiliser leur financement et leur calendrier. Développement des transports en commun, développement d'une réelle politique cyclable, diminution du trafic des voitures et poids lourds sont autant de leviers concrets qui doivent accompagner le Plan antipollution de la Ville de Paris, pour nous permettre de retrouver un air respirable à Paris et dans l'agglomération, tout en permettant à chacun de mieux se déplacer. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe UMP.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Sujet important, ô combien, que ce prolongement du tramway, particulièrement dans le 17e arrondissement. Je viens d?entendre le panégyrique du tramway. Lorsque le prolongement avait été prévu sur la porte d'Asnières, déjà nous demandions, au niveau du 17e, son prolongement jusqu?à la porte Maillot qui était, pour nous, une évidence, ne serait-ce que pour le point d'interconnexion que cela représente. C'était d'autant plus évident aussi de passer par la porte de Champerret. La Ville de Paris a choisi de s?arrêter porte d?Asnières. Nous avions demandé, à l?époque, des études complémentaires. Elles ne sont jamais arrivées. Il semblerait que nous soyons maintenant entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. A ce stade, je souhaiterais ici me faire le porte-parole de tous les élus du 17e, pour que nous ayons les études, qui sont à l?heure actuelle en possession de la Direction de la Voirie, sur deux tracés qui sont possibles pour arriver porte Maillot. C'est ma première demande. Ce n?est pas la première fois que je demande qu?en tant que maire d'arrondissement, je sois destinataire des études. J'espère un jour que nous serons entendus. Au-delà de la réjouissance que j'ai de voir arriver ce tramway en 2020 porte Maillot? pour plusieurs raisons, d?ailleurs, car cette porte Maillot, vous le savez, va faire l?objet d'une requalification et d'un réaménagement importants. Deux projets innovants seront d?ailleurs aux abords, donc 2020 est une échéance importante, non seulement au niveau de la desserte en transports en commun, mais évidemment dans la requalification urbanistique. Mais il y a aussi une autre logique et permettez-moi de revenir sur un sujet qui a été abordé lors de la communication sur la pollution atmosphérique et où je n'ai eu aucune réponse. Lorsque je parle d'interconnexion porte Maillot, je pense évidemment à l'arrivée du RER E-Eole, prévu également en 2020 ; RER E-Eole d?autant plus attendu que la ligne A du RER et la ligne 1 sont à saturation. Ce RER E, ce cher Eole tant attendu, avec sa gare porte Maillot, qui est déjà intégrée dans le projet d'aménagement, semblerait connaître, à ce stade, un désintérêt de la Ville de Paris. J?ai entendu quelques propos lors de réunions internes, que je ne peux évidemment prendre pour argent comptant. Je souhaite donc ici que soit enfin dite, dans cet hémicycle, la position de la Mairie de Paris pour que ce fameux tramway T3, qui arrivera en 2020 porte Maillot, arrive bien en même temps que le RER E tel que nous l?avons tous dit, annoncé, et sur lequel nous nous sommes tous engagés, avec d'ailleurs, entre autres, la S.N.C.F., la Région Ile-de-France et le S.T.I.F. Je ne souhaiterais pas que le RER E connaisse le même sort que la ligne 14 où nous apprenions un retard de manière, j?allais dire, presque anodine, car, évidemment, les enjeux sont considérables. Ils l?étaient pour la ligne 14, ils le sont d'autant pour la ligne RER E tel que je viens de l?évoquer. Alors, oui ou non, Madame la Maire, Monsieur le Maire, vous engagez-vous à ce que le tramway T3 qui arrivera en 2020 porte Maillot connaisse bien l?interconnexion avec le RER E-Eole et avec la gare qui est prévue à l'heure actuelle ? Je demande un engagement précis et de savoir aussi si la Ville sera au rendez-vous du financement tant attendu par la Région Ile-de-France, par l?Etat. RER E dont je rappelle également qu'il fait l'objet d?une inscription au Contrat de plan Etat-Région pour un budget de 1,7 milliard, quand ce budget, au total, devra faire plus de 3 milliards. Donc, Monsieur le Maire, merci de nous répondre. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Aujourd'hui, avec ce projet de délibération et cette convention entre la Ville et le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour les études du prolongement du T3 de la porte d?Asnières à la porte Maillot, c?est une nouvelle étape qui est franchie dans le développement du tramway à Paris, mais aussi du bouclage du tramway des Maréchaux, et je crois que c?est une date importante aujourd'hui, et c'est un projet de délibération important, comme l'ont souligné les deux oratrices, ce dont je les remercie. Je voudrais remercier tout d?abord Joëlle MOREL, qui a aussi insisté sur l'importance que peut avoir le tramway aujourd'hui - on ne le souligne peut-être pas assez -, à savoir que systématiquement, la fréquentation dépasse les prévisions qui avaient été faites au départ. Vous avez souligné à juste titre qu'aujourd'hui, ce sont près de 250.000 voyageurs par jour qui utilisent le tramway à Paris. Cela a permis aussi de réduire de manière très sensible la circulation automobile sur les boulevards des Maréchaux. Il suffit de voir ce qu'étaient les boulevards des Maréchaux avant le tramway et de voir ce qu?ils sont devenus aujourd'hui pour se rendre compte à quel point cela a transformé littéralement ces boulevards. Là où il y avait des coupures urbaines, le tramway a fait de la couture urbaine. Autre élément que l'on peut aussi signaler, vous avez aussi insisté sur la notion de convivialité. Effectivement, le tramway, c'est aussi un moyen de déplacement convivial notamment accessible aux personnes à mobilité réduite, et on voit d'ailleurs peu ou pas de dégradations dans le tramway. C'est aussi le témoignage et le signe d'un aménagement de qualité. On voit que lorsqu'un aménagement est réussi et lorsqu'on investit pour des projets de qualité, ils sont respectés par ses usagers. Nous allons poursuivre désormais, avec cette nouvelle étape, le tramway à l'Ouest de Paris avec cette convention qui porte sur le prolongement à la porte Maillot. Une première phase d'études a été réalisée par la Ville en 2013-2014. C'est désormais le S.T.I.F. qui va prendre le pilotage de cette nouvelle phase d'études qui va nous permettre ensuite de soumettre le projet à la concertation devant les habitants. Madame KUSTER, vous m'avez demandé des études sur la question de l'insertion du tramway à la porte Maillot. Si la Ville de Paris a ses études, je vous les transmettrai. Vous pouviez déjà me les transmettre auparavant par un coup de téléphone ou un mail et bien évidemment, il n'y a pas de souci par rapport à ces questions. Je voudrais également préciser que si cette phase concerne principalement le prolongement du T3 de la porte d?Asnières à la porte Maillot, elle concerne aussi des études complémentaires que nous avons demandées. Nous avons d'ailleurs fait inscrire, nous, Ville de Paris, la question du prolongement à la place de la Nation au contrat de plan État-Région qui est actuellement en cours de discussion entre les différentes parties, à savoir l'Etat, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris et qui sera soumis au vote du Conseil régional d'ici la fin de la semaine. Par ailleurs, cet effort sur le tramway s'inscrit aussi dans le cadre des investissements extrêmement importants qui ont été annoncés lors du plan d?investissement de la mandature, puisque ce sont plus de 800 millions d'euros qui seront investis dans cette mandature sur les transports collectifs avec d'autres projets, notamment de liaison à haut niveau de service dans Paris. On peut dire que chaque euro investi dans le tramway fait aussi partie du plan antipollution dont nous avons discuté hier dans cet hémicycle. Voilà ce que je peux dire à ce stade. Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020, lui, sera soumis au vote du Conseil régional à la fin de la semaine. Il a retenu ces différents projets de prolongement du T3. Il retient également, Madame KUSTER, vous le savez, la question du RER E Éole. Aujourd'hui, à ce stade, je ne peux pas me prononcer plus avant sur ce qui sera in fine décidé dans le cadre du plan Etat-Région. Toujours est-il que cette convention avec le S.T.I.F. qu?il nous est proposé aujourd'hui d'approuver va permettre de définir à la fois le contenu des études réalisées conjointement ou successivement pour le S.T.I.F. et par la Ville et aussi de faire en sorte que l'on puisse très rapidement lancer l'enquête publique, je l'espère dès 2016, de manière à ce que les travaux soient lancés dans les plus brefs délais et pour que l'on puisse faire en sorte de les achever en 2020. En tout cas, ce projet de convention entre la Ville et le S.T.I.F. pour les études du prolongement du T3 à la porte Maillot et les études complémentaires concernant Nation et le bouclage à l?Ouest, du tramway des Maréchaux, sont à la fois une bonne nouvelle pour les habitants du Nord-Ouest de Paris, mais pas qu'eux, parce que, évidemment, il y a aussi beaucoup de Franciliens qui empruntent le tramway. L'interconnexion avec la porte Maillot est évidemment essentielle, et nous aurons l'occasion de pouvoir rediscuter de toutes ces questions dans d'autres circonstances en ce qui concerne d'autres projets de délibération avec vous, Madame la Maire du 17e. En tout cas, je crois que notre Assemblée pourra accueillir avec beaucoup de plaisir ce vote et cette convention pour le prolongement du tramway. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Après cette réponse très complète, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 6 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DVD 6 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 83, déposé par le groupe SOCA, est relatif aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite. La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Considérant les efforts importants réalisés par la Ville de Paris pour créer des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à Paris ; Considérant la gratuite du stationnement pour les personnes à mobilité réduite votée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014 ; Considérant la nécessité de préserver ces places de stationnement pour les seules personnes à mobilité réduite ; Considérant le nombre important de véhicules, dont des 4x4, qui utilisent de fausses cartes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite en particulier dans le 4e arrondissement ; Considérant que ce délit est passible d'une peine de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour faux et usage de faux ; Considérant le travail effectué par la Préfecture de police pour lutter contre ces délits, notamment dans le cadre de journées de contrôle inopinés ; Le Conseil de Paris, sur proposition de moi-même et des élus du groupe Socialiste et Apparentés, émet le v?u que la Préfecture de police de Paris informe le Conseil de Paris de l'état d'avancement de la création de cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite infalsifiables et du fichier national des cartes en service auquel les forces de l'ordre pourrait avoir accès. Que la Préfecture de police effectue des contrôles réguliers et stricts afin de lutter efficacement contre ce phénomène qui empêche les personnes à mobilité réduite d'avoir accès aux places de stationnement qui leur sont réservées.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il me semble que c'est un v?u adressé à M. le Préfet de police. Avis favorable de l'Exécutif, bien sûr.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La carte de stationnement pour personnes handicapées remplace depuis le 1er janvier 2011 les cartes GIC et GIG, conformément au décret du 30 décembre 2005. C'est actuellement la seule carte valable pour stationner sur les emplacements réservés aux personnes handicapées. Elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule. Cette carte peut être attribuée à toute personne atteinte d?un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied. Document nominatif de couleur bleu-clair, cette carte est entièrement plastifiée. Elle est fabriquée par l'Imprimerie nationale. Elle dispose d?éléments spécifiques de sécurité tels que l'encre à effet variable et le recours à un fond imprimé de guilloches entrelacées afin de parer aux falsifications et toute autre fraude. Le non-respect des dispositions relatives à l?emploi de cette carte est susceptible d'entraîner des sanctions : contraventions de la quatrième classe en cas d'utilisation abusive des emplacements réservés, contravention de la cinquième en cas d?usage frauduleux de cette carte, peine de cinq ans d?emprisonnement et de 75.000 euros d?amende en cas de fabrication et usage de fausse carte, en application de l?article 441-2 du Code pénal. Les instructions sont régulièrement transmises aux effectifs de police afin qu?ils répriment sévèrement les infractions commises. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, 20.287 procès-verbaux de contraventions ont été relevés à l?encontre de véhicules en stationnement illicite sur des emplacements réservés aux personnes handicapées. En revanche, les procédures à l?encontre de personnes coupables de fabrication ou d?usage de fausses cartes de stationnement sont plus difficiles à établir. Cette dernière infraction est difficile à constater. Pour être répréhensible, l?auteur doit, en plus de détenir une fausse carte, être stationné sur un emplacement réservé et être présent au moment des faits. Cependant, le Préfet de police a renouvelé des consignes de vigilance aux forces de police sur le respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées, et notamment dans le 4e arrondissement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2015, V. 30). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la sensibilisation et la verbalisation des comportements dangereux des 2 roues.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 84 déposé par le groupe SOCA, relatif à la sensibilisation et à la verbalisation des comportements dangereux des deux-roues. Pour le présenter, la parole est à M. Etienne MERCIER, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Etienne MERCIER. - Merci, Madame la Maire. C?est un v?u qui porte sur l?augmentation du nombre de deux-roues motorisés et non-motorisés, et des conflits de circulation qu'ils provoquent, avec deux considérants principaux. Le premier concerne la complexification des usages et des modes de vie multipliant les conflits d?usage, circulation de deux-roues cycles et motorisés sur les trottoirs, circulation des vélos à contresens non-autorisée, non-respect des passages pour piétons, stationnement sauvage des scooters sur les trottoirs. Un second considérant est la nécessité de partager l?espace public dans le respect de tous et de dépasser ces conflits d?usage afin de faire cohabiter au mieux les différents publics et usagers en toute sécurité et toute sureté sur la voie publique. Le v?u propose que la Maire de Paris lance une large campagne de communication à l?échelle parisienne, ciblée auprès des usagers de deux-roues, afin de les sensibiliser sur le partage de l?espace public, et que le Préfet de police lance une campagne de verbalisation auprès des utilisateurs de deux-roues cycle et motorisés ayant des comportements dangereux et inadaptés. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Vous avez raison, Monsieur MERCIER, d?insister avec Carine PETIT et les élus du groupe Socialiste sur la nécessaire communication et sensibilisation que nous devons faire de manière incessante, pour faire en sorte que l?espace public puisse être bien partagé. Il est vrai, ces dernières années, que l?augmentation très importante du nombre d?usagers de deux-roues cyclistes ou motorisés fait qu?il peut y avoir des conflits d?usage, notamment avec les piétons. Les piétons sont aussi les personnes qui sont les plus vulnérables sur l?espace public et nous devons systématiquement faire en sorte qu?ils soient protégés par rapport aux autres usagers. Il est donc nécessaire de sensibiliser les usagers des deux-roues au partage de l?espace public et au bon usage de celui-ci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre également, la parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, la Préfecture de police partage les préoccupations que vous exprimez dans votre v?u et elle entend poursuivre sa politique ferme à l?égard des contrevenants, tout en faisant preuve de pédagogie. Votre v?u fait ressortir deux types de problèmes : d?une part, pour les vélos, il s?agit essentiellement du non-respect des règles du Code de la route en matière de circulation ; d?autre part, pour les deux-roues motorisés, la question du stationnement sur les trottoirs. Dans les deux cas, la Préfecture de police applique une politique ferme, tout en recherchant le meilleur partage possible de l?espace public. Ainsi, s?agissant des vélos, le nombre d?infractions constatées par la D.O.P.C. à l?égard des cyclistes a augmenté de 41 % en un an, entre 2013 et 2014, passant de 3.776 infractions à 5.492. Parmi les infractions relevées, il y a notamment le fait pour un cycliste de rouler sur un trottoir, qui est puni, selon l?article du Code de la route, par une amende de quatrième classe de 135 euros. Cette augmentation de la verbalisation des cyclistes doit être toutefois mise au regard du développement très important de la pratique du vélo à Paris, politique soutenue par la Ville de Paris et par la Préfecture de police. De même s?agissant des deux-roues motorisés stationnés illégalement, le nombre de mises en fourrière des véhicules de ce type, dès lors qu?ils constituent une gêne manifeste pour les piétons, a augmenté de 57 % entre 2013 et 2014, passant de 5.314 à 8.326. Au-delà de cette action répressive, la Préfecture de police met en ?uvre une action pédagogique. Ainsi des actions de sensibilisation ont été menées dans les collèges et les lycées. Il faut citer également quatre opérations d?alternative à la sanction destinées aux cyclistes qui ont été organisées en 2014. Dans ce cadre, il s?agit d?offrir, à des cyclistes qui ont été verbalisés par les forces de police, la possibilité de choisir de participer à des stages de sensibilisation en échange de l?abandon des poursuites engagées. Près de 433 cyclistes ont participé à ce type d?actions en 2014. Au total, la Préfecture de police est favorable à l?organisation de toute campagne de communication et elle s?y associera naturellement. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole pour une explication de vote est à M. Franck LEFEVRE pour le groupe UMP.

M. Franck LEFEVRE. - Merci. Nous partageons le constat des élus socialistes qui, à travers le premier considérant, soulignent un problème de congestion du trafic à Paris. Je rajouterai : ceci malgré la baisse de 25 % du trafic, dont Mme la Maire s?est prévalue hier lors du débat relatif à la lutte contre la pollution. De la même manière, je suppose que la majorité socialiste s?attribue également la paternité de cette congestion du trafic. Nous condamnons évidemment, comme vous, les comportements irrespectueux des différents usagers et une large campagne de sensibilisation, comme cela est mentionné dans le v?u, nous semble justifiée. Cependant, ce v?u ouvre également la porte à la verbalisation et nous craignons une verbalisation excessive et sans discernement des deux-roues stationnés sur les trottoirs, alors qu?il y a un défaut patent de places de stationnement pour les deux-roues motorisés. Par conséquent, notre groupe s?abstiendra sur ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 31). V?u déposé par le groupe UMP relatif au développement de la pratique du vélo.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 85, déposé par le groupe UMP, relatif au développement de la pratique du vélo. La parole est à Mme Julie BOILLOT, pour le groupe UMP.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, nous souhaitons tous que le vélo trouve une meilleure place dans la chaîne parisienne des transports. Il est un mode de déplacements doux qui se concilie parfaitement avec le rythme de vie des urbains. Et pourtant, à Paris, le déplacement à vélo ne représente que 5 % des trajets. Les raisons de ce faible engouement sont multiples, mais peuvent se résumer en un seul mot : la sécurité. Les rues de Paris sont assez inhospitalières. Les cyclistes évoluent dans des voies partagées, que cela soit dans des contresens cyclistes qui sont des grands moments de courage, car lorsqu?un véhicule arrive de face à 30 km/h, on trouve cela toujours trop rapide. Les cyclistes partagent aussi les voies avec les autobus et les taxis. C?est là plutôt le théâtre de jetés de regard noirs et d?échanges d?amabilité, car clairement encore beaucoup de professionnels des transports ont du mal à accepter de partager leur couloir de circulation. Mais je n?oublie pas toutefois que beaucoup de cyclistes ont de gros progrès à faire en matière de respect du Code de la route et qu?il faut faire des efforts de pédagogie avec les acteurs associatifs pour que le cycliste soit le premier acteur de sa sécurité. A Paris, sur 730 kilomètres de linéaire cyclable, seuls 200 km sont en site propre. C?est principalement ce ratio défavorable aux pistes protégées qui explique la faible progression du vélo comme mode de déplacements intra- muros. Le déploiement du Vélib?, qui est un succès incontestable depuis 2007, a masqué l?absence de politique volontariste de la Ville en matière de création de linéaires protégés. C?est là le principal défi à relever. Nous vous proposons donc par ce v?u de créer des itinéraires protégés pour permettre notamment la traversée de Paris d?Est en Ouest et du Nord au Sud, ou de nous lancer dans la reconquête de la petite ceinture, en créant une boucle cyclable. Voilà un projet structurant, enthousiasmant, qui concurrencera Londres et sa "skyline" au milieu de la City. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. En vous écoutant, Madame BOILLOT, j?ai comme le sentiment que vous ignorez qu?il y a un Plan Vélo qui va être présenté et débattu au Conseil de mars prochain. À moins que votre v?u ne soit présenté de manière délibérée, peut-être pour préempter le débat. Par ailleurs, je voudrais vous signaler que votre v?u fait totalement abstraction, mais alors totalement, de la démarche de concertation qui a été organisée depuis plusieurs mois et qui a été menée depuis juin dernier. En juin 2014, je réunissais un premier comité vélo avec l?ensemble des représentants des usagers du vélo à Paris. Entre septembre et janvier est intervenue la phase d?échange avec chaque mairie d?arrondissement et j?ai écrit à l?ensemble des vingt maires d?arrondissement pour recueillir les priorités locales. D?ailleurs, vous qui êtes élue du 16e arrondissement, je crois savoir, sauf erreur de ma part, que le maire du 16e arrondissement n?a pas répondu à ce courrier. J?aurais préféré, plutôt que vous déposiez un v?u, que la mairie du 16e arrondissement fasse état de ses propositions en matière de priorité vélo dans le 16e, comme l?on fait beaucoup d?autres mairies d?arrondissement, quelle que soit leur couleur politique. Par ailleurs, il y a eu ensuite une large consultation sur Internet, puisqu?il y a plus de 7.000 internautes qui ont participé à la consultation sur Internet qui s?est déroulée en décembre et en janvier. Et, comme je le rappelais, des comités locaux vélo et des comités de déplacement se sont réunis et ont permis aux habitants de venir échanger en direct sur ces enjeux. Je regrette que votre v?u ignore totalement cette démarche citoyenne qui a été celle que nous avons proposée et nous vous proposons, plutôt que de déposer un v?u, de faire en sorte que votre participation puisse être celle d'une contribution. D'ailleurs, j'ai proposé à l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris qu'il y ait une contribution des groupes politiques, qui pourra être versée au débat que nous aurons le mois prochain sur le Plan Vélo. Dans ces conditions, vous comprendrez, bien entendu, que je vous demande de retirer votre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame BOILLOT, retirez-vous votre v?u ?

Mme Julie BOILLOT. - Nous ferons une contribution, mais nous maintenons le v?u. Quant au courrier, il doit y avoir un problème pour La Poste entre le 4e et le 16e arrondissement.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe UMP relatif aux chaises publiques.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 86, déposé par le groupe UMP, relatif aux chaises publiques. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, merci. Je dois dire qu'en tant que maire d'arrondissement, je ne me lasse pas de voir les incongruités des règlements et autres choses au quotidien qui nous sont imposées, c'est-à-dire que l'on veut mettre des chaises sur l'espace public. Or, un maire d'arrondissement ne le peut pas. Il faut passer par le catalogue du mobilier urbain et là, malheur, les chaises publiques ne sont pas dans le catalogue. Alors, comment vous dire que, pour nous, cela peut être une solution. Lorsque tout élu qui se respecte a eu un jour quelqu'un qui lui a dit : "Ce serait mieux s'il n'y avait pas de banc ou un banc", parfois, la ou les chaises peuvent être une solution au problème du banc. Donc, j'avais vu, de manière très intéressante, conviviale, avec un design intéressant, des chaises publiques sur le parvis de la gare Saint-Lazare et cela m'a fait très envie. J'ai donc demandé à ce que ce soit éventuellement possible. Mais depuis, j'apprends qu'il en existe ailleurs dans Paris. Alors je me dis, photo à l'appui, chez mon collègue et néanmoins ami Jean-François LEGARET, il y a des chaises. Alors, peut-on m'expliquer que ce qui est possible dans le 1er ou ailleurs, ne l'est pas dans le 17e, sous prétexte que ces chaises ne sont pas au catalogue du mobilier urbain ? C'est une question de fond qui me gêne particulièrement au quotidien pour améliorer l'espace public du 17e. Mon v?u, c'est que les chaises publiques soient au catalogue du mobilier urbain et, surtout, que l'on m'autorise à faire ce qui existe dans d'autres arrondissements. Je n'ai toujours pas compris à ce jour pourquoi on me le refusait. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je pense que Christophe NAJDOVSKI va vous éclairer sur cette question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En propos liminaire, je dirai, là encore, à Mme KUSTER, qu'en termes de méthode, un courrier ou un coup de fil n'empêche pas le dialogue. Réguler franchement toutes les questions par le biais de v?ux au Conseil de Paris, n'est pas forcément? Appelez-moi ! On en discute et on essaie de régler les choses ! Je vais vous donner mon numéro de téléphone. Ne vous inquiétez pas. Je vous donnerai ma ligne directe. Votre v?u, Madame la Maire, demande que des chaises publiques soient ajoutées au catalogue du mobilier urbain. Je suis au regret de vous dire que cette demande est en quelque sorte sans objet, parce que cela fait des années que le choix du mobilier urbain n'est pas uniquement tributaire du contenu de ce catalogue. Vous l'avez mentionné : des chaises publiques sont installées et mises à la disposition du public dans de nombreux lieux. Vous citez le parvis de la gare Saint-Lazare : c'est la S.N.C.F. qui les a installées sur son domaine. On peut citer aussi les chaises mobiles place de la République, les chaises fixes à l'angle des rues Didot et Alésia, ou sur la place qui fait l'angle des rues du Louvre et Jean-Jacques Rousseau. Il y en a aussi dans de nombreux parcs et jardins municipaux. La conception des espaces publics est ainsi réalisée en fonction des spécificités de chaque espace. Si l'introduction de chaises peut être envisagée, la Ville en fait l'acquisition, sans pour autant que cela figure au catalogue du mobilier urbain. Par ailleurs, la pose de chaises dans l'espace public ne doit pas nécessairement être systématisée. Une expérimentation de nouveaux types de mobiliers urbains a été menée sur les grands boulevards au cours du premier semestre. Si certains modèles de chaises ont été très appréciés, nous avons aussi eu des retours et des critiques sur le fait que les chaises mettent en valeur plutôt une dimension individualiste de l'espace public et cela induit aussi, parfois, un manque de convivialité. Par ailleurs, je suis aussi au regret de dire que dans votre v?u il y a un considérant qui pose problème et qui, je dois le dire, équivaut à une stigmatisation concernant les personnes sans-domicile fixe, que nous n'acceptons pas. Comme tout le monde, je préférerais qu'il n'y ait pas de sans-domicile fixe, mais je préfère encore les voir sur les bancs que par terre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour une explication de vote, la parole est à M. Hervé BÉGUÉ du groupe Communiste - Front de Gauche sur cette question des chaises publiques qui a l'air de réveiller un peu notre Assemblée.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, une nouvelle fois, nos collègues de l'UMP se distinguent par leur mépris des plus pauvres, je dirais même la haine des plus démunis. J'ai été estomaqué à la lecture du v?u. Je lis, ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est vous : "Considérant que l'usage des bancs publics est parfois dévoyé par des personnes qui s'y installent et troublent l'ordre public". J'ai pensé immédiatement? Je vous ai écouté avec beaucoup de patience, y compris ce matin dans vos interventions, ou en début d'après-midi lorsque vous avez posé les questions d'actualité. Je vous demande d'en faire autant.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. BÉGUÉ. Merci.

M. Hervé BÉGUÉ. - J'ai pensé immédiatement aux cages autour des bancs publics installées par la mairie d'Angoulême le jour de Noël. Je comprends que la mairie du 17e n'ait pas osé demander l'achat de ces mêmes cages grillagées qui doivent pourtant lui faire envie, mais je ne me fais aucune illusion sur la finalité de ce v?u. Ne vous en déplaise, Madame KUSTER, il ne suffit pas de fermer les yeux pour que la misère disparaisse. Quant à moi, les bancs publics, je préfère les voir avec Georges Brassens pour les réserver aux bécots des amoureux.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame KUSTER, je vous donne la parole pour une minute maximum.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je veux bien, dans la vie, entendre beaucoup de choses. D'abord, Monsieur NAJDOVSKI, vous me direz où vous avez trouvé le mot "sans-domicile fixe" dans mon v?u. Merci. Deuxièmement, Monsieur - dont je ne connais pas le nom, là-bas, au bout de l'hémicycle...

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - M. BÉGUÉ.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur, avant de caricaturer les propos et de faire ce genre de procès d'intention, si vous étiez élu, vous sauriez quand même que, au quotidien, on essaie d'arranger les choses. Mettre des chaises publiques, en l'occurrence, n'est pas un danger. Cela ne s'appelle pas "un danger" et l'on ne pointe pas du doigt certaines personnes. Si cela vous met dans un état second que de mettre des chaises qui n'ont pour vocation que d'être conviviales, rehausser l'espace public et, encore une fois, mettre un peu de créativité, je pense que vous avez un vrai problème de comportement personnel, mais c'est votre problème. En l'occurrence, je maintiens ce v?u et je maintiens qu'il n'y a pas écrit le mot "sans-domicile fixe" juste parce que, parfois, l'utilisation des bancs peut être dévoyée. Ceux qui n'ont pas eu encore de courrier sur ce sujet par leurs habitants, c'est qu'ils ne doivent pas avoir beaucoup de relations de proximité avec leurs propres habitants. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Après ces explications de vote sur la question des chaises publiques, je vais mettre aux voix le v?u n° 86, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je crois que tout le monde a pu répondre aux différents éléments. Nous allons passer au vote. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très posément, très calmement, il est profondément anormal qu'un adjoint, en répondant à un v?u, utilise des notions et des termes qui ne figurent pas dans ce v?u. Ce v?u ne mentionne nulle part les personnes sans domicile fixe et il a fait sa réponse sur ce point. Quant à l'intervention qui a été faite, elle porte uniquement sur ce même point. Je trouve que c'est profondément anormal et c'est outrager la vérité et les intentions des auteurs des v?ux. Pour protester, je demande une suspension de séance.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Mme KUSTER a pu répondre, je lui ai laissé la parole. Je vous accorde cette suspension de séance parce qu?elle est de droit, mais Mme KUSTER a pu répondre, donc je crois que tout le monde a pu développer ses arguments. Suspension pour une minute. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-six minutes, est reprise à dix-sept heures cinquante-sept minutes, sous la présidence de Mme Pauline VÉRON, adjointe). V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la modulation des tarifs de stationnement en fonction de la composition du foyer.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons reprendre la séance et nous allons examiner les v?ux n° 87 et n° 88 qui sont relatifs à la modulation des tarifs de stationnement. Pour le v?u n° 87, la parole est à Mme Julie BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Madame la Maire. Je rouvre la parenthèse sur mon v?u précédent sur la contribution vélo...

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Excusez-moi, vous présentez les deux v?ux en même temps, peut-être ?

Mme Julie BOILLOT. - Oui, en même temps. Pour information, Monsieur NAJDOVSKI, le 17e n'a pas non plus reçu un courrier de consultation sur votre plan vélo, donc cela fait déjà au moins deux grands arrondissements de l'Ouest. Pour revenir sur le v?u n° 87, 120 millions d'euros, c'est ce que vous récolterez en cette année 2015 en faisant les poches des automobilistes. Vous vous étiez engagée à ne pas augmenter les impôts. Ainsi soit-il ! Ce sera la hausse des tarifs de stationnement qui remplira les caisses de la Ville. Et quelle hausse ! Vous avez multiplié par deux le stationnement rotatif et par trois le résidentiel. Pour que chacun d?entre nous réalise, le tarif résidentiel est passé de 169 euros par an à 513 euros. C'est autant de pouvoir d'achat en moins pour ces 43 % de Parisiens, détenteurs d'un véhicule individuel. A Paris, ce sont en particulier les familles. Car qui possède encore une voiture individuelle à Paris, tant l?offre de transports collectifs est foisonnante ? Eh bien, ce sont ceux qui n'ont pas d'autre choix. Et lorsque vous êtes une famille avec plusieurs enfants en bas âge, vous n'avez pas le choix, à moins de considérer que Paris ne se résume à votre quartier. Nous le savons tous, prendre les transports en commun avec une poussette est une vraie expédition. Cela devient un véritable exploit lorsque l'on a plusieurs enfants en bas âge. Et je ne parle là que des transports de surface, car le métro est définitivement une "no-go zone" pour les familles ! Je vous invite, par ailleurs, mes chers collègues, à tenter d'installer un siège auto dans une Autolib'. C'est juste un grand moment de solitude ! C'est un fait, en termes de mobilité à Paris, être parents de plusieurs enfants en bas âge vous oblige à revenir à un mode de déplacement individuel et souple, c'est-à-dire la voiture. Aussi, Monsieur NAJDOVSKI, puisqu'il est possible de moduler les tarifs de stationnement en fonction de considérations environnementales, je vous demande d'être pragmatique, de vous rappeler le bon vieux temps où vous étiez adjoint au maire à la petite enfance et d'accepter une modulation en fonction des considérations sociales, en créant un tarif de stationnement famille. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ce v?u arrive un peu comme un cheveu sur la soupe, alors que nous avons eu un débat déjà sur la question des tarifs du stationnement en décembre dernier. Ce que vous nous proposez, au-delà des considérants et de vos propos qui ne faisaient pas dans le consensus, vous proposez donc d'introduire, je dirais, de la complexité et également d'introduire, je dirais aussi, une discrimination entre les familles, parce que pourquoi celles qui auraient un enfant n'auraient pas le droit à des réductions et que ce serait uniquement limité à des familles qui auraient deux enfants ou plus ? Donc, je ne vois pas très bien la raison pour laquelle on devrait limiter cette possibilité uniquement aux familles qui ont deux enfants. Par ailleurs, comme vous l'avez dit, nous travaillons notamment à la question des caractéristiques environnementales des véhicules pour la tarification. Il nous paraît plus juste de réduire le tarif des véhicules qui sont peu émetteurs de polluants plutôt que d'accorder un avantage à des personnes qui pourraient avoir un très gros véhicule polluant et bénéficieraient de réductions tarifaires parce qu?elles auraient au moins deux enfants. C'est la raison pour laquelle, donc, nous donnerons un avis défavorable à ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Je vais mettre aux voix les v?ux n° 87 et n° 88, avec un avis, pour le n° 87, défavorable et pour le n° 88? Vous le maintenez ? Je ne vous entends pas. Il n?est pas présenté ? Tout à l'heure, je vous ai demandé si vous présentiez les deux en même temps.

Mme Julie BOILLOT. - Maintenant, je vais faire le n° 88.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Vous m?avez dit : "Oui, je présente les deux". Bon, d?accord !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.