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Fevrier 2015
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groupe UDI-MODEM relatif à l'attribution d'une dénomination Jean Loygue.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 96, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à l'attribution d'une dénomination Jean Loygue. La parole est à M. François HAAB, pour deux minutes, je pense que je n?ai pas bien prononcé?

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire, mais c?est bien de Jean Loygue dont nous allons parler, qui était une des grandes figures de la chirurgie, j?allais dire parisienne mais au-delà, française, voire même internationale, puisqu'il a créé la plus grande école de chirurgie digestive, initialement au sein de l?hôpital Rothschild, donc un enfant du 12e arrondissement, puis au sein de l'hôpital Saint-Antoine en sachant allier les structures de réanimation aux structures de chirurgie. Jean Loygue a donc été un chirurgien reconnu dans le monde entier pour sa technique chirurgicale. Au-delà de cela, il a eu un engagement universitaire majeur puisqu?il a été doyen à deux reprises de la faculté Saint-Antoine. Il a par ailleurs eu une activité citoyenne importante puisqu'il a été membre de cette Assemblée à deux reprises, a été l'adjoint de Jacques CHIRAC chargé des questions de santé et à ce titre, président délégué du conseil d?administration de l'Assistance Publique et enfin, a été très actif lors de la Libération de Paris et a été honoré à ce titre. Il me semble donc qu'il est temps d'honorer la mémoire de Jean Loygue, qui nous a quittés il y a maintenant quelques années, et de trouver un emplacement à proximité de l?hôpital Saint-Antoine pour donner le nom de ce chirurgien, à une rue, une place du 12e arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Chers collègues, je vous rappelle que notre Conseil est saisi, pour donner un avis sur l?instruction de ce dossier, par la commission ad hoc, non pas pour décider directement l'attribution mais, au vu du parcours que François HAAB a rappelé, d'un médecin éminent dont la carrière, dont le parcours personnel et médical est effectivement de premier niveau, je crois que, effectivement, nous pouvons donner un avis favorable à la demande d'instruction, à la transmission à la commission d'instruction d'une dénomination en faveur de Jean Loygue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. En ce sens, c'est un avis favorable au v?u n° 96. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 33). V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'attribution d'une dénomination René Küss.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 97, déposé par le groupe UDI-MODEM, relatif à l'attribution d'une dénomination René Küss. La parole est à M. François HAAB, pour 2 minutes à nouveau.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis désolé, je vous promets que, la prochaine fois, je trouverai une femme chirurgien, pour que nous trouvions une dénomination de rue, mais les faits sont têtus et, aujourd'hui, nous allons parler d'un autre grand chirurgien de l'Assistance Publique, puisqu'il s'agit de René Küss qui a fondé, en quelque sorte, l'école de chirurgie urologique de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière. Au-delà de cela, il a été vraiment le pionnier mondial en matière de transplantation rénale, puisque, dès les années 1950, il a imaginé cette chirurgie. Il a été finalement le premier à avoir un succès en matière de transplantation rénale dans les années 1960 à partir de deux donneurs et receveurs non apparentés. Il est connu mondialement pour ses faits de chirurgie. René Küss a également eu une part très importante sur le plan, là aussi, citoyen et notamment dans la Libération de Paris. Il a été cité à ce titre, notamment pour des faits qui lui sont attribués concernant la libération de l'école militaire. Pour toutes ces raisons, il me semble également important que nous puissions honorer la mémoire de René Küss. Nous souhaitons, avec Edith GALLOIS, que nous puissions trouver un emplacement, là aussi, à proximité idéalement de la Pitié Salpêtrière dans le 13e arrondissement, pour sa mémoire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER, très compétent en école militaire !

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Très brièvement, même avis ! Ce que François HAAB rapporte au sujet de la carrière de René Küss est tout à fait juste. Effectivement, son rôle notamment dans la mise au point des techniques de greffe des reins qui sauvent maintenant de nombreuses vies est fondamental et donc mérite d'être reconnu. Comme il a anticipé, en plus, la réflexion que je voulais lui soumettre, sur la nécessaire présence des femmes dans les dénominations, je ne doute pas qu'à un prochain Conseil, il aura trouvé d'éminente chirurgiennes, car elles ne manquent pas non plus. Donc, c'est un avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UDI - MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 34). V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP relatif à la création d'une maison du polyhandicap et de l'autisme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 98 G, déposé par les groupes UDI-MODEM et UMP, relatif à la création d?une maison du polyhandicap et de l'autisme. La parole est à M. François HAAB, à nouveau.

M. François HAAB. - C?est un sujet qui me tient particulièrement à c?ur et nous présentons ce v?u avec Valérie MONTANDON sur les moyens de développer la manière dont nous pouvons accompagner les familles qui ont des enfants atteints de polyhandicap et d'autisme. Aujourd'hui, malgré tous les efforts qui sont faits, et il y en a, en matière d?associations qui s'occupent de ces questions, les efforts qui ont été faits par la Ville, la situation reste inacceptable. Sachez, sachons que, tous les ans, de jeunes Parisiens atteints d'autisme doivent aller en Belgique pour trouver des structures de répit, pour trouver des structures de prise en charge. Cette situation n'est pas acceptable. Il nous semble important et utile de pouvoir créer un lieu dédié à cette prise en charge où pourraient se rassembler, où pourraient se retrouver les associations qui s'occupent de ces questions absolument cruciales, où les familles qui ont besoin d'écoute, qui ont besoin d'aide, qui ont besoin de répit pourraient se rendre et où, également, des structures d'évaluation, d'accompagnement des fonctions neurosensorielles de ces enfants seraient également développées. C'est pour cette raison, donc, que je présente, avec Valérie MONTANDON, ce v?u. Nous avons évoqué la possibilité d?installer une telle maison sur une emprise foncière que nous connaissons dans le 12e arrondissement, qui est sur l?emplacement de la caserne de Reuilly. Pourquoi cet emplacement ? Parce qu?il y a une réserve foncière, même si je sais qu'il y a un projet immobilier à cet endroit, qu?il y a la proximité de l'hôpital Trousseau avec des centres très pointus en matière de prise en charge des enfants atteints de polyhandicap et que l?on pourrait imaginer des synergies et des complémentarités. Voilà l?objet de ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Cher collègue, vous soulevez dans ce v?u plusieurs questions qui sont très importantes : la question des structures de polyhandicap, des structures d?autisme et la question d?un lieu pour accompagner, pour aider et pour élaborer, on va dire, des projets de vie. Je voudrais vous rappeler qu'en ce qui concerne les aidants, Paris dispose du Centre de Ressources Autisme Ile-de-France, qui avait été installé dans le 12e arrondissement quand ma collègue Pénélope KOMITÈS était en charge du handicap, et que ce centre permet d?apporter une aide, une écoute, un soutien aux familles, même s'il peut encore s'améliorer, il doit encore se développer pour aller vers un ensemble de prestations plus larges, tel que vous paraissez l'indiquer dans votre v?u. J'ajouterai que la politique parisienne sur le handicap, vous le savez, en termes de structures, cette fois-ci, est guidée par le schéma départemental. Oui, sur l'autisme, la situation n'est pas satisfaisante mais la programmation des prochaines années nous amènera à augmenter, à multiplier presque par quatre le nombre de places pour personnes autistes. J'espère bien et je veux qu'en 2020, il n?y ait plus de personnes qui soient contraintes d'aller en Belgique parce qu'il n'y a pas de places dans des structures plus proches. C'est un ensemble d'axes que nous travaillons actuellement, parmi lesquels je veux citer notamment la création de structures interdépartementales, avec les autres départements d?Ile-de-France parce que ce n'est pas qu'une question de foncier mais vous savez que l'autisme, pour sa prise en charge dans des structures adaptées, nécessite des espaces ouverts, notamment des espaces verts, pour que les patients puissent vivre dans de bonnes conditions et que ce n'est pas toujours possible sur le territoire parisien. Sur le polyhandicap, pareil, il y a une programmation qui est en cours et qui va être discutée parce que nous allons, à partir de l'automne, entamer la discussion sur le nouveau schéma départemental. En prévision de cette discussion, j'ai réuni, par exemple il y a 15 jours, les associations concernées par l'autisme, ayant des structures, ou les associations de parents d?enfants autistes. Nous avons convenu de travailler l'ensemble de ces questions dans le cadre du prochain schéma départemental. Donc, les questions que vous soulevez sont justes mais il est difficile d'y apporter une réponse dès aujourd'hui. Moi, je vous demanderai volontiers, pour le moment, de retirer votre v?u, en prenant l'engagement que cette question soit portée à l'ordre du jour de la préparation du prochain schéma, pour que nous y apportions les bonnes réponses et, bien sûr, en lien avec vous. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur HAAB, acceptez-vous ?

M. François HAAB. - Je pense que, sur cette question, il est important d'avoir une attitude consensuelle et que ce serait un signal dévastateur que d'envoyer un vote contradictoire entre différents courants de sensibilité. Donc, je retiens ce que me dit Bernard JOMIER. Je serai d'une grande vigilance et je sais qu'il le sera aussi sur cette question. Nous aurons l'occasion d'en reparler, donc je prends acte de la réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. 2015 DASES 3 G - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché à prix unitaires pour la fourniture et la livraison de produits frais pour les EDASE.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 3 G relatif à l'approbation du principe et des modalités de passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de produits frais. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour 5 minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération nous propose de voter sur des marchés alimentaires de produits frais pour alimenter les établissements départementaux gérés par la DASES. Ces établissements accueillent des nourrissons, des enfants, des adolescents, des mères avec leurs jeunes enfants. Le groupe Ecologiste souhaite, sur ces marchés alimentaires, souligner l'évolution positive que nous actons aujourd'hui. En effet, avec ce marché, c'est un passage de 5 à 30 % de produits issus de l'agriculture biologique pour ces établissements à très forte utilité sociale. C'est un effort considérable qu'il nous fallait mettre en ?uvre, tant il s'agit là de mettre en cohérence nos politiques en la matière. En inscrivant ces établissements dans le nouveau Plan alimentation durable de la mandature, ce sont des mesures importantes que nous prenons. D'abord, ce sont des mesures pour un accès à une alimentation de qualité, exempte de pesticides pour les enfants qui sont confiés à nos services de l?Aide Sociale à l?Enfance. Et ce sont, comme toutes les mesures prises vers une alimentation durable, pour nous, élus, de vrais leviers de développement durable de nos territoires, par exemple en relocalisant nos achats ou encore en favorisant une agriculture génératrice d?emplois et respectueuse des sols. Pour l'avenir et dans le souci d'inscrire ces établissements dans les objectifs fixés par le Plan alimentation durable de la mandature, nous ne pouvons que souhaiter que nous allions encore plus loin. Nous ne pouvons qu'encourager à se fixer comme objectif les 50 % d'alimentation durable pour la fin de mandature. C'est une question de cohérence et c'est une question d'égalité entre tous les enfants de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci et merci de votre concision. La parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je ferai une observation très courte et je remercie notre collègue d'avoir souligné les efforts de la Municipalité sur cet objectif. Effectivement, vous l'avez relevé, on est à plus 25 points, c?est-à-dire qu'on part de 5 % pour viser 30 %. Je rejoins effectivement vos souhaits de poursuivre et de s'inscrire dans l'objectif de 50 %, et ce sera le cas précisément pour cette direction et pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance. Vous aurez noté que compte tenu de l'énorme pas que représente déjà ce passage de 5 % à 30 % dans la durée qui est celle du marché, puisque c'est un an renouvelable à trois reprises maximum, nous visons bien évidemment l'objectif de 50 % pour la deuxième partie de la mandature, en tout cas, pour arriver jusqu'à 2020, et donc, nous aurons sûrement l'occasion de souligner à nouveau ce cap dans trois ans, à partir de 2017, quand on va renouveler le prochain marché.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 3 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 3 G). V?u déposé par le groupe UMP relatif à l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 99, déposé par le groupe UMP, est relatif à l'accueil et à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. La parole est à Delphine BÜRKLI, pour deux minutes.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Aujourd'hui encore, on connaît mal la réalité de l'accueil des enfants handicapés au sein des structures collectives de la petite enfance. Les acteurs du secteur reconnaissent que les actions déployées pour favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap ou en cours de diagnostic au sein des structures de la petite enfance, ont des résultats plus ou moins mitigés. Plusieurs enquêtes départementales indiqueraient que l'accueil des enfants en situation de handicap ne représenterait que 1 % du volume de fréquentation des établissements de la petite enfance. Il existe peu d'actions de soutien aux familles ayant un enfant handicapé, pour éviter les ruptures et les situations d'exclusion pouvant résulter de l'isolement de ces familles face aux problématiques que soulève le handicap. Les professionnels de la petite enfance sont peu sensibilisés, formés et outillés durant leur cursus de formation initiale pour accueillir ces enfants, et la mise en lien est souvent difficile, faute de temps, entre les différents partenaires et intervenants sur ce secteur, entraînant régulièrement des ruptures de prises en charge. Fort de ce constat et à travers ce v?u, je souhaite soutenir la création à Paris d'un projet d'unité mobile pour enfants en situation de handicap, pour tous types de handicap, afin de favoriser l'accueil et l'accompagnement de ces jeunes enfants et de leur famille. Je ne veux pas nier les progrès qui ont été réels ces dernières années à Paris dans l'accueil des enfants en situation de handicap, et ce v?u vise précisément à amplifier ces progrès, à les renforcer et à les démultiplier, parce qu'il y a encore trop d'a priori et trop de lourdeurs dans ce domaine. La création de cette unité mobile permettrait de banaliser, finalement, l'accueil des tout petits enfants en situation de handicap dans les structures municipales existantes, grâce à un soutien à la parentalité et à la dispense d'une formation en continu des équipes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, je pense que nous partageons les objectifs, mais nous avons une divergence sur le moyen, et notamment le moyen que vous proposez à travers ce v?u, car vous le savez, et je vais le rappeler néanmoins, la Ville de Paris est très engagée. Je vous remercie d'ailleurs de mettre la lumière sur cet engagement et sur ce sujet sur lequel nous sommes très mobilisés, parce qu'effectivement, l'accueil, la prise en charge, l'orientation et l'accompagnement des enfants et des parents des enfants en situation de handicap, notamment dans les établissements de la petite enfance, est un sujet qui est très investi dans la mesure où nous travaillons à la fois et nous disposons de beaucoup de réponses et de dispositifs pour offrir un accueil adapté aux besoins de chaque enfant dans nos établissements, et également pour offrir des projets et construire des projets spécifiques autour de l'accueil de ces enfants, du type notamment de l'établissement du quai de la Charente, que vous visez dans les considérants de votre v?u, que vous n'avez pas évoqué, mais que je rappelle oralement. Et précisément, l'ensemble de ces dispositifs, je voudrais quand même les citer. Vous savez que le service de la P.M.I. contribue au repérage du handicap dès le plus jeune âge, notamment par l'organisation de consultations, de bilans visuels, auditifs, psychomoteurs auprès de 50.000 enfants suivis par les 60 centres de quartiers. Donc, l'ensemble des enfants sont concernés. Tout le service de la P.M.I. est mobilisé pour cette première étape de repérage et d'accompagnement. Ils participent aussi à la mise en place d'activités d'éveil pour les petits et d'ateliers de psychomotricité pour les plus grands. Le service de la P.M.I. dispose d'une équipe ressource pour la surdité. Concernant la prise en charge, les centres d'action médico-sociale précoce, que vous évoquez également dans le corps de votre v?u, assurent la prise en charge globale des enfants en situation de handicap de 0 à 6 ans. Ils disposent d'une équipe pluridisciplinaire. Nous avons également, pour vous donner un chiffre, parce que là, je ne suis pas d'accord, en plus, sur le chiffre? J'ai dépassé mes deux minutes ? D'accord. Voilà, nous avons quand même 60 % des établissements de petite enfance à Paris qui accueillent au moins un enfant en situation de handicap, donc nous déployons beaucoup de moyens. C'est pour cela que je vous proposerai de retirer, compte tenu de l'ensemble de ces moyens, votre v?u, dans la mesure où nous allons au-delà de ce qui est proposé, et à défaut, je donnerai un avis défavorable pour la solution que vous proposez aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BÜRKLI, acceptez-vous de le retirer ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Sur un sujet aussi sensible que les enfants porteurs de handicap, je ne veux absolument pas de vote négatif, donc je retire ce v?u, mais je souhaite que l'on puisse en parler en dehors de cet hémicycle pour envisager peut-être la création de cette unité mobile, au moins que nous puissions en parler, puisque c'est une revendication de beaucoup de représentants du secteur, beaucoup de professionnels. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup? Je suis sûr que c'était pour dire oui ?

Mme Nawel OUMER. - C'était pour dire oui et sous contrôle de la présidente de la 4e Commission, on pourra l'évoquer également en 4e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif à la halte-garderie du Ranelagh.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du v?u référencé n° 100, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif à la halte-garderie du Ranelagh. La parole est à M. Pierre AURIACOMBE, pour deux minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire. Je pense que c'est un v?u assez consensuel qui a été voté à l'unanimité des élus du 16e arrondissement. Nous avons, dans le 16e, une halte-garderie de plein air située dans les jardins du Ranelagh, une halte-garderie qui nous donne toute satisfaction et qui accueille 32 enfants, soient à peu près 180 familles par semaine, et nous en sommes très contents. La décision a été prise, et à juste titre, bien évidemment, dans le cadre de Vigipirate, s'agissant d'une halte-garderie de plein air, de fermer cette halte-garderie. Alors, depuis que le v?u a été fait en conseil d'arrondissement, la halte-garderie a pu rouvrir, mais il y a eu 15 jours de fermeture. Ces15 jours de fermeture ont entraîné des conséquences financières assez lourdes pour l'association l'U.D.A.F., qui gère la halte-garderie. Elle n'a pas reçu les prestations familiales versées par les familles. Elle n'a pas reçu la prestation de service unique, la P.S.U. donnée par la C.A.F., autant de rentrées en moins qui n'ont pas été compensées par des sorties en moins. Alors, ce que l'on vous demande aujourd'hui, Madame la Maire, c'est un effort financier, de voir avec vous comment on peut aider l'association l'U.D.A.F. qui gère ce site. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je voulais vous dire deux choses sur cette demande : la première, au vu des considérations de votre v?u, rappeler que cette fermeture, dans les circonstances que tout le monde connaît, résulte de l'application du plan Vigipirate. Cette fermeture a été décidée conjointement par la Ville et par la Préfecture pour protéger les enfants, nous sommes parfaitement d'accord, et donc dans des circonstances qui sont à la fois indépendantes de la Ville de Paris, mais dont la fermeture a été voulue effectivement par la Ville de Paris dans un but de protection. C'est la première chose. La seconde, c'est que contrairement à ce qui est écrit dans l'un des considérants, il n'y aura pas une baisse automatique de la subvention, puisque cela ne fonctionne pas? C'est une crèche associative qui est subventionnée par la Ville. Nous ne sommes pas en subvention qui est donnée en fonction d'un jour de présence, en fonction de la fréquentation. Le troisième élément que je voulais rappeler également, c'est que cette fermeture a eu lieu pendant 12 jours, puisque la halte-garderie a rouvert le 27 janvier, et donc, au vu de ces éléments, il n'y a pas de compensation. Compte tenu de ces trois éléments croisés, il n'y a pas de compensation qui est offerte par la Ville de Paris et, sauf erreur de ma part, il n'y en a pas non plus pour d'autres établissements qui auraient pu être dans la même situation. Compte tenu des circonstances et compte tenu du faible délai et de l'indication relative à la subvention, puisqu'elle est étudiée à n-2 concernant la Ville de Paris, je vous proposerai de retirer ce v?u. Si ce n'est pas le cas, je proposerai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u est-il maintenu ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Je vais maintenir le v?u, car il y a vraiment une perte financière, notamment au niveau des entrées des participations familiales. Je n'arrive pas à trouver un consensus. Je suis désolé que M. LAURET, qui a voté le v?u, ne soit pas là aujourd'hui. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Cela arrive à beaucoup de gens sur ces bancs.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes UMP et UDI - MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2015 DASES 38 G - Marchés à bons de commandes pour l'accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), en vue de leur insertion socio-professionnelle (article 30).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 38 G relatif aux marchés à bons de commandes pour l'accompagnement d'allocataires parisiens du R.S.A. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour cinq minutes maximum. Mme Dominique VERSINI lui répondra.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'accompagnement des allocataires est une mission qui relève classiquement des Conseils généraux. La démarche proposée par le Département de Paris est intéressante et pertinente, dans la mesure où l'appel d'offres concerne l'accompagnement différencié des catégories de publics, au lieu d'appeler à un accompagnement de l'allocataire, quelle que soit sa problématique particulière et son histoire de vie. La plus-value de ce choix, c'est de proposer un accompagnement à la fois individualisé, ce qui est mis en avant par tout le monde, et personnalisé, c'est-à-dire de différencier les modes de prise en charge pour mettre en place des parcours d'insertion permettant de répondre par des actions adaptées aux difficultés spécifiques rencontrées suivant les catégories d'allocataires, comme le public éloigné de l'emploi, les familles monoparentales, les publics rencontrant des problèmes d'addiction ou psychologiques, les publics sans domicile stable ou désocialisés. Cette démarche présente plusieurs avantages : obliger les organismes candidats à préciser et à justifier leur méthodologie de l'accompagnement et leur référentiel par rapport aux publics qu'ils se proposent d'accompagner. Ce n'est pas vrai que l'on accompagne de la même façon un allocataire de plus de 45 ans et depuis plus de 3 ans dans le dispositif, et une personne sans domicile stable et désocialisée. Permettre une capitalisation du savoir-faire d'une structure travaillant plus particulièrement sur une même catégorie d'allocataires ayant développé et fidélisé son réseau d'employeurs : c'est cela la solution. Enfin, je voudrais souligner que la construction de ces quatre catégories résulte d'une réflexion et de l'analyse des évaluations des marchés précédents, ce qui signifie que la démarche proposée n'est pas un processus de simple reconduction, mais une approche réfléchie. Je voulais en féliciter la direction et le service. Dans le développement et le renforcement d'un accompagnement d'allocataires R.S.A. adapté à des publics spécifiques, nous aurons peut-être un jour la possibilité d'en faire bénéficier d'autres catégories, comme les travailleurs indépendants. Avant de conclure, cette action relevant du P.D.I.E., c'est l'occasion pour nous de poser le problème de l'intérêt de revisiter le P.D.I.E., dont vous n'êtes pas sans savoir qu'un certain nombre d'associations et de S.I.A.E. souhaitent une refonte pour gagner dans la transparence. Dans ce contexte, il nous paraît important de mettre en avant le besoin de la lisibilité de la politique d'insertion de Paris, afin de conforter la mobilisation et l'engagement de tous les acteurs qui y participent. Bien entendu, nous voterons le lancement de la consultation et l'approbation du cahier des charges, mais nous espérons avoir une réponse positive à notre demande. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, je vous remercie de votre intervention sur un sujet important puisqu'il a pour finalité le renouvellement des marchés publics à bons de commandes pour accompagner 9.000 allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active en vue de leur insertion socioprofessionnelle. Si nous avons proposé ce projet de délibération, c'est parce que les marchés actuels arrivent à échéance fin décembre 2015 et qu'il est indispensable que les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2016, afin qu'il n'y ait pas de rupture d'accompagnement des allocataires concernés. Evidemment, c'est l'occasion aussi de faire le bilan et d'améliorer la prise en charge proposée aux allocataires du R.S.A., même si le bilan a été très positif pour les marchés 2012 et 2015. Toutefois, c'est l'occasion de faire évoluer le dispositif en se centrant plus sur les personnes éloignées de l'emploi de plus de 45 ans, également en regroupant les personnes ayant des problèmes d'addiction et des problèmes psychologiques, puisque ce sont des problèmes extrêmement proches, et en travaillant beaucoup plus sur l'accompagnement des publics sans domicile fixe dans la logique de la grande cause parisienne de lutte contre la grande exclusion. Bien évidemment, dans ce cadre, nous devrons travailler sur la refonte et une nouvelle réflexion du P.D.I.E. Cela fait partie des travaux à venir dans le cadre de la grande cause. Notre réponse est donc positive. Je pense que tout ceci nous permettra d'être à la hauteur des enjeux que nous rencontrons. J'en profite pour saluer tous les travailleurs sociaux, les services sociaux de la Ville, les associations qui s'impliquent auprès des personnes qu'il nous faut accompagner pour retrouver le chemin de l'insertion.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 38 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 38 G). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la situation de la place de la Chapelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés, à commencer par le v?u référencé n° 101, déposé par le groupe SOCA, relatif à la situation de la place de la Chapelle. La parole est à Mme Afaf GABELOTAUD.

Mme Afaf GABELOTAUD. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce v?u est relatif à la situation de la place de la Chapelle dans le 18e arrondissement. En effet, deux phénomènes d'occupation problématique de l'espace public, qui sont des phénomènes distincts, se fixent sur ce secteur. Le premier phénomène est identifié depuis le printemps dernier. Il s'agit des migrants originaires de la corne de l'Afrique, Erythrée et Soudan, qui campent sous le métro aérien de la ligne 2 au niveau du 39, boulevard de la Chapelle. Cette situation est la conséquence directe de l'afflux de migrants arrivant à Lampedusa en Italie, via la Libye. Les migrants des communautés érythréennes et soudanaises se donnent rendez-vous boulevard de la Chapelle, afin de poursuivre leur chemin vers l'Angleterre où ils souhaitent demander l'asile politique. Le maire du 18e a alerté, dès le mois de juin, les autorités compétentes de la Mairie de Paris et de la Préfecture de police. Un certain nombre de dispositifs sociétaux ont été mis en place. La police des frontières a engagé des enquêtes pour s'attaquer au réseau de passeurs. Enfin, les services de la propreté de la Ville de Paris, avec l'aide de la DPP et de la police, effectuent un nettoyage hebdomadaire de ce site. Malgré toutes ces actions, le nombre de migrants occupant cet espace ne diminue pas et il n'est pas acceptable, tant pour les riverains que pour les migrants, que ce campement s'installe durablement sur l'espace public. Les maires du 18e et du 10e arrondissement ont, par ailleurs, inscrit dans leur programme de mandature la requalification urbaine des dessous du métro aérien entre Barbès et Stalingrad. Un groupe de travail vient d'être lancé par le Secrétariat général de la Ville et des travaux d'aménagement sont à prévoir dans les années qui viennent sur ce site. Le deuxième phénomène, qui s'observe depuis la rentrée de septembre, est l'installation en nombre des vendeurs à la sauvette les mercredis et samedis face à ce campement, sur le pont des voies de la gare du Nord. Cette situation est la conséquence des dispositifs policiers mis en place à l'abord du marché Lariboisière, à Barbès, dans le cadre de la Z.S.P. Depuis quelques semaines, ce marché à la sauvette s'est de nouveau déplacé sous le métro aérien à l'angle du boulevard de la Chapelle et de la rue Philippe-de-Girard. Ces phénomènes de ventes à la sauvette se développent en nombre dans tout le Nord-Est parisien. Ce n'est pas au niveau d'un seul quartier ou arrondissement que nous pourrons les endiguer. En réponse aux v?ux du conseil de quartier Chapelle/Marx-Dormoy et sur proposition d'Eric LEJOINDRE et des élus socialistes et apparentés, le Conseil de Paris émet le v?u que le Préfet de Région, Préfet de Paris coordonne les actions des services de l'Etat en collaboration avec la Ville de Paris pour permettre à ces migrants de rentrer dans le droit commun de l'hébergement d'urgence et du droit d'asile. Et que la Maire de Paris organise des Etats généraux de la sauvette à Paris avec l'ensemble des services de l'Etat de la Région et de la Ville, concernés par ces questions. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, je voudrais tout d'abord excuser Colombe BROSSEL qui devait vous répondre, mais qui a dû se rendre dans le 18e arrondissement pour une réunion avec M. le Préfet de police sur la Z.S.P. de votre arrondissement. En ce qui concerne le v?u, tout d'abord, s'agissant du diagnostic, il y a - comme vous l'avez dit - actuellement environ 70 à 80 tentes occupées par une ou deux personnes, qui sont recensées boulevard de la Chapelle, sous le métro aérien, sur le site dit Eurovia. Il s'agit presque exclusivement d'hommes adultes d'origine soudanaise et érythréenne. La plupart de ces personnes sont en transit pour Calais avec une rotation sur place importante. Certains occupants disposent d'un récépissé de demandeur d'asile, et même plus rarement du statut de réfugié. Face à ce constat et sur le premier considérant de votre v?u, qui interpelle les services de l'Etat afin de - je cite - permettre à ces migrants de rentrer dans le droit commun de l'hébergement d'urgence et du droit d'asile - fin de citation -, je laisserai le représentant de l'Etat s'exprimer. Si l'Exécutif partage cette demande, je tiens à rappeler toute la complexité du dossier. Il s'agit en effet de personnes qui ne sont ni régularisables rapidement, ni réalistement expulsables. Une réunion est d'ailleurs prévue avec les services de l'Etat demain, en présence des maires des 10e, 12e, 18e et 19e arrondissements, et nous ne manquerons pas de relayer ce point. S'agissant du deuxième point et des Etats généraux de la sauvette à Paris, je suis favorable à cette demande, afin que la problématique soit examinée, au regard de l'ensemble du territoire parisien, et dépasse le seul critère de l'arrondissement. Aujourd'hui, les moyens mis en ?uvre de façon concertée avec les services de la Préfecture, que je remercie, au niveau de la Porte de Montreuil, portent leurs fruits. La situation sur le secteur Belleville demeure fragile, mais stabilisée. Néanmoins, l'effet dit de report sur le 18e arrondissement est réel. Il nous faut donc ensemble, maires d'arrondissement, Préfecture, Mairie centrale, poursuivre les efforts engagés depuis l'adoption du v?u de l'Exécutif en juin dernier sur le sujet, et qui visait à intensifier le travail d'investigation mis en ?uvre pour démanteler les réseaux mafieux et les filières d'approvisionnement des vendeurs à la sauvette, ce qui revient bien sûr à la Préfecture de police ; pérenniser des effectifs de police en tenue sur les secteurs confrontés à une présence accrue de vendeurs à la sauvette : ce point est réalisé ; et enfin, et j'en termine, intégrer dans le prochain Contrat parisien de prévention et de sécurité un dispositif sur les ventes à la sauvette. Ceci est prévu. Nous en discuterons au prochain Conseil de Paris. Pour conclure, j'émets un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère, votre v?u évoque deux sujets sur le secteur du boulevard de la Chapelle : d'une part, l'installation de migrants originaires de la corne d'Afrique et d'autre part, les ventes à la sauvette. S?agissant du premier point, la Préfecture de police partage vos préoccupations ainsi que votre analyse. En effet, depuis le printemps dernier, la France connaît un afflux de migrants originaires de cette partie d'Afrique. En règle générale, ces migrants ne sont que de passage sur notre territoire, leur but étant de rejoindre des pays d'Europe du Nord, et notamment le Royaume-Uni. Face à cette situation, le Ministère de l'Intérieur a adopté une stratégie de renforcement des contrôles, notamment pour lutter contre les filières d'acheminement dont les premières victimes sont les migrants eux-mêmes. La Préfecture de police prend toute sa part dans cet effort. Il s'agit notamment de ne pas rendre attractive la voie passant par Paris. Ainsi, de nombreuses opérations coordonnées de contrôle ont été conduites depuis le début de l'été par les effectifs de la Préfecture de police, principalement en gare du Nord, afin de dissuader les passages et désorganiser les filières d'acheminement. Des contrôles plus occasionnels sont également réalisés en gare de Lyon à la descente des trains en provenance d'Italie. Au total, au cours du seul second semestre 2014, 360 procédures concernant 250 Érythréens et 109 Soudanais ont été mises en ?uvre. Elles ont donné lieu à 327 mesures d?éloignement et 313 placements en rétention. Ces résultats sont obtenus malgré les incertitudes pesant sur la réadmission de ces ressortissants en Italie et malgré les difficultés à obtenir des laisser-passer consulaires auprès des autorités de leur pays d'origine. En dépit de ces efforts, un regroupement composé essentiellement de migrants originaires de l'Afrique de l?Est s'est constitué sous le métro aérien de la ligne 2, au niveau du 39, boulevard de la Chapelle. La physionomie du secteur fait apparaître la présence d'environ 80 tentes dans lesquelles les migrants s'installent pour la nuit. Les effectifs de police assurent des passages réguliers pour maintenir la sécurité des lieux. Il convient de noter que ce phénomène ne s'est pas accompagné d'une hausse des demandes d'asile de ces populations, ce qui tend à confirmer leur souhait de simple transit. Ainsi, au cours du dernier semestre 2014, seules quatre notices d'asile, trois autorisations provisoires de séjour de demandeur d'asile et six cartes de résident pour des demandeurs reconnus ou réfugiés, ont été délivrées, ce qui est très faible au regard du nombre de personnes présentes sur le site. La Préfecture de police est prête à examiner les demandes dans le cadre des procédures existantes. Sur le sujet des ventes à la sauvette, cette action constitue une priorité de la Préfecture de police, avec les trois principes suivant : d'abord, une mobilisation policière accrue, ensuite, des actions coordonnées avec la Ville et les autres services de l'Etat et, enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté avec l'application de procédures simplifiées de constatation et de destruction des marchandises. S'agissant du marché clandestin situé dans le secteur du métro Barbès, les actions menées par les services de police en matière de vente à la sauvette ont permis la réappropriation du carrefour Barbès et du secteur du marché Lariboisière. Appuyés par des effectifs de C.R.S. et en lien avec les services de la Ville de Paris, tel que la DPE, les policiers locaux sont constamment mobilisés afin d'éviter une réinstallation de ces vendeurs à la sauvette.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai deux demandes d'explication de vote. M. HONORÉ pour l'UMP et M. GLEIZES pour les "Verts". Monsieur HONORÉ ?

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. En fait, il s?agissait d?un v?u du conseil de quartier Chapelle/Marx Dormoy qui demandait que les autorités répondent à la demande des habitants pour que la place de la Chapelle et ses alentours retrouvent une existence paisible et normale, mais aussi que des migrants soient mis à l?abri et pris en charge socialement. Or, ce que nous constatons, c?est que la majorité du 18e s?est appropriée ce v?u pour faire de la communication. Vous ne parlez pas des problèmes des habitants, de leur mal-vivre, de leur souhait de vivre dans un quartier calme et bien entretenu. Votre préoccupation, ce n?est pas les habitants mais de justifier votre absence de résultat. Vous parlez de droit d?asile, certes. Vous parlez de faire des Etats généraux de la sauvette, certes. Mais d?abord j?aimerais, nous aimerions que vous parliez des habitants et de ceux qui souffrent. C?est la raison pour laquelle nous allons nous abstenir, bien que nous aurions voté, bien évidemment, le v?u tel qu?il avait été présenté par le conseil de quartier Marx Dormoy/La Chapelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de votre intervention, ô combien constructive. Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons voter ce v?u mais nous regrettons que dans la réponse n?ait évoquée que la partie sécuritaire de la réponse à la situation. Notamment la confusion est alimentée entre les marchés à la sauvette et les biffins dans les quartiers qui ont été cités. Nous rappelons que, sur le v?u de juin qui a été voté et qui a été cité, il n?y avait pas que le volet sécuritaire mais aussi un volet qui devait être pris en charge par M. MISSIKA. Nous attendons toujours cette partie qui doit être mise en ?uvre par M. MISSIKA pour trouver des lieux où on ne fait pas de la vente à la sauvette mais où on fait de la biffe. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 35). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la situation des lycéens sans-papiers. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la mise à l'abri des lycéens sans domicile fixe. V?u déposé par les Groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche relatif à la mise à l'abri des jeunes isolés étrangers. V?u déposé par Mme SIMONNET et le groupe Ecologiste de Paris relatif aux jeunes mineurs isolés. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés n° 102 G, n° 103 G, n° 104 G, n° 105 G et n° 105 G bis tous relatifs aux jeunes mineurs isolés. Je vais donner la parole successivement à Léa FILOCHE, Marinette BACHE, Aurélie SOLANS, Nicolas BONNET, Danielle SIMONNET et Jérôme GLEIZES, pour 2 minutes chacun maximum. Du coup, je serai un peu plus coulant avec Dominique VERSINI. Léa FILOCHE ?

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup. Effectivement, en 2 minutes, essayer de résumer cette question-là, c'est un peu compliqué mais, comme je crois qu'il est prévu d'en reparler au prochain Conseil. En ce qui concerne le 19e arrondissement, on a voté un v?u qui revenait sur l'alerte que nous avions déjà faite en mai dernier concernant la précarité de nombreux lycéens étrangers isolés, affectés en particulier au lycée Hector Guimard dans notre arrondissement. La mairie du 19e a pris l'initiative d'une table ronde à ce moment-là qui a réuni, dès septembre 2014, les différents partenaires institutionnels et associatifs qui interviennent dans l'accompagnement des jeunes. A la suite de cette table ronde, une démarche expérimentale de protection des lycées sans papiers, avec hébergement et accompagnement social adapté à leur scolarité, a été engagée, avec l'idée, l'objectif d'une mise en ?uvre et d'un suivi individuel en lien avec les associations et la mairie du 19e. Mais, considérant la mobilisation des capacités d'accueil du plan hivernal et la recherche de solutions temporaires d'hébergement d'urgence, qui ont permis, certes, de mettre à l?abri des jeunes, mais dans des conditions qui ne sont pas vraiment adaptées à leur situation d'élèves, et considérant que les solutions d'hébergement d'urgence ne sont pas pérennes et ne permettent pas forcément d'avoir une scolarité sereine, nous souhaitons un dispositif d'hébergement redimensionné à la proportion des situations existantes et que ce soient des solutions d'hébergement durables, dans des conditions compatibles avec la poursuite d?une scolarité et que ce travail s'appuie sur les critères ouvrant l'accès au dispositif à tous, s'agissant notamment de l'insertion dans un parcours professionnel.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Deux établissements du 20e, le lycée Etienne Dolet et le l'EREA Edith Piaf, accueillent dans leurs classes d'insertion et de scolarisation une part non négligeable de mineurs et de jeunes majeurs isolés étrangers. La mairie du 20e est constamment alertée par les équipes éducatives des lycées, par les associations telles que R.E.S.F. ou la L.D.H. sur les conditions de vie et d'étude de certains de ces jeunes qui, voyant leur minorité contestée ou ayant atteint la majorité, ne bénéficient plus d'aucune prise en charge de l'Aide sociale à l'enfance. Scolarisés et souvent très impliqués dans leur formation, ces jeunes peuvent se retrouver du jour au lendemain sans hébergement ou aide alimentaire. Les températures hivernales aggravent encore ces situations déjà précaires et les mettent en danger. Des solutions de mise à l'abri et d'hébergement temporaire d'urgence ont été trouvées en lien avec les services de la Ville pour une majorité de ces jeunes en difficulté, mais pas toujours par une réponse suffisamment adéquate et rapide. Ces solutions demeurent insuffisantes face à ce drame humain auquel notre population du 20e est, à juste titre, très sensible. Le rapport du Défenseur des droits, ainsi que les nombreux échanges avec les associations doivent permettre d?améliorer les dispositifs en place, notamment la plateforme d?accueil et d?orientation des mineurs isolés étrangers gérée par France Terre d?Asile. Ce travail d?amélioration et de renforcement des procédures, nous le savons, est entamé depuis plusieurs mois par Dominique VERSINI, Nawel OUMER et leur cabinet, dans le cadre notamment de la "grande cause". Je sais que l?Exécutif parisien travaille à le poursuivre, à l?accélérer et que des solutions devraient être apportées au Conseil de Paris de mars. Et directement concernés que nous sommes dans le 20e, nous nous en réjouissons. Mais dès maintenant, nous devons tout faire pour que ces lycéens, mineurs ou majeurs, puissent poursuivre leur formation dans des conditions acceptables et humaines, afin de favoriser leur intégration sur le sol français. Et, à l'heure de nos grands discours sur l?unité nationale, cette question ne peut évidemment recevoir qu?un avis positif de l?ensemble de notre Assemblée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la situation des jeunes étrangers isolés a déjà régulièrement donné lieu à des débats dans notre Assemblée. Nous nous sommes accordés sur la nécessité de réformer le dispositif d?accueil et de mise à l?abri de ces jeunes migrants. Cela fait déjà plusieurs années qu?arrivent à Paris ces jeunes, pour un grand nombre d?entre eux mineurs, sans famille, sans ressources. Ils viennent d?Afghanistan, d?Ethiopie, d?Iran, d?Afrique de l?Ouest. Ce sont aujourd?hui environ 2.000 jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs, pris en charge par l?Aide sociale à l?enfance de Paris. Notre dispositif, notamment la permanence d?accueil et d?évaluation, la P.A.O.M.I.E., que notre département délègue à une association France Terre d?asile, peine à jouer son rôle : délais d?attente trop longs et, en dehors du délai des cinq jours accordé par la circulaire ; évaluation sociale dont la méthode est contestée, avec le recours aux tests osseux pour définir un âge physiologique dont la fiabilité est scientifiquement contestée ; mise à l?abri non systématique des jeunes se présentant comme mineurs. La liste est longue et je m'arrêterai là. Le rapport du défenseur des droits le souligne : notre dispositif n?est pas conforme à la Convention des droits de l?enfant. En réponse à ce constat alarmant, notre Ville se mobilise donc et la réforme est annoncée pour ce printemps. Les conseils d?arrondissement des 19e, 13e et 20e se sont mobilisés avec les votes en janvier de v?ux en faveur de la mise à l?abri des jeunes mineurs, mais aussi jeunes majeurs scolarisés. Ici, Mme VERSINI et son équipe travaillent à la remise à plat du dispositif. Les places d?hébergement de type hôtelier distribuées chaque soir pour la mise à l?abri de nouveaux arrivants ont été augmentées pour arriver à une quarantaine. Et pour répondre à l?urgence de l?hiver, un gymnase a été ouvert le 31 décembre pour les compléter, ce qui a permis que tous les jeunes en attente de leur prise en charge par l?A.S.E. soient enfin au chaud. Cependant, ce dispositif laisse chaque soir des jeunes à la rue. Il y a urgence à l?améliorer. Il nous faut, pendant la période de l?hiver en particulier, ne laisser personne dehors dans le froid. En conséquence, nous proposons dans ce v?u qu?un bâtiment public vide du domaine intercalaire de la Ville, de l?Etat ou de la Région, soit ouvert afin de répondre à cette urgence. Il s?agit d?une solution à court terme?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut conclure !

Mme Aurélie SOLANS. - Il s?agit bien sûr d?une solution à court terme, dans l?attente de logements pérennes pour les jeunes scolarisés, à court terme dans l?attente d?hébergements adaptés avec suivi socioéducatif avant la prise en charge des jeunes et leur scolarisation. Il s?agit du respect de la convention internationale des droits de l?enfant, bien sûr, mais c?est avant tout une question d?humanité. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai l?avantage que beaucoup de choses ont déjà été dites et je vais pouvoir raccourcir. Nous sommes face à plusieurs problèmes. Premier problème : on a des jeunes mineurs isolés étrangers qui, quand ils attendent de voir leur situation étudiée pour une éventuelle prise en charge par l?Aide sociale à l?enfance, se retrouvent à la rue, sans hébergement. C?est quand même, il faut le rappeler, parce qu?il y a une mobilisation devant la P.A.O.M.I.E., une mobilisation associative, citoyenne, qu?un gymnase a été ouvert. Ce gymnase, il faut absolument qu?il continue d?être ouvert. Je rappelle que cela fait trois nuits de suite que ce gymnase n?est pas chauffé, que les jeunes dorment dans un gymnase sans chauffage. Il faut absolument que ces questions techniques soient réglées, parce que tous les jours : on me dit que c?est réglé, et j?apprends le lendemain matin que le chauffage n?est toujours pas remis. Donc, dans l?urgence, il faut poursuivre, mais il faut se rendre compte qu?un autre dispositif doit être mis en place - je sais que les services y travaillent - mais le marché des appels d?offres qui a été lancé, au niveau des capacités d?accueil, à mon niveau, ne peut pas y répondre. Deuxième chose : il faut absolument abandonner les tests osseux lors de l?étude des dossiers des jeunes. Il faut arrêter la suspicion systématique sur le mensonge sur la minorité des jeunes. Il faut appliquer les recommandations du Défenseur des droits et prendre en compte les papiers administratifs. Troisième chose : quand les jeunes sont pris en charge par l?Aide sociale à l?enfance, lorsque ces jeunes sont en situation de scolarité, préparent un diplôme, une fois qu?ils ont leur majorité, si leur situation le nécessite, il faut engager des contrats jeune majeur. J?alerte sur le fait qu?il y a des contrats jeune majeur qui sont rompus avant l?obtention du diplôme - on a des cas notamment dans un lycée du 20e - et ce n?est pas possible, il faut poursuivre. Il y a vraiment, et je terminerai sur ce point, tout un dispositif à améliorer, à remettre à plat pour que le département respecte ses obligations légales, parce qu?on en est là, qu?ils respectent les obligations d?un département. Attention, pour l?ensemble des jeunes mineurs, qu?ils soient français ou étrangers, il faut respecter nos obligations et, attention, on laisse en ce moment des situations de jeunes lycéens à la rue, c?est tout aussi choquant, il faut aussi avec le Rectorat et avec le ministère de l?Education nationale travailler au développement des internats dans les lycées, notamment les lycées professionnels. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Heureusement que beaucoup de choses avaient été dites ! Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre. Trois ou quatre minutes ? Quatre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, Mesdames les Conseillères de Paris, je vais répondre à cette question aux quatre v?ux ensemble puisqu?ils traitent des mêmes sujets, même s?il y a parfois des approches différentes, mais cela concerne la question des mineurs étrangers isolés qui se présentent pour faire valoir leur minorité et pour lesquels une évaluation est mise en place. Ensuite, cela concerne la question de jeunes qui sont majeurs et qui se trouvent être également lycéens. Donc, deux sujets : l?un qui relève vraiment à 100 % des obligations légales du département, et l?autre qui est une question plus complexe, qui relève des compétences de l?Etat, mais sur lesquelles, comme je l?ai dit à de nombreuses reprises, nous sommes favorables à participer à un dispositif dont l?Etat serait le leader. Je dois vous dire que, comme vous le savez, nous sommes parfaitement volontaires pour travailler sur cette question, puisqu?un v?u de l?Exécutif dès septembre 2014 a affirmé notre volonté à mettre tout à plat et à présenter un nouveau dispositif pour les mineurs étrangers isolés. Nous avions dit que ce serait à la fin du premier trimestre 2015 et donc, au prochain Conseil de Paris, je présenterai le nouveau plan d?organisation d?amélioration de la situation des mineurs étrangers isolés. Je voudrais dire tout d?abord que, sur les mineurs étrangers isolés, nous avons mis en place plusieurs éléments d?amélioration, comme vous le savez puisque nous travaillons ensemble et nous vous tenons informés régulièrement. Tout d?abord, nous avons renforcé la P.A.O.M.I.E., qui réalise l?évaluation de la minorité des jeunes pour le Département, sachant que c?est le Département qui est responsable. Nous l?avons renforcée, afin qu?elle puisse donner une réponse plus rapide à tous les jeunes en attente d?évaluation. Nous avons également pris la décision à Noël d?ouvrir un gymnase pour que tous les jeunes en attente d?évaluation puissent être hébergés pendant cette période, et je suis désolée s?il y a eu un problème de chauffage mais on me dit qu'il est réparé. Donc, Madame SIMONNET, j'espère que nous pourrons être rassurés dès ce soir. Ensuite, nous avons également travaillé sur la question des jeunes majeurs avec l'Etat. Nous avons rencontré à de nombreuses reprises la Préfète de Paris, tout d'abord, qui a, dans un premier temps, pris en charge un certain nombre de jeunes lycéens, une cinquantaine, qui ont été hébergés, peut-être pas dans des conditions optimales pour des jeunes lycéens, tout le monde en convient, mais cela marque la volonté de l'Etat de prendre en charge ses responsabilités sur la question des jeunes majeurs lycéens. Nous sommes en train de travailler avec eux et nous pourrons annoncer, je l'espère, ce dispositif lors du Conseil de Paris de mars, donc le prochain Conseil de Paris. J'espère que nous pourrons aboutir, mais j'en suis sûre d'ailleurs, à un dispositif qui satisfera tout le monde, qui sera travaillé en lien avec l'Etat, donc la Préfecture de Paris, l'Education nationale, la Région, pour inventer, en fait, un dispositif nouveau pour les jeunes majeurs lycéens, du fait qu'ils sont lycéens. Nous avons une méthode. Nous avons déjà beaucoup contribué à améliorer les choses, je le reconnais, peut-être parfois pas aussi rapidement qu'en tout cas les associations qui sont au quotidien auprès de ces jeunes le souhaiteraient, mais je pense que l'on doit reconnaître qu'il y a une vraie volonté et de véritables avancées. Je voudrais juste préciser quand même, sur les expertises d'âge osseux, pour qu?il n'y ait pas de confusion, que le Département de Paris et la P.A.O.M.I.E. ne demandent aucune expertise d'âge osseux ; cela ne relève pas de nos compétences, c'est le juge qui le fait. Nous faisons l'évaluation des jeunes et nous transmettons les dossiers au Parquet qui, à son tour, examine le dossier d'évaluation et demande éventuellement une expertise d'âge osseux ou une vérification des documents d?identité, au regard de la fraude documentaire. C'est pour dire qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : ce n'est pas le Département qui le demande. Je m'en tiendrai là et je vous présenterai le dispositif au mois de mars.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. J'ai deux demandes d'explication de vote, pour le groupe Communiste, Hervé BÉGUÉ et Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste, sur les v?ux des autres.

M. Hervé BÉGUÉ. - Chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche continue à s'inscrire dans le travail et le calendrier proposés par Dominique VERSINI et Nawel OUMER, ainsi que dans la volonté de la Majorité parisienne de mettre à plat le dossier concernant l'accueil des mineurs isolés étrangers. Nous voterons les deux v?ux : - le v?u que nous cosignons avec le groupe Ecologiste de Paris qui reprend les axes essentiels quant à la remise à l'abri des jeunes isolés étrangers - et le v?u de l?Exécutif : les premières mesures quant à la prise en charge des jeunes migrants seront bientôt rendues et le groupe Communiste - Front de Gauche est disponible pour travailler à ce plan.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci. Les élus du 20e sont très impliqués dans cet arrondissement, comme l'a rappelé Marinette BACHE. Lors du dernier Conseil d?arrondissement, l?ensemble des forces de Gauche a voté deux v?ux complémentaires. Par cohérence à la fois dans nos votes mais aussi dans nos engagements militants, nous avons redéposé les v?ux. Ici, je porte le v?u cosigné n° 105 qui, en plus de ce qui vient d'être dit, insiste sur l'interdiction des tests osseux. Les deux députées du 20e, Cécile DUFLOT et Fanélie CARREY-CONTE ont interpellé la Ministre de la Justice à ce sujet. Par ailleurs, ce v?u insiste sur les jeunes scolarisés et non sur les jeunes en instance d?évaluation de la P.A.O.M.I.E. C'est pour cela que nous maintenons ce v?u qui a été voté par le PS, le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche et EELV.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Cela vous permet de répondre à la question avant que je vous la pose, c'est parfait ! D'abord, si vous permettez, Léa FILOCHE, maintenez-vous le v?u n° 102 G ? Non. Marinette BACHE, maintenez-vous le v?u n° 103 ? Merci. Aurélie SOLANS, maintenez-vous le v?u n° 104 G ?

Mme Aurélie SOLANS. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enfin, Danielle SIMONNET, maintenez-vous le v?u n° 105 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui et j'espère que le groupe Communiste, qui l?a voté en arrondissement le votera également et je remercie le groupe Ecologiste d'avoir bien voulu le cosigner.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous le demande, à vous, c?est tout. Merci.

Il y a donc deux v?ux qui sont maintenus : le v?u n° 104 G et le v?u n° 105 G, les deux avec un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 104 G, déposée par les groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 105 G, déposée par Mme SIMONNET et le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Mme Danielle SIMONNET. - J'aimerais que l'on compte !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je vous assure que, vu d'ici, c'est très, très clair. On peut refaire le sketch à chaque fois, mais c?est très, très clair. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 105 G bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 5 G).