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Novembre 2006
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2006, Voeu déposé par Mme Claude-Annick TISSOT et les membres du groupe U.M.P. relatif à la révision de la clé de répartition budgétaire des conseils de quartier.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le voeu référencé n° 55 dans le fascicule, en 5e Commission, qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

Ce voeu est relatif à la clef de répartition d?attribution budgétaire des conseils de quartier sur Paris. Il est déposé par le groupe U.M.P.

C?était Mme TISSOT qui devait en parler. Non, c?est M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame le Maire, très brièvement.

Ce voeu demande que soient révisés le calcul et la clef de répartition budgétaire afin que les budgets des conseils de quartier soient calibrés en fonction du nombre d?habitants des arrondissements. Cela nous semblerait plus équitable. Et les chiffres qui sont mentionnés à titre de référence par Mme Claude-Annick TISSOT, à savoir la population du 11e arrondissement avec près de 150.000 habitants au recensement 1999 bénéficie une dotation moyenne par habitant de 39 centimes, démontrent bien qu?il y a de très grandes disparités qui vont de 29 centimes à 2,74 euros, dotation par habitant selon le quartier et selon l?ar-rondissement.

Nous souhaiterions donc qu?on nous fasse une proposition claire sur laquelle on puisse avoir un minimum de débats permettant de revoir cette clef de répartition et les dotations des budgets par arrondissement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - C?est là que l?on voit le grand esprit de solidarité de Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c?est vrai.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Mme

TISSOT et les élus du groupe U.M.P. demandent que l?on modifie la répartition des budgets des conseils de quartier et qu?elle ne soit plus semblable pour chaque conseil de quartier mais fonction du nombre d?habitants.

Je voudrais simplement vous rappeler que lorsqu?on a créé les 121 conseils de quartier en 2002, nous avons décidé de les doter de moyens pour leur fonctionnement. Moyens humains par la création des assistants de conseil de quartier, moyens financiers par les dotations au fonctionnement et dotations en investissement.

En fonctionnement, il s?agit de 3.306 euros par conseil de quartier et 8.254 en investissement, c?est-à-dire un budget tout de même assez conséquent puisque cela représente un million d?euros pour la Ville en investissement et 400.000 euros en fonctionnement.

L?état d?esprit du Conseil de Paris était de permettre aux conseils de quartier de travailler à l?élaboration de projets collectifs en leur donnant les moyens financiers et donc quelque part leur autonomie. Cela avait aussi une vertu pédagogique qui a prévalu dans la mise en place de ces budgets. Dans cet esprit, une répartition par conseil de quartier est apparue comme la plus probante.

Je rappelle que la différence de taille démographique est pondérée par le fait que dans les arrondissements très peuplés, le nombre de conseils de quartier est plus élevé que dans les arrondissements moins peuplés. De fait, l?inégalité de traitement soulevé par Mme TISSOT, qui pourrait être constatée, est compensée par l?enveloppe globale reçue par l?ensemble des conseils de l?arrondissement.

Par ailleurs, le cadrage et la répartition actuelle de ces crédits semblent relativement adaptés aux besoins de ces conseils de quartier.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Notamment, je n?ai pas pris l?exemple du 1er arrondissement, Monsieur LEGARET, mais dans le 11e arrondissement qui est celui de Mme TISSOT et qui est évoqué dans son voeu, les taux de mandatement pour 2005 sont de 57 % en fonctionnement et de 1,34 % en investissement. Ce qui laisse entendre que l?augmentation de l?enveloppe n?est pas absolument indispensable et urgente.

Pour toutes ces raisons, il ne semble pas nécessaire aujourd?hui de revoir cette répartition de crédits. J?invite toutefois les maires d?arrondissement à me faire part, le cas échéant, de leur avis en la matière. Dans l?hypothèse où un consensus sur la nécessité de revoir la répartition de ces crédits apparaîtrait, en concertation avec les maires d?arrondissement nous pourrions alors envisager une autre formule.

En tout état de cause, cela ne semble pas nécessaire aujourd?hui et je souhaite soit le retrait de ce v?u, soit son rejet par le Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Pouvez-vous donner le micro à M. LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sans prolonger les débats, j?accepte de retirer ce v?u.

La réponse de Mme de LA GONTRIE est une réponse tout de même intéressante et j?en retiens l?aspect plus positif.

Ne dites pas : ?les maires d?arrondissement qui vous en feront la demande?. Vous êtes adjointe au Maire de Paris. Si vous souhaitez réunir les maires d?arrondissement et ouvrir une discussion sur les évolutions possibles, ce n?est pas parce que tout cela a été décidé en 2001 que c?est immuable.

Je pense donc qu?ouvrir aujourd?hui une discussion sur la manière de faire évoluer de façon plus équitable la clef de répartition, c?est un débat qui peut être honorable pour tout le monde.

Dans ces conditions-là, si Mme de LA GONTRIE en prend l?engagement, nous pouvons retirer notre voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.