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Novembre 2006
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2006, Additif à l’annexe n° 1 - Questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police lors de la séance des 16 et 17 octobre 2006 (parue au Bulletin municipal officiel n° 10 en date du 19 janvier 2007).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2006


 

Une erreur matérielle a été constatée dans le Bulletin municipal officiel de la séance des 16 et 17 octobre 2006 concernant les réponses manquantes de M. le Préfet de police.

QOC 2006-353 Question de MM. Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les nuisances sonores boulevard Malesherbes (17e).

Libellé de la question :

?Le boulevard Malesherbes, dans sa portion comprise entre l?église Saint Augustin et la Porte d?Asnières, est un axe très souvent utilisé pour le passage de convois officiels.

A chaque heure du jour et de la nuit, voitures banalisées, véhicules de police et autres véhicules officiels, empruntent cet axe routier urbain toutes sirènes sonores branchées.

Malgré de nombreuses demandes effectuées directement par les riverains auprès de vos services, aucune amélioration n?est constatée, et de multiples cas de troubles du sommeil sont constatés chez les jeunes enfants.

Devant ces multiples exagérations évidentes de l?utilisation des sirènes par les véhicules officiels, mais aussi de police ou autres véhicules banalisés, et les risques réels qu?elles font peser sur la santé publique, MM. Jean-Didier BERTHAULT et Richard STEIN demandent à M. le Préfet de police de faire respecter scrupuleusement la réglementation en matière d?utilisation des sirènes par les véhicules officiels sur ce Boulevard, étant donné le nombre quotidien important de cortèges circulant sur cet axe.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le boulevard Malesherbes constitue un axe important de circulation pour la partie ouest de Paris. De ce fait, nombreux sont les véhicules équipés de dispositifs d?avertisseurs sonores et lumineux qui empruntent ce boulevard.

J?observe qu?en ce qui concerne la partie du boulevard Malesherbes qui traverse le 8e arrondissement, aucune plainte, main courante ou doléance n?a été relevée.

Mes services peuvent être amenés à utiliser cette voie lors de l?escorte de personnalités en direction ou en provenance de l?aéroport Roissy Charles de Gaulle via la porte d?Asnières.

De nuit, la progression des véhicules de police s?effectue principalement à l?aide d?avertisseurs lumineux et d?appels de phare.

La majorité des véhicules d?intérêt général prioritaires sont cependant équipés d?un système permettant de sélectionner et d?actionner deux niveaux sonores (?jour? et ?nuit?), ce qui permet de limiter les nuisances nocturnes. En effet, en cas d?extrême urgence, un véhicule de police arrivant dans un carrefour dangereux ne peut l?aborder avec le seul avertisseur lumineux et dans ce cas, à titre exceptionnel, et pour des raisons de sécurité, il utilise l?avertisseur sonore ?nuit? qui est réglé plus bas que l?avertisseur ?jour?.

Les dispositions tendant à limiter l?usage des avertisseurs sonores et lumineux sont régulièrement rappelées auprès de tous les personnels actifs de la Préfecture de police afin que les missions de police s?effectuent dans le plus grand respect des usagers.?

QOC 2006-354 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l?état de délabrement de la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin (16e), et sur les nuisances de voisinage occasionnées par des personnes sans domicile fixe qui y ont élu domicile.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont été alerté à plusieurs reprises sur l?état de délabrement de la parcelle située 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin, dans le 16e arrondissement.

En effet, cette parcelle n?est pas entretenue depuis de nombreuses années et des personnes sans domicile fixe y ont élu domicile, provoquant des nuisances de voisinage importante notamment pour des questions d?hygiène.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS savent qu?un permis de construire est en cours d?instruction mais ils souhaitent que toutes mesures soient prises avant le début des travaux pour déplacer ces personnes dans des endroits plus appropriés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le terrain situé 11-13, rue Henri-Heine, 25, rue Jasmin à Paris 16e, clôturé par une palissade de deux mètres de hauteur partiellement détériorée, est la propriété d?une société commerciale immobilière sise à Paris 2e.

Cette société avait, dans un premier temps, sollicité un permis de construire auprès des services de la Mairie de Paris, en vue de l?édification sur cette parcelle d?un immeuble de cinq étages, qui lui a été refusé. Cette autorisation lui a finalement été accordée le 28 août 2006.

A ce jour, la date de début des travaux n?a pas encore été fixée.

En conséquence, ce terrain est demeuré en l?état durant plusieurs mois. Des dépôts de détritus y ont, en effet, été constatés.

Toutefois, la présence régulière de personnes sans domicile fixe n?a pas été mise en évidence par les services de police. Le commissariat local n?a pas enregistré de plainte pour ce motif de la part du propriétaire des lieux.

Dans l?attente de la mise en ?uvre des travaux envisagés, il appartient à la société précitée, propriétaire de ce terrain, de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre un terme aux nuisances signalées et d?assurer la salubrité de cet endroit. Elle pourra, le cas échéant, faire appel aux services de police locaux dans le but d?évincer d?éventuels squatteurs.?

QOC 2006-357 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police relative aux mesures à prendre pour empêcher l?activité prostitutionnelle à proximité des lycées et collèges du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?La prostitution est loin d?être éradiquée dans le 16e arrondissement. Si, à un moment donné, elle s?était limitée au bois de Boulogne, ce n?est plus le cas.

La prostitution revient aux abords des établissements scolaires de l?arrondissement et plus particulièrement aux abords du lycée Claude Bernard.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que toutes les mesures soient prises pour empêcher cette activité à proximité des lycées et les collèges de l?arrondissement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La prostitution de voie publique est un phénomène en baisse sensible à paris, y compris dans le secteur du parc des Princes où se trouve le lycée Claude Bernard.

Les recensements effectués par la Brigade de répression du proxénétisme, au cours de l?année 2006, ont en effet permis d?y dénombrer moins d?une dizaine de prostituées.

Deux prostituées exercent occasionnellement et discrètement leur activité en journée, à hauteur de l?abribus situé boulevard Murat. Elles sont prises en charge par les clients à bord de leur véhicule et quittent ce quartier.

La nuit, trois à quatre femmes d?origine africaine se prostituent dans ce secteur. Elles sont interpellées et placées en garde à vue pour racolage actif dès lors que cette infraction est constatée par les fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximité.

J?ajoute que les policiers de la mission de prévention et de communication locale qui entretiennent des contacts privilégiés avec les responsables des établissements scolaires de l?arron-dissement, n?ont enregistré, à ce jour, aucune plainte du proviseur du lycée Claude Bernard ou d?associations de parents d?élèves. Il en est de même pour les autres collèges et lycées de l?arrondissement.

Pour autant, je puis vous donner l?assurance que des surveillances soutenues continueront d?être exercées par les services de police locaux aux abords des différents établissements scolaires de l?arrondissement.?

QOC 2006-358 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du recrutement de personnels, pour assurer la tâche de sécurisation des traversées piétonnes aux abords des écoles du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis la rentrée scolaire, de nombreux points d?école ne sont plus surveillés. Même si certains aménagements de voirie tendent à limiter le danger aux abords des établissements scolaires, certaines traversées restent extrêmement périlleuses.

M. le Maire de Paris avait souhaité recruter des chômeursou des personnes âgées pour assumer la tâche de sécuriser les traversées piétonnes aux abords des écoles. A ce jour, il semble que personne dans le 16e arrondissement ne soit affecté à ces missions.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir où en est le recrutement de ces personnels.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?A la rentrée scolaire 2006/2007, la Ville de Paris a pris en charge la surveillance de neuf points d?école dans le 16e, comme en 2004 et en 2005, le dispositif étant resté inchangé. Ce sont des agents locaux de médiation sociale qui assurent, avec le même niveau d?efficacité que l?an passé, cette surveillance.

Compte tenu de l?arrêt du dispositif emplois-jeunes par le Gouvernement, la Ville a décidé de faire appel à des agents vacataires pour les remplacer progressivement et assurer ainsi la continuité de la mission.

Ces derniers doivent être âgés de moins de 65 ans et habiter à proximité immédiate du point d?école à surveiller au cours de quatre vacations de 40 minutes aux horaires de 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30, 16 heures 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le recrutement de ces vacataires s?effectue avec le concours des mairies d?arrondissement. Jusqu?ici le vecteur le plus efficace semble être les annonces parues dans les journaux d?arrondissement.

A ce jour, sur l?ensemble des arrondissements parisiens, 104 personnes ont été recrutées, formées et affectées à la surveillance d?un point d?école.

Il faut ici louer la qualité du travail qu?ils accomplissent et leur remarquable implication dans cette mission.

Cependant, dans de rares arrondissements, les recrutements s?avèrent plus difficiles.

Ainsi dans le 16e, depuis mars 2005, seules deux personnes se sont portées candidates. L?une des deux a pu être recrutée mais après quelques semaines d?activité, elle a démissionné, une opportunité d?embauche s?étant présentée à elle.

Pour pallier les difficultés que génère cette situation, la Direction de la Prévention et de la Protection qui gère pour la Ville le dispositif de surveillance des points d?école, y redéploie des effectifs d?A.L.M.S. prélevés sur d?autres arrondissements.

Cette mesure devra être associée à la démarche que mènera la mairie d?arrondissement par ses propres campagnes d?information.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La sécurité de l?environnement scolaire et périscolaire demeure un objectif prioritaire des services de la Préfecture de police.

La liste des points école est mise à jour chaque année, lors de la rentrée scolaire, en concertation avec la mairie et les chefs d?établissement. Cette mise à jour s?appuie sur l?évolution des critères de dangerosité (flux d?élèves et de véhicules) mais aussi sur l?évolution de l?environnement immédiat de l?enceinte scolaire, des infrastructures routières et des aménagements de voirie.

Dans le 16e arrondissement, 37 points ont été recensés. Une nouvelle évaluation de la dangerosité des points école a modifié le référentiel pour la rentrée scolaire 2006-2007.

5 points ont fait l?objet d?un reclassement et figurent au nombre de ceux à surveiller plus prioritairement. Un 6e point a été déclassé, à la suite d?aménagements de voirie.

24 d?entre eux, contre 20 l?an passé, sont tenus chaque jour par 9 agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) et 15 par des fonctionnaires de la Direction de la Police urbaine de proximité regroupant des agents de surveillance de Paris et des policiers de quartier et de voie publique.

Les A.L.M.S. de la Mairie de Paris assurent la surveillance des points école dans la matinée et en début d?après-midi.

La Préfecture de police assure le relais de ces points en fin d?après-midi et en soirée au moyen de ses effectifs locaux et selon leur disponibilité opérationnelle du moment.

Ainsi, à la sortie de 16 heures 30, 21 points d?école sont tenus systématiquement, 13 par des A.S.P. et 8 par des policiers locaux.?

QOC 2006-371 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police au sujet d?un arrêté préfectoral du 1er juillet 2006 instituant un stationnement gênant au droit des numéros 30 et 32 avenue Hoche (8e).

Libellé de la question :

?Un arrêté préfectoral n° 2006-20645 du 1er juillet 2006 institue un stationnement gênant au droit des n°30 et 32 de l?avenue Hoche (8e). Or, cet arrêté n?est toujours pas paru au B.M.O., trois mois après sa signature. Il n?est donc pas exécutoire.

Néanmoins, des obstacles physiques ont été posés sur la chaussée pour empêcher tout stationnement à cette adresse.

L?auteur de la question souhaite connaître :

1 - les raisons pour lesquelles la préfecture de police se croit dispensée de respecter les formes de la légalité et ce qui fait obstacle depuis des mois à la parution de l?arrêté sus-men-tionné.

2 - Si cet arrêté a vocation à ne jamais être publié, quand les obstacles gênants et dangereux seront-ils enlevés par les services de la Préfecture.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?arrêté préfectoral n° 2006-20645 du 1er juillet 2006 a été publié au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris dans son édition du 18 juillet 2006, page 1862.

Cette mesure a été accompagnée, comme sur la plupart des sites concernés par des dispositifs ?Vigipirate?, par la mise en place de barrières Vauban, qui empêchent tout arrêt ou stationnement à cet endroit.?

QOC 2006-330 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police au sujet de l?augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale.

Libellé de la question :

?La Préfecture vient d?annoncer une augmentation du nombre d?accidents mortels dans la Capitale. Après une hausse de 2 % des accidents en 2005, l?augmentation se poursuit lors du 1er semestre 2006 : trente décès sont à déplorer depuis le début de l?année, dont 13 piétons, 13 utilisateurs de deux-roues et 4 automobilistes.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet, pour mettre fin à cette augmentation des accidents mortels à Paris ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?accidentologie dans la Capitale constitue une préoccupation quotidienne de la Préfecture de police.

Même si le nombre de victimes de la route à Paris est passé ces cinq dernières années de 114 à 54 par an, il y a encore trop de tués dans les rues de Paris avec tous les drames humains que cela représente. Depuis le début de l?année 2006, ce sont 45 personnes qui sont décédées dans un accident dans la Capitale.

Les conducteurs et passagers des deux-roues motorisés ainsi que les piétons sont les deux catégories les plus exposées, avec pour chacune de ces catégories 18 personnes tuées.

Pour lutter contre l?insécurité routière à Paris, de nombreuses actions de prévention et de répression sont menées.

Un haut fonctionnaire de police a été nommé ?chef de projet sécurité routière? pour coordonner et cibler ces actions.

Un comité de pilotage hebdomadaire a également été mis en place. Ce comité est chargé d?analyser les résultats obtenus et de proposer de nouvelles opérations, sur des sites et à des horaires déterminés en fonction de l?accidentologie de la Capitale.

En juillet dernier, une cartographie des axes et des intersections les plus accidentogènes dans chaque arrondissement a également été diffusée sur le site Internet de la Préfecture de police afin d?informer les usagers de la voie publique.

Une communication plus lisible a été organisée pour les Parisiens, qu?ils soient conducteurs ou piétons, par le biais de plaquettes d?informations, pour les inciter au respect des règles et à une plus grande attention, notamment vis-à-vis des usagers les plus vulnérables.

Enfin, le travail conjoint de mes services et de ceux de la Ville de Paris a permis de procéder à des aménagements de voirie pour sécuriser de nombreuses traversées piétonnes.

Par ailleurs, la part principale des accidents de la circulation étant due aux infractions au Code de la route, notamment à la vitesse excessive et à l?alcoolémie, des instructions ont également été renouvelées afin que les services de police locaux poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent les infractions constatées dans la Capitale.

En plus du déploiement de nouveaux radars automatiques, près de 5.400 opérations de contrôle de vitesse ont ainsi été effectuées sur les neufs premiers mois de l?année 2006, contre 4.600 sur la même période en 2005. Parallèlement, 2.400 opérations de contrôles d?alcoolémie ont été effectuées sur cette même période en 2006 contre 1.700 en 2005.

Les opérations de prévention et de répression étant indissociables en matière de sécurité routière, elles sont conduites par les services de police avec la même détermination.?

QOC 2006-333 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l?insécurité des habitants du 15e arrondissement suite à la présence ?de bandes rivales? et les mesures envisagées afin de remédier à cette situation.

Libellé de la question :

?En dépit de réactions immédiates, la sécurité des habitants du 15e s?est, récemment, dégradée suite à des échanges de coups de feu entre ?bandes rivales?.

Depuis, un fort sentiment d?insécurité, justifié par la présence de personnes violentes continue de toucher les habitants de cet arrondissement de Paris.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Monsieur le Préfet de police, afin de remédier à cette situation ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le 15 septembre dernier, à la suite d?affrontements survenus quelques jours auparavant entre des groupes d?individus dans le 15e arrondissement, des éléments de la Brigade anti-criminalité locale procédaient à des opérations de sécurisation dans les secteurs des rues de l?Amiral-Roussin et George-Bernard-Shaw.

Lors d?un contrôle effectué dans cette rue, un véhicule a surgi, et l?un de ses occupants, parvenu à hauteur des fonctionnaires de police et des personnes contrôlées, a ouvert le feu sans toutefois faire de blessé.

Malgré la riposte des policiers, les mis en cause sont néanmoins parvenus à prendre la fuite, abandonnant leur véhicule dans le 8e arrondissement.

Le dispositif dissuasif et préventif immédiatement mis en place s?est traduit par une série d?interpellations, dès le lendemain, dont celle d?un jeune majeur résidant dans le 15e arrondissement qui a reconnu être l?auteur des coups de feu et avoir agi avec trois complices. Il a été déféré à l?issue de sa garde à vue.

L?enquête ouverte dans le cadre d?une commission rogatoire délivrée par le juge d?instruction, se poursuit actuellement.

J?ajoute qu?aucun incident n?est à déplorer depuis le 15 septembre. Toutefois, toutes instructions ont été données aux policiers de quartier afin de maintenir durablement une présence accrue et visible dans ces secteurs de l?arrondissement.?

QOC 2006-327 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police relative à la répression des manifestations pacifiques contre l?inauguration de la place Jean-Paul II.

Libellé de la question :

?Le dimanche 3 septembre 2006 se sont déroulées plusieurs manifestations non-violentes d?opposition à l?inauguration d?une place Jean-Paul II à Paris.

Avant et pendant cette inauguration contestée et contestable, plusieurs dizaines de personnes ont été interpellées par les forces de l?ordre. Le plus souvent avant qu?elles n?aient esquissé le moindre geste ou cri de protestation : une nouvelle forme du délit de faciès malheureusement encore trop courant dans notre pays.

Plusieurs dizaines de personnes interpellées sans ménagement ont été conduites au commissariat de la rue de Clignancourt (18e) où elles ont été retenues pendant près de quatre heures. Au cours de cette détention arbitraire, un fonctionnaire de police a, sans raison, utilisé du gaz lacrymogène qu?il a projeté dans des locaux fermés sur les personnes retenues dans ce commissariat.

En conséquence, nous souhaiterions que vous puissiez apporter des éléments de réponses à plusieurs questions que nous continuons de nous poser :

1) Qui a demandé d?interpeller les personnes suspectées par vos services de vouloir troubler cette inauguration contestée et contestable ?

2) Sur quels critères vos services ont-ils interpellés plusieurs dizaines de personnes autour et devant le parvis Notre-Dame ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Dimanche 3 septembre 2006, la place Jean-Paul II a été inaugurée officiellement par le Maire de Paris, en présence de nombreuses personnalités invitées par la Municipalité.

Un service d?ordre a été mis en place à cette occasion, de façon à assurer la bonne tenue de cette cérémonie publique.

Le service d?ordre comportait des mesures de circulation et de sécurité.

Les mesures de sécurité ont été prises afin de garantir le bon ordre public alors que des informations faisaient état de risques de perturbation à l?initiative d?opposants.

Dès le début de la cérémonie, plusieurs dizaines de personnes ont fait connaître leur intention de manifester contre le principe de cette inauguration, alors même qu?aucune déclaration de manifestation n?avait été établie auprès de la Préfecture de police. Il est rappelé qu?en application du décret-loi du 23 octobre 1935, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont soumis à l?obligation d?une déclaration préalable auprès du Préfet de police.

Il a été enjoint à ces personnes de se disperser ou de renoncer à toute manifestation de nature à troubler le déroulement de la cérémonie.

Les personnes qui n?ont pas obtempéré à ces injonctions et menaçaient de troubler l?ordre public, notamment par des cris et des projections diverses (colorants, tracts), ont été interpellées.?