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Fevrier 2015
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au concours d'agents de surveillance.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous revenons à la 3e Commission et nous passons à l'examen du v?u référencé n° 76, relatif au concours d'agents de surveillance, qui est déposé, j'imagine, par le groupe Communiste et Front de Gauche. Je donne la parole à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Préfet, par le biais du v?u déposé, le groupe Communiste et Front de Gauche alerte le Conseil de Paris sur une situation qui à nos yeux est anormale et préoccupante. En mars 2012, un concours a été organisé par la Préfecture de police pour recruter des agents de surveillance de Paris. Or, la plupart des 120 lauréats au concours attendent encore, à ce jour, leur intégration au corps de la Préfecture de police de Paris qui leur a pourtant été annoncée en décembre 2012. Une grande partie des personnes reçues à ce concours ont, suite aux sollicitations de la Préfecture de police, abandonné leur emploi pour être intégrées dans les effectifs de la Préfecture et pour beaucoup, l'attente les a mis dans une situation de grande précarité. Les moyens sont pourtant bien là. La subvention de la Mairie de Paris à la Préfecture de police pour le fonctionnement du service des agents de surveillance prévoit un objectif de 2.150 employés. Or, il fonctionnerait aujourd'hui avec un effectif aux alentours de 1.700 équivalents temps plein. Les moyens alloués à la sécurité, à la prévention et à la tranquillité des Parisiennes et des Parisiens doivent être pleinement utilisés si nous voulons créer les conditions d'un meilleur vivre ensemble. C'est pourquoi nous demandons que ces personnes soient intégrées dans les plus brefs délais afin de répondre aux exigences fixées par la subvention de la Mairie et soulager les membres d?un service qui souffre d'un sous-effectif nuisible à leurs conditions de vie et de travail. Je vous remercie.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, cher Didier LE RESTE, pour votre interpellation. C?est un sujet plus global, la question des A.S.P. sur laquelle nous avons déjà eu l?occasion d?échanger dans ce Conseil. Vous étiez d?ailleurs intervenu, lors de l?examen de notre budget et du budget spécial de la Préfecture de police, sur la question des A.S.P, même si, à l?époque, votre intervention ne portait pas spécifiquement sur l?intégration de ces lauréats du concours 2012. C?est une question importante et je vous remercie de l?avoir soulevée. En effet, les représentants de ces lauréats du concours 2012 sollicitent les uns et les autres l'attention, et à juste titre, sur leur situation. Avant de répondre plus spécifiquement à votre v?u, vous le savez, nous travaillons avec la Préfecture de police sur un contrat d?objectifs et de performance. Nous sommes en train d?avancer à bon rythme sur ce contrat d?objectifs et de performance qui permettra de lier Préfecture de police et Ville sur des objectifs partagés, et sur des moyens partagés d?y arriver. Bien entendu, la question des A.S.P. fait partie du travail de partenariat sur lequel nous sommes en train d?avancer et sur lequel j?aurais évidemment l?occasion de revenir devant vous. Pour revenir à la question qui vous anime et qui vous préoccupe, à juste titre je le redis, j?aurais, Monsieur LE RESTE, éventuellement une proposition d?amendement oral à vous proposer, parce que je sais aussi les difficultés que peut représenter pour une administration ce type de situation. Je vous proposerais, si vous l?acceptez, que nous puissions amender de la manière suivante : la Mairie de Paris demande solennellement à la Préfecture de police de Paris d?étudier l?intégration des lauréats au concours d?agent de surveillance de Paris, à leurs effectifs, dans un délai raisonnable. Si vous acceptiez cet amendement, il me semble que nous pourrions tous ensemble le voter.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police. Ensuite, Monsieur LE RESTE, je vous donnerai la parole, ainsi qu?à M. GOUJON pour une explication de vote.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs, effectivement un concours a été réalisé en mars 2012 dans le cadre du recrutement éventuel d?agents de surveillance de Paris. Toutefois, compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur le budget spécial, il n?a pas été possible de procéder à la nomination des lauréats de ce concours. Le budget 2015 en effet ne permet pas de procéder à de tels recrutements. Le Préfet de police s?est engagé à tenir ce budget et, par ailleurs, il participe aux travaux aux côtés de Ville sur la contractualisation pluriannuelle du budget spécial. Cette décision du non-recrutement est conforme aux règles qui régissent les concours administratifs, et notamment à la jurisprudence du Conseil d?Etat du 6 novembre 1913, dite Anisset, selon laquelle l?administration n?a pas l?obligation de procéder à la nomination de lauréats à un concours. Le Préfet de police est particulièrement attentif à cette situation. Ainsi, chacun des lauréats a été informé de cette situation par courrier. Par ailleurs, le bureau du recrutement de la Préfecture de police se tient à leur disposition pour leur prêter assistance et conseil, afin de les orienter vers d?autres concours correspondant à leurs compétences. Dans ce cadre, ce bureau pourra étudier les dossiers qui lui seront soumis. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Je vais donc demander à M. Didier LE RESTE s?il accepte la proposition de modification de son v?u proposée par l?Exécutif.

M. Didier LE RESTE. - Si la volonté est réaffirmée d?étudier sérieusement la situation d?un certain nombre de lauréats, puisque tout le monde maintenant n?est plus dans le coup, je suis d?accord avec la nouvelle formulation qui est proposée par l?Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur GOUJON, vous avez la parole pour une explication de vote sur le v?u amendé.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous allons être d?accord une deuxième fois avec le groupe Communiste, mais cela ne deviendra pas une habitude, je pense ! Même avec l?amendement, mais c?est vrai que j?attire l?attention de Mme BROSSEL sur le fait que le délai raisonnable, c?est vraiment le sujet. Parler d?étude, c?est bien, mais il ne faut pas que l?étude dure trop longtemps, étant donné que les agents en question par exemple ont passé leur concours, il faut s'en souvenir, en mars 2012, cela fait trois ans ! Que se passe-t-il avec ce corps des A.S.P. ? C?est que ni totalement agents de la Ville, bien que rémunérés par elle, ni totalement agents de la Préfecture de police, bien que placés sous l?autorité du Préfet, ils se sentent, il faut bien le dire, abandonnés autant par l?une que par l?autre. Pour preuve, c?est vraiment le témoignage de ce que je dis, ces 120 lauréats qui ont passé le concours et qui, pour des raisons budgétaires, n?ont jamais été recrutés depuis trois ans ! J?ajouterai une deuxième chose, peut-être un peu éloignée du sujet mais, c?est qu?avec la loi Métropole, la dépénalisation du stationnement va faire qu?il ne sera plus nécessaire que ce soit des agents placés sous l?autorité du Préfet de police qui verbalisent, puisque ce ne sera plus une verbalisation mais simplement un contrôle d?un ticket de stationnement. La spécificité des A.S.P. va donc disparaître?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON? excusez-moi.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine. La spécificité des A.S.P. va donc disparaitre et je pense qu?ils pourraient être opportunément placés sous l?autorité du Maire de Paris. Rien juridiquement ne pourra s?y opposer. Cela reste un vaste sujet que l?on ne va pas peut-être traiter maintenant.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Non, surtout que vous avez dépassé le temps de parole. Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et Front de Gauche, amendée par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2015, V. 26). V?u déposé par le groupe UMP relatif à la qualité de vie dans le quartier Porte Montmartre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 77, déposé par le groupe UMP, relatif à la qualité de vie dans le quartier Porte Montmartre. La parole est à M. HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les quartiers populaires cumulent tous les handicaps : faible pouvoir d?achat, cadre de vie dégradé par les trafics de drogue, les vendeurs à la sauvette, les comportements agressifs, le proxénétisme, les rues sales et mal entretenues. Nous sommes aujourd?hui dans une période où, semble-t-il, un appel à la prise de conscience se fait jour. Oui, toute une partie de nos concitoyens ont le sentiment de ne pas être entendus, et les habitants des portes, et singulièrement ceux de la Porte Montmartre, en sont un bon exemple. Il est plus que temps de prendre les mesures nécessaires pour donner aux habitants de la Porte Montmartre une meilleure qualité de vie. C?est l?objet de ce v?u et toutes les déclarations de principe n?y feront rien, il faut agir, ce à quoi nous nous engageons, et en finir avec les dénis qui désespèrent nos concitoyens. Le v?u donc, signé par Pierre BOURNAZEL et moi-même avec les élus du groupe UMP, demande à la Maire de Paris de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la sécurité, de la tranquillité et de la propreté du quartier, afin d?assurer à tous les habitants une meilleure qualité de vie. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur HONORÉ, pour ce v?u. Les quartiers populaires, dites-vous, cumulent tous les handicaps. Ils cumulent aussi beaucoup d?atouts, beaucoup d?énergie, beaucoup d?envie d?avancer, beaucoup d?habitants, beaucoup d?associations, beaucoup de bonne volonté, beaucoup d?envie d?inventer. Et c?est aussi pour cela que nous nous battons à leur côté. En effet, la situation à la Porte Montmartre n?est pas toujours facile et vous avez raison de le pointer. Pour autant, et je le regrette parce que votre v?u en a une lecture vraiment partiale, votre v?u est rédigé de telle sorte que l?on a l?impression qu?il ne se passe rien en termes d?intervention publique, en termes de présence des services publics à la Porte Montmartre. Je crois, je suis sûre d?ailleurs, que ce parti-pris de rédaction de votre v?u n?est pas le reflet de la réalité. Il n?est pas le reflet sur les questions de propreté. Mao PENINOU a envoyé, il y a de cela quelques jours seulement, un long courrier à Pierre-Yves BOURNAZEL sur l?état de la propreté du secteur de la Porte Montmartre. J?ai déjà eu pour ma part l?occasion de vous dire ce qui a été fait, notamment par les services de la DPP en termes de surveillance au niveau du Carré des biffins. Je n?ai pas besoin de vous le rappeler : il y a une forte présence associative à la Porte Montmartre et nous avons, avec le maire du 18e, inauguré avec plaisir le centre social de la Maison Bleue, avec Myriam EL KHOMRI, il y a de cela à peine deux mois. Alors, oui, il reste encore des difficultés. Oui, d?ailleurs, nous y sommes présents, les uns et les autres, régulièrement pour essayer de dénouer ces difficultés les unes après les autres. Je pourrais vous égrener, car je l?ai devant les yeux, la liste des réunions organisées, animées auxquelles étaient présents les élus et le maire du 18e sur le quartier de la Porte Montmartre mais je pense que ce serait un peu superfétatoire. En résumé, Monsieur HONORÉ, je regrette que vous ne preniez pas part à ce mouvement qui permet de se poser ensemble pour aplanir les difficultés et les résoudre, mais que vous soyez uniquement dans une dénonciation de principe. Les habitants sont aussi au c?ur de la résolution des difficultés de la Porte Montmartre. C?est bien pour cela que les élus du 18e, et nous-mêmes au titre de l?Exécutif, nous y sommes présents et nous y sommes présents par une action plus intense encore qu?ailleurs. C?est la raison pour laquelle, avant de laisser la parole à M. le Représentant du Préfet de police, j?appellerai à voter contre votre v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, les services de police du 18e arrondissement sont particulièrement attentifs à la situation sur le secteur de la Porte Montmartre. Ainsi, chaque fin de semaine, un dispositif de sécurité est mis en place sur ce secteur par le commissariat central avec le renfort de la Garde républicaine, notamment pour lutter contre les ventes à la sauvette. Ce dispositif couvre notamment le mail René Binet qui connait depuis plusieurs mois, grâce à cette action une certaine amélioration. Des actions de sécurisation doivent être poursuivies afin de dissuader sur le long terme les vendeurs à la sauvette de toute installation nouvelle. S'agissant des troubles liés à la prostitution, les services de police locaux n'ont pas constaté de véritables points de fixation sur ce secteur. Par ailleurs, la Brigade de répression du proxénétisme de la D.R.P.J. est également mobilisée sur ce sujet. Elle établit chaque mois des physionomies de la prostitution de voie publique par secteurs prostitutionnels et les informations qui sont recueillies dans ce cadre ne tendent pas à démontrer une recrudescence des activités prostitutionnelles dans ce quartier. Enfin, concernant le trafic de stupéfiants, les patrouilles régulières des policiers ces derniers mois n'ont pas permis d'établir la réalité d'un trafic. Au total, soyez convaincu que ce quartier fait l'objet d'une attention particulière de la part de la Préfecture de police. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Quelques mots. Vous comprendrez que je serai rapide puisque ce sujet a déjà été longuement évoqué au Conseil du 18e arrondissement. Ce sont des v?ux qui sont présentés en Conseil d'arrondissement auxquels nous apportons une réponse importante et qui sont reposés au Conseil de Paris pour recevoir exactement la même réponse. J?imagine que l'effet de répétition a son intérêt. Je voulais à mon tour dire que, bien sûr, la porte Montmartre, comme d'autres quartiers du 18e connaît des difficultés mais que ce sont aussi des quartiers qui sont plein d'atouts et qui bénéficient d?un attachement très fort des habitants à leur quartier et d'une mobilisation de ces mêmes habitants avec nous. Madame la Maire, notamment pour ce qui est des budgets participatifs dans ce quartier, les citoyens se sont saisis de ce nouvel objet pour permettre des améliorations de leur quartier. Je pourrais parler aussi de l'engagement extrêmement fort de l'association des commerçants à laquelle j'étais avec Annick LEPETIT pendant une soirée entière, il y a quelques semaines. Nous avons vu le dynamisme, l'envie de vivre dans ce quartier, d'y vivre bien sûr mieux, mais l'envie d'y rester. Puisque M. HONORÉ est présent à toutes les inaugurations que nous faisons dans ce quartier, il sait l'investissement public qui a eu lieu, il sait les travaux en cours pour le tramway. Il est bien placé pour le savoir parce que quand il s'agit d'inaugurer quelque chose, là, pour le coup, il y est et il se réjouit avec nous - il a bien raison - de l'ensemble de l'intervention publique dans ces lieux. Voilà pourquoi je crois que ce v?u n'a pas beaucoup d'intérêt puisque l'action de la Municipalité, elle y est, l?action de la Préfecture, elle y est et que moi-même je travaille avec le commissaire tous les mois, notamment sur ce sujet. Notre attention sur ce quartier est donc totale et, d'ailleurs, je n'ai pas entendu d'habitant nous dire que nous y étions absents. Beaucoup nous disent qu'il y a beaucoup à faire mais personne ne nous dit que l?action publique n?est pas là, personne ne nous dit que la mairie n?est pas là. C'est sans doute que l'on doit y être de temps en temps.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Oui, voilà un v?u, un v?u "Fox News" comme régulièrement la Droite en dépose dans le 18e arrondissement, traçant un tableau absolument noir de nos quartiers. Il n'y a pas si longtemps que cela, c'était la Goutte d?Or, aujourd'hui c'est la porte Montmartre. Appelons-les des v?ux "Fox News" parce que c?est à peu près du même acabit. Je n'ai rien à retirer de ce qui a été dit, aussi bien par Colombe BROSSEL que par le maire du 18e. Je voudrais simplement rappeler, en 20 secondes, qu'une des difficultés dont souffre effectivement la porte Montmartre trouverait peut-être une solution si la Mairie de Paris, enfin, acceptait de prendre à bras le corps le fait de créer d'autres espaces d'échange, de troc de marchandises. Nous avons fait un Carré des biffins qui fonctionne dans le 18e : sans reproduire exactement ce modèle mais en s?en inspirant, il y aurait besoin d'autres espaces de vente de ce type dans Paris et dans la région francilienne. Cela soulagerait les pressions que l'on subit effectivement à la porte Montmartre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe UMP, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM relatif au renforcement du plan de vidéoprotection du 16e.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 78, déposé par les groupes UMP et UDI-MODEM, relatif au renforcement de plan de vidéoprotection du 6e arrondissement. La parole est à M. AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire, c'est pour le 16e arrondissement et non pour le 6e, même si nous pouvons tout à fait l?étendre au 6e et même au 15e. Nous croyons dans le succès du plan de vidéoprotection que nous avons voté ensemble dans ce Conseil. Nous souhaitons étendre cette vidéoprotection et ce v?u fait suite aux dramatiques événements de janvier et à la mise en place du plan Vigipirate. Nous avons, dans de nombreux arrondissements mais notamment dans le 16e arrondissement, des communautés particulièrement sensibles et des lieux particulièrement sensibles. Nous avons notamment dans le 16e de nombreuses synagogues, nous avons notamment de nombreuses écoles confessionnelles juives et aujourd'hui les parents d'élèves, les responsables de ces lieux sont particulièrement inquiets et demandent, devant ces lieux, l'extension de la vidéoprotection qui a fait ses preuves. Nous vous demandons, Madame la Maire, de mettre en place pour le 16e arrondissement, sans délai, en y réfléchissant ensemble, un renforcement de ce plan de vidéoprotection. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci, Monsieur AURIACOMBE, d?avoir présenté le v?u porté par les élus du 16e. La Maire de Paris a eu l'occasion, avant son élection et depuis son élection, de rappeler quels étaient, pour elle, les secteurs dans lesquels, en effet, il était nécessaire d'ajuster le plan dit de vidéoprotection. D'abord en ajustement dans les quartiers dans lesquels un certain nombre de caméras de vidéoprotection ont été implantées : au bout de quelques années, il y a nécessité de modifier ou de compléter des implantations. Deuxième priorité les nouveaux quartiers, car la Ville de Paris a bien changé depuis la mise en place de ce plan de vidéoprotection. Et, dernier point : la circulation routière et la prévention d'un certain nombre d'accidents mortels avec une volonté de lutter contre l'insécurité routière. J'ai eu l'occasion de le redire régulièrement dans cet hémicycle et la Maire a eu l?occasion de rééchanger sur ce sujet avec les 20 maires d'arrondissement lors d'une dernière réunion de travail avec le Préfet de police, le Procureur, le Recteur et la Préfète de Paris sur le Contrat de prévention et de sécurité parisien, auquel les maires d'arrondissement ont été associés. C'est la raison pour laquelle j'ai eu un échange avec M. GOASGUEN, le maire du 16e, sur le fait qu?il me semblait plus pertinent qu'il accepte de retirer son v?u. Nous sommes en effet en train de travailler sur cette question-là avec des données qui sont claires. Je le répète devant vous comme je l'ai déjà répété : un recensement a été effectué, notamment par les commissaires d?arrondissement en lien avec les maires d?arrondissement. Ce recensement est évidemment la base la plus large sur laquelle nous allons maintenant travailler selon les trois critères de priorité que je vous ai donnés. Il me semble donc que ce v?u n'arrive pas au bon moment. C'est pourquoi je suggérais à M. GOASGUEN, qui était d'accord a priori, de bien vouloir retirer ce v?u. Nous allons continuer le travail et les maires d'arrondissement seront évidemment au c?ur de ce dispositif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Conseiller, l'implantation de caméras dans le 16e arrondissement remonte, au titre du P.V.P.P. à 2009. La Préfecture de police avait ainsi présenté le projet des implantations de caméras lors d?une réunion de concertation dans le cadre du comité de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement. Aujourd'hui, dans cet arrondissement, il y a 76 caméras en fonctionnement et au cours de l'année 2014, comme l'a indiqué Mme BROSSEL, les services de la Préfecture de police ont effectué un recensement technique des besoins complémentaires en matière de vidéoprotection pour les arrondissements parisiens. Par ailleurs, à la suite des attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier, le Préfet de police a demandé à ses services un réexamen des sites concernés à la lumière des derniers événements, ainsi qu'une modernisation des caméras déjà installées, et également la recherche d'interconnexions avec les systèmes vidéo des sites sensibles. Ce travail fait l'objet actuellement d'une concertation avec la Ville de Paris et dès que possible, des nouveaux sites feront l'objet d'une discussion avec les maires d'arrondissement. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Monsieur AURIACOMBE, retirez-vous votre v?u ?

M. Pierre AURIACOMBE. - Manifestement, depuis que ce v?u a été déposé et voté en Conseil d'arrondissement, le projet a avancé positivement. On voit bien qu'il y a un souci commun de revoir la vidéoprotection, donc bien évidemment, dans ces conditions, je retire le v?u. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien, merci beaucoup. Le v?u est retiré.

V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux moyens consacrés à la B